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L'Austerlitz politique de la Vè République

208 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 289
EAN13 : 9782296151796
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«L'AUSTERLITZ POLITIQUE» DE LA Ve RÉPUBLIQUE

« AVENIR

ET INSTITUTIONS»

est placée sous le haut patronage

D'UN PRÉSIDENT D'HONNEUR:
MONSIEURMICHEL
DEBRÉ

Premier Premier ministre de la V. République

ET D'UN COMITÉ D'HONNEUR:
MONSIEUR JACQUES CHIRAC Premier ministre MONSIEUR RAYMOND BARRE Ancien Premier ministre Député du Rhône MONSIEUR JACQUES CHABAN-DELMAS Ancien Premier ministre Président de l'Assemblée nationale MONSIEUR MAURICE COUVE de MURVILLE Ancien Premier ministre

Sénateur de Paris MONSIEUR PIERRE MESSMER Ancien Premier ministre Député de la Moselle MONSIEUR JEAN fOYER Garde des Sceaux en 1962 Député du Maine-et-Loire MONSIEUR ROGER fREY Ministre de l'Intérieur en 1962 Ancien président du Conseil constitutionnel MONSIEUR OLIVIER GUICHARD Ancien ministre d'État Député de Loire-Atlantique

Hervé MAUREY

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8TASSIER

présentent

1: AUSTERLITZ POLITIQUEde la

vemeREPUBLIQUE

Colloque du 258 anniversaire de l'élection du Président de la République au -suffrage universel

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

(Ç) L'Harmattan,
ISBN:

1988

2-7384-0101-5

« AVENIR

ET INSTITUTIONS»
«

Le but de l'association
association

Avenir et Institutions»,

ex-

pour le 25. anniversaire de l'élection du Président de

la Républiqueau suffrage universel,est de « rassembler toutes celles et tous ceux qui sont attachés à nos institutions et notamment ceux qui, comme nous, sont des enfants de la v. République».

Avenir et Institutions: 18, rue Ernest Deloison,

92200 Neuilly-sur-Seine

«La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des français pour être le chef de l'Etat et le guide de la

France. »
Ch. de Gaulle (20 septembre 1962)

Cet ouvrage reprend

essentiellement

les actes du

Colloque pour le

«

25e anniversaire de l'élection du

Président de la République au suffrage universel », qui s'est déroulé à Suresnes (Hauts-de-Seine) le 27 octobre 1987, et dont les participants étaient:
.

MM. Pierre Avril
Roger Belin Olivier Duhamel François Goguel Jean-Luc Parodi Mme Odile Rudelle M. Georges Vedel

ainsi que Monsieur Michel Debré, qui a ouvert ce colloque, et Monsieur Jacques Chirac qui en a assuré la clôture.

Remerciements
Il Y a vingt-cinq ans, le 28 octobre 1962, les Français et les Françaises décidaient d'élire euxmêmes leur Président de la République sur proposition du Général de Gaulle. Si nous étions alors âgés de quelques mois, nous ne sommes pas moins conscients, bien au contraire, de l'importance de cette réforme qui a parachevé notre Constitution. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons créé l'Association pour le 25e anniversaire de l'élection du Président de la République au suffrage universel, dans le but non seulement de commémorer dignement cet anniversaire, mais aussi pour montrer que l'on peut être jeunes, nés sous la Ve République - et par là même être des enfants de la Ve République tout en étant pleinement conscients de la valeur de notre Constitution, grâce à laquelle la France possède, pour la première fois de son Histoire, des institutions stables, efficaces et démocratiques. Le Premier ministre, Monsieur J. Chirac, a, dès la lettre d'encouragement qu'il a bien voulu nous adresser, souligné que le fait que nous soyons des jeunes rendait «notre initiative particulièrement symbolique et sympathique ». Il est en effet plus fréquent que des colloques comme celui-ci soient organisés par des «pères fondateurs» plutôt que par des enfants nés sou~ la Ve République. Nous avons placé notre association sous le 13

patronage éminentes

d'un comité d'honneur composé des plus personnalités de la ye République:

Michel Debré, premier Premier ministre de la ye République, président d'honneur de notre association, - Jacques Chirac, Premier ministre, - Raymond Barre, - Jacques Chaban-Delmas, - Maurice Couve de Murville, - Pierre Messmer, tous quatre anciens Premiers ministres... - Jean Foyer, Garde des Sceaux en 1962, - Roger Frey, ministre de l'Intérieur en 1962, et Olivier Guichard ont adhéré à notre Comité d'Honneur. Ils nous ont témoigné leur confiance et donné la crédibilité dont nous avions besoin à la naissance de cette association. Nous tenons donc à les remercier très vivement et très sincèrement pour cette marque de confiance. Nous tenons tout particulièrement à remercier la ville de Suresnes, son maire, Monsieur Christian Dupuy, conseiller régional d'Ile-dt:-France, et son secrétaire général, Monsieur Robert Mantot, sans qui nous n'aurions pas pu réaliser cette journée. Nous tenons à remercier aussi le conseil général des Hauts-de-Seine, son président, le sénateur Grazziani, le ministère de la Justice, le Garde des Sceaux, Monsieur Albin Chalandon, ainsi que toutes les collectivités territoriales qui nous ont apporté leur soutien et leur aide. Nous avons articulé cette journée de réflexion sur l'élection du Président de la République au suffrage universel autour de deux grands thèmes: - le premier, débattu à l'occasion d'une table ronde, est celui de la genèse de la réforme; 14

-

- le second est celui des conséquences et des perspectives de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Les deux demi-journées de travail ont été illustrées par un montage cinématographique de documents d'archives de l'INA. Nous remercions l'Institut national de l'audiovisuel des facilités avec

lesquelles il nous a permis l'accès à ces archives.
Trois films ont été visionnés: le premier était un montage de l'allocution du Général de Gaulle le 20 septembre 1962 * annonçant la réforme que nous fêtons aujourd'hui. Le deuxième portait sur la campagne référendaire de 1962. Et enfin le troisième film, qui débutait nos travaux de l'après-midi, était un montage sur les quatre élections présidentielles depuis 1962 : 1965, 1969, 1974, 1981. Nous remercions vivement ici les personnalités qui ont répondu à notre invitation: - MmeOdile Rudelle, chercheur au CNRS, - M. le doyen Vedel, - M. Belin, secrétaire général du gouvernement en 1962, - M. Olivier Duhamel, professeur à l'université de Paris X qui anima la réunion du matin. Nous remercions tout particulièrement J.L. Parodi, secrétaire général de l'Association française de sciences politiques qui, lorsque nous lui avons soumis notre projet, nous a d'emblée fait confiance, guidés et orientés dans l'organisation de cette journée, et ses conseils nous ont été précieux. Il n'a pas considéré que ce type de manifestation devait être le monopole, la chasse gardée de certains. Il a pensé que même de jeunes «enfants de la
* Le texte de l'allocution du 20 septembre reproduit le présent ouvrage (pp. 37-42). 1968 est

.

15

Ve République», pouvaient s'occuper d'une telle manifestation. Nous l'en remercions chaleureusement. Bien évidemment, nous tenons à remercier Monsieur Jacques Chirac, Premier ministre, qui a accepté de clore nos deux journées de travail et Monsieur Michel Debré qui a accepté d'ouvrir les débats et les travaux de ce colloque.

16

1962 ou la véritable fondation de la Ve République

avec la collaboration d'Antoine ROQUEITE

L'élection du Président de la République au suffrage universel a constitué une réforme décisive au niveau des institutions politiques françaises contemporaines. Cette disposition est si importante que nos concitoyens ont, pour la plupart, oublié que la Constitution de la ye Républiq1}e prévoyait, à l'origine, l'élection du chef de l'Etat par un collège restreint de quelque 80000 grands électeurs. C'est selon ce système un peu archaïque - compromis entre la volonté du Général de Gaulle de dégager le Président de la République de l'emprise du Parlement et la méfiance de la cla~se politique envers la désignation du chef de l'Etat par le suffrage universel - que fut élu, en 1958, le premier Président de la ye République. Cette réforme, introduite par le référendum du 28 octobre 1962, a été imposée par le Général de Gaulle dans le sillage des événements dramatiques qui ont marqué la fin de la guerre d'Algérie, au moment même où le sol paraissait se dérober sous ses pas. C'est de cette victoire, parachevée avec éclat lors des élections de novembre 1962, que date l'instauration en France, après 180 années d'expériences fiévreuses, d'un régime politique moderne qui a su faire, depuis lors, l'objet d'un consensus entre la plupart des Français. * ** 19

Au début de 1962, la scène internationale est relativement stable bien qu'aucune solution n'ait été apportée aux lancinants problèmes de l'époque. Kennedy et Khrouchtchev se mesurent sous le couvert de la doctrine de la coexistence pacifique. Cette dernière n'a pu empêcher ni l'érection du mur de Berlin en 1961, et les multiples incidents qui en ont été la conséquence, ni le coup de poker de l'installation par les Soviétiques de missiles atomiques à Cuba en octobre 1962. Cette tentative a déclenché une crise très aiguë, mais courte, entre les deux grandes puissances. Intervenant en pleine campagne du référendum en France, elle n'a pas été sans influence sur le déroulement de nos propres événements nationaux. Dans le même temps, la Communauté économique européenne, limitée alors aux six pays fonda-

teurs, aménage progressivement le « Marché commun » dans les domaines de l'agriculture et l'énergie, dans celui des accords tarifaires avec les Etats-Unis, mis en place après des négociations interminables. La Grande-Bretagne de Macmillan est partagée entre le rapprochement avec l'Europe et son association au Commonwealth, tandis que Adenauer restaure peu à peu la crédibilité de la République féd~rale d'Allemagne en s'appuyant sur

son dynamisme économique.

.

Cette même période voit l'accession à l'indépendance de la plupart des pays afriçains, et la coopération s'organise entre jeunes Etats et anciennes puissances coloniales, en particulier la France, qui vient d'abandonner les éphémères institutions de la Communauté prévues dans la Constitution de 1958. Seule exception, le Congo ex-belge qui, toujours déchiré par la sécession du Katanga, entraîne à sa suite la paralysie de l'ONU. Parallèlement ~ ces réaménagements politiques et économiques, l'Eglise catholique elle-même orga20