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La recomposition du politique

324 pages
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EAN13 : 9782296248670
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LA RECOMPOSITION DU POLITIQUE

ISBN: 2-7606-1543-X (PUM) ISBN: 2-7384-1116-9 (L'HARMA TI AN) Dépôt légal, 4e trimestre 1991 - Bibliothèque nationale du Québec Tous droits de reproduction, d'adaptation ou de traduction réservés @ Les Presses de l'Université de Montréal, 1991

POLITIQUE
TENDANCES

ET ÉCONOMIE
ACTUELLES

LA RECOMPOSITION DU POLITIQUE

sous la direction de Louis Maheu et Arnaud Sales

1991 Éditions l'HARMATTAN
7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris

LES PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
C.P. 6128, Succ. A, Montréal (Québec), Canada, H3C 317

Une nouvelle collection: « POLITIQUE ET ÉCONOMIE »
Cette collection est dirigée par le Groupe d'étude et de recherche sur les transfonnations sociales et économiques (Université de Montréal- Université du Québec à Montréal). Véhicule d'études originales en sociologie politique et en économie politique, la collection « Politique et Economie» s'articule autour de trois séries: études canadiennes . La Montée de l'ingénierie canadienne, Jorge Niosi tendances actuelles (dans les pays industrialisés) . Action collective et démocratie locale: la scène montréalaise, Pierre Hamel . Où va le modèle suédois? État-providence et protection sociale, Lionel-H. Groulx . La Recomposition du politique, Louis Maheu, Arnaud Sales . Une voix pour le Sud: le discours de la CNUCED, JeanPhilippe Thérien les grands penseurs . Gunnar Myrdal et son œuvre, Gilles Dostaler, Diane Éthier, Laurent Lepage

Remerciements

Louis Maheu et Arnaud Sales tiennent à remercier le Fonds FCAR, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le ministre de IÉducation et le ministre des Communications du Québec, ainsi que les vice-doyens à la recherche de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal, messieurs Claude Manzagol et Miklos Zador. Ce projet n'aurait pu se réaliser sans l'aide attentive qu'ils y ont apportée. Les traductions des textes de John Keane, d'Alberto Melucci et de David Wolfe ont été réalisées avec beaucoup de compétence par madame Vo Ho-Thuy. Il est enfin essentiel de souligner l'extraordinaire soutien apporté par la direction et l'équipe d'édition de la collection Politique pour la publication de cet ouvrage.

Introduction

Les mutations du politique: Champs, mouvements et régulation

Arnaud Sales

Les sciences sociales, au cours des dernières décennies, ont été le siège d'un foisonnement et d'un renouvellement des perspectives théoriques et analytiques appliquées aux problèmes du politique et de l'État. Des chercheurs d'horizons disciplinaires nombreux, associés à des courants paradigmatiques variés ont, jusqu'au début des années 1980, contribué à un effort considérable d'identification du champ politique. Ce foisonnement théorique et idéologique tient à l'envergure d'un tel objet et aux problèmes souvent difficiles liés à son analyse. Néanmoins le bilan de ces travaux est loin d'être négligeable. Au cours des années 1960 et 1970, la description du politique et de sa dynamique a souvent conduit les spécialistes à rechercher une théorie de l'État permettant de comprendre les rapports entre les forces sociales, identifiées le plus souvent sous la forme bipolaire des classes sociales «fondamentales» des sociétés capitalistes, et le pouvoir politique. Ils ont décrit et expliqué les fonctions centrales de l'État et leur jeu contradictoire dans une société; il leur fallait aussi identifier les éléments et le caractère de la crise de l'État dans les sociétés capitalistes contemporaines. Il fallait enfin resituer ces phénomènes dans la dynamique des transformations sociales. Si des progrès importants ont été réalisés sur le plan analytique, il n'en a pas toujours été de même sur le plan de la capacité prédictive. Ce ne sont pas les transformations sociales attendues ou souhaitées par les théoriciens, notamment les plus radicaux, qui se sont réalisées, même si

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RECOMPOSITION DU POLITIQUE

leurs analyses se sont nourries et ont inspiré des luttes sociales parfois très dures au cours des années 1970. L'intégration des activités économiques à l'échelle mondiale, articulée non seulement sur l'activité des fIrmes transnationales, mais aussi sur le rôle des États nationaux, s'est poursuivie à un rythme sans précédent Les pays ayant le mieux réussi économiquement sont ceux qui se sont étroitement intégrés à la nouvelle division internationale du travail. Au contraire, les efforts de résistance sont voués à l'échec, à un point tel que les pays du Bloc socialiste sont conduits aujourd'hui à sortir de l'autarcie et à rebâtir leurs économies en espérant se joindre le plus rapidement possible au Triangle doré Europe-Amérique du Nord-Japon. Sur le plan des luttes politiques, la classe ouvrière n'a pas pris le pouvoir et elle n'est plus au coeur de la problématique sociale. Son importance relative a continué à s'effriter dans le contexte du déplacement des activités de production dans les pays nouvellement industrialisés, et d'une tertiarisation considérable des économies du centre, liée à l'émergence d'une multitude de nouvelles activités. L'impact de cette tertiarisation a été considérable sur la structure sociale, avec notamment la multiplication des agents hautement qualifiés que sont les cadres et les professionnels de tous ordres, multiplication et différenciation qui ont miné le concept même de classe moyenne (Boltanski, 1982). En même temps, s'est manifesté un accroissement important des catégories marginales par rapport au marché du travail: étudiants, jeunes chômeurs, femmes... Alors que l'État avait été investi dans de nombreux pays - et souvent avec succès - d'un rôle central dans le changement et la modernisation, une crise majeure, lentement mûrie, venait renverser les perspectives (O'Connor, 1973 ; Habermas, 1975 ; Poulantzas, 1977 ; Offe, 1984 ; OCDE, 1979 et 1981). L'État contrôlant mal la croissance trop rapide des dépenses publiques, devait cesser d'envahir tous les secteurs de la vie sociale, laisser le secteur privé reprendre l'initiative et revaloriser le marché. Un tel programme, dans un contexte de crise économique intense, s'est trouvé renforcé par plusieurs facteurs dont: a) la désagrégation rapide, dans l'opinion et chez les intellectuels, du prestige et de l'attraction des expériences révolutionnaires socialistes fortement étatistes, victimes de leurs échecs sur le plan économique et sur le plan de l'exercice démocratique des droits politiques; b) le fait que l'interventionnisme de l'État-providence, mû par ses fonctions de légitimation de l'ordre social et de régulation, s'affronte de plus en plus à la recherche d'une autonomie sociale accrue, véhiculée par différents conflits de groupes, classes et mouvements sociaux. En conjonction avec la dialectique des rapports entre le pouvoir politique et le capital privé, ce renversement de perspectives a conduit à replacer au centre des débats les rapports privé-public, les rapports entre l'État et la

INTRODUCTION

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société civile, le rôle des formes non institutionnelles d'action politique et la mutation des formes de régulation étatique, thèmes qui font l'objet de cet ouvrage. Le champ du politique a profondément changé aussi bien sur le plan des enjeux mobilisateurs, des paradigmes politiques, des formes d'action que de la dialectique avec les autres champs sociaux. C'est pourquoi les auteurs de cet ouvrage se sont donné pour but d'examiner cette recomposition du politique. Nous emprunterons ici un chemin inhabituel qui reflète la problématique des années 1980 évoquée plus haut. Au lieu de partir de l'État sur lequel se sont concentrés les efforts de théorisation, nous partirons de la société civile, de ses composantes et de ses mouvements. L'identification du politique conduit, on le sait, à la distinction et souvent à l'opposition conceptuelle de l'État et de la société civile, ou par glissement de sens, du public et du privé, du politique et du social au sens plus restreint que donne alors à ce dernier terme son opposition au politique. Or, comme le rappelle Jacques Chevallier (1986) : «De même qu'en traitant de lÉtat, c'est la société civile qu'on aperçoit en filigrane, de même en évoquant la société civile, c'est aussi de l'État qu'il est question - en creux.» Ce n'est donc que dans la deuxième partie que nous aborderons plusieurs problèmes relatifs à l'État dans la perspective de la mutation des formes de régulation étatique.

La nouvelle

dynamique

de la société

civile

Société civile et systèmes d'emprise Le déclin du mouvement ouvrier, la perte du monopole de l'expression des intérêts politiques par les partis et le développement de nouveaux mouvements sociaux ont conduit, pour décrire les nouvelles réalités, à une intense activité de redéfinition du concept de société civile. Robert Fossaert dans la Société civile: mode d'emploi, en rappelle le processus de construction toujours en chantier. Que placer aujourd'hui sous le vocable de société civile? Si la société politique est le réseau des pouvoirs socialement agencés, polarisés autour de l'État, la société civile serait le système des autres pouvoirs, peu ou pas dépendants de l'État, qui fait contraste et même conflit avec cet État. L'inventaire de ces autres pouvoirs en serait considérable. Aussi apparaît-il préférable de penser cette catégorie comme un espace social où peuvent se développer selon les structures sociales de l'époque, les organismes qui la composent. Ceci explique que l'on puisse dégager selon les pays et leurs régimes, des types de sociétés civiles plus ou moins développées. Cependant, cette description reste insuffisante sur le plan théorique si l'on ne retient pas

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RECOMPOSITION DU POLITIQUE

les tensions, conflits et luttes qui résultent des détenninations de classe. En ce sens, la société civile est «un système complet des réactions organisées de la société à l'État qui la régit» et la vie politique est tissée par ce rapport État-société civile. Mais comment dans les sociétés contemporaines, la société civile s'articule-t-elle avec les autres espaces sociaux, non seulement avec les espaces public et privé, mais aussi, sous un autre angle, avec les zones fortement appareillées du social où résident les grands systèmes d'emprise économique et politique et celles ou prédominent des relations moins institutionnalisées, plus informelles? Dans mon texte sur le Privé. le Public et la Société civile. j'ai souligné qu'il est essentiel d'éviter les conceptions en tennes de totalités dualistes État-société civile ou public-privé. Pour comprendre les mouvements de recomposition du politique, et en particulier les flux et les reflux de l'interventionnisme étatique dont nous sommes les témoins, il faut tenter d'établir une représentation à la fois multidimensionnelle et ouverte des champs sociaux. Les catégories du privé et du public sont préalables au concept de société civile. Il faut donc caractériser ces deux réalités pour définir la société civile autrement que comme fourre-tout de ce qui n'est pas étatique. Il faut surtout saisir les rapports dialectiques du privé et du public et rendre compte de l'articulation des systèmes de pouvoir avec la partie plus infonnelle, moins construite, moins rationnelle du tissu social. De cette façon, le contenu contemporain du concept de société civile reconnaîtra cette réalité comme lieu d'interface du public et du privé et lieu de fonnation de l'opinion publique par la mobilisation des mouvements associatifs et des mouvements sociaux qui lui donnent sa texture.

La crise de la représentation

politique

Au cours des dernières décennies, a mesure que la structure sociale, les systèmes d'action et les enjeux sociétaux se transfonnaient, la dynamique de la société civile et de ses constituants a profondément changé. Il en a été de même des modes de régulation étatique. Nombre d'observateurs et d'analystes des sociétés contemporaines complexes ont alors pointé du doigt le problème d'une crise de la représentation politique. Dans une phase de transition, les rapports conflictuels de classe traditionnels, et les enjeux des mouvements sociaux contemporains ont semblé ne plus parvenir à pénétrer la scène politique traditionnelle et son fonctionnement reposant sur les partis politiques la constituant. Du coup, l'exercice des fonctions exécutives de l'État, l'évolution des appareils de la société politique sont apparus pour

INTRODUCTION

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certains comme trop fréquemment à l'abri des influences et des pressions que devraient exercer sur eux les mouvements sociaux, et de façon plus générale les rapports sociaux conflictuels. Cette facette de la crise des États contemporains ne peut vraisemblablement être éclairée sans une reformulation convenable des articulations entre les rapports sociaux conflictuels, les mouvements sociaux et l'action politique partisane. Les textes de Thériault et de Keane apportent ici plusieurs éléments de réponse relativement à la pensée politique et aux partis de gauche.

La crise de la pensée politique de gauche

Pourquoi y a-t-il aujourd'hui difficulté à penser le politique... à gauche se demande Yvon Thériault. Pour répondre à cette question, il faut selon lui revenir d'abord sur les fondements constitutifs du paradigme politique de la gauche et voir, à partir d'une réflexion sur la démocratie et le politique, pourquoi il est difficile aujourd'hui de trouver de nouveaux fondements à ce paradigme. L'interprétation jacobine d'un social maîtrisable dont on peut établir la filiation avec le concept de volonté générale chez Rousseau, conduit en fait à une vision unifiée du politique et à un volontarisme constructiviste qui, dans ses formes extrêmes, aboutit à la négation de la politique. Cette logique centralisatrice et étatiste a coupé la gauche du libéralisme politique (notamment de l'autonomie des lieux de pouvoir) qui s'est alors trouvé porté par la droite. Par ailleurs, au lieu de se développer au nom de la limitation de l'arbitraire comme la révolution américaine, le paradigme politique de la gauche s'est construit autour de «l'hypothèse de la réalisation d'une vérité portée par un sujet historique», que l'on trouve aussi bien chez les Jacobins que chez Marx qui substituera «la classe» au «peuple». Quels sont alors les facteurs de dissolution du paradigme jacobinmarxiste? D'abord l'émergence des mouvements sociaux qui réactive «l'idée d'une pluralité de sujets historiques... tout en embrouillant la direction de l'action politique de gauche» qui éprouve des difficultés à les intégrer dans la lutte «centrale» du seul sujet historique, la classe ouvrière; ensuite les analyses du socialisme réel, aujourd'hui en dissolution, mais aussi la dimension libertaire des mouvements des années 1960 et la déconstruction de la subjectivité, le rejet du sujet par les théoriciens français des années 1960 et 1970 qui donnaient «priorité à la logique globale d'un mode de production». L'auteur s'interroge alors sur la reconstruction possible d'une pensée de gauche capable de reconnaître l'hétérogénéité du social, son caractère multiple et fragmenté. Peut-elle proposer de nouvelles fins, de nouvelles valeurs? Les mouvements sociaux pourront-ils fournir un nouveau principe

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RECOMPOSITION DU POLITIQUE

définissant un axe central de changement, un thème repris plus loin par Melucci et Maheu?
La question cks partis

Les partis politiques se trouvent à la jonction la plus étroite du système d'État et de la société civile. La concurrence entre les partis est un élément essentiel du jeu démocratique et elle favorise la dialectique du public et du privé. Mais l'on sait aussi que grâce au pouvoir d'État et à des méthodes dévoyées, un parti totalitaire peut dominer et même écraser la société civile. La réflexion de John Keane sur le Déclin du parti de compromis permet d'examiner les liens entre socialisme et culte du parti. L'auteur montre que «la voie vers le socialisme» centrée sur le parti a été entretenue par la dominance du parti de compromis en Europe de l'Ouest et le parti monopoliste des pays de l'Est. Le mouvement socialiste s'est transformé alors en «défenseur... des systèmes de partis et des institutions d'État». Pour Keane, les partis de compromis donnent des signes importants d'essoufflement parce qu'ils ne représentent plus «la structure intermédiaire [...] entre la société civile et l'État-providence keynésien». Ceci tient au développement des formes corporatistes de représentation des intérêts, au fossé croissant entre le pouvoir de leurs dirigeants et celui des membres ordinaires, aux stratégies de campagnes électorales axées par les médias sur les chefs de parti, mais aussi aux implications du développement contemporain des mouvements sociaux qui poussent à rechercher des solutions à l'extérieur du système des partis. Keane apporte en conclusion différentes propositions de renouvellement du parti de compromis, en particulier une transformation des structures internes et des stratégies parlementaires; et «la création et le maintien d'une tension créatrice entre les mouvements et les électeurs d'un côté, et entre le parti et l'État de l'autre». Les nouveaux mouvements sociaux Il est probable que le foisonnement, à la fin du xxe siècle, des groupes fondés sur une tradition, un mode de vie, une opinion, une protestation, n'a jamais atteint dans l'histoire une telle diversité, pour ne pas dire un tel éclatement. Du point de vue de la recomposition du politique, ce qui apparaît le plus significatif réside certainement dans l'apparition de «formes d'action non institutionnelles» mais légitimes (Offe, 1985), qui se sont développées autour d'enjeux suffisamment vastes pour créer une conscience sociétale dépassant souvent les cadres des États-nations. Ces mouvements ont en même temps contribué fortement à la crise de la représentation politique, en

INTRODUCTION

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faisant douter de la capacité des institutions traditionnelles à résoudre les problèmes des nationalités, les problèmes écologiques ou de droits de la personne pour lesquels ils luttent. Le mouvement écologique et le mouvement des femmes en sont les meilleurs exemples, cependant on pourrait leur trouver une filiation avec les mouvements contre les guerres coloniales (Algérie et Vietnam) et les mouvements étudiants de la phase de modernisation des années 1960. Mais comme se le demande Alberto Melucci: «Qu'y a-t-il de nouveau dans les «nouveaux mouvements sociaux?» Après une clarification épistémologique de la controverse autour du paradigme des «nouveaux mouvements sociaux» et après avoir posé le cadre général d'analyse, Melucci utilise trois études empiriques portant sur un centre autogéré, un groupe de femmes centré sur la condition et la culture féminines et un groupe de jeunes qui s'est fixé comme but le contrôle et l'amélioration de l'environnement d'un secteur particulièrement délabré. Pour comprendre le processus de mobilisation d'un acteur collectif, il faut selon l'auteur placer le concept d'identité au centre de l'analyse, c'est-à-dire mettre en perspective la façon dont le groupe bâtit son identité, sa définition de lui-même et la façon dont il construit ses rapports à l'environnement. En fait pour Melucci, «l'identité d'un mouvement est le produit de la négociation interne et des relations avec le milieu systémique». Alors comment saisir la nouveauté dans les mouvements récents? Melucci souligne d'abord «l'absence d'attributs stables, «ascriptifs» des membres» qui consacrent d'importantes ressources à leur propre définition qui elle-même constitue «une partie essentielle de l'action». L'action se trouve, par ailleurs, redéfinie par rapport à un «cadre planétaire, multipolaire et transnational». L'organisation aussi est nouvelle car elle n'a plus seulement un caractère instrumental, mais aussi autoréflexif : la forme donne le sens à l'action et «les capacités à défier les codes culturels dominants» sont mises à l'épreuve. Enfin, si ces mouvements ne sont pas sans efficacité sur le plan des réformes politiques, de la sélection des nouvelles élites ou de l'innovation culturelle, les concepts d'efficacité et de succès ont beaucoup moins d'importance que pour les formes très institutionnalisées d'action politique. Mouvements sociaux, identité et politique Détachant un peu plus le politique de l'État, Louis Maheu dans les Nouveaux mouvements sociaux entre les voies de l'identité et les enjeux du politique examine comment le concept d'identité, utilisé fréquemment pour

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RECOMPOSITION DU POLITIQUE

l'analyse des nouveaux mouvements sociaux par divers courants théoriques, s'articule avec le registre politique de l'action collective, registre lui-même en mutation. Plus exactement encore, ce texte tente d'expliquer comment l'identité de l'acteur arrime la conscience sociale réflexive aux formes de solidarité de l'action collective. Utilisant une étude sur des groupes de base mobilisés autour d'enjeux urbains, l'auteur retient trois dimensions ou catégories constitutives pour fonder cette distinction analytique: la recherche de sociabilité dans les formes de solidarité, les tensions autour des modes internes d'action et d'organisation sociale et enfin la qualité de la vie militante. Si certains groupes en lutte utilisent des formes d'organisation autoritaires, plusieurs autres mettent en cause les formes traditionnelles d'action et d'organisation sociale. En effet, la conscience réflexive et la solidarité dans l'action sont aussi en relation avec les enjeux structurels des sociétés contemporaines avancées: rapports de domination et d'inégalité, politisation de la vie privée, sinon intime, processus d'imposition d'identité, identités socioculturelles globales menacées de groupes à statut transmis plutôt qu'acquis. De ce point de vue, les nouveaux mouvements sociaux «élargissent les frontières du système d'action politique», ce qui évidemment invite à mieux comprendre les liens entre le politique et les mouvements sociaux, puisque aujourd'hui ces formes non institutionnelles d'action collective jouent un rôle fondamental dans le champ politique recomposé.

La régulation

étatique

en mutation

Les phénomènes dont nous venons de parler: réarticulation des rapports privé-public ou État-société civile, crise de la représentation politique, confirmation des mouvements sociaux comme acteurs importants du jeu politique, ne peuvent rendre compte à eux seuls des principaux éléments de recomposition du champ politique puisque les années 1980 ont aussi été le théâtre de changements considérables dans le mode et la dynamique d'intervention de l'État. C'est pourquoi la deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à la mutation des formes de régulation étatique et en particulier au processus de mise en question du mode de régulation, dit fordiste, qui a profondément marqué les années 1950, 1960 et 1970. Ceue mutation, il faut le souligner, n'apparaîtra pas ici comme un simple reflux de l'intervention étatique comme on a trop tendance à l'interpréter, mais plutôt comme sa transformation.

INTRODUCTION

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A nouveau

régime d'accumulation,

nouveau mode de régulation

David Wolfe dans Accumulation. régulation et conséquences non intentionnelles cherche l'explication de ces changements dans le jeu conjoint de l'action rationnelle et de ses conséquences non intentionnelles. En effet, on ne peut s'appuyer sur la seule mise en évidence d'une logique d'action étatique fondée sur l'intention consciente des acteurs, pour comprendre l'intervention de l'État et son évolution depuis la grande crise de 1929. David Wolfe montre alors comment on peut relier le changement du mode d'intervention de l'État au cours de l'après-guerre et les changements observés au cours de la période actuelle. Après avoir rappelé l'harmonie relative et le succès économique créés par le régime d'accumulation fordiste et le mode de régulation keynésien, Wolfe souligne que les limites de ce système ont fini par être atteintes à la fin des années 1960. Une crise de rentabilité est apparue, accompagnée d'importants conflits sociaux, parce que le mode de régulation fordiste «s'effilochait». Culminant au tournant des années 1980, cette crise, pour David Wolfe, est notamment une conséquence non intentionnelle «de la résistance accrue des travailleurs aux efforts déployés par les employeurs pour obtenir de plus hauts niveaux de plus-value à partir d'un modèle de processus de travail dont le potentiel de gains de productivité avait été épuisé». Toute crise impose aussi, sous des formes variées, de nouveaux compromis entre les forces sociales. Il faut que se mettent en place à la fois un nouveau régime d'accumulation (centré aujourd'hui sur la microélectronique et l'informatique, appliquées non seulement à l'industrie, mais aussi aux services) et un nouveau mode de régulation. Aussi faut-il refondre les institutions sociales et politiques de l'après-guerre dont on vient, avec la destruction du mur de Berlin et l'effondrement des régimes autoritaires des pays de lEst, de voir sauter, à l'échelle internationale, les verrous les plus solides.

Régulation technicienne et nouvelles formes de contrôle social Gérard Boismenu dans son texte le Réaménagement de la régulation technicienne de l'État propose une analyse des tendances évolutives de l'intervention de l'État dans la conjoncture des années 1980. Ce qui intéresse l'auteur, ce sont les nouvelles formes de contrôle social instaurées par le déploiement de l'État. En premier lieu, le mode de régulation de l'État cesse de s'inscrire dans l'univers juridique classique au profit d'une régulation essentiellement technicienne. Il en résulte de nouvelles formes de contrôle social sous

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RECOMPOSlTION

DU POLITIQUE

l'égide de l'État et de ses appareils politico-administratifs qui prennent pour cibles des sous-populations de plus en plus étroitement définies. L'État sectorise ses interventions sur des clientèles-cibles, que ce soit dans le système de déjudiciarisation de la délinquance juvénile, ou dans les réformes des régimes d'assurance-chômage ou d'aide sociale. Pour Boismenu, ceci doit être référé de façon plus générale au réaménagement nécessaire de l'État pour déstabiliser le rapport salarial fordiste en crise. Les moyens classiques des régimes d'assurance-chômage et d'aide sociale apparaissent aujourd'hui porteurs de rigidités «désincitatives» à l'égard de l'insertion sur le marché du travail pour une main-d'œuvre insuffisamment flexible et mobile. Afin de faciliter la restructuration des conditions de valorisation du capital, et pour redonner une certaine flexibilité au système économique, l'État met en place, pour des clientèles-cibles, un modèle disciplinaire destiné à favoriser leur insertion marchande, y compris sur le marché du travail précaire et mal rémunéré. Boismenu croit qu'en orientant les politiques vers la modification des comportements pour favoriser ces modes de réinsertion sur le marché, l'État cherche en fait à «normaliser les conduites des populations qui ne sont pas disciplinées par le travail rémunéré».

Les politiques

de décentralisation

et de régionalisation

Lizette Jalbert aborde la question de la refonte des institutions dont nous parlions plus haut sous un angle qui lui est familier, celui de «la décentralisation», définie comme cadre d'établissement de nouveaux rapports entre l'État et la société civile. S'agit-il du craquement du paradigme jacobin décrit par Thériault ? Y a-t-il un lien entre l'idéologie néo-libérale et la mise en œuvre de réformes décentralisatrices conduisant à un retrait de l'État et à plus d'autonomie au niveau local? On constate en tout cas que les politiques de décentralisation/régionalisation ne semblent pas être une réponse à des mouvements de la société civile. Il s'agit plutôt d'une «offre d'État» tendue vers la modernisation plutôt que vers la démocratisation. Selon Jalbert, ces politiques peuvent en fait être considérées comme éléments d'une stratégie de sortie de crise: 10 Ces politiques permettent de transférer les coûts aux instances régionales ou locales afin de sortir de la crise financière. 20 En accordant plus d'autonomie aux collectivités locales et régionales et en renforçant ou en institutionnalisant les mécanismes de concertation, on peut améliorer l'efficacité politique du système, réduire le développement de la bureaucratie centrale et aussi faire face à la crise de

INTRODUCTION légitimité de l'État. Si l'effet en a été positif sur les représentants pouvoirs locaux, le contrôle de l'État n'en est pas moins resté entier.

19 des

3° Face à une crise de «motivation», les politiques de décentralisation cherchent à renforcer l'intégration sociale minée, notamment sur le plan du consensus, par une centralisation élevée. On a ainsi introduit des mécanismes de «participation encadrée» ou de «communication bilatérale» pour solliciter l'adhésion active des citoyens. Malgré tout, cette réforme des institutions constitue, aux yeux de l'auteur, une promesse non négligeable de contrôle plus démocratique, à cause des capacités de réaction et de mobilisation qu'elle peut entraîner à l'échelle locale. Mais cette politique ne sera-t-elle pas un jour victime d'une stratégie réactive défavorable à un élargissement démocratique?

Les transformations des politiques sociales Dans une perspective proche de la précédente et prenant pour exemple le cas de la politique française de la vieillesse, Anne-Marie Guillemard cherche à saisir sur une longue période, les changements des modes de régulation et d'intervention de l'État selon les types de systèmes d'action et les enjeux auxquels ils s'articulent. Dans le premier cas, ce mode de régulation s'exerce par la mise en forme des compromis entre les deux principaux acteurs, le patronat et les syndicats qui s'affrontent autour du droit social à la retraite. Ce sont les syndicats qui, après de longues luttes, pourront profiter de la conjoncture sociale favorable de l'immédiat après-guerre, pour l'imposer comme «droit universel du travail». Dans le second système d'action, qui prévaudra autour de l'enjeu des politiques d'emploi des travailleurs vieillissants, l'État qui veut développer une politique du mode de vie de la vieillesse devient luimême un acteur à côté du patronat et des syndicats. Mais pour comprendre l'émergence de nouveaux modes d'intervention de l'État, il faut, selon Anne-Marie Guillemard, faire référence à un autre système d'action, celui qui s'établit entre l'État administratif et la société civile (on rejoint ici Lizette Jalbert) autour d'une politique novatrice du mode de vie de la vieillesse évoquée plus haut. L'État cherche alors à dépasser la simple régulation des rapports économiques associée à un système de retraite d'ordre essentiellement économique, pour s'orienter vers une intervention plus sociopolitique visant l'insertion sociale des citoyens du troisième âge. Ainsi se trouve suscitée l'apparition de «nouveaux groupes médiateurs entre l'État et la société civile».

20

RECOMPOSITION DU POLITIQUE

Anne-Marie Guillemard, rejoignant cette fois Melucci, souligne ainsi un phénomène important de la recomposition du politique, soit la distance prise par l'État à l'égard des rapports de classe et par conséquent, la relative perte de centralité des syndicats, du patronat et des associations de charité traditionnelles par rapport à certains enjeux au profit d'une animation de la société civile. Elle en déduit que, compte tenu des conjonctures, l'État peut, selon la marge d'autonomie dont il parvient à se doter, «soit fonctionner comme une institution exprimant l'état des rapports sociaux» dont il met en fonne les compromis, soit chercher à «se soustraire à l'emprise de la société pour développer une capacité d'action sur la société en fonction d'objectifs collectifs qui lui sont propres». Aussi, selon l'auteur dont les réflexions convergent vers celles de plusieurs textes de cet ouvrage, peut-on proposer qu'au cours des trente dernières années se seraient développés trois types d'État: un État protecteur «fortement articulé aux rapports de classe et en charge d'une vaste mécanique de redistribution», un État animateur de la société civile qui cherche à développer «une action plus directe sur la société, au-dessus des médiations politiques ou sociales traditionnelles et en dehors des canaux d'intervention publique établis» et enfin un État «gestionnaire ou technicien» néo-libéral, qui rationalise et contingente en délaissant le projet d'intégration sociale au profit d'un ancrage sur l'économie». Comme on va le voir maintenant, c'est ce glissement qui pennettrait à l'Église un retour dans les procès de régulation.

Pour

reparler

des rapports

entre

Église et État

Le texte de Nicole Laurin-Frenette sur les Rapports entre Église et État aurait pu s'intituler «Le discret retour de l'Église dans les processus de régulation». Nous l'avons placé à la fin de ce volume car il reprend sous l'angle de la régulation sociale, plusieurs thèmes évoqués au fil des textes présentés ici. Le retour de l'Église se réalise dans le contexte d'une crise de l'État à la fois économique et idéologique où la régulation étatique, comme on l'a vu avec le texte de Boismenu, accentue son caractère technocratique. C'est dans ce contexte que s'opère le retour de l'Église dans le procès de régulation, alors qu'elle en avait été écartée par la monopolisation par l'État de l'éducation ou des services de santé et d'assistance. Ce retour s'appuie d'abord sur un nouveau discours qui reprend certains idéaux à la source des politiques de l'État-providence mais qui sont aujourd'hui abandonnés par lui au profit d'une «réthorique technicienne». Il s'appuie ensuite sur la réapparition du bénévolat destiné à suppléer aux coupures de services gouver-

INTRODUCTION

21

nementaux ou à prendre en charge des secteurs «négligés, délaissés ou ignorés par l'État». De la même façon discrète, l'Église soutient, «se met au service» des mouvements sociaux pacifiste, tiers-mondiste et écologique, qu'elle aidera à consolider sur la base de ses moyens. Ayant perdu le contrôle direct sur les sujets, l'Église «joue alors le rôle d'inspiratrice et d'organisatrice du discours religieux et de sa propagation». Mais elle n'est pas absente «de la scène sociopolitique», notamment dans les sociétés du tiers monde ou dans celles soumises à des dictatures. Elle devient la force où se réfugie l'opposition, même si la collaboration avec le régime en place figure dans la dialectique de ses relations avec l'État, parce qu'«elle est la seule institution capable, sur le terrain de la société civile, de tenir tête à un État totalitaire». En fait, pour Nicole Laurin-Frenette, le nouveau discours de l'Église pourrait représenter la contrepartie de la conception contemporaine du sujet par l'État technicien, soit dans l'optique de la théologie de la libération «orientée vers l'émancipation sociale et politique des opprimés», soit dans l'optique de la nouvelle théologie mystique «où la relation personnelle avec la divinité est conçue comme la voie d'un développement optimal du moi, de ses potentialités, hors du milieu sociohistorique». Ainsi apparaîtrait une complémentarité conflictuelle entre l'État et l'Église dans le champ du contrôle et de la régulation.

Références

bibliographiques

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Poulantzas, Nicos (dir.) (1977), la Crise de l'État, Paris, PUF.

I LA NOUVELLE DYNAMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

1 La société civile: mode d'emploi

Robert Fossaert

Depuis une dizaine d'années, l'État change d'image. En Chine, puis en URSS, les socialismes étatiques sont en crise. Dans la zone OCDE, les privatisations et les déréglementations - réelles ou intentionnelles - sont censées libérer les forces du marché. L'État-providence a mauvaise presse. De ce fait, la société civile est à la mode comme aux premiers jours du libéralisme économique. C'est en effet vers la fin du XVIIIe siècle que ce terme est apparu dans le discours savant, en Europe occidentale. La paternité en r~vient sans doute à Adam Ferguson, dont An Essay on the History of Civil Society fut publié à Edimbourg, en 1767, mais l'expression se répandit vite dans les débats où l'économie politique naissante et les sciences morales et politiques cherchaient leurs voies propres, hors les traditions dynastiques, mercantilistes et religieuses. Mais il fallut attendre Hegel pour que la société civile prenne une signification précise, sinon durable: un siècle plus tard, Gramsci travaillait encore à l'expliciter.

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Un concept longtemps en chantier
Hegel définit la société civile dans sa philosophie du droit!. La Sittlichkeit, c'est-à-dire le mouvement par lequel la coutume se moralise et s'élabore en un droit, passe par trois moments de plus en plus développés: la famille, la société civile et lÉtaL La société civile est la différence qui s'instaure entre la famille et l'État. Dans cette différence se déploie le monde des individus, des intérêts particuliers, des besoins. Le monde où, livrée à elle-même, la populace (der Pobel) exprimerait des intérêts de classe, mais qui peut être ordonné en corporations où, comme en une deuxième famille, chacun trouve sa juste place. Le monde, aussi, dont le citoyen est absent, car il ne peut mûrir que dans et par son rapport à l'État, principe même de la cohérence sociale. Si bien que la société civile n'est encore qu'une société bourgeoise (eine bürgerlische Gesellschaft) où le citoyen ne se laisse entrevoir que comme bourgeois (der Bürger als Bourgeois). Bref, Hegel intègre en son système, sous le nom de société civile, l'univers qu'Adam Smith et les économistes explorent depuis plus de cinquante ans. Marx et Engels ne partagent nullement le respect de Hegel pour l'Étal. Leurs écrits communs des années 1844-45 présentent la société civile comme le véritable foyer, la véritable scène de toute l'histoire (Marx et Engels, 1845). Contrairement à la superstition politique de leur temps, ils jugent que la cohésion de l'État [...] est maintenue du fait de la vie civile (Marx et Engels, 1844), laquelle embrasse l'ensemble de la vie commerciale et industrielle d'une étape et déborde par là même l'État et la nation. Parfois également, ils présentent la société civile de leur temps comme une bürgerlische Gesellschaft (Marx et Engels, 1845), sans rallier Hegel pour autant: leur société bourgeoise est telle, parce que la classe bourgeoise, pas encore dominante dans l'État, fait déjà sentir sa prépondérance croissante dans la société civile et, d'abord, dans l'économie. Par la suite la société civile réapparaît dans chacun des écrits historiques de Marx, notamment pour caractériser les appareils étatiques omniprésents et compliqués qui enserrent (enveloppent) le corps vivant de la société civile comme un boa constrictor (Marx, 1871). mais aucune analyse spécifique ne lui est consacrée. Le mode de production accapare désormais le meilleur de sa recherche. La société civile reste dans les limbes. Il faut attendre les années 1920 pour que la société civile attire derechef l'attention. La robuste structure de la société civile qui a conforté les États chancelants d'Autriche-Hongrie, d'Allemagne et d'Italie, retient toute l'attention de Gramsci. Les milliers de pages de ses Cahiers de prison y reviennent souvent, mais par retouches successives, comme il convient à des

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notes non élaborées pour la publication. Si bien que la société civile demeure imprécise, mais cette fois par surabondance de richesses. Elle apparaît
comme l'ensemble des organismes habituellement appelés internes et privés (Gramsci, 1949) ou prétendument privés, comme l'Église, les syndicats, les écoles. etc. (Gramsci, 1930-32). La société civile s'opposerait, en somme, à la

Gramsci consacre beaucoup de soin: État = société politique + société civile. c'est-à-dire hégémonie cuirassée de coercition (Gramsci, 1930-32).

société politique ou État, n'était cette équationde l'État total à laquelle

Gramsci accepte, sans y regarder de trop près, les analyses que Marx a données du mode de production et de la structure économique. Son attention se fixe ailleurs, du côté des structures politique et idéologique qui ont empêché la révolution russe de 1917 de contaminer toute l'Europe. Plus précisément, l'État et la société civile lui sont également indispensables pour comprendre ce qu'est la structure politique de l'Italie et des autres sociétés où la révolution a échoué. En effet, l'État et la société civile permettent de représenter le réseau complet des pouvoirs qui opèrent dans une société donnée, des appareils qui donnent force à ces pouvoirs, et, partant de là, des activités répétitives ou exceptionnelles par lesquelles ces pouvoirs se manifestent et font sentir leur efficace.

Inventaire

empirique

de la société

civile

Pour en juger, on peut commencer par un examen empirique du réseau des pouvoirs, en privilégiant le côté de la société civile. LÉtat, en effet, est d'une évidence assez lourde pour ne jamais passer inaperçu, même si son évidence ne révèle pas sa nature: l'immense faisceau des appareils centraux et locaux dont les États contemporains font usage et l'agitation incessante de leurs gouvernants sur la scène politique intérieure et internationale donnent, en toute première approximation, une image de l'État. Mais, partant de cette même approximation, que veut dire la société civile? Que désigne-t-elle dans le réseau des pouvoirs, à l'échelle de chaque société globale? Quelques repères empiriques suffisent pour discerner les pouvoirs qui nous importent. Le pouvoir, c'est la capacité de commander à un appareil quelconque, d'en diriger l'action en société. Un appareil désigne une organisation sociale quelconque, dès lors que cette organisation emploie une fraction quelconque de la force de travail disponible dans la société considérée2. Si bien qu'en somme, le réseau des pouvoirs c'est le système complet des entités, pulvérulentes ou massives, nées de la division sociale du travail.

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Globalement, la société civile désigne l'ensemble des pouvoirs non ou peu dépendants de l'État. Tenons cette dépendance - et ses degrés - en suspens, pour détailler, toujours empiriquement, ce que la société civile enveloppe. Quand les sociétés les plus développées en viendront à étudier leurs activités politiques comme elles examinent déjà leurs activités économiques, quand elles consacreront à l'observation de leurs jeux de pouvoirs, des moyens semblables à ceux qu'elles affectent aujourd'hui à l'établissement de leurs comptabilités économiques nationales, on peut s'attendre à ce que les États et les sociétés civiles soient régulièrement décrits, à l'aide de nomenclatures précises, de statistiques et d'enquêtes ad hoc, et on peut espérer que, de ce nouveau chantier macrosociologique, sortiront des concepts plus riches pour globaliser et détailler les États et les sociétés civiles. Mais, tant que cette demande sociale n'aura pas mûri, force est d'ouvrir des chantiers moins ambitieux, pour concevoir la société civile de façon plus indirecte. À cette fin, la meilleure méthode me paraît être de repérer la société civile de l'extérieur, en substituant à l'inventaire des organismes qui la composent un repérage de l'espace social plus ou moins vaste et libre, offert pour le développement desdits organismes, par l'effet de tous les autres agencements sociaux. Il convient d'inscrire ce repérage dans une perspective historique,
afin de bien discerner les novations

-

libératrices

ou contraignantes

-

qui

rendent saccadée l'évolution des sociétés civiles. De cette recherche, détaillée et justifiée par ailleurs3, des premiers résultats se dégagent. L'évolution de la structure économique est plus ou moins favorable à l'enrichissement de la société civile. Le mode de production artisanal soustend l'éventuel essor des corporations, chères à Hegel; la diffusion du capital marchand inscrit les échanges monétaires dans la société et permet la multiplication des organismes vendeurs de services variés; les divers modes de production industriels engendrent de nouveaux et puissants organismes: ateliers, usines, groupes, grands magasins, banques, etc., tout en offrant une base de départ à des organismes dérivés, à commencer par les syndicats, ensuite contrés par une utilisation patronale du potentiel idéologique des entreprises. La structure idéologique offre, elle aussi, des points d'appui très variables pour la société civile. L'éventuelle pluralité des Églises reconnues ou tolérées par l'État; la diffusion de l'imprimerie et du livre, puis de la presse; l'établissement et la diversification des universités et des écoles sous des tutelles étatiques variables et parfois selon des formes marchandes ou associatives; la multiplication, enfin, des modes de communication et de télécommunication; tels sont, à très grands traits, les principaux repères à retenir, de ce côté.

LA socIÉTÉ

CIVILE: MODE D'EMPLOI

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Enfin, dans la structure politique, l'organisation même de l'État conditionne directement le champ d'action de la société civile. L'autonomie et les institutions particulières éventuellement conservées par les provinces et les villes annexées par un État plus vaste; la place parfois occupée dans les rouages de l'État par des organisations citoyennes (civiques ou marchandes) ; l'incitation fournie à l'essor des partis par le fonctionnement non inhibé d'un parlement électif; l'éventuelle liberté d'association; à l'inverse, l'éventuelle constitution d'un ou de plusieurs appareils d'État spécialisés dans le contrôle, la censure ou le refoulement en tout ou en partie des organismes de la société civile; telles sont, de nouveau à grands traits, les facilités et contraintes que l'État procure à la société civile. Ce bref inventaire n'est pas un catalogue de traits hasardeusement distribués dans les sociétés passées ou présentes. J'ai pu montrer que chacun des repères précités est associé à des états bien définis de la structure économique ou de l'appareillage étatique ou idéologique de la société, si bien que, de proche en proche, il est possible de sérier les sociétés civiles et de les associer aux types d'État avec lesquels elles peuvent coexister. De telle sorte que l'équation chère à Gramsci se concrétise par une typologie précise. Par construction, les types de société civile ainsi définis ne résument pas les propriétés positives des organismes non ou peu dépendants de l'État que chaque société civile englobe, mais caractérisent chacune d'elles comme un espace orienté: comme un champ plus ou moins libre dont l'ouverture ou la clôture résulte d'effets dûment repérés. À très petite échelle, la plus simple des typologies dénombre, pour l'ensemble des sociétés passées et présentes, sept types de société civile, qu'il serait évidemment possible d'étudier en détail, en poursuivant des recherches sur une plus grande échelle. De ces sept types, quatre demeurent actifs, dans les sociétés qui composent l'actuel système mondial, mais je ne puis en donner ici qu'une description tout à fait sommaire. Le modèle (survivant) le plus archaïque est celui de la société civile à orientation libérale contrariée qui s'observe dans les sociétés aujourd'hui les moins développées structurelle ment, quelles que soient, par ailleurs, leur richesse nominale ou leur pauvreté réelle. Du Nord-Yemen au Nigeria, de la Bolivie à la Birmanie, de l'Indonésie au Maroc, ces sociétés peu industrielles, mal scolarisées et quasiment dépourvues d'expérience parlementaire, n'offrent au déploiement de leur société civile qu'un maigre ressort et un espace confiné, comme il était de règle dans les sociétés européennes de l'Ancien Régime ou des premières décennies capitalistes.

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RECOMPOSITION DU POLITIQUE

La société civile à orientation libérale nous est plus familière. C'est celle qui a mûri en Europe et aux États-Unis quand la révolution industrielle et la révolution démocratique-bourgeoise y eurent produit leurs effets. Celle aussi qui prévaut au Canada, depuis que la tutelle coloniale et cléricale y a été levée. Celle qui, depuis 1974, caractérise toutes les sociétés de la riche OCDE, tous les ex-dominions «blancs» et quelques rares autres sociétés de par le monde. Les deux autres types contemporains de société civile peuvent être dits, respectivement, sous contrainte dictatoriale et sous contrainte communiste, la principale différence de l'un à l'autre tenant à l'existence ou non d'un marché librement déployé et d'entreprises soumises à la logique du capitalisme privé. Au reste, on aura compris que, de par leur conception même, les types de société civile ne sont pas des modèles contrastés où toutes les sociétés auraient à se ranger, mais plutôt des repères permettant d'ordonner le continuum (théorique) des sociétés civiles réelles. D'où l'existence de mixtes éventuels, la Pologne que son mode de production paysan, son Église romaine et son syndicalisme, il y a peu de temps encore semi-clandestin, interdisent d'assimiler purement et simplement à l'URSS. Pour enrichir cette classification, il faudrait que les enquêtes macrosociologiques - et historiques - évoquées plus haut soient déjà bien engagées, ce qui n'est pas le cas. En quoi la macrosociologie est mieux qu'un chantier: un champ de recherches à ouVfir4.

L'expression

politique

des luttes

de classes

Telle qu'elle vient d'être décrite, la société civile demeure théoriquement insatisfaisante. Sa distinction d'avec l'État et sa signification politique propre restent à préciser. Car enfin, quel bénéfice théorique peut-on tirer du rassemblement, sous un même concept, d'organismes immenses ou minuscules, mais assurément hétéroclites? Pour juger de cela, le mieux est de se référer aux luttes de classes qui sous-tendent nécessairement le fonctionnement de l'État, comme celui de la société civile. On méconnaît ces luttes de classes lorsqu'on les limite aux grèves, aux manifestations et aux spasmes révolutionnaires ou guerriers. Le moteur de l'histoire ne s'arrête pas quand ces tempêtes s'apaisent, il change de régime. Autre métaphore: les plantes et les animaux ont besoin d'oxygène, à l'exception de rares espèces anaérobies; hormis les communautés trop courtes

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pour objectiver des classes distinctes, toutes les sociétés sont aérobies. toutes consomment l'oxygène des luttes de classes. Cela signifie simplement que toutes les sociétés d'une taille suffisante sont structurellement inégalitaires ; que le travail, le donné naturel, les biens déjà produits mais non encore utilisés, y sont répartis de façon inégale, non par hasard, mais par l'effet des structures qui régissent la production des richesses et leur distribution, et qui, de proche en proche, règlent toutes les autres activités sociales. Toutes les sociétés sont riches de dénivellations, toutes sont tendues par leurs inégalités consubstantielles, toutes sont le théâtre de luttes de classes qui, le plus souvent, se jouent hors la scène de l'histoire, dans les coulisses que devraient explorer les sociologues... Qui plus est, en toute société (autre que primitive), les classes sociales résultent de deux déterminations qu'il faut bien distinguer: l'une est statutaire, l'autre identitaire. Chaque société globale présente une certaine structure économique associée à un ensemble déterminé d'appareils étatiques et idéologiques. Ainsi se matérialise la division du travail en vigueur dans la société considérée. Elle fixe la gamme des tâches à accomplir, des propriétés à tenir, des savoirs à exercer. Elle assigne à toute la population active un ensemble de statuts prédéterminés, lesquels se transforment plus ou moins vite, selon le genre de reproduction en vigueur dans le type de société considéré. Ainsi les hommes et les femmes se trouvent rangés volens no/ens. dans un ensemble

- souvent vaste et complexe - de classes-statut.
Par ailleurs, ces hommes et ces femmes se font de leur position sociale des idées dont rien ne garantit qu'elles soient conformes à la réalité de leur statut de classe. Cet énorme système d'idées en permanente turbulence peut être analysé, avec la structure idéologique de la société dont il est l'un des principaux effets. De cette analyse complexe - et impossible à résumer ici (Fossaert, 1983) -, je retiendrai trois résultats : 1) Les identités différentielles, par lesquelles la diversité et l'opposition des classes-statut s'expriment tant mal que bien, sont de formes très variées (castes, ordres, états, classes, etc.) mais chacune de ces formes est liée à un stade de développement bien repérable de la structure idéologique;

2)

L'identité collective, commune à tout un peuple, et les identités différentielles, sont étroitement imbriquées; ainsi la nation. comme identité collective et les classes, comme identités différentielles, mûrissent de concert;

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3)

RECOMPOSITION DU POLITIQUE Pour que les classes-statut s'identifient, cahin-caha, comme des classes distinctes et opposées, l'intervention persévérante de certains appareils (syndicats, partis, etc.) est indispensable; mais aucun miracle ne garantit l'homologie du système des classes-identité et de celui des classes-statut.

Les tensions sourdes des classes-statut se transposent et se transforment par le jeu des identités différentielles et se manifestent concrètement sous toutes les formes dont l'histoire porte trace. L'État est le gardien de ce volcan, au mieux, mal éteint. Autrement dit, la domination politique que l'État exerce doit être comprise, fondamentalement, comme la transformation d'un certain potentiel de luttes de classes en un certain ordre public. Cette transformation requiert évidemment la répression des classes en révolte, mais aussi le contrôle préventif des classes «dangereuses» et, s'il se peut, la production d'intérêts communs à toutes les classes, pour corriger ou compenser les effets les plus dangereux de l'inégalité sociale. Ces intérêts communs - bien repérés par Engels (1877), avec l'aval de Marx - peuvent être substantiels comme les transferts sociaux contemporains ou imaginaires, comme les religions de toujours, mais pour ce qui est de l'État, ils ont la même utilité, tant qu'ils sont communément partagés. Les appareils étatiques sont les outils de cette domination politique et le pouvoir d'État est, tout bonnement, l'exercice de cette domination, c'est-à-dire la capacité d'orienter et de contrôler l'activité des appareils existants. Réciproquement, les appareils existant dans une société donnée ne sont étatiques que dans la mesure où le pouvoir d'État les oriente et les contrôle. La frontière entre l'appareillage étatique et les appareils non ou peu dépendants de l'État ne se juge pas en termes d'opposition politique. Savoir si tel appareil échappe ou non aux orientations fixées par le pouvoir d'État et aux contrôles qu'il exerce est une question de fait (ressources, normes d'activité, modes de recrutement et d'emploi des agents, etc.) à vérifier par une enquête spécifique, sans oublier qu'en l'espèce, l'État ne bâtit aucune muraille de Chine: il peut perdre ou conquérir le contrôle de certains appareils selon le flux ou le reflux des luttes de classes. Gardien de l'ordre public, l'État transforme ainsi en un ordre établi les formes structurelles d'inégalité propres à la société qu'il domine. Du même coup, sa domination sert les intérêts des classes-statut bénéficiaires de l'inégalité établie. En outre, l'État recrute le plus souvent ses dirigeants, (princiers ou électifs), gouvernants ou administrateurs (civils et militaires), en tout ou en panie dans les classes supérieures de «sa» société, si bien que sa