//img.uscri.be/pth/abe2d2a5078b41c79329f7250e0f2d77c6aebd30
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 12,00 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

La défense des intérêts régionaux en Europe

De
166 pages
Fondée à Strasbourg en 1985, l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) est un organisme de revendication et de promotion de la coopération régionale. Elle regroupe plus de 270 régions issus de 33 pays et 16 organisations interrégionales. Tour à tour groupe d'intérêt et lobby de la cause régionale, boîte à idées et agent de médiation vis-à-vis des organisations européennes, comment fait-elle pour mettre en avant un intérêt commun à toutes ces régions, si différentes ?
Voir plus Voir moins

LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS RÉGIONAUX
EN EUROPE :
Le cas de l’assemblée
des régions d’EuropeCollection « Inter-National »
dirigée par Denis Rolland avec
Joëlle Chassin, Françoise Dekowski et Marc Le Dorh

Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes
sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et
culturelles à l’œuvre aujourd’hui. Au croisement des disciplines
juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de
l’histoire et de l’anthropologie, elle se propose, dans une perspective
pluridisciplinaire, d’éclairer les enjeux de la scène mondiale et
européenne.

Série premières synthèses – jeunes chercheurs (dernières parutions) :

Aurélien LLORCA, La France face à la cocaïne. Dispositif et action
extérieurs, 2010.
Guillaume BREUGNON, Géopolitique de l’Arctique nord-américain :
enjeux et pouvoirs, 2011.
Alicia BRUN-LEONARD, Constance d'EPANNES de BECHILLON,
Albert Brun, un reporter insaisissable. Du Cuba Libre d'Hemingway à la
capture de Klaus Barbie. 40 ans d'AFP, 2010.
Estelle POIDEVIN, L'Union européenne et la politique étrangère. Le haut
représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune : moteur
réel ou leadership par procuration (1999-2009) ?, 2010.
Namie DI RAZZA, L'ONU en Haïti depuis 2004
M. Hobin, S. Lunet, Le Dragon taiwanais : une chance pour les PME
françaises.
A. Martín Pérez, Les étrangers en Espagne.
A. Ceyrat, Jamaïque. La construction de l’identité noire depuis
l’indépendance.
D. Cizeron, Les représentations du Brésil lors des Expositions
universelles.
J. Faure et D. Rolland (dir.), 1968 hors de France.
A. Purière, Assistance et contrepartie. Actualité d’un débat ancien.
G. Brégain, Syriens et Libanais d’Amérique du Sud (1918-1945).
A. Bergeret-Cassagne, Les bases américaines en France : impacts
matériels et culturels, 1950-1967.
C. Birebent, Militants de la paix et de la SDN. Les mouvements de soutien
à la Société des nations en France et au Royaume-Uni, 1918 – 1925.
P.-O. Pilard, Jorge Ricardo Masetti. Un révolutionnaire guévarien et
guévariste de 1958 à 1964.
É. Gavalda, L. Rouvin, La Chine face à la mondialisation.
F. Le Moal, La France et l’Italie dans les Balkans.
J. de La Barre, Identités multiples en Europe ? Le cas des lusodescendants
en France. Marie Neihouser
LA DÉFENSE
DES INTÉRÊTS RÉGIONAUX
EN EUROPE :
le cas de l’assemblée
des régions d’Europe
Préface de Paul Alliés© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-54739-1
EAN : 9782296547391
PRÉFACE
PLUS DE RÉGIONS, PLUS D’EUROPE
Le travail présenté ici appartient sans doute à ce genre de
thèmes rarement conseillés aux étudiants en science politique
tant ils apparaissent ingrats aux yeux de la communauté des
chercheurs : trop de complexité ; pas assez de résultats. Les
« décideurs » du champ considéré seraient sans doute nombreux
à les rejoindre tant le sujet semble enfoui dans des pratiques et
réseaux peu discernables.
Pourtant l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE)
appartient à cette galaxie qui aura œuvré depuis déjà un quart de
siècle à l’émergence de ces collectivités dans l’espace d’une
Union qui ne les a jamais véritablement reçus. Du Traité de
Rome à celui de Lisbonne tout s’est passé comme si la Région
restait suspecte pour les États-nations quelles que soient leurs
structures constitutionnelles. La phase actuelle que traverse
l’Union, celle d’une vaste conférence intergouvernementale,
accentue cette tendance historique.
L’analyse de Marie Neihouser n’en est que plus
remarquable. Elle démontre l’efficience de l’ARE dans trois
registres : d’abord celui d’une véritable assemblée délibérante
qui démultiplie et facilite les échanges selon les investissements
variables de ses membres ; ensuite celui d’un groupe de
pression dont l’efficacité peut aller jusqu’à tutoyer l’illégalité ;
enfin celui d’un think tank dont les propositions irriguent
malgré tout les institutions.
Cet organe a-t-il été victime de son succès ? De 47 Régions
de sept pays-membres à son origine, il est passé à l’adhésion de
277 d’entre elles pour 33 États. On a donc à faire à un quasi-
marché qui ne détient pas pour autant le monopole de la
représentation puisqu’une douzaine d’associations spécialisées
travaillent en son sein à la promotion de leurs objectifs propres.
C’est cette fragmentation qui ordinairement tient à distance le
7
chercheur. Pourtant elle est propice à une investigation sur la
structuration des intérêts tels qu’ils se réfractent dans les
territoires européens. Car de territoire, l’Union n’en a pas
vraiment bien à elle ni pour faire exister une citoyenneté active
ni pour promouvoir une régionalisation de ses réseaux. La
dépolitisation de l’Union a pu logiquement rétroagir sur la
nature de l’ARE. Mais l’existence et l’action de celle-ci ont
contribué à produire une formalisation pertinente et durable par-
delà la diversité juridique considérable des entités : la Région,
sous des dénominations variables est à la fois une identité
politique distincte, une assemblée représentative, la possibilité
de s’organiser. Et la déclinaison de ces propriétés devient un
catalogue normatif autant que politique qui prescrit le périmètre
d’un « bon régionalisme » européen. L’ARE le formule ainsi :
1. La région est l’entité territoriale et le niveau légal situé
immédiatement en-dessous du niveau étatique et pourvu
de la capacité de déterminer sa propre organisation
politique. Afin d’exercer cette autonomie, il est
nécessaire que le gouvernement infra-national soit
autorisé à prendre des décisions sur le plan régional
relatives aux financements, à la répartition des
ressources et à la prestation de services. Il faut qu’il ait
dès lors les moyens politiques et financiers pour pouvoir
prendre des décisions réelles.
2. Selon les termes de la Déclaration sur le Régionalisme
en Europe, le gouvernement infra-national est reconnu
comme un gouvernement, et non comme une simple
administration locale du gouvernement central. En outre,
la distinction entre prise des décisions politiques et la
mise en œuvre des politiques doit être claire.
3. L’identification des citoyens avec le gouvernement
infra-national est généralement encouragée : vu les
formes mouvantes du régionalisme dans les pays
d’Europe Centrale et Orientale, en particulier en
Hongrie, en Pologne, en Croatie, République Tchèque,
en Estonie, Lituanie et Lettonie, cette identification est
une sorte de garantie d’appartenance à l’Union.
Les Régions ainsi perçues sont une sorte de modélisation
construite par l’ARE mais aussi le reflet de la diversité
8
politique, sociale et culturelle du continent européen. De plus,
elles ont une responsabilité sans cesse accrue en ce qui
concerne l’application du droit communautaire, comme, par
exemple, la politique agricole ou les normes environnementales.
Les Régions peuvent tenir le rôle de médiatrice entre des
normes communautaires souvent très abstraites et les citoyens.
Il s’agit donc là d’une opportunité pour l’UE et les Régions de
gérer ensemble la mise en valeur de la cohésion économique et
sociale. Cette opportunité s’est construite à travers des cycles de
politiques publiques et institutionnelles assez aisément
repérables mais qui mériterait une recherche plus approfondie
pour éclairer plus finement et complètement le bilan de
l’Assemblée.
C’est la voie qu’ouvre le travail de Marie Neihouser autour
de l’idée que plus de Régions c’est plus d’Europe. Nul doute
qu’elle sera empruntée par elle et par d’autres, fortifiés par ces
premiers résultats.
Paul ALLIÉS
Professeur de science politique
Université de Montpellier I
9

« L’ARE peut être fière que le principe de subsidiarité ait été
introduit dans la doctrine européenne et ses textes car elle en
est l’un des principaux instigateurs. Dans les années 1985-
1986, il régnait un certain optimisme dans les capacités des
territoires.
À cette époque, le niveau national était légitime, et le niveau
européen croissait dans les esprits, en même temps que la
volonté de régionalisation. Les régions ont certes vu entre-
temps leurs compétences croître, mais elles doivent aujourd’hui
rester très attentives.
En ces temps de crise économique et sociale, l’Europe est en
plein débat sur son avenir. Les choix qui en découleront
pourront engendrer une évolution qui pourra s’avérer tant
positive que négative pour les régions. En tant qu’européistes et
régionalistes, nous devons dès maintenant nous organiser et
1faire entendre notre voix . »
Tels ont été les mots prononcés par Jordi Pujol, ancien
ePrésident de la Generalitat de Catalogne, à l’occasion du 25
anniversaire de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), à
Bruxelles, le 14 juin 2010. Ces quelques paroles résument à
elles seules le chemin parcouru et les objectifs de cette
organisation de représentation régionale méconnue.
L’ARE est avant tout un organisme d’élus (ou de
représentants) régionaux et d’associations interrégionales de
revendication régionale et pour la promotion de la coopération
régionale.
Elle joue à la fois le rôle de groupe d’intérêt (proposition et
revendication) et de gestionnaire de programmes interrégionaux
de différentes natures.
Fondée en 1985 à Strasbourg, elle rassemblait 47 régions à
ses débuts, issues de sept pays de la CEE et de la Suisse, ainsi
que neuf associations régionales regroupant 130 régions
européennes.
Elle compte aujourd’hui plus de 270 régions de 33 pays et
16 associations interrégionales.
1 Jordi Pujol, http://www.aer.eu/fr/presse/2010/2010061401.html, le 17 juin
2010.
11


1Ses objectifs actuels sont : (d’après le site internet ) :
? promouvoir le concept de démocratie régionale
en Europe et le rôle des régions dans le processus
politique,
? promouvoir et soutenir les intérêts des
gouvernements régionaux, en participant en tant que
partenaire reconnu, aux processus décisionnels aux
niveaux national, européen et international,
? développer l'excellence de la gouvernance
régionale en permettant aux régions de s'engager dans
leurs domaines de compétence,
? permettre aux régions de travailler ensemble
pour optimiser le développement et la mise en œuvre de
leurs politiques régionales,
? promouvoir la diversité en Europe,
? développer la capacité des régions à rendre
l'Europe pertinente pour les citoyens.
Elle est organisée de la façon suivante :
- une présidente (Michèle Sabban, vice-présidente de la
région Île-de-France, en 2010), et un bureau, composé de
présidents de région et de responsables politiques qui
conduisent les politiques de l’ARE,
- 3 Commissions thématiques (Économie et développement
régional ; Politique sociale et santé publique ; Culture,
éducation, coopération interrégionale) présidées par des
représentants politiques,
- 2 (+1) Comités permanents (Affaires institutionnelles,
Égalité des chances, et Surveillance continue et Évaluation),
- 1 Secrétariat général à Strasbourg en charge de la
coordination et du bon fonctionnement. Ce Secrétariat général
est constitué du personnel « permanent », c’est-à-dire du
Secrétaire général, de son assistante, des coordinateurs
politiques et responsables de chaque commission et comité, et
des secrétaires.
1 www.aer.eu (17 juin 2010).
12

L’ARE dispose aussi de bureaux à Bruxelles et à Alba Iulia
(Roumanie).
Ses activités peuvent se diviser en plusieurs catégories : le
militantisme politique, le rôle de pourvoyeur de technique et la
mise en réseau des régions à travers les programmes qu’elle met
en place.
Plus précisément (d’après le site internet), l’ARE oriente ses
activités vers : le lobbying, la mise en réseau, l’élaboration de
programmes et d’événements, la communication, la
participation aux commissions.
Peu étudiée jusqu’ici, cette association a une fonction
paradoxale puisque, forte de ses 270 régions membres issues
aussi bien de pays de l’Union européenne que de la « Grande
Europe », elle se propose de porter leur intérêt commun,
s’efforçant de surmonter les écarts qui peuvent exister entre
elles, tant du point de vue des compétences (les régions n’ont
pas les mêmes compétences dans tous les pays), de la langue, de
la culture, des ressources, que du politique. Elle est ainsi
obligée de mettre en place une série d’outils pour pallier ce
problème (qui est aussi sa spécificité), ce qui la fait apparaître
sous des aspects très divers suivant les circonstances, et permet
ainsi d’utiliser différentes approches théoriques pour
l’appréhender.
Dès lors, il devient possible pour nous, même si nous
aborderons aussi ces questions de relations avec les institutions
européennes, de nous intéresser plus concrètement aux acteurs
qui, au sein des groupes d’intérêts, l’ARE en l’occurrence, les
font fonctionner. Ceci est important. Contrairement à cette
étude, la majorité des ouvrages s’intéressant aux groupes
d’intérêts européens reste en effet marquée par un
questionnement sur les formes de relations qu’ils entretiennent
avec les institutions européennes. On peut ainsi insister sur le
rôle que les ressources et les capitaux des acteurs, le travail de
mise en scène des intérêts représentés, mais aussi les contraintes
extérieures jouent sur les activités et les relations entre acteurs.
En fonction des enjeux, des compétences et des intérêts en
présence, mais aussi des ressources et conditions d’accès aux
institutions, des stratégies et modes d’agir vont être mis en
13

place par l’ARE dans différents domaines, allant du lobbying
pur à la recherche et l’expertise, en passant par la mise en
réseau.
Alors que c’est la force de l’ARE d’être une organisation
généraliste et de grouper le plus grand nombre possible de
régions, comment fait-elle pour mettre en avant un intérêt
commun à toutes ces régions, ces dernières étant si différentes ?
Le Secrétariat général de l’ARE, par une intéressante
répartition des tâches entre lui-même et les élus des régions
membres, ainsi qu’en laissant une grande liberté d’implication
dans l’organisation aux régions membres, réussit à produire une
« voix des régions » assez unifiée, quelque peu édulcorée
(consensuelle), qui soit recevable (acceptable) et ait un poids au
sein des institutions européennes. Ainsi, l’ARE apparaît comme
une association « multi-facettes », ce qui lui permet de
répondre, dans la plupart des cas, de façon acceptable, voire
convaincante, aux attentes de ses régions membres.
Pour étudier ces différents points, nous adopterons une
approche majoritairement organisationnelle, tout en faisant
appel à d’autres modèles théoriques, de façon à minimiser les
risques d’une analyse trop centrée sur l’organisation elle-même.
Dans leur ouvrage, Organizations, publié en 1958, James
1March et Herbert Simon proposaient ainsi une véritable mise
en perspective d’analyses relevant aussi bien des sciences
politique, administrative, de la psychologie, du management, de
l’économie que de la sociologie. Selon eux, toute théorie des
organisations s’accompagne inévitablement d’une philosophie
de l’être humain. Ils identifient donc trois grandes conceptions
des comportements humains engagés dans les différentes
approches des organisations. Ces catégories ne sont pas
équivalentes et correspondent à une progression dans la
réflexion sur les organisations. Cependant, dans cette étude,
1 March James G., Simon Herbert A., Les Organisations, Paris, Dunod, 1969.
ère(1 éd., Organizations, New York, John Wiley and sons, 1958).
14


nous éviterons de nous fonder sur une seule de ces trois
catégories, de façon à garder un champ d’appréhension des
actions des acteurs au sein de l’ARE le plus large possible.
- La première conception, préoccupée de rationalisation du
travail, considère que les membres des organisations sont avant
tout des instruments passifs, essentiellement aptes à exécuter un
travail, sans faire preuve d’initiative. Cependant, elle repose sur
une théorie erronée des acteurs sociaux, car si elle introduit le
rationalisme, elle sous-évalue les motivations des acteurs ainsi
que les contingences propres à toute situation.
- La deuxième conception met l’accent sur le fait que les
membres des organisations importent en leur sein leurs propres
attitudes et systèmes de valeurs, lesquels ne sont pas forcément
adaptés aux objectifs poursuivis par l’organisation. En
conséquence, ces théories reposent sur l’idée que les
comportements humains, au sein des organisations, sont
dominés par des rapports interpersonnels. Si cette proposition
complète efficacement la « perspective » rationaliste mise en
place par la première, elle omet de prendre en compte l’activité
humaine qui réside dans la possibilité d’effectuer des choix.
- Enfin, la troisième conception prend en compte ce
paramètre et privilégie le fait que les membres d’une
organisation ont pour tâche de prendre des décisions et de
résoudre des problèmes. Toutes ces approches se complètent et
peuvent se superposer selon les différentes étapes de ce travail.
C’est pourquoi nous n’en garderons pas une spécifiquement,
d’autant que même la dernière sous-estime la notion de
rationalité limitée de l’acteur. En effet, si un acteur peut bien
prendre des décisions, il ne le peut que dans la mesure de la
connaissance qu’il a de son environnement et de la situation.
Or, cette connaissance n’est jamais totale, ni omnisciente.
Au-delà d’une telle posture, il est cependant important de
souligner la volonté de se positionner, à l’image de Berger et
1Luckmann , « quelque part à mi-chemin entre [l’approche] de
l’homme de la rue et celle du philosophe », pour se laisser le
1 Peter Berger, Thomas Luckmann, La construction sociale de la réalité,
èmeParis, Meridiens Klincksieck, 2 éd., 1996.
15


plus possible pénétrer et étonner par les pratiques de
l’Association.
Dans ces conditions, l’ARE sera appréhendée comme « [un]
champ de luttes et de forces, comme [un] système plus ou moins
clos de relations concurrentielles entre des agents intéressés
par le droit d’user des ressources collectives accumulées dans
l’organisation, comme des sous-champs relativement
autonomes du champ politique (…) et ce tout en soulignant que
les participants à la relation ne sont pas là pour les mêmes
raisons, qu’ils ne participent pas tous à la même course », à
l’image de ce que fait Michel Offerlé dans Les partis
1politiques . Nous serons alors aussi en mesure d’aborder l’ARE
en termes de « groupe », c'est-à-dire composée d’acteurs
différents, ayant des intérêts différents (parfois ne les
connaissant pas réellement eux-mêmes) et mouvants suivant les
contextes et les domaines. Si le problème de savoir à quoi sert
l’ARE n’est pas évincé, il demeure nécessaire de répondre aux
questions de comment les agents qui y sont intéressés la servent
et s’en servent et comment elle les sert en retour. Ainsi, nous
pourrons nous familiariser à l’ARE en adoptant trois
« concepts » : l’« entreprise de cause », le « médiateur » et le
« multiplicateur-facilitateur » qui permettent de mettre en
évidence les différents jeux d’acteurs selon les circonstances.
Cependant, pour se faire une idée plus complète, il convient
de mêler cette approche à d’autres sciences sociales telles que
l’aspect historique pour tenter, au-delà des acteurs et de leurs
témoignages, d’accéder à une réalité susceptible d’être moins
« construite » et plus « factuelle », ainsi qu’à des approches plus
configurationnelles, à la manière de Norbert Elias, ou « bottom-
up », et ce pour positionner l’ARE dans son champ plus large
d’action.
Pour mettre en œuvre ces approches, outre une lecture des
ouvrages scientifiques et de la presse pouvant se raccorder au
sujet, nous avons opté pour la technique de l’entretien
individuel. Cinq membres du Secrétariat général de l’ARE,
1 Offerlé Michel, Les partis politiques, Paris, Presses Universitaires de France,
ème2 édition, 1991, p.44.
16