Elections en Guinée
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Description

Le 18 décembre 2005, le Gouvernement guinéen a organisé l'élection des organes délibérants des deux structures territoriales décentralisées du pays (communes urbaines, communes rurales). Si le double scrutin s'est globalement déroulé dans le calme, il a été émaillé d'une fraude massive qui n'a pas permis d'atteindre l'objectif escompté: l'élection de conseils représentatifs des populations. Ces résultats traduisent les difficultés de la construction d'une société guinéenne démocratique.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2007
Nombre de lectures 142
EAN13 9782296171695
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

ÉLECTIONS EN GUINÉE

Technologie électorale
et imbroglio juridique

© L'HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-03168-5
EAN :9782296031685

MaîtreTogba ZOGBELEMOU

ÉLECTIONS EN GUINÉE

Technologie électorale
et imbroglio juridique

L'Harmattan

EtudesAfricaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Déjàparus

Simon-Pierre E.MVONE NDONG,Bwiti et christianisme, 2007.
Simon-Pierre E.MVONE NDONG,Imaginaire de la maladie au
Gabon,2007.
Claude KOUDOU(sous la directionde),Côte d’Ivoire: Un
plaidoyer pour une prise de conscience africaine,2007.
Antoine NGUIDJOL,Les systèmes éducatifs enAfrique noire.
Analyses et perspectives,2007.
AugustinRAMAZANIBISHWENDE,Ecclésiologie africaine de
Famille deDieu,2007.
PierreFANDIO,La littérature camerounaise dans le champ social,
2007.
Sous la directiondeDiouldé Laya, de J.D.Pénel, etdeBoubé
Namaïwa,Boubou Hama-Un homme de culture nigérien,2007.
Marcel-DuclosEFOUDEBE,L’Afrique survivra aux
afropessimistes,2007.
ValéryRIDDE,Equité et mise en œuvre des politiques de santé au
BurkinaFaso,2007.
Frédéric JoëlAIVO,Le président de la République enAfrique
noire francophone,2007.
AlbertM’PAKA,Démocratie et société civile
auCongoBrazzaville,2007.
AnicetOLOAZAMBO,L’affaire duCameroun septentrional.
Cameroun / Royaume-Uni,2006.
Jean-Pierre MISSIÉetJosephTONDA(sous la directionde),Les
Églises et la société congolaise aujourd’hui,2006.
AlbertVianneyMUKENAKATAYI,Dialogue avec la religion
traditionnelle africaine,2006.
GuyMVELLE,L’UnionAfondements, organes,fricaine :
programmes et actions,2006.
ClaudeGARRIER,Forêt et institutions ivoiriennes,2006
NicolasMONTEILLET,Médecines et sociétés secrètes au
Cameroun,2006.

À la mémoire de :

- notre père Togba Ilé
qui a consacrésavie
à l’épanouissementintellectuel
desesenfants.

- mon épouse Cécile
qui m’a accompagné
dansmes travaux recherches
à l’Université d’Abidjan.

À masœurLouise
ensouvenirdes retrouvaillesfamiliales
de ce jourbéni de juin 1999 à Paris.
Que Dieuensoitloué !

9

Avant-propos

La présente étude a été conduite dans unespritaussi
scientifiquequepossible :les matériaux sontconstitués
essentiellementdelalégislationen vigueur, desarticlesde
journaux et des publicationsdans lapresseguinéenne du
Ministère encharge del’organisationdesélections (résultats
électoraux, déclarationsduMinistre,réponsesduMinistère
aux réactionsdes partis politiques)etdes partis politiqueset
deleurs leaders (interviews, déclarations, discours…).À cette
documentation,ilconvientd’ajouter la déclarationdela
CENA et lerapportexhaustif dela commission nationale
d’observationdesélections.

Délibérément,ontété écartésautant quepossibleles résultats
desenquêtesetautres informations nonconsignésdans un
supportécrit.Aussi,il importe denoter qu’endehorsdes
déclarationscommunes (FRAD) ou individuelles (UPR,
UFR, UFDG, PDG-RDA) de partis politiques,l’UFR est le
seul partiayant publié dans lapresse desdocuments
(échangesde correspondancesavecle Ministère de
l’AdministrationduTerritoire etdelaDécentralisationet
lettresadresséesàlaCENA,plaintesdéposéesauprèsdes
commissionsadministrativesde centralisationdevotesdes
communesde Kaloumetde MatamàConakry)denature à
exposer latechnologie électorale dans sesdifférentesformes,
l’abondance desaproduction s’expliquant par sesdémêlés
avecl’administrationencharge desélections.

L’auteur profite de cettemise en point pourexprimer sa
profondegratitude à Michèle SonahKoundounodelaFaculté
desLettresetSciencesHumainesdel’Université
deConakrySonfoniapour ses observationset suggeson rstions ;egard
critique desociologue a été d’unapportcertain.

1

0

Un grand merciaussià PierreGuyDelamou pour sagrande
disponibilité,qui s’estchargé delatâcheharassante dela
saisie etdescorrections.

Puisse cette étude contribuerà développer l’espritcivique du
Guinéen par uneprise de conscience desdangersdela
technologie électorale, àl’encouragerdans lapromotiondela
démocratie,préalable àl’édificationd’unÉtatde droiten
Guinée etàla constructiond’unesociété économiquement
prospère dans l’intérêtexclusif des populationset nond’une
nomenklatura.

1

1

INTRODUCTION

Pour justifier sa défaite àune élection législative dans sa
circonscription,un hommepolitiqueivoiriendepremier plan
a déclaré,il yaquelquesannées,qu’il nemaîtrisait pas la
«technologie électorale».Etdepuis,l’expressiona fait
recettepour malheureusement prendrelasignification
péjorative de fraude électorale.

La fraude électorale est un phénomènesocial grave en tant
qu’elleporte atteinte àlarégularité et lasincérité du vote.
Concomitante audéveloppementdu suffrageuniverseldont
elle est lasœur jumelle,pour reprendrel’expressionde
JeanPhilippeImmarigeon, elle«apprivoise depuis toujoursce
monstre aveugle etindéterminé qu’estle peuple…, elle
assuresurtoutla pérennité de certaines rentesde
situation…;elleseulesaitdomestiquer son chenapan de
1
frère lorsquetouslesautresartificesontéchoué» .

ComiM.Toulabor la fait remonterauXIXesiècle enFrance
etauxélectionsd’après-guerre dans lescoloniesfrançaises,
2
aprè.s 1945

EnGuinée, en remontantdans letemps,la fraude électorale
seraitapparue aveclepremier mandatélectif du premier
Président guinéen, SékouTouré.Eneffet,le02août 1953, ce
dernierestdéclaré éluconseiller territorialde Beyla après que
____________________

1: Cf. Jean-Philippe Immarigeon : « Autopsie de la fraude électorale »
Stock, Paris,2000pp.228 et 229;
2: Cf. Comi M.Toulabor: « Fraudesélectoraleset« démocratie
coloniale » auTogo. Casd’une implantation du vote en colonie »
in « Voteren Afrique. Comparaisonsetdifférenciations»sousla
direction de Patrick Quantin, l’Harmattan, Paris,2004.pp.185 à 187.

1

2

les résultats de l’élection gagnéeparDoutyCamara, filsdu
chef deBeyla,ontété changés suite audébarquementdans la
localité deBernardCornut-Gentil,GouverneurGénéralde
l’AOF, etFélixHouphouët-Boigny, Président ivoiriendu
3
RDA.

Laquestionaperdudel’intérêtaprès les indépendancesàla
faveurdu monopartismequia déterminélaviepolitique en
Afrique aucoursdes troisdécennies qui ont suivi.Et même
lorsque desélections« disputées»étaient organiséesau sein
du parti unique(laCôte-d’Ivoire avecle PDCI-RDA de1980
à1990),la contestation portait plus sur lapersonne des
candidats quesur l’organisationet le déroulementdes
scrutins.La culturepolitique ambiante del’époque constituait
un obstaclevéritable àl’institutionnalisationdu vote à
l’émergence d’uneidentité citoyenne fondéesur
l’individualisme et non sur le communautarisme.

____________________

3:Cf.Camara Kaba 41 : «Dans laGuinée de Sékou Touré, cela a bien
eu lieu », l’Harmattan, Paris, 1998 p.51. Les conseillers territoriaux
étaient les membres des assemblées territoriales, nouvelle appellation
à partir de 1952, des conseils généraux à caractère politique, qui
avaient été créésdans les territoires de l’AOF, après la seconde
guerre mondiale, par un décret du 25 octobre 1946.Ces assemblées
avaient des compétences notamment en matière de budget, d’impôts et
de services locaux.Cf.François Luchaire : «Droit outre-mer et la
coopération ».Coll. Thémis, PUF, Paris 1965 p.173 ; HenriGrimal :
“La décolonisation1919-1963”Coll U,A.Colin, Paris 1965 pp. 336
et suiv.

1

3

En 1990, le contexte électoral africainétaitainsicaractérisé
par l’extrême brièveté del’expérience électorale,lalongue
dominationderégimesdeparti unique et l’absence
4
subséquente d’élection réellementconcurrentielle.

Aveclarestaurationdu multipartismequia eu pour
conséquencel’organisationd’élections opposant lescandidats
ou listesde candidats investis pardes partis politiques
différents,la contestationa changé d’objet :l’accent estmis
moins sur lapersonne descandidats quesur larégularité du
processusélectoral, delarévisiondes listesélectoralesau
décompte des voixaprès levote.

La fraude électorale aretrouvéunenouvelle jouvence avec
cette nouvelle donne: contestée dans son existencepar les
pouvoirsen place, elle est régulièrementalléguée après les
consultationsélectorales,par l’opposition politique confortée
dans saposition par les résistances mentalesàl’alternance
politique.

LaGuinéene fait pasexception,qui vientd’enfairela
démonstrationaveclesélections locales (communale et
communautaire)du 18 décembre2005.Organiséesdans le
cadre dela décentralisation territorialeinitiéepar le Président
LansanaConté, cesélections ontétélargement« gagnées»
par le Partidel’Unité etduProgrès (PUP),partiau pouvoir
(81,58%descommuneset 79,54 %descommunautés rurales
de développement ouCRD),opposépour la circonstance à15
autres partis politiquesdont les principaux partisd’opposition
(RPG, UFR, UPR, UFDG, UPG, UNPG).

____________________

4:Cf.DanielCompagnon : « Pour une analyse
multidimensionnelle du processus électoral africain.

1

4

Dans sa forme actuelle,la décentralisation territoriale est une
techniquerécente dans l’histoire del’administration publique
guinéennee :lle estconsécutive àl’option libéraleopérée
après lamortde SékouTouré en 1984.

Eneffet,le22décembre1985,soit unevingtaine demois
après laprise du pouvoir par l’armée favorisée en 1984 par
lesdissensionsau seinduBPN duPDG-RDA,partiÉtat
guinéen, dans lagestiondelasuccessionde SékouTouré,le
PrésidentLansanaConté a déclaré, dans
undiscoursprogramme devenu leprojetdesociété deson parti,le PUP,
cequi suit:

«Le district doit regrouper des villages qui ont tissé entre
eux des liens étroits, souvent fondés sur des relations de
parenté ou d’alliance, et qui ont l’habitude d’organiser leur
vie quotidienne sur des bases collectives…

Les districts doivent permettre aux populations de gérer en
toute liberté leur mode de vie traditionnelle. Mais leur taille
est insuffisante pour entreprendre des actions de
développement économique…

Entre districts voisins se créeront progressivement de
nouvelles solidarités et leurs populations prendront
conscience de la nécessité de se regrouper au sein d’unités
plus vastes.

Ce seront les communautés rurales
développement…Parallèlement au niveau des villes,
communes seront créées à partir des quartiers.

Historicité, comparaison et institutionnalisation » in « Voter en
Afrique : comparaisons et différenciations »op.cit.p.63.

de
des

1

5

Ces nouvelles collectivités s’administreront librement et
auront à leur disposition des ressources suffisantes pour leur
assurer une réelle autonomie financière».

Cette déclaration va connaîtreunemise en œuvre avec
l’ordonnancenº079/PRG/86 du 25 mars 1986 portant
réorganisation territoriale dela République deGuinée et
institutiondescollectivitésdécentralisées,quiconfère, en son
article5,lapersonnalitémorale et l’autonomie financière àla
communautérurale de développement (CRD)etàla
communeurbaine.

Deuxautres ordonnances nº 019/PRG/SGG/90du 21avril
1990et nº 092/PRG/SGG/90du 22 octobre1990 porteront
organisationetfonctionnement respectivementdes
communesetdesCRD.

ème
La3constitutiondu 23décembre1990delaGuinée
indépendante(articles88 et89),modifiéepar leréférendum
constitutionneldu 11 novembre2001, a, à côté des
collectivités territoriales
(régions,préfectures,souspréfectures, quartiersetdistricts), érigélesCRDet les
communes urbainesencollectivités locales qui
«s’administrent librement par des conseils élus sous le
contrôle d’un délégué de l’État qui a la charge des intérêts
5
nationaux et du respect des lois» .

____________________

5: Pour les communes, la tutelle de l’État est assurée par leGouverneur
deConakry pour les communes de la ville deConakry et par le
Ministre de l’Administration du Territoire et de laDécentralisation
pour les communes de l’intérieur (article 16 de l’ordonnance du 21
avril 1990), ce dernier est relayé à l’intérieur par les Préfets (articles
3 et 24 du décret nº 081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987).

1

6

Les élections locales (communale etcommunautaire)du 18
décembre2005,les secondesaprès lesconsultationsde1991
pour lesCRD, et les quatrièmesaprès les scrutinsde1991,
1995et 2000 pour lescommunes,s’inscriventdans le cadre
delapolitique de décentralisation,limitée dufait queles
régionset les préfectures ne disposent pasencore
d’assembléesdélibérantesélues.

La décentralisation impliquelaprise encompte delanotion
d’affaires locales,par oppositionà celle del’État,quel’on
entend fairegérerdans unespritdesolidaritépropre aux
6
personnes vivantdans leterritoire déterminé.C’estce
qu’exprimait le PrésidentLansanaConté dans
sondiscoursprogramme précité du 22décembre1985: «Nous faisons le
choix d’une société fondée sur les solidarités naturelles mises
au service du développement. Renforcer ces solidarités là où
elles existent encore, c’est l’objet de la décentralisation».

Maisau-delà de cettenotiond’intérêts locaux,le choixdela
technique de décentralisation procède d’uneoption
idéologiqueplusfondamentale :leviragelibéral prisaprès la
_________________________________________________

Pour lesCRD, elles relèvent de l’autorité de tutelle centrale qu’est
le Ministère de l’AdministrationduTerritoire et de la
Décentralisation, et de la tutelle rapprochée assurée par les
Gouverneur de régions, Préfets et Sous-Préfets (article 51 de
l’ordonnance du 22 octobre 1990).Cette pluralité de contrôle peut
être source d’asphyxie desCRD, ce qui serait contraire à l’esprit
de la décentralisation, et surtout du discours-programme du 22
décembre 1985 du Président LansanaConté.
Un nouveau code des collectivités locales a été adopté à l’Assemblée
Nationale en mai 2006.
6:Cf.André Laubadère, Jean-Claude Vénézia et YvesGaudemet : « Traité
ème
de droit administratif », tome 1,12éd., LGDJ, Paris 1992 pp.
105106 ; RenéDegni-Ségui : «Droit administratif général », tome 1, éd.
CEDA,Abidjan 2002 pp. 59-60 ;

1

7

chute du régimerévolutionnaire delapremière République
guinéenne.Eneffet, «du point de vue politique, la ligne de
partage est entre les régimes libéraux, qui respectent les
libertés locales comme les autres libertés, et les régimes
7
autoritaires qui vont naturellement à la centralisation» .Le
PrésidentLansana Conténe disait pasautre chosequandil
déclaraitdans sondiscours précitéque «les actuelles
circonscriptions territoriales ont servi au précédent régime à
imposer l’intervention du pouvoir politique central dans tous
les actes de la vie quotidienne.Elles seront progressivement
supprimées et remplacées par des unités plus conformes aux
vœux et aux besoins des populations, ainsi qu’aux réalités
culturelles et économiques du pays».

Ainsi,la décentralisationadministrative, corollaire du
libéralismepolitique etéconomique,seréalise, entre autres,
par lelibre choixdes représentantsdescollectivités
décentralisées, doncpar la démocratiepolitiquequidoitêtre
réelle et nonformelle.

FortcurieusementenGuinée,lepouvoir politique conçoit la
démocratiepolitique commeun produitd’importation.Aussi,
parlantàla conventiondeson parti,le PUP,dont ilest le
Présidentd’honneuren violationdel’article33dela
constitution qui interditauPrésidentdela Républiquetoute
8
responsabilité dans un parti politique ,le PrésidentLansana
Conté déclara,le13 septembre 2003, à propos desprincipaux
leadersdes partisd’opposition issusdans leur quasi-totalité
____________________

7: Sur la signification politique de la décentralisation, cf. Jean Rivero
et Jean Waline : «Droit administratif », 15ème éd., PrécisDalloz,
Paris, 1994, p. 275. Voir aussi RenéChapus : «Droit administratif
ème
général » tome 1, 12éd., Paris 1998 pp. 371-372. Sur le cas
guinéen, lireAlhassaneCondé : « La décentralisation enGuinée :
une expérience réussie » L’Harmattan Paris 2003.

1

8

de la diasporaguinéenn«e :Ils viennent d’arriver.Dès que
les élections passent, s’ils ne gagnent pas, ils s’en vont.
Quand les élections s’approchent, ils reviennent. Ils croient
que ce sont les moutons qui sont enGuinée. S’ils ne peuvent
pas venir enGuinée, sauf en qualité de Président, alors, ils
vont pourrir à l’extérieur. Ils ne viendront pas ici. Parce
qu’on ne nommera pas un étranger comme Président. Les
gens à double nationalité, à double tout… Ils viennent ici
parce que laGuinée est libre, disponible. LaGuinée est
disponible, mais c’est pour lesGuinéens, pas pour les
étrangers. Qu’ils viennent souffrir, travailler avec nous.Au
lieu d’aller prendre les idées enEurope, auxÉtats-Unis et
venir les imposer ici.CNous sommesela ne marchera pas.
9
chez nous» .

Auparavant,le23août2003, au cours d’un meetingau siège
desonParti,le PUP,le PrésidentLansana Contés’était
exprimésur l’origine deson pouvoir: «Donc moi, ce n’est
pas le PUP qui a fait de moi le Président de laGuinée… Je
suis devenu Président avant que vous ne commenciez à voter.
C’est la volonté deDieu que nous suivons, siDieu veut un
jour que je quitte la tête de laGuinée, il le fera, mais
personne ne le saura. S’il ne l’a pas voulu, que les gens
____________________

8: Lors d’un meeting au siège du PUP le 23 août 2003, le Président
LansanaConté a déclaré : « Mon parti, le PUP, ce n’est pas
quelqu’un qui l’a créé. Je vous l’ai dit àplusieurs reprises.C’est
moi seul qui l’ai créé.Ce sont sept partis réunis qui ont formé le
PUP « in » « La nouvelle tribune » nº 222 du 26 août 2003 p.4. Sur
les exilés guinéens, lireDjibril KassombaCamara : « La diaspora
guinéenne » L’Harmattan Paris 2003.
9:Cf. l’hebdomadaire « Le démocrate » nº 188 du 16 au 22 septembre
2003 p.4

1

9

fassent ce qu’ils veulent, qu’ils se battent partout, qu’ils
aillent en Amérique, en France ou n’importe où pour aller
10
comploter, le complot sera déballé au grand jour ici» .

Lesdéclarations présidentielles que dessus ontété faitesàla
veille del’élection présidentielle du 21décembre 2003 à
l’issue delaquellele PrésidentLansana Conté a étérééluavec
un score de95,63 %, face àun seulcandidat, Mamadou
10
BhoyeBarrybis,leaderdel’UNP,petit partidelamajorité
présidentielle, dont la candidature a étésuscitéepar le
pouvoir pouréviterauPrésidentLansanaContélapositionde
candidat unique, après la décisionde boycottdes leadersde
l’opposition ;cesdéclarationsexpriment lesconceptionsdu
pouvoiretdela démocratievéhiculées par lerégime
guinéen:lepouvoir vientdeDieu ;s’opposerau pouvoir,
c’est s’opposeràlavolonté deDieu, doncse condamnerà
l’enfer.«Celui qui dit qu’il me trahit dans mon
gouvernement,Dieu va le trahir», a déclaréle Président
LansanaContéle23août2003 au cours du meeting précité.

Cette conceptiondu pouvoirdondeDieudérivesur une
acception patrimoniale du pouvoir:la confusionentreles
biens publicset lesbiens personnelsduchef explique en
partielagabegie financièrequicaractériselagestiondel’État
11
guinéen .Pour s’enconvaincre,il suffitd’écouter le
PrésidentLansanaConté devant lescommerçants le28 août
2003: «C’est moi qui ordonne les exonérations. Qui parmi
____________________

10:Cf. l’hebdomadaire « La nouvelle tribune nº 222 du 26 août 2003
p.3.
10 bis: Il vient d’être nommé Ministre de l’Enseignement
PréUniversitaire et de l’ÉducationCivique à la faveur d’un
remaniement ministériel intervenu le 29 mai 2006.
11: Jean-FrançoisBayart préfère parler de politique du ventre.
Cf. : « l’État enAfrique. La politique du ventre »Fayard,
Paris 1989. Sur le néo-patrimonialisme du pouvoir, cf.

2

0

vous n’est pas venu me voir. Ah! j’ai tel bateau, j’ai tel
12
bateau, et j’ordonne l’exonération, ce n’est pas vrai, toi ?» .
Il s’exprimera dans lemêmesensàla conventiondeson
Parti,le13 septembre2003, aprèsavoirété désigné candidat
àl’élection présidentielle du 21décembre2003:«Je viens
de demander deux mille mètres cubes de granit de toutes
catégories à la société qui exploite le granit à Manéah,
Coyah. Le bonhomme se permet de me dire qu’il faut que je
paie comptant.Et j’ai dit au Ministre des Mines « Je ne paie
pas, il s’en va ». Si vous entendez que je les ai chassés, sera
pour ça. Le granit c’est moi. Ils ont exploité pendant combien
de temps, ils vendent. Vous ne voyez pas qu’ils se foutent de
moi ?Si je n’ai pas de granit, vous allez entendre que c’est
fermé. Il n’y a pas quelquechose qui est enGuinée qui
n’appartient pas auxGuinéens. Je suis le Président d’ici. Je
demande ce service pour faire des travaux, eux me disent de
13
payer comptant.C’est son père qui a acheté ici ?» .Il n’est
doncpasétonnant quelaplanche à billetsfonctionnepour
faire face auxbesoinsfinancierscroissantsdel’État,letrésor
public creusantainsi sonendettementauprèsdela banque
centrale; la dette étaitestiméeofficiellementà770milliards
14
de francs guinéensen2004 .

_________________________________________________

Jean-François Médard : « La spécificité des pouvoirs africains »
in Revue Pouvoirs « Les pouvoirs africains » 1983 nº 25 pp. 15 à
21 ;DanielBourmaud : « La politique enAfrique » Montchrestien,
Paris, 1997 pp.57 et suiv.
12:Cf. « La nouvelle tribune » nº 223 du 03 septembre 2003 p.3.
13:Cf. « Le démocrate » nº 188 du 16 au 22 septembre 2003 p. 4.
14:Cf. le discours de clôture de la session budgétaire 2004 duPrésident
de l’Assemblée nationale,Aboubacar Somparé in « La nouvelle
tribune » nº 246 du 10 février 2004 p.4.

2

1

Quant à la démocratiemultipartite,produitd’importation, elle
est,pour lerégime,larecetteutiliséepar lesanciensexilés
15
pour perturber,voire détruirela cohésion sociale.

Dès lors, apparaissent tous les ressorts véritablesdetoute
consultationélectorale en Guinée :ilfaut garantirau pouvoir
le contrôle detous les rouagesdel’État. Car,«l’élection,
c’est la révolution permanente; il convient donc de
l’encadrer, d’éviter que les gouvernants ne soient soumis aux
caprices d’un électorat supposé instable, voire franchement
16
caractériel» .

Cettevolonté de contrôlequi s’est manifestéele18 décembre
2005, l’a été de tout temps: aux communales de 2000 avec
32 communes pour le PUP sur 38 et aux législativesde2002
avec 85députés pour le PUPsur 114.Le PrésidentLansana
Conté avait,le09juin2002, à Mamou lors du lancement de
la campagne du PUP pour ces législatives, donnéletonen
ces termes:«Nous sommes venus vous confier, parce que
c’est vous les détenteurs du pouvoir, nous sommes venus vous
demander d’accepter les 114 députés qu’on vous propose…
Vous m’avez mis au pouvoir je souhaite que ces gens-là
travaillent avec moi. Si vous ne les prenez pas pour m’aider,
je vais avoir les reins brisés.C’est pour cela il me faut ces
hommes avec lesquels on peut travailler et non pas avec des
grands intellectuels qui viennent avec leurs connaissances
____________________

15:Dans sa version originale, la constitution du 23 décembre 1990
avait institué un bipartisme, mais le pouvoir a dû, sous la pression
de leaders politiques rentrés d’exil, procéder à une révision
constitutionnelle pour instaurer un multipartisme intégral.Cf. la
loi organique n°L/91/003 du 23 décembre 1991 portant modification
du nombre despartis susceptibles d’être constitués.
16: Jean-Philippe Immarigeon : «Autopsie de la fraude électorale »,
op. cit. p.229.

2

2

qui ne pourront pas nous servir parce que les connaissances
quand ça dépasse la limite, ça ne sert personne. Je préfère
ceux qui peuvent patauger…C’est selon le pourcentage du
vote que vous allez avoir assez des députés. Les uninominaux,
si vous voulez vous me donner les 38 uninominaux,
c’est-àdire les 33 préfectures plus les 5 communes deConakry.
L’autre fois, j’avais dit ça, ça s’est exécuté àConakry, j’ai dit
que je veux les cinq maires deConakry, si vous me donnez les
députés, vous allez voir dans un an, votre pays va savoir,
17
votre population va savoir ».

En raisondudécor politique ainsi planté etdu peud’égard
pour le droitàl’occasiondesélections,quelles qu’elles
soient,toutes les manœuvresde fraudesont permises.Les
électionscommunale etcommunautaire du 18 décembre2005
n’ont pasfaitexception.Et pourtant,laloi organique
n°L/91/012du 23décembre1991 portantcode électoral
(modifiéepar les lois organiques n°L/93/038/CTRN du 20
août 1993et n°L/95/011/CTRN du 12 mai 1995)et sondécret
d’application n°D/91/263/PRG/SGGdu 27décembre1991
____________________

17: Lire la déclaration du Président LansanaConté dans l’observateur.
Avant le scrutin législatif de 2002, René Zoumanigui, député PUP
et ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale à l’époque,
avait déjà indiqué ce score en ces termes : «Aux prochaines
législatives, nous aurons au moins 85 sièges. » in « L’indépendant »
nº 380 du 13 juillet 2000, p. 3.Aboubacar Somparé, Secrétaire
Général du PUP et Président du groupe parlementaire PUP/PCN à
l’époque, a renchéri ainsi qu’il suit : « Nous avons pris assez de
précautions cette fois-ci pour ne pas que les transfuges que nous
avons connus de la première législature se répètent, je l’espère.
C’est pourquoi d’ailleurs on s’est donné une marge de sécurité de 9
députés aumoins. » in « La nouvelle tribune » nº 164 du 16 juillet
2002 p. 5.Avec cette sur- représentation, le PUP peut adopter tous
les textes proposés par leGouvernement, un vote négatif des
députés de l’opposition n’ayant aucun effet.

2

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peuvent garantirdesélections sincèresetdémocratiques:la
transparencequ’ils prescrivent pour l’organisationet le
déroulementdu scrutinestdenature à assurer la crédibilité de
tout scrutin.

Organisés selon un scrutindelistemajoritaire àun tour pour
lescommunes (article L113code électoral)et un scrutinde
listeproportionnel pour lesCRD(article L102 code
électoral), les scrutinsdu 18 décembre2005avaient unenjeu
politiqueréel:la démocratie àla base avecl’électionde3210
conseillersdont 613 pour 38 communeset 2597 pour 303
18
CRD. .Aussi,ils ont mobilisé16 partis politiquesdont le
partiau pouvoir,le PUP, et les principaux partisde
l’opposition,l’UFR de Sidya Touré,le RPGde Alpha Condé,
l’UPR de feuSiradiou Diallo,l’UFDGdeBÂMamadou,
l’UPGde Jean-MarieDoré et l’UNPGde SaliouBella
19
Diallo .L’opérationélectorale a coûtéplusde15 milliards
20
de francs guinéensaux partenairesaudéveloppement qui
faisaientdelarégularité de cesconsultations une conditionde
ème
déblocage del’enveloppeAdu 9FEDdeplusde200
21
millionsd’euros .Commeil sera démontré ci-après,ils ne
___________________

18:Ces chiffres diffèrent de ceux donnés par le Ministre 15 jours avant
les scrutins dans un point de presse : il a indiqué qu’il s’agira
d’élire 4399 conseillers dont 836 pour les communes et 3563 pour
lesCRD.Cf. « La nouvelle tribune » nº 338 du 06 décembre 2005
p.5.
19:Cf. déclaration du Ministre après le scrutin in « La nouvelle
tribune » n° 342 du janvier 2006 p. 5.
20: Il s’agit de l’UnionEuropéenne, du Japon, duCanada, duPNUD
et de l’Allemagne.Cf. le mensuel « L’Économiste » nº 049,
décembre 2005 p.4
21:Cf. l’interview de l’Ambassadeur de l’Allemagne àConakry in « La
nouvelle tribune »nº 330 du 11 octobre 2005 p. 6. Le même diplomate
avait déclaré précédemment que « tout harcèlement contre
l’opposition politique pourrait retarder la reprise du