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Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis

De
328 pages
La justice internationale perd toute crédibilité si les Etats puissants continuent à bénéficier d'une totale impunité. Le cas des Etats-Unis est emblématique : politique d'agression, traitements inhumains, détentions illégales, autant de "crimes internationaux" dont les responsables devraient être poursuivis selon la charte de l'ONU et les Conventions de Genève. Voici le constat accablant des faits d'Hiroshima à nos jours, les valeurs à défendre et les actions à mener pour que l'humanité l'emporte sur la barbarie.
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Justice internationale et impunité,
,
le cas des Etats-UnisQuestions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions
contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines»
est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs,
militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées
neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
Dan FERRAND-BECHMANN (dir.), L'engagement bénévole
des étudiants, 2007.
Philippe HERBAUX, Intelligence territoriale: repères
théoriques, 2007.
Henri GUNSBERG, Une démocratie en trompe-l 'œil, 2007.
Bruno PÉQUIGNOT, La question des œuvres en sociologie des
arts et de la culture, 2007.
vmeOlivier PINOT de VILLECHENON, Pourquoi changer la
République?, 2007.
Delphine FRANÇOIS-PHILIP BOISSEROLLES DE ST
JULIEN, Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan
social, 2007.
Clément DESBOS, La gauche plurielle à l'épreuve de la
mondialisation, 2007.
Eric SOMMIER, Essai sur la mode dans les sociétés modernes,
2007.
Guy CARO, De l'alcoolisme au savoir - boire, 2007.
Richard SITBON, Une réponse juive à l'anarcho-capitalisme,
Judéo-économie, 2007.
David SADOULET, La coopération au développement en
France. Réforme et modernisation de l'État, 2006.
Sylvie TROSA, Pour un management post bureaucratique,
2006.
Jean LAURAIN, Du partage, 2006.Sous la direction de
Nils ANDERSSON, Daniel IAGOLNITZER
et Vincent RIVASSEAU
Justice internationale et impunité,
,
le cas des Etats-Unis
L'HarmattanCouverture: Francisco Goya, eau-forte, quinzième de la série des quatre-vingt-trois gravures
Les désastres de la guerre réalisées par le peintre.
@
L'Harmattan, 2007
5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.1ibrairieharmattan.com
diffusion. harmattan @wanadoo.fr
harmattan!
ISBN: 978-2-296-02924-8
EAN : 9782296029248Avant-Propos
Ce livre fait suite à la conférence internationale organisée en Septembre
2005 par l'ADIF, Association pour la défense du droit international
humanitaire, sur le thème: "Droit international humanitaire et impunité
des Etats puissants; le cas des Etats-Unis". Cette conférence s'est
tenue à Paris sous la présidence honoraire de Pierre Vidal-Naquet
(malheureusement décédé depuis, grand historien et haute figure de la
défense des droits humains, à qui nous dédions ce livre) et de Theo
Van Boven. Elle a bénéficié de la coopération de la FIDH, Fédération
internationale des Ligues des droits de l'homme et de plusieurs autres
associations humanitaires. Nous remercions toutes les hautes personnalités
françaises et étrangères, dont plusieurs des Etats-Unis, qui nous ont fait
l'honneur et l'amitié d'y participer, parmi lesquelles Tadatoshi Akiba, maire
d'Hiroshima et Ramsey Clark, ancien Ministre de la justice des Etats-Unis.
Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis et Prix Nobel de la Paix,
n'a pas pu assister mais nous a exprimé son soutien et ses vœux de succès.
Il est clair pour tous que la justice internationale ne peut que perdre
toute crédibilité si d'un côté sont poursuivis, à juste titre, les responsables
de crimes au Congo ou au Darfour, mais si d'un autre côté les pays
puissants continuent à bénéficier d'une totale impunité. C'est là aujourd'hui
un problème fondamental à l'origine de cette conférence, qui a rassemblé
des personnalités d'opinions diverses et dans un esprit pluridisciplinaire:
historiens, juristes, ainsi que représentants d'organisations humanitaires.
Les Etats-Unis ne sont pas le seul Etat puissant responsable de crimes de
guerre. Il est cependant apparu qu'il s'agit d'un cas emblématique dans la
mesure où ils sont la première puissance mondiale, se présentant comme
une grande démocratie, qui devrait à ce titre donner l'exemple, alors qu'ils
ont trop souvent été et sont encore aujourd'hui responsables de très graves
violations et remises en cause du droit humanitaire, torture, traitements
inhumains, détentions arbitraires et illégales, bombardements de cibles et
populations civiles, usage d'armes interdites, etc. L'administration actuelle
des Etats-Unis tente de justifier ces exactions au nom d'une "guerre contre
la terreur", comme si tous ceux qui leur résistent étaient des terroristes.
En fait ce sont leurs propres agressions contre différents pays et peuples
et leurs violations extrêmes du droit qui favorisent le développement de
mouvements s'en prenant aussi aux populations civiles. Est-il nécessaire de
préciser qu'il ne s'agit pour nous en aucune manière d"'antiaméricanisme" .
Nous rendons hommage à tous nos amis citoyens des Etats-Unis luttant
avec courage contre des gouvernements ayant malheureusement réussi à
tromper une partie de leur peuple.VI
Ce livre débute par un exposé préliminaire d'information à l'intention
des non-spécialistes sur l'évolution du droit international humanitaire,
la situation actuelle et le cas des Etats-Unis. Pour la simplicité de la
présentation, il est ensuite divisé en trois parties, la première orientée
vers l'histoire récente et faisant le bilan et l'analyse de la politique des
Etats-Unis, de ses conséquences et des conclusions à en tirer, d'Hiroshima
à l'Indochine, l'Amérique du Sud, l'Irak et Guantanamo. La seconde est
orientée vers les problèmes de droit et les valeurs juridiques et morales
à défendre, la troisième vers les différentes possibilités d'action pour le
respect du droit humanitaire. Cette division est cependant très largement
arbitraire, la plupart des exposés abordant tous ces points de vue. La
plupart des auteurs centrent leurs contributions sur le sujet de l'impunité
des Etats-Unis (ou d'autres Etats puissants) du point de vue du droit
international humanitaire, thème central de ce livre. D'autres inscrivent
leur exposé dans le cadre d'une analyse politique plus générale. Toutes
les contributions finalement présentées ici le sont sous la responsabilité de
leurs auteurs. Nous essayons dans la conclusion de résumer les différentes
questions se posant aujourd'hui aux organisations humanitaires et les
réponses qui peuvent y être apportées.
Nils Andersson
Daniel Iagolnitzer
Vincent Rivasseau
La totalité des conférenciers à l'exception de deux d'entre eux ont
contribué à ce livre et nous les en remercions. Pour des raisons que chacun
comprendra (leur participation au procès de Saddam Hussein à Bagdad),
Ramsey Clark et Najeeb Al Nauimi n'ont pu finaliser pour ce livre leur
intervention à la conférence. Nous tenons néanmoins à leur exprimer tout
notre respect et nos chaleureux remerciements pour leur participation. En
réponse à une question d'Eric Rouleau, président de séance, sur les raisons
pour lesquelles il avait accepté d'être l'un des avocats de Saddam Hussein,
Ramsey Clark répondit qu'il le faisait parce que tout accusé avait droit
à un procès équitable et qu'il était important pour l'Histoire d'établir les
responsabilités des uns et des autres.Table des Matières
Daniel IAGOLNITZER Les principaux traités sur les méthodes
de la guerre et les armes
et le cas des Etats- Unis 1
Partie I : D'Hiroshima à Guantanamo, un constat d'impunité
Tadatoshi AKIBA Pour l'abolition des armes nucléaires,
une action universelle
13
Abraham BEHAR L'onde de choc nucléaire
de l'unilatéralisme états-unien 23
Jan MYRDAL The Necessity of Defending
the Rule of Law! 29
Samir AMIN La militarisation de la mondialisation
géopolitique de l'impérialisme
contemporain 33
Michael PARENTI Rulers of the Planet: the Real Reasons
53for the Invasion of Iraq
Mirqueya Mateo Impunity and US Intervention in
PEREZ Latin America, and particularly
in the Dominican Republic 59
Rudolf EL- KAREH La politique américaine au Moyen-Orient:
la force, l'impunité, le non-droit 65
Les ROBERTS Mortality after the 2003 invasion of Iraq 73
Pascal BONIFACE La stratégie du "conflit des civilisations" 81
William BLUM Freeing the World to Death 89VIII
Partie II : Le droit humanitaire: des valeurs juridiques
et morales à défendre
Stéphane HESSEL La réforme de l'ONU et le droit
international humanitaire 99
Barbara DELCOURT Les racines idéologiques de la "doctrine
Bush" : des obstacles au respect
du droit humanitaire? 105
Amy BARTHOLOMEW "Strategies of the Weak" : Contesting
Empire's Law Through Litigation under
International Humanitarian Law 121
Monique CHEMILLIER L'impunité des auteurs de violations
-GENDREAU massives du droit humanitaire
au Vietnam, expression de la
crise du droit international 141
Robert CHARVIN L'instrumentalisation de l'humanitaire
et ses conséquences juridiques 151
Philip GRANT Droit contre raison d'Etat;
le rôle des ONG 163
Graciela ROBERT La protection des populations civiles
au regard du droit international 173
Geneviève SEVRIN Les Etats-Unis d'Amérique et l'impunité:
Guantanamo, un modèle d'illégalité 177
Antoine BERNARD Les enjeux du nouveau système
de justice pénale internationale 185
William BOURDON L 'hyper-terrorisme : Défi à l'Etat
de droit et à la Société Civile? 201
Partie III : Exiger l'application du droit international
humanitaire et dénoncer toute impunité
Roland WEYL Sur le droit humanitaire 209IX
Jacques LE DAUPHIN Sécurité humaine
et droits de l'être humain 213
Nuri ALBALA La compétence universelle pour juger
les crimes contre l'humanité: un principe
inacceptable pour les plus puissants 217
Catherine COQUIO La "Commission d'Enquête Citoyenne"
sur la France au Rwanda:
225d'un empirisme politique et juridique
Jean BRICMONT Droit d'ingérence ou droit
international? 237
The World Tribunal on IraqAy~e ERZAN 245
Vincent RIVASSEAU Pour une évaluation précise des
souffrances causées par les conflits armés 251
Karen PARKER United Nations Commission on Human
Rights: A preliminary draft of principles
and guidelines concerning terrorism 259
Nils ANDERSSON Droit international humanitaire
et terrorisme? 271
Pedro A. GARCIA Droits d'ingérence et souveraineté
-BILBAO nationale dans un contexte
d'impunité impériale 279
Daniel IAGOLNITZER Comment lutter contre toute impunité:
quelques remarques 289
Conclusion 297
Conseil International de la Conférence 301
Index des auteurs 305Remerciements
Tant l'organisation de la conférence que la réalisation de ce livre ont
bénéficié de l'aide et du concours d'un grand nombre de personnes.
Nous tenons en premier lieu à souligner l'importance qu'a représenté
dans la concrétisation de ce projet le Conseil international de la conférence,
réunissant des signatures de personnalités de vingt-et-un pays (voir la liste
page 301). Ce fut, pour nous, un concours déterminant.
Nous tenons tout particulièrement à remercier Monsieur Patrick
Braouezec, député de Saint-Saint-Denis, qui a permis à nos travaux de
se dérouler au Palais Bourbon, une précieuse contribution dont nous lui
savons gré.
Nous remercions également Anne-Marie Pauleau, qui a coopéré de
manière très efficace à la préparation et à l'organisation de la conférence et
pour leur aide compétente aux différentes étapes du projet: Liri Andersson,
Jean Bricmont, Jeannine Chêne, Cyrano de Dominicis, Julio M. Fernandez,
André Gazut, Mireille Fanon-Mendès-France, Eleonora Necca et Marie-
Ange Patrizio.
Nous somme heureux de la collaboration établie à cette occasion avec
Amnesty Interntional France, l'Association Internationale de Recherche
sur les Crimes contre l'Humanité et les Génocides (AIRCRIGE),
l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l'Association
of Humanitarian Lawyers, l'Association Sherpa, Ie Center for International
Emergency Disaster and Refugee, Ie Centre Europe Tiers-Monde (CETIM),
Droit-Solidarité, la Fédération Internationale des Droits de l'Homme
(FIDH), l'Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP),
l'Institut de Relations Internationales et Stratégique (IRIS), Jury of
Conscience (WTI), Médecins du monde, Track Impunity Always (TRIAL).
Leur participation et contribution furent essentielles.
Nous voulons aussi relever la disponibilité et la très grande qualité du
travail de traduction simultanée effectuée par Monsieur Philippe Bignet et
Accès Traduction Interprétation.
Enfin nous remercions chaleureusement tous les conférenciers et les
présidents de séances qui ont assuré le succès de cet évènement.
Merci encore à tous.
Nils Andersson
Daniel Iagolnitzer
Vincent RivasseauPierre Vidal-NaquetHommage à Pierre Vidal-Naquet
En raison de sa rigueur morale et de sa totale indépendance à
l'écart de tout réseau ou toute coterie intellectuelle et politique, il fut le
premier auquel nous nous sommes adressés. Nous cherchions son avis sur
l'opportunité d'organiser une conférence ayant pour thème l'impunité des
Etats puissants et en particulier celle des Etats-Unis. L'avenir du projet
dépendait pour beaucoup de sa réponse.
Son appui à organiser cette conférence fut immédiat et sans réserve.
Avec cette intelligence aiguë qui était la sienne, il fit part lors de cette
rencontre de ses inquiétudes: la conception hégémonique du monde de
l'administration Bush, son intégrisme idéologique, son interventionnisme
militaire, sa volonté de réviser le droit international en général et
humanitaire en particulier. Jamais, selon lui, depuis la Seconde Guerre
mondiale, le monde n'avait connu une situation aussi dangereuse.
Au long des préparatifs, Pierre Vidal-Naquet nous conseilla des
personnes à contacter puis, le projet se concrétisant, convaincu de la
nécessité d'une telle initiative, il accepta d'être président d'honneur de
la Conférence au côté de Monsieur Théo van Boven. Il lui revenait de
prononcer l'allocution inaugurale, son état de santé ne le lui permit pas.
Disparu, Pierre Vidal-Naquet nous laisse l'exemple d'une vie
d'historien et de citoyen. Il fut toujours, dans ses actes et dans ses écrits, l'un
et l'autre, que ce soit dans ses travaux sur la Grèce antique, qui était sa joie,
ou dans son engagement contre les crimes d'Etat lors de la guerre d'Algérie,
dans sa dénonciation des révisionnistes, ces assassins de la mémoire, ainsi
qu'il les avait qualifiés, ou dans ses réflexions sur l'Atlantide, dans lesquelles
il dénonce la construction et l'utilisation des mythes par les pouvoirs. Pour
lui, raison et polis ne faisaient qu'un.
Pierre Vidal-Naquet était de ceux que l'on écoute car, dès le premier
contact, on comprend que l'on a tout à apprendre. Aujourd'hui nous
sommes privés de sa vigilance à dévoiler, de ses traits aussi fulgurants
qu'implacables, les imposteurs qui mentent à l'Histoire ou qui l'utilisent
à leurs fins. Il nous reste l'image de l'ami, disponible et fidèle.
Nils AnderssonConférence Droit International Humanitaire
et impunité des Etats puissants, le cas des Etats-Unis
organisée par l'Association pour la Défense du Droit Humanitaire (AD/F)
les 22, 23 et 24 septembre 2005, à Paris, au Palais Bourbon
Présidents d'honneur
Theo Van Boven, professeur de droit international, ancien directeur de la
division des Droits de l'homme aux Nations unies
Pierre Vidal-Naquet, historien
A l'invitation de Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis
Présidents de la conférence
Daniel Iagolnitzer, physicien, président de l'AD IF
Nils Andersson, essayiste
Intervenants
Tadatoshi Akiba, Japon, maire d'Hiroshima
Nuri Albala, France, avocat, responsable international de "Droit-Solidarité
AIJD"
Najeeb Al Nauimi, Qatar, ancien ministre de la justice
Samir Amin, Egypte, économiste
Amy Bartholomew, Canada, professeure de droit
Abraham Behar, France, ex-président de l'Association des médecins pour
la prévention de la guerre nucléaire (Prix Nobel de la Paix)
Antoine Bernard, France, directeur de la Fédération Internationale des
Droits de l'homme
William Blum, Etats-Unis, auteur d'essais sur la politique extérieure des
Etats-Unis
Pascal Boniface, France, directeur de l'Institut de Relations Internationales
et Stratégiques (IRIS)
William Bourdon, France, avocat, président de l'Association Sherpa
Jean Bricmont, Belgique, professeur de physique, vice-président du Brussels
Tribunal
Robert Charvin, France, doyen, professeur de droit international
Monique Chemillier-Gendreau, France, professeure de droit et de sciences
politiques
Ramsey Clark, Etats-Unis, ancien Ministre de la justiceXVI
Catherine Coquio, France, professeure de littérature. présidente de
l'Association Internationale de Recherche sur les Crimes contre l'Humanité
et les Génocides (AIRCRIGE)
Barbara Delcourt, Belgique, professeure en sciences politiques
Nicole Dreyfus, avocate
Rudolf EI-Kareh, Liban, professeur, sociologue et politologue
Ay~e Erzan, Turquie, professeure de physique, Membre de l'Académie
turque des sciences
Pedro Garcia-Bilbao, Espagne, Dr en sociologie
Philip Grant, Suisse, avocat, président de TRIAL (Track Impunity Always)
Stéphane Hessel, France, ambassadeur
Jacques Le Dauphin, France, directeur de l'Institut de Documentation et
de Recherches pour la Paix (IDRP)
Mirqueya Matéo Perez, Rép. Dominicaine, professeure d'économie
Jan Myrdal, Suède, écrivain et essayiste
Michael Parenti, Etats-Unis, professeur de sciences politiques
Karen Parker, avocate, Association of Humanitarian Lawyers
Graciela Robert, France, référente aux Droits de l'Homme auprès du
Conseil d'Administration de Médecins du Monde
Les Roberts, Etats-Unis, Center for International Emergency Disaster and
Refugee Studies
Geneviève Sevrin, France, présidente d'Amnesty International, section
française
Roland Weyl, France, vice-président de l'Association Internationale des
Juristes Démocrates
Présidents de séance
Hugo Ruiz Diaz Balbuena, Paraguay, Dr en droit international
Roger Billé, France, membre du bureau national du Mouvement de la Paix
Mireille Fanon-Mendès-France, France, Initiatives pour un autre monde
(IPAM)
Julio M. Fernandez, Espagne, journaliste
Richard Labévière, France, rédacteur en chef, service international RFI
Gustave Massiah, vice-président d'ATTAC France, président de
l'Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC)
Malik Ozden, Suisse, représentant permanent du Centre Europe- Tiers
Monde (CETIM) auprès de l'ONU
Eric Rouleau, France, journaliste, ancien ambassadeur
Dominique Tricaud, France, avocat, secrétaire général du Comité français
Helsinki des droits de l'hommePréface
Pourquoi le cas des Etats-Unis?
Nils Anderssonl
L'Association pour la défense du droit international humanitaire
(ADIF) s'est constituée avec l'objectif de promouvoir les Conventions de
Genève et les documents internationaux définissant les crimes de guerre
et crimes contre l'humanité. Ces textes, notamment, condamnent les
bombardements pouvant causer des dommages graves aux populations
civiles et à l'environnement, proscrivent la torture, les détentions arbitraires
ou secrètes, interdisent les mines antipersonnelles, les armes chimiques ou
bactériologiques... La préoccupation de l'ADIF est confortée d'une part par
la puissance destructrice et l'efficacité meurtrière sans cesse croissante des
armements modernes, d'autre part par le fait que les populations civiles
sont de plus en plus les principales victimes des conflits armés.
L'opinion publique, les citoyens ignorent le plus souvent les règles
définies et codifiées depuis un siècle et demi pour limiter les horreurs de
la guerre. Quand ils en ont connaissance, ils jugent de leur non-respect
et font le constat de l'absence de poursuites à l'encontre de ceux qui
violent le droit humanitaire, qu'ils soient exécutants ou hauts responsables
politiques et militaires. Certes, des tribunaux ad hoc ont été constitués
à la suite du génocide au Rwanda ou de la guerre civile dans l'ex-
Yougoslavie, et la Cour Pénale Internationale a inculpé un chef de guerre
de la République Démocratique du Congo pour l'enrôlement d'enfants.
Mais combien d'autres crimes de guerre restent impunis? S'il arrive
quelquefois que la justice passe, essentiellement pour les vaincus, jamais
des ressortissants des grandes puissances ne sont poursuivis. Les opinions
publiques s'indignent de cette impunité. Elles éprouvent un sentiment
d'impuissance dans un monde où la loi du plus fort perpétue les inégalités
entre Etats, entre peuples et entre citoyens.
L'une des conséquences les plus graves de l'instrumentalisation et du
non-respect du droit par les grandes Puissances n'est-elle pas d'ajouter
aux inégalités sociales, économiques, identitaires qui déchirent le monde,
des dans le traitement juridique et humanitaire des conflits par
les instances internationales, dans l'appréciation portée sur les moyens
militaires utilisés par les belligérants, dans les conditions de détention des
prisonniers, dans le dispositif des secours aux populations victimes de la
guerre? Ces inégalités accumulées fondent la désespérance et favorisent la
propagation de "discours de haine" .
1Essayiste, coprésident de !'ADIFXVIII
De la machette aux armes les plus sophistiquées, les atteintes au
droit humanitaire se multiplient. Or, question non moins préoccupante,
depuis une quinzaine d'années, on observe, comme en économie, une volonté
de dérégulation des règles et des principes auxquels les Etats s'étaient
progressivement assujettis depuis la fin du XIXème siècle en matière de
droit international humanitaire. Evoquons simplement le refus d'interdire
des armes et des moyens militaires que les documents internationaux
rendent de fait illégaux (par exemple les bombes à fragmentation ou
à uranium enrichi), les interprétations variables du principe d'ingérence
humanitaire selon le lieu et le moment et l'opiniâtreté que déploie l'actuelle
administration états-unienne afin de soustraire par des accords bilatéraux
ses ressortissants à toute justice internationale pour crime de guerre.
Il serait inexact de penser que ces réserves et entraves au renforcement
ou à l'application du droit humanitaire sont l'exclusive de l'administration
Bush. En témoigne la liste des documents relatifs aux génocides, crimes de
guerre et crimes contre l'humanité ou à la protection des combattants,
prisonniers et personnes civiles établie pas l'UNESC02. Les Etats-Unis
sont, des cinq grandes puissances, celle qui a le moins ratifié de documents
internationaux relatifs aux droits de l'homme. Washington n'a pas ratifié:
- les Conventions sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des
crimes contre l'humanité (1968),
- les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la
protection des victimes des conflits armés (1977),
- le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes
incendiaires (1980),
- la Convention relative aux droits de l'enfant, dont l'article 38 se réfère
aux enfants dans les conflits armés (1989),
- le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (1995),
- la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel (1997),
- le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998),
- la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
(2001).
La communauté internationale se sent d'autant plus interpellée quand
le refus de ratifier des conventions internationales protégeant les droits
humains ou quand des violations de ces droits sont le fait d'un Etat qui
se présente comme disposant d'un "degré de moralité hors du commun3",
Etat qui se couvre de plus du drapeau de la démocratie et de la liberté.
Les valeurs qui fondent les droits humains s'en trouvent décrédibilisées
et discréditées jusqu'à susciter des sentiments d'injustice qui accroissent
des tensions planétaires dont chacun mesure aujourd'hui les menaces
2Droits de l'homme, les principaux instruments internationaux, Unesco, 2005
3W. Kristol, R. Kagan, The National Interest, 2000.XIX
qu'elles représentent. Ce sont ces questionnements qui ont été à l'origine
de la conférence "Droit international humanitaire et impunité des Etats
puissants: le cas des Etats-Unis" .
Qu'il n'y ait aucune équivoque à ce propos: aucun de ceux qui ont
participé à cette conférence n'ignore les violations du droit international
humanitaire commises par d'autres Etats ou d'autres régimes, ni ne
pense qu'une autre puissance impériale serait plus respectueuses du droit
international humanitaire. Le mal réside dans la griserie de l'hégémonisme
et l'Histoire témoigne que les frontières de l'abomination peuvent toujours
être dépassées, notamment par les Etats les plus riches et les plus civilisés.
Ce sujet est juridique, mais aussi historique, sociologique, économique,
philosophique et, bien évidemment, politique. C'est dans une telle approche
croisée, pluridisciplinaire, qu'a été conçue et organisée la conférence.
Partant de cette pluridisciplinarité, ses travaux, ouverts à des approches
diversifiées, ont étudié des exemples précis de violations graves par les Etats-
Unis des règles internationales, au sens des Conventions de Genève et des
instruments des Nations unies. Ils ont permis d'établir le constat d'impunité
dont bénéficie ce pays.
Ce constat fait, le propos se veut et se doit d'être plus large. Le cas
des Etats-Unis, au-delà des faits, au-delà des principes du droit, pose une
question majeure, constitutive de l'ordre mondial: celle d'un Etat qui,
comme en témoigne, en 1863, le Code Lieber, a apporté une contribution
manifeste au lent cheminement de l'humanité pour sortir de la barbarie,
mais qui est aussi un Etat qui, dès ses origines, a montré des visées
expansionnistes. Rappelons les paroles du sénateur Henry Cabot Loge en
1895 : "Aucun peuple au XIXème siècle n'a égalé nos conquêtes, notre
colonisation et notre expansion..., rien ne nous arrêtera maintenant4". Cet
Etat est devenu, au tournant du XXlème siècle, une super puissance qui
se voit un dessein hégémonique planétaire, comme l'exprime, en 1992,
Colin Powell: "L'Amérique doit assumer la responsabilité de sa puissance.
Nous devons diriger le monde. C'est notre rendez-vous avec notre destin5."
Ce "destin" a amené les Etats-Unis à user sans retenue, de Falloujah à
Guantanamo, de leur puissance armée et répressive, à donner priorité au
droit volontaire sur le droit naturel, à s'engager ouvertement dans la voie
d'une révision des principes du droit international en préconisant la guerre
préventive (preemptive actions) et à agir dans le sens d'un affaiblissement
du droit humanitaire en contrecarrant la Cour Pénale Internationale.
Prendre pour thème le cas des Etats-Unis n'est donc pas un
choix partisan, relevant d'un anti-américanisme primaire. Qu'il s'agisse
aujourd'hui des Etats-Unis, demain d'une autre Puissance, qu'elle se
réclame ou non de la démocratie, il nous faut défendre les règles et les
principes du droit humanitaire face aux dérives inévitables de tout pouvoir
4Cité par Howard K. Beale, Theodore Roosvelt and the Rise of America to World Power,
John Hopkins University Press, 1989
5 US Forces: Challenge Ahead, Foreign Affairs, vol 71, n 5, 1992-1993xx
qui devient hégémonique. Dans un monde toujours plus exigu, nous sommes
tous responsables de créer les conditions pour que le droit humanitaire
devienne force de loi pour tous. D'où l'importance de mener une action
pour que les citoyens s'emparent de ce champ politique.
Les droits civil, économique et humanitaire fixent, dans leur domaine
respectif, les règles qui, selon le rapport des forces, qu'il s'agisse d'un
Etat, d'une population, d'une association ou d'une personne, protègent
ou accablent le faible. Lutter pour que soient jugés les crimes de génocide,
les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou lutter pour défendre
les droits politiques, économiques, sociaux et culturels, tels l'égalité
homme-femme, le droit de l'enfant, la non-discrimination raciale, le droit
d'organisation politique et syndicale, les droits du travail, l'élimination de
l'esclavage, le statut des réfugiés et des migrants, l'accès à la santé et
à l'enseignement, la liberté d'expression et d'information, la défense de
l'écosystème,... sont un seul et même combat. A cette prise de conscience
que les droits ne se divisent pas, que le droit humain n'est pas un domaine
réservé, ni un sujet abstrait, doit s'ajouter la conviction de sa force
mobilisatrice et morale.
Force mobilisatrice, le droit humanitaire le fut lors des Accords
d'Helsinki: ce n'est ni la première corbeille, militaire, ni la deuxième
corbeille, relative à l'économie, qui ont sensibilisé les opinions, mais
la troisième, celle dite des "droits de l'homme", en évoquant un droit
élémentaire: la liberté de circulation. Alors même que ce droit ne cesse
d'être entravé par les Etats occidentaux qui s'en font les hérauts, la
revendication de ce droit n'en a pas moins revêtu une force symbolique
exceptionnelle pour les citoyens de l'Europe orientale et a joué un rôle
déterminant dans le mouvement populaire qui a précédé l'implosion du
"socialisme réel" .
Force morale, le droit humanitaire le fut lors de la guerre d'Algérie,
en devenant un élément déterminant de la décolonisation. Edmond
Michelet, garde des sceaux, Paul Teitgen, haut fonctionnaire, Paris de
la Bollardière, général, Germaine Tillion, ethnologue, Laurent Schwartz,
mathématicien, Pierre Vidal-Naquet, historien, ont, au sein de l'appareil
d'Etat, dans l'armée et comme intellectuels, refusé la torture, les camps
de regroupement, le terrorisme d'Etat, ouvrant ainsi une faille dans
le discours colonial dominant. Ces voix restèrent longtemps isolées et
souvent réprimées, mais l'exigence de respect du droit humanitaire
qu'elles exprimaient finit par devenir majoritaire dans l'opinion publique,
contribuant à l'affranchissement des peuples colonisés.
Ces deux exemples, aux causes et objectifs volontairement fort
distincts, témoignent de l'importance qu'il y a à défendre avec
détermination, dans toutes leurs composantes, les valeurs des droits
humains; détermination dont font montre, aujourd'hui, les citoyens des
Etats-Unis qui, avec courage et ténacité, luttent pour que la démocratie soit
l'affirmation du droit. Sans eux, sans leur engagement, il serait encore plusXXI
difficile de s'opposer à l'hégémonisme dont l'ordre naturel est la négation
de l'universalisme du droit.
Il n'est nullement fortuit que la Déclaration universelle des droits de
l'homme et les Conventions de Genève aient été rédigées au sortir de deux
guerres mondiales et du génocide concentrationnaire, le premier de ces
documents en 1948, le second en 1949. Dans ce moment, meurtrie par la
guerre, ses atrocités et la menace atomique, une communauté mondiale
exprimait avec force une volonté de "plus jamais ça". Elle confirmait ainsi
cette donnée invariable que le rapport des forces décide de l'application, du
respect et du renforcement du droit humanitaire, comme de tous les droits.
Ecoutons à ce propos Annah Arendt. Dans son ouvrage, L'impérialisme,
après avoir observé qu'il n'y a pas de droit de l'homme en dehors des droits
du citoyen, Annah Arendt démontre que pour "le droit à avoir des droits" ,
on doit appartenir à une communauté. A l'aube du XXIème siècle, ne faut-
il pas entendre qu'à l'encontre des thèses sur le "conflit des civilisations"
qui ont pour conséquence de déchirer le tissu fragile, mais essentiel pour
résister à la barbarie, des liens interculturels entre les sociétés, seule une
communauté mondiale peut créer un autre rapport de force et faire du
droit humanitaire un droit universel, donc qui s'impose à tous? Le sujet de
juridique devient ainsi objectif politique.Les principaux traités
sur les méthodes de la guerre et les armes
et le cas des Etats-Unis
1Daniel Iagolnitzer
Le droit international humanitaire, ou pour simplifier droit
humanitaire, fixe les règles qui doivent être respectées dans les conflits
armés, quelles que soient la légalité2 ou la légitimité de la cause défendue
par l'une ou l'autre partie. L'existence de "lois de la guerre" est plus
ancienne, mais c'est surtout à partir du milieu du XIXème siècle que
ces lois ont été développées sous la forme de traités internationaux. Une
première approche a concerné la protection des combattants blessés, sur le
champ de bataille, ou malades, avec une première Convention de Genève
en 1864. La seconde approche, traitée dans cet exposé, cherche à limiter ou
interdire les méthodes de la guerre et les armes les plus intolérables, sujet
sans cesse renouvelé avec l'apparition de nouvelles techniques. Cet exposé
donne un aperçu d'ensemble de son évolution et de la situation actuelle,
avec ses avancées, souvent à la suite des guerres et de l'émotion qu'elles
ont suscitée, mais avec aussi ses graves violations et remises en cause dans
l'histoire récente, en particulier par les Etats-Unis qui avaient pourtant été
précurseurs, comme il est rappelé ci-dessous, dans ce domaine.
Après la période allant jusqu'à la Première puis Seconde Guerre
mondiale, seront présentées les Conventions de Genève de 1949, ratifiées par
tous les pays, qui interdisent en particulier torture, traitements inhumains
et détentions illégales, et leurs Protocoles additionnels de 1977 dont le
premier pour les conflits internationaux, ratifié par 166 pays mais pas par
les Etats-Unis, qui interdit toute attaque dirigée contre les populations
civiles ou pouvant causer des dommages graves aux personnes ou aux biens
civils. Ces textes introduisent le principe fondamental de compétence ou
juridiction universelle, selon l'idée que les graves crimes de guerre, tels
que ceux qui viennent d'être mentionnés, concernent l'humanité entière:
leurs responsables doivent être partout poursuivis, indépendamment de
leur nationalité, pour être jugés devant les juridictions nationales du pays
où ils seraient arrêtés (ou être remis à une autre juridiction pertinente).
Puis seront mentionnés différents textes de l'ONU et seront présentées
les nouvelles juridictions internationales, en particulier la Cour pénale
internationale, créée en 1998, qui peut aussi juger certains crimes. Elle
ne peut cependant pas juger ceux des Etats-Unis, qui n'y ont pas adhéré,
et sa définition des crimes de guerre est en recul par rapport au Protocole
IPhysicien, Président de l'ADIF, Association de Défense du Droit international humanitaire
2Selon la Charte de l'ONU, toute guerre menée contre un autre pays est illégale sauf si elle
a lieu sous l'égide de l'ONU elle-même après décision du Conseil de Sécurité sous certaines
conditions.Daniel Iagolnitzer2
de 1977. Enfin seront présentés les autres traités interdisant les atteintes
à l'environnement, les armes chimiques et biologiques et certaines armes
conventionnelles, ainsi que le Traité de non prolifération qui introduit
l'obligation, guère respectée, de négociations en vue du désarmement
nucléaire.
Le cas des Etats-Unis sera examiné tout au long de l'exposé, à propos
en particulier de la guerre en Irak. Une conclusion fera le point sur la
situation actuelle. On trouvera les textes des documents cités sur les sites
du Comité international de la Croix Rouge (CICR) ou de l'ONU et plus
de détails sur plusieurs des sujets traités, ainsi que des analyses plus
approfondies, dans les exposés qui suivent.
1 Du milieu du XIXème siècle à la Seconde Guerre mondiale
1863 : le Code Lieber, premier texte codifiant les lois de la guerre, est
promulgué aux Etats-Unis par le Président Lincoln pendant la guerre civile.
y sont autorisées, en cas de "nécessité militaire" , des pratiques comme les
bombardements de villes, qui seront plus tard largement interdites dans le
droit humanitaire mais que les Etats-Unis continuent, comme on le verra,
à utiliser. Cependant on y trouve aussi déjà des interdits importants:
"La nécessité militaire n'admet pas le fait d'infliger la souffrance pour
elle-même ou par vengeance, ni l'acte de blesser ou mutiler si ce n'est
en combat, ni la torture pour arracher des informations. Elle n'admet
d'aucune manière l'usage du poison, ni la dévastation systématique d'une
région" (Art. 16). Interdits largement transgressés par les Etats-Unis dans
l'histoire récente: en dehors du cas bien connu de la torture, on peut penser
pour le poison à l'emploi massif en Indochine de l'agent orange, contenant
de la dioxine, avec ses graves conséquences déjà connues à l'époque pour
les populations. Pour la vengeance, à l'un des arguments invoqués par le
président Truman pour justifier l'emploi des bombes atomiques: "Nous
nous sommes servis de la bombe contre ceux qui nous ont attaqués sans
avertissement à Pearl Harbour,...". Et on peut parler de dévastation de
régions entières en Indochine ou en Irak.
Revenons au XIXème siècle. Une fois admise l'idée que, dans la période
de civilisation où l'humanité est supposée être entrée, on ne tue plus,
on ne détruit plus et on ne cause plus la souffrance par plaisir ou par
vengeance, mais uniquement s'il y a "nécessité militaire", se développe
l'idée que doivent être interdites méthodes et armes pouvant causer
des maux superflus ou des souffrances excessives. Selon la Déclaration
de Saint-Petersbourg de 1868 entre pays européens, qui interdit déjà
certains projectiles: "Les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet
d'atténuer les calamités de la guerre, le seul but légitime, l'affaiblissement
des forces militaires de l'ennemi, serait outrepassé par l'emploi d'armes qui
aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat
ou voudraient leur mort inévitable..." .3Les principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis
Un nouveau texte codifiant les lois de la guerre fut établi lors d'une
conférence internationale à Bruxelles en 1874. Il servit de base aux traités
issus des Conférences de la Paix de La Haye en 1899 et 1907 où il est en
particulier interdit:
- de "tuer ou blesser un ennemi qui s'est rendu,... de déclarer qu'il ne
sera pas fait de quartier"
- "d'attaquer ou bombarder des villes, villages, habitations ou
bâtiments qui ne sont pas défendus" : Art. 25 des Conventions II et IV
de 1899 et 1907 respectivement.
Les Etats-Unis, qui les avaient ratifiées, ont pourtant procédé en 1945
à des bombardements conventionnels (Tokyo,... ) et atomiques (Hiroshima,
Nagasaki) faisant chacun des dizaines ou centaines de milliers de victimes
civiles. Peut-on argumenter que ces villes étaient défendues? Ce sont
surtout des habitations et bâtiments non défendus qui ont été détruits.
Si ambiguité il y avait dans ce texte, elle sera totalement levée dans le
Protocole de 1977.
- d'utiliser les armes suivantes: "poison et armes empoisonnées" ;
"armes, projectiles ou matières propres à causer des maux superflus" ;
"projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou
délétères"; "balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le
corps humain telles que balles à enveloppe dure qui ne couvrirait pas
entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions" , dites aussi balles "dum-
dum" du nom de la localité en Inde où la très civilisée armée britannique
les fabriquait.
On peut aussi mentionner l'interdiction de "lancer des projectiles et des
explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux",
donc des bombardements aériens, engagement pris en 1907 par certains
Etats dont les Etats-Unis, jusqu'à la fin de la 3ème Conférence de la Paix
qui devait avoir lieu aux environs de... 1914.
Malgré le nombre limité d'Etats adhérant et l'existence de clauses les
libérant de leur engagement en cas d'implication dans un conflit de pays
non adhérant, les Conférences de La Haye restent un événement majeur.
L'émotion suscitée par l'emploi des gaz asphyxiants pendant la Première
Guerre mondiale conduisit au Protocole de Genève de 1925 interdisant "les
gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et les moyens bactériologiques" , qui
a précisé et étendu la convention de La Haye sur les gaz asphyxiants et
a été ratifié par un nombre de pays beaucoup plus important. On peut
aussi mentionner de nouvelles Conventions de Genève sur la protection des
combattants et des prisonniers. Un texte mis au point par le CICR en
1934 pour améliorer la protection des civils devait être examiné par une
conférence internationale prévue pour... 1940.4 Daniel Iagolnitzer
2 Conventions de Genève, Protocoles additionnels, principe de
compétence universelle
Le droit humanitaire s'est à nouveau développé après la Seconde
Guerre mondiale et l'émotion suscitée par la barbarie nazie, dont le
caractère indicible a fait passer au second plan d'autres aspects comme
les bombardements de villes par les Etats-Unis, puis plus tard par
d'autres guerres comme celles menées en Indochine par les Etats-Unis. Les
Conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les pays (les deux
derniers l'ont fait fin 2006). Les trois premières complètent les conventions
antérieures sur la protection des combattants blessés ou malades, sur
terre ou sur mer, et sur le traitement des prisonniers. La 4ème, sur la
protection des civils au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une puissance
occupante, est nouvelle. Les 3ème et 4ème énoncent des "infractions graves"
(articles 130 et 147 respectivement) telles que déportations de populations,
détentions illégales et prises d'otages dans la 4ème, et les suivantes,
communes aux deux conventions: "l'homicide intentionnel, les tortures
et traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de graves
souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique et à la
santé" .
Il existe deux protocoles additionnels en 1977, le premier pour les
conflits internationaux, y compris les luttes de libération nationale, le
second, moins précis, pour les conflits internes. Nous nous limitons dans
cet exposé au premier qui a été ratifié par 167 pays fin 2000, dont les
grands pays européens, l'Union soviétique (puis la Russie) ou la Chine3. Il
n'a pas été ratifié en revanche par les Etats-Unis ou d'autres pays tels que
l'Inde, le Pakistan ou Israël. Il introduit de nouvelles infractions graves,
aussi qualifiées de crimes de guerre (Art. 85), telles que:
i) les attaques intentionnelles de populations civiles. Il est précisé (Art.
50.3) que la présence éventuelle de personnes isolées non civiles "ne prive
pas la population de sa qualité civile" .
ii) les attaques indiscriminées (pouvant atteindre des objectifs à la fois
civils et militaires) "dont on peut attendre qu'elles causent incidemment
des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux
personnes civiles, des dommages aux biens civils, excessifs par rapport à
l'avantage militaire direct et concret attendu" .
A propos des bombardements de villes, il est précisé que sont interdits
ceux "qui traitent comme un objectif militaire unique un certain nombre
d'objectifs militaires nettement espacés et distincts situés dans une ville,
3Contrairement à l'Union Soviétique qui, en 1989, a ratifié le Protocole sans réserves et
avec enthousiasme évoquant dans une déclaration annexe "la noble cause de l'humanisme et de
l'affranchissement des horreurs de la guerre" , les grands pays européens ont exprimé un certain
nombre de réeserves, par exemple sur l'article du Protocole cité ci-dessus en ii) : selon eux
"avantage militaire désigne l'avantage militaire de l'ensemble de l'attaque et non de ses parties
isolées ou particulières". La plupart des autres pays ayant ratifié le Protocole n'ont pas fait de
réeserves.Les principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis 5
un village,...". Parmi d'autres infractions (Articles 50 à 54), il est par
ailleurs interdit "d'attaquer, de détruire... des biens indispensables à la
survie de la population civile" (nourriture, eau,... ) et l'Article 55 interdit
les méthodes pouvant causer "des dommages graves, étendus et durables
à l'environnement naturel", reprenant une convention de l'ONU de 1976
citée plus loin.
Principe de compétence universelle
Les Art. 130 et 146 des 3ème et 4ème Conventions de 1949, et 85
du Protocole I de 1977, énoncent le principe de compétence universelle:
"Chaque Partie Contractante aura l'obligation de rechercher les personnes
prévenues d'avoir commis, ou ordonné de commettre, l'une ou l'autre des
infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle
que soit leur nationalité, ou... les remettre pour jugement à une autre Partie
Contractante intéressée à la poursuite..." .
Ce principe est peu appliqué par les Etats ayant pourtant ratifié les
textes précédents. Sont invoquées l'immunité (non prévue dans ces textes)
des dirigeants étrangers, ou l'idée qu'il faut d'abord mettre en conformité
la législation nationale avec ces engagements internationaux. Peu l'ont fait.
Certains ont adopté la compétence universelle pour les crimes mentionnés
dans d'autres traités: la France l'a fait pour une Convention de 1984 de
l'ONU sur la torture. Certains, comme la France et récemment la Belgique
(revenue en arrière sous la pression des Etats-Unis), le font sous condition
de présence dans le pays des personnes suspectées et/ou de plainte déposée
par des ressortissants du pays; l'Allemagne peut en théorie, en revanche,
selon son Code des crimes contre le droit International de 2002 enquêter et
poursuivre les crimes qui y sont définis (proches de ceux de la Cour Pénale
Internationale, voir plus loin) indépendamment des lieux où se trouvent les
suspects ou les plaignants et où les crimes ont eu lieu, et de la nationalité des
personnes impliquées. Est enfin invoquée l'idée naturelle, mais peu réaliste
quand il s'agit des dirigeants, qu'il appartient d'abord à la justice de chaque
Etat de poursuivre ses propres ressortissants.
3 Le cas de la guerre en Irak
Pour la torture, traitements inhumains et détentions illégales,
l'administration des Etats-Unis a d'abord déclaré que ses prisonniers
n'étaient pas des combattants protégés par les Conventions de Genève,
puis que les responsables étaient quelques exécutants, qui auraient mal
interprété les instructions reçues, et dont quelques-uns ont été condamnés
aux Etats-Unis à quelques années de prison à la suite de l'émotion suscitée
dans le monde. Une plainte a pu être déposée en Allemagne contre Donald
Rumsfeld, Secrétaire d'Etat à la défense des Etats-Unis, mais un non-lieu
était prononcé avant sa visite en Allemagne début 2005 : le Procureur
jugea que la justice des Etats-Unis s'occupait de ces questions. Une nouvelle6 Daniel Iagolnitzer
plainte a été déposée fin 2006 après la démission de Donald Rumsfeld. Elle
met en avant l'inefficacité de la justice des Etats-Unis, qui n'a poursuivi et
jugé que quelques exécutants subalternes.
Les attaques et bombardements par les Etats-Unis de cibles et
populations civiles en Irak ont de leur côté causé d'immenses destructions
et la mort de probablement plus de cent mille civils. Les Etats-Unis
n'ont pas ratifié le Protocole de 1977, considèrent légitimes et utilisent de
manière intensive dans leurs guerres récentes les attaques de populations
s'ils suspectent à tort ou à raison la présence de combattants ennemis,
et procèdent dès le début à des destructions généralisées d'infrastructures
civiles (moyens de communication, usines de production d'eau, d'électricité,
bâtiments administratifs,... ) à titre "préventif", en vue de désorganiser
le pays attaqué et de diminuer sa capacité de défense. S'agissant d'une
politique systématique et délibérée, les premiers responsables en sont
clairement les dirigeants du pays. Nous laissons ici de côté pour simplifier
les attaques de populations civiles faites sans la moindre "justification"
militaire à part le fait de terroriser la population pour obtenir la
capitulation du pays, qui ne font cependant pas partie de la politique
officielle de nos jours des Etats-Unis, et pour lesquelles les responsabilités
entre dirigeants et exécutants sont plus difficiles à déterminer et à prouver.
Les attaques précédentes sont-elles des crimes de guerre dont les
responsables devraient être poursuivis? C'est le cas selon le Protocole des
attaques de populations même si peuvent s'y trouver des non civils isolés.
En cas de présence plus importante et confirmée de combattants ou de
moyens militaires ennemis, les objectifs visés peuvent être des objectifs
militaires (ceux dont la destruction apporte selon le Protocole un avantage
militaire précis). Ces attaques n'en sont pas moins des crimes de guerre
si, comme c'est le plus souvent le cas, les dommages civils sont excessifs
par rapport à l'avantage militaire direct et concret attendu de l'attaque.
Pour les destructions d'infrastructures civiles, la destruction d'un objectif
précis lors d'un combat donné n'est pas contraire au Protocole si elle
apporte un avantage direct et concret, la destruction généralisée de cibles
et infrastructures civiles est, elle, un crime de guerre.
4 Autres textes sur crimes de guerre, de génocide, contre
l'humanité, et Cour pénale internationale
Les textes dont nous allons maintenant parler s'appliquent aussi à
d'autres crimes, comme le crime d'agression et, y compris en temps de
paix, de génocide (actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou
en partie, un groupe national, racial, ethnique ou religieux, comme tel) et
contre l'humanité (actes commis dans le cadre d'une attaque systématique
ou généralisée contre toute population civile). Le Tribunal de Nüremberg
avait émis un certain nombre de principes. L'assemblée générale de l'ONU
en confirmait la validité en 1946 et confiait à sa Commission du droitLes principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis 7
international le soin de les reformuler, ce qui fut fait en 1950. Outre
les graves infractions aux Conventions de Genève, est condamné le crime
d'agression et on trouve, parmi les crimes de guerre, "la destruction perverse
des villes ou villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences
militaires". Une "Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide" , sous égide de l'ONU en 1948, fut ratifiée par une majorité des
pays. Une autre de 1968, "sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des
crimes contre l'humanité", fut adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU.
Elle incluait "l'éviction par une attaque armée ou l'occupation, et les actes
inhumains découlant de la politique d'apartheid". Elle ne fut cependant
ratifiée que par un nombre restreint de pays.
Les nouvelles juridictions internationales incluent
- d'une part des tribunaux ad hoc créés par le Conseil de Sécurité de
l'ONU; notons cependant que le Thibunal sur l'ex-Yougoslavie a exclu les
crimes de guerre commis par les Etats- Unis, tels que les bombardements de
cibles civiles en Serbie lors de la guerre du Kosovo, et (à moins d'une action
extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU selon les principes de la
Charte) il est illusoire d'espérer que pourront être poursuivis de cette façon
les crimes d'Etats puissants, étant donné leur droit de veto au Conseil de
Sécurité et les moyens de pression dont ils disposent.
- d'autre part la Cour Pénale Internationale (CPI), créée en 1998 par le
Statut de Rome et à laquelle adhèrent aujourd'hui cent quatre pays. Comme
l'indiquent ses statuts, elle n'annule pas les traités précédents, et donc en
particulier n'annule pas la compétence universelle, mais peut également
juger certains crimes de guerre, ainsi que les crimes de génocide ou contre
l'humanité et sous condition d'un accord ultérieur le crime d'agression. Elle
ne peut cependant intervenir que pour les crimes commis après 2002, date
de son entrée en fonctionnement. Elle peut être saisie par un Etat partie
ou sur demande du Conseil de Sécurité de l'ONU. Le Procureur peut aussi
se saisir lui même d'un dossier, mais seulement si l'Etat sur le territoire
duquel l'acte a été commis ou l'Etat dont le suspect est ressortissant, est
Partie au Statut ou a accepté sa compétence. Elle ne peut ainsi pas juger les
crimes de guerre des Etats-Unis en Irak, aucun des deux pays concernés n'y
ayant adhéré (et sans surprise le gouvernement actuel irakien sous contrôle
militaire des Etats-Unis n'a pas accepté sa compétence).
Concernant les crimes de guerre, la CPI reprend dans son Article 8 les
graves infractions des Conventions de Genève de 1949 auxquelles elle fait
explicitement référence, puis, en les modifiant, les dispositions du Protocole
de 1977. Sont mentionnées les attaques délibérées de populations civiles "en
tant que telles", mais la précision du Protocole sur la présence éventuelle
de non civils isolés n'est pas reprise, et n'y sont des crimes de guerre que les
attaques pouvant causer des dommages civils "manifestement excessifs par
rapport à l'ensemble de l'avantage militaire direct et concret attendu" : les
mots mis ici en italique sont des ajouts par rapport au Protocole. Le texte de
La Haye cité plus haut sur les attaques de cibles non défendues est modifié8 Daniel Iagolnitzer
par l'ajout "et qui ne sont pas des objectifs militaires". Ces modifications
atténuent la portée des textes précédents. A priori elles n'en modifient pas
fondamentalement le contenu mais l'ambiguité de la formulation ouvre un
espace pour des interprétations différentes (voir l'étude de l'auteur dans la
partie III de ce livre).
Les Etats-Unis, considérant que la Cour peut les gêner dans leurs
actions, n'y ont pas adhéré et à ce jour s'y opposent.
5 Autres conventions et traités sur les méthodes de la guerre et les
armes
La convention dite ENMOD de l'ONU en 1976 "interdit d'utiliser
des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires
ou à toutes autres fins hostiles". Elle vient à la suite en particulier de
la guerre chimique (agent orange et autres produits destinés à supprimer la
végétation à grande échelle) menée par les Etats-Unis en Indochine (1961-
71) avec ses graves conséquences pour l'environnement et les populations.
Elle a été ratifiée par les Etats-Unis qui pourtant n'hésitent pas à la violer,
par exemple en Irak avec l'utilisation intensive de certaines armes et des
atteintes considérables à l'environnement.
Les conventions "sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage" et "sur la destruction des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines" (1972) et "chimiques" (1993) ont reçu l'adhésion
d'une grande majorité des pays et complètent le Protocole de 1925, en
exigeant de plus des pays adhérant la destruction programmée de leurs
stocks. Les moyens de contrôle ne sont pas précisés dans la convention de
1972 et la situation actuelle est incertaine. Ces moyens existent dans la
convention de 1993. Cependant, la destruction des stocks par les Etats-
Unis et la Russie reste partielle et ne respecte pas les délais. Les raisons
invoquées sont techniques et financières. Par ailleurs, les Etats-Unis ont
utilisé récemment en Irak des armes chimiques ou apparentées (bombes
K77 proches du napalm, bombes au phosphore utilisées comme armes de
guerre, armes à uranium appauvri,... ).
Des protocoles à Genève en 1980 portent sur l'interdiction ou la
limitation d'armes conventionnelles: armes blessant par des éclats non
localisables par rayons X, mines, pièges et autres dispositifs, armes
incendiaires,... interdiction en 1995 des armes à laser aveuglantes. Ces
protocoles ont été complétés par la suite. La grande majorité des armes
conventionnelles restent cependant autorisée. On considère en général que
certaines armes (bombes à fragmentation, à sous munitions,... ) sont
interdites par les textes existant sur les armes pouvant causer des maux
superflus ou souffrances excessives, ou sur les atteintes aux populations
civiles. Elles sont cependant largement utilisées par les Etats-Unis.
Il n'existe pas de traité interdisant l'emploi des armes nucléaires,
emploi cependant largement interdit, étant donné leurs effets, par les traitésLes principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis 9
existant sur l'environnement et les populations civiles, comme cela est
confirmé dans un avis de 1996 de la Cour internationale de justice de l'ONU
déclarant "la menace ou l'utilisation de l'arme nucléaire illégales de manière
générale" , le seul cas où la Cour ne se prononce pas étant "celui où la survie
même du pays serait en jeu". Les Etats-Unis (et récemment la France)
envisagent cependant son emploi dans des situations allant bien au-delà de
ce cas. L'objectif de leur suppression fait par ailleurs partie du Traité de
non prolifération de 1968. Celui-ci appelle les Etats ne les possédant pas
à renoncer à leur acquisition et en contrepartie (Article 6) : "Chacune des
Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur
des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements
nucléaires à une date rapprochée, et au désarmement nucléaire...". Le traité
de désarmement qui aurait donc du être négocié ne l'a pas été à ce jour
par suite en particulier de l'opposition des Etats-Unis. Dans l'état actuel,
les Etats adhérant peuvent se retirer du Traité "s'ils décident que des
circonstances exceptionnelles, en rapport avec le Traité, mettent en danger
les intérêts suprêmes de leur pays" (Article 10). C'est ce qu'a fait en 2003 la
Corée du Nord en se référant aux menaces des Etats-Unis et à l'exemple de
l'Irak. On sait par ailleurs que trois pays, Israël, l'Inde et le Pakistan n'ont
pas adhéré au Traité et ont depuis produit l'arme nucléaire. Les Etats-Unis
semblent disposés à les accepter dans le club nucléaire, mais se disent prêts
à utiliser tous moyens, y compris militaires, contre d'autres pays suspectés
de vouloir produire l'arme nucléaire sans leur agrément.
6 Conclusion
On constate un approfondissement du droit international humanitaire
depuis le XIXème siècle, souvent à la suite de l'émotion suscitée lors
de certaines guerres. Quelle est la situation aujourd'hui? La situation
reste incertaine pour les armes chimiques et biologiques, en principe
prohibées. Les puissances nucléaires ne se sont pas engagées dans la voie
du désarmement nucléaire en dépit de l'Article 6 du TNP. Les armes
conventionnelles restent pour la plupart autorisées, alors qu'elles sont
aussi des armes de destruction massive dans les mains d'Etats puissants
comme les Etats-Unis, qui n'acceptent pas les limitations imposées
par le droit humanitaire. De nombreux Etats ont commis, et certains
dont les Etats-Unis continuent à commettre de graves infractions. La
compétence universelle a été peu appliquée et, de même que les juridictions
internationales, n'a jamais conduit à des condamnations d'Etats puissants.
Sur le problème des attaques de cibles et populations civiles, les statuts
de la Cour pénale internationale peuvent représenter un grave recul par
rapport au Protocole de 1977. Les Etats-Unis n'adhérent ni au Protocole
ni à la CPI, et considèrent que différents aspects du droit humanitaire, y
compris des Conventions de Genève de 1949, ne seraient plus valables dans
le cadre de ce qu'ils appellent la "guerre contre la terreur".Daniel Iagolnitzer10
Le droit humanitaire reste malgré tout un instrument fondamental
pour lutter contre les crimes de guerre, la situation serait probablement
bien pire sans lui, et les limitations qu'il impose aux méthodes de guerre et
aux armes peuvent contribuer, si elles sont respectées, à rendre les guerre
plus difficiles, en particulier de la part d'Etats puissants, et contribuer ainsi
à les éviter. Même les Etats-Unis sont obligés d'en tenir compte dans une
certaine mesure et pourront l'être plus à l'avenir. Pour les organisations
humanitaires, il convient donc de le faire mieux connaître, de travailler à
son amélioration et de lutter contre l'impunité. Sur ce dernier point, il existe
différents points de vue présentés dans les exposés qui vont suivre. Ils sont
brièvement mentionnés et discutés dans la Conclusion de ce livre.