Je ne renie rien
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Description

Ce livre-document n'est pas seulement une fresque consacrée aux mythiques "'années Mobutu". C'est surtout l'histoire de l'étrange cohabitation d'un dictateur à la réputation sulfureuse et d'un juriste rigoureux et intègre. Fort d'une riche expérience des arcanes politiques et diplomatiques, l'auteur éclaire d'un jour nouveau des pans entiers de l'histoire politique de la RDC.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2006
Nombre de lectures 1 729
EAN13 9782336278162
Langue Deutsch
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Je ne renie rien - Je raconte...
L'histoire d'un parcours sur un parcours d'histoires

José Patrick Nimy
Mayidika Ngimbi
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2006
9782296005471
Dédicace
« Il vaut mieux raconter ses souvenirs avant de ne plus s’en souvenir ».
(Conseil d’un sage africain)
Je dédie mes souvenirs à mes enfants, filles et garçons ; à mes petits-enfants, présents et à venir, tous adorables : Dimayope, YimiBo, Osis Ruma; mes « kokos » 1 que Marie-Thérèse et moi-même avons vus croquer leurs premières heures de la vie, grandir « en âge et en sagesse », sous nos yeux, jour après jour, tout au long de ces riches années de notre séjour en terre étrangère.
Ces « bouts de chou », ces rayons du soleil nous ont apporté un formidable ressort moral et un réconfort sans prix. Que Dieu les bénisse !
À toutes les Congolaises et à tous les Congolais amoureux de la vérité et de l’histoire du Congo.
Glossaire des principaux sigles utilisés
- AFDL : Alliance des Forces Démocratiques de Libération - AGOA : African Growth and Opportunity Act - AMI : Agence Maritime Internationale - ANEZA : Association Nationale des Entreprises du Zaïre (patronat) - CDA : Centre de Développement Agricole - CEEAC : Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale - CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs - CETA : Centre d’Entraînement des Troupes Aéroportées - CMB ; compagnie Maritime Belge - CMZ : Compagnie Maritime Zaïroise - CNS (la) : Conférence Nationale Souveraine - CNS (le) : Conseil Nationale de Sécurité - COFACE ; société française spécialisée dans l’information d’entreprise et dans la gestion de créances - DAIPN : Domaine Agro-Industriel Présidentiel de la Nsele - DDRR Démobilisation-désarmement, réintégration et réinsertion - DIZOF : Développement Intégré des Zones Frontalières - DTS : Droit des Tirages Spéciaux - FEB : Fédération des Entreprises Belges - GECAMINES : Générale des Carrières et des Mines - LENA : Ligue des Etats Noirs d’Afrique - MOPAP : Mobilisation, Propagande et Animation Politique - MPR : Mouvement Populaire de la Révolution - NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique - OGEFREM : Office zaïrois de Gestion du Fret Maritime - ONATRA : Office National des Transports - OTRAG : Orbital Transport und Raketen Akten Geselhschaft - PAM : Programme Alimentaire Mondial - PDG : Président- Délégué Général - PDSC : Parti Démocrate social Chrétien - PPTE : Pays pauvres très endettés - REGIDESO : Entreprise publique de gestion, de traitement et de distribution des eaux - SGM : Société Générale de Minerais - SITAZ ; Société Internationale des Transports au Zaïre - SNEL : Société Nationale d’Electricité - SOZACOM ; société Zaïroise de Commercialisation des Minerais - UDEAC : Union douanière des Etats d’Afrique Centrale - UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social - UNITA Union pour la Libération Totale de l’Angola - ZOFI : Zone Franche d’Inga
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Dédicace Glossaire des principaux sigles utilisés Prologue 1. - Les fruits de la passion pour les droits
Au cœur de la défense - (1965 — 1970) L’environnement judiciaire Mes premiers dossiers Les oiseaux s’envolent pour convoler Année 1968 : deux procès retentissants ! Dossiers en... provinces Conseil de l’Ordre Avocat et Président de l’ONL (Office National du Logement)
2. - Le prix de l’indépendance et de la justice
La voix et les voies de la haute Cour - (1970-1976) De l’indépendance de la Cour Suprême Des hommes et des caractères Des dossiers de justice De quelques cas précis Que penser de ces trois dossiers « judiciaires » ? Des tournées d’inspection Des conférences juridiques internationales Mes « extra-muros » à la Cour Suprême de Justice Civisme et culture ... Si je devais conclure sur cette saison 1970-1976
3. - L’impuissance dans la puissance
En présence de Maître Nimy (1977 — 1986) Ma nomination . . . Mes premiers pas, essais et erreurs Année 1977 - Une année d’effroi Discours du 1 er juillet 1977 Sommet de l’OUA à Libreville L’avènement du Conseil judiciaire
4. - La rançon d’un combat solitaire
« Monsieur Propre » des droits et libertés (1986 – 1990)
5. - La volonté de rupture et de changement
Un Conseiller « très spécial » Pour terminer
Annexes Index des noms et des lieux L’Afrique à l’Harmattan
Prologue
Il était une fois... Voilà qui aurait pu introduire le présent ouvrage pour conter l’épopée d’une vie. Engagée, mouvementée ; vécue en tranches inégales de cinq saisons. Je l’ai voulu comme une sorte de « pré-mémoires ». Juste pour fixer quelques idées fortes ; consigner les faits dans toute leur vérité ; cristalliser ainsi quelques moments de souvenirs marquants ; offrir un cocktail de témoignages divers.
Dans un souci, en outre, de lever un coin de voile sur des pans entiers d’un passé souvent mal connu ; un passé toujours noyé dans cet océan d’erreurs et d’amalgames qui s’appelle l’histoire des hommes et des patronymes célèbres.
Singulièrement lorsqu’il s’agit d’interpeller l’histoire d’un pays comme le nôtre, à travers ses acteurs du monde politique, économique, social, culturel, scientifique, académique... J’ai connu la période coloniale du Congo. J’y ai vécu les joies d’une société bien « huilée » : administrée, organisée, productive. Quel que fut le prix à payer sur le plan du respect de la dignité des « nègres » que nous étions. Deux portes d’entrée dans une pharmacie ou dans une boucherie : l’une pour les « européens », l’autre pour les « indigènes ». Mais, au bout de la course, on trouvait la viande et les médicaments pour tout le monde. Même si le charolais était réservé aux seuls « maîtres blancs ». On pouvait manger, se soigner et boire « tranquillement » ses frustrations.
J’ai vécu les rêves de mes contemporains : étudier, se former dans un métier, trouver un emploi dans la société, avoir une « bonne situation », vivre de son travail et prendre soin de sa famille : son épouse, ses enfants, ses proches dans cette tradition « africaines » de la famille « illimitée ». J’ai vécu la quête de la liberté. Face aux affres d’un système colonial liberticide qui, dès les années 50, apparaîtra de plus en plus intolérable. Des « consciences congolaises » ne tarderont pas à se manifester sur le registre des revendications des libertés politiques. Notamment à travers la publication du « Manifeste de la conscience africaine ». Mais celle-ci sera jugée trop « molle », timide à bien des égards.
Et ce sera le cap vers des agendas plus radicaux, avec un seul mot d’ordre : l’indépendance nationale ! Haro sur le « Plan Van Bilsen » 2 , haro sur la perspective d’une période de transition proposée par certains acteurs politiques congolais. 3 Non à la déclaration gouvernementale belge de janvier 1959. Non à tous les « atermoiements funestes ». Tout et tout de suite ! Inconditionnellement.
Et le 30 juin 1960 : c’était l’indépendance. Qui avait tout d’une « précipitation inconsidérée ». Sans traditions, sans « esprit », sans culture démocratique légués par le colonisateur. Sans cadres préparés à la gestion économique, financière, administrative, judiciaire, militaire du pays. Tout au plus une montagne de bonne volonté chez nos « pères de l’indépendance » et une farouche détermination de leur part à relever les nouveaux défis.
C’était admirable, mais insuffisant pour conjurer les pièges, les agendas extérieurs cachés, les coups tordus. La suite, on la connaît. L’histoire du Congo indépendant est, depuis lors, une longue nuit des rêves brisés, des espoirs déçus, des énergies gaspillées, des intelligences bradées, des valeurs galvaudées.
Nul doute que, globalement, le Congo a été mal géré par le passé et continue malheureusement de l’être à ce jour : nos populations sont dans la misère et sans repères. Des frustrations se sont accumulées et sont très mal digérées. Des périodes de l’histoire politique de notre pays sont ciblées.
Des personnalités, surtout de l’ère Mobutu, sont épinglées, pointées du doigt. En bloc. Comme des pestiférés, des monstres. Infréquentables. « Ah, tous ces gens là qui ont travaillé avec Mobutu, qui sont tous des voleurs, des assassins et qui ont détruit le pays avec lui! », se contente-t-on de s’écrier, sans plus.
« Tous, des voleurs, des pilleurs, des assassins ? Tous ! », réplique-t-on. Des cris de cœur, somme toute compréhensibles. Des réactions de révolte légitimes face à tant d’années de gâchis, certes. Mais tout peut-il s’arrêter là ? Ma réponse est bien sûre : non.
« Tous ces gens là », c’est quoi ? C’est qui, au juste ? Il faut aller plus loin : vers plus de vérité, plus de justice. Qui, au fil des ans, avait(aient) fait quoi dans ce « régime » ? Il faut se l’interroger. N’y avait-il eu indistinctement que des voyous, des pourris, des tarés ? Rien n’est moins sûr.
Mais se pose-t-on seulement ces questions ? « Tous ces gens là », pris en bloc, ne devraient même plus, selon certains, avoir droit à la parole, à la critique, aux propositions constructives pour le redressement du Congo face à la crise profonde qui frappe notre pays ; face aux comportements irresponsables et aux graves dérives d’aujourd’hui (fidèle reproduction de celles d’hier), au motif que les mauvais résultats de la gestion globale du passé dont personne n’a jamais établi les responsabilités individuelles auraient d’office disqualifié « tous ces gens là », indistinctement.
Au nom de quel principe ? De la solidarité politique ? Même pour les fautes individuelles ? Le « régime » de Mobutu une fois tombé, faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question est là aussi, Le MPR, en l’occurrence, n’était pas qu’un parti unique; un parti qui n’aurait été ouvert et réservé qu’à ses affiliés volontaires et ses affidés idéologiques, comme au Bénin ou au Congo-Brazzaville. Au Zaïre, il était un Parti-Etat. Il se définissait à la fois comme l’Etat zaïrois et la Nation zaïroise.
Tout Zaïrois était « MPR », à des niveaux de responsabilité différents en raison de sa position et de son rôle dans la hiérarchie politique et la gestion de l’Etat. Tout un « système» » d’organisation et de gestion politique, économique, sociale, culturelle y avait pris corps. Ce « système » avait connu des évolutions au fil des temps et de son histoire. Depuis le 20 mai 1967 jusqu’au 24 avril 1990. Il y eut des succès sectoriels indéniables comme des ratés et des échecs retentissants aux conséquences politiques, économiques et sociales désastreuses. Avec de nombreux acteurs, hommes, femmes, jeunes et moins jeunes qui s’y sont succédé à des postes et des titres divers de responsabilité ; qui y ont laissé leurs marques, positives ou négatives. Certains sont décédés, d’autres sont encore en vie 4 .
Qui avait fait réellement quoi ? Connaît-on en vérité les gens dont on parle ? Rien n’est moins sûr. Je prends mon cas. Combien de ceux qui parlent de moi me connaissent-ils autrement que par les stéréotypes, les clichés, les légendes que l’on colle indistinctement à tous les anciens « dignitaires » de l’ère Mobutu ?
Combien, concernant mon parcours politique, n’en saisissent-ils pas que les résidus des « flashes » et des images de télévision, les polars et les films documentaires de quelques producteurs étrangers : « Le dinosaure » de Colette Braeckman, « Mobutu roi du Zaïre » de Thierry Michel ; avec leur part de romanesque et leur lot de demi-vérités, de non-dits, d’affabulations assassines, et même hélas, de contrevérités !
Bien que je sois une figure connue, je demeure encore, à bien des égards, une personnalité mal connue. Certains « spécialistes » bien-pensants de l’Afrique vont jusqu‘à à répandre dans l’opinion et à écrire, par exemple, que j’ai travaillé 32 ans aux côtés de Mobutu. Ce qui n’est pas vrai. Que j’avais même été le « chef de la sécurité » du régime de Mobutu, comme l’avait mentionné le belge Thierry Michel dans son documentaire « Mobutu, roi du Zaïre ». Affabulation ! De quoi faire rire tous les « anciens » des services de sécurité de l’ex-Zaïre.
Pourquoi, tant qu’on y est, ne dirait-on pas que le coup d’Etat du 24 novembre 1965, la conception et la création du MPR en 1967, son évolution « moniste » (entre 1970-1972), son apogée et sa consécration en 1974 comme un Parti-Etat, le recours par des hommes du pouvoir au satanisme (1971), le goût pour les pratiques magiques et occultes (1971-72), l’authenticité et ses applications dévoyées (1971), l’émergence du culte de la personnalité avec les danses et les chansons dédiées au « Chef» (1973), la zaïrianisation (1973), la radicalisation (1974) et je ne sais quoi encore, Mobutu les avait réalisés déjà avec Nimy à ses côtés? Alors que je n’étais pas là.
J’étais dans la magistrature, juge à la Cour suprême de justice. J’étais loin de cet univers politique qui structurait les fondations idéologiques et culturelles de « l’Etat-MPR ». Un journaliste zaïrois avait même affirmé en 1995 que « Maître Nimy est le Zaïrois qui a travaillé le plus longtemps aux côtés de Mobutu » 5 . C’est vraiment me faire trop d’honneur. Je ne suis pas dans ce cas de figure.
Quand j’entre dans la vie politique en février 1977, j’y trouve déjà installés, bien longtemps avant moi, d’éminents compatriotes, collaborateurs fidèles, haut placés et influents aux côtés de Mobutu (Seti, Mokolo, Ngbanda, Nkema, Mandungu, Engulu, Sambwa, Mukamba, Kithima, Boboliko, Mpinga Kasenda, Mabi Mulumba, Nguz Karl-I-Bond, Sampasa, Umba-di-Lutete, Mpase, Kengo, Eluki, Likulia, Lomponda, Kikunda... et bien d’autres).
Quand je quitte mes fonctions politiques en septembre 1992, je laisse certains de ces collaborateurs toujours aux côtés de Mobutu (ou dans ses parages) jusqu’à la destitution et au décès de ce dernier en 1997. Et c’est parfaitement vérifiable. Certes, j’ai eu pour ma part aussi à travailler avec le Président Mobutu. Je n’en rougis pas.
Pourquoi devrais-je en rougir ? Serais-je aussi fou et irresponsable que pour nier avoir eu un rôle à jouer? Bien sûr que non. A des titres divers, j’ai occupé d’importantes fonctions d’Etat comme Directeur du Bureau présidentiel : 9 ans ; Vice-Premier ministre chargé des droits et libertés du citoyen : 4 ans ; conseiller spécial : 2 ans.
J’avais été un acteur actif aux côtés du Chef de l’Etat. Je lui avais apporté pour mon pays mes idées, mon énergie, mes matériaux. Tout est de savoir s’ils avaient été de bons apports, de nature à « construire » ou s’ils avaient constitué de mauvais matériaux, de nature à « détruire ».
Dans un cas ou dans l’autre, je dois assumer. Et si je relève toutes ces observations, ce n’est pas pour me dédouaner, ni pour me « blanchir », ni, encore moins pour m’absoudre de mes responsabilités d’hier. Loin s’en faut. Je ne renie rien. J’assume.
Mais peut-on souffrir que de nombreuses zones d’ombre continuent d’obstruer l’histoire de notre pays ? Faut-il laisser prospérer dans la mémoire collective toutes les affabulations que charrient des affirmations erronées?
Voilà aussi pourquoi j’écris. Surtout pour les générations futures. De peur que, par le jeu des amalgames et des raccourcis, par le piège de l’amnésie sélective, l’histoire de notre pays ne soit contée à contresens et à l’envers. Que « les premiers soient les derniers, les derniers soient les premiers » 6 .
Que les morts, dans certains cas, aient toujours raison et soient comptés parmi les « héros » et que, dans d’autres cas, ils aient toujours bon dos. C’est simple : ils sont morts. Quant aux vivants, je redoute que, par facilité, par ignorance ou par méchanceté, ne soient ciblés parmi eux que quelques « têtes de Turc », des boucs émissaires qu’on voudrait sacrifier pour expier les péchés du monde, de tout le monde.
Puissé-je contribuer à conjurer ces graves erreurs de jugement ! Que Dieu m’entende. C’est pourquoi je remue dans mon passé, sans état d’âme particulier. Je n’écris pas un traité de philosophie politique ; ni un « essai » de sociologie ou de psychologie des comportements politiques. Je raconte ma vie, mon parcours professionnel et politique. J’explique. Tout simplement. En essayant aussi moi-même de comprendre aujourd’hui, avec le recul du temps, ce qui aurait pu m’échapper hier.
Je m’adonne à cet exercice avant que, le moment venu, je ne livre au public mes mémoires proprement dits. Au crépuscule de ma vie. Dans 30 ans, pourquoi pas ? Sans forcer la main au Seigneur de la vie, ni fixer, non plus, aucune limite à Sa bonté. J’entends assumer tout mon passé.
Non pas dans le style « ... j’étais le plus intelligent, le plus grand, le plus beau ... La faute, c’était toujours les autres. Et moi, toujours nickel-chrome !», le chevalier blanc. Non. Je refuse de m’inscrire dans ce langage irresponsable de fuite en avant qui meuble souvent les discours et les écrits de bien des anciens acteurs ou gestionnaires de l’ère Mobutu.
Un discours qui ne trompe personne et qui, au demeurant, ne sert à rien. Une littérature inutile qui, comme me le disait un ami, « n’ajoute rien au passé de l’honnête homme et n’améliore pas le bilan du criminel ». Ce n’est pas en criant trois fois plus fort qu’on aura raison des dures réalités de la vérité.
Tant il est vrai que nos actes passés nous suivront, quoi que nous fassions. L’histoire nous rattrapera (peu importe quand), vivants ou morts. Au nom de la vérité et de la justice immanente qui finissent toujours par rendre à chacun selon son dû, en raison de ses oeuvres.
Le mensonge ayant l’habitude bien connue de prendre l’ascenseur, la vérité se contentant de l’escalier, avec la ferme assurance qu’elle arrivera à son heure et finira par remettre les points sur les « i », les barres sur les « t ».
Tout acteur politique a eu, dans sa carrière, à commettre des erreurs, des fautes, mineures ou majeures. Seuls ceux qui ne travaillent pas ne fautent pas. Du reste, ce ne sont pas les erreurs qui ont détruit notre pays. Une erreur peut être rattrapée, corrigée. Ce sont les crimes politiques, les crimes économiques, les crimes de moeurs ainsi que la persistance dans cette logique de criminalité qui ont fini par affaiblir le Congo et continuent de l’accabler à ce jour.
Comment en est-on arrivé là ? Qui a fait exactement quoi ? Avec qui ? Pourquoi l’histoire se répète-t-elle aujourd’hui après Mobutu ? Nous n’échapperons pas à ces redoutables questions. Notre peuple a droit à des réponses qui ne s’accommoderont plus des généralités et des amalgames du type :
« ...Un tel a travaillé avec ou sous Mobutu ! Il faut coûte que coûte le liquider. Un tel autre a travaillé avec ou sous Kabila (I, II, III) ! Il faut le crucifier».
Non ! Le seul fait d’avoir travaillé avec Mobutu ou avec Kabila (I, II, III) ne devra pas, en soi, constituer un crime, pour aucun de nos compatriotes. Ce fait, à lui seul, ne saurait être synonyme de compromission, ni constitutif de faute. Ne serait-ce pas là un raccourci trop commode, voire injuste ? On ne jette pas le bébé avec l’eau du bain. Le Zaïre d’hier comme le Congo d’aujourd’hui, c’est notre pays, notre « terroir » naturel de vie. Où chacun de nous est appelé à réaliser son destin propre.
Dans quel pays voudrait-on que les Congolais travaillent ? Etait-il pensable qu’à l’avènement de Mobutu et du Parti-Etat à la tête du pays, tous les Congolais « évacuent » la République et se réfugient pendant 32 ans à l’étranger, en « exilés » politiques ? Ou que ceux qui avaient choisi de rester au Congo et d’y travailler renoncent collectivement à toute offre d’emploi dans les organismes et secteurs publics ou privés qui étaient tous des structures du Parti-Etat ?
Dès lors, « comment untel, brillant universitaire, avait-il accepté de travailler dans un régime comme celui de Mobutu ? » n’est pas la bonne question. Car, on pourrait continuer dans cette logique et se demander « comment untel, avait-il accepté de travailler dans un régime comme celui de L.D. Kabila qui n’était pas meilleur que celui de Mobutu ; ou dans celui de Joseph Kabila (avant et après la formule 1+4) qui s’était révélé encore plus désastreux ? La bonne question c’est : « qu’avait pu faire et qu’avait fait untel dans un régime comme celui de Mobutu, de LD Kabila, de Joseph Kabila et de la Transition 1 + 4 ? »
Ces diplômés d’universités et d’instituts supérieurs qualifiés, à tort ou à raison, d’« intellectuels » perdraient-ils cette qualification du seul fait d’avoir accepté de travailler sous les régimes de Mobutu ou des Kabila (I, II, III) ? Tant pis s’ils avaient réussi à y préserver leur éthique des valeurs et à s’acquitter de leurs charges sans « compromission » majeure sur l’essentiel? Et pourtant, ces hommes et ces femmes existent dans notre pays.
C’est vrai qu’il y a toujours une petite part de compromission quand on s’engage dans une entreprise donnée, politique de surcroît. Et le « concours technocratique de brillants universitaires » 7 au régime de Mobutu n’a de répréhensible que lorsque, pour « d’alléchantes perspectives d’ascension », certains universitaires ont renié leur savoir en initiant ou en soutenant de mauvaises décisions politiques, économiques, sociales, culturelles ; lorsqu’ils ont renié leur éthique de valeurs en se livrant à toutes sortes d’actes et de comportements immoraux (détournements divers, trafics, laxismes...).
Et, une fois de plus, on en revient toujours à l’exigence de cet examen incontournable des comportements individuels. Car les universitaires que l’on crucifie collectivement n’ont jamais exercé leurs fonctions sous le régime Mobutu dans une « dynamique de groupe » et au regard d’un « code commun » d’options et de convergences politiques, économiques sociales et d’une charte des valeurs éthiques qu’ils auraient défini ensemble et se seraient engagés à défendre au sein du régime. Auquel cas, il serait logique que les succès et les échecs du régime leur soient imputables en tant que « groupe» d’universitaires.
A ma connaissance, hormis le « groupe de Righini » 8 formé en 1970 — 1971 par Mpase Nselenge, Mpinga Kasenda, Mabi Mulumba, Kazadi Nduba, Gabembo Fumu Wa Utadi, il n’en avait pas existé d’autres réunissant des universitaires dans une « vision d’actions communes et concertées » au sein du régime Mobutu. L’Ugec, l’Agel, les « Kasaparsd Ô... » et tout le reste, c’était pour l’université. Et chacun des diplômés universitaires, à sa sortie d’université, avait évolué dans sa carrière professionnelle en électron libre. Chacun avait fait des choix, posé des actes, selon ses propres termes de référence.
Aussi, quand on juge les « universitaires », le jugement ne devrait-il pas porter sur des comportements individuels ? La question ne devrait-elle pas être : quel(s) universitaire(s) avait(ent) fait quoi ? dans tel secteur, dans tel domaine, dans telle sphère de pouvoir, d’action, d’influence (au Bureau politique, au Comité central, au gouvernement, dans les entreprises publiques, dans la territoriale, dans la diplomatie, au rectorat des universités et des instituts supérieurs ...) ?
Pourrait-on, par exemple, raisonnablement affirmer aujourd’hui, que la « diaspora » congolaise à l’étranger (en y incluant des groupes comme Défis (France), UNICOB (Union des Congolais de Belgique), FCE et d’autres est sans valeur et collectivement disqualifiée parce que certains Congolais de la diaspora se sont révélés d’une médiocrité totale, à l’avènement de LD. Kabila au pouvoir à Kinshasa ? Je ne me permettrai personnellement jamais un tel jugement par le jeu de l’amalgame.
Que l’on ne s’y trompe pas. Le régime nazi d’Adolphe Hitler, par exemple, était un régime pervers par sa définition et par ses objectifs, c’est-à-dire, par son projet de société. Il se définissait sur le complexe de supériorité de la race, en l’occurrence celui de la race aryenne et s’assignait comme objectif la liquidation, même par la « solution finale », de toutes les races inférieures et « impures ».
En oeuvrant au sein de ce régime, l’acteur politique allemand savait qu’il apportait sa contribution à la réalisation de ce projet « nazi» qui ne pouvait être que celui de la liquidation des races inférieures. Et même dans cette logique, les juges à Nuremberg avaient refusé la notion de culpabilité collective pour l’Allemagne.
Le régime de Mobutu n’était pas un régime pervers par ses objectifs fondamentaux tels qu’ils avaient été affirmés en 1967 dans le Manifeste de la N’Sele, par exemple, ou même dans des discours du Chef de l’Etat. Son « objectif » n’était pas de « détruire le Zaïre » par le pillage des deniers publics et la culture des anti-valeurs. La « destruction » a été le résultat, à l’arrivée et non le projet, au départ.
Car, le « régime » s’était perverti au fil des ans par des comportements individuels déviants, par des pratiques politiques dérivantes qui ont conduit à ce constat malheureux : l’échec du bilan global du « régime ». Tout acteur politique zaïrois n’entrait pas dans ce « régime » et n’y oeuvrait pas nécessairement dans le but de souscrire à une entreprise concertée de destruction, ni d’apporter sa part à un « système de prédation économique et de négation des libertés publiques » même si, certains, par des dérives individuelles, ont eu à poser des actes de destruction dont ils devront répondre devant les hommes et l’histoire.
Le fait que certains responsables d’Etat aient même formé avec d’autres, leurs amis, un groupe ou un réseau de «mafieux » ne signifie pas que tous les responsables d’Etat constituaient collectivement une « oligarchie de mafieux, de pilleurs, de profiteurs » autour de Mobutu. L’affirmer serait tout simplement absurde. Contraire à la vérité.
Et personnellement, je n’avais pas considéré mon entrée en politique en février 1977 aux côtés de Mobutu, ni mes nominations ultérieures (1986 et 1990) à d’autres fonctions d’Etat, comme des occasions pour moi d’aider le Chef de l’Etat à « détruire le Zaïre ». Même si ma « présence » et mon action à ses côtés n’avaient pu empêcher que des actes de « destruction » n’aient eu lieu. D’ailleurs, mon retrait du pouvoir politique en 1992 ne les avait pas arrêtés non plus.
Dès lors, ne faudrait-il pas une autre grille de lecture pour évaluer les responsabilités dans la faillite d’un régime politique comme celui qui fut le nôtre ? Comment et par qui le « régime » s’était-il, au fil des temps, éloigné de ses ambitions originelles, de ses bonnes résolutions et de ses projets économiques et sociaux ?
Ne faudrait-il pas se résoudre à l’analyse objective des faits, des actes et des comportements ? En procédant, quand il le faut, au cas par cas ? L’exercice me paraît faisable. J’ai toujours estimé que la vraie réconciliation nationale, celle des cœurs et des esprits, ne saurait faire l’économie de cette inévitable conciliation des comptes avec le passé.
La responsabilité collective, les responsabilités individuelles devront un jour, une fois pour toutes, être établies. J’entends souvent dire : « Il faut demander pardon au peuple ». C’est trop facile. Comment demander pardon ? Dans quel cadre ? Dans cette formule folklore proposée naguère à la CNS où des « dignitaires » de l’ère Mobutu (je ne sais lesquels), les « méchants » confesseraient publiquement leurs fautes devant les « opposants » au régime (je ne sais lesquels), les « bons » et recevraient de ces derniers le pardon au cours d’une cérémonie de lavement des mains à la rivière Kalamu ou à une station de la Regideso ? 9
A quel peuple demander pardon ? Au peuple qui avait dansé et chanté pour le « Guide » (même si c’était la MOPAP 10 qui l’avait fait danser et chanter), bravant les intempéries et la chaleur torride des tropiques ? Ou au peuple qui avait défié le « système » par des actes de résistance et refusé, au prix de son sang, de danser et de chanter, mais dont le mouvement n’avait pas été relayé par le reste des masses populaires ?
Une telle distinction entre ce qui serait le « bon et le « mauvais » peuple peut-elle, par ailleurs, avoir un sens dans une démarche de réconciliation nationale ? Croit-on vraiment, d’autre part, que les forfaitures du passé pourraient, sans autres frais, être effacées sur l’ardoise magique d’un mea culpa individuel, unilatéral et souvent théâtral ? Je me pose simplement ces questions. Sans restriction mentale ; sans un préjugé quelconque ; sans aucun souci de polémique. Je réfléchis à haute voix.
Les Congolais doivent se pardonner, certes. Mais, il n’y a pas de pardon véritable sans une juste confession des torts, sans repentance, sans réparation. Dans la justice et la sérénité. Sans aucun esprit de revanche, ni d’acharnement inconsidéré à l’égard de personne. De façon à remettre les compteurs de la confiance mutuelle à zéro, à permettre aux Congolais de réapprendre à s’apprécier à leur juste valeur, à s’estimer et à se respecter, à regarder de nouveau dans la même direction, à unir les intelligences et conjuguer les énergies pour refonder la République, rebâtir l’Etat et restaurer l’espoir perdu.
Notre nation, son peuple, ses fils et ses filles, se seront ainsi réconciliés avec eux-mêmes. Mais ce sera à ce prix fort : celui de la vérité et de la justice ! Dans une exhortation antérieure, j’avais invité les « bibliothèques vivantes » de l’histoire de notre pays à écrire et à publier leur part de vérité sur leurs expériences personnelles vécues depuis l’avènement du pays à l’indépendance en 1960. Et surtout à clarifier par ici, par là, sans falsification, ni tricherie, les nombreuses zones d’ombre si opaques de la 2 ème République (1965-1990) et de la longue et meurtrière Transition (1990-1997) qui ouvrit la porte toute grande à l’aventure surréaliste de Laurent Désiré Kabila I le 17 mai 1997 et, plus tard, à l’avènement surprenant de Joseph Kabila II.
Cette tâche incombe à de « vieux routiers » de la vie politique congolaise comme Justin Bomboko Lokumba, Léon Engulu Baanga Mpongo Bakokele Lokanga, Albert Ndele Bamu, André Boboliko Lokonga Monse Mihomo, Etienne Tshisekedi Wa Mulumba, Joseph Nsinga Udjuu Ongwankebi Un tube, Alphonse Roger Kithima Bin Ramazani, Mario Cardoso Losembe Batwanyele, Léon Kengo Wa Dondo, Augustin Bapa Banze Mudingombe, Albert Mpase Nselenge Mpeti, Albert Bolela Wa Boende, Antoine Gizenga, Félicien Kimvay Mbamba Sungi, Joseph Mbenza Thubi, Jean Baptiste Kibwe , Jonas Mukamba Kadiata Nzemba, Laurent Eketebi Moidiba Mondjolomba, Joseph Mabolia Inengo Tra Bwato, Albert Kalonji Ditunga ...
Sont concernés par le même appel d’autres tels que Charles Mwando Nsimba, Célestin Anzuluni Bembe Insil’o Nyonyi, Gérard Kamanda Wa Kamanda, Omer Tshiunza Mbiye, Florentin Mokonda Bonza, Marie-Thérèse N’Landu, Jean Nyembo Shabani, Catherine Nzuzi wa Mbombo Tshianga Kumuedi Musungu, Bonaventure Kilolo Musamba Lubemba, Wivine N’landu Kavidi, Edouard Mambu ma Khenzu, Marie Rose Kasa Vubu, Joséphine Mayuma, Richard Bieme Ngalisame Mokelo, Paul Kabayidi wa Kabayidi, Véronique Lessendjina Kiaba Lema, Jean-Jacques Kande Dzambulate Katambwe, Désiré Khonde Vila ki Kanda, Raoul Donge Nigu dia Vanga, Charles Bofosa Wamb’ea Nkoso, Jacques Mozagba Ngbuka, Valentin Kibabu Madiata Nzau, Bernadette Nkoi Mafuta, Gilbert Kiakwama Kia Kiziki, Raoul Isungu ki Maka, Godefroid Sampasa Kaweta Milombe, Pierre Pay Pay wa Siakasighe, Jean Umba Di Lutete, Jacques Kazadi Nduba wa Dile, Guillaume Samba Kaputo, Patrice Djamboleka Loma Okitongono, Jacques Kawata Bwalum, Gambembo Fumu wa Utadi, Tshibwabwa Ashila Pashi, Kangafu Vingi Gudumbangana, j’en passe et des meilleurs...
Pourquoi ne devraient-ils pas, sans plus attendre, écrire pour les générations futures sur ce qu’ils ont vu, entendu, vécu dans notre pays, toutes périodes et tous régimes politiques confondus ? Quel apport précieux pour l’histoire du Congo ! André Malraux l’avait bien dit, avec raison, en ces termes :

« ... Un témoignage, ce n’est qu’un témoin. Deux témoignages, c’est l’histoire ».
Dans un effort, sans doute appréciable, Emmanuel Dungia, Honoré Ngbanda Nzambo Ko Atumba, Félix Vunduawe Te Pemako, Général Célestin Ilunga Shamanga, Colonel Kisukula Abeli Meitho, Ndiang Kabul, Evariste Mabi Mulumba, Modeste Mutinga Mutuishayi notamment, ont déjà pu livrer, à travers leurs productions et à leur manière, leur lecture de l’histoire de notre pays ou d’une partie de celle-ci sous feu le Président Mobutu.
Seul l’avenir, par la confrontation des faits et le recoupement avec d’autres « vérités », appréciera la crédibilité des uns et des autres. Mais au total, l’histoire du Congo n’est pas connue dans toutes ses facettes. Elle n’est souvent pas contée par ses fils et ses filles qui ne manquent, pourtant, ni de talent, ni de précieux souvenirs.
Allons-nous laisser à quelques journalistes belges et à leurs compatriotes chercheurs, en dépit d’un certain talent à leur actif, le privilège de devenir les sources de l’histoire politique du Congo et les références de la mémoire collective du peuple congolais ? Patrice Emery Lumumba n’avait-il pas raison lorsqu’il avait déclaré que :

« le Congo écrira sa propre histoire qui ne sera pas celle écrite ou enseignée à Bruxelles, Paris, Londres et Washington ? ».
En effet, à travers la longue marche forcée du Congo vers son destin, que de choses insoupçonnées, de vérités cachées, de croustillantes anecdotes (pourquoi pas) n’apprendrions-nous pas de la plume de tous ces anciens généraux, colonels, majors, capitaines, lieutenants des Forces Armées Zaïroises? De tous les « patrons » successifs des services de sécurité (Jean Seti Yale, Edouard Mokolo Wa Mpombo, Roger Nkema Liloo, André Atundu Liongo, Jacques Atenda, Jacob Pelendo Beledu Mawe ...).
Que n’apprendrions-nous pas des anciens Commissaires d’Etat (Ministres), Secrétaires d’Etat, gouverneurs de la Banque centrale ; des anciens membres du Comité Central ou du Bureau politique du parti unique ; des anciens Commissaires du peuple (députés), Secrétaires exécutifs des branches spécialisées du MPR 11 (jeunesse, mobilisation et propagande, formation des cadres, condition de la femme, syndicat unique) ; des anciens magistrats, gouverneurs de Région, ambassadeurs, PDG 12 d’entreprises publiques, recteurs d’université ; des conseillers principaux ou chefs de cabinet des ministères ; des chefs religieux des Églises catholique, protestante, kimbanguiste, islamique, orthodoxe dans leurs relations notamment avec le Pouvoir ; de tous ces nombreux autres acteurs de l’ombre, nationaux et étrangers ...
Avec l’espoir que les uns et les autres, animés d’un seul souci, celui de rendre la vérité à l’histoire, s’efforceront de conjurer le triple piège de l’auto-absolution, l’auto-glorification, l’auto-flagellation. Ni la falsification volontaire des faits, ni les demi-vérités ou les demi-mensonges des uns et des autres n’auront raison pour toujours dans cette quête de la vérité historique.
Pour me résumer : dans le présent ouvrage, je n’écris pas l’histoire du Congo, devenu Zaïre, redevenu Congo. J’évoque plutôt les « saisons » de ma vie professionnelle et publique. De 1965 à 1992. Il reste vrai qu’au cours de la période concernée, des pans entiers et importants de l’histoire de notre pays y apparaîtront forcément et, au besoin, seront clarifiés à bien des égards.
Je réserve à mes mémoires, pour plus tard, la partie se rapportant aux faits et révélations politiques couverts encore à ce jour par le secret d’Etat (devoir de réserve oblige !). Car, tout en livrant l’essentiel, le nécessaire et l’utile pour l’information des Congolais et de l’opinion publique, il s’agit de savoir, dans ce que l’on écrit, jusqu’où ne pas aller trop loin. Cette précaution correspond à l’idée que je me fais personnellement de la dignité des hommes d’Etat.
Mes mémoires porteront aussi, de manière plus détaillée, sur la partie relative à mon enfance, mon adolescence en famille, mon parcours scolaire, du cycle primaire débuté en 1949, jusqu’à la fin de mes études universitaires en juillet 1965.

Aussi, dans les limites ainsi décrites du présent ouvrage, connaîtrai-je cinq saisons : 1 ° Le « printemps » de mes années au sein du barreau des avocats de Kinshasa (1965 — 1970)
Ce sera comme le temps de la floraison avec l’éclosion des premiers pétales après la dure et longue période de l’hiver académique passé à la faculté de droit de l’université Lovanium. Comme le tilleul, je pousserai librement et j’éclaterai véritablement de toute ma « vitalité intérieure » parce que j’aurai, enfin, goûté la joie de la vie active. 2 ° L’« automne » de la haute magistrature à la Cour Suprême de Justice (1970 -1976)
Nommé magistrat, je perdrai quelque part ma liberté comme l’arbre qui se dégarnit de ses feuilles. Car, «dire le droit », en tant que magistrat du siège, sera pour moi plus interpellant que plaider, comme avocat, dans une affaire judiciaire. Et du coup, le ciel du Palais de justice me paraîtra désormais plus gris et le décor plus froid. L’environnement général de la Cour plus austère ..... comme à l’automne. 3° L’« hiver » de ma vie politique au Bureau présidentiel (1977 -1986)
Un véritable parcours du combattant. Dans un contexte de stress aigu et de pression permanente, on a coutume de dire qu’on a chaud. Au contraire, moi, j’aurai froid en permanence, quelle que sera l’épaisseur de la couverture en laine que j’utiliserai pour me chauffer.
Certes la mienne, pour la durée de la saison, sera le Chef de l’Etat lui-même. Mais quelle couverture ? A vouloir trop s’en éloigner, on crève d’hypothermie. À trop s’en approcher, on se brûle tout simplement. 4° L’« été hivernal » au ministère des droits et libertés du citoyen (1987 -1990)
Après neuf années d’un hiver polaire au Bureau présidentiel, je serai en charge, au sein du Gouvernement, d’un ministère nouvellement créé et qui répondra, comme un gant, à mon goût et à mes rêves : les « droits et libertés » du citoyen.
Je donnerai libre cours à mon imagination, gambadant ici et là, à travers les onze provinces de notre pays, à la recherche toujours plus gourmande d’un soleil de vie pourtant généreux partout ... comme en été. Aux fins d’implanter le nouveau ministère et tenter de restaurer partout, autant que faire se pouvait, l’espoir pour le respect des droits fondamentaux et des libertés essentielles. Dans les limites, bien sûr, de l’ordre politique et constitutionnel établi : le parti unique.
Les droits de l’Homme dans le cadre d’un régime de parti unique ? Une véritable gageure. Un défi quasi surréaliste. Car, les pesanteurs du système MPR lui-même, avec toutes ses contradictions internes, apporteront de façon récurrente à mon activité ce courant d’air froid bien connu des temps hivernaux.
Illusions, naïveté, témérité et lâcheté cohabiteront en moi dans une promiscuité insupportable. Même si la nature de la tâche elle-même sera exaltante. 5° L’« automne printanière » de l’ère de la démocratie pluraliste (1990 -1992)
La date du 24 avril 1990 annoncera l’automne d’un système politique acculé dans ses derniers retranchements, décrié par le peuple, dépassé par l’air des temps nouveaux. Elle ouvrira les perspectives d’un renouveau national par l’avènement de la démocratie pluraliste. Les partis uniques n’ont plus la cote et sont passés de mode. L’Occident qui les avait portés et supportés à bout de bras n’en veut plus ...
Ce sera, pour tout le monde, le moment crucial de la remise en question, du bon choix, de la rupture ou non avec le passé. Il faudra non seulement se dépouiller du « vieux feuillage » du MPR, Parti-Etat, mais surtout opérer à l’intérieur de soi-même un « changement » de fond au niveau de l’état d’esprit, des méthodes, de l’hygiène de vie, de l’éthique des valeurs.
Je ferai mon choix. A savoir : le « changement ». Tout à fait librement. Et ce, dans une conviction profonde bien « printanière » qui, dès ce 24 avril 1990, m’habitera définitivement et me rappellera, jour après jour, la nouvelle exigence dans laquelle je devrai désormais m’inscrire.
Et je ferai tout pour y demeurer fidèle. A l’idée que rien ne changera dans notre pays tant que les hommes au pouvoir ne changent pas. Tant que les mentalités collectives ne changent pas. Les contraintes de ce défi et ma détermination à le relever me conduiront d’abord à prononcer le 1 er juin 1992 un important discours - véritable brûlot - à la Conférence Nationale Souveraine. Ensuite à quitter, le dimanche 13 septembre de la même année, mon cher pays et vivre à l’étranger.
Juste le temps nécessaire d’expatriation, de recul et de ressourcement, avec cet espoir ferme de retourner, un jour, chez moi et retrouver les miens, ma patrie, y poursuivre mon combat, celui de la République et de ses valeurs.
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Dédicace Glossaire des principaux sigles utilisés Prologue 1. - Les fruits de la passion pour les droits
Au cœur de la défense - (1965 — 1970) L’environnement judiciaire Mes premiers dossiers Les oiseaux s’envolent pour convoler Année 1968 : deux procès retentissants ! Dossiers en... provinces Conseil de l’Ordre Avocat et Président de l’ONL (Office National du Logement)
2. - Le prix de l’indépendance et de la justice
La voix et les voies de la haute Cour - (1970-1976) De l’indépendance de la Cour Suprême Des hommes et des caractères Des dossiers de justice De quelques cas précis Que penser de ces trois dossiers « judiciaires » ? Des tournées d’inspection Des conférences juridiques internationales Mes « extra-muros » à la Cour Suprême de Justice Civisme et culture ... Si je devais conclure sur cette saison 1970-1976
3. - L’impuissance dans la puissance
En présence de Maître Nimy (1977 — 1986) Ma nomination . . . Mes premiers pas, essais et erreurs Année 1977 - Une année d’effroi Discours du 1 er juillet 1977 Sommet de l’OUA à Libreville L’avènement du Conseil judiciaire
4. - La rançon d’un combat solitaire
« Monsieur Propre » des droits et libertés (1986 – 1990)
5. - La volonté de rupture et de changement
Un Conseiller « très spécial » Pour terminer
Annexes Index des noms et des lieux L’Afrique à l’Harmattan
1.
Les fruits de la passion pour les droits
Au cœur de la défense
(1965 — 1970)
31 juillet 1965. Nous sommes au troisième mois de la saison sèche. Je termine mes études de droit à l’Université Lovanium. Le sujet de mon mémoire de licence concerne : « Les lignes de faîte de la protection internationale des droits de l’homme ». Le titre choisi est tout un signal. Je décroche mon diplôme et je suis heureux. Tous les miens le sont avec moi : mon père, ma mère, mes frères et sœurs, mes proches et amis.

Mes parents, particulièrement, furent ravis de voir leur premier garçon de la famille terminer les études universitaires et pouvoir enfin se lancer dans la vie professionnelle. Mes sœurs m’offriront en cadeau une très jolie « mobylette », ce vélo cyclomoteur à essence très prisé des jeunes de l’époque. La fête fut totale. Je fus littéralement gâté !

Après l’euphorie de la réussite et les folies de la fête, c’est le souci de l’emploi. Que faire ? Où travailler et dans quel secteur ? L’université avait déjà tout prévu. Les finalistes en droit de ma promotion, une fois diplômés, pouvaient trouver un point de chute, sans peine, soit dans la magistrature, soit au cabinet du Premier Ministre Moïse Tshombe. Les arrangements nécessaires avaient été pris à cet effet par le secrétariat général de l’université, dirigé par M. Albert Mpase, un sociologue universitaire et un homme très entreprenant.

J’avais pour ma part été orienté vers le cabinet du Premier ministre. Mais cette proposition ne répondra pas à mes souhaits. Ni surtout à mes convictions politiques. Militant au sein de l’UGEC (Union des Étudiants Congolais) et de l’AGEL (Association Générale des Étudiants de Lovanium), je fus très hostile (comme beaucoup d’entre-nous) à la politique du gouvernement de Léopoldville sur bien des points essentiels tels que le respect des libertés publiques, le sens du nationalisme et de l’attachement à l’indépendance nationale, la gestion des deniers et des biens publics, le règlement du contentieux belgo-congolais né de la succession d’Etat au 30 juin 1960.

La vision globale du Premier Ministre Moïse Tshombe sur toutes ces questions, de même que les « pratiques » politiques de différents gouvernements antérieurs ne correspondaient pas à l’idée que je me faisais déjà du sens de la responsabilité des hommes d’Etat face aux enjeux aussi fondamentaux pour le destin de la Nation et la survie de la République.

Au demeurant, je n’étais pas tenté non plus par une carrière dans un créneau politique. Je déclinerai, pour ces raisons, cette alléchante offre d’emploi et je signifierai moi-même ma décision de refus à la secrétaire (espagnole) du Premier Ministre.

Me voilà dans la rue, sans travail. Mais en réalité, malgré cette situation inconfortable, je fus très heureux à l’idée que je demeurais un homme libre ; que la gestion de mon destin était avant tout « mon » affaire ; que mes convictions devaient primer sur la tentation de la facilité et sur l’attrait du confort immédiat.

Après tout, j’étais encore jeune (23 ans), célibataire. Je n’avais aucune charge particulière. Tous les risques m’étaient permis. Presque tous ... Je décidai d’exercer la profession d’avocat. Surtout par souci de plus de liberté et par esprit d’indépendance.

Mon entrée au barreau des avocats de Léopoldville sera une opération à haut risque. Comme pour la roulotte russe, ça passait ou ça cassait. Il fallut réussir dans le métier. Et quel métier ! L’exercice de la profession d’avocats, depuis l’époque coloniale et peu après l’indépendance du Congo, était le monopole de juristes étrangers.
Non par l’application d’une législation discriminatoire quelconque, mais par la consécration d’un état de fait récurrent de la société de l’époque : les avocats étaient des « blancs ». Tout comme les magistrats, les greffiers des cours et tribunaux, bien que dans une moindre proportion, étant donné la promotion et la titularisation aux fonctions judiciaires de nombreux congolais (anciens magistrats auxiliaires et secrétaires des parquets) lors de l’accession du Congo à l’indépendance.

Le cercle des avocats fut un milieu plus hermétique. Le barreau de Léopoldville comptait en son sein à la fois une pléiade de juristes éminents et un florilège d’orateurs talentueux. Les avocats exerçaient dans des cabinets de travail confortables, ayant tous pignon sur rue avec une clientèle fidélisée et généralement solvable. Le métier nourrissait bien son homme.

Cabinet Jeanty-Leclercq-De Wine-Beyart
Installé au Congo depuis 1932, ce cabinet s’était surtout spécialisé dans le droit des affaires et des sociétés avec une très forte expertise dans le domaine de la fiscalité.
C’est en son sein que mon confrère et ami maître Vital Mbungu fera ses premiers pas d’avocat, à l’issue de sa formation spéciale en droit fiscal à l’université de Liège (Belgique) en 1965. Mbungu se révélera un avocat brillant, un grand travailleur.

Cabinet Barbier-Serlipens-Piron
Installé en 1961, ce cabinet avait une orientation plus « civiliste » (surtout dans les litiges relatifs à l’immobilier et aux assurances) même s’il était fort présent dans les affaires pénales. Un condisciple d’université, collègue de promotion, Maître Albert Matunga y avait effectué son stage. Avec bonheur et succès.

Cabinet Brys-Liebart-Herman
Depuis 1947 à Léopoldville. Un cabinet sélectif dans les affaires. En charge souvent des dossiers concernant des personnalités « publiques». Un autre collègue de promotion à l’université, Maître Pascal Ndudi-Ndudi, un homme de « dossiers » et un juriste appliqué, fera toute sa carrière d’avocat dans ce cabinet. Il sera plus tard, durant plusieurs années, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Kinshasa.

Cabinet De la Kethule-Ossemerkt-De Valcke-Coppieters T’Walant
Avocats de l’Etat colonial et, plus tard, de la République du Congo indépendant. Maître Athanase Bokenge reprendra en 1968, pour son compte, le contrat avec la République. C’est le tout premier cabinet d’avocats auquel je m’étais adressé pour offrir ma collaboration.

Le « patron » du cabinet, Maître Ossemerkt, était en vacances à l’étranger et ne devait rentrer à Kinshasa qu’au mois d’octobre. Comme je n’avais pas voulu rester au chômage jusqu’à cette date, je m’étais tourné vers d’autres cabinets.

Cabinet Nyns
Installé depuis 1952. Connu dans les milieux politiques de Léopoldville comme étant idéologiquement de la « gauche » socialiste. Lumumbiste, libre penseur et crédité souvent d’activisme politique. Excellent en droit pénal et en procédure, le cabinet Nyns sera plus d’une fois sollicité dans les grands dossiers en matière répressive.

Mon confrère et ami, Maître J. Gérard Kamanda fera des étincelles durant plusieurs années dans cette étude. Il sera présent et au front dans la plupart des affaires judiciaires importantes, avec un sens du débat et un esprit de répartie redoutables.

Cabinet Jabon-Olympiade-Thirriar-Mahieu
Installé en 1949 par l’avocat Schietecate, le beau-père de Maître Jabon, le cabinet sera repris par ce dernier en 1953 et sera la seule étude à la fois « généraliste » et spécialisée dans le traitement des affaires les plus variées (pénales, civiles, commerciales, fiscales, politiques) avec une parfaite maîtrise quasi vicieuse de l’usage de la procédure.

Une véritable usine à « produire des textes, documents et conclusions juridiques de toute nature avec des horaires de travail astreignants, prévoyant pour les avocats du cabinet des prestations extraordinaires les samedis (après-midi) et les dimanches (avant-midi). Des avocats, par ailleurs, grassement rémunérés. Heureusement !
C’est dans ce cabinet que le destin me conduira en août 1965 et au sein duquel, jour après jour, j’apprendrai le métier avec patience, assiduité et persévérance.

Au fait, comment y avais-je atterri ? Un coup de téléphone à maître Jabon lui-même m’avait suffi pour obtenir un rendez-vous en vue d’un entretien d’embauche éventuelle. Suivra ensuite un test écrit portant sur dix casus tirés des dossiers judiciaires en souffrance de traitement au cabinet depuis plusieurs mois.

Le lendemain, dès mon arrivée au cabinet pour suite et réponse (à 7H du matin !), à bord de ma petite « mobylette », je vois encore Maître Jabon me fixer droit dans les yeux et me serrer la main en me disant de sa voix grave, légèrement grésillante :

« Mon cher Nimy, tout est parfait. Vous intégrez mon cabinet. Je vais préparer les formalités de votre prestation de serment devant la Cour d’appel ».
Car, selon la législation en vigueur, un avocat était inscrit au tableau de l’ordre près une Cour d’appel. Le Congo en comptait trois : Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani. Le 21 septembre, je prêtai serment devant la cour d’appel, présidée par le premier président Du Roy, assisté de MM. Kanski et Passelecq, conseillers à la cour d’appel. Le ministère public, pour ses avis, était représenté par le substitut du procureur général, Monsieur Bribosia.

Me voilà désormais avocat de plein exercice : « Maître Nimy » était né. Avec lui, sa légende, son label. Celui-ci me sera gravé sur le front jusqu’à ce jour. Car la référence à mon titre d’avocat me collera véritablement à la peau toute ma vie. Partout et en tous temps, je serai désigné désormais sous ce label qui m’accompagnera à travers toutes les positions de responsabilités auxquelles j’accéderai à l’avenir et survivra à toutes mes fonctions publiques et politiques.

Il apparaîtra, au demeurant, plus « naturel » et familier à bien des gens de m’appeler « Maître Nimy » que « Monsieur Nimy ». Et ma grande joie est d’avoir rendu ce label agréable à porter par tous ceux qui s’appellent « Nimy » dans ma famille, juristes de formation et avocats comme moi.

Je pense surtout à mes « kokos » 13 et à mes « arrières-kokos » qui, demain, perpétueront ce label. Un label lourd à porter quand je sais qu’au fil des ans et du temps, j’ai fini par mettre la barre très haut : la barre de l’exigence pour soi-même, de l’effort permanent, du respect de l’autre, de l’humilité, de la discrétion, de l’écoute... C’est toute une hygiène de vie, une manière « d’être » que l’on acquiert, ni par l’argent, ni par l’or, ni par aucun artifice.

A tout prendre, le barreau aura été la plus belle carrière de ma vie. Ma plus grande porte d’entrée dans le monde du travail et des relations humaines. Toute ma vie, je resterai quelque part et toujours avant tout ... un avocat. En effet, la profession d’avocat m’aura énormément passionné et profondément façonné par l’intériorisation des principes et valeurs ci-après :
➲ Le respect de l’heure (la ponctualité) ° Chez Maître Jabon, le travail commence chaque jour, invariablement, à 07H du matin. Avec la conférence des avocats du cabinet, le passage en revue des dossiers en cours de traitement, l’échange critique des positions juridiques et des stratégies de la défense. Le principe étant que les avocats du cabinet fonctionnent comme des pièces interchangeables et qu’un avocat doit être à même de reprendre au pied levé les dossiers d’un confrère qui, pour une raison ou une autre, se rend subitement indisponible. ° Les audiences de la cour d’appel et des tribunaux débutaient à 9 H, le matin, pour les affaires ordinaires et à 15 H de l’après- midi pour les chambres du conseil et l’examen des détentions préventives. Deux magistrats sur trois étaient à l’heure. Il ne fallait dès lors pas que l’avocat fût pris en défaut.
Des avocats peu scrupuleux des horaires d’audience en avaient eu quelque fois pour leurs frais : des dossiers (parfois urgents pour le demandeur) renvoyés au rôle général s’ils n’étaient pas simplement biffés du rôle, par exemple. ° Les rendez-vous avec les clients, rien que par respect pour ces derniers, exigent de l’avocat toute une culture de la ponctualité. Et à mon époque, les visites des prisonniers dans les centres pénitentiaires (Makala, Luzumu, Ndolo) se déroulaient dans des tranches horaires très strictes. Il fallut donc s’en accommoder et s’y conformer. Un avocat toujours en retard : quelle réputation ?
➲ Le travail d’équipe (la concertation)

Rien ne me parut aussi enrichissant au « Cabinet Jabon » que nos échanges de stratégies de procédure, la confrontation de nos positions juridiques et la vérification des références de jurisprudence avant de « boucler » les conclusions d’un dossier.

Les jeunes avocats étant, aux côtés des plus anciens, véritablement à l’apprentissage du métier, de ses arcanes et ses « ficelles » que ne vous apporte aucun « travail pratique » de la faculté de droit à l’université.
➲ La confraternité (le respect de l’adversaire et la tolérance des différences )

C’est la règle d’or et de bienséance par excellence entre avocats. C’est pour cette raison qu’entre eux ils s’appellent « confrères ». Quelle chaleureuse densité dans ce terme ! En même temps, quelle courtoisie !

En 1969, j’avais eu à plaider devant le Tribunal de 1 ère instance (grande instance) de Kananga dans un dossier pénal qui avait défrayé la chronique : Ministère public contre Mwamba (affaire dite Mwamba Cadeco) 14 .

A la suspension de l’audience, quelle ne fut pas la révolte de l’assistance en me voyant converser, plaisanter avec l’avocat de la partie adverse, mon confrère Maître Bertholet, alors que nous venions à peine de nous affronter à la barre à coups d’arguments massue et de cinglantes réparties !

Le fruit de la confraternité est pourtant à ce prix. Tout comme l’obligation pour un avocat, au nom du principe de la contradiction du débat judiciaire, de communiquer (en matière civile) à son adversaire et confrère l’ensemble du dossier (avec pièces à conviction) qu’il entend produire à l’audience devant les juges.
➲ Le sens du secret professionnel (la confidentialité)

Sans doute autant que le médecin ou le prêtre, sinon plus, J’avocat est un confident naturel de son client. A ce titre, il accède plus que nul autre à des vérités profondément enfouies dans le tréfonds de l’être humain en proie avec la détresse, les tribulations intérieures, les tracas de la justice, en l’occurrence.

J’avais eu, pour ma part, connaissance de ces confidences que même ma mémoire de simple mortel aura difficile à oublier. Et ma conscience ne saurait, sous aucun prétexte, m’autoriser à les révéler. J’en avais reçu pas mal au cours de ma carrière d’avocat. Et de mes confidents, deux sur trois sont encore en vie.
➲ Le goût de la recherche, la soif de la connaissance ( la formation et l’information permanentes )

Je garderai à jamais, alors que j’étais étudiant à l’université, le souvenir de mon professeur du cours de « logique formelle », Monsieur Franz Crahay, un génie du savoir ! Dans l’une de ses brillantes conférences académiques dont le thème portait sur « l’unité du savoir dans la diversité des sciences », il avait esquissé la définition de ce qu’était un « spécialiste ».

Est-il celui qui connaît tout sur un rien ? Celui qui connaît presque « rien », sur presque tout ? Celui qui connaît un peu plus que presque rien sur un certain nombre de choses ? On peut deviner l’intérêt du débat et l’exercice de haute voltige philosophique qu’avait dû susciter une telle problématique. Un régal.

L’avocat apparaît, aux yeux du commun des citoyens, comme la personne la mieux indiquée à qui l’on s’adresse pour tout. Un « spécialiste ». L’expression est bien connue : « Je vais voir mon avocat ». Et tout le monde tremble. Autrement dit, l’avocat est censé pouvoir tout régler et partant tout savoir. Ou presque ... tout.
Au demeurant, n’est-il pas aussi lui-même fier comme Artaban lorsque de sa discipline on dit que « le droit mène à tout » ? Cette image d’Epinal n’est pas aussi surréaliste qu’on pourrait le penser. Le métier d’avocat « prédispose » (s’il ne le condamne pas) le juriste qui l’embrasse à la quête de la formation multidisciplinaire continue (même sur le tas) et à une maîtrise permanente de l’information.

Un bon avocat est celui qui, après s’être bien formé dans sa discipline de juriste, demeure constamment informé sur un certain nombre d’autres questions et peut parler sur presque tout. En « connaissance de cause », avec assurance et crédibilité ; avec conviction et capacité à convaincre. Il est hasardeux d’aborder ce métier et d’espérer y réussir sans ces atouts.
L’environnement judiciaire
J’ai toujours été de ceux qui pensent que l’exercice du métier d’avocat ne peut avoir de valeur, de sens et d’efficience que dans un environnement judiciaire moralement sain, épris et passionné de droit. Sans une magistrature de valeur, il n’est pas de barreau de qualité. La magistrature congolaise de 1965, cinq années à peine après l’indépendance du pays, était véritablement à la croisée des chemins. Que de défis !
Bien qu’il fût un corps composé de magistrats nationaux et étrangers, le nouvel appareil judiciaire du Congo indépendant n’était pas à l’abri de dérapages ; et pourtant, il avait le redoutable défi de préserver la qualité de la justice dans sa noble mission de « dire le droit ».
Aux nécessités de la connaissance du droit s’ajoutaient, pour le magistrat, les exigences des vertus morales de probité, d’intégrité, d’impartialité. Imaginez tout cela dans un contexte général d’une indépendance politique mal préparée par une décolonisation ratée et marquée de « précipitation inconsidérée ! ». On n’était pas loin de l’apocalypse judiciaire.
Cependant, l’apport global des anciens magistrats auxiliaires congolais, titularisés à la hussarde, en 1960, aux fonctions de juges ou de procureurs au sein des cours et tribunaux fut appréciable, malgré des dérapages parfois graves mais, somme toute isolés, relevés ici et là dans la distribution de la justice.
Deux magistrats congolais sur trois pouvaient, avec l’expérience acquise du passé, se prévaloir d’une base acceptable de connaissance des règles de droit et des procédures judiciaires. Tant au civil qu’au pénal ou en matières commerciales, l’avocat avait conscience qu’il plaidait devant un juge sérieux et averti.
Qui ne se souviendrait des noms de juges comme Tshifunda, Mukuna, Bamenidio, Wikisi, Ngoma Michel, Panzout, Kongolo ? Des ceux de magistrats du parquet comme Bienga, Tsimba, Kandukulu, Tshibanda, Butsianga ?
J’aurais pu en énumérer des centaines d’autres qui s’étaient signalés dans l’exercice de leurs fonctions à Kinshasa ou à l’intérieur du pays. J’avais toujours eu un immense plaisir de plaider devant la plupart d’entre eux. Ils ne manquaient d’ailleurs pas de me rappeler, par moments, certains détails de jurisprudence auxquels seule la pratique du métier peut vous familiariser.
Et en dépit de la corruption latente qui, subrepticement, tentait de gangrener l’ensemble du corps judiciaire, celui-ci réussira, dans ces années 1960, à maintenir sa tête hors de l’eau, à l’abri du naufrage général des mentalités.
Il en fut de même du personnel judiciaire des greffes et des secrétariats des parquets, ces précieux auxiliaires de la justice. Des greffiers et secrétaires comme Basile Lwemba, Simon Fundu, Esteves, Dominique Kuzoma, Bayona Luvukumuna, Losaladjome, Kabu, Nianga, Ntumba, Mbenza Ruben et tant d’autres s’y étaient distingués avec beaucoup de panache.
Les greffiers aidaient quelquefois les tout jeunes avocats dans le calcul des frais d’instances judiciaires ou même dans celui des forclusions des recours, surtout lorsqu’il fallut prendre en compte les délais de distance. Assurément, l’ambiance générale du travail était fort enrichissante pour tous.
Le désordre et l’incurie ayant sévi dans les administrations publiques congolaises juste après l’indépendance n’avaient pas affecté de façon dramatique les services administratifs des cours et tribunaux. Au point que des dossiers de justice, même dans des procédures engagées avant l’indépendance, avaient continué de suivre leur cours normal et d’être traités avec soin.
Mes premiers dossiers

Un cas de vol qualifié avec participation criminelle
Aussitôt admis au sein du Cabinet Jabon, me voilà déjà sur la brèche et tout à fait opérationnel. Je me vois chargé par le cabinet de défendre, au pénal, Monsieur L. B . et consorts inculpés de vol avec effraction et fausse clé. L’affaire se déroule au tribunal de district, sous la présidence du juge Jean-Marie Boucherie, un excellent magistrat de la coopération belge. C’est mon tout premier dossier comme avocat.
Le réflexe tout à fait spontané que j’aurai, par stratégie de la défense, sera de tenter, coûte que coûte, la disqualification de l’infraction en vol simple. Ce qui devrait me conduire à miser sur la moitié de la peine comminée légalement pour mon client et à développer sur cette nouvelle base l’essentiel de mon argumentaire ainsi que toute ma plaidoirie.
A la réunion usuelle du cabinet, ma proposition sera acceptée. Toutefois, me fallut-il encore emporter la conviction du juge à l’audience. Ce fut une autre paire de manche devant un J. M. Boucherie qui, au prétoire, avait la réputation de n’apprécier que de très haut les ... effets de manche des avocats.
Dans le cas d’espèce, le dossier du ministère public était bien ficelé. Presque rien à redire. Les témoignages à charge étaient précis et concordants. La matérialité des faits de vol et d’effraction avec fausse clé était établie. Mais j’avais cru trouver une brèche.
En effet, le problème juridique que j’avais soulevé fut celui de l’extension et de l’application à mon client L.B. de la circonstance aggravante, à savoir l’usage de l’effraction et de la fausse clé. D’autant que le vol au domicile de la victime avait été perpétré en deux phases et que mon client n’était intervenu qu’à la première au cours de laquelle le vol fut commis sans effraction, ni fausse clé.
L’accusation développera la thèse de l’infraction continue dans les deux phases avec la prise en compte, aux dépens de mon client, de la circonstance aggravante accompagnant la deuxième phase. Je soutiendrai, de mon côté, un simple concours matériel de deux infractions de vol, chacune devant être appréciée dans les conditions spécifiques de sa réalisation. Je demanderai la disqualification en vol simple en ce qui concernait mon client L. B. Le débat était ouvert ... J’avais perdu ce procès.

Un cas de meurtre et association de malfaiteurs
Monsieur V. et une bande armée de quatre personnes tuent une dame à Kingabwa. Ils sont traduits devant le tribunal de 1 ère instance (grande instance) de Kinshasa. Je défendrai les cinq prévenus.
L’enquête de la police judiciaire ainsi que les investigations du parquet n’avaient pas laissé de place à un doute possible sur la responsabilité et la culpabilité des prévenus, mes clients.
L’instruction juridictionnelle à l’audience confirmera à son tour l’ensemble des éléments du dossier à charge. De mon côté aussi, à partir des entretiens et confidences que j’avais eus de mes clients, ma propre conviction sur leur culpabilité était largement établie. Il ne me restait dès lors qu’une seule chose à faire dans ce cas : rechercher et plaider (si elles existent) les circonstances atténuantes.
C’est l’un des plus durs moments dans ce métier d’avocat lorsque le juriste, une fois acculé dans ses derniers retranchements, devient un philosophe et doit « philosopher » ; puiser dans les réserves d’un Jean-Jacques Rousseau, en l’occurrence, et disserter sur les substrats ontologiques de l’homme bon par nature et que la société corrompt. Quel dur exercice !
Mais voilà que certains juges peu sensibles à ces choses de l’esprit choisissaient souvent ces instants d’évasion de l’avocat dans la métaphysique pour s’offrir le temps d’un petit sommeil à l’audience. Il fallut, souvent, juste un petit éclat de voix « stratégique » du plaideur pour réveiller le juge et le ramener aux dossiers.
L’avocat reste un auxiliaire de la justice. Il ne saurait plaider ni contre sa conscience ni contre la vérité judiciaire dès lors que celle-ci se trouve établie en fait et en droit, fondée sur des pièces à conviction irréfutables ou sur des présomptions graves, précises, concordantes et irréfragables.
L’expression populaire « kofuta avocat = payer un avocat » assimilée à tout acte de corruption dans une société en dérive des moeurs est loin de correspondre à la noblesse intrinsèque de la profession. Un avocat est un homme d’honneur et il est astreint au respect d’un code strict de bonne conduite.
Le conseil de l’ordre des avocats fut, de mon temps, intransigeant sur le respect des règles déontologiques par les membres du barreau. Des écarts de conduite des uns et des autres avaient chaque fois été sanctionnés avec vigueur et fermeté. Je me garde bien sûr, par simple correction à leur égard, de citer les noms des avocats touchés autrefois par des sanctions disciplinaires.

Affaire Ministère public contre F. H. et D. M. (un cas d’extorsion avec violences corporelles)
Je passe volontiers sur les faits proprement dits qui, en eux-mêmes, ne présentent qu’un intérêt mineur. Je retiens surtout le problème juridique que j’avais soulevé, en l’occurrence la nullité du procès-verbal établi par l’officier de police judiciaire (O.P.J.) en ce qu’il faisait état des aveux spontanés de mes clients.
Alors que d’autres sources crédibles et fiables, il m’était revenu que les aveux dont question avaient été obtenus de mes clients par tortures et sévices graves. Or, en droit, le P.V. (procès-verbal) d’un O.P.J. fait foi en justice jusqu’à preuve du faux en écriture.
Il ne m’aurait donc pas suffi d’en déclarer la nullité devant le juge en me fondant sur les allégations de torture et sévices subis par mes clients, mais devrais-je entreprendre préalablement, au pénal, une action principale contre l’O.P.J. lui-même du chef de faux et usage de faux en écriture. Une jurisprudence de la cour d’appel de Lubumbashi, confirmée par d’autres décisions des tribunaux du pays, était établie dans ce sens.
Comme quoi la maîtrise de la jurisprudence et des arcanes de la procédure est capitale dans le métier. Dans le cas d’espèce, je n’avais pas jugé « prudent » de m’engager dans une action aussi périlleuse contre l’O.P.J. J’exploiterai de nombreux autres aspects de la cause, notamment le « dossier de personnalité » de mes clients.
Ainsi, jour après jour, je traiterai de nombreux dossiers divers (civil, commercial, pénal...) au sein du Cabinet Jabon qui, à l’opposé de ses confrères d’autres cabinets, était disponible pour tout client en détresse et pour toutes les affaires, quels qu’en furent la nature, la complexité, la délicatesse, voire le risque politique.
J’ai, à la vérité, beaucoup aimé ce caractère « touche-à-tout » du cabinet Jabon. Qui me conduira à plancher sur certains litiges de droit coutumier et me fera découvrir, à cette occasion, quelques réalités des situations parfois rocambolesques que vivaient les justiciables devant les juridictions coutumières fonctionnant dans les communes de la ville de Kinshasa et à la Grand place « Pont Kasa-Vubu, ex Pont Cabu ».
L’arbitraire, la complaisance, la fantaisie dans l’application des règles coutumières, la corruption, de surcroît, y avaient élu domicile à un point et un niveau à nul autre pareil même dans les services publics les plus déliquescents de la République, après l’indépendance du pays.
J’ai gardé un souvenir amer de mon passage devant ces juridictions d’un autre monde. Alors qu’avant l’indépendance du Congo, les tribunaux coutumiers étaient le creuset où s’était développé, au fil des ans et à la faveur du brassage de différentes ethnies vivant à Léopoldville, un véritable cor pus juris d’un droit local riche et spécifique, expression de l’espace juridique extra-coutumier de la ville elle-même.
Je me souviendrai toujours d’une affaire de succession dans laquelle j’étais intervenu devant le tribunal coutumier de la commune de Kalamu en novembre 1965. J’avais été tellement critique et avais usé de mots si durs à l’égard des juges à cause de la hauteur qu’ils se permettaient au regard des règles de procédure et de l’interprétation de la coutume applicable, en l’espèce, que le président de la juridiction, un vieux juge coutumier, septuagénaire, presque malentendant (il fallut chaque fois crier) me dira simplement qu’il ne souhaitait plus me revoir à l’avenir devant sa juridiction.
Effectivement, à la prochaine audience du tribunal, le fameux juge, dès qu’il m’avait aperçu, s’était littéralement mis à crier :
« Yo te ! Yo te  ! (pas vous, pas vous) ».
C’était sidérant. Du Vaudeville. Incroyable ! Mais je n’avais pas pu retenir mon rire. Un fou-rire qui ne faisait qu’exaspérer davantage notre juge-président. Pour couper court à ces mésaventures à l’avenir, je m’étais résolu à ne plus m’occuper désormais de ce genre d’affaires et à me tenir loin du foutoir qu’étaient ces tribunaux coutumiers. J’avais conseillé à mes clients de confier leurs dossiers à un défenseur judiciaire pour la suite de la procédure. J’avais expliqué la situation à Maître Jabon qui, pendant longtemps, n’arrêtait plus d’en rire.
Le « jusqu’auboutisme » du Cabinet Jabon m’offrira aussi l’opportunité d’une rencontre qui allait, quelques années plus tard, marquer un tournant dans le destin de ma vie. Il s’agit de mon premier contact en face à face avec un certain Lieutenant-Général Joseph Désiré Mobutu, au cours d’un grand procès présidé par ce dernier à la cour militaire de Kinshasa.
C’était en octobre 1965, un mois avant le coup d’Etat militaire du 25 novembre de la même année. En cause : cinq officiers supérieurs accusés de graves délits allant de la violation des consignes militaires aux détournements de deniers publics, trafic d’influence, faux en écriture, complot et j’en passe.
Je devais assurer la défense de tous les cinq officiers. Seul le Cabinet Jabon, parmi tous les autres sollicités par les familles des inculpés, avait accepté (comme toujours...) de se « mouiller » dans une aussi délicate affaire de « justice » militaire.
Dès l’ouverture de l’audience, j’entendrai le président de la cour (J. D. Mobutu) inviter l’auditeur militaire et ministère public, le colonel Jacques Van Halewyn (un magistrat de la coopération militaire belge) à prononcer son réquisitoire. Sans autre forme de procédure.
Sans hésitation et avec autorité, je lèverai la main en signe de protestation. - Qui êtes vous, Monsieur et que voulez-vous ? me demandera le Président, un peu intrigué. - Je suis Maître Nimy, avocat à la cour d’appel et j’assure, conformément à la loi, la défense des cinq prévenus devant votre honorable cour ! répondrai-je, d’une voix claire, calme et déterminée, en balayant du regard tous les membres du siège de la cour militaire.
Je poursuivrai, en disant :

« Votre manière de procéder est contraire à la loi. L’auditeur militaire, ministère public, ne saurait requérir aussi longtemps que nous n’avons pas procédé à l’instruction juridictionnelle contradictoire devant votre cour. J’ai dit et j’ai terminé, mon Général Président ! ».
Mobutu (quelque peu déstabilisé par cette cinglante remarque de procédure visiblement inattendue), comme pour se rassurer, se tournera vers l’auditeur J. Van Halewyn qui opinera de la tête, en signe d’approbation à la suite de mon observation.

« Très bien ! Nous allons sans plus tarder poser des questions à ces officiers », dit le Président de la Cour.
Et voilà que, de nouveau, je lèverai ma main en signe de protestation. - Dis-donc, Maître Nimy, qu’y a-t-il encore ? me lança le Président, un peu à la limite de l’énervement. - Mon Général Président, dirai-je, des témoins présents dans cette salle doivent sortir avant l’interrogatoire des prévenus. Je regrette de devoir soulever ce qui peut paraître comme un point de détail, mais c’est la procédure. J’y suis tenu !
Mobutu lorgnera du côté de l’auditeur qui, de nouveau, acquiescera de la tête. Me fixant droit dans les yeux, Mobutu, non sans une pointe d’humour, me dira :

« Cher Maître, dites-nous tout ce qui reste encore à faire et tout ce que vous voulez, avant que je fasse démarrer ce procès. Nous vous écouterons attentivement, voire même religieusement ! »
- Non, plus rien. Nous sommes déjà, de toutes manières, engagés dans le cours même du procès, répondrai-je.
Et tout le déroulement de ce procès, jusqu’au réquisitoire du ministère public et à ma plaidoirie, sera émaillé de divers incidents de procédure et d’accrochages multiples entre Mobutu et moi qui avais, pour la circonstance, choisi la tactique de l’offensive tous azimuts et de l’exploitation systématique des points faibles du dossier.
Aussi, prendrai-je un plaisir amusé d’axer tout mon système de défense sur la désorganisation de l’armée nationale congolaise à travers les nombreux dysfonctionnements de ses services administratifs et techniques. Soulignant que l’on s’était trompé de procès ; que c’était l’armée et son organisation défaillante qu’il fallut mettre en cause et non les officiers inculpés.
Mes critiques acerbes sur l’armée, lors de ma plaidoirie, avaient à ce point irrité les autres officiers du siège (juges assesseurs) que ces derniers suggéreront, sans coup férir, à Mobutu de procéder à mon arrestation immédiate à l’audience du chef « de subversion, provocation et incitation de militaires à l’indiscipline » :

« Tokanga avocat oyo ; azali mobulu (nos devons procéder à l’arrestation de cet avocat ; c’est un fauteur de troubles).
Heureusement pour moi, sans même consulter cette fois-là l’auditeur général Van Halewiyn, Mobutu rejettera, séance tenante, cette proposition qu’il avait, par ailleurs, trouvée mal venue et tout à fait impertinente.
Mais quelle idée que celle de proposer mon arrestation ! Bref, je quitterai, libre, la salle d’audience de la cour militaire et le souvenir de ce procès avec nos chaudes empoignades marquera Mobutu pour longtemps. Il ne cessera de me le rappeler à chacune de ces occasions fortuites de rencontre que j’aurai ultérieurement avec lui (réceptions officielles, manifestations publiques diverses...) avant que je n’entre dans la vie politique plus active en 1977, à ses côtés comme Directeur du Bureau présidentiel.
Je dis « plus active » parce qu’en avril 1966, le Président de la République instituera, au niveau de son cabinet une « Commission de réforme administrative et territoriale » sous la coordination de Monsieur Laurent Eketebi, Directeur-adjoint du cabinet présidentiel. Plusieurs cadres intellectuels de différents secteurs avaient été sollicités par la Présidence pour y apporter leur contribution.
J’aurai ainsi l’occasion de faire partie de cette commission et nous travaillerons sur la réforme administrative deux mois durant au cours desquels je découvrirai de nombreux compatriotes de grand talent tels que Nakasila Gérard, un brillant spécialiste de la territoriale, Khonde Désiré, Makolo Jean-Bosco, Bibombe Mwamba Tharcisse, tous des « administratifs » chevronnés.
Bien qu’un jeton de présence avait été prévu pour chaque membre de la commission, nous n’en verrions que très irrégulièrement la couleur. Ah ! la triche, quand tu nous tiens... ! Il va sans dire que je cumulais cette activité « extra muros » avec mes charges habituelles d’avocat au barreau. Un surcroît de travail, bien évidemment. Mais j’étais bien rémunéré comme avocat, même si à mes débuts, ce n’était pas encore le pactole.
C’est au cabinet Jabon que j’avais acheté ma première voiture : une petite Fiat 500 (d’occasion), de couleur rouge, décapotable. Elle était en panne deux fois par mois pour surchauffe de radiateur. Mais j’adorais cette bagnole. Il fallait nous y voir, tout heureux, Urbain Lundu, Valère Lekiari, Ewuna et moi-même, monter péniblement (40 Km/H) vers le centre sportif de Lovanium, tous les week-ends, pour les entraînements de judo. Que du bonheur ! Au fait, qui avait dit que « mon verre est petit, mais je préfère boire dans mon verre » ? Je me l’étais dit avec ma « limousine ».
Les oiseaux s’envolent pour convoler
31 octobre 1966. Mon confrère, Maître Vital Mbungu et moi-même, déciderons de nous associer et de créer notre propre étude « cabinet Mbungu — Nimy ». Sous l’œil bienveillant de nos anciens « patrons » respectifs, Maîtres B. Leclercq et E. Jabon. Avec lesquels nous continuerons de garder d’excellents rapports personnels et professionnels.
La tâche sera ardue. Tant il fut vrai que voler de ses propres ailes et se tailler une place de mire dans une carrière qui, depuis des années, avait déjà consacré ses hérauts traditionnels ne fut pas une sinécure. Mais la notoriété, la considération et la confiance que nous avions réussi à nous forger lors de nos prestations dans le sillage de nos anciens « maîtres » nous seront d’un apport déterminant.
Aussitôt installés à notre compte, nous serons rapidement sollicités dans pas mal d’affaires et nous conclurons de nombreux contrats d’abonnement avec diverses entreprises et des hommes d’affaires : Sonas (Société Nationale d’Assurances), Ets. Kilou, Ets. Nzolantima, Société sucrière Kwilu-Ngongo, Groupe Kasale, Cliniques universitaires Lovanium, qui garantissaient au cabinet des ressources mensuelles sûres pour son fonctionnement.
Il nous fallut, avant tout, trouver un local de travail. Nous occuperons, dans un premier temps, le premier niveau d’un immeuble (encore inachevé) appartenant à des compatriotes congolais « Immeuble LUCHAR (Luc et Charles) », situé sur l’Avenue Bokassa, non loin du complexe sportif de la FUNA. Une année plus tard, en janvier 1968, nous prendrons en location le 4 ème étage du building FORESCOM, dans le centre ville. Le cabinet y sera définitivement logé. Et plus confortablement.

Dossiers marquants ...
1967. Nous voilà souvent contraints de plaider, au pénal, devant les juridictions militaires, déclarées compétentes même à l’égard des civils. En effet, l’ordre politique nouveau, issu du coup d’Etat militaire du mois de novembre 1965 avait substitué, sur toute l’étendue du territoire national, les juridictions militaires aux tribunaux d’ordre civil, s’agissant spécialement des infractions de détournement de deniers publics, concussion, corruption, meurtre, assassinat, faux et usage de faux en écriture, atteinte à la sécurité de l’Etat...
Se produire devant ces juridictions apparut à quelques avocats qui acceptaient encore de le faire comme un véritable parcours du combattant. Que de procès parfois à la limite du folklore, l’avocat étant d’office considéré par le juge militaire comme un menteur attitré, voire comme un complice de l’accusé au regard des faits reprochés à ce dernier !
Il m’est arrivé un jour, au conseil de guerre de Kinshasa, d’être brutalement interrompu alors que j’étais en pleine envolée oratoire pour m’entendre dire :

« Eh ! Stop, Maître Nimy ; vous parlez trop et vous intervenez comme si vous aviez commis l’infraction avec votre client. Nous commençons franchement à vous trouver suspect vous-même et il faudra que vous vous expliquiez ».
Je fus littéralement abasourdi, estomaqué, sidéré ; de quoi se résoudre à modérer ses ardeurs à l’avenir, la tentation fut grande !
Mais il y eut une autre situation encore plus cocasse et rocambolesque. En 1967, plus de quinze ministres du gouvernement provincial de Sankuru (Kasaï-Oriental) seront poursuivis de détournement de deniers publics devant le conseil de guerre de Kinshasa. Je fus sollicité pour la défense de l’un d’entre eux, Monsieur K. M. Dix autres confrères avocats intervenaient dans la même affaire pour d’autres prévenus. Je passe volontiers sur l’examen des faits, les débats d’audience, les réquisitions du ministère public, les plaidoiries de la défense. J’en arrive au délibéré des juges et au prononcé du jugement.
En effet, après moins de dix minutes à peine de délibération sur un dossier aussi volumineux en pièces et documents divers ainsi qu’en argumentaires juridiques développés par près de douze avocats, voilà que le président de séance (un colonel d’armée), accompagné de l’ensemble des membres du conseil de guerre regagnera la salle et prononcera la sentence attendue. Tous nos clients avaient été condamnés à des peines carabinées : 20, 25, 30 ans de réclusion criminelle!
Une fois le prononcé terminé, il déclarera la séance définitivement close et mettra les condamnés à la disposition du parquet militaire chargé de l’exécution des peines. Mais seulement voilà que, sans doute, dans leur précipitation au délibéré, ils avaient omis d’examiner le cas de l’un des accusés (Tshutsha) et de s’y prononcer.
Le colonel-président qui s’apprêtait déjà à prendre place à bord de sa voiture sera informé de cette grave omission et aussitôt regagnera tout seul la salle d’audience. Il posera la question: « Tshutsha azali wapi ? (où est Tshutsha ?) ». Ce dernier se lèvera, tremblotant comme une feuille. Le président le fixera de loin en le balayant du regard, des pieds à la tête et s’écriera : « dix ans ! ». Et la cause fut entendue pour le malheureux Tshustha qui venait ainsi d’écoper dix années de réclusion, sans autre forme de procédure.
Je venais, pour la première fois de ma vie, de vivre en direct une justice rendue à la tête du client. Et de retour au cabinet, je déciderai de ne plus jamais intervenir devant les juridictions militaires. Sauf sur une désignation d’office (pro deo). Auquel cas un avocat est tenu à l’obligation d’assistance judiciaire.
C’est ce qui m’arrivera à Mbandaka en mars 1967. Je séjournais dans cette ville pour des raisons familiales lorsque, informé de ma présence, l’auditeur militaire de la juridiction, le major Jean Mbamu me commettra d’office pour assurer la défense de 44 rebelles arrêtés à Djolu et qui, au regard des infractions retenues à leur charge, risquaient tous d’encourir la peine capitale.
On se souviendra que la rébellion contre le gouvernement de Kinshasa conduite par Jean Schrame en ces années là avait eu des extensions dans bien des localités de l’arrière-pays.
Et à ma grande surprise, le procès se déroulera dans une atmosphère de sérénité rare devant ce genre de juridictions et avec une capacité d’écoute remarquable de la part des juges militaires face à mes interventions et démonstrations. A tel point qu’à l’issue du délibéré, je réussirai à arracher 10 acquittements, 15 condamnations à 20 années de réclusion ; 19 accusés seront condamnés à mort. Décidément, les juridictions militaires se suivaient, mais ne se ressemblaient pas toujours...
Il faut à cet égard reconnaître que le recrutement massif, à partir de l’année 1966, de jeunes diplômés de l’E.N.D.A. 15 par les pouvoirs publics et leur affectation dans l’armée congolaise, spécialement au sein des juridictions militaires, avaient apporté une plus-value qualitative au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire de nos forces armées. Ce fut l’entrée en force de nouveaux auditeurs et greffiers militaires, recrutés d’office au grade de major, pour les premiers et de capitaine pour les seconds.
Mutombo Mudiay, Bindele, Mbamu, Likulia, Musenge, Fariala, Bulantulu, Kundo, Muntu, Binene et bien d’autres, feront partie de ce premier cru du « beaujolais nouveau » de l’auditorat militaire congolais. Même si la cohabitation entre ces diplômés en droit et les « généraux », ces caciques de l’A.N.C 16 , ne se révélera pas d’emblée comme une idylle de rêve. Etait-ce l’expression d’un complexe face à ces « intellos » sans passé militaire et considérés comme de véritables intrus dans ce corps de métier particulier ? Je ne saurais l’exclure.

Dossier Paul S. : un cas limite de faillite commerciale
Monsieur. P. S., un industriel de Kalemie était menacé de faillite. Avec, en prime, un risque de banqueroute frauduleuse. Paniqué et désemparé, P.S. descend sur Kinshasa s’en remettre à ses avocats habituels du cabinet Leclercq. Celui-ci, en raison d’un surcroît exceptionnel de travail, le recommandera aux bons soins du cabinet Mbungu-Nimy. Et c’est moi qui me chargerai de ce dossier.
Mon premier réflexe, en l’espèce, sera d’évacuer toute hypothèse de banqueroute frauduleuse. Je m’emploierai à démontrer que dans l’ensemble de la gestion de l’entreprise de P.S., il n’avait été relevé aucune opération, ni comportement ou manœuvres dolosives quelconques justificatives de la cessation de paiement. Ni avant l’assignation en faillite, ni durant la « période suspecte » de celle-ci.
Quant à la faillite elle même, je réussirai à établir que, nonobstant le fait matériel de la cessation de paiement, P.S. disposait encore d’un capital réel de confiance et de crédibilité auprès de divers opérateurs économiques et que « l’ébranlement de crédit », cette condition nécessaire pour toute déclaration de faillite n’était pas réunie dans son chef. Je ferai ensuite des propositions concordataires qui, à l’examen, seront agréées par le juge des faillites. L’entreprise de P.S. échappera ainsi, de justesse, à la faillite et sera sauvée.
Et me voilà, un mois plus tard, désigné curateur de 14 sociétés en faillite par une décision du tribunal de 1 ère instance. Des sociétés non encore liquidées depuis leur faillite intervenue dans les années 58, 59 : Sté Pipinis, Lazidis, George Henri et j’en passe.
Dans ces cas, il ne s’agissait plus de sauver des entreprises déjà déclarées commercialement « mortes » par le juge, mais de préserver, autant que faire se pouvait, les intérêts des divers créanciers dans l’ordre de leur préférence, en raison du rang de leurs créances respectives. Les chirographaires passant, naturellement, après les créanciers privilégiés : l’Etat, les détenteurs de gages, nantissements, hypothèques et ainsi de suite. Conformément à la loi et aux usages.
Dans la foulée de la gestion de cette curatelle, je tomberai sur un cas fort intéressant d’une procédure d’«absence». Très rare dans le traitement courant et habituel des affaires civiles devant les juridictions de notre pays. En effet, l’absence, en droit civil, n’est pas simplement la non présence (comme en langage courant). Le terme est technique ; la notion est précise. Il s’agit de la situation dans laquelle se trouve une personne que l’on a perdue de vue et dont on ne saurait affirmer, après l’écoulement d’un certain délai fixé par la loi, qu’elle est en vie ou qu’elle est décédée.
S’ouvre, dès lors, dans ce cas, une procédure dite d’absence au cours de laquelle une administration provisoire de l’ensemble des intérêts de l’absent est confiée, à titre conservatoire, à un administrateur ad hoc. Cette gestion provisoire prend fin à la déclaration du décès de « l’absent » (toujours après un délai fixé par la loi) et auquel cas la succession sera désormais ouverte. Ce qui n’était pas possible durant la période « d’absence » elle même.
J’aurai ainsi l’opportunité de traiter un dossier de cette nature. Celui précisément de Monsieur Augustin Assumani-Senghie déclaré « absent » dans les circonstances dramatiques des turbulences politiques des années 1960 à 1967. Et j’avais eu à apprécier le courage, la ténacité, la dignité d’une grande dame, Madame Machozi, l’épouse de l’absent.
Sans relâche, avec une patience de pénélope, elle viendra elle-même, tous les quinze jours, s’enquérir auprès de moi de l’évolution du dossier de son cher mari. Elle passera plus tard le relais à sa fille Georgette Assumani et à son beau-fils Augustin Bagbeni aussitôt que ces derniers avaient regagné le Congo en 1968, au terme de leurs études universitaires en Europe. Depuis lors et à ce jour, je resterai lié au couple Bagbeni-Assumani par une franche amitié et une cordiale fraternité.
Année 1968 : deux procès retentissants !

Affaire Gecomines : Ministère public contre Kibwe, Yav, Kini, Bindschedller et consorts
Une affaire qui défrayera la chronique et sera fortement médiatisée à coup de retransmissions radio télévisées (en direct et en différé) et de reportages des journaux locaux (quotidiens, hebdomadaires, mensuels ...). Ce fut « le procès de l’année» par excellence en raison de l’intérêt politique ouvertement affiché par le nouveau régime de la « Révolution » sur ce dossier judiciaire.
Des ministres du gouvernement Mobutu, mes anciens collègues d’université n’hésiteront pas à me conseiller de ne pas me « mouiller » dans cette affaire suivie de près par le « Guide » lui-même. Bien entendu, je ne m’en soucierai guère ... A mes risques et périls. J’assurerai, conjointement avec mon confrère Maître Mbungu la défense des prévenus Kibwe, Yav et Kini. D’autres avocats comme Nyns, Serlippens, Rwubusisi, interviendront aussi dans l’affaire pour le compte d’autres accusés.
De quoi s’était-il agi ? Après la nationalisation de l’Union Minière du Haut-Katanga par le Président Mobutu en 1966, la Gecomines, société congolaise des mines fut, dans la foulée, créée et ses gestionnaires désignés dont les principaux furent Messieurs Kibwe, Yav, Kini, qui à leur tour restructureront la nouvelle entreprise en affectant à divers postes des cadres nationaux et européens.
La nouvelle gestion « congolaise », comme par défi à l’ancienne, démarrera véritablement sur les chapeaux de roue : propositions de révision des contrats par ici, de réexamen des marchés d’approvisionnement par là, de constitution des stocks prévisionnels et stratégiques, de réforme des barèmes et des conditions de travail dans l’entreprise, bref une volonté déterminée de performance nouvelle et surtout de réappropriation « congolaise » de l’outil de production.
Les enjeux financiers et économiques étant énormes dans ce secteur hautement stratégique, il fallut coûte que coûte, pour certains milieux et pour de raisons multiples, freiner cet élan de nouveaux gestionnaires congolais, jugés dangereux. Rien ne fut mieux indiqué pour les « couler que de « monter » un procès à leur charge du chef de détournement de deniers publics (accusation à la mode), faux et usages de faux publics en écriture. Certains « cercles » de la Présidence de la République congolaise de l’époque n’auraient pas été étrangers à la conception de cette cabale judiciaire. Tant il apparut que l’équipe Kibwe, Yav, Kini commençait à déranger... politiquement.
L’accusation sera soutenue, dans ce procès, par l’avocat général du parquet, M. Philémon Angelete, un excellent magistrat et un juriste de qualité. Malheureusement pour lui, le dossier à la charge des prévenus se révélera, à tout prendre, assez fragile, quant au fond. Ce qui, lors de ma plaidoirie, me fera dire à propos du ministère public Angelete qui venait de prononcer un abondant réquisitoire fleuve de deux heures trente minutes, que «.... nous avions assisté à une diarrhée des mots dans une constipation d’idées ».
La formule avait, le lendemain, fait florès dans tous les médias qui ne voulaient pas rater d’en faire leurs choux gras. Mais le plus important dans le débat était la question de la compétence matérielle du tribunal saisi que nous avions soulevé in limine litis 17 . Sur la base de la thèse juridique que nous avions soutenue, savoir la disqualification de l’infraction de détournement de deniers publics en celle d’abus de confiance (art.95 du code pénal, livre II), considérant que la Gecomines, à sa création, avait le statut de société par actions à responsabilité limitée et non celui de service public ni d’entreprise de droit public. Ses gestionnaires n’étaient ni des fonctionnaires de l’Etat, ni des agents ou des mandataires publics. En sorte que l’appréciation de leurs actes de gestion et les sanctions éventuelles y afférentes relevaient des règles du droit privé, en l’espèce de celles de la loi du 13 mai 1885 sur les sociétés commerciales, et non du statut des agents ou des mandataires publics de l’Etat.
Dès lors, l’infraction de détournement de deniers publics était mal qualifiée dans un contentieux de gestion d’une société par action où seule, en l’occurrence, l’infraction d’abus de confiance aurait dû servir de fondement aux poursuites pénales. Ce qui, au niveau de la condamnation, ramenait la peine applicable du double au simple. Et de plus, la peine complémentaire de confiscation générale des biens du condamné, prévue en cas de détournement de deniers publics, n’était pas envisageable s’agissant de l’abus de confiance. Du même coup et par voie de conséquence, la juridiction compétente était le tribunal de district et non celui de 1 ère instance.
Voilà pourquoi « l’exception d’incompétence » fut soulevée par la défense. Elle ne sera pas retenue par le tribunal. Et pourtant, alors que la cause était en cours d’instance devant la cour d’appel, le Chef de l’Etat promulguera une ordonnance portant création d’une entreprise publique dénommée « Gecamines » en substitution des droits et obligations de la « Gecomines ».
Ce qui démontrait clairement, s’il en était besoin, que celle-ci, jusqu’à l’intervention de ladite ordonnance, n’était pas une entreprise publique. Notre thèse avait donc triomphé. Plus tard, à la création de la Cour suprême de justice, cette dernière sera saisie de ce dossier sur pourvoi en cassation et, après examen, elle « cassera » l’arrêt de la cour d’appel sur bien des aspects tant de procédure que de fond ayant entaché la décision attaquée. Au demeurant, « l’affaire Gecomines » avait été beaucoup plus un dossier politique que judiciaire.

Affaire New Man : Ministère public contre Massamba Robert
Robert Massamba fut un homme d’affaire atypique ; un entrepreneur débordant d’énergie et d’imagination à la limite de l’activisme commercial ; un self made man qui conduisait ses affaires à « l’américaine » maniant l’art et les techniques de la publicité avec une maîtrise hallucinante. Le voilà, fin décembre 68, pris dans les filets de la justice. Arrêté et placé en détention préventive, il sera poursuivi pour trafic de devises et infractions à la réglementation de change.
Je serai consulté pour assurer sa défense. Ce que, du reste, j’accepterai volontiers. Cinq autres avocats seront de la partie, parmi lesquels je citerai Maîtres Jean Stockmans et Georges Bouchereau. L’accusation, au nom du ministère public, sera soutenue par M. Bienga Georges, un de ces anciens magistrats auxiliaires très brillants, titularisé magistrat à titre définitif après l’indépendance du Congo en 1960. Sans avoir été formé à l’université ni dans une école supérieure, il disposait d’un solide bagage intellectuel et pouvait, sur des questions de droit judiciaire, affronter, à armes égales, bien des détenteurs de diplômes en droit.
Au-delà de la question de fond, à savoir si les éléments du dossier judiciaire étaient assez consistants pour justifier des poursuites et des condamnations éventuelles du prévenu, nous avions contesté la recevabilité de l’ensemble de la procédure engagée au tribunal de 1 ère instance de Kinshasa. En nous fondant sur les dispositions de l’ordonnance-loi du 24 juin 1967 sur les transactions monétaires, la réglementation de change, le régime général des opérations ayant quelque rapport avec la banque centrale qui est l’institut d’émission de la République. Or, le texte de loi précité avait établi la banque centrale comme la seule autorité habilitée à assurer la police des opérations monétaires et de toutes autres transactions y afférentes. Allant jusqu’à préciser que l’action judiciaire consécutive à la violation des dispositions sur le change et les transactions monétaires était de l’initiative exclusive de la banque centrale. 18
Dans le cas d’espèce, aucun élément du dossier n’avait permis de constater que la banque centrale s’était plainte des opérations monétaires effectuées par l’accusé. L’examen du rapport de l’expert-comptable, M. André Kanza, commis par le tribunal dans cette affaire, n’avait rien relevé de particulièrement anormal dans les activités commerciales du prévenu.
La descente sur les lieux (à la banque centrale) aux fins de vérification des livres et diverses écritures comptables n’avait donné lieu à aucune révélation préjudiciable à la défense du prévenu. A tel point que, lors de sa plaidoirie, Maître Stockmans, excédé par la légèreté (selon lui) de l’accusation ira jusqu’à insinuer que le procès était un simple règlement de comptes pour humilier Massamba face à ses ennemis et que certaines autorités judiciaires y auraient une part de responsabilité.
Courroucé à son tour par cette insinuation des plus malveillantes et s’étant senti personnellement visé, le magistrat Bienga bondira de son siège comme un cerf traqué et, tout en pointant du doigt l’impertinent Stockmans, réclamera au tribunal son arrestation immédiate pour outrage à la magistrature. Il aura fallu tout le calme et la modération légendaires du Juge-président Pierre Gonzales pour minimiser l’incident et le ramener à sa juste proportion.
Mais cet incident ne sera pas le seul. En effet, la salle d’audience du tribunal de 1 ère instance de l’époque (située à l’emplacement actuel de la cour suprême de justice) était devenue fort vétusté, en raison du poids de toutes ces années écoulées depuis sa construction en 1925. Et voilà que vers 17H30, une sérieuse panne d’électricité plongera le tribunal dans le clair-obscur à la limite de l’obscurité totale. Ce sera aussi le moment où le magistrat Bienga arrivait pratiquement à la fin d’un réquisitoire tonitruant de près d’une heure quarante qu’il venait de servir à toute l’assistance, avec de vibrants éclats de voix, des expressions faciales menaçantes (surtout en direction de Maître Stockmans...), de savantes envolées oratoires et des effets de manches spectaculaires.
L’arrivée des électriciens de service pour tenter de rétablir la lumière sera vaine. L’audience ne pouvant dès lors plus se poursuivre, le président Gonzales décidera le report des débats pour le lendemain et, par simple courtoisie, posera la question à l’un des avocats de la défense, Maître Bouchereau de savoir s’il y trouvait quelque objection.
Prenant la parole, dans un humour décapant, l’avocat répondra :

« Monsieur le Président, nous constatons tous avec regret que malgré le réquisitoire « étincelant du ministère public Bienga, votre tribunal n’est toujours pas encore éclairé..... ! Nous verrons sans doute plus clair demain avec ma plaidoirie et je suis d’accord pour le report ».
L’humour est quelque part un signe d’intelligence pour qui sait le manier avec aplomb et à bon escient. L’avocat y recourt souvent comme un adjuvant utile, à l’appui de ses laborieuses prestations. J’avais eu, bien des fois dans ce métier, l’heureuse opportunité de le vivre et de l’apprécier. Des avocats comme Maîtres Dufour, Promontorio, Nyns, Ossemerckt, Beyart, Bouchereau étaient des orfèvres en la matière.
Dossiers en... provinces
Il s’agit des affaires (civiles, pénales ...) qui m’avaient conduit à plaider devant les juridictions de l’arrière-pays (en provinces) où des situations particulières et spécifiques que j’y rencontrais m’avaient chaque fois permis d’ajouter un plus à l’apprentissage du métier et à mon expérience humaine personnelle dans la carrière. Singulièrement le souvenir des hommes et des femmes de ces milieux sans pollution que j’y avais rencontrés ; avec toute leur générosité et leur confiance dans la vie. Incapables de supporter que, dans une société, l’injustice, l’iniquité deviennent le référentiel des normes morales de la conduite collective.

Décembre 1969 à Kananga : affaire « Mwamba Cadeco » : Ministère public contre Mwamba et consorts (assassinats avec violences corporelles)
Voilà un dossier judiciaire qui, en vertu du principe de la compétence territoriale, aurait dû être jugé par les juridictions de Mbuji-Mayi, les faits reprochés aux prévenus ayant été perpétrés dans cette ville de la capitale diamantaire de la République.
Cependant, les passions et l’effervescence enregistrées dans l’opinion locale autour de cette affaire exigeront que l’ensemble du dossier soit transféré à Kananga pour plus de sérénité dans l’administration de la justice. Et aussi pour les nécessités de l’ordre public. Le Gouverneur du Kasaï Oriental Ndebo A Kanda avait véritablement eu du nez en exigeant cette procédure.
Nous voici donc, le jour « J », au tribunal de 1 ère instance de Kananga où l’on pouvait lire, gravée sur le fronton de l’immeuble abritant la juridiction, cette belle citation en latin: « Justitia veritas, non severitas (justice Vérité et non Sévérité) ». Et dire que, dans ce bâtiment, allait se jouer le sort d’un homme (Mwamba) que toute l’opinion avait déjà, à l’avance, « sévèrement » jugé comme étant l’assassin. Pendant que moi, je devais m’inscrire dans une logique contraire, celle de la quête de la «vérité », à travers la défense que j’avais accepté d’assurer pour le compte du prévenu Mwamba ; une position franchement impopulaire me concernant. J’en fus très conscient. Il suffit d’imaginer aujourd’hui la situation des avocats de Dutroux, de Carlos, du pasteur Andreas Pandi ou encore d’Oussama Ben Laden, des auteurs des attentats de Lockerbie, de l’immeuble de l’Oklohama City et j’en passe.
L’avocat, en toutes circonstances, doit être perçu comme ce « spécialiste » du droit qui concourt à la recherche de la manifestation de la vérité judiciaire et contribue, dans son rôle et à sa manière, à préserver l’idée de « justice » dans un Etat de droit. Une tâche noble même si l’avocat, dans bien des cas, demeure un incompris alors même qu’il n’exerce que son métier ...
Dans le cas du dossier Mwamba, après l’avoir décortiqué de fond en comble, en intégrant par recoupement les témoignages, les pièces à charges, les éléments d’instruction recueillis à l’audience, j’arriverai, en âme et conscience, à la conclusion que l’affaire dans son ensemble n’était pas aussi claire qu’elle apparaissait aux yeux d’une opinion publique plus portée par des élans émotionnels et par des sentiments que par la sérénité et l’objectivité. Je plaiderai donc le doute qui, en droit, dès lors qu’il est établi, doit profiter au prévenu.
Ma plaidoirie avait été perçue par l’assistance hostile à l’accusé comme le scandale de l’année. « Comment douter un seul instant de la culpabilité de Mwamba ? », murmuraient ses adversaires présents à l’audience. Au point qu’à la clôture de la séance, je serai assisté d’une garde spéciale de la gendarmerie locale pour ma protection devant le risque de lynchage que je courrais de toute évidence.
D’ailleurs, personne n’avait compris que, pendant les quelques brefs instants de suspension de l’audience, l’avocat des parties civiles, Maître Bertholet et moi-même eussions « osé » échanger entre nous avec amabilité, voire même plaisanter dans cet esprit de confraternité bien coutumier entre avocats . Il ne le fallut guère, aux yeux du public présent dans la salle, sans savoir que dans le métier d’avocat, la confraternité demeure la règle d’or avant toutes les autres considérations.
En décembre 1969, j’avais « vu » la main de Dieu. Tenez. Le 30 décembre, je quitte Kinshasa pour Kananga où je devais, le lendemain, plaider sur une autre importante affaire pénale de viol ayant entraîné la mort. Le procès terminé, il fallut que je rentre à Kinshasa. D’autant que j’avais le réveillon de fin d’année à passer le soir en famille. Patatras ! il n’y avait pas d’avion, le vol « d’Air-Zaïre » ayant été annulé à la dernière minute.
A 15 H, on m’annonce qu’un avion militaire en provenance de Kamina fera escale à Kananga pour poursuivre le voyage sur Kinshasa. Je suis heureux de prendre ce vol. Mais arrivé à Kananga, le pilote de l’avion militaire informera la tour de contrôle qu’il était en retard sur son programme et qu’il annulait l’escale de Kananga. Imaginez mon état d’âme, surtout à l’idée que je devrais passer le réveillon du 31 décembre loin des miens. Je venais d’avoir mon deuxième enfant : une charmante petite fille.
Tristounet, abattu, malheureux, je me rendis le soir chez Mgr Bakole qui m’avait gentiment invité à partager la soirée en sa compagnie et celle d’autres « curés ». Un réveillon de nouvel an à la curaille ! Mais voilà qu’on apprendra ce soir-là que l’avion militaire qui avait grillé l’escale de Kananga s’était abîmé dans le fleuve, peu avant l’atterrissage. Tous les passagers à bord, tués. Et dire que j’avais failli voyager à bord de cet « avion mouroir ... ».

1969 à Boma (Bas-Congo) : affaire Ucefam c/ Socobois
Voici une affaire, comme j’en connaîtrai quelques fois, riche en péripéties et en rebondissements de procédure. Le contentieux lui-même portait sur un conflit assez classique autour d’une exploitation forestière.
Il fallut déterminer qui de la société Ucefam ou Socobois dont les actes constitutifs avaient plusieurs fois été modifiés à la suite du changement d’associés, de la fusion du capital, de la cession des parts, de la dissolution et la reconstitution successives de filiales, avait le droit d’exploiter la concession forestière litigieuse dans le Mayombe. J’étais l’avocat de la société Ucefam.
1 er Acte :
Ucefam assigne Socobois devant le tribunal de district de Boma pour obtenir l’annulation du permis d’exploitation délivrée à cette société.
2 ème Acte :
Socobois, de son côté, traduit les associés de l’Ucefam devant le tribunal de 1 ère instance de Kinshasa pour faux et usage de faux en écriture ayant justifié l’action civile devant le tribunal de Boma.
3 ème Acte :
Ucefam assigne à son tour Socobois devant le même tribunal de Kinshasa en dommages intérêts pour action téméraire et vexatoire. Le tribunal décidera de renvoyer la cause au « rôle général », en vertu du principe bien connu : « le criminel tient le civil en état... ».
4 ème Acte :
A la prochaine audience du tribunal civil de Boma (en cause : annulation du permis d’exploitation), Socobois demande que soit sursis à la procédure en cours, le criminel tenant le civil en état. Le tribunal le lui accordera.
5 ème Acte :
Non satisfaite de la décision de Boma de surseoir à statuer, Ucefam entreprendra celle-ci en appel devant le tribunal de 1 ère instance de Kinshasa. Celui-ci constatera qu’il y a « connexité » entre le dossier de l’annulation du permis d’exploitation et celui de l’action en dommages intérêts pour procédure vexatoire. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il décidera la « jonction » des deux dossiers tout en les renvoyant au rôle général, en attendant l’issue du «criminel » avant de poursuivre l’examen du «civil».
Et cette affaire connaîtra encore de multiples rebondissements à travers les jugements avant dire droit, les appels sur ces jugements, les commissions d’expertise et les contestations de celle-ci, bref tout ce qui fait qu’un procès en matière civile peut être traîné en longueur tant qu’il est mené par des avocats friands de procédure et maniant celle-ci au gré des intérêts exclusifs de leurs clients. D’autant qu’en matière civile, la règle veut que ce soient les parties qui demeurent maîtres de la procédure contradictoire, considérant qu’il s’agit des intérêts privés enjeu.

Les procès de ma carrière me conduiront aussi à faire face à une réalité de l’époque : les « défenseurs judiciaires ». La loi, singulièrement celle de 1968 sur le barreau et la représentation en justice, établissait nettement la distinction entre un avocat et un défenseur judiciaire.
En effet, la nécessité pour le législateur d’offrir aux justiciables les conditions maximales du règlement de leurs litiges (en demandant ou en défendant) devant les cours et tribunaux de la République, l’avait conduit à instituer un corps des défenseurs judiciaires.
Ce corps était composé de personnes qui n’étaient pas détentrices d’un diplôme de droit, mais justifiaient des connaissances juridiques minimales nécessaires pour assister des justiciables devant certaines juridictions, dans des matières bien précises et à un niveau d’instance déterminé par la loi sans possibilité d’extension de compétence.
On avait connu, parmi ces défenseurs judiciaires, des figures de proue comme Luzolanu (leur doyen d’âge), Mutombo, Baye Mukendi, Mayifuila, Zazi, Kilandamoko, Tsoluka, Mananga. Et l’on en comptait pratiquement au moins deux dans chaque province du pays près les tribunaux locaux. Leurs terrains de prédilection et leurs sphères de compétence étaient les tribunaux communaux (dans les litiges coutumiers), les tribunaux de police (ou de paix), et quelques fois le tribunal de district (en appel et parfois au 1 er degré). Leur grand atout, outre que leurs cabinets étaient établis en pleines « cités », proches des justiciables, avait été le populisme de leur jargon au prétoire qui n’avait rien à voir avec ce langage, sans doute ésotérique, mais toujours bienséant qu’on retrouvait chez les avocats.
Très libertaires dans l’interprétation des textes de loi, peu scrupuleux de l’autorité de la jurisprudence, ils franchissaient, par ailleurs, allègrement, dans les rapports de confraternité, les limites de la correction et de la déontologie. En sorte que, pour un avocat, avoir à l’époque un défenseur judiciaire comme adversaire (principalement au niveau du tribunal de district) avait paru à la fois inconfortable et fort incommodant.
Le dialogue intellectuel, le duel pour la « vérité » étaient souvent occultés, sinon absents, au profit d’attaques personnelles, de basses allusions et des considérations mineures, bien éloignées de l’intérêt et du sujet des débats. Personnellement, je refusais de plaider chaque fois que je m’étais trouvé face à un défenseur judiciaire dans une affaire. Je me contentais de déposer mes conclusions devant le tribunal. Tout simplement pour conjurer le risque d’« accrochages » malencontreux.
Quelques-uns parmi ces défenseurs, comme Zazi par exemple, m’avaient néanmoins agréablement impressionné par leur rectitude morale, leur soif d’apprendre, leur souci de progresser dans la connaissance du droit et leur effort de demeurer corrects dans le « combat » judiciaire. Ils constitueront, fort malheureusement, ces quelques très rarissimes exceptions qui confirmeront la règle générale de la médiocrité ambiante.
Il est vrai que, dans toutes les sociétés humaines, chaque corps social porte en son sein des éléments marginaux. Il en fut ainsi du corps des défenseurs judiciaires comme du barreau des avocats où nous avions eu aussi à déplorer, par moments, dans le chef de certains de nos confrères, de graves atteintes à la dignité et à l’honneur de la profession. « Se tromper, disait Jenkins, est humain. C’est lorsque la gomme s’use plus vite que le crayon qu’il y a un problème ». De mon temps, le conseil de l’ordre des avocats était, pour l’ensemble des membres du barreau, la conscience morale du corps.
Conseil de l’Ordre
Avant la promulgation de la loi de 1968 sur le barreau et la représentation en justice, les cours d’appel de Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, faisaient office d’instance disciplinaire des avocats inscrits aux tableaux de l’ordre attachés à ces cours.
Depuis 1968, un conseil de l’ordre spécifique sera institué pour les avocats près les différentes cours d’appel. Outre le volet disciplinaire, le conseil de l’ordre (même si la loi ne l’avait pas expressément prévu) sera aussi l’organe habilité à formuler des propositions à l’autorité judiciaire compétente sur les mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice. Les avocats étant confrontés, sur le terrain, à des réalités concrètes.
Il appartiendra également au conseil de l’ordre de veiller à l’harmonie dans les relations entre avocats et, le cas échéant, de désigner parmi les membres du barreau un confrère chargé d’assister un autre mis en procédure dans une instance disciplinaire ou en difficulté devant une autorité administrative en raison des faits liés à l’exercice de sa profession.
J’aurai l’honneur d’être élu, en 1969, membre du conseil de l’ordre en même temps que mes confrères Leclercq, Serlippens, Rwubusisi, Herman, Nyns, Mbungu, Ndudi Ndudi. Sous la présidence de Maître Victor Promontorio, bâtonnier de l’ordre des avocats de Kinshasa.
Le Conseil de l’ordre avait eu à statuer sur une affaire d’inconduite grave dans le chef d’un confrère M.B. à qui l’on avait reproché de s’être livré publiquement à des violences et des voies de fait sur une dame suite à une consommation excessive d’alcool. D’autant que l’avocat incriminé n’en était pas à sa première bévue sur ce registre. La décision du conseil ne s’était pas faite attendre : radiation de l’ordre ! De mon temps, il était, certes, rare d’en arriver à des sanctions d’une aussi extrême sévérité. Mais, dans le cas précité, justice et valeur d’exemple obligeaient !
Les quelques 40 avocats qui, à l’époque, composaient le barreau de Kinshasa avaient su, malgré tout, donner à la profession l’image de respectabilité et de sérieux qui, jusqu’à la fin des années 70, allait marquer ce barreau.
Il est dommage qu’au fil des ans, cette belle image s’étiolera en se galvaudant sans cesse pour finir par se consumer dans les oripeaux d’une société zaïroise malade de ses anti-valeurs ambiantes : corruption, laxisme, déloyauté, coups bas, racolage de clientèle, tribalisme ....
Mais qu’importe ! Car tous les espoirs me paraissent encore permis ; tant il est vrai que la profonde crise morale et le déficit généralisé des valeurs dont souffre notre pays, n’auront à ce jour, épargné aucun corps social. En outre, l’exercice de la profession d’avocat n’a de sens et de valeur que dans l’environnement d’une magistrature moralement saine et éprise elle-même de justice. Ce qui est loin d’être évident aujourd’hui.
La tâche est titanesque ; celle de la « refondation » de la République du Congo par la réanimation de ses institutions nationales dans leurs piliers fondamentaux (armée, justice, administration publique) et par la revitalisation de l’âme profonde de son peuple. Une tâche à la fois urgente et prioritaire.
Avocat et Président de l’ONL (Office National du Logement)
Nous sommes en Août 1968. Il est 13H30. Je verrai s’immobiliser devant ma résidence de Limete une limousine ministérielle d’où débarquera Madame la ministre d’Etat chargée des Affaires sociales, Sophie M. Lihau Kanza.

1968 — ONL (Office National du Logement). Lancement du chantier « Limete — Motel Fikin ». Ici, le personnel administratif et technique de l’Office. A l’avant-plan (lunette noire et cigarette) : l’architecte Vanderputen. A l’extrême-droite (avec un sourire) : le directeur financier, M. Diki.
Ma première réaction avait été de penser que la Ministre venait me consulter pour un dossier judiciaire à me confier en ma qualité d’avocat. D’autant qu’en 1967, j’avais reçu, en mon domicile de Yolo-Sud, dans les conditions quasi identiques, la visite de l’ancien Chef de l’Etat, le Président Joseph Kasavubu, venu en personne me charger de la défense d’une très importante affaire civile concernant un membre de sa famille.
Quelle ne sera pas ma divine surprise lorsque m’expliquant la raison de sa visite chez moi, Madame la Ministre me signifiera que le Président Mobutu avait décidé de me nommer à la présidence de l’O.N.L. ; que je devrai prendre place à bord de sa voiture et l’accompagner illico presto au Mont-Ngaliema chez le Chef de l’Etat.
Arrivé chez le Président, celui-ci commencera d’abord par me charrier (Mobutu aimait parfois à plaisanter...) en me rappelant nos empoignades de procédure lors du « fameux » procès d’octobre 1965 pour finir, plus sérieusement, par me dire qu’il avait décidé d’initier une grande politique de l’habitat social ; qu’il libérerait de la dotation présidentielle de fonds importants pour la réalisation de ce projet et qu’il entendait en confier la responsabilité à une personne compétente et honnête ; qu’enfin, selon lui, je répondais à ce profil !

- Avant la pose de la première pierre, une brève allocution de criconstance du Président de l’ONL, Me Nimy. A l’arrière-plan : les ouvriers (tous métiers confondus) de l’ONL
J’avoue que je m’étais senti aussitôt à la fois flatté et interpellé par ce défi. Et je déciderai de le relever et de me mettre au travail. La règle d’or d’un responsable en management est de « ne pas faire, faire faire, ne pas laisser faire » Cette règle, je la ferai mienne. D’autant qu’en l’occurrence je n’étais ni un ingénieur civil, ni un architecte, ni un maçon, ni un carreleur, ni un électricien. J’étais un juriste, un avocat. Tout simplement.
Un journal (hebdomadaire) de la place 19 de Joseph Mbungu, révolté qu’un juriste soit nommé à la tête d’une entreprise de construction et de gestion de logements, me réservera, deux semaines durant, dans ses colonnes, des éditoriaux vitriolés. D’une virulence rare. D’une méchanceté innommable.

- Exposition du plan d’ensemble de tous les projets de l’ONL pour la Ville de Kinshasa. Le Ministre des Finances (chemise blanche, les mains sur les hanches) observe attentivement les détails du plan et pense déjà à la planification du financement nécessaire
Qu’à cela ne tienne, car ces préjugés, bien que malveillants, avaient produit en moi un effet stimulateur sans précédent ; ils m’ont généré un formidable surcroît d’amour-propre et d’énergie intérieure ainsi qu’une farouche volonté de réussir.
Aussi m’emploierai-je à mettre en place une solide équipe polyvalente (d’ingénieurs, d’architectes, de conducteurs de travaux, de financiers, d’administratifs...) douée d’une expertise confirmée ; une équipe respectée par tous pour le profil moral de ses membres au-dessus de tout soupçon. Mon équipe se révélera d’une performance rare dans la gestion au quotidien de l’entreprise et dans l’exécution de l’ensemble du projet. Qui sera réalisé en moins de 14 mois d’un travail acharné, méthodique, volontariste. Battant ainsi tous les records des délais d’exécution initialement prévus. Car, en outre, notre devise à l’ ONL avait été : « ... La chaîne n’est forte que de son plus faible maillon ». On était tous d’aplomb : au travail !

- Lancement du chantier « Lemba — Sud ». Madame Lihau Kanza, Ministre de tutelle, pose la première pierre. A gauche sur la photo (en lunettes), l’Administrateur Général de l’ONL, Monsieur A. De Boeck. A droite (chemise blanche), « Papa Motongo », le « kapita » maçon.
Au jour de l’inauguration de ce magnifique complexe immobilier, réalisé pour la première fois par les pouvoirs publics depuis l’indépendance du Congo, on pouvait lire la joie légitime sur les visages de tous les invités à la cérémonie pendant que de mon côté, j’étais fier d’avoir réussi un pari risqué et surtout d’avoir misé sur de bons chevaux de course que constituaient tous ces collaborateurs de talent : André De Boeck, ingénieur civil et Administrateur Général de l’Office ; Nanga Lukunda, l’ingénieur qui avait planché sur le calcul du béton armé de tout le complexe ; Diki, un éminent financier détaché de la Banque centrale et désigné responsable des finances de l’Office, le « vieux » Lifela, un chevronné de la Fonction publique, Directeur administratif ; Thyssen, Vanderputen et Marcel Lafleur, trois architectes belges de grande qualité ; Katumbayi et Kimbasi, ingénieurs diplômés de l’IBTP (Institut des bâtiments et travaux publics) et conducteurs des travaux du complexe ; Papa Motongo et toute son équipe de maçons, charpentiers, électriciens, menuisiers, vitriers, bref un collectif d’ouvriers qualifiés, généreux, motivés et fiers de leur métier.
A ce jour encore, de passage à Limete, à la hauteur de « l’échangeur », tout observateur de bonne foi peut, en le contemplant, imaginer avec admiration ce complexe immobilier appelé communément par les Kinois : « Motel Fikin ». L’ensemble du complexe, en effet, avait été en 1970 rattaché, sur décision de la Présidence de la République, à la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN) peu après la création de cette dernière. Confortés par ce premier succès, mon équipe et moi-même nous attaquerons à la réalisation d’un autre grand chantier immobilier, celui de la construction de la Cité Salongo à Lemba-Sud.
Et comme pour le premier, le même enthousiasme, le souci de performance et la volonté de réussir habiteront chacun de nous, du sommet à la base au sein de l’entreprise. Le résultat sera, là aussi, à la mesure de toutes les espérances. Une jolie et florissante cité y émergera du sol et écrasera de sa majesté la cinquantaine d’hectares de terrain naguère livrée à la rage folle des herbes sauvages et aux activités agricoles des femmes maraîchères de Lemba et des communes avoisinantes.

L’ONL s’était donné de grandes ambitions, non seulement pour la Ville de Kinshasa, mais aussi les provinces de l’intérieur du pays. Outre la réhabilitation de l’ensemble du réseau des égouts de Kin-la-Belle, une restauration graduelle de logements et adaptée aux différents types de constructions déjà existantes dans chacune des 24 Communes de la Ville avait été programmée sur un plan décennal 1968-1978.
J’avais effectué, à la tête d’une forte délégation de l’office, une longue tournée d’un mois à travers les provinces du pays (Katanga, les deux Kasaï, Kivu, Bandundu, Province Orientale, Bas-Congo). Il nous fallut identifier, dans chaque province, des sites appropriés pour la construction des complexes immobiliers ainsi que l’aménagement des infrastructures correspondantes.
Ces missions intérieures nous avaient permis également de procéder à l’inspection générale sur le fonctionnement des agences et différentes directions de l’ ONL dans l’arrière-pays. Partout, nous avions rencontré un personnel motivé, disponible, généreux. Je me rendrai compte, une fois de plus, des problèmes aigus de rentabilité de l’office dans le secteur de la gestion immobilière, en raison de la précarité des conditions sociales des populations.

1969 — La délégation de l’ONL en tournée dans les 11 Régions du Zaïre : l’étape de Lubumbashi. Visite des mines de la Gécamines. A l’extrême-gauche : MM. Thyssen , architecte et A. De Boeck, Administrateur Général accompagnant le Président de l’ONL.
Des loyers impayés depuis de nombreuses années, des sous-locations non autorisées constituaient le lot des contentieux récurrents en provinces. Phénomène que l’on retrouvait, du reste, même dans la capitale, à Kinshasa. Comment un père de famille, agent de l’administration publique, pouvait-il, sur la base d’un salaire mensuel de 40 zaïres, payer un loyer de 25 zaïres et, avec le solde restant, arriver à entretenir décemment sa famille au regard de tous les autres besoins du foyer (scolarisation, habillement, transport, nourriture ...) ?
Il fallut, au niveau de l’Office, concilier souvent « humanité » et « rentabilité non seulement dans la fixation des taux de loyers, mais aussi dans le recouvrement forcé des arriérés dus à l’entreprise dont la nature et la vocation d’utilité « publique » exigeait par ailleurs qu’elle demeurât sociale, singulièrement à l’égard des plus démunis.
Or, l’ ONL devait compter sur ses recettes locatives, non seulement pour assurer l’entretien de ses immeubles, mais aussi consolider son capital pour de nouveaux investissements immobiliers. Ce sera la quadrature du cercle. Qui nous conduira à proposer au ministre de tutelle une réforme structurelle de l’entreprise. De l’ ONL , selon nos propositions, devraient être créées deux sociétés distinctes, l’une chargée de la construction des logements dans les conditions techniques et selon les normes de rentabilité requises pour toute entreprise ; l’autre s’occuperait exclusivement de la gestion immobilière avec la possibilité, moyennant une subvention d’appoint des pouvoirs publics, de prendre en compte la précarité des situations particulières et de minimiser l’ampleur de la fracture sociale, en matière d’accès au logement, en jouant sur la modération des taux de loyers.
On en reviendrait, en réalité, à la situation qui avait prévalu avant l’indépendance du Congo où, à côté de l’OCA (Office des Cités Africaines), entreprise de construction, fonctionnait un « Fonds d’avance », société de gestion immobilière et de crédit au logement social. La « formule ONL , ayant été, après l’indépendance, le résultat d’une malheureuse fusion des deux sociétés.
J’avais eu aussi l’heureuse opportunité d’effectuer de fructueux voyages de travail à l’étranger. En novembre 1968, j’avais été en Allemagne, en France et en Belgique. A Bonn, Munich, Ludwigsburg, Stuttgart, j’avais rencontré des responsables allemands des caisses d’épargnes privées pour le logement. J’avais été plus qu’édifié par les modes de financement et de gestion des dossiers (décentralisation des services) ainsi que par les procédures de recouvrement des prêts et de recyclage des fonds dans l’habitat.
A Courtrai, en Belgique, j’avais manifesté un grand intérêt aux maisons « préfabriquées » en bois quand je savais que, dans notre pays, le bois de nos grandes forêts (47% de la forêt tropicale africaine) à l’Equateur, Bas-Congo, Bandundu, Province Orientale n’était pas moins qu’un « scandale de la nature ». J’avais ainsi envisagé sérieusement des perspectives de traitement du bois et son utilisation dans la construction des logements. Je penchais moins pour la formule des HLM 20 français en raison surtout des chocs culturels que ce modèle aurait provoqué au Congo : danger de ghettos, de communautarismes préjudiciables à l’idée de l’unité nationale et de l’intégration sociale des Congolais.
Lorsqu’en 1969, je serai à Addis-Abeba à la « conférence internationale sur l’habitat en Afrique », le modèle « HLM » sera décrié et rejeté par deux conférenciers sur trois. D’ailleurs le type de constructions que l’ONL avait réalisées à Limete (Motel Fikin) et à Lemba-Sud (Cité Salongo) n’avait rien de ces HLM. Assurément, l’ONL s’était assigné un vaste programme décennal (1968 — 1978) dans le secteur de l’habitat social au Congo. Tant sur le plan de la restructuration de l’entreprise que sur celui de la réalisation des programmes de construction.
Ces réformes et programmes, mis en perspective peu avant mon départ de la tête de l’office suite à ma nomination comme juge à la cour suprême de justice, ne verront malheureusement pas le jour. D’autant qu’après mon départ de l’entreprise, toute l’équipe polyvalente (ingénieurs, architectes, financiers ...) finira par quitter l’ ONL, découragée et révoltée par les nouvelles pratiques insolites de gestion instaurées à l’office par mon successeur : ponctions inconsidérées de fonds, détournements de deniers de l’entreprise, gaspillage des ressources et coulages divers, tripotages dans la gestion immobilière...
D’année en année, l’ONL poursuivra sa descente aux enfers et mourra de sa plus triste mort ; le gouvernement décidera sa liquidation en 1982. Adieu veaux, vaches, couvées .... bétons armés ! Notre pays souffrira encore longtemps de cette plaie incurable du « changement sans continuité... », dans tous les secteurs, dans bien des domaines ! Tout ce qu’a fait le prédécesseur doit être détruit par le successeur qui croit ainsi marquer sa « nouvelle gouvernance ». Et ce ne sera pas toujours, hélas, pour améliorer la situation et faire mieux que le prédécesseur.
Et lorsqu’il m’arrivera de changer de parcours dans ma vie professionnelle, comme en ce mois de février 1970, suite à ma nomination en qualité de juge à la Cour Suprême de Justice de notre pays, je me souviendrai du long chemin déjà parcouru jusque là ; des leçons à tirer de mes insuffisances, mes erreurs et mes faiblesses ; des acquis positifs, techniques et moraux à préserver ; de l’intensité de l’effort à cultiver sans cesse pour faire toujours plus, toujours mieux ...
2.
Le prix de l’indépendance et de la justice
La voix et les voies de la haute Cour
(1970-1976)
Par « voix », j’entends signifier ces solennelles et courageuses « sentences » due droit auxquelles la vie de la cour aura désormais à m’habituer. Les « voies », ce sont ces règles de procédure sinueuses et inhabituelles qu’il me faudra maîtriser dans mes nouvelles fonctions et que tout justiciable devra observer s’il veut se faire entendre par la Cour.

12 février 1970 : « ... Par ordonnance du Président-Fondateur du MPR, Président de la République, est nommé conseiller à la cour suprême de justice, Monsieur José Patrick Nimy».
Le « conseiller » est le terme technique pour désigner un « juge » qui « dit le droit » à la Cour. Il ne s’agit pas d’un conseiller juridique comme il en existe dans les administrations publiques ou dans les sociétés et les entreprises privées qui, lui, donne des avis, « conseille », mais ne décide pas et n’a, par ailleurs, pas le pouvoir de rendre la justice.
Je serai nommé sur la même liste que plusieurs autres « conseillers à la cour » : Evariste Kalala Ilunga, Trudon Lubamba, Joseph Mputu, Bruno Mbiango, Gérard Balanda, Michel Bouteille, André Maravent, Jean Cotsakis. Tous d’éminents juristes, anciens chefs de juridictions ou des parquets, anciens avocats ; bref des professionnels et praticiens du droit blanchis sous le harnais.
Nos collègues du Parquet près la Cour suprême seront également nommés par la même occasion : Philémon Angelete, Charles Lubamba, Léonard Muepu, Nestor Mboma, Paul Nzili, Jean Bile. Cette deuxième « cuvée » des magistrats de la Cour suprême, que nous constituerons, venait en réalité enrichir la première qui, dès l’institution de la haute juridiction de notre pays en 1969, avaient été nommés par le Président de la République.

Février 1970 - Ma prestation de serment de magistrat de la Cour Suprême de Justice devant le Président de la République.
Il s’agissait de juristes de renom, nationaux et étrangers, exerçant au sein du corps académique des universités congolaises ou de la magistrature : Marcel Lihau, 1 er Président de la cour ; Léon Kengo (ex-Lobitch), Procureur général de la République ; Guy Bouchoms, Président de la cour ; Valentin Phanzu, 1 er Avocat général ; les conseillers Emile Lamy, André Dethier, Nicolas Bayona, Joseph Alidor Kabeya et l’Avocat général Jean Delneuville.
Toutefois, la Cour suprême de justice n’entrera effectivement en fonction qu’en 1970, après un stage effectué par ses premiers magistrats auprès des cours de cassation belges et françaises ainsi que des parquets attachés près ces cours. En effet, au-delà de la connaissance des textes de loi organisant la procédure devant la cour suprême, la parfaite maîtrise des techniques de la « cassation » avait apparu comme une nécessité incontournable pour les tout nouveaux magistrats de la première cuvée, quel que fût, par ailleurs, leur niveau scientifique indéniable en matière de droit.
A notre arrivée à la Cour, nous aurons ainsi, pour notre part, à bénéficier de l’expérience du fructueux stage de nos aînés. Dans cette matière nouvelle où nous devions surtout nous familiariser avec ce principe fondamental et consubstantiel à la nature même de la mission du juge de cassation : « La Cour suprême ne connaît pas du fond des affaires, mais juge les jugements ».
Aussi évident qu’il paraisse à l’énoncé, ce principe, dans ses applications, peut bien des fois surprendre par ses subtiles nuances. Le caractère « formaliste » de la procédure elle-même qui conduisait au rejet d’un pourvoi exercé hors délai (même pour un retard d’un jour), ou pour défaut de qualité « insuffisamment établie par le demandeur, ou encore pour absence de procuration spéciale de l’avocat du requérant, pouvait troubler la conscience de plus d’un parmi nous, face à une décision attaquée qui nous apparaissait manifestement mal jugée quant au fond !
Bien sûr qu’il y avait toujours cette possibilité d’un pourvoi « dans l’intérêt de la loi », mais qui malheureusement, selon la loi, ne pouvait pas profiter aux parties. J’en avais toujours ressenti, personnellement, un arrière-goût d’une œuvre de justice inachevée. D’une injustice quelque part, même si elle parut « justifiée » par la rigueur de la loi de procédure en cassation.
En 1975, à l’occasion du 5 ème anniversaire de la Cour Suprême de Justice, je publierai mon « Essai critique de jurisprudence », un ouvrage d’analyse de tous les arrêts rendus par la cour depuis son fonctionnement. Y compris dans les causes où j’avais moi-même siégé comme magistrat.
Le but de l’ouvrage ayant été multiple, à la critique proprement dite des arrêts s’ajoutait un souci didactique et d’information sur cette procédure de la cassation toute nouvelle et combien rébarbative même pour les juristes de métier. Tant il est vrai que je n’étais pas d’emblée acquis à l’idée que l’interprétation stricte et l’application « mécanique » aux justiciables de notre pays de certaines dispositions de la loi de procédure en cassation furent de bonne justice.
En raison précisément de ce formalisme pur que j’avais considéré, par moments, comme étant inutilement excessif. Que de fois, au cours des délibérés des arrêts, n’avais-je pas eu des accrochages « confraternels » avec des collègues plus pointilleux comme Lihau, Bouchoms, Dethier, Bayona !
Je constaterai d’ailleurs que les magistrats de la cour, anciens avocats comme moi, avaient une propension pour l’interprétation et l’application « moins formalistes » des textes de procédure en cassation. Sans doute que l’instinct et le réflexe de la défense, acquis au barreau, nous avaient modelés à ce point qu’ils nous « collaient » à la peau, un peu comme une seconde nature. Même quand il m’arrivera de siéger dans certaines affaires de fond (poursuites contre des ministres, ambassadeurs, gouverneurs de régions...), je serai, plus d’une fois, le dernier à me convaincre de la culpabilité d’un accusé. Une sorte de déformation professionnelle, quoi !
Quant à mon entrée dans la magistrature, même si je n’avais, ni postulé à la fonction, ni préalablement été consulté avant ma nomination, je n’avais pas moins apprécié l’événement. Pour deux raisons : (1) figurer parmi les pionniers de la stabilisation de la jurisprudence dans notre pays, la cour suprême ayant reçu la mission de « fixer », une fois pour toutes, la bonne interprétation des règles du droit national. (2) expérimenter, dans un contexte professionnel tout différent, une autre manière de « vivre » la pratique du droit, de gérer le destin des justiciables et de découvrir le vrai visage de la justice, mon passage au barreau m’ayant suffisamment permis d’en saisir furtivement quelques traits saillants.
La Cour Suprême de justice avait été, par ailleurs, une institution prestigieuse. D’abord par la qualité de ses membres aussi bien du siège que du parquet général, tous recrutés parmi d’excellents juristes, des praticiens chevronnés, nationaux et étrangers. Ensuite par la considération, en rang, que lui réservait le protocole officiel au regard des autres organes de l’Etat. Les magistrats étant « positionnés en rang » comme les ministres ; le 1 er président et le procureur général de la République, traités comme des « chefs de corps constitué ». D’autant qu’à ce titre, ils avaient des rapports directs avec le Président de la République en personne.
La Cour suprême pouvait ainsi, en raison de cette « position », mieux affirmer son indépendance à l’égard du politique. Et que de fois les ministres successifs de la justice n’en avaient-ils pas pris ombrage ! D’autant que, jusqu’en 1974, les magistrats de la cour ne dissimulaient pas leurs réserves sur certaines initiatives du Parti, comme le port obligatoire de l’insigne du MPR, alors même que depuis 1972, le 1 er président et le procureur général avaient été « intégrés » au sein du Bureau politique.
Sans toutefois devoir exagérer la portée de cette « indépendance » dans un système politique du type monolithique comme le fut le MPR, je dois à la vérité affirmer que dans bien des situations, la Cour suprême n’avait pas hésité à prendre le contre-pied des positions politiques, même les plus officielles. J’y reviendrai en rappelant des cas précis. Dans l’affaire Losembe, par exemple.

Une vue d’une audience de rentrée solennelle de la Cour Suprême de Justice et du Parquet général près la Cour. Le 1 er Président, Lihau (invisible sur la photo) est à la tribune et le Procureur général Kengo (en retrait, à droite) est parmi les autres magistrats de la Cour et du Parquet. A l’avant-plan, de droite à gauche, on reconnaît : Angelete, Mbiango, Nimy, Michel Bouteille et Lubamba Lumbu.
Et la Cour suprême était redoutée surtout des hommes politiques qui, à l’évidence, n’avaient sur elle, ni ascendant politique, ni moyen de pression ou possibilité de quelque « manipulation » quelconque. J’ai connu cette cour-là et je fus très fier d’en avoir été l’un des membres.
Le Président de la République manifestait une estime particulière à l’égard de la Cour dont il honorait de sa présence personnelle les cérémonies annuelles de « rentrée judiciaire » au cours desquelles le 1 er président prononçait un discours solennel de rentrée 21 tandis que le procureur général gratifiait l’assistance de ses mercuriales choisies.
J’avais souvent eu l’opportunité de me voir associé à la rédaction des discours de rentrée judiciaire du Premier président Marcel Lihau qui, toujours absorbé par diverses tâches, avait l’habitude de s’y prendre tellement tard que nous en étions encore à la correction finale et au collationnement du texte à la veille de la cérémonie. Pendant que son collègue du parquet Léon Kengo avait déjà « bouclés » tout son texte de la mercuriale un mois avant le jour de la rentrée. Une simple question de méthode, bien sûr, l’essentiel étant que le jour venu, tous les discours étaient prêts, solides, admirables. C’est ce que je qualifiais, comme pour plaisanter, quand je fus étudiant à l’université, de : « efficacité dans la diversité des méthodes !... ».
Cette « diversité » qui traduisait la différence entre le « siège » et le « parquet » de la Cour suprême fut perceptible non seulement dans les méthodes de travail, mais aussi dans l’esprit régnant au sein des deux corps. En effet, autant les magistrats du siège travaillaient sur des horaires « flexibles », ceux du parquet étaient astreints à des horaires rigides et à une présence physique plus « surveillée » dans leurs lieux de travail par la haute hiérarchie du Parquet général de la République.
C’est qu’en règle générale, le magistrat du ministère public fonctionne sur la base du principe de la stricte hiérarchie administrative et judiciaire vis-à-vis de l’autorité supérieure du parquet. Il reçoit de cette dernière des injonctions pour défendre une position juridique, dans un sens ou dans un autre, souhaitée par la hiérarchie. Sa « plume » étant toujours « serve », même si l’on concède que sa parole demeure libre. Liberté dont les magistrats du parquet, surtout lorsqu’ils requièrent, usent généralement avec prudence et parcimonie.
D’autre part, les magistrats du parquet sont tenus par divers devoirs préparatoires à la mise en état des dossiers judiciaires : auditions des parties, perquisitions, enquêtes diverses ... Ce qui requiert, au sein de leur corps, une certaine unité de commandement pour la cohérence de l’instruction et justifie, pour les magistrats, la nécessité de leur présence physique plus permanente dans leurs locaux de travail.
En revanche, il en va différemment de leurs collègues du siège. D’abord, en raison même de la nature de sa mission, celle de « dire le droit » en toute indépendance, le magistrat du siège, dans l’exercice de ses fonctions, ne connaît que son intime conviction comme seule et unique « référence » hiérarchique, en plus de la loi naturellement. Il ne reçoit d’injonction de personne ! Sa parole est libre, sa plume l’est aussi.
Ensuite, seules les nécessités du fonctionnement général de l’administration de la cour (répartition des dossiers à traiter, calendrier des audiences, séances communes pour les délibérations ...) soumettent les magistrats du siège à l’autorité « administrative » de leur 1 er président.
Hormis ces cas, les magistrats traitent leurs dossiers tout à fait librement (dans les locaux de la cour, à la bibliothèque, à domicile ...), même s’il est vrai qu’ils demeurent, excepté en période de vacances judiciaires, à la disposition de la cour pour des prestations spécifiques (une conférence, un colloque, un voyage d’inspection judiciaire ...) auxquelles pourraient les appeler le Premier président de la Cour suprême de justice.
Aussi, mon collègue Evariste Kalala et moi avions-nous eu souvent l’occasion d’accompagner le Premier Président Lihau lors des conférences internationales comme à l’Ile Maurice, à Bujumbura, dans le cadre de l’IDEF (Institut de droit d’expression française), une organisation qu’avait longtemps animée l’éminent juriste français et professeur de droit, monsieur René Cassin.