La douane camerounaise à l'ère de la facilitation des échanges commerciaux

Gustave Ndiefouo Ngueda

Description

Le développement du commerce international nécessite d'assurer plus vite et à moindre coût le dédouanement des marchandises. Les enjeux attachés à la facilitation des échanges sont multiples et variables en fonction des différents acteurs du commerce international et des Etats. Le Cameroun est un exemple type de pays en développement concerné par les enjeux de la facilitation des échanges compte tenu de sa position géographique privilégiée en Afrique centrale.

Sujets

• Géopolitique
• Diplomatie
• Développement
• Relations internationales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 870
• EAN13: 9782296466739
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

GUSTAVE NGUEDA NDIEFOUO

LA DOUANE CAMEROUNAISE À L’ÈRE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX

PRéfàcE DE Magloire Ondoa AvàT-pRôpôs DE Jean Nkuete

L A DOUANE CAMEROUNAISE À L þ ÈRE DE LA FACILITATION

DESÉCHANGES COMMERCIAUX

Droits africains et malgache Collection dirigée par Magloire ONDOA

La collection « Droits africains et malgache » accueille lestravaux de chercheurs, enseignants etétudiants, ou praticiens, soucieux de contribuer à cette œuvre de réconciliation du droit en vigueur avec le droitétudié, d’une part ; de l’autre, d’élimination de la distance séparant les citoyens africains de leurs droits vivants, c’est-à-dire, ceux qui leur sont effectivement appliqués.

Déjà parus

Joseph OWONA,Le contentieux administratif de la République du Cameroun, 2011. Joseph OWONA,La décentralisation camerounaise, 2011. Joseph OWONA,Droit de la fonction publique camerounaise, 2011. Anicet ABAN ATANGANA,Administration fiscale et contribuable au Cameroun, 2010.

Gustave N GUEDA N DIEFOUO

L A DOUANE CAMEROUNAISE ÀL þ ÈRE DE LA FACILITATION

DESÉCHANGES COMMERCIAUX

Préface de Magloire Ondoa

Avant-propos de Jean Nkuete

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-55422-1 EAN : 9782296554221

PRÉFACE

Prendre la parole publique pour s’exprimer sur la douane camerounaise, est lourd de significations et de risques. Le sujet se trouve au cœur du débat ; il suscite des passions. Sans être tabou, il relève de ceux qui exigent courage, luciditéet expertise. Depuis longtemps, son organisation et son fonctionnement nourrissent des pratiques répréhensibles qui désorientent les usagers, tout en suscitant leur ire. Importateurs et exportateurs, grands et moins grands, professionnels et occasionnels,égrènent à sonégard un chapelet de récriminations. Selon eux, précieux outil de développement, la douane camerounaise obstrue les chemins y conduisant : opacitédes mécanismes, procédures longues et tracassières, coûts prohibitifs des opérations de dédouanement, facturations à la "tête du client", non-respect des règlesétablies, etc. Elle souffre, comme tous les "collecteurs d’impôts"évoqués dans la Bible, d’une désaffection psychologique. Celle-ci empêche de percevoir, d’appréhender et de reconnaître les efforts fournis en vue de l’amélioration de la qualitéde ses prestations, alors que ceux-ci sont de plus en plusévidents, et par exemple, attestés par l’instauration d’un guichet unique. S’imposait par conséquent, le besoin de réconcilier la douane camerounaise avec le public et les usagers. Les assurances, réformes, informations et éclairages apportés à cet effet par les responsables du ministère chargédes Finances ou, plus directement, ceux de la direction générale des Douanes se perdent dans les profondeurs du scepticisme populaire et de la défiance générale. Le discours officiel, sans doute pertinent, mais toujours suspect de masquer la réalité, peine à convaincre, tant les maux décriés, bien que combattus, tardent à disparaître ou résistent au changement. Il demandait et même implorait un renfort spontané, libre et averti des nuances et complexités du sujet. Qui d’autre, sinon un inspecteur principal des douanes, enrichi par de nombreuses années d’expérience professionnelle, forméà la rigueur et à l’ingéniositédu juriste publiciste et possédant son métier, pour l’avoir pratiqué dans ses aspects les plus délicats, pouvait donc venir au secours de ce discours, afin de lui apporter un supplément de crédibilité? Une crédibilitéfondée sur la nature scientifique de l’argumentation développée, autant que sur la sobriétéde l’analyse, celle-ci se bornant à la réalisation de constats vérifiables et avérés ; une crédibilitéconfortée par le ton neutre, froid, insensible et rassurant de l’auteur, ainsi que par son détachement et son orientation non militante.

La douane camerounaise en avait besoin ; et c’est fort du profil requis que M.Gustave NGUEDA NDIEFOUOréussit ce pari. Le mérite revient en effet à l’auteur, de montrer que malgréles apparences, apperceptions et critiques, la douane camerounaise se modernise, en s’arrimant aux exigences de transmutation résultant elles-mêmes des transformations de la société internationale. La célébration de l’action nationale, c’est-à-dire, celle liée au besoin des autorités locales de réconcilier la douane camerounaise avec les usagers, indiffère l’auteur. Non point que cette action n’existe pas ; mais seulement, elle ne rentre pas fondamentalement dans le propos. L’auteur la laisse seulement subodorer, à travers la description des actesétatiques posés en vue de l’alignement de la douane camerounaise, sur les objectifs de facilitation deséchanges commerciaux. L’option est fine qui, au surplus, anesthésie le reproche de chantre et ajoute à la crédibilitéet à la scientificitéde l’analyse ou des conclusions avancées. Peut-être justifie-t-elleégalement, que l’auteurévite la polémique à laquelle aurait forcément conduit l’appréciation des résultats des opérations entreprises. Le souci de s’épargner ce risque, a naturellement inclinéM. Gustave NGUEDA NDIEFOUOà différer cet aspect de son travail. Même repousséà un proche avenir, celui-ci se montre certain. Indispensable à la réflexion, il devra compléter l’ouvrage qui revendique pour l’instant une admirable modestie. Son objet la dérestituer les proccouvre : édés et procédures mis à contribution, en vue de moderniser la douane camerounaise, en la mettant en harmonie avec les objectifs de facilitation deséchanges commerciaux. En clair, selon l’auteur, la douane camerounaise change ; et beaucoup est fait pour qu’elle change profondément. Les sources de l’entreprise engagée à cet effet sont internationales. Elles résultent de l’unipolarisation de la société internationale, consécutive à la chute du mur de Berlin, à la dislocation de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et à l’effondrement du bloc de l’Est. Loin de se confiner dans ses aspects politiques initiaux, elle a impacté l’ensemble des secteurs de la vie internationale et de l’État, en particulier, ceux relatifs auxéchanges commerciaux de ce dernier. Elle affirme ainsi son lien de solidaritéavec la création en 1994, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le cycle de Doha exprime les ambitions de facilitation des échanges, ou même des organisations sous-régionales, à l’instar de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Chacune de ces institutions internationales, dans son champ géographique de compétence et dans le cadre de ses attributions et missions, contribue en effet à la réalisation de cet objectif ; car elleélabore des règles de fond et de procédure devant régir leséchanges commerciaux de ses membres. Les États leur donnent corps au plan national. Dans cet ordre de préoccupations, s’inscrit le mouvement de« déréglementation»impriméà la

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douane camerounaise. Il conduit à l’abandon du Programme général des échanges qui matérialisait la politique nationale de contingentement, et à l’alignement, avec la contribution de l’Organisation mondiale des douanes, sur une véritable politique commune de facilitation deséchanges commerciaux. Celle-ci postule la rationalisation et la simplification des procédures relatives au commerce international. En termes plus concrets, elle vise la réduction du temps et des coûts de passage des marchandises en douane. C’est la restitution des actions mises en œuvre au Cameroun, en vue de la réalisation de cet objectif, qui occupe et préoccupeM. Gustave NGUEDA NDIEFOUO, en première approximation. Il les décrit avec rigueur. Il en dresse une peinture non clinique, enévoquant des faits et actes dans le style et avec l’autoritéd’un véritable exégète de la douane. Et comme tout exégète, il adopte une démarche pluridisciplinaire qui l’amène à recourir tour à tour au droit, à la statistique et à la sociologie. Que ceux qui pourraient reprocher à l’auteur son approche descriptive se rassurent : cette approche impose sa nécessitéen tant que socle d’une réflexion plus profonde. Elle mature, en effet, la question fondamentale de la redéfinition des missions de la douane, en cette période de mondialisation. Avec subtilité, l’auteur l’infiltre dans son propos ; car au fond, derrière les développements consacrés aux opérations en cause, se dissimule une question essentielle : la douane camerounaise peut-elle et doit-elle s’arc-bouter sur ses missions fiscale, économique et de surveillance ? Celles-ci ne doivent-elles pas subir une purge d’adaptation, ou s’imposer une mutation fondamentale, destinées à insuffler au couple douane-mondialisation, une harmonie idéL’antinomie philosophique qu’il donne à voir ouologique ? inspire, affecte en effet l’objectif de réduction du temps et des coûts de passage des marchandises au port, d’un fort coefficient de modestie, par rapport aux enjeux. Dans son essence, la douane initiale rime en effet avec protectionnisme et contingentement ; or, la mondialisation s’accommode peu ou mal de cette approche et commande sonévolution. Dans ces conditions et ce contexte, le confinement de la réforme exigée, demandée ou même quémandée, dans la simple réduction du temps et des coûts de passage des marchandises, même conduite à bon port, ne prend-il pas les allures d’une réLaformette ? mondialisation n’appelle-t-elle pas la suppression ou la refondation complète de l’institution douanière ? Dans le même temps, l’alignement servile ou aveugle sur ses exigences philosophiques et idéologiques, ne sonnera-t-il pas le glas de l’État et le tocsin du libéralisme sauvage ? La réponse réside sans doute dans la mesure et dans l’option de privilégier la solution la plus respectueuse du bien-être des citoyens. Elle n’est pas de conception, de formulation et de mise en œuvre aisées. Mais elle doit être recherchée, au risque d’abdiquer devant une question qui engage l’avenir de la

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nation tout entière. D’oùla nécessitéqu’elle soit de haute science conçue, formulée et implémentée. C’est dire que, sans le mot, mais avec la conscience de la subtilitéutilisée, l’auteur lance un débat citoyen, actuel et nécessaire. Quiconque, comme lui, aime la douane, croit en la douane camerounaise et a foi dans le Cameroun, devrait y participer. L’ouvrage deM. Gustave NGUEDA NDIEFOUOlui fournira à cet effet, de précieux repères.

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Pr. ONDOA Magloire Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaireàl’Université de YaoundéII-Soa.(Cameroun)

AVANT-PROPOS

Le développementéconomique de nos pays repose fondamentalement sur la double dynamique interne et externe du processus de production installé. Leur équilibre interne, pour être stable, doit bénéficier du constant soutien de l’apport deséchanges extérieurs qui constituent aussi un processus de production par voie indirecte ; lequel implique à son tour la transparence des principaux protagonistes intervenant dans la constitution et la répartition des résultats de cette dynamique, c’est-à-dire du revenu national. Il s’agit essentiellement des entreprises, des ménages et des administrations dont l’État. Ce dernier va représenter d’autant plus le centre de notre présentation qu’il constitue la base de l’objet de l’ouvrage que publie l’Inspecteur principal des douanesGustave NGUEDA NDIEFOUOpuisqu’il porte plus précisément surLa douane camerounaise à l’ère de la facilitation des échanges commerciaux. Comme l’État fonctionne sur la base des prélèvements effectués sur la manifestation deséléments du revenu national, l’importance et l’actualitéde l’ouvrage deGustave NGUEDAdont j’ai le plaisir d’écrire l’avant-propos ne sont plus à démontrer. Elles traduisent en effet l’intérêt grandissant que la maîtrise par le public des mécanismes de gestion des finances publiques suscite chez certains professionnels de la même matière qui n’hésitent fort heureusement pas à prendre la plume pour répondre positivement au désir exprimé. Gustave NGUEDAdétaille dans un volumineux ouvrage ramasséen trois parties principales, les différentes actions conduites par le ministère des Finances pour organiser le bon fonctionnement de la douane dans le but d’une plus grande facilitation deséchanges commerciaux. Le sujet est d’autant bien venu qu’il constitue à l’heure actuelle une très grande préoccupation des administrations douanières situées elles-mêmes dans un contexte mondial marquépar la volontécollective regroupée au sein de l’OMC de démanteler tous les obstacles au commerce international. Organisécomme je l’ai relevéci-dessus de manière suffisamment détaillée pour illustrer les différentes problématiques en dégager les limites et proposer des solutions, l’ouvrage queGustave NGUEDApublie a donc le mérite de mettre enévidence l’essentiel des grandes articulations de cette politique développée par le gouvernement camerounais et dont l’appropriation par les services de la douane progresse de manière remarquable. Bref, avec la mise en place des institutions destinées à accompagner efficacement le processus de facilitation, des adaptations institutionnelles,