La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Didier Girard

Description

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multiples et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2015
• Nombre de lectures: 23
• EAN13: 9782336393285
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La France devant la Cour européenne
Didier Girarddes droits de l’Homme
Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de
l’Homme sont complexes et empreintes d’ambivalence. Signée
en 1950, la Convention européenne des droits de l’Homme La France n’entra en vigueur dans cet État qu’en 1974. Elle ne constitua
une avancée majeure dans la garantie de l’État de droit qu’au
moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg,
en 1981. Cependant, si la France, « patrie des droits de l’Homme », devant la Cour européenne
dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés
fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses
d i f fc u lt é s . des droits de l’Homme
Le présent ouvrage analyse les rapports qu’entretient la France
avec la Cour européenne des droits de l’Homme. En tant qu’État,
la France est à la fois un « acteur » du système européen de
protection des droits fondamentaux, mais également l’« objet » Contribution à l’analyse du comportement étatique
du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc devant une juridiction internationale
nombreuses et les intérêts parfois contradictoires.
Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices
suivies dans l’action extérieure de la France, en matière de « droits
de l’Homme » et dans les évolutions internes qui en résultent.
C’est en réalité une profonde évolution de la conception de l’État
de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.
Préface d’André Roux
Didier Girard, docteur en droit, est « Wissenschaftlicher
Mitarbeiter » en droit public français à l’université de la
Sarre (Allemagne) et membre associé du Centre de recherche
administrative de Brest (UBO - EA 3150). Il enseigne également
à l’université de Bretagne occidentale et a enseigné dans les
universités d’Aix-Marseille, de Montpellier I, de Saint-Étienne
et à Sciences Po Paris.
57 €
ISBN : 978-2-343-04410-1
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LOGIQUES
JURIDIQUES
La France devant la Cour européenne
Didier Girard
des droits de l’Homme













La France devant la Cour européenne
des droits de l’Homme
















Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et
pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est
pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes
professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit,
produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils
tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse
de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions
L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi
des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout
pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit,
ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se
veut plurielle.


Dernières parutions

Caroline LECLERC, Le renouvellement de l’office du juge administratif
français, 2015.
Franck LUDWICZAK, Les procédures alternatives aux poursuites : une
autre justice pénale, 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la preuve
devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et
méthodologiques, 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de police, 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial international, 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit, 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit
comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique,
britannique et européen, 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique, 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation, 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La
diffusion des la règle de droit à travers les âges, 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L'articulation des voies de droit dans le
contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat,
2014.

Didier GIRARD
























La France devant la Cour européenne
des droits de l’Homme


Contribution à l’analyse du comportement étatique
devant une juridiction internationale






Préface d’André Roux
































































































































































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-04410-1
EAN : 9782343044101
*PRÉFACE
L’étude des relations entre la France et la Cour européenne des droits de
l’Homme n’était assurément pas une tâche facile et il faut savoir gré à Didier
Girard de l’avoir menée à bien. Pour ce faire, il a réussi à surmonter de
multiples difficultés, certaines d’ordre méthodologique, d’autres liées à
l’abondance des sources bibliographiques, voire à l’interprétation de la portée
de certaines décisions de la Cour.
Le sujet de la thèse exigeait en effet de prendre en compte des sources
jurisprudentielles et doctrinales de plus en plus nombreuses au fur et à mesure
que passent les années, des problématiques nouvelles s’ajoutant en outre à celles
déjà étudiées, ce qui rendait utile une actualisation de questions déjà abordées
par ailleurs.
Compte tenu de l’importance que revêt aujourd’hui dans l’ordre juridique
français la Convention européenne des droits de l’Homme, il y avait place, à
côté des nombreuses et excellentes thèses portant sur un aspect particulier de la
jurisprudence de la Cour de Strasbourg, à une étude synthétique dégageant,
avec un recul suffisant, les lignes essentielles des relations entre la France et la
CEDH. Comme cela a été fait d’ailleurs dans plusieurs pays étrangers et en
France même, il y a déjà quelques années, s’agissant des relations entr