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L'autonomie financière territoriale

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Après 30 ans d'application, quel est le bilan de l'autonomie financière territoriale, notamment dans l'Espagne aux régions financièrement asphyxiées, dans la France aux emprunts toxiques des collectivités et dans bien des villes du monde, où en rhizome et par capillarité les cas de corruption ne sont plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l'efficacité, l'efficience et donc la performance du paradigme autonomiste ; dans les réalités de nombreuses expériences, ce n'est pas toujours ce qui est observé.

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Ajouté le 01 mai 2014
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EAN13 9782336347219
Langue Français
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Inancière territoriale a pris la dimension d’un paradigme d’organisation décentralisée de
L’ampleur planétaire de sa consécration est dès lors telle qu’on ne peut continuer à l’étudier comme un simple instrument technique, d’un simple chapitre de Inances
droit à des ressources propres sufIsantes, la proportionnalité entre les ressources et les compétences, le pouvoir de Ixer le taux d’impôts locaux ou encore des procédures de péréquation Inancière pour corriger l’inégalité des sources potentielles de Inancement
Inancière territoriale, appartient en fait à une galaxie ou au « mainstream » idéologique bien plus vaste que le droit Inancier des collectivités territoriales et leurs techniques.
Universités Iscales de printemps ont donc fait ce constat, mais pour le mettre
Après 30 ans d’application quasi universelle, quel est en effet le bilan de cette autonomie Inancière territoriale, notamment dans l’Espagne aux régions Inancièrement asphyxiées,
plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l’efIcacité, l’efIcience et donc la performance du
pas tous les tests de falsiIabilité.
, A. Elallali et M. Amrouss, à l’Université d’Oujda au Maroc, lesUniversités Iscales de printemps des trois continents réuni en 2013 autour des professeurs A. Di Pietro de Bologne, J. Malesherbe de Louvain,
universités de Paris, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Kinshasa, Bangkog, Miami, pour un examen critique comparé du paradigme planétaire de l’autonomie Inancière territoriale.
Sous la direction deJeanClaude MARTINEZ
L’autonomiefinancière territoriale
Un paradigme planétaire revisité
Préface d’Ahmed ELALLALI
L’autonomie financière territoriale Un paradigme planétaire revisité
Sous la direction de Jean-Claude MARTINEZ
L’autonomie financière territoriale Un paradigme planétaire revisité
Préface de Ahmed ELALLALI Professeur à l’Université Mohamed Premier – Oujda
© L’(armattan, ʹͲͳͶ ͷ-͹, rue de l’École-Polytechnique ; ͹ͷͲͲͷ Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattanͳ@wanadoo.fr )SBN : ͻ͹ͺ-ʹ-͵Ͷ͵-Ͳ͵ʹͷͶ-ʹ EAN : ͻ͹ͺʹ͵Ͷ͵Ͳ͵ʹͷͶʹ
SOMMAIRE Première partie Les sources de l’autonomie financière territoriale....................... 71Deuxième partie Les outils de l’autonomie financière territoriale........................ 125Troisième partie Les expériences d’autonomie financière territoriale................. 235Quatrièmepartie L’effectivité de l’autonomie financière territoriale.................... 497
PUBLICATIONS Fonds international de recherches et d’études fiscales (FIREF)L’impôt sur le revenu enquestionLitec, Paris, 1989 1789- 1989 : La révolution fiscale à refaireLitec, 1988 La réforme fiscale contre le chômageLettres du monde, Paris 1995 Dieu et l’impôtEd. Godefroy de Bouillon, Paris, 2001 Une constitution fiscalepour l’EuropeLettres du Monde, Paris, 2004 Les droits de douane déductibles, contre le retour du protectionnismeL’Harmattan, Paris, 2008