Guide de l observatoire national des élections au Gabon
63 pages
Français

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Guide de l'observatoire national des élections au Gabon , livre ebook

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Français

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Description

Ce guide, utile pour tout observateur ou candidat, permettra d'avoir quelques éléments essentiels sur l'observation des élections au Gabon. Il reprend quelques articles sur les textes de lois, décrets, ordonnances publiés. Réparti en trois grands chapitres, il traite trois thèmes : l'observation, le déroulement, et le dépouillement du scrutin. Il fait acquérir ou renforcer des notions de base de formation sur les principes des élections.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2011
Nombre de lectures 26
EAN13 9782296711778
Langue Français
Poids de l'ouvrage 16 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0424€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

G UIDE
DE L ’O BSERVATEUR N ATIONAL
DES É LECTIONS AU G ABON
Nous sommes conscients que quelques scories peuvent subsister dans cet ouvrage. Étant donnée l’utilité du contenu, nous prenons le risque de l’éditer ainsi et comptons sur votre compréhension.
Jean Elvis EBANG ONDO


G UIDE
DE L ’O BSERVATEUR N ATIONAL
DES É LECTIONS AU G ABON


Préface du Professeur Moïse NSOLE BITEGHE


Réseau de Défense des Droits Humains du Gabon
(REDDHGA)
Réseau de Défense des Droits Humains du Gabon
(REDDHGA)

BP 13497 – Libreville (Gabon)
Tél. : +241 07 36 08 57
Mail : mbeng_felix@yahoo.fr


© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-13357-0
EAN : 9782296133570

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Remerciements
Le réseau de défense des droits humains du Gabon (REDDHGA) remercie l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour son soutien dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans notre pays.
Préface
Professeur Moïse N SOLE B ITEGHE

J’ai côtoyé la politique depuis mon jeune âge ; notamment pendant mes études universitaires en France. Militant de l’AGEG/FEANF, j’ai fréquenté des frères « d’armes » dont certains ne sont plus de ce monde et à qui je rends hommage. Je tais leurs noms par discrétion et par respect. Qu’ils reposent en paix ; car la politique est un jeu subtil dans lequel on ne peut rien prévoir, mais où tout est possible.

Le livre de Jean Elvis EBANG ONDO pose un problème de conscience collective (candidats, électeurs, observateurs, etc.). Conscience qui devait interpeller les acteurs politiques de tout bord. Une sorte de démarcation difficile à établir.

Le ton est tantôt moralisateur , tantôt accusateur. Quant aux observateurs qui devraient être des arbitres du jeu électoral, il les met en garde contre tout dérapage qui découlerait de la non observance du guide de bonne conduite. Attention donc aux fossoyeurs de la démocratie, qui se risqueraient au jeu dangereux de la fraude, source de conflits électoraux. Les exemples de mauvaises élections et leur contingent de dégâts collatéraux sont légion depuis 1990 dans notre pays.

Le vœu émis par l’auteur est que la transparence prévale dès maintenant sur « le mal gabonais » qui malheureusement perdure comme le disait le sociologue suisse Jean ZIEGLER « c’est la démocratie sans peuple ».
QUELQUES DÉFINITIONS ET EXPRESSIONS À RETENIR
L’élection
Article 2 : Une élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à conduire et à la gestion des affaires publiques de la nation ou des collectivités locales selon les principes de la démocratie pluraliste. {1}

L’élection est la désignation, par le vote d’électeur, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour exercer le pouvoir attribué à la fonction ainsi occupée, par le biais d’un contrat politique {2} .

Un électeur
C’est la qualité d’une personne remplissant l’ensemble des conditions fixées par le législateur pour pouvoir voter au cours d’une élection ou d’un référendum.
En droit gabonais, sont électeurs les citoyens gabonais des deux sexes, âgés de dix-huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques, et régulièrement inscrits sur la liste électorale.

Une période électorale.
La période électorale couvre l’ensemble des opérations électorales. Elle comprend trois étapes :
✓ La phase de préparation ;
✓ La phase d’organisation de l’élection ou le moment du vote ;
✓ La phase de proclamation des résultats issus du vote.

À quoi sert une élection ?
Une élection sert à designer une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat qui peut être politique, économique, associatif et syndical. Par leur vote, les votants transfèrent aux personnes désignées la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir.

Quelles sont les différentes élections au Gabon ?
Article 3 : Sous réserve des dispositions des articles 10 et 37 de la constitution, la présente loi s’applique aux élections politiques et au référendum.
Sont élections politiques :
● L’élection du Président de la République ;
● L’élection des sénateurs au Sénat ;
● L’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
● L’élection des membres des conseillers municipaux et des conseillers départementaux ;

N.B. : Il existe aussi l’élection partielle. « Elle est dite partielle lorsque, pour plusieurs raisons qui peuvent résulter de sa non tenue le jour convenu, son annulation totale pour le juge compétent suite à des irrégularités l’ayant émaillé ou pour toute autre nécessité légale, elle doit être organisée de nouveau dans une ou plusieurs circonscriptions, à l’exclusion des autres » {3} .

Le découpage électoral
C’est la division du territoire à des fins électorales. Il est encore appelé le découpage des circonscriptions.

Quelles sont les opérations pour chacune des étapes électorales ?
La première étape comprend :
✓ le découpage électoral ;
✓ l’établissement et l’affichage des listes électorales ;
✓ l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs et des bulletins de vote ;
✓ la présentation des candidatures ;
✓ l’ouverture de la campagne électorale ;
✓ l’acquisition et la distribution du matériel électoral.
La deuxième étape comprend :
✓ le vote ;
✓ le dépouillement.
La troisième étape comprend :
✓ la validation des résultats ;
✓ la publication des résultats ;
✓ la gestion du contentieux électoral {4} .

Une liste électorale
Document pouvant être regardé comme un acte administratif élaboré par l’administration et qui retranscrit la liste de tous les citoyens ayant la capacité électorale et qui ont pris soin de s’y faire inscrire. Au Gabon, la liste électorale fait l’objet d’une actualisation annuelle dans la période qui va du 1 er janvier au 31 mars {5} .
La liste électorale est l’état qui reproduit l’identité de toutes les personnes physiques ayant le droit de voter.

Article 37 : Chaque électeur s’inscrit dans une seule circonscription électorale.
Les listes électorales sont permanentes. Elles sont établies par les autorités administratives et font l’objet d’une révision annuelle du 1 er janvier au 31 mars.
A cet effet, des commissions de révision sont mises en place par le gouverneur et dans les missions diplomatiques par le chef de mission diplomatique.
Elles fonctionnent suivant les modalités fixées par voie réglementaire. La révision des listes prend en compte les nouvelles inscriptions, les décès et les changements de résidence.

Article 38 : Pendant la période de révision, prévue à l’article 37 ci-dessus, les listes électorales ainsi que les tableaux des additions et des retranchements sont affichés au siège de la circonscription électorale où ils peuvent être consultés. Durant la même période, tout citoyen ayant été omis sur la liste peut réclamer son inscription. Tout citoyen ayant changé de résidence peut obtenir un changement d’inscription sous réserve de la présentation d’un certificat de radiation de la liste du domicile électoral antérieur.
Les électeurs décédés sont rayés de la liste électorale aussitôt que l’acte de décès a été dressé. Tout électeur a le droit d’exiger cette radiation.

Article 39 : Toutes les réclamations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre spécial. Il en est donné récépissé. L’électeur dont l’inscription est contestée en est avisé par l’autorité administrative. Il dispose d’un délai de dix jours francs à compter de la réception de l’avis pour présenter ou faire présenter ses observations.
L’autorité administrative concernée statue sur les réclamations qui lui sont présentées dans un délai de dix jours à compter de sa saisine.

Article 50 : Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. En c

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