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Élections, vote et représentation politique des Africains de l'étranger

De
204 pages
Quels sont aujourd'hui les types d'élections, les mécanismes et les procédures du vote à l'extérieur adoptés par les pays africains ? Dans cet ouvrage, qui fait la synthèse des connaissances et des pratiques du vote à l'extérieur et de la représentation politique des Africains de l'étranger, l'auteur entend apporter une contribution pédagogique au processus d'appropriation de la citoyenneté externe par les États africains. Un ouvrage qui intéressera les leaders africains, les migrants africains et tous ceux qui sont impliqués dans le processus de vote à distance à travers l'Afrique et les pays d'immigration.
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Élections, vote et représentation politique Etudes
des Africains de l’étranger africaines Série Politique
Suivi du
Guide des opérations électorales
en dehors des frontières nationales
Antoine W A
Les États africains sont de plus en plus amenés, dans le cadre d’une politique
concertée ou sous la pression de leurs communautés à l’étranger à tenir leurs
obligations à l’égard de leurs ressortissants, notamment en ce qui concerne
l’exercice de la citoyenneté à travers le vote à distance. Beaucoup de fantasmes Élections, vote et d’idées fausses animent pourtant encore l’idée du vote des nationaux de
l’étranger. On a aussi souvent entendu évoquer des craintes. Celles par exemple
et représentation politiquede l’impact d’un vote diasporique sur l’équilibre politique national ou du risque
de la « double allégeance » ou de la « double soumission » que comporte la
double nationalité si des citoyens ayant ce statut venaient à voter dans leurs pays des Africains de l’étranger
d’origine.
Quels sont aujourd’hui les types d’élections, les mécanismes et les procédures
Suivi dudu vote à l’extérieur adoptés par les pays africains ? L’auteur entend dans une
démarche comparative apporter une contribution pédagogique au processus
d’appropriation de la citoyenneté externe par les États africains ; à la fois en Guide des opérations électorales
formulant une grille de lecture des enjeux de cette citoyenneté et en proposant
les outils d’une meilleure mise en œuvre de celle-ci par les États africains en en dehors des frontières nationales
particulier.
Cet ouvrage qui fait la synthèse des connaissances et des pratiques du vote
à l’extérieur et de la représentation politique des Africains de l’étranger pourrait
intéresser à la fois les chercheurs, les leaders politiques, les migrants africains,
et tous ceux qui peuvent être amenés à s’impliquer dans le processus du vote à
distance à travers l’Afrique et les pays d’immigration.
Antoine WONGO AHANDA est enseignant-chercheur, Professeur d’universités
et diplomate camerounais. Longtemps en poste à l’Ambassade du Cameroun
en France, il a depuis une décennie orienté ses recherches universitaires sur
le transnationalisme, c’est-à-dire la capacité croissante qu’ont les migrants de
maintenir des liens à travers les frontières avec leur pays d’origine, sous le
prisme de la communication, de la politique et de la citoyenneté externe. Depuis
2011, il est le Point focal dans la circonscription électorale de France Nord (Paris)
d’ELECAM, l’organe chargé des élections au Cameroun. À ce titre, il a organisé à
Paris l’élection présidentielle du 9 octobre 2011, toute première élection ouverte
aux Camerounais de l’étranger.
ISBN : 978-2-343-02009-9
21 €
Elections, vote et représentation politique des Africains de l’étranger
Suivi du
Antoine Wongo A
Guide des opérations électorales en dehors des frontières nationales






ÉLECTIONS, VOTE ET REPRÉSENTATION POLITIQUE
DES AFRICAINS DE L’ÉTRANGER

































Collection Études africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études
africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui
ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries
thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions
GOHY (Gilles Expédit), Éducation et gouvernance politiques au Bénin. Du danxômè à l’ère
démocratique, 2015.
BADO S.J. (Arsène Brice) (dir.), Dynamiques des guerres civiles en Afrique. Une approche
holiste, 2015.
MOUANDJO B. LEWIS (Pierre), Le marketing de rue en Afrique, 2015.
TCHUIKOUA (Louis Bernard), Gestion des déchets solides ménagers à Douala. Acteurs,
pratiques urbaines et risques environnemento-sanitaires, 2015.
MAÏKOUBOU (Dingamtoudji), Les Ngambayes. Une société de la Savane arborée du
Tchad, 2015.
TOLNO (Charles-Pascal), Transition militaire et élection présidentielle 2010 en Guinée,
2015.
YAYA (Sanni), Santé publique, anthropologie de la santé et développement en Afrique, 2015.
FAYE (Malick), Le droit douanier sénégalais, 2015.
TAMA (Jean-Nazaire), L’odyssée du constitutionnalisme en Afrique, 2015.
NDAW (Colonel Abdoulaye Aziz), Sécurité pour l’émergence du Sénégal, 2015.








Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
du contenu des ouvrages, peut être consultée
sur le site www.harmattan.fr


Antoine WONGO AHANDA







ÉLECTIONS, VOTE ET REPRÉSENTATION
POLITIQUE DES AFRICAINS DE L’ÉTRANGER


Suivi du

Guide des opérations électorales
en dehors des frontières nationales























Du même auteur


Comment s’informent et communiquent les Camerounais de l’étranger ?
Communication et transnationalisme, L’Harmattan, Paris, 2014, 218 p.

La communication au Cameroun. Bibliographie annotée et commentée de 40
ans de recherche, L’Harmattan, Paris, 2005, 371 p.





























© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-02009-9
EAN : 9782343020099 Remerciements
Mes remerciements à :
Martin Belinga Eboutou
Jacques Fame Ndongo
Linus Mendjana
Hamidou Sani Tanimou
Rose Wongo Ahanda
Emmanuel Mbédé
Henri Steane Mpollo
Nicolas Abena
Alexandre Bitjoka
Emile Boyogueno
Frédéric Fenkam
Sylvestre Onana
Jules Alain Sangalé
Flavie Tonfack
Richard Awono
Vincent de Paul Lélé.
Ils ont soit encouragé le projet, effectué des recherches, relu le manuscrit
ou mis en page cet ouvrage.
elections.indd 5 08/04/2015 13:26:22à Joseph Befe Ateba,
ce communicateur et ce talentueux avocat de Dieu disparu trop tôt.
elections.indd 6 08/04/2015 13:26:22Sommaire
Avant-propos ……………………………………....................…………. 11
Introduction ................................................................................................ 13
1. Transnationalisme politique et citoyenneté externe en Afrique ….......…… 23
2. De multiples approches, modalités et formes ….................................……. 31
3. Un droit plus qu’un privilège ....................................................................... 41
4. Formes, modalités du vote et types d’élections auxquelles les migrants
africains participent …………................................................................ 57
5. Les mécanismes d’expression des suffrages .................................................... 71
6. Le vote à l’étranger en débat ........................................................................ 85
Guide des opérations électorales en dehors des frontières nationales ... 99
Conclusion................................................................................................. 137
Bibliographie ............................................................................................ 141
Annexes ..................................................................................................... 155
Index .......................................................................................................... 187
Table des matières .................................................................................... 193
7
elections.indd 7 08/04/2015 13:26:22é , l’
Liste des tableaux
Tableau 1 : états et territoires possédant une législation sur le droit
de vote à l’étranger en 2012 …………................…………………….. 33
Tableau 2 : Type de vote, mode d’élections et spécifcités de la
citoyenneté dans les pays européens, américains et asiatiques …......… 34
Tableau 3 : Pays africains autorisant ou interdisant la double
nationalité pour les adultes ……….......……………………………….. 58
Tableau 4 : Pays africains qui restreignent le droit de vote en fonction
de l'activité à l'étranger ……………….....................………………….. 63
Tableau 5 : Pays africains qui limitent le bénéfce du vote à l’étranger
en fonction de la durée du séjour à l'étranger …….........................…… 64
Tableau 6 : Types d’élections auxquelles les expatriés
africains participent ……………………......………………………….. 65
Tableau 7 : Tableau récapitulatif des modes de représentation
institutionnelle et de participation politique externe en vigueur
dans les états africains ……………………………………………....... 73
Tableau 8 : évaluation des coûts de déplacement d’un électeur
dans les pays européens et américains ……….......................………… 88
Tableau 9 : Exemple de chronogramme comparatif des opérations
électorales à l’intérieur et à l’extérieur du pays ……...........………...... 98
Tableau 10 : Bureaux de vote et leurs lieux d’implantation
à l’étranger lors de l’élection présidentielle tchadienne
du 25 avril 2011 …………………………………………………….... 100
Tableau 11 : Liste des bureaux de vote de la région parisienne
pour l’élection présidentielle du 28 novembre 2010
en Côte d’Ivoire………………………………………….....………… 108
8
repeeigtnpavrltoéteédrstnnicalcniirafnassreedteeuoqsiottieo
elections.indd 8 08/04/2015 13:26:22Liste des sigles et abréviations
ACE Administration and Cost of Elections
ANBE Agence nationale des Béninois de l’extérieur
APD Aide publique au développement
APS Agence de presse sénégalaise
BAD Banque africaine de développement
BCEAO Banque centrale des é tats de l’Afrique de l’Ouest
CSSE Conseil supérieur des Sénégalais de l’extérieur
CCME Conseil de la communauté marocaine à l’étranger
CEDEAO Communauté économique des é tats de l’Afrique de l’Ouest
CEI Commission électorale indépendante
CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
CENA Commission électorale nationale autonome
CENI Commission électorale nationale indépendante
CFA Communauté fnancière africaine
CNE Commission nationale des élections
DAESNU Département des affaires économiques et sociales des Nations unies
DAIP Direction d’appui à l’Investissement et aux projets
ELECAM Elections Cameroons
FAISE Fonds d’appui à l’investissement des Sénégalais de l’extérieur
FMI Fonds monétaire international
GERDDES Groupe d’études et de recherches sur la démocratie et le développement
économique et social
HCBE Haut Conseil des Béninois de l’extérieur
HCME Haut Conseil des Maliens de l’extérieur
HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
IDE Investissement direct étranger
IDEA Institute for Democracy and Electoral Assistance
IED Investissement étranger direct
IFES International Fondation for Electoral Systems
INEC Independent National Electoral Commision
KAIF Kenyans Abroad Investment Fund
KCA Kenyan Community Abroad
9
elections.indd 9 08/04/2015 13:26:22é , l’
KEPSA Kenya Private Sector Alliance
KMDJ Kenya Movement for Democracy and Justice
MAEIAFBE Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la
Francophonie et des Béninois de l’extérieur
MCRI-SC - Ministère chargé des Relations avec les Institutions, la Société civile et les
BE Béninois de l’extérieur
MPD Mouvement pour la démocratie
MRE Marocains résidents à l’extérieur
NASA National Aeronautics and Space Administration
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
OIM Organisation internationale pour les migrations
ONEL Observatoire national des élections
ONG Organisation non gouvernementale
OTE Offce des Tunisiens de l’étranger
PAICV Parti africain pour l’indépendance du Cap-Vert
PANA Pan-African News Agency
PDCI/RDA Parti démocratique de Côte d’Ivoire/Rassemblement démocratique africain
PIB Produit intérieur brut
PJD Parti de la justice et du développement
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
RDA République démocratique d’Allemagne
RDPC Rassemblement démocratique du peuple camerounais
RESOCIT Réseau des observateurs citoyens
RME Résidents marocains à l’étranger
SDF Social Democratic Front
UA Union africaine
UPA Union des populations africaines
USD United States Dollar
10
repeeigtnpavrltoéteédrstnnicalcniirafnassreedteeuoqsiottieo
elections.indd 10 08/04/2015 13:26:22Avant-propos
Alors que les premières générations d’émigrés africains partis
majoritairement en Occident dans les années 1960 vivaient dans le « mythe du retour »,
nous assistons depuis deux décennies à l’émergence d’une élite intellectuelle
et économique africaine en diaspora, à fort capital social, qui revendique plus
activement une reconnaissance politique. En réaction à cette revendication, on
observe qu’un peu partout en Afrique, les migrants peuvent, malgré leur absence
du territoire national, garder une infuence politique dans le pays d’origine à
travers le vote à l’étranger (external voting) qui, lorsqu’il est institutionnalisé,
permet à ces citoyens expatriés de participer, à partir des pays où ils résident,
à certains scrutins se déroulant dans le pays d’origine.
Le droit de vote et d’éligibilité est, à n’en pas douter, l’un des fondements de
la citoyenneté d’un é tat démocratique. Dans un monde où les frontières
étatiques sont de plus en plus fuides et où les moyens de communication accélèrent
le rapprochement au mépris de l’espace, il n’est pas surprenant que la question
de la redéfnition de la citoyenneté dans l’espace-monde s’invite au débat. En
effet, la citoyenneté externe, qui est abordée dans cet ouvrage sous l’angle du
vote à l’extérieur et de la représentation, s’impose depuis quelques années à
la fois comme un sujet politique incontournable et un objet de recherche
particulièrement stimulant. Nous avons tenté de répondre à cet appel à travers cet
essai dont l’ambition première est de dresser un état des lieux systématique de
la diversité des pratiques de vote des citoyens africains résidant à l’étranger et
des situations que cela implique à travers les é tats africains.
Diverses interrogations agitent cependant les migrants africains et les
gouvernants de leurs pays dans l’exercice de ce droit, incontestable dans son principe,
mais exercé alors que l’on réside hors de son pays, que l’on a inscrit son avenir
dans une autre société, dans un autre ordre national politique, culturel et social.
Notre analyse montre qu’au vu des spéculations et parfois des fantasmes qui
entourent le vote des citoyens de l’étranger, les Africains ont encore réellement
besoin d’informations et même de pédagogie concernant la citoyenneté externe.
Afn que cette dernière ne constitue pas qu’un leurre ou simplement un objet
de querelles stériles entre les acteurs politiques, la citoyenneté externe mérite
d’être d’abord resituée au cœur des enjeux de la République, mais aussi au cœur
des enjeux de la culture et de la personne. Ce raisonnement nous a conduits
à prendre presque clairement la défense du droit de vote des migrants depuis
l’étranger. Pour nous, non seulement ce droit de vote est l’un des principaux
11
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éléments fondateurs de cette citoyenneté externe en débats, mais aussi, il se
justife à partir de divers arguments.
D’abord, il s’agit bel et bien d’un droit – et non d’un privilège octroyé –,
celui des citoyens détenteurs d’une nationalité qui méritent d’avoir accès à tous
les droits liés à ladite nationalité. Ensuite, le vote externe garantit l’égalité entre
les citoyens, tout en permettant au migrant de maintenir le lien avec sa nation
d’origine. À ce titre, le vote à distance constitue un facteur de préservation,
voire de promotion de l’identité nationale hors des frontières du pays. Toutefois,
selon nous, le vote externe ne repose pas que sur des enjeux politiques. Pour les
états africains, en particulier, il répond également à un besoin de capitalisation
des citoyens résidant à l’étranger en tant que « ressource économique ».
La participation électorale des citoyens de l’étranger n’a connu jusqu’à
présent que très peu de publications alors que le débat sur son instauration s’enfe
régulièrement dans les communautés africaines expatriées. Au Cameroun,
jusqu’à l’élection présidentielle de 2011, la perception que l’on avait des
opinions politiques et du vote des Camerounais de l’étranger semblait par exemple
accorder une grande importance à la composition ethnique et linguistique de
la diaspora camerounaise et, particulièrement, à l’importance numérique en
migration de certaines tribus et groupes linguistiques pouvant infuencer l’orien -
tation de ce vote. Le scrutin du 9 octobre 2011 à l’étranger a permis de mieux
disséquer politiquement cette diaspora. Contre toute attente, on a constaté un
rapprochement du vote de l’extérieur avec le vote général des Camerounais de
l’intérieur malgré la diversité sociologique des électorats, les appels au boycott
et les prescriptions de vote venant des activistes de la diaspora. Ainsi,
l’abstention (34,171% contre 33,57%), le taux de participation (65,82% contre 66,43%)
se révélèrent pratiquement identiques à l’intérieur du Cameroun et à l’étranger
tout comme les performances comparées des deux principaux candidats (78,02%
au Cameroun contre 67,73% à l’étranger pour Paul Biya et 10,71% au Cameroun
contre 10,72% à l’étranger pour son challenger Ni John Fru Ndi).
Au fnal, cet ouvrage peut se lire à la fois comme une réfexion stimulée
par l’expérience personnelle d’un citoyen soucieux de participer aux débats
de la société politique nationale, comme un recueil de données au service
de l’analyse en politique comparée, comme une contribution théorique à la
construction de la « citoyenneté externe » en tant qu’objet de recherche, mais
également, comme un outil de travail qui manquait jusque-là, pouvant appuyer
l’action publique en Afrique, notamment en matière d’élections à l’extérieur
du territoire national.

12
repeeigtnpavrltoéteédrstnnicalcniirafnassreedteeuoqsiottieo
elections.indd 12 08/04/2015 13:26:22Introduction
Trente millions d’Africains, soit environ 3% de l’ensemble de la
population africaine, ont migré au niveau international en 2011. Pour les Africains
migrants, l’année 2011 a été en Afrique une année électorale majeure : 18
élections présidentielles parfois combinées ou suivies d’élections législatives
1se sont tenues dans 20 états . Le mouvement s’est poursuivi en 2012, avec le
Sénégal (février 2012), la Sierra Leone (septembre 2012), le Ghana et le Kenya
(décembre 2012), l’Angola (août 2012) et le Zimbabwe qui ont organisé des
scrutins présidentiels ou référendaires. Même si certaines de ces élections ont
été critiquées, elles ont été soit ouvertes pour la plupart aux citoyens expatriés,
donnant ainsi satisfaction à une revendication récurrente de participation
politique des citoyens émigrés parfois vieille de plusieurs décennies, soit fermées de
façon dilatoire à des diasporas à qui elles avaient déjà été promises et reportées
2de scrutin en scrutin . Après une pause relative en 2014 et avant une autre pause
en 2017, les années 2015 et 2016 apparaissent comme deux années charnières
pour la démocratie en Afrique. Dans chaque région du continent, des joutes
électorales, indécises dans certains pays ou jouées d’avance dans d’autres se
dessinent à l’horizon. La liste des présidentielles et des législatives prévues
en ces deux années totalise 46 élections dans 54 pays : 9 présidentielles et 10
législatives en 2015 (et 1 président élu par un parlement à l’île Maurice), 16
présidentielles et 11 législatives en 2016 (et 2 présidents élus par un parlement
3en Angola et en Somalie) . En Afrique de l’Ouest, six pays attirent
particulièrement l’attention des observateurs. Il s’agit du Burkina Faso, de la Côte
d’Ivoire, du Niger, du Nigeria, de la Guinée et du Togo dont l’enjeu des élections
présidentielles est la réélection du président sortant et, pour l’opposition, une
victoire historique lui permettant enfn de parvenir au pouvoir. Et ce sont bien
1. Le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, la Centrafrique, Djibouti, l’é gypte, la Gambie, le Liberia,
Madagascar, le Maroc, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République démocratique du Congo,
Sao Tome-et-Principe, les Seychelles, le Soudan du Sud, le Tchad, la Tunisie et la Zambie.
2. Kenya et Ghana
3. Les pays qui organisent des élections en 2015 sont le Nigéria, le Tchad, le Togo, le Soudan, le
Bénin, l’é thiopie, l’île Maurice, le Burundi, Sao Tomé-et-Principe, la Tanzanie, la Côte d’Ivoire,
la Guinée Conakry, le Burkina Faso et la Centrafrique. En 2016, ce sera au tour du Niger, de
l’Ouganda, du Cap-Vert, du Niger, du Bénin, de Djibouti, du Tchad, des Iles Comores, des
Seychelles, du Congo Brazzaville, de Sao Tomé-et-Principe, du Gabon, du Cap-Vert, de l’Angola,
de la Somalie, des Seychelles, de la Zambie, de la Guinée équatoriale, du Maroc, de la Gambie,
de la République démocratique du Congo, du Gabon, de la Côte d’Ivoire et du Ghana.
13
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les élections législatives et présidentielles auxquelles participent de plus en plus
les citoyens africains résidant à l’étranger qui ravivent l’intérêt des analystes
politiques du continent.
Le panorama africain et mondial des pays ayant institué le vote de leurs
citoyens de l’étranger dressé par l’Institut pour la démocratie et l’assistance
électorale (IDEA) de Stockholm (IDEA 2007) relève pourtant, chez une majorité
d’états, la reconnaissance pour les nationaux de l’étranger du droit de suffrage
et d’éligibilité. La permissivité sans cesse croissante des frontières a induit la
densifcation et la cristallisation des diasporas à travers le monde. Ce double
phénomène a inscrit dans l’agenda de divers états, les modalités de
participation politique de ces populations installées à l’étranger et les immigrés ont
pu exprimer leur avis à travers le vote. D’autres migrants africains attendaient
pourtant encore en 2014 de bénéfcier du droit de vote à l’extérieur à
l’exemple des expatriés de la République Démocratique du Congo qui, malgré leur
revendication, n’avaient pas pu prendre part à l’élection présidentielle de janvier
2012. En juin 2013, des membres de la diaspora zimbabwéenne se sont encore
rassemblés à Londres pour protester à nouveau contre l’incapacité et le manque
de volonté selon eux des autorités zimbabwéennes de les faire participer aux
4échéances électorales de 2013.La lutte des diasporas pour une citoyenneté
externe dure parfois depuis des décennies. Le 26 septembre 2009, las d’attendre
une participation politique effective, les Marocains résidant à l’étranger (MRE),
rassemblés dans le mouvement « Daba 2012 pour tous » auxquels s’étaient
jointes plus de 450 associations et des centaines de personnalités, avaient lancé
à la suite d’une rencontre à Madrid un appel aux autorités marocaines portant
sur les recommandations suivantes :
1) L’organisation du droit de vote et d’éligibilité des citoyens marocains à
l’étranger lors des scrutins directs aux élections législatives à la chambre
des représentants, et des scrutins indirects à la chambre des conseillers doit
se concrétiser pour les élections de 2012.
2) La garantie aux citoyens marocains à l’étranger, dans l’institution
parlementaire, d’une proportion de sièges qui ne soit pas inférieure à 10 % soit
32 sièges dans chacune des chambres.
4. Il n’existe pas de défnition universelle du terme « diaspora » qui, en fait, désigne toutes sortes
de phénomènes différents. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OMI) et le
Migration Policy Institute (MPI), la diaspora, ce sont « Les émigrants et leur descendance qui
vivent hors de leur pays natal ou du pays de leurs parents, sur une base temporaire ou permanente,
tout en conservant des liens affectifs et matériels avec leur pays d’origine ». (OMI, 2012). Cette
défnition diffère de celle utilisée par l’Union africaine, qui défnit la diaspora africaine comme
« consistant en des personnes d’origine africaine vivant à l’extérieur du continent, peu importe
leur nationalité et leur citoyenneté, et qui sont prêtes à contribuer au développement du continent
et à construire l’Union africaine » (Union africaine, 2005, page 6).
14
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3) La démocratisation de la composition du Conseil de la communauté
maro5caine à l’étranger (CCME) et l’élargissement de ses attributions .
4) La révision de la législation électorale et la création des circonscriptions
électorales législatives à l’étranger en fonction du nombre de citoyens
marocains à l’étranger inscrits dans les registres consulaires en application des
6décisions royales claires contenues dans le discours du 6 novembre 2005 .
5) La reconnaissance des associations de citoyens marocains à l’étranger
comme interlocuteurs et partenaires des institutions marocaines aussi bien
à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Près de deux décennies de recherche sur la migration transnationale ont
démontré que l’émigré n’apparaît plus comme un être déraciné coupant tout lien
avec son pays d’émigration une fois arrivé dans le pays de résidence (Basch et
al. 1994, Faist 1998, Levitt 2001, Mahler 2000, Portes 1997, Vertovec 1999).
Les migrants africains expatriés pour des raisons essentiellement économiques
se considèrent pour beaucoup d’entre eux comme une partie de la population
de leur pays. Il est clairement établi que des liens forts persistent entre les
migrants et leur pays d’origine. Ces liens sont densifés par les technologies
de l’information et de la communication et par le développement du transport
aérien (Vertovec, 2004).
Les réponses des gouvernants aux revendications de citoyenneté externe
des migrants varient d'un pays à l'autre et vont de la quasi-absence de droits
politiques à l'élection de représentants dédiés au Parlement. Mais le vote des
nationaux à l’étranger reste encore le nid de fantasmes, d’idées fausses et de
bien des controverses notamment dans les é tats africains tardant à
l’instituer. L’irruption de cet électorat de l’extérieur alimente en effet, à la fois les
espoirs et les craintes des citoyens et des politiques de tous bords. Si le premier
socle de lieux communs concerne la vitesse d’adoption du vote à l’étranger,
le deuxième porte quant à lui sur les craintes des dirigeants au pouvoir. Celles
5. Voir en Annexes la composition du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME)
en 2010.
6. Discours du roi Mohammed VI du 6 novembre 2005 au cours duquel il annonce dans les extraits
suivants l’exercice prochain de leur citoyenneté par les Marocains résidant à l’étranger : « […]
C’est dans cet esprit que nous avons réaffrmé la nécessité d’assurer, pour les membres de notre
communauté à l’étranger, les conditions propices à l’exercice plein et entier de leur citoyenneté,
en veillant à élargir leur adhésion et leur participation dans tous les secteurs d’activité de la
nation. […] Ainsi, après avoir octroyé à cette communauté le droit à la participation politique,
en permettant à ses membres de devenir électeurs et éligibles dans leur patrie, nous conforterons
cet acquis démocratique par la mise en place du Conseil supérieur de la communauté marocaine
à l’étranger. […] Nous tenons à faire de ce Conseil une institution effciente, permettant aux
membres de notre communauté à l’étranger d’être partie prenante dans le vaste renouveau que
connaît leur patrie, le Maroc, et ce d’autant plus qu’ils ont manifesté leur ferme attachement à
leur identité nationale. […]»
15
ncdroniottu
elections.indd 15 08/04/2015 13:26:23é , l’
notamment de l’impact d’un vote diasporique sur l’équilibre politique national.
Abdelkrim Belguendouz, spécialiste de l’émigration marocaine, estime ainsi
que la création de circonscriptions électorales marocaines à l’étranger pour
les élections législatives de 2007 a été écartée par le gouvernement marocain
craignant que le vote émigré ne se porte sur les islamistes du Parti de la justice
7et du développement (PJD) .
Les élections législatives en Guinée-Conakry ont été reportées à
plusieurs reprises depuis 2011 pour être fnalement fxées au 30 juin 2013 par le
président Alpha Condé. Mais l’opposition estimait en avril 2013 que les
conditions n’étaient toujours pas réunies pour que le scrutin se tienne de manière
transparente. Parmi les obstacles qui empêchaient l’opposition d’accepter le
calendrier électoral du gouvernement fgure le refus du vote des Guinéens
vivant à l’étranger. Ce vote coûterait 1.500.000 USD ; l’équivalent de 11
milliards de francs guinéens, y compris la révision des listes et l’organisation du
vote. Pour Aboubacar Sylla, porte-parole du Collectif des partis politiques
d’opposition, on ne pouvait invoquer ce coût pour refuser la participation des
Guinéens de l’étranger. Le seul motif pour lequel M. Alpha Condé ne voulait
pas qu’ils votent est qu’il est certain que les « 80% des Guinéens de l’étranger
[qui] votent traditionnellement pour le candidat de l’opposition » ne viennent
8« l’affaiblir davantage lors du scrutin à venir » .
Craintes aussi du risque de la « double allégeance » ou de la « double
soumission » que comporte la double nationalité si des citoyens ayant ce statut venaient
à voter à la fois dans leurs pays d’accueil et dans leurs pays d’origine. Cette
instrumentalisation trouve sa raison d’être dans les craintes des gouvernements
au pouvoir en Afrique qui ont toujours perçu, et ce depuis les indépendances, la
diaspora comme un bastion d’opposants vivant à l’étranger pour mieux nuire
aux régimes en place. Les espoirs que suscite cet accès au vote de la diaspora
7. Source : entretien à La Nouvelle Tribune, « Les MRE doivent voter lors des élections
législatives », 12/6/2007.
8. Lire l’article sur Jeuneafrique.com : Législatives guinéennes : les trois causes de la discorde
Par Trésor Kibangula : 16/04/2013 à 13h:33. La réponse d’Alpha Condé est arrivée le 24 juin
2013 dans cet extrait d’une interview à Jeune Afrique :
Jeune Afrique : Les Guinéens de la diaspora ont voté lors de la présidentielle de 2010. Pourquoi
seraient-ils exclus du scrutin ?
Alpha Condé : Les Guinéens de l’extérieur n’ont jamais voté pour des élections législatives,
c’est un fait. Mais là encore, je ne fais pas de fxation : si la Ceni estime qu’ils doivent participer
cette fois-ci, pourquoi pas ? Elle est indépendante.
Jeune Afrique : Vous savez ce que l’on dit : il s’agit là d’un électorat très largement acquis à
l’opposition, particulièrement au parti de Cellou Dalein Diallo, d’où votre réticence...
Alpha Condé : D’abord, je n’ai pas de réticence. Ensuite, vous faites erreur : tous les Guinéens
de l’extérieur ne sont pas avec Cellou. Tous ne sont pas peuls, loin de là, et tous les Peuls ne
sont pas des opposants, c’est une caricature.
Source : http://www.jeuneafrique.com
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sont, eux, notamment le fait des partis politiques de l’opposition qui pensent ou
du moins envisagent l’étranger comme le creuset d’un électorat acquis à leur
cause. Les spéculations des leaders politiques et les déclarations sur la portée du
vote de l’extérieur entendues à l’occasion des scrutins montrent que les citoyens
africains tant de l’extérieur que de l’intérieur ont un besoin d’informations sur
la citoyenneté externe.
La mise en œuvre d’une citoyenneté « extraterritoriale » est ainsi un
phénomène non réductible aux é tats occidentaux ou « développés » qui auraient les
moyens logistiques de faire face aux différentes contraintes qui en découlent
souvent. Le Manuel coordonné par IDEA (IDEA 2007) qui dresse un tableau
descriptif relativement complet de la situation du droit de vote à l’extérieur à
travers le monde amène à constater que des vieilles démocraties européennes
et asiatiques n’ont accordé le droit de vote à leurs ressortissants expatriés que
dans les années 1980 (République fédérale d’Allemagne et Royaume-Uni) ou
les années 1990 (Japon). Les états du Sud, et notamment africains développent
aujourd’hui une expérience fort enrichissante. En fait, le rôle de la diaspora
connaît un accroissement remarquable après les indépendances africaines.
Après les avoir considérés longtemps comme l’opposition de l’extérieur, les
nouveaux régimes arrivés au pouvoir dans les années 1990 tentent d’utiliser les
diasporas dans la résolution des crises économiques et politiques en les
transformant en instances de censure, de légitimation ou en simples pourvoyeurs de
fonds. Beaucoup plus subtilement, la prise en compte de la diaspora participe
de la mise en œuvre, souvent inconsciente, d’une stratégie de translation des
pouvoirs et d’infuence des actants internes et externes du pouvoir comme on
a pu l’observer au Cameroun.
L’ensemble des travaux portant sur les migrations actuelles accorde une
place prépondérante aux aspects économiques, culturels et sociaux. Il est en
général fait grand cas des questions relatives au rôle économique des migrants
dans le développement de leur pays d’origine et de la nécessité de leur
présence pour certains emplois dans le pays d’installation. Sur le plan culturel,
les recherches s’intéressent notamment à leur capacité d’intégration, qu’elle
se fasse sous le prisme de l’assimilation (selon l’idéologie française), ou sous
le prisme du multiculturalisme accordant une place aux communautés selon le
modèle anglo-saxon. À cette problématique de l’intégration (culturelle) se greffe
une autre, sociale celle-là, dont la focale concerne les conditions d’accès aux
logements décents, aux soins, à une scolarité en dehors des zones qui pourraient
avoir une incidence marginalisante pour les immigrés et leurs descendants.
L’installation permanente et la densifcation du fux de ces populations
migrantes dans les pays occidentaux a très peu donné lieu à des travaux portant
sur les questions de citoyenneté ou plus prosaïquement de l’exercice des droits
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politiques de ces populations dans leurs pays d’origine. Cette question qui met
au centre du débat démocratique le suffrage universellement exercé par tous
les ressortissants d’un état souverain n’a été que rarement abordée à la fois
par les chercheurs et les politiques. Cette thématique longtemps éludée par les
politiques des pays de départ et minorée par ceux des pays d’installation et les
chercheurs tend à s’imposer dans le débat démocratique actuel. La citoyenneté
traditionnellement exercée à l’intérieur d’un pays semble s’être dupliquée ou
élargie à d’autres citoyens vivant en dehors des frontières déterminant un état.
Pour exercer ses droits on n’a plus forcément besoin d’être sur le territoire en
question. À l’origine de cette citoyenneté externe se trouvent trois grands
phénomènes qui se chevauchent : la vulgarisation des technologies de l’information
et de la communication, la densifcation et la cristallisation des populations
migrantes dans les pays d’accueil et l’imposition de la mode démocratique
occidentale comme forme de gouvernance idéale. Ce triple phénomène fait
9surgir dans le paysage démocratique un véritable objet politique non identifé
qu’on commence à peine à questionner.
L’essentiel de la littérature sur le vote à l’extérieur en Afrique a été
constitué jusqu’ici par la publication des travaux de recherche de l’Institut pour la
démocratie et l’assistance électorale (IDEA) de Stockholm et par le Réseau du
10savoir électoral de ACE (Administration and Cost of Elections) . Il y
apparaît qu’il n’existe pas de forme universelle de la démocratie. Chaque société
est appelée à façonner sa propre démocratie selon sa culture et son histoire.
Certaines valeurs démocratiques sont néanmoins communément acceptées et
constituent la base de toute démocratie : élections libres et justes, respect des
droits humains, multipartisme et liberté de presse.
Le manuel IDEA (2007) explique et compare ainsi les dispositions de vote
externe dans le monde entier. Il examine les questions théoriques et pratiques
entourant le vote externe et fournit dans son édition de 2007 un aperçu des
dispositions de ce vote dans 115 pays et territoires du monde, accompagné
d’une carte illustrant son implantation mondiale. S’agissant précisément de
l’implantation du vote à l’extérieur en Afrique, le manuel IDEA publie des
études de cas décrivant le processus d’institutionnalisation du vote externe au
9. Denis-Constant Martin : Sur la Piste des Objets politiques non identifés (OPNI), Paris,
Karthala, 2002
10. La présentation de l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et du Réseau
du savoir électoral de ACE se trouve en Annexes.
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11 12 13 14 15Botswana , au Mozambique , au Zimbabwe , au Sénégal et au Cap-Vert .
Les publications de IDEA apportent aussi une contribution au débat sur le
principe fondamental de la représentation dans les démocraties, en analysant
comment opérationnaliser et équilibrer des critères tels que l’universalité et
16l’effcacité des systèmes électoraux . Pour la réalisation de cette étude, nous
nous sommes appuyés sur les travaux d’IDEA en revisitant et en actualisant
certains des tableaux publiés en 2007 et en analysant des travaux plus récents
tels ceux qui concernent la lente mise en œuvre du vote à l’extérieur au Kenya
et en Tunisie.
L’objet de cet essai consiste à faire un état des lieux du vote dans la diversité
des cas africains. Quels sont les é tats africains qui permettent à leurs citoyens
résidant à l’étranger de prendre part aux scrutins se déroulant dans le pays
d’origine ? Quels sont les types d’élections, les mécanismes et les procédures
du vote à l’extérieur adoptés par les pays africains qui ont institué le vote de
leurs citoyens expatriés ? Quels sont les contraintes et les enjeux du vote de
l’extérieur ? La participation politique externe s’accompagne et se renforce
généralement au niveau institutionnel par une représentation des citoyens
expatriés. Des parlementaires africains représentent-ils leurs compatriotes expatriés
au sein des assemblées nationales africaines ? Quelle forme prend cette
représentation et à quel niveau institutionnel se traduit-elle ? Nous avons essayé
d’apporter des réponses à ces questions en effectuant une recherche
documentaire qui explore de manière comparative la participation politique des migrants
africains et expose, dans une démarche d’inventaire, des exemples de bonnes
et de mauvaises pratiques de la citoyenneté à travers l’Afrique.
Au fondement d’une telle ambition éditoriale se trouve plusieurs justifca -
tions. La première découle en fait de notre statut. Dans un petit livre devenu
célèbre, Le Savant et le Politique, Max Weber soutenait l’idée que les valeurs
et l’idéologie du chercheur peuvent tout à fait légitimement guider le choix
11. Patrick Molutsi, (2007), “Botswana: Disappointing results of external voting”, in Ellis, A., et
al., Voting from Abroad: The International IDEA Handbook. International Institute for Democracy
and Electoral Assistance (IDEA): Stockholm, p.36.
12. Simon Pierre Nanitelamio, (2007) “Mozambique: A system that is too subjective?”, in Ellis,
A., et al., Voting from Abroad: The International IDEA Handbook. op. cit., p.56.
13. Ozias Tungwarara, (2007), “Zimbabwe: Highly restrictive provisions”, in Ellis, A., et al.,
Voting from Abroad: The International IDEA Handbook. op. cit., p.59.
14. Richard Vengroff, (2007), “Senegal: A signifcant external electorate” , in Ellis, A., et al.,
Voting from Abroad: IDEA Handbook. op. cit., p.104.
15. Nuias Silva and Arlinda Chantre, (2007), “Cape Verde: a large diaspora and low turnout by
external voters” in Ellis, A., et al., Voting from Abroad: The International IDEA Handbook. op.
cit., p.200.
16. IDEA.Voting from Abroad. The International IDEA Handbook, Stockholm and Mexico:
International Institute for Democracy and Electoral Assistance, and The Federal Electoral Institute
of Mexico. 2007.
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