La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours

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Français
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La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcément celui de toute seconde chambre et l'acceptation d'une seconde chambre n'est pas forcément celle du Sénat. Or, depuis, 1945, la gauche manifesterait son hostilité au Sénat tout en se déclarant favorable à l'existence d'une seconde chambre..

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Date de parution 01 décembre 2007
Nombre de lectures 128
EAN13 9782296185555
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

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PREFACE

La question de l’avenird’une deuxième chambreparlementaire en démocratie
se pose dans de nombreux pays.En général,lesconstitutions des nouveaux Etats ou des
nouveaux régimespolitiques succédantàdes dictatures ont opté pour lebi-caméralisme
sous desformesdiverses.EnFrance,tout un débatconstitutionnel etpolitique,parfois
e
polémique,existe de façonrécurrente,surtoutdepuisle milieuduXXsiècle etdufait,
essentiellementde prisesde position dece qu’il estconvenude nommerla“gauche”.En
choisissantdetraiterdanslecadre d’unethèsequ’un jury prestigieux,présidé par le
ProfesseurJean-Pierre Marichy, ajugé mériternonseulementlamention “très
honorable” maiségalementlesfélicitations, VincentBoyera apportéunecontribution
majeureà ce débat.Cetravail de recherche mené dansun délaibref et s’appuyant sur
une documentationconsidérableconstituée parles travauxparlementairesmaisaussi la
doctrine etlesprisesde position desdifférentsacteurspolitiques, a bénéficié d’une
bourse de lapartduSénatattribuée par un jurydeProfesseursetdeSénateursprésidé
parleDoyenPatriceGélard,lui-mêmesénateur.
Cette oeuvre majeure,publiéeaujourd’hui, alorsque la commission “Balladur”,mise en
place parlePrésident Nicolas Sarkozy,s’apprêteàfaire despropositionsderévision
constitutionnelle,ycompris surlestatutde ladeuxièmechambre, aeuàrésoudre la
question préalable de ladéfinition duconceptde “gauche”.Onapu regretter,lorsde la
soutenance,queMonsieurVincentBoyeraitchoisi de netraiterque de lagauche
communiste et socialiste,laissantdecôté les radicaux,il estvrai divisésentre ladroite
etlagauche, ainsi que lesgroupes charnièresdesénateurs,difficiles à classer,
représentantla“gauche démocratique”.
La“thèse”défendue par Monsieur Vincent Boyerdanslapremièrepartie estclaire et
parfaitementconvaincante.Elleconsisteàdémontrerque lagauche,dans sagrande
majorité,esthostileau Sénatdans saformeactuelle,position qui date déjàde lapériode
e e
de lafin de lRa IIIépublique etque l’onretrouvesousla VRépublique, âge d’ordu
Sénat conçu comme l’allié de l’exécutif, aprèsl’intermèdeassezconfusdufameux
Conseil de la République, créé en 1946,dontlesmembres avaientdécidé dese faire
appeler“sénateurs”.Laprincipaleraison decette hostilitétenant aufaitque lagauche
étaitminoritaire dans cetteassemblée jugéeà cetitre nonreprésentative, ce qui estloin
d’être évidentetnullement convaincantmalgré lesdéclarationsdu Premierministre,
LionelJospin.D’ailleursla composition du Sénatn’estpasdonnéeune foispour toutes
et ceci peut sevérifierlorsdesderniers renouvellements,enlevant beaucoup devaleur
auxargumentsclassiquesde lagauche.

8

Préface

Dans ladeuxièmepartieMonsieurVincentBoyer, avec beaucoup definesse,décritet
expliquece que l’on pourraitdésignercommeunralliementde lagaucheàune
deuxièmechambrerénovéequi pourrait,peut-être,ne plus s’appelerle “Sénat”.Cette
acceptation d’une deuxièmechambresupposerait unemodification dumode de
désignation desesmembresavec unrecourspartiel, voiretotalàla représentation
proportionnelle,mode descrutin quiseraitloin,malgrécertainesdéclarationsd’être
systématiquementfavorableàlagauche eten particulier aupartisocialiste qui ne
pourraitplus compter surdes alliances automatiques aveclePCentre lesdeux tours
puisque le deuxièmetourdisparaîtrait.Une évolution de lagauche enfaveurd’une
deuxièmechambrepourrait être la conséquence logique d’un ralliementàune
conception décentralisée, voirerégionalisée,de l’Etatetl’abandon de l’approche
jacobine, voire néo-stalinienne devenueanachronique.
Comme on levoit,la thèse deMonsieur Vincent Boyerconstitueunecontribution
décisive et un “ouvrage deréférence”, comme l’aécritleProfesseur JeanGicquel dans
sonrapportde pré-soutenance, à un débatqui n’estpas closet àdesévolutions
constitutionnellesqui ne pourront seréaliserque par consensusdanslecadre dece qu’il
est convenude nommer“l’ouverture”.Que l’auteurdecetravail ensoit remercié et
félicité.

HenryROUSSILLON
Présidentde l’Université desSciencesSocialesdeToulouseI
DirecteurduCentre d’EtudesetdeRecherches
ConstitutionnellesetPolitiques(CERCP)

Le présentouvragereprend letexte d’une thèsesoutenue le25 novembre2006, à
l’Université des Sciences SocialesdeToulouseI.Larédaction enaététoutefois
1
légèrementmodifiée pour tenir compte des remarquesémisesparleJury.

1
Thèsesoutenue le25 novembre2006devant un jurycomposé deMonsieurAlainDELCAMP(Secrétaire
général de la Présidence duSénat),deMessieurs lesProfesseursJeanGICQUEL(Professeurémérite de droit
publicde l’UniversitéParisI-Panthéon-Sorbonne, Rapporteur), Jean-PierreMARICHY(Professeurémérite
descience politique de l’I.E.P. deToulouse, Présidentdujury), HenryROUSSILLON(Professeurde droit
public àl’UniversitéToulouseI-SciencesSociales, Présidentde l’UniversitéToulouseI-SciencesSociales,
Directeurderecherche),etdeMadameMarie-FranceVERDIER(Maître deconférencesde droitpublic à
l’UniversitéMontesquieu-BordeauxIV, Rapporteur).

A ma famille, à mes amis

Remerciements

Jesouhaiteremercier MonsieurleProfesseur HenryROUSSILLONquia
encadré mon travail, ainsi quetousceux qui par leur soutien,leursconseils et leurs
corrections ontcontribuéàsaréalisation.
Je souhaite également exprimer toute mareconnaissanceàl’égard duSénat
qui,par l’attribution d’uncontrat de recherche,m’a accordé un soutien scientifiquetrès
précieux et uneaide matérielle quia considérablementfacilité marecherche.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.I.D.C. :
J.O.R.F.:
L.G.D.J.:
L.P.A.:
P.F.N.S.P. :
P.U.A.M.:
P.U.F.:
R.A.:
R.D.P.:
R.F.D.C.:
R.F.S.P.:
R.I.P.C.:
R.P.P.:
R.R.J.:

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LE REJET DU SENAT PAR LA GAUCHE

TITREI:LES ARGUMENTS THEORIQUES:LESENAT,CHAMBRE ANTIDEMOCRATIQUE
ChapitreI : La contestation parlagauche dumode derecrutementduSénat
ChapitreII : La contestation parlagauche despouvoirsduSénat
TITRELII :ES ARGUMENTS PRATIQUES:LESENAT,CHAMBRE POLITIQUEMENT
CONSERVATRICE
ChapitreI : LeSénat, chambre d’obstructionface à la gauche aupouvoir
ChapitreII : LeSénat,«chambre d’enregistrement»face à la droite aupouvoir

DEUXIEME PARTIE : L’ACCEPTATION D’UNE SECONDE CHAMBRE PAR
LA GAUCHE

TITREI : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE DU PRINCIPE D’UNE SECONDE CHAMBRE
ChapitreI :Uneacceptationapparemment résignée duprincipebicaméral parla
gauche
ChapitreUII :neréelleacceptation de lalégitimitétechnique duprincipe
bicaméral parlagauche
TITREII : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE D’UNE VRAIE SECONDE CHAMBRE
ChapitreI : Unesecondechambrereprésentative de lavolonté dupeuple
ChapitreUII :nesecondechambre préservantlaprimauté de l’Assemblée
nationale

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

S’ilest un pointen droit constitutionnelsurlequel l’ensemble de ladoctrine
s’accorde, c’est celui de la versatilitéconstitutionnellefrançaise.Depuis1789,la France
1
a connu treizeConstitutions écrites, auxquelles ilfautajouter une série de régimes
différents puisquecertaines périodes de notre histoirefurentvécuesen dehorsdetoute
2
Constitution etcertainesConstitutions envigueurfurentparfoismodifiées si
3
profondémentqu’unsystèmepolitiquedifférentfutalorsmisen place .Celareprésente
au totalunevingtaine derégimes.Cet acharnement à vouloir changerdeConstitution
est unecaractéristique française.M.Jobert affirmeainsi:«LesFrançais sont souvent
comme lePoète:lespieds àpeinesur terre etla tête danslesétoiles.Spécialementdès
qu’ilsévoquentla Constitution,dontilsont sisouvent changé:ils rêvent toujoursde la
prochaine, toutenseréférant àladéfunte qu’ilsontfini par comprendre, tandisqu’ils
4
viventprésentement avec unautretexte » .
Laquestion de la secondechambre échappeà cetteversatilitéconstitutionnelle.Encette
matière,il existeeneffet unecertaine stabilité puisqueàtraverslesdifférents régimes
qu’a connusla France depuis1789,soitdepuisdeuxcentdix-septans,la France n’a
5
vécuquevingt années sans secondechambre,parmi lesquellesdixansavec une
67
assembléeconstituante et cinqans sans Parlement.Ainsi,«sitouslesParlements
françaisdepuisla Révolution n’ontpasétébicaméraux,lesexpériencesde
8
monocamérisme ontété limitéesen nombre eten durée » .Le monocamérisme (si l’on
exclutl’hypothèse desassembléesconstituantes) n’aété instauré enFrance que pendant
cinqans,de septembre 1791à août 1792 (sous la Constitution du 3 septembre 1791),de

1
Constitution du 3 septembre 1791, Constitution du 24 juin 1793 (inappliquée), Constitution du5fructidoran
III (22août 1795), Constitution du 22frimairean VIII(15 décembre 1799), Charte du4 juin 1814, Charte du
14août1830, Constitution du4 novembre 1848, Constitution du14 janvier1852, Sénatus-consulte du 21 mai
1870fixant une nouvelleConstitution,Loisconstitutionnellesde 1875, Acte ditloiconstitutionnelle du10
juillet1940, Constitution du 27octobre 1946, Constitution du4 octobre 1958.
2
Gouvernementde la Convention de 1792à1795, Gouvernementprovisoire de 1870à1875 parexemple.
3
Ainsi les sénatus-consultesde l’anXetde l’anXIIetl’ActeadditionnelauxConstitutionsde l’Empire du 22
avril 1815 n’abrogentpasla Constitution de l’anVIIImais réorganisentprofondémentlespouvoirspublics.
4
JOBERT M.,«Le partage dupouvoirexécutif »,Pouvoirs,n° 4,1978,p.7.
5
De juillet1789à août1795,de février1848àdécembre 1851,deseptembre 1870àfévrier1875,etde juillet
1940àoctobre 1946,la France n’apaseudesecondechambre.
6
De juillet1789àseptembre 1791,d’août1792àjuin 1793,de juillet1794à août1795,de févrierà
novembre 1848,de février1871àfévrier1975 etd’octobre 1945àoctobre 1946,la Franceauneassemblée
constituante.
7
De juillet1940àoctobre 1945,la France n’apasdeParlement.
LeSénatquitte lePalaisduLuxembourg le 10juin 1940,d’abord pourTours,puisàpartirdu14 juin,pour
Bordeaux(oùle gouvernementetlesdeuxchambres restentjusqu’au 29 juin), avantd’arriverà Vichyle3
juillet.D’aprèslesactesconstitutionnelspubliésauJournalOfficiel le12juillet1940,la Chambre des
DéputésetleSénatfont toujourspartie dupaysage institutionnel français.En pratiquecependant,lesdeux
assemblées sontajournées.
8 e
ARDANT Ph.,Institutionspolitiques et Droitconstitutionnel,L.G.D.J.,18 édition, Paris,2006,p.377.

22

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

juin1793àjuillet 1794 (la Constitution monocamérale du 24 juin 1793 n’est pas
appliquée,mais il n’yaqu’une seuleassemblée sous le gouvernement révolutionnaire
9
de la Convention, caractérisé parlerègne du Comité desalutpublic),etde novembre
1848àdécembre1851 (sousla Constitution du4 novembre 1848).
Etonnantestabilité du bicamérisme enFrance qui n’empêche pas toutefoislaquestion
de la secondechambre d’être l’une desquestionslesplus anciennes,lesplus récurrentes
etlesplus controverséesde notre droit constitutionnel.Véritable «serpentde mer»,elle
n’échappe pas àla règleselon laquelle les Françaisont toujours aimé discuterde leurs
institutions. L’instauration d’unesecondechambrea ainsisouvent suscité d’âpres
débats. Lesformationspolitiquesde gauche ontsystématiquement pris partà cette
controverse.Ellesl’ontfait avecplusd’intensité depuis1945.
Cespremiers constats sont àl’origine decetterecherchesur« lagauche etla seconde
chambre de 1945ànosjours».Celle-ci impliqueaupréalable quelquesdéveloppements
préliminairesmaisessentiels.Il estd’abord nécessaire de présenterl’objetde l’étude (I).
Ilseraensuite indispensable de préciserl’intérêtde la recherche (II),d’indiquerla
méthode qui guideranotretravail (III), ainsi que laproblématique etle planretenu(IV).

I/Présentation de l’objetde larecherche

Cetterecherchesur« lagauche etlasecondechambre de 1945ànosjours»
supposeaupréalable ladéfinition decertainsconcepts.

1/Quelle gauche ?

En politique française,leterme de «gaucpohe »urdésignercertaines
formationspolitiques,ne peutêtre expliqué que par son oppositionau terme de
« droite ».Cette distinction estapparuesousla Révolution.Le 17juin 1789,à
l’instigation duTiers-Etat,lesEtats-Généraux setransformentenAssemblée nationale
parlaréunion des troisordres.Celle-cise déclareconstituante le 9 juillet.Unclivageva
alorsapparaîtreau sein desdéputésentre les«aristocrates» etles« patriotes», à
l’occasion dudébatconstitutionnel du 28août1789surlanatureabsolue ounon duveto
royal.Lespremiersdéfendentlasanctionroyalecar« laparticipation duRoiàlaloi
constituaitprécisémentladifférence fondamentale entre la Monarchie etla
10
République ».Les seconds s’opposentauvetoduRoi qui « n’est rien qu’une lettre de
11
cachetlancéecontre lavolonté générale ».Levotes’effectuaparassisetlevés.Les
aristocrates,partisansde l’ordreancienseregroupèrentàladroite duprésidentde
séance,etlespatriotes,s’assirentàsagauche. Les termesde « droite » etde « gauche »

9
« LaFrance estalorsdirigée par un gouvernement révolutionnaire, composé de ministresdésignésparla
Convention et responsablesdevantelle,mais,surtout,de deuxcomitéschoisisensonsein:leComité desalut
public,présidé parRobespierre,etleComité desûreté généra(le »GUILLENCHMIDT(DE)M.,Droit
Constitutionnel et Institutions Politiques, Economica, Paris,2005,p. 197).
10e
Sieyèscité parO.Duhamel (DUHAMEL O.,Lagauche et lRépa Vublique, P.U.F., Paris,1993,p. 8).
11
Ibid.,p. 9.

Introductiongénérale

23

12
pour désigner lesformationspolitiques àl’Assemblée découlentdecette démarcation .
L’introduction dumot« gauche » danslevocabulaire politiques’est ainsi produite de
13
manièreanodine .
Cette division née pendantl’été 1789s’estperpétuéeaucoursdes sièclesmêmesi les
termesde droite etde gauche nereprésententpluslesmêmesforcespolitiques.Sous la
Révolution,leclivageserattacheàl’acceptation ou au refusde la Révolution.Aprèsla
SecondeGuerre mondiale,leclivage droite/gauche demeure maisnesefaitplus sur
cettequestion puisque droite etgaucheacceptentla Révolution.Ladistinctionsefait sur
deuxconceptionsdupouvoiretde l’économie.

Danslecadre de notre étude,nousdevonsalorsdéterminerprécisémentquelles
sontlesformationspolitiquesquicomposentla« gauche ».Cechoix s’opère envertu
de plusieurscritères.Nousenretiendronsdeux.

Neseront toutd’abordretenuesque lesformationsqui,depuis1945,sont
classéesàgauche de l’échiquierpolitique, c’est-à-direcellesconsidéréescomme
siégeantàgauche duprésidentdeséanceàl’Assemblée.
L’évidence dece premiercritère cachetoutefois une premièredifficultéquantàla
classification duMouvement républicain populaire (MRP) etdupartiradical.On peut
eneffet se demanderoùpasse lafrontière entre lagauche etladroite, carcelle-ci n’est
pas tracée d’unefaçon incontestée etincontestable.Il n’yapasderepères visiblesqui
départagentce qui estàgauche dece qui n’yestpas.Desurcroîtcettefrontière n’estpas
immuable,ellese déplace.Unsimple exemple permetde l’illustreretde l’expliqueràla
fois.IlyaenFrance deuxlignesdeséparation entre ladroite etlagauche:une ligne de
séparationsurle plan économique et social,et une ligne deséparationsurle plan
e
philosophique, confessionnel etlaïque.SouslRa IVépublique,dupointdevue de la
première ligne deséparation,leMRPsesitueàgauche etles radicaux sesituentà
droite.Toutefois,sion prendà cette mêmeépoque laquestionscolaire etdoncla
deuxième ligne deséparation, alorsleMRPsesitueàdroite etles radicaux sesituentà
14
gauche .
Laquestion des radicauxestencore plusdélicate.Elle poseuneautredifficulté.Certes,
e
sousla IIIRépublique,leradicalismesesitueàgauche etmêmeàl’extrême gauche.
15
Néanmoins, chaque partni «’estce qu’il estque par rapportauxautres».Or,de
nouvellesformations socialistesetcommunistesémergentàlagauche des radicaux,
e
repoussantcesderniers verslecentre.Ainsi, audébutduXXsiècle,leradicalisme,

12
«Etétrangement,latopographie d’un jour se perpétua,fondant unecoupureséculaire » (Ibid.).
13
D’ailleursàl’ouverture desEtatsGénéraux,lanoblessesiégeaitàgauche,leclergéàdroite du trône etle
Tiers-Etatlui faisaitface.
14 e
REMOND R.,«Ladroite enFrancesouslRa IVépublique »,in La Quatrième République. Bilan trente
ans aprèslapromulgation de la Constitution du27 octobre1946, ActesduColloque deNice,les 20,21 et 22
janvier1977,L.G.D.J., Paris,1978 (Université deNice, Faculté deDroitetdeSciencesEconomiques),p.276.
En 1954, A.Hauriou souligne égalementque leMRP« estàdroiteaupointdevue philosophique et
confessionnel,maischercheàseclasseràgaucheaupointdevuesocial ».Quantaupartiradical,il està
gauche dupointdevue philosophique etlaïque maisàdroite ence quiconcerne lesproblèmeséconomiqueset
sociaux(Débats, Conseil de la République,séance du10mars1954, Intervention deA.Hauriou(sénateur
socialiste),p.372).
15 e
CHARVIN R.,« Le Parti communistesousRépla IVublique »,inLa QuatrièmeRépublique.Bilantrente
ans aprèslapromulgation de la Constitution du27 octobre1946,op.cit.,p.310.

24

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

même dans son aile gauche radicale-socialiste, n’appartientplus àl’extrême gauche.Ila
16e
étéremplacé parlesdifférentsgroupesdumouvement socialiste .Tout aulong du XX
17
siècle,les radicaux poursuivent cette «longue marche »àtraversl’hémicycle de la
e e
gaucheversladroite.Sousles IVeRt Vépubliques,les radicaux sesituent ainsiau
centre de l’échiquierpolitiquetiraillé entre ladroite etlagauche.Les radicaux
présentent toujoursdeuxtendancesnettementopposées:l’unerefuse desecouperde la
gauche, l’autre neveutpas se couperducentre-droitetest réticenteàl’égard du
18
rapprochement avecles communistes.Ona ainsisouvent considéréque laligne de
démarcation entre lagauche etlecentre passait trèsexactement aumilieuduparti
19
radical .D’ailleurs,en 1971,le partiradicalse divise en deuxfractions,l’unecentriste,
20
l’autrefavorableàl’unionaveclagauche .Cette dernièresigne le27juin 1972, avecle
21
Particommuniste etlePartisocialiste,leprogrammecommun de gouvernement.De
e
même,sousla Vlégislature,de 1973à1978,existeàl’Assembléeun groupe dénommé
« groupe duPartisocialiste etdes radicauxde gauche »(PSRG)regroupantdéputés
socialisteset radicauxde gauche.En outre,lePartiradical de gaucheaétéune des
composantesde la« gauche plurielle »sousle gouvernementde L. Jospin de 1997à
e
2002.Enfin,sousla XIIlégislature (depuis 2002),septdesneuf députésduParti
22
radical de gauchesontapparentésaugroupesocialiste de l’Assemblée nationale .
Laquestion quise pose estdoncdesavoir si,depuis1945,leradicalisme oudumoins
lesformations radicales,etleMRPpeuventêtreconsidéréscomme de gauche,etêtre
inclusdanslechamp d’étude de notrethèse.
Pour répondreà cettequestion,nousdevonsprécisernotre premiercritère.Ainsi ne
seront retenuesque lesformationsqui,depuis1945,ont toujoursétéclasséesàgauche
de l’échiquierpolitique, c’est-à-direcellesqui ont toujoursétéconsidéréescomme
siégeantàgauche duprésidentdeséanceàl’Assemblée,etce quelle quesoit
l’assembléeconsidérée.Cesprécisions répondentàun double objectif.D’une part,en
neretenantque lesformationsqui ont toujoursétéconsidéréescomme étantde gauche
depuis1945,lebutestde permettreunecontinuité d’analyse de 1945ànosjours.

16
MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre danslavie politiquefrançaise depuis 1875, L.G.D.J., Paris,1969,
p.364.
e
Eneffet,sousRla IIIépublique,lespartisconsidéréscomme de gauche (soitlesopportunistespar rapportaux
conservateurs,puisles radicauxpar rapportauxopportunistes),serangentparmi lesmodérésàmesure qu’ils
ont reçu satisfaction.Ilspassentde lagauchequis’opposeaucentre qui gouverne,enattendant
éventuellementde passerfranchementàdroite (CHEVALLIER J.-J.,Histoire des institutions et des régimes
e
politiques de la France de 1789à1958, ArmandColin,9 édition, Paris,2001,p. 510).
17
MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre danslavie politiquefrançaise depuis 1875,op.cit.,p. 553.
O.Duhamel parle de « laloi duglissementàdroite de partisde gauche ».Cette «loi »s’appliqueauparti
e
radical (DUHAMEL O.,Lagauche etla VRépublique,op.cit.,p.15).
18
MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre danslavie politiquefrançaise depuis 1875,op.cit.,1969,p.387.
J.-P.Marichynoteainsiqu’aprèsla PremièreGuerre mondiale,le partiradical et radical-socialiste «tend de
plusen plusàse diviser: alorsquesonaile gauche, fidèle au vieux slogan « pasd’ennemisàgauche »,ne
veutpas secouperdes socialistes,sonaile droiteserapproche insensiblementducentre,inexorablement
poussé danscesenspar sonconservatisme économique et social » (Ibid.,p.552).
19
FAUCHER J.-A.,Lagauche françaisesousleGénéral deGaulle, EditionJohnDidier, Paris,1969,p.272.
20
Depuiscette date les radicauxde gauche ontprisdifférentesappellations: Mouvementdes radicauxde
gauche en 1973, Radical en 1994, Partiradical-socialiste en 1996,etPartiradical de gauche depuis1998.
21
Programmecommun de gouvernementduparticommuniste françaisetdupartisocialiste,Editions
sociales, Paris,1972.
22
SeulsG.Charasse etE.Zuccarelli (députésduPartiradical de gauche) nesontpas rattachésaugroupe
socialiste etn’appartiennentà aucun groupe (cesontdesparlementairesnon inscrits).

Introductiongénérale

25

D’autre part,en neretenantque lesformationsquisont considérées comme étantde
gauche quelle quesoitl’assembléeconsidérée,lebutestderendre possibleuneanalyse
comparée despositionsde lagaucheau sein dechaqueassemblée.
S’agissantdu MRP,onconstate quesi de1945à1947,ilformeavecles
communistesetles socialisteslamajoritétripartite,dès1951,l’inspirationchrétienne du
MRPlecoupe de lagauche etlefaitinexorablementévoluer versladroite.Audébutde
e
la VRépublique, après avoir refusé des’allier àla SectionFrançaise de l’Internationale
Ouvrière (SFIO),ilsetransformeen 1965, avec J. Lecanuet, enun Centre démocrate
visant à unirensonseintouslesmodéréshostiles augaullisme (leMRP,leCentre
23
national desindépendantsetle partiradical) .Ainsi,si leMRP apu s’allieravecles
partisde gauche de 1945à1947,son évolutionultérieureverslecentre-droitnous
conduit àl’exclure duchamp d’étude de notrethèse.
24
Crééau Sénaten 1891,le groupesénatorial de la Gauche démocratique,nous
permetderépondreàlaquestion de l’inclusion ounon des radicauxdanslechamp
d’étude de notrethèse.Eneffet,en dépitdes scissionsinternes aupartiradical,les
radicaux se sont toujours regroupés au sein dece groupesénatorial. La création du
groupe de la Gauche démocratique en 1891 estd’ailleurs souventconsidéréecomme
« le premiereffortd’unification des radicauxquis’achèvera en 1901 avec laformation
25
dupartir.adical »Eneffet, ce grouperassembletousles radicauxduSénatavant
26
mêmequeceux-ci nefondentleurparti politique .Le groupe de la Gauche
démocratique estdoncun élémentd’unification detoutesles tendancesdu radicalisme.
Laposition des radicauxde gaucheauSénatenconstitueun parfaitexemple.Si,en
1971,le partiradicalse divise en deuxfractions,l’unecentriste,l’autre favorableà
l’unionaveclagauche,et si depuiscette date les radicauxde gauche ontpu s’allieravec
lesformationsde gaucheau sein de l’Assemblée nationale,les sénateurs radicauxde
gauchesiègentnon pasau sein dugroupesocialiste oucommuniste,mais toutcomme
les sénateursappartenantauxautres tendances radicales, au sein dugroupe de la Gauche
démocratique puisduRassemblementdémocratique européen etduRassemblement
démocratique et social européen.Tel est,parexemple,lecasdes sénateurs radicauxde
gauchecommeL.Brives, J.Filippi, F.Giacobbi,qui,de 1971à1977,siègentau sein du
groupe de la Gauche démocratique.Tel estégalementlecasdeJ.Moinetàpartirde
1973etdeH.PeyouetR.Billèresàpartirde 1974. L’existence auSénat, de 1977à

23
MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre danslavie politiquefrançaise depuis 1875,op.cit.,p.388.
24
Le groupesénatorial de la Gauche démocratiqueaétécréésousl’impulsion d’EmileCombesàl’automne
1891.Il futlepremiergroupe parlementairecrééauSénat(AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P.,Sénateursde la
Gauche démocratiqueauRassemblementdémocratique et social européen.UnsiècleauSénatde la
République. 1891-2001, Atlantica, Anglet,2001, Proposliminaire deG.-P.Cabanel (présidentdu
Rassemblementdémocratique et social européen),p. 12 ;Voirégalementp. 42-43).
Le groupesénatorial de la Gauche démocratique estdevenugroupe de la Gauche démocratiqueradicale et
radicale-socialiste en 1907,groupe duRassemblementdesgauches républicainesetde lagauche
démocratique en 1949,groupe de la Gauche démocratique etdu rassemblementdesgauches républicainesen
1952,groupe de la Gauche démocratique en1956,groupe duRassemblementdémocratique européen en 1989
puisgroupe duRassemblementdémocratique et social européenàpartirde1995.
25
Ibid.,p. 12.
Le partiradical prendalorsl’appelation dePartiradical et radical-socialiste.
26e
FONDRAZ L.,LesGroupesParlementairesauSénat souslRa Vépublique, Economica, Paris,2000,p.20.

26

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

27
1986, d’une« formationadministrative des radicauxde gaucnehe »remetpasen
causeceraisonnementcarcette formationadministrative est rattachéeaugroupe de la
Gauche démocratique.De 1986à1989,laformationadministrative des radicauxde
gauche disparaîtetles sénateurs radicauxde gauche,telsJ.-M.Baylet,L.Brives,
F.Giacobbi, J.MoinetetH.Peyou,siègentau sein dugroupe de la Gauche
28
démocratique .De 1989à1995,la Gauche démocratique étantdevenue le
Rassemblementdémocratique européen, c’estensonsein quesiègentles sénateurs
radicauxde gaucheàl’exemple deA.Boyer,L. Brives,Y.Collin, F.Giacobbi,et
H.Peyou(jusqu’au renouvellementde 1992pource dernier).Enfin en 1995,le
Rassemblementdémocratique européen devientleRassemblementdémocratique et
social européen.YsiègentalorsnotammentJ.-M.Baylet, A.BoyeretY.Collin
(sénateurs radicauxde gauche).Ainsi,en2006,les six sénateursduPartiradical de
gauche (J.-M.Baylet, G.Delfau(respectivementprésidentet vice-présidentduParti
radical de gauche), A.Boyer, Y.Collin, N.Alfonsi, F.Fortassin)siègentau sein du
29
groupe duRassemblementdémocratique et social européen .L.Fondrazpeutdonc
affirmerquece groupe «assure la coexistence entre lesdeuxbranchesdupartiradical,
30
radicaux valoisienset radicauxde gauc.he »
e
Or,sisouslRa IIIépublique,le groupesénatorial de la Gauche démocratique
d’inspirationradicale et radicale-socialiste est un groupe de gauche,ilvatrès
31
rapidementévoluer verslecentre .Il montreainsi peud’enthousiasmeàl’égard du
32
Cartel desgaucheset sera franchementhostileauFrontpopulaire .Cette évolutionse
e e
poursuit souslesIVetV Républiques.Ainsi,siau-delàdesétiquettesoudes
dénominationsdece groupesénatorial,onconsidère laplacequ’il occupe dans
l’éventail politique depuis1945, ce groupe estducentre,etplusprécisémentdu
33
centre-gauche;cequi, au sein de lasecondechambre,estclairementdistinctde la
gauche.

27
Celle-cicomprend quatorze membresaprèslesélections sénatorialesdu 25septembre 1977,treize membres
aprèslesélections sénatorialesdu 28septembre 1980,etdouze membresaprèslesélections sénatorialesdu 25
septembre 1983.Ontnotamment siégéau sein decetteformationadministrative: J.Béranger, R.Billères,
A.Billiemaz, L.Brives, E.Didier, J.Filippi, F.Giacobbi, M.Hamecher, F.Lechenault, J.Mercier, J.Moinet,
G.Pams, H.Peyou, P.Tajan.
28
J.-M.Bayletnesiègeau sein dugroupe de la Gauche démocratique que jusqu’en 1988,dateàlaquelle il est
éludéputé.
29
Notons toutefoisqueG.Delfauasiégé,de 1980à1998, au sein dugroupesocialiste duSénat(groupe dont
ilfutlevice-président), avantdesiéger, àpartirde 1998, au sein dugroupe duRassemblementdémocratique
et social européen.Il nes’agitpaspourautantd’uneremise encause de notreraisonnement, caravant
d’adhéreren 1998auPartiradical de gauche, G.Delfauétait unadhérentduPartisocialiste (dontilfut
membre ducomité directeur).
30e
FONDRAZ L.,LesGroupesParlementairesauSénat sousla VRépublique,op.cit.,p.20.
31
J.-P.Marichynoteainsique lorsque leSénatdevientàmajoritéradicalevers1905,leradicalismeavaitdéjà
beaucoup perdudesavirulence (MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre danslavie politiquefrançaise
depuis 1875,op.cit.,p.674).
32
Ibid.,p.373.
33
J.-P.Marichyqualifie le groupesénatorial de la Gauche démocratique de groupe ducentre-gauche
regroupantlesdifférentes tendances radicales(Ibid.,p.394).
e
G.-P.Cabanel (présidentduRassemblementdémocratique et social européen) note égalementque,sousla V
République,la Gauche démocratique,«sans renier toutefoisdes sensibilitésde gauche »,« glisse
progressivement verslecentre » (AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P.,Sénateursde la Gauche démocratique
auRassemblementdémocratique et social européen.UnsiècleauSénatde la République. 1891-2001,op.cit.,
Proposliminaire deG.-P.Cabanel,p. 12).

Introductiongénérale

27

Plusieursillustrationspeuventêtre données à cetétatdefait.Dans son interventionà
l’occasion de la cinquièmeréunion de l’association des Sénatsd’Europeà Prague les 6
et7octobre2003, Ch.Poncelet,présidentduSénat,distingue «lagauche »des
« groupespolitiquescentristes».Parmicesderniers,ilclassealorsle «centre-gauche et
lecentre-droit».De même,dans son étudeconsacréeauxgroupesparlementairesau
e
Sénat sousla VRépublique,L.Fondrazdéfinitlagauchesénatorialecomme étant
constituée desgroupescommuniste et socialiste et répertorie leRassemblement
démocratique et social européen (ex-Gauche démocratique)commeun groupe
34
centriste, aumêmetitre que le groupe de l’UC-UDF(Unioncentriste-Union pourla
35
démocratie française) .En outre,siavant1971, auxcôtésdescommunistesetdes
e
socialistes, O.Duhamelcompte parmi les sénateursde gauchesouslRa Vépublique,
les radicauxetlescentristesdugroupe de la Gauche démocratique,tel n’estpluslecas
aprèscette date.Seulslesgroupescommuniste et socialisteconstituentalors,selon lui,
36
lagauchesénatoriale .Un élémentconfirmece propos:le groupe de la Gauche
démocratique faitpartie de lastructureappelée «concertation de lamajorité
sénatoriale »créée en 1981auxcôtésde l’Unioncentriste etdesdémocratesde progrès,
duRassemblementpourla République etde l’Union des républicainsetindépendants,
37
quisetransformeen intergroupe « majoritésénatoriale »àpartirde 1990.D’ailleurs,le
faitque le groupecomposé des sénateurs radicaux sesoit séparé depuis1989 deson
nom pourtantemblématique de «Gauche démocratiquee »tqu’ilaitalorsadopté la
dénomination de «Rassemblementdémocratique européen »puis,en1995, celle de
«Rassemblementdémocratique et social européen » estparticulièrement révélateurde
savocationcentriste,l’adjonction duqualificatif«social » en 1995 neremettantpasen
38
causeceraisonnement.

34
Ilclasse d’ailleursce dernierparmi lesgroupesde lamajoritésénatoriale (FONDRAZL.,LesGroupes
e
ParlementairesauSénat souslRa Vépublique,op.cit., p. 15-21).
R. Rémondsouligne ainsi la curiosité de lavie politiquefrançaise etdesaterminologiequiassortit toujours
d’un épithète de gauche lesformationsque leurschoix situentàdroite (REMOND R.,«Ladroite enFrance
e
sousla IVRépublique »,inLa QuatrièmeRépublique.Bilan trenteansaprèslapromulgation de la
Constitution du27 octobre1946,op.cit.,p.276).
De même, F.Goguel note « laloi du vocabulaire de lapolitiquefrançaiseque,quand on emploie le motde
« gaucdhe »ansl’appellation qu’on donneàuneformation, c’estqu’elle n’estplus vraimentde gauche »
e
(GOGUEL F.,«Lavie politiquesousla IVRépublique »,»,inLa QuatrièmeRépublique.Bilantrenteans
aprèslapromulgation de la Constitution du27 octobre1946,op.cit.,p.207).
35
Le groupe desRépublicainspopulairesetducentre démocratique estdevenuen 1968 le groupe de l’Union
centriste etdesdémocratesde progrès,puis,en 1984,le groupe de l’Unioncentriste,pourfinalementprendre,
en2002,ladénomination de groupeUC-UDF(Unioncentriste-Union pourladémocratiefrançaise).
36e
DUHAMEL O.,Droit constitutionnel,1.Lepouvoirpolitique enFrance, EditionsduSeuil,4 édition,
Paris,1999,p.295-296.
37
Notons toutefoisque le présidentdugroupe de la Gauche démocratique n’étaitpasmembreàpartentière de
la coordination de lamajoritésénatoriale puisque les sénateurs radicauxde gauche quifaisaientpartie dece
groupe n’appartenaientpasàlamajoritésénatoriale.Les sénateursde la Gauche démocratiquefavorablesà la
majorité déléguaient un desleurspourassisteraux réunionsde la coordination de lamajoritésénatoriale.
38
L’adjonction duqualificatif«social »apourbutde donner une dimension plus socialeà ce groupe,tirant
ainsi lesconséquencesde laprésence desix sénateursmembresdeRadical,le parti des radicauxde gauche
e
(FONDRAZ L.,LesGroupesParlementairesauSénat sousla VRépublique, Economica, Paris,2000,p.21;
AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P.,Sénateurs de la GauchedémocratiqueauRassemblementdémocratique et
social européen.UnsiècleauSénatde la République. 1891-2001,op.cit., Proposliminaire deG.-P.Cabanel
(présidentduRassemblementdémocratique et social européen),p. 12).

28

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

Depuis 1945,les radicaux (ycompris les radicaux de gauche) ne peuventdoncpasêtre
considérés sansdiscontinuité,etquelle quesoitl’assembléeconsidérée, comme étantde
39
gauche .Nesatisfaisantpasle premier critèreretenupourdéfinirlagauche,les
radicaux serontdoncexclusduchamp d’étude de notrerecherche.
e
Cette exclusion neconstitue pasd’ailleurs une exception.Lagauche de la III
e e
République n’estpaslagauche des IVet VRépubliques.O.Duhamel noteainsi dans
e
son étudesurlagauche etla VRépublique que les auteursqui ontécrit surlagauche,
40
s’accordentgénéralementpourne plusyintégrerle partiradical .Dans son étude
consacréeàl’histoire de lagauche enFrance de 1940-1974, F.-G.Dreyfusécarte
également« delagauche le partiradical »considérantque «celui-ci en effetestfort
41
peude gauche ».

Outrece premiercritèreconduisantàl’exclusion duMRPetdes radicauxdu
champ d’étude de notrethèse,neserontégalement retenuesque lesformationsde
gauche disposantd’unereprésentation parlementaire danslesdeuxchambres.
Pourquoiuntelcritère ?Il estnécessaire de neretenirque lesformationsde gauche
disposantd’unereprésentation parlementaire danslesdeuxchambresduParlementcar
elles seulesdisposentd’une expérience de lapratique parlementaire etnotammentdu
rôle joué parlasecondechambre.De plus,en neretenantque lesformationsde gauche
disposantd’unereprésentation danslesdeuxchambres,ils’agit,etnousl’avonsdéjà
évoquéau traversde notre premiercritère,de pouvoircomparerlaposition de leursélus
au sein dechacune desdeuxassemblées.
Ainsi,l’application dece deuxièmecritère nousconduira àexclure duchamp
de notre étude lespartisd’extrême gauchetelsque laLiguecommuniste
révolutionnaire, Lutte ouvrière, le Parti des travailleurs.Eneffet, ceux-cin’ontjamais
disposé d’unereprésentation parlementaire. L’extrême gauche n’estd’ailleursprésente
enterme de candidaturesauxélections sénatorialesque depuis 2001,dateàlaquelle
42
Lutte ouvrière a présenté descandidats.
43
De même,serontexclusde notre étude le parti desVertsetleMouvement
44
républicain etcitoyen (MRC) .Cesdeuxformationsn’ontjusqu’alorsjamaisdisposé

39
Celaestégalement vrai pourles radicauxde gauche puisquesiàl’Assemblée nationale ilspeuvent s’allier
avecdesformationsde gauche, auSénatils siègentau sein d’un groupe ducentre.
40e
DUHAMEL O.,Lagauche et lRa Vépublique,op.cit.,p.27.
41
DREYFUS F.-G.,Histoire de gauche enFrance,1940-1974, Grasset,1975,p. 13.
42
MARTIN P.,«Lesélections sénatoriales:évolutions récentesetperspectives»,PouvoirsLocaux,n°67,
décembre2005,p.72.
De plus,l’extrême gaucheauneconception de la République etde l’organisation despouvoirsdifférente de
celle de lagauche parlementaire puisqu’elleaffirme quesescandidaturesprésentéeslorsdesdivers scrutins
entrentdanslecadre d’une «stratégie politique »visantàfaireconnaître etdévelopper sesidéaux,maisn’ont
pas vocationàexercerle pouvoirdanslecadre decerégime politique.
43
Le mouvement« lesVerts» estné en 1982de lafusion duParti écologiste (auparavantMouvement
d’écologie politique) etde la Confération écologiste quiavaitétécréée en 1982.En 1986, A Waechter
s’imposecommechef de file dunouveauparti.Il fixe laligne politique desVerts:«L’écologie politique
n’estpasàmarier» quisignifie que lesVertsconsidèrentque l’écologie est un nouveaucourantde pensée
politiquedifférentde ladroite etde lagauche.Lapluparten déduisentqu’ilspeuvent s’allieraussibienavec
ladroite qu’aveclagaucheselon lescirconstances.En pratique lesVertsn’ontquasimentjamaisconclu
d’alliancesqu’aveclagauche.Cette ligne politique estabandonnée en 1994.LesVertsn’acceptentalorsde ne
passerdesalliancesqu’aveclagauche.

Introductiongénérale

29

d’une représentation parlementaire propre, au sensde groupe parlementaire, au sein des
deux assemblées.Certes cesdeuxformationsdisposentdepuispeud’élus au sein du
Sénat.A titre d’exemple, M.-C.Blandin et D.Voynet(toutesdeuxadhérentesduparti
des Verts),ont respectivementété élues sénatricesle 23 septembre2001 etle29
septembre2004.De même, J.-Y.Autexier(adhérentduMRC)aétésénateurde2000à
45
2004 etF.Autainaété élu sénateur sousl’étiquette duMRCen2001.Toutefois,si les
Vertsetle MRC disposentdesénateurs,n’étantpasasseznombreux,ilsn’ontjamais
46
disposéauSénatd’unereprésentation parlementaireau sensde groupe parlementaire .
Eneffet, cesformationsn’ontjamaiseuleurpropre groupesénatorial.Les sénateurs
VertsetduMRCont toujoursétérattachés soitaugroupesénatorialsocialiste (tel estle
casdes sénateursduparti desVerts),soitaugroupesénatorialcommuniste (tel estlecas
des sénateursduMRC).Depuislerenouvellementde2004,le groupesocialiste
comprendainsiquatresénateursduparti desVerts(M.-C.Blandin,
A.BoumedieneThiery, J.Desessard etD.Voynet) etle groupecommunisteunsénateurduMRC
(F.Autain).D’ailleurs,ilfautbien noterquesiàl’Assemblée nationale lesVertsetle
MRCdisposentde députés, ceux-ci n’ontégalementjamaisétéasseznombreuxpour
47
pouvoirconstituerleurpropre groupe parlementaire .L’existenceàl’Assemblée
e
nationale,sousla XIlégislature (de 1997à2002),d’un groupeRadical, Citoyen etVert
(RCV)regroupantlesdéputésVertsetduMRC aveclesdéputés radicauxde gauche,
n’estpasde natureàremettre encausecetteconstation puisqu’il nes’agitpasalorsd’un
groupe parlementaire propreauxVertsouauMRC.Au sein dece groupe,lesVerts
disposentdesixdéputésetleMRCdeseptdéputés.L’exclusion desVertsetdu
Mouvement républicain etcitoyen duchamp d’étude de notrerecherchese justifie
d’autantplusqu’ils’agitdeformationspolitiquesde gaucherelativement récentes si
l’onraisonne depuis1945,qui n’offrentdoncpaslapossibilité d’unecontinuité
d’analyse depuis1945.

L’application desdeuxcritèresque nousproposonsderetenirdanslecadre de
notre étude pourdéfinirla« gauche »,nouspermetla conclusionsuivante:les
formationspolitiquesqui,depuis1945,disposentd’un groupe parlementaire, considéré
comme étantde gauche, au sein dechaqueassembléesontlePartisocialiste etleParti

44
En janvier1966estcréé leCentre d’études,derecherchesetd’éducationsocialiste (CERES), courantde la
SFIOpuisduPartisocialiste.Il devient,le 14avril 1986, Socialisme etRépublique,puisMouvementdes
er
citoyens(MDC) le30août1992.Les1 et 2mai 1993,leMDCdevient un parti politiqueautonome.Il
s’élargiten mai2002etdevientlePôlerépublicain.Les 25 et 26janvier 2003,leMouvementdescitoyens se
reconstituesousle nom deMouvement républicain etcitoyen (MRC).
45
Anciensocialiste etéluauSénatdepuis1983, F.Autainavu saréélection menaçaitparlaparité en2001.Il
s’estalorsprésentésousl’étiquette duMRC.
46e
Sousla IVRépublique,leseuil d’action desgroupesduConseil de la République étaitfixéàonze
e
membres.De même,sousla VRépublique,jusqu’en 1971,onzesénateurs suffisaientpourconstituer un
groupeauSénat.Depuis1971,il fautauminimum quinzesénateurspourconstituer un groupe parlementaire
auSénat(article 5 du règlementduSénat).
47e
SouslRa IVépublique,l’effectifminimumrequispourconstituer un groupeàl’Assemblée nationale était
e
de quatorze membres.Ilfut relevéàvingt-huitmembresparlarésolution du 6décembre 1957.Sousla V
République,l’effectifrequispourconstituer un groupe parlementaireàl’Assemblée nationaleavaitétéfixéà
trente membresen 1959 parl’article 19 du règlementde l’Assemblée nationale.En 1988, ceteffectif
minimumaété diminué.Ilfautdésormaisauminimumvingtdéputéspourconstituer un groupe parlementaire
àl’Assemblée nationale.

30

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

48
communistCee .sontdonc cesdeuxformationspolitiques(leurspositionsàl’égard de
lasecondechambre) quiserontaucentre de notrerecherche.Cechoix se justifie
d’autantplusquecesdeuxformationsde gauche existentdepuis1945,permettantainsi
unecontinuité deraisonnement.

2/Quellesecondechambre ?

L’expression de «seconde chambre »renferme deuxnotions.
Leterme de «chambre »vientdulatincameraet signifie « plafondvoûté ».En droit
constitutionnel, cetermesignifieuneassemblée, c’est-à-direuneréunion de personnes
que groupeunecommunauté de fonctionsoud’intérêts,régulièrementconvoquée et
délibérantd’aprèsdes règlesétabliesenvue de prendrecertainesdécisionsou
d’accomplir une mission déterminée.
Cettechambre estqualifiée de «seconde »c’est-à-dire qu’ellevientaprès unechose de
même nature. Laseconde chambreconstitue doncladeuxièmeassemblée duParlement
déjàformé d’une premièrechambre.Néanmoins,lequalificatif de«seconde » n’estpas
utilisé dans unsenschronologique.Ainsi,enGrande-Bretagne notamment,oùl’on
trouve lesfondementsdirectsdubicamérisme moderne,lasecondechambre est
49
historiquement, chronologiquement,lapremièreà avoirété instaurée .Lequalificatif
de«sneconde »’exprime pasnon plusl’idée d’uneinfériorité decettechambre,en
terme de pouvoirs,par rapportàlapremière.Eneffet,il existe deshypothèses, certesde
plusen plus rares,debicamérismestrictementégalitaire oùlapremière etlaseconde
chambre disposentdesmêmesprérogatives.Cefutnotammentlecasde la Francesous
e
50
lRa IIIépublique etc’estaujourd’hui lecasde l’Italie.Enfait,lequalificatif de
«seceonde »xprime l’idée d’unechambrequireprésente moinsdirectement,moins

48
Depuis1945,les socialistesont toujoursdisposé d’un groupe parlementairequecesoitàl’Assemblée
nationale ouau sein de lasecondechambre (Conseil de la République etSénat).S’agissantdescommunistes,
ceux-ci ont toujoursdisposé d’un groupe parlementaireauConseil de la République etauSénat.Soulignons
toutefoisqu’en 1986et1992,l’effectifminimum dequinze membres requisauSénatpourconstituer un
groupe parlementaireaétéappliqué libéralementpourpermettreauxquatorzesénateurscommunistesde
conserverleurgroupe grâceàunapparenté.S’agissantde l’Assemblée nationale,depuis1945,les
communistesn’ontété dansl’incapacité deconstituer un groupe parlementairequ’àdeux reprises.Eneffet,du
9décembre 1958au9 octobre 1962,lescommunistesne disposentpasd’un groupe parlementaireà
e
l’Assemblée nationale.De même,sousla IXlégislature (de 1988à1993),le groupecommunisteà
l’Assemblée nationale n’apu seconstituerqu’en juillet1988 (alorsque lesélectionslégislativesonteulieules
5 et12juin 1988), aprèsque lamajorité de gauche eutprisladécision,par unerésolutionadoptée le30juin
1988,d’abaisserdetrenteàvingtle nombre minimum de députés requispourconstituer un groupe
parlementaireàl’Assemblée nationale.Ainsi,depuis1945,lescommunistesn’ontété privésd’un groupe
parlementaireàl’Assemblée nationaleque pendantquatreans.
49
C.Grewe etH.RuizFabriremarquentégalementque «bien des secondeschambresontété premières
ère
historiquement» (GREWE C., RUIZ FABRI H.,Droitsconstitutionnels européens, P.U.F.,1édition, Paris,
1995,p. 461).
50
C’estégalementlecasde la Roumanie etde la Suisse.Toutefois,enRoumanie,encasde désaccord entre
lesdeuxchambres,est réunieunecommission mixte paritaire,puis,encasd’échecdecelle-ci ouderejetpar
l’une desdeuxassembléesdespropositionsde la commission paritaire,lesdeuxassemblées sont réuniesen
séancecommune.Etantplusnombreuxque les sénateurs,lesdéputéspeuventalorsimposerleur volonté
(Documentsdetravail duSénat, Série législationcomparée,Laparticipation desChambresHautesà
l’élaboration de laloi,n°LC 95, octobre2001,p.2).

Introductiongénérale

31

intégralementlavolonté dupeupleque lapremière chambre.J.Mastiaset J.Grangé
affirment ainsiqu’«unechambre estditeseconde, aujourd’hui,parce qu’elle exprime
moinsintégralementque l’autre lalégitimité démocratique.(…)Ladeuxièmechambre
possède une légitimation particulière ou traduitplusimparfaitement cellequi est
51
déterminante ». L’exemple de l’Italie oùlesdeux chambres duParlement sontélues au
suffrageuniversel direct selon desmodalités voisines bienque non identiques,ne
contreditnullement ceconstat.Au contraire,il leconfirme.En effet, comme le notent
C.Grewe et H.Ruiz Fabri,entre lesdeuxchambresd’unParlement,« les casde
légitimité identiquesontexceptionnels, voire inexistants.Même danslecasd’identité
derecrutement comme enItalie,les conditionsd’âge pourêtre électeur(auxélections
52
sénatoriales) fontque la base derecrutementestmoinslarge »etdoncque la seconde
chambrereprésente moinsintégralementlalégitimité démocratique que lapremière.
Cetteterminologie de «secondechambre »connaît toutefoisdesexceptions.Notons
ainsique la chambre que nous avonsjusqu’ici désignéesouslevocable de «seconde
chambre »,est toujoursdénomméeau Pays-Bas,«PremièreChambre desEtats
GénéraLa Première Chamux ».bre néerlandaise estdonc ceque nous appelons« la
53
secondechambre ».
Ainsi identifiée,la secondechambrerépondàdeuxdéfinitions
complémentaires :l’une matérielle,l’autre formelle.Selonuneapproche matérielle,est
unesecondechambre l’assemblée qui en possède les caractéristiquesdupointdevue de
son mode de désignation,desonstatut,etdesespouvoirs.Cette premièredéfinition doit
êtrecomplétée par uneapproche formelle.Dans cecas,est unesecondechambre
l’assemblée qualifiéecommetelle parla Constitution, c’est-à-dire l’assemblée qui, avec
lapremièrechambre,faitpartie du Parlement.
Danslecadre de notre étude,pourdésignerla secondechambre,nous
utiliseronsindifféremmentlesexpressionsde «ChambreHaute »,«HauteAssemblée »
(expressiontoutesdeuxhéritéesde l’originearistocratique des secondes chambres),
ainsi qu’«Assemblée duLuxembourdg »unom duPalaisquiabrite la seconde
54
chambre enFrance depuis1814 .
Evoquerlaquestion de la secondechambreconduitégalement àévoquerles
notionsde «bicamérisme » etde « monocamérisme ».Lebicamérisme est unsystème
institutionnel dans lequel deuxassemblées exercent lesfonctionsparlementairesdans
lesconditionsdéterminéesparla Constitution.Al’inverse,le monocamérisme est un
système institutionnel oùles fonctions parlementaires ne sont exercéesque par une
seuleassemblée.Une partie de ladoctrine distingue égalementlesnotionsde
«bicamérisme »etde «bicaméralisme »d’une part,etlesnotionsde

51
MASTIAS J., GRANGE J. (sousladirection de),Les secondeschambres duParlement enEurope
occidentale, Economica, Paris,1987,p. 19.
52
GREWE C., RUIZ FABRI H.,Droitsconstitutionnelseuropéens,opcit.,p. 461.
53
BECANE J.-C.,«Pays-Bas.La Première Chambre desEtats Généraux »,inMASTIAS J., GRANGE J.
(sous ladirection de),Les secondeschambresduParlementenEurope occidentale,op.cit.,p.367-369;
GRANGE J., MASTIAS J.,Séna« Letfrançaiscomparé auxautresdeuxièmeschambreseuropéennes»,
Pouvoirs,n° 44,1988,p. 132 ;Documentsdetravail duSénat, Série législationcomparée,Laparticipation
desChambresHautesàl’élaboration de laloi,n° LC 95, octobre2001,p.37.
54
Dèslafin de l’année 1799,lePalaisduLuxembourgacquiert unevocation parlementaire puisquey siège le
Sénatconservateurinstitué parla Constitution du 22FrimaireanVIII.ToutefoisceSénatn’estpasà
proprementparler unesecondechambre puisquesontinstituées troisautresassemblées(leConseil d’Etat,le
Tribunat,leCorpslégislatif).

32

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

« monocamérisme »etmonocaméde «ralisme »d’autre part. Lesnotionsde
«bicamériseme »tde «monocamérisme »désigneraient uncadre juridique et
institutionnel.Elles seraient utiliséespourles aspectsorganiques.De leur côté,les
notionsde «bicaméralisme »etde «monocaméralisdéme »signeraientdesdoctrines
prônantlaprésence oul’absence d’unesecondechambreau sein d’unrégime politique.
55
Elles seraient utiliséespourles aspectsfonctionnels.Danslecadre de notre étude,nous
ne feronspas cette distinction etprivilégieronsles termesde «bicamérisme »etde
56
« monocaméris.me »
De parle monde, avant1914,lebicamérismeallaitpratiquementdesoi dans
lesdémocraties.Ila connu une premièreremise enquestionaulendemain de la Seconde
Guerre mondiale,puis une deuxièmeau débutdes années soixante-dix, avantde
e
retrouver unregain d’intérêt àlafin dsu XXiècle.Ainsi,laplupartdespaysqui ont
renouéavecladémocratie dans cesdernièresdécenniesontopté pourlebicamérisme,
notamment ceuxquiavaient unetradition institutionnelleforte ouquiavaientdéjàeu
l’expérience de ladémocratie.EnEuropesurles vingt-cinqEtatsmembresde l’Union
européenne,douze possèdentdeuxchambres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,
France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie, République
Tchèque) et treize ont adopté laformule monocamérale (Chypre, Danemark, Estonie,
Finlande, Grèce, Hongrie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie,
57
Suède) .
Aucoursde notrerecherche,nousauronsainsi l’occasion d’aborderles solutions
retenuesparcertainsdecespaysetde lescomparerauxexpériencesfrançaises,touten
gardantàl’espritque lesdonnéeshistoriques,politiquesetjuridiquesvarient
considérablementd’un paysàl’autre et sontde natureàinfluer surles solutions
retenues.

3/Quelle délimitationtemporelle ?

Notre étude débute en 1945.En effet,le « oui » massifàlapremière question
du référendum du 21 octobre 1945consacre l’abrogation desloisconstitutionnellesde
1875 et signifie le débutdes travauxconstituantsparl’Assembléeconstituante éluece

55
SOUSSE M.,«Lebicamérisme: bilan etperspectives»,R.D.P.,n° 5,1997,p. 1324-1325;Documents,
Assemblée nationale,16décembre 1999,n°2031, RapportdeM.Dolez,p. 8;BREILLAT D.,«Le
bicamérisme dansle monocamérisme », MélangesP.Gélard,Droit Constitutionnel, Montchrestien, Paris,
1999,p.347.
56
D’ailleurs, comme le noteM.Sousse,lesnotionsde «bicamérisme » etde «bicaméralisme »sont souvent
assimilées(SOUSSE M.,«Lebicamérisme: bilan etperspectives»,op.cit.,p. 1325).
e
Voirparexemple: ESPLUGAS P., EUZET C., MOUTON S., VIGUIER J.,Droit Constitutionnel, Ellipses,2
e
édition, Paris,2004,p. 118;COHENDET M.-A.,Droitconstitutionnel, Montchrestien,3édition, Paris,
2006,p.258.
57er
L’adhésion de dixnouveauxpaysàl’Union européenne le 1mai2004 (Chypre, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, RépubliqueTchèque)aquelque peuinversé la
proportion entre paysbicamérauxetpaysmonocamérauxau sein de l’Union européenne.En effet,de 1995à
2004,parmi lesquinzeEtatsmembresde l’Union européenne,neuf possédaientdeuxchambreset sixavaient
er
faitlechoixdumonocamérisme.L’adhésion de la Bulgarie etde la Roumanieàl’Union européenne le 1
janvier 2007ne modifierapaslanouvelle proportion,puisque la Bulgariea adopté laformule monocamérale
etla Roumanie possède deuxchambres.

Introductiongénérale

33

même jour. A cetitre, lorsque nousévoqueronslapremière Assemblée nationale
constituante de 1946nousdésigneronsl’assemblée élue le 21 octobre 1945.
e e
Notre étude engloberadoncles IVet VRépubliques.Leterme de notrerecherchesera
er
fixé au 1juillet2006. Plusieurs raisonsexpliquentcechoix.D’une part,grâceàune
telle délimitation,nouspourronsprendre encompte dansnotrerecherche les
programmescommuniste et socialiste pourlesélectionsprésidentiellesetlégislativesde
e
58
2007.Eneffet,le6avril2006,le33CongrèsduParticommunistea adoptéuntexte
quiserviradebaseauprogramme descandidatscommunistespourleséchéances
er
59
électoralesde2007.De même,jle 1uillet 2006,lePartisocialistea adoptéson projet
60
pourlesélectionsprésidentiellesetlégislativesde2007.Il nes’agitcertespasdu
programmedéfinitif des socialistespourleséchéancesélectoralesde2007,mais
seulementd’un projet susceptible d’êtreamendé notammentparle oula candidat(e)
er
socialisteàl’élection présidentielle.Toutefois, cetexteadopté le 1juillet 2006devrait
61
êtretrèsproche decequeserale programmedéfinitif .D’autre part,en fixantleterme
er
de notrerechercheau1 juillet 2006,nouspourronsétudierdans satotalité lasession
ordinaire de2005-2006.

II/Intérêtde l’étude

De nombreux travauxontétéconsacrésàlaquestion de lasecondechambre.A
l’occasion decesétudes,laposition de lagauchesurcette questionaparfoisété
analysée de manière plusoumoinsdirecte.Ce
propospourraitparaîtrecontreperformantpourceluiquitente de justifierlanécessité d’une nouvelle étudeconsacréeà
cettequestion.Il ne l’estpasdèslorsque l’onveutbienconsidérerquesices recherches
sontparvenuesàdécelerlesfondements théoriquesde laposition de lagaucheàl’égard
de lasecondechambre pourlapériodeallantde la RévolutionFrançaiseàla Seconde
Guerre mondiale,ellesn’y sontpasparvenuespourlapériodeultérieure.En effet,pour
cette dernière période,ladoctrineapplique généralementle mêmeraisonnementque
pourlapériode précédente:lagaucheattachéeauxprincipesissusde latradition
révolutionnaire militeraitenfaveurdumonocamérisme.Or,sicetteapprocheseconçoit
etparaîtconvaincante pourlapériodeantérieureàla SecondeGuerre mondiale,elle
n’emporte pas totalementla conviction pourlapériodeultérieureà1945.D’une part,le
deuxième projetdeConstitution de 1946élaboré etadopté parlespartisde gaucheau
sein de ladeuxièmeAssemblée nationaleconstituante est un projetbicaméral.D’autre
part,lagauches’estdéclaréetrèsfavorableauSénatde 1958tantqu’ila combattu
activementleGénéral deGaulle et sesgouvernements.Consciente desaporiesd’une
telleapproche,ladoctrine ne laremetpourtantpasencause,et se limiteàprésenterla
position de lagaucheàl’égard de lasecondechambre pourlapériodeultérieureà1945
comme étantconstituée derevirements successifsdictéspardesconsidérations

58e
LeProgramme, Textedéfinitifadopté le6avril2006parle33CongrèsduParticommunistefrançais.
59
Entretienavec R.Bret(sénateurcommuniste,représentantdugroupecommunisteau sein dugroupe de
réflexionsurl’institutionsénatoriale de2002),le24 juillet 2006.
60er
Réussir ensemble lechangement, ProjetduPartisocialisteadoptjé le 1uillet 2006.
61
Entretienavec B.Rullier(délégué nationalauxinstitutionsau sein duPartisocialiste,secrétaire général du
groupesocialisteauSénat),le 13mai2006.

34

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

électorales. Sansdevancerdesdéveloppements suivants, cesaporiesetces
renoncementsde la doctrine ne peuvent satisfaire.Laquestlion de «agauche etla
secondechambre de1945ànosjours» mérite doncd’êtreapprofondie.

III/Difficultés rencontréesetméthodologie

Etudiantlaposition de lagaucheàl’égard de lasecondechambre depuis1945,
plusieursdifficultés sont rencontrées.

On peut toutd’abordse demander si lagauchesocialiste etcommuniste existe
entantquecatégorie identifiable, c’est-à-direconstituant une entitéunique, auniveau
62
desproblèmesinstitutionnelsetplusparticulièrementde lasecondechambre .
e
SelonO.Rudelle,il n’yapas«une » gauche mais« des» gauches.Ainsi,sousla III
République,on parlait toujours« desgauches»:le «Blocdesgauches»,le «Cartel
desgauches» etce n’estqu’avecl’arrivée duFrontpopulaire que l’ona commencéà
parlerlde «a» gauche.De 1997à2002,leterlme de «agauche plurielle »faitla
synthèse entre «lagaucehe »t« lesgauches»aveclesdeux termesopposésquisont
combinés:lesingulier« la» etle pluriel « plurielle ».Leterme de « lagauche »ferait
ainsi partie de l’utopie. F.Hamon partagecette idée,estimantque laposition des
différentesfamillesde lagauchesurlesproblèmesinstitutionnelsn’estpas
63
nécessairementlamême .Onsetrouveraitalorsconfrontéàun manque d’homogénéité
de lagauche.
Ilsembletoutefoisqu’ilsoitpossible derepérer, au-delàdesdifférences,une «culture
de gauche ».Socialistesetcommunistes sonten effet souvent unisdansleur
64
dénonciation desaspectsnon démocratiquesd’unsystème .Celaestparticulièrement
vrai encequiconcerne laquestion de lasecondechambre depuis1945. L’un des
objectifsdenotrethèseserad’ailleursde montrerqu’ilyaune homogénéité dansles
positionsde lagauchecommuniste et socialisteàl’égard de lasecondechambre depuis
1945.Ilsera ainsi possible de désignerlagauchecommuniste et socialistesousle même
vocable de « lagauche ».

Lasecondedifficulté consisteàidentifierles supportsqui nouspermettrontde
connaître laposition de lagauchecommuniste et socialiste.Pourcefaire,il faut
identifierles structures représentantcette dernière.
Communisteset socialistes serontainsiappréhendésau traversde leurparti
politique etde leursadhérents,de leurgroupe parlementaireàl’Assemblée nationale et
de leurgroupe parlementaireau sein de lasecondechambre.

62
DEMICHEL A.,«Lesphobiesinstitutionnellesde lagauche »,inLes institutions en question(travaux
publiés sousladirection deHAMON F., ROUSSEAU D.), Colloque des17et18 janvier1992organiséà
l’Assemblée nationale, L’Harmattan, Paris,1992,p.63.
63
Les institutions en question(travauxpubliés sousladirection deHAMON F., ROUSSEAU D.),op.cit.,
p.53etp. 55.
64e
Lagaucheaunetradition decontestation desinstitutions(MARCOVICI E.,Lagauche etlRa VIépublique,
L’Harmattan, Paris,2005,p.79).

Introductiongénérale

35

La gauche communiste est représentée parle Parti communistefrançais
65
(constitué en 1920) .Nousle désigneronspluscommunément sousleterme de «Parti
communiste ».
Au sein dechaqueassemblée,lagauchecommuniste estégalement représentée depuis
66
1945 par un groupe parlementaire .AuSénat,depuisoctobre 1995, ce dernierne
s’appelle plus« groupecommuniste ».Son existence n’ayantpuêtresauvéeque grâceà
l’adjonction d’unsénateurduMouvement républicain etcitoyen, ce groupe estdevenu
le «groupecommunisterépublicain etcitoyen ».De même, àl’Assemblée nationale,
e
depuisle débutde la XIIlégislature (19 juin2002),le groupe parlementaire desdéputés
communistesnes’appelle plus« groupecommuniste »,mais« groupe desdéputé-e-s
communisteset républicains».Malgréceslégerschangementsd’appellation,dansle
cadre de notre étude,nousdésigneronscesdeuxgroupes,tantàl’Assemblée nationale
qu’au sein de lasecondechambre,parles termesde « groupecommuniste ».
Lagauchesocialiste est représentée depuis1945 pardifférentspartis
politiques.Jusqu’en 1969,ils’agitde la SFIO(constitué en 1905).Celle-cis’est
transformée lorsduCongrèsd’Alfortville du4 mai1969 enNouveaupartisocialiste,
puisenPartisocialisteàpartirduCongrèsd’unification d’Epinay-sur-Seine des11-12
et13juin 1971.Toutefoisd’autresformationspolitiques représententlagauche
socialiste entre 1958 et1974.C’est,d’une part,lecasdesformationsqui formerontle
Partisocialiste lorsduCongrèsd’Epinayen 1971, c’est-à-dire,outre leNouveauparti
socialiste,l’Union desgroupesetclubs socialistes(UGCS) etla Convention des
institutions républicainesfondée en 1964 parF.Mitterrand (CIR).C’est,d’autre part,le
casdespartisqui,issusde la SFIO,finirontpar serallierauPartisocialiste.Tel estle
casduPartisocialisteautonome futurPartisocialisteunifié.En effet,dans samajorité,
la SFIO(avec àsatêteG.Mollet)vote ouiau référendum de 1958.Lesminoritaires
(notammentE.Depreux, A.Philip) qui prônentle non,lancentalorsen 1958 leParti
socialisteautonome (PSA) qui, àlasuite de lafusionavecl’Union de lagauche
socialiste (UGS),devientlePartisocialisteunifié (PSU) le3avril 1960,dont une partie
adhèrera auPartisocialiste derrièreM.Rocard en 1974.
Au sein dechaqueassemblée,lagauchesocialiste estégalement représentée depuis
67
1945 par un groupe parlementaire dénommé « groupesocialiste ».Ilyatoutefoisdeux
exceptions.Deseptembre 1965àmai 1968,la SFIOfaisantpartie de la Fédération de la
gauche démocrate et socialiste (FGDS), avecle partiradical etla Convention des
institutions républicaines,le groupesocialiste disparaîtde l’Assemblée nationaleau
profitdugroupe de la FGDS. Le groupesocialistesereconstitueàl’Assemblée
e
nationale en octobre 1969.De même,sousla Vlégislature,de 1973à1978,lesdéputés

65
LorsduCongrèsde Toursde la Sectionfrançaise de l’InternationaleOuvrière (SFIO) en décembre 1920,
e
unescissions’opère. La majorité desdéléguésdécidentd’adhéreràla IIIInternationale.Ilscréentalorsle
ParticommunistefrançaisentantqueSectionFrançaise de l’InternationaleCommuniste (SFIC).Une minorité
de délégués restentau sein de la SFIO.
66
Toujours représentéspar un groupe parlementaireau sein de lasecondechambre,nousavons vuque depuis
1945,lescommunistesn’ontété privésd’un groupe parlementaireàl’Assemblée nationaleque pendantquatre
ans.Lescommunistesn’ontpasdisposé de groupe parlementaireàl’Assemblée nationale du9 décembre1958
au9 octobre 1962.De même, aprèslesélectionslégislativesdes5 et12juin 1988,ilfautattendre le moisde
juillet1988 pourquesereconstitueun groupecommunisteàl’Assemblée nationale.
67
Depuis1945,les socialistesont toujoursdisposé d’un groupe parlementairetantàl’Assemblée nationale
qu’au sein de lasecondechambre (Conseil de la République etSénat).

36

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

socialistesfontpartie, aveclesdéputés radicauxde gauche,dugroupe de l’Assemblée
nationale dénommé « groupe du Partisocialiste etdes radicauxde gauche » (PSRG).Le
groupesocialistesereconstitueàl’Assemblée nationaledès avril 1978, audébutde la
e
VIlégislature.
Ainsi lespersonnalitéspolitiques ne seront étudiées dans lecadre de notre
thèseque lorsqu’ellesferontpartie decesgroupesparlementairesouaurontadhéréà ces
partispolitiques.Cette précision est importante notamment pour trois hommes
politiques: P.Cot, P.Mendès-France etF.Mitterrand.
P.Cot(rapporteurgénéral dupremierprojetdeConstitution de 1946)sera ainsi
considérécommeun députés’étant ralliéau Particommuniste,ou toutdumoinsproche
du Particommuniste.Eneffet,lorsdesélections àlapremièreAssemblée nationale
constituante de 1946, conduisantlaliste d’union desgauches, P.Cotestéludéputé de
Savoie.Inscrit augroupeRadical et radical-socialisteau sein de l’assemblée
68
constituante, sespositionsen matièreconstitutionnellesont aumoinspartiellement à
l’origine desadémission dece groupe en mars1946puisdeson exclusion du parti
radical le mois suivant.Ainsi, avantlafin de lapremièreAssemblée nationale
constituante de 1946, P.Cotne peutplusêtreconsidérécommeun député dugroupe
Radical et radical-socialiste.Nousleconsidèrerons alors commeun députéapparentéau
groupecommuniste.Eneffet, aux électionspourladeuxièmeAssemblée nationale
constituante,ilconduitde nouveaulaliste d’union desgauchesenSavoie,maisélu,il
siège dorénavant augroupe d’Unionrépublicaine et résistante présidé par E. d’Astierde
la Vigerie et apparentéaugroupecommuniste.Au sein de ladeuxièmeAssemblée
nationaleconstituante de 1946,ildéfendra alorslaposition dugroupecommuniste et
69
votera aveceux.Il enserade même parlasuite .En effet,élu auxélectionslégislatives
e
du10novembre 1946,pourlapremière législature de lRa IVépublique,il estinscritau
groupe d’Unionrépublicaine et résistante pourl’Unionfrançaise puis, àpartirde mars
1950, augroupe desRépublicainsprogressistes,tousdeuxapparentésaugroupe
communiste.De même, auxélectionslégislativesdu17juin 1951, P.Cotfigureen
deuxième positionsurlaliste d’Unionrépublicaine,résistante etantifascisteprésentée
parleParticommunistefrançaisetl’Union des républicainsprogressistes.Elu, P.Cot
siègetoujoursau sein dugroupe desRépublicainsprogressistesapparentésaugroupe
communiste. Lorsdesélectionslégislativesdu 2janvier1956, P. Cotestégalementélu
surla liste d’Unionrépublicaine etantifasciste et siègeau sein dugroupe des
Républicainsprogressistesapparentéaugroupecommuniste.
e
P.Mendès-France est,souslRa IVépublique,membre dupartiradical.Or, au sein de
ce parti des scissionsapparaissent,notammentlorsqu’ils’agitd’arrêter une position lors
e
du référendum de 1958 instituantlRa Vépublique.S’opposantauprojetde
Constitution, P.Mendès-FranceadhèrealorsauPSAen 1959 puisauPSUqu’il quitte
en 1968.P.Mendès-France estainsi passé du radicalismeau socialisme en 1959.Sa
positionàl’égard de lasecondechambreseradoncétudiéeàpartirdecette date.Elle le

68
Député de 1928à1940, P.CotétaitalorségalementinscritaugroupeRadical et radical-socialiste.
69
Certainsauteurs sesontd’ailleursinterrogés surceralliementdeP.CotauParticommuniste.Eneffet,
P.Cota critiquéStaline en 1939 etl’interventionsoviétiqueà Budapesten1956.Cesauteursexpliquentalors
leralliementdeP.CotauParticommuniste parl’application de lavieille deviserépublicaine « pasd’ennemià
gauche » etparlerôle joué parlescommunistesau sein de la Résistance (Dictionnaire desparlementaires
français,1940-1958,LaDocumentationFrançaise, Paris,1994,p. 199-200).

Introductiongénérale

37

sera d’autantplus que même s’il resteàl’écart de l’unification de lagauchesocialiste et
de la création duPartisocialiste, certaines tendancesau sein duPartisocialiste
reprennentaujourd’hui lesidéesdeP.Mendès-France en matière debicamérisme.
e
F.Mitterrand est,souslRa IVépublique,membre de l’Union démocratique et socialiste
de larésistance (UDSR) qu’ilafondée en 1946 avec R.Pleven et J.Chaban-Delmas.
C’est alors un homme politique detendanceradicale puisqu’en 1946,l’UDSRforme
avecle partiradical,leRassemblementdesgauches républicaines(RGR).Il en estde
e
mêmeaudébutde lRa Vépublique puisqueau Sénat,oùF.Mitterrand siège de 1959à
1962,l’UDSRest rattachéeaugroupe de la Gauche démocratique.Ce n’estqu’àpartir
de 1964,lorsqueF.Mitterrandfonde la Convention desinstitutions républicaines,puis
en 1965,lorsqu’il estéluàlaprésidence de la Fédération de lagauche démocrate et
socialiste (composée de la SFIO,des radicauxetde la Convention desinstitutions
républicaines) qu’ilserapproche de laformationsocialiste.Latransition du radicalisme
au socialismeseratotale en 1971,lorsqueàlasuite duCongrèsd’Epinaydes11-12et
13juin 1971 marquantl’unité des socialistes, F.Mitterrand estélupremier secrétaire du
Partisocialiste.Laposition deF.Mitterrandàl’égard de lasecondechambre nesera
doncétudiée qu’àpartirde 1964.
Ilserad’ailleursintéressantd’étudier sices transfugesdupartiradical ontinfluencé la
position de lagauchecommuniste et socialisteàl’égard de lasecondechambre.A ce
titre,nousétudieronségalementquelleapuêtre l’influence dupartiradical etduMRP
(partis traditionnellementfavorablesaubicamérisme) danslecadre de leurallianceavec
les socialistesetlescommunistes.
Aucoursdecetterecherche,ilseraégalementintéressantd’étudierlaposition de
certainsconstitutionnalistesprochesdesformationsde gauche (c’est-à-direayantadhéré
àune desformations retenuesouexerçant un mandatpolitiquesousleurétiquette),tels
O.Duhamel (député européen duPartisocialiste de 1994à2004) etP.Alliès(conseiller
régionalsocialiste duLanguedoc-Roussillon, membrefondateurde la Convention pour
la SixièmeRépublique).
Cesprécisionsfaites,différents supportsnouspermettrontdeconnaître la
position de lagauchecommuniste et socialisteàl’égard de lasecondechambre.Nous
baseronsnotammentnotreanalysesurlesprojetsetpropositionsde loi (ordinaires,
organiquesetconstitutionnelles) déposésparlesgouvernementsetlesparlementairesde
gauche et touchantàlaquestion de lasecondechambre.Nousprendronségalement
commebase d’étude lespositionsadoptéesparlagaucheàl’occasion de ladiscussion,
devantlesassembléesparlementaires(c’est-à-dire devantlesdeuxAssemblées
nationalesconstituantesde 1946,devantleConseil de la République,devantleSénatet
devantl’Assemblée nationale),de projetsetpropositionsde loi déposésparles
gouvernementsetlesparlementairesde gauchecomme de droite et touchantàla
question de lasecondechambre.Nousprendronsen outrecommesupportderecherche
lesprogrammes,projetset textesduParticommuniste etduPartisocialisteainsi que
différentsouvragesde personnalitéspolitiquesde gauche.

Latroisièmedifficulté estdesavoir si l’étudeque nousnousproposonsde
menerest unerecherche juridique oupolitique.On pourraitcraindre eneffetque les
idéologiesconstitutionnellescohérentesdisparaissentauprofitd’uoppon «rtunisme
constitutionnel ». Leschoixconstitutionnelsne découleraientplusainsi d’unethéorie du

38

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

pouvoirmaisdesavantagespolitiquesimmédiatsqui leur sont rattachés. «Ce nesont
pasleschoix constitutionnelsquifixentlespositionspolitiquesmaislesintérêts
politiquesquiajustentlespositionsconstitutionnelles.Ily a uneaction prépondérante
70
de l’enjeupolitiquesurladoctrineconstitutionnelle »affirmeainsiO.Duhamel .
Ilfautcertesdistinguerl’angle devue de ladoctrinequi est uneréflexion désintéressée,
de l’angle devue deshommespolitiquesqui est uneréflexion intéressée parla conquête
dupouvoir,maiscomme lesouligneCarlSchmitt« le juriste publiciste (…) estappelé
(àun momentdonné ouàunautre,etqu’il leveuille ounon)àdéfendreunecause
politico-juridique.En d’autres termes,ladoctrine juridique est toujours(peuouprou,
71
consciemmentouinconsciemment)une doctrine militant.e »C.-M.Herrerasoutientau
contraire quetoutethéorie juridique nesuppose pas une «militance ».Il n’yapas
forcément unetransparence,une homologie entre lesconceptsjuridiquesetcertains
72
choixpolitiques.Ilressortdece débatqu’il peut yavoir unethéorie juridique même
s’ilyaderrièreunearrière-pensée politique.L’étude de laposition de lagaucheà
l’égard de lasecondechambre depuis1945 estdoncunerecherche juridique maisqui
devraobligatoirement tenircompte desconsidérationspolitiques.

IV/Problématique etplan

Etudiantlethème de « lagauche etlasecondechambre de 1945ànosjours»,
il eutétéfacile des’enteniràlaréalitétellequ’elle estprésentée parlesmanuelsde
droitetlagrande majorité de ladoctrine.Ceux-ci présententlaposition de lagauche
communiste et socialisteàl’égard de lasecondechambre depuis1945, comme étant
constituée derevirements successifs:lagaucheauraitd’abordprôné le monocamérisme
parhostilitéauSénaten 1945-1946,elleseseraitensuite montrée peufavorableau
e
Conseil de la RépubliquesouslRa IVépublique, avantdese déclarer trèsfavorableau
Sénatde 1958tantqu’ila combattuactivementleGénéral deGaulle et ses
gouvernements,pourfinalementmanifester son hostilitéauSénatdepuis1981 et sa
politisationaccrue.Estégalementmisenavantle faitque laposition officielle despartis
73
communiste et socialiste neseraitpaspartagée par tousleurs sénateurs,loins’en faut.
On peut toutefois se demander s’il n’estpaspossible de déceler,sousces
contradictionsetces rétractations,une logiquesous-jacente,expliquantlaposition de la
gauchecommuniste et socialisteàl’égard de lasecondechambre depuis1945.Ne
peuton pasainsi proposer uneclé qui permettraitderendre intelligiblecesdiversesprisesde
positions souventcontradictoires?
Il fautalorsconstaterque lamajorité de ladoctrineretientle postulat selon
lequel lesnotionsde «Sénat» etde «secondechambre »sont synonymes, c’est-à-dire
que lerejetduSénat signifie lerejetdetoutesecondechambre,etque l’acceptation
d’unesecondechambresignifie l’acceptation duSénat.Laquestion de laseconde

70e
DUHAMEL O.,Lagauche et la VRépublique,op.cit.,1993,p.29.
71
BEAUD O.,Lapuissance de l’Etat, Paris,1994,p.21.
72
HERRERA C.-M.,Droitetgauche.Pour une identification, CollectionDiké, LesPressesde l’Université de
Laval,2003,p.6.
73
Tel estnotammentl’avisdeA.Delcamps’agissantdes sénateursde gauche exerçantégalement un mandat
local (Entretienavec A.Delcamp,le 5 février 2004).

Introductiongénérale

39

chambre est ainsiabordéecommesesituantdansl’opposition
monocamérisme/bicamérisme.Ce postulat s’applique parfaitementàlaposition des
radicauxàl’égard de lasecondechambre depuis1875:partisansdumonocamérisme
lorsde l’élaboration desloisconstitutionnellesde 1875,les radicaux sesont rapidement
e
ralliésauSénataucoursde la IIIRépublique.Depuis1945,les radicaux sontainsi les
défenseursde l’institutionsénatoriale.Ainsi, G.Clémenceau,quiavaitprisparti en
1875 et1881 pourle monocamérisme etlasuppression de lasecondechambre,fera
amende honorable et,devenant sénateuren 1902,déclarera :«Pendant une partie de ma
vie,plusprèsde l’histoireque de laréalité,j’ai eufoien la chambreunique,émanation
directe du sentimentpopulaire.J’ensuis revenu.Lesévénementsm’ontapprisqu’il
fallaitlaisseraupeuple letempsde laréflexion:letempsde laréflexion, c’estle
74
Sénat» .
Toutefois, ce postulat,nousl’avons vu,ne permetd’appréhenderlaposition
descommunistesetdes socialistesàl’égard de lasecondechambre depuis1945 que
comme despalinodies.Il fautalorspartird’unautre postulat selon lequel lesnotionsde
«secondechambre » etde «Sénat» nesontpas synonymes, c’est-à-dire que lerejetdu
Sénatn’estpasforcémentlerejetdetoutesecondechambre etque l’acceptation d’une
secondechambre n’estpasforcémentl’acceptation duSénat.L’application dece
postulatpermetdecomprendre etd’expliquerlaposition de lagauchecommuniste et
socialisteàl’égard de lasecondechambre depuis1945.En effet,onconstatealorsque
lagauche manifesteson hostilitéauSénat toutense déclarantfavorableàl’existence
d’unesecondechambre.Laquestion de lagauche etde lasecondechambre depuis1945
nesesitue plusainsi dansl’opposition monocamérisme/bicamérisme maisau sein de la
logiquebicamérale entre lesdifférents typesdesecondechambre.Loin deconstituerdes
revirements successifsquecertainsqualifientde « palinodies»,laposition de lagauche
communiste et socialisteàl’égard de lasecondechambre depuis1945 estainsiune
positionunitaire etconstante.
A cetitre,l’exclusion des radicauxestdoncunchoixquis’imposeau vude lalogique
75
de notrethèse,non pourbiaiserleraisonnement,maispourapporter un éclairage
nouveau surlaposition desformationscommuniste et socialisteàl’égard de laseconde
chambre depuis1945.

Notre études’articulera ainsiautourde deuxaxes.Ilconviendrad’abord
d’analyserlesfondementsdu rejetduSénatparlagauche (PremièrePartie).Ce n’est
qu’ensuite que nouspourronsnousattacheràdémontrerqu’en dépitdecerejet,la
gaucheaccepteunesecondechambre (DeuxièmePartie).

PremièrePartie:LerejetduSénatparla gauche
DeuxièmePartie:L’acceptation d’uneseconde chambre parlagauche

74
G.Clémenceaucité parG.Monnerville,inClémenceau,ouvragecollectif, Paris, Hachette,1974,p. 149.
75
Pournombre de praticiensduSénat,l’exclusion des radicauxd’unerecherchesurlagauche etlaseconde
chambre pourrait sembler«biaiser» lavision d’ensemblesurcesujet(Entretienavec M. LeDorh
(Administrateurau service desétudesjuridiquesduSénat),le 10mars 2006,le24 mars 2006,le27avril
2006).
Pourautantlesujetde lathèse n’estpaslagaucheauSénatdepuis1875 maislagauche etlasecondechambre
depuis1945.

PREMIERE PARTIE :
LE REJET DU SENAT
PAR LA GAUCHE

1
Contesté,vilipendé, le Sénatestenbutteauxcritiquesde lagauche depuis
1945.Cette «sénatophobie » de lagauche nesouffreaucune discussion.
Cette hostilité généralisée desformationsde gauche enversle principe
e
sénatorialtrouvesesfondementsdèslRa IIIépublique.Rappelons ainsi la célèbre mise
en garde deVictor Hugo lorsdeson élaboration:«Défense de déposer unSénatle long
de la Constitution ».Rappelonségalementle non moins célèbrecri du radical
e
M.MadierdeMontjou sousla IIIRépublique:«Sus au Sénat! »;crireprisen 1938
parlesgroupesextrémistesde la Fédérationsocialiste de la Seineàlasuite du
renversementduministèreBlum.
Dès1945, ce mêmerefusdu Sénat se manifestechezlesformationsde gauche.
Ainsi, A.Philip (SFIO)se faitl’ennemi du Sénat« facteurde freinage etderégression
2
sociale » .C’estd’ailleursenanalysantlaposition desgroupes communiste et socialiste
lorsdesdeuxAssembléesnationales constituantesde 1946,que plusieurs auteurs, àla
3
suite deJ.Georgel,parlerontde «sénatophobie » de lagauche .Cette expressionatteste
de l’aversion manifeste de lagauche pourle principesénatorial.
e
Sousla VRépublique,le mêmeconstat s’impose.C’est ainsi qu’en 1966,le
4
Partisocialisteunifié juge leSénat«anachronique etinutile » .Néanmoins, c’est sans
5
aucun doute laformule deL.Jospin qualifiant,en 1998,leSénatd’«anomalie »qui
eutle plusderetentissement.L’importance de l’accusation,maisaussi et surtoutle fait
queL.Jospinsoit à ce moment-là Premierministre,expliquentlesuccèsmédiatique de
6
cetteformule .Celle-ci est alorslargement reprise parl’ensemble de lagauche.Elle
l’esten2001,parle groupe detravailconstituéau sein dugroupesocialiste de
l’Assemblée nationale pournourrirlespropositions socialistesenvue deséchéances
7
électorales.En2002, candidatàl’élection présidentielle,L. Jospinreprend cette

1
Leterme de Sénat vientduLatinsenatus, dunom d’une institutionromainequisignifie «Conseil des
vieillards» (desenexquisignifie «vieillard »).A Sparte il existait une institutioncomparable:laGerousia
(degérontesquisignifie en grec«vieillards»).TouteslesRépubliquesitaliennesadoptèrentle nom deSénat
e
pourdésignerleurprincipaleassemblée délibérative.Il en estainsi duSénatdeVeniseauXIVsiècle.Durant
lamême période,plusieurs villesde l’Allemagne donnèrentletitre deSénatàleursassembléesmunicipales.
Dansl’anciennePologne,onappelaitSénat uncorpsde 128 membreschargé derestreindre l’autoritéroyale.
EnFrance, cetteappellation de «Sénat»aété introduite dansnosinstitutionsparla Constitution du 22
frimaireanVIII.Depuis,différentesassembléesontporté le nom deSénat:sousleConsulatetl’Empire
e ee
commesousleII Empire,maisaussisousla IIIetla VRépublique.Nous verronsd’ailleursdanslecadre de
e
notre étude,quesousla IVRépublique lasecondechambre étaità bien deségards unSénat.
2
PHILIP A.,«Thèsespour serviràladiscussionsurla future Constitution »,Lescahierspolitiques,
aoûtseptembre 1945,p.323.
3
GEORGEL J.,Critiques et réforme desConstitutionsde la République. De la Quatrièmeàla Sixième ?,
Celse, Paris,1959 (TomeI),p.31.
4
ConseilNational duPSUdu15 mai 1966,LeMonde,17mai 1966,p. 8.
5
BIFFAUD O., JARREAU P., NOBLECOURT M.,«Entretien deLionelJospinauMonde »,LeMonde,21
avril 1998,p. 1 etp.6.
Unan plus tard, B.Delanoëqualifie le Sénatd’« obsolète » (DELANOE B. «BientôtleSénat seraobsolète »,
Libération,15février1999).
6
T.Blair,imitantL.Jospin, apour sapartqualifié la Chambre desLordsd’«affrontpermanentàla
démocratie » etde «scandale » (Intervention deT.Blairàla Chambre desCommunesle 18 novembre 1998).
7
LeSénatestalorségalementqualifié d’«anachronisme » (Desinstitutions rénovéespour une démocratie
vivante –36propositionspour une démocratie parlementairerenforcée, Rapportdugroupe detravail misen

44

Lagauche et lasecondechambre de 1945ànos jours

critique lorsdesa campagne électorale.Persistant,ilaffirmeparexemple, dans un
entretien accordé aujournalLeMondele 19février2002,que « leSénatn’estpasmoins
uneanomalie qu’hier».Il en faitde même dans son livre d’entretiensavec A.Duhamel,
8
LeTempsderépondre.Ladéfaite ducandidatJospinàl’élection présidentielle de2002
nesignifie pasl’enterrementdecette formule.Bienaucontraire.Ainsi, aucoursdu
débat surle projetde loiconstitutionnellerelatifàl’organisation décentralisée de la
République, A.Montebourg (députésocialiste)reconnaîtàproposduSénatque
«L.Jospinavait raison de dire qu’ils’agissaitd’uneanomalie ».Précisant sapensée,il
ajoute que leSénatest«unechambre indigne »,«une provocationconstitutionnelle »,
9
«unscandale » .Lamêmeannée,dans son livre intituléUnanaprès, P.Moscovici
10
critique également« l’anomaliesénatoriale ».Les sénateursde gauche partagentcette
même opinion.En2004,lorsde ladiscussionsurlamodification du règlementdu
Sénat, M.Dreyfus-Schmidt(sénateur socialiste)affirmeque «leSénatest une
11
anomalie ».Lorsdu séminaire duPartisocialiste du 29 juin2004surlesinstitutions,
S.Royal (députéesocialiste) etB.Roman (députésocialiste)fustigentégalementle
12
Sénatlequalifiant touràtourd’«anomalie démocratique »et« institutionnelle ».
13
Expressionreprise parJ.Lang,qui innovecependantencomparantleSénatàune
14
« pièce d’archéologie »,puisen lequalifiantde «séquelle de l’histoire
15
constitutionnelle ».Cettecritique duSénatestégalementprésente danslecadre des
e
propositionsdeVI Républiqueformuléespar une partie de lagauche.Atitre
d’exemple,Y.Roudy(Nouveaupartisocialiste)qualifie le Sénatde «bizarrerie
16
passablementhonteuse »etde «machinerie d’unautreâ.ge »LeParticommuniste
17
participeà cettecritique,dénonçantdansleSénat un «vestige de l’ancienrégime ».
L.Jospin persiste égalementdans sa critique duSénat.Dans son livreLe mondecomme

placeau sein dugroupesocialiste de l’Assemblée nationalesouslaresponsabilité deBernardRoman,
présidentde la commission deslois,21 mai2001,p.38).
8
JOSPIN L.,LeTempsderépondre, Stock, Paris,2002,p. 171.
9
Débats, Assemblée nationale,séance du19 novembre2002, Intervention deA.Montebourg,p.5407.
10
MOSCOVICI P.,Unanaprès, Grasset, Paris,2003,p.380.
11
Débats, Sénat,séance du11 mai2004, Discussionsurla modification du règlementdeSénat, Intervention
deM.Dreyfus-Schmidt,p.2993.
12
Séminaire deréflexionsurlesinstitutionsorganisé parlePartisocialiste le29 juin2004àl’Assemblée
èree e
nationale,1session:«Commentfairevivre ladémocratieauXXIsiècle ? », Intervention deS.Royal; 2
session:«Quinquennat: Deuxansaprès, comment rééquilibrerlesinstitutions? », Intervention deB.Roman.
13
Il qualifie le Sénatd’«anomalie démocratique »(LANG J.,Changer, Plon, Paris,2005,p. 166) et
d’« étrangeté démocratiqu(e »LANG J.,Un nouveau régime politiquepourla France, OdileJacob, Paris,
2004,p. 196).
14
GARIN C.,«JackLang (PS)veutêtre en première ligne de l’élection présidentielle »,LeMonde,10avril
2004,p. 9.
Dans son livreChangerparuen2005, J.Langqualifie denouveauleSénatde «morceaud’archéologie
constitutionnelle » (LANG J.,Changer,op.cit.,p. 166).
15
Expression deY.Mény reprise parJ.Lang (LANG J.,Un nouveau régime politiquepourla France,op.cit.,
p. 188).
16
ROUDY Y.,«Démocratie,j’écris ton nom »,inPEILLON V., MONTEBOURG A., HAMON B. (sousla
direction de),Aucœurde lagauche.Elémentspour un projetpolitique, LeBordDeL’Eau, Latresne,2004,
p.296.
e
De même,danslecadre desaproposition deVI République, A.Montebourg qualifie le Sénatd’«anomalie
e
démocratique » (MONTEBOURG A., FRANCOIS B.,La Constitution de la 6République.Réconcilierles
Français avecla démocratie, OdileJacob, Paris,2005,p.77).
17e
Fiers d’êtrecommunistes, Basecommune de discussion pourle33CongrèsduParticommunistefrançais,
Textealternatif,6janvier 2006.

Le rejet duSénatparlagauche

45

je levois, il réitère lesproposqu’ilatenus septansplus tôtetqualifie leSénat
18
d’« anomalie démocratique ».LeSénat!De 1945ànosjours,que de motsn’a-t-il pas
19
suscité de lapartde lagauche !

Ceconstat une foisétabli, cesprisesde positionsde lagauche doiventêtre
éclairées.Il est alorsindispensable derechercherpourquoi leSénatest une phobie
institutionnelle de lagauche.Cetterecherche nous amèneà analyser le rejetdu Sénat
parlagauchecommeun doublerejet.
Le premier rejetestfondésurdesarguments théoriques.LeSénatestalorsappréhendé
parlagauchecommeune institutionantidémocratique.De par son mode derecrutement
et sespouvoirsleSénatest accusé de paralyserla volonté dupeuple (TitreI).
Lesecondrejetestfondésurdesargumentspratiques.LeSénatestalorsappréhendé par
lagauche, au traversdesamajorité, commeune institution politiquementconservatrice
qui,prise danslalogique dusystème majoritaire, estaccusée dese comportercomme
une chambre partisanes’opposantauxformationsde gauche (TitreII).
Le Sénatestdonc critiqué en tant qu’adversaire de ladémocratie etde lagauche.

18
«LeSénat:uneanomalie démocratique » estletitre d’un desdéveloppements.L.Jospin qualifieégalement
le Sénatde «bicamérismebiaisé » et«aberrant» (JOSPINL.,Le mondecomme je levois, Gallimard, Paris,
2005, p.201 etp.203).
19
Nous transposonsici l’analyse deD.Rousseaupourqui:«LeSénat!DeVictorHugoà Gambettajusqu’à
LionelJospin le qualifiant« d’anomalie »,que de motsn’a-t-il pas suscité ! » (ROUSSEAU D.,«Chronique
de jurisprudenceconstitutionnelle »,R.D.P.,n° 1,2001,p.73).

TITRE I:
LES ARGUMENTS THEORIQUES :
LE SENAT, CHAMBRE ANTIDEMOCRATIQUE

D’un pointdevuethéorique,lagaucheconsidère leSénat commeune
institutionantidémocratique.Il est un obstacleàl’épanouissementdesprincipes
1
démocratiques. «LeSénatcontre ladémocratie »,pourrait-onsous-titrer.
Héritage de la RévolutionFrançaise etde la Constitution de 1793,lagauche
définitladémocratiecomme lerespectde la volonté dupeuple.Lesnotionsde
23
« démocratie » etde «souveraineté dupeuple »sontpourelleconsubstantielles.
Le peuple ne pouvant,pourdes raisons techniques,exercerlui-mêmesa souveraineté,la
gaucheadmetégalementcomme principe essentiel de ladémocratie,que lavolonté du
peuple estcelle exprimée parl’assemblée élueau suffrageuniversel direct.Ainsi,lors
desdébats àladeuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946, P.Ramadier
(députésocialiste)affirmeque pourles socialistesle principe debase d’uneConstitution
estla souveraineté populaire exercée par uneAssemblée nationale élueau suffrage
4
universel direct.
Ilrésulte decesdeux points,qu’au sensde lagauche,lerespectde la volonté dupeuple
exprimée parl’assemblée élueau suffrageuniversel directestlefondementetla
5
condition nécessaireàl’existence de ladémocratie .

1
Préparantle discoursdu candidat socialiste pourl’élection présidentielle de2002,le groupe d’étudesurla
réforme de l’Etatetlesinstitutionsconsidèreque leSénatest«unvéritable hold-upcontre ladémocratie ».
2
Dansnosdéveloppementsnousne distingueronspaslesnotionsde «souveraineté populairee »tde
«souveraineté nationaqle »uisontpourtant traditionnellementopposées.En effet,laplupartdu temps,la
gauche etle personnel politique en général,mêlentcesdeuxnotions,etlesemploientindifféremment.Les
termesde «volonté dupeuple » etde «volonté de lanation »sonteux-même,laplupartdu temps,utilisés
indifféremment.
Dans sonrapportauComitécentral duParticommuniste du13,14,15 décembre 1989,surle projet
constitutionnel duParticommuniste, A.LePorsaffirmeainsi que «lasouveraineté populaire participe
directementde lasouveraineté nationale etil n’yapaslieud’opposerl’uneàl’autrecomme on l’afait
souvent» (L’Humanité,18 décembre 1989,p. 11).
3
PourL.Blum,« le principe de lasouveraineté populaire (est) essentielàtoute démocratie » (BLUM L.,«On
doit tenircompte du verdictpopulaire »,LePopulaire,23août1946,inL’œuvre deLéonBlum, TomeVI
(1945-1947), AlbinMichel, Paris,1958,p.297).
4
Débats,deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946,séance du 28août1946,p.3244.
5
«Personne,ici,necontestera (…)que lerespectde lavolonté dupeuple estlefondementdetoute
démocratie;que decettevolonté,uneassemblée directementélue parlesuffrageuniversel doitêtre la
délégataire » (V.Auriol (président socialiste de ladeuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946)cité
parL.Blum (BLUM L.,«Lesdeuxdiscours»,LePopulaire,21 juin 1946,inL’œuvre deLéonBlum, Tome
VI(1945-1947),op.cit.,p.217)).

48

Le rejet duSénatparlagauche

Dès lorsquefaut-ilentendre par«respectde la volonté dupeuple exprimée par
l’assemblée élueau suffrageuniversel direct» ?Quesupposecerespect, au sensde la
gauche ?
Ilsuppose d’une partlerespectde l’unité etde l’indivisibilité decettevolonté.Dansla
traditionconstitutionnellefrançaise issue de la Révolution le peuple est un et
indivisible.Sa volonté doitégalementl’être.Une etindivisible dans son principe elle ne
peut se diviserdans sa représentation.Il ne peutdoncyavoirdeuxvolontésdupeuple,
différentes voire opposées,quis’expriment.Dans unetelle hypothèse existeraientles
raisonsd’un éventuelblocage de la volonté dupeuple.
Lerespectde lavolonté dupeuple exprimée par l’assemblée élueau suffrageuniversel
direct suppose d’autre part sonapplicationsansobstacle.Pourlagauche,et celadepuis
6
la Révolution,le peuple n’apas àêtrecontrôlé .Lavolonté dupeuple ne doitpas
rencontrerd’obstacles à sa réalisation.Elle ne doitpaspouvoirêtrefreinée ouparalysée.
Elle doitpouvoir s’appliquer sans aucunecontrainte.Rien ne doitpouvoir« modifier
7
l’acteauthentique de lamajorité exprimée parlesuffrageuniversel égal etdirect» .
Aucunautre organe ne doitdisposerdespouvoirslui permettantderéaliser untel
blocage.

Fondementdu raisonnementinstitutionnel de lagauche, cette définition de la
démocratievalui permettre de jaugerlecaractère démocratique desinstitutionsetplus
particulièrementdu Sénat.C’est à unevéritableconfrontation que lagaucheva se livrer.
Mode derecrutementetpouvoirsdu Sénat vontêtreanalysésau regard de l’idéal
démocratique de lagauche.
Au vudecetteconfrontation,lagauche émet unverdict sans appel:leSénatest une
chambreantidémocratique.Antidémocratique,il l’estde par son mode derecrutement.
Ne permettantpas au Sénatd’êtrereprésentatif, ce mode derecrutement va àl’encontre
duprincipe d’unité etd’indivisibilité de la volonté dupeuple (ChapitreI).
Antidémocratique,leSénatl’estégalementde par sespouvoirs.Ceux-ciconstituent
autantd’obstacleséventuels àla réalisation de la volonté dupeuple exprimée par
l’assemblée élueau suffrageuniversel direct(ChapitreII).

6
A.Demichel parle de « peurdu censeur» de lagauche:ellerefusetout ce qui est susceptible decontrôler
l’assembléereprésentative dupeuple (DEMICHEL A.,«Lesphobiesinstitutionnellesde lagauche »,inLes
institutionsenquestion(travauxpubliés sousladirection deHAMON F., ROUSSEAU D.),op.cit.,p.65).
7
Débats,deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946,séance du27 septembre 1946, Intervention de
P.Copeau(députécommuniste),p. 4158.

CHAPITRE I :
LA CONTESTATION PAR LA
DU MODE DE RECRUTEMENT

GAUCHE
DU SENAT

Pour la gauche, la démocratiesuppose lerespectde lavolonté dupeuple
exprimée par l’assemblée élueau suffrageuniversel direct.Pardéfinition, cettevolonté
populaire est unique.Ladémocratiesuppose donclerespectduprincipe d’unité et
d’indivisibilité de la souveraineté dupeuple.Une etindivisible dans son principe,elle
doitégalementl’être dans sa représentation.LeSénatne doitdoncpas représenter une
volonté distincte decelle exprimée parl’Assemblée nationale.Il ne doitpasdéformer
l’expression de lasouveraineté dupeuple.Pour respecter ce principe démocratique,le
Sénatdoitêtrereprésentatif de la volonté dupeuple.Sitel n’estpaslecas,la
composition du Sénatétant à tel pointdistincte decelle de l’Assemblée nationale,
l’Assemblée duLuxembourga toute les raisonsdevouloir s’opposer àla volonté du
peuple exprimée parl’assemblée élueau suffrageuniversel direct.
Soucieuse du respectduprincipe démocratique etdoncde la volonté populaire,
lagauchese posealorslaquestion de la représentativité du Sénat.Selon elle, unconstat
s’imposerapidement :le mode derecrutementdu Sénat altère la représentation de la
volonté des citoyensauSénat.Elleconstate d’importantesdistorsionsentre la
population et sa représentationau Sénat. Le mode derecrutementduSénatestdonc
pourelle antidémocratique.Lagaucheva alors stigmatiser toutce qui,dansle mode de
recrutementduSénat,fausse lareprésentativité de laHauteAssemblée.Différents
éléments sont accusésd’yconcourir.Ceux-ciseretrouvent aussibien dansle mandat
sénatorial (Section 1) que dansle mode d’élection du Sénat(Section2).
Deuxprécisionsdoivent cependantêtreapportées.Lapremière est relativeà
l’étendue de la critique.Emisesansdiscontinuité de1945ànosjours,elle ne l’estpas
toujoursparl’ensemble de lagauche,nisurl’ensemble deséléments composantsle
mode derecrutement sénatorial.Ilsera alorsintéressantde percevoirlesnuancesentre
lesdeuxformationsde lagaucheau sein de l’Assemblée nationale et au sein de la
secondechambre.Ilseraégalementintéressantde noterlespointsquifontl’objetd’une
critiqueunanime de lapartde lagauche,des autrespointsplus controversés.La
deuxième précision est terminologique.Lorsque l’on évoquerale mode d’élection du
1
Conseil de la République issude laloi du23 septembre 1948,nousparleronsdumode
derecrutement sénatorial.Eneffet,leconsensusexisteau sein de ladoctrine pour

1
Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948relativeàl’élection des conseillersde la République, J.O.R.F. du24
septembre 1948,p. 9394.

50

Le rejet duSénatparlagauche

2
affirmerquecette loirenoueaveclescaractéristiquesdu recrutement sénatorial .A
partirde laloi du 23 septembre 1948,leConseil de la République estdoncunSénatdu
pointdevue deson mode d’élection.

SECTION1 : LA CRITIQUE DU MANDAT SENATORIAL

Il estpossible de dégager troiscaractéristiquesdumandat sénatorial que l’on
e e
retrouveaussibiensousla IVquesouslRa Vépublique.Celles-cisontd’une partla
durée dumandat sénatorial (Paragraphe 1) etd’autre partlesmodalitésde
renouvellementduSénatetl’âge d’éligibilité des sénateurs(Paragraphe2).Ses
caractéristiquescontribuent,selon lagauche, àdonnerauSénat unereprésentation
déformée de lavolonté dupeuple.
Comme nousleverrons,lagaucheconsidèrequechacune decescaractéristiques
contribue,parelle-même, à altérerlareprésentativité duSénat.Toutefois,elleconsidère
égalementquecescaractéristiques,danscertainscas,secombinent.C’estalorsleur
combinaison quiconduitàfausserlareprésentativité duSénat.

Paragraphe 1 : La durée dumandat sénatorial

Pourlagauche,l’une despremières raisonsdumanque dereprésentativité du
Sénat réside dansladurée dumandat sénatorial.Cependant,de quelle durée parle-t-on ?
Il n’yapas une duréecaractéristique dumandat sénatorial,maisdeux.
e
SouslRa IIIépublique,le mandat sénatorial estde neufans. L’ordonnance n° 58-1097
du15 novembre 1958 portantloi organiquerelativeàla composition etàladurée du
3
mandatdes sénateursopte égalementpour une durée de neufans.Toutefoisle
recrutement sénatorial peutégalement secaractériserpar une durée de mandatdesix
e
ans.Tel estlecas sousla IVRépublique.Parlaloi électorale du 23 septembre 1948,le
Conseil de la Républiquerenoueaveclerecrutement sénatorial.Cette loi prévoit une
durée de mandatdesixans.De même,laloi n°2003-696du 30juillet 2003portant
réforme de ladurée dumandatetde l’âge d’éligibilité des sénateursainsi que de la
4
composition duSénat,réduitàsixansladurée dumandatdes sénateurs.
Lerecrutement sénatorial peutdoncsecaractériserpar une durée de mandatde neuf ou
sixans.Laspécificité dece mandat,résidantdans saduréesupérieureà celui de
l’Assemblée nationale,estperçuecommeunavantage parlesdéfenseursde l’institution
5
sénatoriale .C’est un élémentpermettantd’assurerlastabilité duSénatainsi qu’une
plusgrande permanence devue que l’Assemblée nationale.Lagauche,àl’inverse,

2ère
VEDEL G.,Manuel élémentaire de droitconstitutionnel, Sirey,1édition, Paris,1949 (réédition présentée
parG.Carcassonne etO.Duhamel, Dalloz, Paris,2002),p.386 ;MARICHY J.-P.,Ladeuxièmechambre
danslavie politiquefrançaise depuis 1875,op.cit.,p.214-218.
3
J.O.R.F. du16novembre 1958,p. 10303.
4
Loi n°2003-696du 30juillet 2003, J.O.R.F. du 31 juillet 2003,p. 13016.
5
Documents, Sénat,4 juin2003,n°333, RapportdeJ.Larchésurlaproposition de loi organique portant
réforme de ladurée dumandatetde l’élection des sénateursainsi que de la composition duSénat,présentée
parCh.Ponceletetplusieursdesescollègues,p.20,p. 40,etp. 41.

La contestationparlagauche dumode derecrutementduSénat

51

critiquecesdeuxdurées.Lesprincipales critiquesportent bien évidemment surle
mandatle pluslong, celui de neufans(A).Cependantle mandatdesixans est
égalementla cible decritiquesde lapartde lagauche (B).

A)Le mandatde neufans

«Est-il normalaujourd’huique desparlementaires soientéluspourneuf
6
ans? » .Telle estlaquestionaccusatrice que poseF.Hollande le dimanche23
novembre 1997 surFrance 3.
En évoquant« lescandale dece mandatde neufans(qui)faitdecettesecondechambre
7
unechambre illégitime parcequeantidémocratique », A.Montebourgapporte,si
besoin est,laréponseàlaquestion précédemment posée.
Le novennat sénatorial esteneffetcritiqué parlagauche.Cette durée ne permetpasau
Sénat,selon lagauche,d’êtrereprésentatif de lavolonté dupeuple. Lareprésentation de
lavolonté dupeuple auSénat seraitfaussée.
La gaucheretientdeux raisons pour expliquer cefait.D’une part, un mandatde neufans
est un mandat trop long pour uneassemblée.Avec cette durée,leSénat représenteune
volonté, une opinion publique passée (1).D’autre part, avec un mandatde neufansle
Sénatnereprésenteque partiellementla volonté des citoyens(2).

1)LeSénat représenteune opinion publique passée

Lagauchesoutientl’idée que le mandatde neufansest un mandat trop long. Il
ne permetpasauSénatdereprésenterlavolonté présente dupeuple. Avec ce mandat
trop long, le Sénat traduit unevolonté passée. Le novennat sénatorial entraîneune
distanciation dansletempsexcessive entre l’électoratdebase et cetteassembléequi
doitles représenter.
Cettecritique est uneconstante depuis1945. Lorsde l’élaboration desdeux
projetsdeConstitution de 1946 ainsique lorsde lamodification dumode d’élection du
Conseil de la République en 1948, cettecritique n’estpasexplicitementformulée.
Cependant, à chaquefoislespropositionsdugroupesocialiste oudugroupe
communistevont tirerles conséquencesdecettecritique.Eneffet,lesduréesde mandat
proposéespourla secondechambresontlargementinférieures aumandatde neufans.
Le projetde la commission de lapremière Assemblée nationaleconstituante de 1946,
élaboré parlesgroupes socialiste et communiste en porte les conséquences.Ladurée du
8
mandatduConseil de l’Unionfrançaise estfixée pour une duréeinférieure .

6
«M.Hollande etle mode d’élection des sénateurs»,LeMonde,25Novembre 1997,p. 8.
7
Débats, Assemblée nationale,séance du19 décembre2002, Discussion duprojetde loiconstitutionnelle
relatifàl’organisation décentralisée de la République,p. 5406.
8
Ladurée dumandatduConseil de l’Union française estfixéeàtroisans(Documents,premièreAssemblée
e
nationaleconstituante de 1946,2 séance du 3avril 1946, annexe n° 843, Projetde la commission, article68).
Dansle projetdeConstitutiondéfinitif,ladurée dumandatduConseil de l’Union française estfinalement
fixéeàquatreans.Nous verronsdansladeuxième partie de notre étudeque nouspouvonsconsidérerle
Conseil de l’Unionfrançaisecommeunevéritablesecondechambre (Documents,premièreAssemblée

52

Le rejet duSénatparlagauche

De même,lors de ladeuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946 cettecritiqueà
9
l’égard dumandat sénatorial de neufansestévoquée .Lespropositionsde lagauche en
10
portentencoreunefoislamarque en prévoyantdesduréesde mandatinférieures.
Finalement,la Constitution de 1946ne prévoitpasladurée dumandatduConseil de la
République.Celle-ci,toutcomme l’ensemble dumode d’élection de laseconde
11
chambre,estdéconstitutionnalisée .La Constitution de 1946laisse donc àlaloi
organique lesoin de fixerladurée dumandat.Néanmoins,l’article 102de la
Constitution de 1946prévoitque « le premierConseil de la Républiqueserarenouvelé
intégralementdansl’année quisuivralerenouvellementdesconseilsmunicipaux,qui
devraintervenirdansle délai d’unanà compterde lapromulgation de la Constitution ».
Laloi n° 46-2383du 27octobre 1946 surla composition etl’élection duConseil de la
République,nes’appliquantqu’aupremierConseil de la République,ne prévoitdonc
12
pasde durée de mandat.Celle-ci n’estfixée que parlaloi du 23 septembre 1948.Là
encore,lespropositionsde lagauche portentlamarque de la critique dumandat
13
sénatorial de neufansen prévoyant une durée inférieure .

e
La VRépubliquerenoueavecle mandat sénatorial de neufans.Dès1972,la
gaucherenouvellesescritiquesen proposantdes réductionsde durée de mandat,etce
jusqu’àlaréforme de2003 réduisantàsixansladurée dumandatdes sénateurs.
Ainsi le programme duPartisocialiste de 1972 tire lesconséquencesdecettecritique en
14
proposant une durée de mandatinférieureàneufans.Le projetconstitutionneladopté
parleComitécentral duParticommuniste du13,14 et15 décembre 1989 en faitde
15
même .D’ailleurs,en2001,sonConseilNationaladopteuntexteaffirmantque « notre
système électoralsecaractérise parlalongueurdesmandats(…). Le comble demeure la
16
durée invraisemblable (neuf ans) dumandat sénatoria.l »C’estégalementlesensdes
17
propositionsprésentéesparL.Jospin,dès1998 .

nationaleconstituante de 1946, Projetdéfinitifadopté parl’Assemblée nationaleconstituante le 19avril 1946,
article72(àlasuite d’une nouvellerédaction présentée parla commission le 14avril 1946)).
9
Lerapporteurdudeuxième projetdeConstitution de 1946, P.Coste-Floret(MRP)affirme lui-mêmequ’un
mandatde neuf ansest une « périodefortlongue » (Débats,deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de
1946,séance du 20août1946,p.3186).
10
Le projetdeConstitutionsocialiste prévoitque leConseil de la République estélupour sixans(Documents,
deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946,séance du 26juin 1946, annexe n°23, article65).
Lescommunistesdéposent unamendementoùilspréconisentd’élire lasecondechambre pourcinqans
(Débats,deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946,séance du11septembre 1946,p.3647).
11
Ladurée dumandatduConseil de la Républiqueaété déconstitutionnalisé lorsde ladeuxième lecture du
projetdeConstitution parladeuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946(nouvellerédaction duprojet
deConstitution présentée parla commission le 10 septembre 1946).
12
L’article24 précisequle «aprésente loi n’estapplicable qu’àl’élection dupremierConseil de la
République ».
13
Le projetprésenté parJ.Moch (ministre de l’intérieur socialiste) prévoit un mandatdesixans.De même,la
e
loidéfinitivevotée parle groupesocialiste prévoit un mandatdesixans(Documents, Assemblée nationale,2
séance 8 juin 1948, annex449e n°, Projetde loirelatifàl’élection desconseillersde la République,présenté
parJ.Mochaunom deR.Schuman).
14
Changerlavie,programme de gouvernementdupartisocialiste, Flammarion, Paris,1972,p. 100.
15
Projetconstitutionneladopté parleComitécentral duParticommuniste du13,14,15 décembre 1989,
L’Humanité,18 décembre 1989,p. 14.
16
COHEN SEAT P.,Pour uneRépubliquedémocratique moderne, RapportauConseilNational duParti
communiste français,16juin2001 (Texte publié parleConseilNational duParticommuniste français sousle

La contestationparlagauche dumode derecrutementduSénat

53

Cetavisestpartagé parla gauchesénatoriale.Nombre desespropositionsontpour but
18
deréduire le mandat sénatorial .Dansl’exposé des motifsd’une decespropositions,le
groupesocialisteaffirmeàproposdunovennat sénatorial:« neufans, c’est trop
19
long ».Cette idée est reprise parlagauchesénatoriale dansle «Rapportdugroupe de
réflexionsurl’institutionsénatoriale »,présenté par M.DanielHoeffel, vice-président
20
du Sénat, au bureaudu Sénatle2juillet2002ainsi que danslescontributionspourle
21
CongrèsduPartisocialiste deDijon du16au18 mai2003.

La gauche pensequ’un mandatde neufans,trop long, donne auSénat une
représentation obsolète.Envertudequelscritèresle mandat sénatorial de neufansest-il
jugétrop long parlagauche ?Aprioriil n’existe pasdecritère objectifqui permette de
dire qu’un mandatélectoral estounontrop long.C’estle principe même du régime
représentatifqui impose que lescitoyensélisentdes représentantspour une période
déterminée.Dèslors,enquoi,parexemple,un mandatdecinqansneseraitpas un
mandat trop long ?
Lagauchevaseréféreràtroisélémentspourforger son opinion:l’utilité de la
durée dumandatau regard desfonctionsassignéesauSénat,la comparaisonavecles
autresmandatsélectorauxen droitinterne etcomparé,laspécificité de l’élection des
sénateursparlesassembléeslocales.
S’agissantdupremierélément,il estadmisque le mandat sénatorial de neuf
e
ans trouveson origine danslescompromisqui ontmarqué l’instauration de la III
République.Lesdéputésmonarchistesqui pensaientque leSénatéluen 1875seraitle
meilleurgarantdesintérêtsconservateurs,souhaitaientque le mandatdesesmembres
élus se prolongeâtle plusloin possible dansletemps.Dansl’hypothèse oùlaroyauté ne
pourraitêtrerestauréeavantlafin de laprésidence deMac Mahon et sisonsuccesseur
n’étaitpasmonarchiste,ilconvenaitqu’une institution demeure pourdéfendre les
intérêtsdu trône etagirenvue desonrétablissement.Le mandatde neufansestdonc au
départ unearme dirigéecontre lecamprépublicain.Comme lesouligneP.Coste-Floret
e
(MRP),« leSénatde lRa IIIépublique étaitélupourneufans,période fortlongue, car
22
onavaitentenduprolongerle mandatdesénateur» .

e
titre:Pour une démocratisation permanente de la République.Elémentspour un projetcommuniste duXXI
siècle),p.37.
17
BIFFAUD O., JARREAU P.,NOBLECOURT M.,«Entretien deLionelJospinauMonde »,LeMonde,21
avril 1998,p. 1 etp.6.
18
Documents, Sénat,21 juin2000,n° 429, Proposition de loi organiquetendantàréduire ladurée dumandat
sénatorial,présentée parlesmembresdugroupesocialiste;Documents, Sénat,26juin2000,n° 440,
Proposition de loi organiquetendantàréduire ladurée dumandat sénatorial,présentée parlesmembresdu
groupecommuniste.
19
Documents, Sénat,15 janvier 2003,n° 131, Proposition de loi organiquetendantàfixeràsixansladurée
dumandatdesénateur,présentée parR.Badinter, C.Estieretlesmembresdugroupesocialiste, apparentéset
rattachés.
20
Voirnotammentp. 164 etp. 180.
21
Voirnotamment:Lamotion militante(M.Dolez),Pour un grandPartisocialiste(F.Hollande),
Contribution pour un nouveaumonde(H.Emmanuelli, J.-L.Mélanchon),Contribution duNouveauparti
socialiste(V.Peillon, A.Montebourg).
22
Débats,deuxièmeAssemblée nationaleconstituante de 1946,séance du 20août1946,p.3186.

54

Le rejet duSénatparlagauche

Le mandat sénatorial de neufans bénéficieainsi d’unaprioridéfavorable de parles
raisonsqui ontprésidéà son instauration:il porte en lui l’idée dereprésentation d’une
volonté passée.
Dèslors,lesdéfenseursdu Sénatjustifientlalongueurdumandat sénatorialau regard
de l’identité etde l’utilité du Sénat.LeSénat se présentecommeun organesymbolisant
la stabilité,lapermanence de la République.Cette fonction justifieraitdonc une durée
de mandat supérieureàladurée des autresmandatsélectoraux.Lagauchebalaiecette
justification enarguantque la stabilité du Sénatest assurée parl’impossibilité de le
dissoudre:«Unetelle durée n’estpas utileau regard de l’identité du Sénat. (…)Rien
dansl’article24 de la Constitutionselon lequel leSénat assure la représentation des
collectivités territorialesne justifiecette durée.Lastabilité du Sénatest assurée par
l’impossibilité de dissolution (…).Ensorte que ladurée de neufansest sans rapport
23
avecleséléments constitutifsde l’identité du Sénat» .
Ainsi,pourlagauche,lesfonctions assignées au Sénatne justifientpas une durée de
mandatde neufans.Au contraire,les raisonsde l’instauration dunovennat sénatorial lui
donnent unaprioridéfavorable.
Afin de démontrerque ladurée dumandat sénatorial estexcessive,lagauche
seréfère également àladurée des autresmandatsélectorauxen droitinterne et àla
durée dumandatdes autres secondes chambresen droit comparé.
24
Comme leremarque le groupesocialiste du Sénatdans une desespropositionsde loi,
cette durée de neufansest trop longue encomparaison de ladurée des autresmandats
électorauxenFrance et àl’étranger.
En droitinterne,lagaucheconstate que le mandat sénatorial de neufansestde loin le
25
mandatélectoral le pluslong: cinqanspourlesdéputés, sixanspourlesconseils
municipaux,lesconseilsgénéraux,lesconseils régionauxetles conseillers à
26
l’Assemblée deCorse .Celaestencore plus vrai depuisl’instauration duquinquennat
pourl’élection présidentielle.Lesmêmesargumentsde «respiration démocratique »,
évoquésen faveurde laréforme duquinquennat,sontalors soulevéspour réclamer une
27
réduction de ladurée dumandatde lasecondechambre .L.Jospinaffirmeainsi,en
2002,que lesfrançais« ontdumalà comprendre,surtoutdepuisque leseptennata
28
laissé laplaceauquinquennat,que les sénateurs soientéluspourneufans.! »Les

23
Documents, Sénat,15 janvier 2003,n° 131, Proposition de loi organiquetendantàfixeràsixansladurée
dumandatdesénateur,présentée parR.Badinter, C.Estieretlesmembresdugroupesocialiste, apparentéset
rattachés.
24
Ibid.
25
Desinstitutions rénovéespour une démocratievivante –36propositionspour une démocratie
parlementairerenforcée, Rapportdugroupe detravail misen placeau sein dugroupesocialiste de
l’Assemblée nationalesouslaresponsabilité deBernardRoman,présidentde la commission deslois,21 mai
2001,p.37.
26
Laloi n°99-36du19 janvier1999avait ramené desixà cinqansladurée dumandatdesconseillers
régionauxetdesconseillersàl’Assemblée deCorse.L’harmonisationàsixansaétéréalisée parlaloi
n°2003-327du11avril2003.
27
Cetavisestpartagé parlamajoritésénatoriale:« …aveclaréduction dumandatprésidentielà cinqanset
latendance historiqueàune diminution de ladurée desmandats,le mandat sénatorialconstitueune exception.
C’estaujourd’hui l’unique mandatenFrance dontladurée excèdesixans» (Documents, Sénat,4 juin2003,
n°333, RapportdeJ.Larchésurlaproposition de loi organique portant réforme de ladurée dumandatetde
l’élection des sénateursainsi que de la composition duSénat,présentée parCh.Ponceletetplusieursdeses
collègues,p.20).
28
JOSPINL.,LeTempsderépondre, Stock,op.cit.,p.206.

La contestationparlagauche dumode derecrutementduSénat

55

sénateurs socialistes vontdansle mêmesens, affirmantque le novennat sénatorial
29
« méconnaîtle rythme plus rapide de lasociétécontemporaine ».De lamême manière,
P.Moscovici déclare:«TouslesmandatsenFrance ontété progressivementfixésà
cinqans(pourle président,lesdéputésetlesdéputéseuropéens) ou à sixans(pourles
maires,lesconseillersgénéraux,lesconseillers régionaux).Uneseulefonction, comme
30
toujours,faitexception: celle desénateur» .
En droitcomparé,lagaucheconstate que le mandatde neufansestle pluslong parmi
toutesles secondeschambresdanslesdémocratiesoccidentales.Parmi lesEtats
connaissantlebicamérisme,lamoyenne de ladurée dumandatdesmembresde la
secondechambresesitue entre quatre et sixans.Lesmandatsdes secondeschambres
ont une durée inférieureàquatreansdansdeuxpays(deuxansenBosnie-Herzégovine,
troisansenMalaisie).Néanmoinsladurée dumandatdesmembresdes secondes
chambresestle plus souventcomprisentre quatre et sixans(treizechambresdansle
monde ont une durée de mandatde quatreans,vingt-deuxont une durée de mandatde
cinqans,etdix-sept une durée de mandatdesixans).LesSénatsduBrésil etduChili
ont un mandatd’une durée de huitans.LeSénatfrançaisavecun mandatde neufans
dispose, avecles secondeschambresduLibériaetduMaroc,dumandatle pluslong
31
pour unesecondechambre .Pourlagauche,ils’agitd’udne «uréeanormalement
32
longue dumandat» .
Afin de démontrerque ladurée dumandat sénatorial estexcessive,lagauche
seréfère enfinàlaspécificité de l’élection des sénateursparleséluslocaux.En effet,le
problème de ladurée dumandat sénatorial estd’autantplusimportantenraison de
l’élection duSénatau suffrageuniversel indirectparlesassembléeslocaleset
principalementlesconseilsmunicipaux.
LeSénat,éluparlesassembléeslocales,dispose d’un mandatpluslong quecelles-ci
(neufanspourleSénatcontresixanspourlesconseilsmunicipaux,lesconseils
généraux,lesconseils régionauxetlesconseillersàl’Assemblée deCorse).Se pose
alors un problème liéàl’absence desynchronisation entre lesélectionslocalesetles
33
élections sénatoriales.Lesdéléguésdesconseilsmunicipaux représentent95,75% de
l’ensemble ducollège électoral (àtitrecomparatif,lesconseillersgénéraux,membresde
droit,représentent 2,66% ducollège électoralsénatorial).L’absence desynchronisation
doitdoncessentiellementêtreappréciéeau regard de ladurée dumandatdesconseillers
municipaux.

En2005,L.Jospinrappellecetargument.Il juge qu’une durée de neufanspourle mandat sénatorial était
« excessive »:«Il est vrai qu’il devenait trèsdifficile de justifierqu’ellereste fixéeàneufansalorsquecelle
dumandatprésidentiel passaitdeseptà cinqans» (JOSPINL.,Le mondecomme je levois,op.cit.,p.205).
29
Documents, Sénat,15 janvier 2003,n° 131, Proposition de loi organiquetendantàfixeràsixansladurée
dumandatdesénateur,présentée parR.Badinter, C.Estieretlesmembresdugroupesocialiste, apparentéset
rattachés.
30
MOSCOVICI P.,Unanaprès,op.cit.,p.380.
31
Documents, Sénat,4 juin2003,n°333, RapportdeJ.Larchésurlaproposition de loi organique portant
réforme de ladurée dumandatetde l’élection des sénateursainsi que de la composition duSénat,présentée
parCh.Ponceletetplusieursdesescollègues, Annexe 1.
32
Documents, Sénat,27mai 1998,n° 458, Proposition de loi modifiantlesdispositionsducode électoral
relativesàl’élection des sénateurs,présentée parlesmembresdugroupesocialiste,p. 5.
33
Ladurée dumandat sénatorialsupérieuràladurée dumandatdesassembléeslocalesqui l’élisent vaposer
un problème desynchronisation entre lesélectionslocalesetlesélections sénatoriales.

56

Le rejet duSénatparlagauche

Danslecollège électoralsénatorialfigurentdes représentantsdes assembléeslocalesqui
ontété élusplusieurs années avant.Dèslors,lesmembresde la secondechambre
parvenus au terme de leurmandatde neufans, représententl’opinion publique émise
plusde dixansauparavant.Eneffet,«comptetenududélai desixans séparant chaque
élection municipale,etmême dansl’hypothèse laplusfavorable (…) oùellescoïncident
toujoursavecles renouvellementsdu Sénat, certains sénateurs arrivant au terme de leur
mandat sont censés représenterl’opinion émiseau suffrageuniversel directdouzeans
3435
plus tôt» .J.Grangéfait cemêmeconstat.Nouspouvons ainsi prendre l’exemple des
électionsmunicipalesde 1995qui ontdeseffetsjusqu’en2007,puisqu’ellesont servi de
baseau renouvellementde lasérieAen 1998.Pourlagauche, ce décalage méconnaîtle
principeconstitutionnel,dégagé parleConseilconstitutionnel dans sadécision du9 mai
36
2001,selon lequel lesélecteursdoiventexercerleurdroitdesuffrageselonune
37
périodicitérégulière .Ce problème deconstitutionnalité estégalement soulevé par
38
F.Robbe .
Cesdifficultésliéesàl’absence desynchronisationsont relevéesparP.Copeau(député
communiste) lorsde lapremièreAssemblée nationaleconstituante de 1946.Il précise
qule «adurée dumandatduConseil de l’Unionfrançaiseaétéfixé par rapportau
39
renouvellement triennal desconseilsgénéraux» .

34
CHEVALIER F.,Lesénateurfrançais 1875-1995, L.G.D.J., Paris,1998,p.244.
35
Ilremarque qu’« entre le momentoù vas’acheverle mandatde neuf ansd’unsénateuretle momentoù ses
grandsélecteurs(principalementlesconseillersmunicipaux) ontété désignésparlesuffrageuniversel,douze
annéesontpu s’écouler» (GRANGE J.,«Lesystème d’élection des sénateurset seseffets»,Pouvoirs,n° 44,
1988,p.39).
36
Dans sadécision n°2001-444DCdu9 mai2001surlaprolongation despouvoirsde l’Assemblée nationale,
leConseilconstitutionnelarappeléque le législateur, compétentenvertude l’article25 de la Constitution
pourfixerlesduréesdespouvoirsdechaqueassemblée,peutlibrementmodifiercette duréesous réserve du
respectdes règlesetprincipesdevaleursconstitutionnelles.Ila considéréque laprolongation exceptionnelle
et transitoire de onzesemainesdumandatdesdéputésenfonction pourque l’élection présidentielle précède
lesélectionslégislatives,neremetpasencause l’impératif constitutionnel deconsultation desélecteurs
«selonune périodicitérégulière ».
37
En2004, aprèslaréductionàsixansdumandat sénatorial,le projetgouvernemental initial d’inversion du
calendrierélectoral de2007auraiteupoureffetderenoueravecle décalage induitparle novennat sénatorial.
En effet, il auraitconduità ceque les trois sériesd’élections sénatoriales(septembre2001,septembre2004,
septembre2007)soientéluespar uncorpsélectoral issudesmêmesélectionsmunicipales.Les sénateursde
l’anciennesérieAélusen 1998auraientétérenouvelésen2007pour un mandatdesixansquiseseraitachevé
en2013par uncollège électoral éluen2001.Al’expiration de leurmandat, ces sénateursauraientémané des
conseilsmunicipauxélusen2001,soitdouzeansauparavant.Lagauchea alorsaffirméquece décalage
méconnaîtle principeconstitutionnel, affirmé parleConseilconstitutionnel dans sadécision du9 mai2001,
selonlequel lesélecteursdoiventexercerleurdroitdesuffrageselonune périodicitérégulière (Documents,
er
Sénat,1février 2005,n° 164, Proposition de loitendantàreporterlesélectionsmunicipalesetcantonalesde
er
mars 2007àoctobre2007,présentée parlesmembresdugroupesocialiste;Documents, Sénat,1 février
2005,n° 165, Proposition de loi organiquetendantàreporterlesélections sénatorialesdeseptembre2007à
janvier 2008,présentée parlesmembresdugroupesocialiste).
38
F.Robbese demandesice décalage ne pose pas un problème deconstitutionnalitécarleConseil
constitutionnela affirméàplusieurs reprises,ens’appuyant surl’article3de la Constitution de 1958,que les
électeursdevaientêtreappelésàexercerleurdroitdesuffrageselonune périodicitéraisonnable (Décision
n° 90-280DCdu 6décembre 1990,décision n°93-331DCdu13janvier1994,décision n° 96-372DCdu 6
février1996,décis94-ion n°341DCdu 6juillet1994) (ROBBE F.,Lareprésentation descollectivités
territorialesparleSénat, L.G.D.J., Paris,2001,p. 447).
39e
Documents,premièreAssemblée nationaleconstituante de 1946,2 séance du5avril 1946, annexe n° 885,
Rapport supplémentaire deP.Copeau,p. 858.