La sécurité aujourd hui dans la société de l information
281 pages
Français

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La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information , livre ebook

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Description

Le droit est un moyen de créer la confiance, la sécurité informatique un outil pour l'assurer. La société de l'information engendre chaque jour de nouveaux procédés, mais aussi de nouveaux risques que le droit doit prendre en considération. Les technologies informatiques sont de plus en plus souvent appelées en renfort pour appliquer le droit, en vérifier le respect. L'interdisciplinarité est donc au coeur de la problématique. Mais qu'est-ce que la sécurité, et quelle sécurité adopter, aujourd'hui, dans la société de l'information ?

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Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2007
Nombre de lectures 140
EAN13 9782336257938
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1050€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information

Stéphanie Lacour
© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr hannattan1@wanadoo.fr
9782296042766
EAN : 9782296042766
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Avant-propos - STÉPHANIE LACOUR ET MARION VIDEAU La chose informationnelle
Modes de régulation des enjeux sociaux et politiques liés à l’information et à ses outils La responsabilité du « fait » du stockage de l’information sur internet : l’exemple des Plateformes de Network Social Libertés et sécurité : équilibrer les régimes de responsabilité Le développement d’une administration électronique et le reengineering des processus dans l’administration
Le droit de la biométrie entre sécurité et liberté
Modalités biométriques : présentation et comparaison L’identité à l’épreuve de la biométrie La CNIL et la biométrie La lutte contre le terrorisme et la protection des libertés : les risques de l’accord PNR Titres d’identité électroniques et biométrie La carte de vie quotidienne et l’administration électronique locale
Preuve, archivage et conservation électroniques
La « dématérialisation » des actes authentiques de droit français Légistique de la preuve électronique Les risques de la circulation des données administratives numérisées Intégrité, signature et processus d’archivage
Interopérabilité : aspects juridiques, économiques et techniques
L’interopérabilité dans tous ses états Le tatouage numérique : une mesure technique de protection Les enjeux économiques de l’interopérabilité. Le cas de la gestion des droits numériques
Avant-propos
STÉPHANIE LACOUR ET MARION VIDEAU
Le droit est un des moyens de créer la confiance, la sécurité informatique est un des outils pour assurer cette confiance. Trouver un bon équilibre entre le besoin de reconnaissance de la fiabilité d’une technique de sécurisation et un encouragement à la recherche de nouveaux procédés aptes à répondre à ce besoin constitue un défi permanent.

La société de l’information engendre chaque jour de nouveaux procédés, mais aussi de nouveaux risques, que le droit se doit de prendre en considération, auxquels il doit s’adapter. L’univers des technologies informatiques, de son côté, est de plus en plus souvent appelé en renfort pour l’application de certaines règles de droit (que l’on songe, simplement, à la signature électronique certifiée) ou pour en vérifier et en attester le respect (c’est cette fois, entre autres, aux mesures techniques de protection des œuvres de l’esprit que l’on peut penser). Il ne peut donc rester indifférent au contenu du droit, ni même à son évolution.

L’interdisciplinarité est, par conséquent, au cœur même de la problématique de la sécurité dans la société de l’information. C’est la raison pour laquelle elle fut également le noyau de la réflexion engagée en 2004, sous l’impulsion d’Isabelle de Lamberterie, par les équipes partenaires du programme de recherche Asphales. Ce programme de recherche a reçu, durant trois années, le soutien de l’« Action Concertée Incitative - Sécurité et Informatique » du ministère de la Recherche. Il a rassemblé dans un même effort des équipes composées de chercheurs et d’enseignants chercheurs en droit et en informatique situées sur l’ensemble du territoire français 1 .
Durant trois années, les partenaires d’Asphales ont parcouru de concert les chemins parfois tortueux des textes normatifs applicables à la société de l’information, dans le but non seulement d’évaluer la pertinence de ces textes vis-à-vis des technologies informatiques existantes mais aussi de faire évoluer la science informatique par une meilleure compréhension des besoins de régulation exprimés par le droit.

Ces dialogues étaient encadrés selon une méthodologie précise, inspirée du modèle canadien, de lectures croisées. Partant du principe que les textes de droit positif applicables à la société de l’information sont en permanence confrontés aux évolutions des connaissances informatiques, lesquelles doivent, en retour, tenir compte du droit applicable pour se développer dans des conditions satisfaisantes, c’est autour de ces textes — lois, décrets, mais aussi normes techniques — que se sont réunies les compétences de tous les chercheurs impliqués dans Asphales. Ces lectures croisées ont abouti à la diffusion, librement accessible sur le réseau Internet 2 , d’un corpus de textes normatifs de la société de l’information commentés par les deux communautés de chercheurs.

Parmi les thématiques explorées lors de ces lectures croisées, certains concepts, modes de régulation, outils ou objectifs technologiques spécifiques ont donné lieu à un approfondissement particulier. Ces éléments, en effet, sont apparus comme cristallisant une partie des problématiques essentielles de ce travail interdisciplinaire et devant, de ce fait, faire l’objet d’analyses conjointes du droit applicable mais aussi de ses développements souhaitables, de lege feranda . Ce sont ces analyses qui se retrouvent aujourd’hui dans ce recueil d’actes de séminaires. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous avons cherché à réunir ici les réflexions qu’ont suscitées, au sein des équipes partenaires du programme et parmi les spécialistes qui ont accepté d’intervenir lors de ces séminaires de recherche, les concepts d’information, de chose informationnelle, de responsabilité, de liberté, d’administration électronique, mais aussi les technologies de la biométrie, de la cryptographie, les objectifs d’interopératibilité, etc., que nous avons souvent rencontrés lors de nos travaux.

Construits sur les bases même de notre recherche commune, ces actes sont naturellement interdisciplinaires et émanent tout à la fois de chercheurs confirmés et des jeunes chercheurs, doctorants du programme, qui ont été associés dès le départ aux travaux entrepris.

Parce que la société de l’information est le reflet de la société d’aujourd’hui, les réflexions qu’elle suscite sont complexes et diverses.
Complexité des thèmes abordés, parfois philosophiques ou épistémologiques (la chose informationnelle, la notion d’écrit électronique), parfois très techniques, que ce mot s’applique à l’informatique ou au droit (le tatouage numérique, l’interopérabilité, ou encore l’administration électronique).

Diversité des points de vue et des échanges auxquels ils ont donné lieu. Cet ouvrage est le miroir des contradictions et des discussions qui sont nées de notre recherche, il est également le résultat tangible de ces discussions sur le droit positif et celui qui est en train de se construire pour la société de demain.
La chose informationnelle
Modes de régulation des enjeux sociaux et politiques liés à l’information et à ses outils
PHILIPPE AIGRAIN
La responsabilité du « fait » du stockage de l’information sur internet : l’exemple des Plateformes de Network Social
RONAN HARDOUIN
Libertés et sécurité : équilibrer les régimes de responsabilité
JULIEN LE CLAINCHE
Le développement d’une administration électronique et le reengineering des processus dans l’administration
GRÉGORY BEAUVAIS
Modes de régulation 3 des enjeux sociaux et politiques liés à l’information et à ses outils
PHILIPPE AIGRAIN 4
Directeur de Sopinspace

Comme toutes les autres activités des sociétés humaines, celles qui portent sur l’information (sa création, ses échanges, ses usages, ses technologies) font l’objet de régulations multiples. La rapidité et l’intensité des transformations initiées par les techniques informationnelles ont suscité des réponses dans des registres très différents : innovations techniques, politiques technologiques, normes, législation, réglementation, jurisprudence, contrats et licences, fiscalité, parafiscalité et redistribution, élaboration d’étiquettes de comportement, pratiques sociales, associations spécialisées, structures de gouvernance, act

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