L'exportation des normes au-delà de l'Union européenne

Description

Au sommaire de ce numéro : Analyser l'exportation des normes au-delà de l'Union européenne / L'exportation des normes "molles" dans la politique de l'UE / Le pouvoir des acteurs internationaux au sein des transferts / Le partage de l'expérience balte envers les pays du voisinage oriental de l'UE / Interroger la diffusion des normes dans l'aide européenne aux pays en transition / Convergence at the borderline / Lectures critiques.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2015
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782336371665
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

N°46 | 2014

L’exportation des normes
au-delà del’Union européenne

SOUS LA DIRECTION D’ELSA TULMETS

N° 46 | 2014

L’exportation des normes
au-delà de l’Union européenne

SOUS LA DIRECTION D’ELSA TULMETS

Revue publiée avec le soutien du laboratoire Pacte Grenoble,
du Centre d’études européennes de Sciences Po,
de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS,
et de la Fondation nationale des sciences politiques.

http://www.pacte-grenoble.fr/

Politique européenne
Centre d’études européennes de Sciences Po
28, rue des Saints-Pères
F -75 007Paris
Tél. [phone]
Fax(+ 331) 45 49 8360
[e-mail]
<www.portedeurope.org/>

©L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’école polytechnique75005 Paris
<www.librairieharmattan.com>
di[[e-mail]
[e-mail]
ISBN 978-2-343-05724-8
EAN 9782343057248
ISSN 1623-6297

Directeur de la revue
Antoine Mégie, Université deRouen
Directeurs adjoints
Céline Belot, Pacte, Sciences PoGrenoble
Sophie Jacquot, Centre d’études européennes Sciences Po
Frédéric Mérand, Université de Montréal
OlivierRozenberg, Centre d’études européennes, Sciences Po
Comité de rédaction
Céline Belot, Pacte, Sciences PoGrenoble
DidierChabanet, InstitutUniversitaire Européen, Triangle, ENS de Lyon
FrançoisForet, Université Libre de Bruxelles
Sophie Jacquot, Centre d’étudeseuropéennesSciencesPo
Annabelle Littoz-Monnet, InstitutdesHautesétudesinternationaleset
duDéveloppement, Genève
Antoine Mégie, Université de Rouen
Emmanuel Mourlon-Druol, Université de Glasgow
Frédéric Mérand, Université de Montréal
Stephanie Novak, Université Catholique de Lille
Romain Pasquier, CRAPE/IEP de Rennes
OlivierRozenberg, FNSP, Centre d’étudeseuropéennesde SciencesPo
Sabine Saurugger, SciencesPo Grenoble, Pacte
Virginie Van Ingelgom, Université catholique de Louvain, FNRS
Antoine Vauchez, CNRS, CRPS/CESSP
Julien Weisbein, Institutd’étudespolitiquesde Toulouse, LaSSP
Conseil scientifique
Pierre Allan, Université de Genève
Richard Balme, SciencesPo
Stefano Bartolini, Centre RobertSchuman, Florence
Simon Bulmer, Universityof Sheield
Renaud Dehousse, Centre d’étudeseuropéennes, SciencesPo
Guillaume Devin, SciencesPo
Patrick Hassenteufel, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Reinhard Heinisch, Universityof Pittsburgh
I
Bastien Irondelle , CERI, SciencesPo
MarkusJachtenfuchs, Hertie School of Governance, Berlin
Jean Leca, SciencesPo
Patrick Le Galès, Centre d’étudeseuropéennes, CNRS
Christian Lequesne, CERI, SciencesPo
Paul Magnette, Université Libre de Bruxelles
Anand Menon, Universityof Birmingham
YvesMény, Institut universitaire européen, Florence
Pierre Muller, Centre d’étudeseuropéennes, SciencesPo
Claudio N.Radaelli, Universityof Exeter
AndySmith, Centre Émile Durkheim, IEP de Bordeaux
Ezra Suleiman, Princeton University
YvesSurel, Université ParisII
Assistante édition :Claudette Gorodetzky, Pacte, Sciences-Po Grenoble

DOSSIER

Elsa Tulmets
Introduction
Analyser l’exportation des normes au-delà de l’Union européenne
Pour une approche éclectique

1 —Elsa Tulmets
L’exportation des normes « molles » dans la politique extérieure
de l’UE
Un ou plusieurs modèles ?

2 —Rodica Plugaru
Le pouvoir des acteurs internationaux au sein des transferts
Le rôle des organisations internationales et des entreprises privées
dans la modernisation des hôpitaux en Ukraine et en Moldavie

3 —Katerina Kesa
Le partage de l’expérience balte envers les pays du voisinage
oriental de l’Union européenne

4 —Hélène Colineau
Interroger la diffusion des normes dans l’aide européenne
aux pays en transition
Les projets de réforme pénitentiaire

5 —Bernd Weber
Convergence at the borderline
EU external energy governance towards the neighbouring
gas suppliers Azerbaijan and Algeria

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60

86

118

142

LECTURES CRITIQUES

Réjane Sénac
Sophie Jacquot,L’égalité au nom du marché ? Émergence
et démantèlement de la politique européenne d’égalité entre
les hommes et les femmes, Bruxelles, ÉditionsP.I.E.Peter Lang,
2014,365pages.

Francisco Roa Bastos
Julie Bailleux,Penser l’Europe par le droitc L’invention du droit
communautaire en France, Paris, Dalloz,2014, 484pages.

Elsa Massoc
Bernard Jullien and Andy Smith,The EU’s Government of Industriesc
Markets, Institutions and Politics, London, Routledge,2014,280 pages.

172

178

186

Dossier

L’exportation des normes
au-delà de l’Union européenne

I

ntrod

POLITIQUE EUROPÉENNE
N° 46 | 2014
Elsa Tulmets
[p.8-32]

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Analyser l’exportation des normes au-delà de l’Union européenne :
pour une approche éclectique

Ce dossierpropose de présenteretde discuterl’exportation desnormesen
relationsinternationales, en particulierdansle cadre despolitiquesextérieures
de l’Union européenne (UE).La notion detransferta été largement utilisée en
sociologie, politiquespubliquesetpolitique comparée pour traduire le processus
d’exportation desnormes, politiquesetinstitutions.Dansle cadre desétudes
européennes, elle a connu unrelatifsuccèsàtraversles travaux
surl’européanisation, aussi bien en politique intérieurequ’extérieure.Pourfaire face aux
critiquesformuléesà l’égard duconceptdetransfert, l’approche éclectique
adoptée ici propose de laisserouverte laquestion duchoixdesconceptsissus
des«policy transfer studies» en fonction dequatre facteurs: la nature des
normesexportées, celle despolitiquesmenées, lesmotivationsdesacteurs–qui
sont rarement uniquementlesinstitutionseuropéennes, maisaussi desacteurs
nationaux, desorganisationsinternationales,
desacteursnon-gouvernementaux– etlerôle de leursinteractions.

How to analyse the exportation of norms outside the European
Union: an eclectic approach

This special issue proposes to presentand discuss the issue ofthe exportation
of normsin internationalrelations, in particularinthe framework ofthe external
policiesofthe European Union (EU).The notion oftransferhaslargelybeen
used insociology, public policyand comparativestudiesin order to describe
the processof exportof norms, policiesand institutions.Inthe framework
of European Studies, ithasencounteredsomesuccess thoughthework on
Europeanisation of internal as well asexternal policies.In order torespond
to criticism expressed against the conceptoftransfer,the eclectic approach
adopted here proposes to letopenthequestion ofthe choice ofthe concepts
fromthe“policy transfer studies”depending on fourfactors:the nature ofthe
normsexported,the nature ofthe policies,the motivationsofthe actors–who
areseldom onlyEuropean institutions, butalso national actors, international
organizations, non-governmental actors– andtherole oftheirinteractions.

IntroductionW9

Analyser l’exportation des normes
au-delà de l’Union européenne
Pour une approche éclectique

Elsa Tulmets
Ceri-SciencesPo

e dossier sur« l’exportationdes normesau-delà de
l’UnioneuroC
péenne(UE) » réunit diférentes contributions qui ont en commun de
s’interroger, à partir de travaux conceptuels et empiriques s’appuyant sur
des recherches de terrain originales, sur les moyens de mieux systématiser
1
la littérature sur les transferts.Nombre de chercheurs s’étantattachésà
explorerla foisonnante littérature à cesujet ontété confrontésà laprofusion
desconceptsetdes méthodes utilisésdansl’étude des transferts (enanglais:
«policy transfer studies»), au risque de se perdre dans la jungle des pistes
d’analyse proposées.

Plusieursauteurs sesont pourtantattachésà systématiser les travaux
menés dans ce domaine, à commencer par les plus éminents chercheurs en
politique publique, sociologie et politique comparée, commeRichard Rose
(1991,1993), David DolowitzetDavid Marsh(1996,2000), Mark Evans
etJamesDavies (1999) ouencore SimonBulmer, David Dolowitz, Peter
HumphreysetStephenPadgett(2007). Ces approchesontengrandepartie
étéutilisées pourétudierles transferts au sein de l’espace européen