La résolution des conflits au Congo-Brazzaville : l

La résolution des conflits au Congo-Brazzaville : l'expérience du Conseil National de Transition

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L'entrée du Congo-Brazzaville dans l'ère du pluralisme politique, après la conférence nationale de 1991, a été marquée par des dissensions qui ont abouti, sur fond de crise économique aiguë, à une série de conflits civils d'une violence inégalée depuis l'accès du pays à l'indépendance. Cet ouvrage évoque la contribution d'une institution, le Conseil National de Transition, Parlement de transition, à la restauration de la paix et de l'Etat de droit et à la réhabilitation de l'image internationale du pays.

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Ajouté le 01 mars 2009
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EAN13 9782296222809
Langue Français
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La résolution des conflits au Congo-Brazzaville: l'expérience du Conseil National de Transition (1998-2002)

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions Hervé CARLOS, Vision africaine d'une crise de l'éducation. A l'école de l'entreprise, 2009. Richard FILAKOT A, Le Renouveau islamique en Afrique noire, L'exemple de la Centrafrique, 2009. Francis NKEA NDZIGUE, Les droits de la défense en matière pénale au Gabon, 2009. Titinga Frédéric PACERE, Les Origines africaines des Avocats Sans Frontières, 2009. Sidi Mohamed OULD BEIDY, L'administration territoriale et le développement local en Mauritanie, 2009. Essé AMOUZOU, L'influence de la culture occidentale sur les cultures africaines, 2009. Régine LEVRAT, Le coton dans la zone franc depuis 1950. Un succès remis en cause, 2009. Jean Claude EKO'O AKOUAF ANE, La décentralisation administrative au Cameroun, 2009. Jean-Pacifique BALAAMO MOKEL WA, Eglises et Etat en République démocratique du Congo. Fondements juridiques et jurisprudence (1876-2006), 2009. Jean Claude EKO'O AKOUAF ANE, La décentralisation administrative au Cameroun, 2008. Gaspard MUSABYIMANA, Rwanda, le triomphe de la criminalité politique, 2008. Naba Jérémie W ANGRE et Alkassoum MAI GA, Enfants de rue en Afrique. Le cas du Burkina Faso, 2008. Mar FAYE, Presse privée écrite en Afrique francophone, Enjeux démocratiques, 2008. Charlotte MW AMINI NAFISA, La femme commerçante en Afrique et l'éducation des enfants. Le cas de la RDC, 2008. Antoine TSHITUNGU KONGOLO, La présence belge dans les lettres congolaises, 2008. Bellarmin MOUTSINGA, Les orthographes de l'oralité: poétique du roman gabonais, 2008. Pierre Kamé BOUOPDA, Les émeutes du Renouveau, 2008. Pius NGANDU Nkashama, Itinéraires et trajectoires: du discours littéraire à l'anthropologie, 2008.

Justin KOUMBA

La résolution des conflits au Congo-Brazzaville: l'expérience du Conseil National de Transition (1998-2002)

L'Harmattan

cg L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fi harmattan1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-08100-0 EAN : 9782296081000

À la mémoire de Pierre-Marie Gama, disparu tragiquement alors qu'il avait encore tant à donner à la République

AVANT-PROPOS

La crainte d'une faillite de l'État peut entraîner un commencement de sagesse chez les politiciens. Jacques Plassard

Depuis son accession à la souveraineté internationale, en 1960, le Congo a connu une vie politique émaillée de soubresauts, sinon endémiques, du moins cycliques. Comme d'autres peuples africains, les Congolais ont cru que l'avènement de la démocratie marquerait la fin de la souffrance, de la misère et des inégalités, après trente ans d'indépendance. À une assez longue période près, partant du 5 février 1979, le peuple congolais baignait ainsi dans l'état de grâce de la paix des cœurs et de la tranquillité des esprits lorsque au début de la décennie 90, souffla le vent des changements politiques dans le monde, et plus particulièrement en Afrique. Ce vent fut si fort, notamment à la faveur du discours de La Baule, que le Congo se trouva emporté dans le tourbillon démocratique à la faveur de la conférence nationale souveraine. Au lendemain de ces assises, l'entrée en démocratie, sur fond de malentendus, de dénégations et de tensions dans la classe politique, se solda depuis 1993 par d'atroces guerres fratricides dont le paroxysme fut atteint lors des séquences du sinistre diptyque juinoctobre 1997/décembre 1998-décembre 1999. Mais c'était sans compter avec les ressources morales du peuple congolais et sa capacité de résistance et de survie, cristallisées en un homme, Denis Sassou-Nguesso, dont le courage et la force de croire n'ont de mesure que le grand amour qu'il voue sans désemparer à son peuple et à son pays. De son exil politique en France, après la défaite aux présidentielles de 1992, Denis Sassou-Nguesso prédit de «sauver» le Congo lorsqu'il écrivait: « Chaque soir, dans la solitude de ma retraite, mes pensées allaient vers les Congolais. Je leur parlais en silence. Je savais qu'ils souffraient et n'avaient que le doute et l'inquiétude pour seul horizon... soir après soir, je leur ai confié mes rêves et mes espoirs, ma colère et ma révolte. Je leur ai dit dans le secret de mon âme, je voulais les tirer de cette période difficile de leur histoire» 1.

I.Denis Sassou-Nguesso, Lattès, 1997, p. 11.

Le Manguier, le Fleuve et la Souris, Paris, Éditions Jean Claude

Mobilisant sous sa bannière, ce que le Congo comptait encore de démocrates et de patriotes, à qui il insuffla la pugnacité de ses convictions, il entreprit de sauver pour la deuxième fois, un pays à la dérive. À la volonté délibérée, brute et féroce d'asservissement, d'anéantissement, il opposa la puissance de la foi en l'unité et la cohésion nationales, libérant à son tour des forces de vie qui n'avaient pas encore donné. Cependant, face au délabrement consécutif aux guerres successives, il n'avait pas suffi d'exorciser le Mal, de l'arrêter. L'espérance commandait de réconcilier les filles et fils d'un même pays; de recoudre le tissu social déchiré; de proclamer le maintien du cap de la démocratie, et de reconstruire un pays détruit. En pareilles circonstances, la tentation de l'instauration d'un régime d'exception transitoire fort était concevable, cela s'est vu sous d'autres latitudes. Mais dans cette entreprise, Denis Sassou-Nguesso avait su éviter le piège facile du tout militaire, en transformant une victoire par les armes en une réussite politique, notamment par la restauration des instruments d'un État de droit, à travers la mise en place des trois colonnes de l'État que sont les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En ce qui concerne le pouvoir législatif, la création, à l'issue du Forum national tenu à Brazzaville du 5 au 14 janvier 1998, d'un Conseil national de Transition de soixante-quinze membres représentant toutes les régions et les sensibilités politiques du pays correspondait à la volonté de restaurer un espace national de dialogue, de concertation, de consultation et de participation à la décision sur les innombrables problèmes d'un Congo sorti exsangue de la guerre. Cette institution trouve, du reste, son antériorité dans la culture africaine de la palabre, comme instance et mode de règlement consensuel des problèmes de la Cité: nos kanza, mwanza, mbongui, n'ont, à cet égard rien à envier à l'Agora de la cité athénienne. La gestion de nos hameaux et de nos villages procédait de la participation de l'ensemble des habitants, dont les intérêts et droits individuels ou collectifs étaient par les règles souvent simples et précises opposables à tous. Il apparaît ainsi que, de l'arbre à palabres de nos ancêtres aux imposants édifices actuels abritant les hémicycles, une continuité remarquable relie la tradition à la modernité faisant du Congolais un partisan avant la lettre, de la culture parlementaire. La vocation du Conseil National de Transition était de participer de manière déterminante au niveau national à l'entreprise de restauration de la paix et sur le plan extérieur à la réhabilitation de l'image du Congo. Il peut paraître précoce de faire un bilan exhaustif de son action. La postérité pourra cependant noter que le Conseil National de Transition, Parlement de transition a contribué à apaiser les tensions, à poser les jalons de la réconciliation nationale, à garantir le multipartisme et à poursuivre le processus démocratique. Des élections présidentielles, législatives et locales ont ainsi été organisées en 2002. De la guerre du 5 juin 1997 à la fin de la Transition en 2002, quel chemin parcouru ! 10

Le présent ouvrage qui se refuse d'être une spéculation intellectuelle est simplement le témoignage d'une expérience particulièrement exaltante: celle d'une institution parlementaire exceptionnelle, pendant la Transition, période également exceptionnelle. Il est aussi l'expression de l'évolution de la vie politique congolaise et, permet aussi de comprendre les défis qui s'imposent aux Congolais à la sortie des différentes crises sociopolitiques. C'est aussi un défi à l'oralité et au vide constaté dans l'histoire parlementaire de notre pays pendant plus de quarante ans d'indépendance. Il s'agit ici de mettre à la disposition du public une source de références sur les modalités de la création du Conseil National de Transition, de son organisation, de ses attributions ainsi que de son fonctionnement. Les insuffisances étant inhérentes à semblable entreprise, je propose aux lecteurs et autres spécialistes d'approfondir des aspects sur lesquels ils fonderaient d'éventuelles réflexions ou études. Pour clore ce propos liminaire, je voudrais souligner que cet ouvrage n'aurait pas vu le jour sans l'inestimable contribution des collaborateurs qui m'ont entouré pendant mon mandat à la présidence du Conseil National de Transition; il s'agit de Martin Bissila, Rémy Bobiba, Madame Honorine Elebou, Adolphe Elemba, Valère Eteka, Christophe Laban, Dieudonné Louppé, Albéric Mahindou, Thomas Emerson Mavangui, Ghislain Mouloungui, Dieudonné Tsokini. Je remercie du fond du cœur Christian Ndombi de l'UNESCO et Juan Domingo Houa pour leurs commentaires et leurs précieux conseils. La parution de cet ouvrage doit beaucoup au Professeur André-Patient Bokiba qui a bien voulu revoir le manuscrit et en assurer la mise en page. Je tiens à lui témoigner ici toute ma gratitude. Je n'oublie pas tous les autres collaborateurs dont les noms ne sont pas mentionnés ici et qui m'ont été néanmoins d'un concours indéniable. Il va de soi que toutes les insuffisances que l'on pourrait être amené à constater dans ce livre sont entièrement de mon fait.

Il

CHAPITRE PREMIER

LA GUERRE DU 5 JUIN

1997

Le vent de la démocratie et du multipartisme qui a soufflé sur l'Afrique n'a pas épargné le Congo. On est passé du parti unique au multipartisme et de l'économie dirigée de type marxiste au libéralisme. Cependant, le Congo a été confronté à des événements et faits sociopolitiques qui ont, d'une part, colmaté les franges de l'unité nationale et, d'autre part, fragilisé la nation congolaise dans son entièreté sur le plan politique, économique et social. Aussi est-il intéressant, à travers l'analyse de quelques repères de la période 1990-1997, de mieux comprendre la guerre du 5 juin 1997. 1. Situation sociopolitique et économique du Congo de 1990 à 1997 La période 1990-1997 est marquée sur le plan national par deux événements majeurs. Le premier, subséquent à la déferlante de la démocratisation et de la Perestroïka, c'est la Conférence nationale souveraine tenue à Brazzaville du 5 février au 10 juin 1991. Véritables États généraux de la Nation, la Conférence nationale souveraine, outre, qu'elle a mis fin au parti unique institué pendant plus de trois décennies de régime socialiste, a institué le multipartisme. 1. 1. Sauver l'unité nationale

Au terme de ces assises historiques, une transition politique de douze mois a été instituée pour la mise en place d'un système démocratique et pluraliste. Des élections démocratiques sont organisées de mars à août 1992. Pascal Lissouba est élu à la tête de l'État. Mais l'installation des institutions républicaines issues de la constitution du 15 mars 1992 ne s'est pas faite sans crise, notamment la nouvelle Assemblée nationale élue qui, après un fonctionnement mitigé de près d'un mois et demi, sera dissoute par le Président de la République. Consécutivement à cette décision, des élections législatives sont organisées et une crise sociopolitique est née entre les régions du Niari et du Pool.

Il faut ici souligner que, face à ces moments sombres de I'histoire de notre pays, il a fallu beaucoup d'imagination et de ferveur au sein de la classe politique pour mettre en œuvre une dynamique tendant à refaire et à consolider l'unité nationale. C'est dans le cadre d'un forum national pour la culture de paix au Congo organisé en 1997 en présence de Federico Mayor, directeur général de l'Unesco, que sont réalisés le consensus politique de résolution de cette crise et l'engagement de la classe politique à régler tout différend par le dialogue et non par la violence. 1. 2. La dégradation du tissu sociopolitique Malgré d'appréciables efforts accomplis par la classe politique congolaise pour résorber les multiples crises qui avaient fortement ébranlé le tissu social, les séquelles restaient si profondes que les rivalités électorales, les contradictions et les luttes sociopolitiques issues des élections législatives anticipées de 1992 gardaient une très grande intensité. La rupture de l'accord électoral entre l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UP ADS) de Pascal Lissouba et le Parti congolais de travail (PCT) de Denis Sassou-Nguesso est un des points de départ de la crise politique qui va secouer le Congo. À ce propos, Denis Sassou-Nguesso, lors de son interview accordée à Jeune Afrique, au mois de mai 1997, soutient que le nonrespect des engagements pris par le Président Lissouba et la manœuvre politique utilisée envers son allié était une trahison2. Le conflit armé entre les milices des régions du Niari-Bouenza-Lékoumou et du Pool de novembre 1993 à janvier 1994 et les événements d'Oyo et d'Owando courant mai 1997 entre les partisans de Denis Sassou-Nguesso et ceux de Pascal Lissouba constituent la toile de fond de cette période dont la précarité apparaît comme le signe prémonitoire de la guerre du 5 juin 1997. Tous ces faits se sont agencés et cristallisés dans une stratégie globale qui a abouti à l'instauration d'une nouvelle géopolitique et à la création des milices privées. 1. 3. Une économie en crise La situation économique du pays qui n'a guère prospéré au cours des deux dernières décennies a encore subi les contrecoups des soubresauts politiques des années quatre-vingt-dix. Après la période de la prééminence du secteur étatique dans la gestion du cadre macroéconomique de notre pays, est venue, à la faveur de la tenue de la Conférence nationale souveraine, la politique de libéralisation économique qui se traduit par le désengagement de l'État du secteur productif au profit de l'investissement privé.
2 Denis Sassou-Nguesso, Brazzaville, p. 18. cité par Paul Soni-Benga, Les Dessous de la guerre du Congo14

Dans cette dynamique, le gouvernement a abrogé la loi 26/12 du 7 juillet 1992 portant code des investissements qui a été remplacée par la loi na 88/92 du 10 août 1992. Après une embellie dans les années quatre-vingt marquée par l'élaboration du Plan quinquennal 1982-1986, l'économie congolaise plonge de 1990 à 1997 dans une profonde crise. Sur le plan financier, l'on peut retenir l'effondrement des recettes de l'État, la très forte diminution de la capacité financière d'intervention de l'État et l'assèchement des liquidités et les fortes tensions de trésorerie du système bancaire3. La situation sociale est caractérisée par la saturation de la fonction publique, la gestion chaotique des entreprises d'État, la montée du chômage des jeunes et en particulier celui des diplômés sans emplois et les grèves des travailleurs dans le secteur public pour non-paiement des salaires en 1993. La dévaluation du franc CF A en 1994 a elle aussi très durement entamé l'économie congolaise. Un programme de relance économique a été voté par l'Assemblée nationale en 1994. Il s'agit du Programme d'action et de relance économique (PARESO). Compte tenu des efforts fournis dans le cadre du programme d'ajustement structurel, le Congo a bénéficié de l'appui des institutions de Bretton Woods et du Club de Paris avec l'accord de confirmation d'une année (FMI, Banque mondiale et Club de Paris), la lettre d'intention pour une facilité d'ajustement structurel pour la période 1996-1999 (FMI) et le rééchelonnement de la plus grande partie du service de la dette le 17 juillet 1996 par les créanciers du Club de Paris. En somme, malgré la mise en œuvre des réformes à travers les programmes d'ajustement structurel, les conditions de vie des Congolais n'ont cessé de se dégrader depuis une quinzaine d'années. Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) entre 1990 et 1997 est de 0,7%. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant quant à lui est tombé de 1080,3 $ USA en 1993 à 696,5$ USA en 1995 et 246,2$ USA en 1996. La situation désastreuse de l'économie congolaise remonte à plusieurs années; l'emploi salarié n'a pas échappé à la baisse tendancielle des activités correspondant à un rythme annuel de décroissance des effectifs salariés de l'ordre de -10%. Par ailleurs, les effectifs du secteur public ont reculé au rythme de 7% par an surla période 1991-1998. 2. L'après-guerre du 5juin 1997

Les trois guerres civiles des années 90 se sont soldées par d'importantes destructions et dégâts de tout genre. Les crises répétées ont eu pour corollaire la perturbation ou l'arrêt des activités économiques et socioculturelles, la survivance des groupes armés et de nombreuses pertes en vies humaines, la condition humanitaire déplorable des populations et
3 Sources: Centre national de la statistique et des études économiques Banque des États d'Afrique centrale. 15 (C.N.S.E.E.) ;