La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours

Vincent Boyer

Description

La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcément celui de toute seconde chambre et l'acceptation d'une seconde chambre n'est pas forcément celle du Sénat. Or, depuis, 1945, la gauche manifesterait son hostilité au Sénat tout en se déclarant favorable à l'existence d'une seconde chambre..

Sujets

• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2007
• Nombre de lectures: 128
• EAN13: 9782296185555
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

PREFACE

La question de l’avenird’une deuxième chambreparlementaire en démocratie
se pose dans de nombreux pays.En général,lesconstitutions des nouveaux Etats ou des
nouveaux régimespolitiques succédantàdes dictatures ont opté pour lebi-caméralisme
sous desformesdiverses.EnFrance,tout un débatconstitutionnel etpolitique,parfois
e
polémique,existe de façonrécurrente,surtoutdepuisle milieuduXXsiècle etdufait,
essentiellementde prisesde position dece qu’il estconvenude nommerla“gauche”.En
choisissantdetraiterdanslecadre d’unethèsequ’un jury prestigieux,présidé par le
ProfesseurJean-Pierre Marichy, ajugé mériternonseulementlamention “très
honorable” maiségalementlesfélicitations, VincentBoyera apportéunecontribution
majeureà ce débat.Cetravail de recherche mené dansun délaibref et s’appuyant sur
une documentationconsidérableconstituée parles travauxparlementairesmaisaussi la
doctrine etlesprisesde position desdifférentsacteurspolitiques, a bénéficié d’une
bourse de lapartduSénatattribuée par un jurydeProfesseursetdeSénateursprésidé
parleDoyenPatriceGélard,lui-mêmesénateur.
Cette oeuvre majeure,publiéeaujourd’hui, alorsque la commission “Balladur”,mise en
place parlePrésident Nicolas Sarkozy,s’apprêteàfaire despropositionsderévision
constitutionnelle,ycompris surlestatutde ladeuxièmechambre, aeuàrésoudre la
question préalable de ladéfinition duconceptde “gauche”.Onapu regretter,lorsde la
soutenance,queMonsieurVincentBoyeraitchoisi de netraiterque de lagauche
communiste et socialiste,laissantdecôté les radicaux,il estvrai divisésentre ladroite
etlagauche, ainsi que lesgroupes charnièresdesénateurs,difficiles à classer,
représentantla“gauche démocratique”.
La“thèse”défendue par Monsieur Vincent Boyerdanslapremièrepartie estclaire et
parfaitementconvaincante.Elleconsisteàdémontrerque lagauche,dans sagrande
majorité,esthostileau Sénatdans saformeactuelle,position qui date déjàde lapériode
e e
de lafin de lRa IIIépublique etque l’onretrouvesousla VRépublique, âge d’ordu
Sénat conçu comme l’allié de l’exécutif, aprèsl’intermèdeassezconfusdufameux
Conseil de la République, créé en 1946,dontlesmembres avaientdécidé dese faire
appeler“sénateurs”.Laprincipaleraison decette hostilitétenant aufaitque lagauche
étaitminoritaire dans cetteassemblée jugéeà cetitre nonreprésentative, ce qui estloin
d’être évidentetnullement convaincantmalgré lesdéclarationsdu Premierministre,
LionelJospin.D’ailleursla composition du Sénatn’estpasdonnéeune foispour toutes
et ceci peut sevérifierlorsdesderniers renouvellements,enlevant beaucoup devaleur
auxargumentsclassiquesde lagauche.

8

Préface

Dans ladeuxièmepartieMonsieurVincentBoyer, avec beaucoup definesse,décritet
expliquece que l’on pourraitdésignercommeunralliementde lagaucheàune
deuxièmechambrerénovéequi pourrait,peut-être,ne plus s’appelerle “Sénat”.Cette
acceptation d’une deuxièmechambresupposerait unemodification dumode de
désignation desesmembresavec unrecourspartiel, voiretotalàla représentation
proportionnelle,mode descrutin quiseraitloin,malgrécertainesdéclarationsd’être
systématiquementfavorableàlagauche eten particulier aupartisocialiste qui ne
pourraitplus compter surdes alliances automatiques aveclePCentre lesdeux tours
puisque le deuxièmetourdisparaîtrait.Une évolution de lagauche enfaveurd’une
deuxièmechambrepourrait être la conséquence logique d’un ralliementàune
conception décentralisée, voirerégionalisée,de l’Etatetl’abandon de l’approche
jacobine, voire néo-stalinienne devenueanachronique.
Comme on levoit,la thèse deMonsieur Vincent Boyerconstitueunecontribution
décisive et un “ouvrage deréférence”, comme l’aécritleProfesseur JeanGicquel dans
sonrapportde pré-soutenance, à un débatqui n’estpas closet àdesévolutions
constitutionnellesqui ne pourront seréaliserque par consensusdanslecadre dece qu’il
est convenude nommer“l’ouverture”.Que l’auteurdecetravail ensoit remercié et
félicité.

HenryROUSSILLON
Présidentde l’Université desSciencesSocialesdeToulouseI
DirecteurduCentre d’EtudesetdeRecherches
ConstitutionnellesetPolitiques(CERCP)

Le présentouvragereprend letexte d’une thèsesoutenue le25 novembre2006, à
l’Université des Sciences SocialesdeToulouseI.Larédaction enaététoutefois
1
légèrementmodifiée pour tenir compte des remarquesémisesparleJury.

1
Thèsesoutenue le25 novembre2006devant un jurycomposé deMonsieurAlainDELCAMP(Secrétaire
général de la Présidence duSénat),deMessieurs lesProfesseursJeanGICQUEL(Professeurémérite de droit
publicde l’UniversitéParisI-Panthéon-Sorbonne, Rapporteur), Jean-PierreMARICHY(Professeurémérite
descience politique de l’I.E.P. deToulouse, Présidentdujury), HenryROUSSILLON(Professeurde droit
public àl’UniversitéToulouseI-SciencesSociales, Présidentde l’UniversitéToulouseI-SciencesSociales,
Directeurderecherche),etdeMadameMarie-FranceVERDIER(Maître deconférencesde droitpublic à
l’UniversitéMontesquieu-BordeauxIV, Rapporteur).

A ma famille, à mes amis

Remerciements

Jesouhaiteremercier MonsieurleProfesseur HenryROUSSILLONquia
encadré mon travail, ainsi quetousceux qui par leur soutien,leursconseils et leurs
corrections ontcontribuéàsaréalisation.
Je souhaite également exprimer toute mareconnaissanceàl’égard duSénat
qui,par l’attribution d’uncontrat de recherche,m’a accordé un soutien scientifiquetrès
précieux et uneaide matérielle quia considérablementfacilité marecherche.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.I.D.C. :
J.O.R.F.:
L.G.D.J.:
L.P.A.:
P.F.N.S.P. :
P.U.A.M.:
P.U.F.:
R.A.:
R.D.P.:
R.F.D.C.:
R.F.S.P.:
R.I.P.C.:
R.P.P.:
R.R.J.:

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LE REJET DU SENAT PAR LA GAUCHE

TITREI:LES ARGUMENTS THEORIQUES:LESENAT,CHAMBRE ANTIDEMOCRATIQUE
ChapitreI : La contestation parlagauche dumode derecrutementduSénat
ChapitreII : La contestation parlagauche despouvoirsduSénat
TITRELII :ES ARGUMENTS PRATIQUES:LESENAT,CHAMBRE POLITIQUEMENT
CONSERVATRICE
ChapitreI : LeSénat, chambre d’obstructionface à la gauche aupouvoir
ChapitreII : LeSénat,«chambre d’enregistrement»face à la droite aupouvoir

DEUXIEME PARTIE : L’ACCEPTATION D’UNE SECONDE CHAMBRE PAR
LA GAUCHE

TITREI : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE DU PRINCIPE D’UNE SECONDE CHAMBRE
ChapitreI :Uneacceptationapparemment résignée duprincipebicaméral parla
gauche
ChapitreUII :neréelleacceptation de lalégitimitétechnique duprincipe
bicaméral parlagauche
TITREII : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE D’UNE VRAIE SECONDE CHAMBRE
ChapitreI : Unesecondechambrereprésentative de lavolonté dupeuple
ChapitreUII :nesecondechambre préservantlaprimauté de l’Assemblée
nationale

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

S’ilest un pointen droit constitutionnelsurlequel l’ensemble de ladoctrine
s’accorde, c’est celui de la versatilitéconstitutionnellefrançaise.Depuis1789,la France
1
a connu treizeConstitutions écrites, auxquelles ilfautajouter une série de régimes
différents puisquecertaines périodes de notre histoirefurentvécuesen dehorsdetoute
2
Constitution etcertainesConstitutions envigueurfurentparfoismodifiées si
3
profondémentqu’unsystèmepolitiquedifférentfutalorsmisen place .Celareprésente
au totalunevingtaine derégimes.Cet acharnement à vouloir changerdeConstitution
es