La transition en République Démocratique du Congo :

Mwayila Tshiyembe

Description

Deux causes objectives peuvent expliquer pourquoi le calendrier des élections avant la date du 30 juin 2005 n'a pas été tenu: le contexte de la transition et les acteurs de la transition. Cet ouvrage en dresse le bilan : bilan de la formation d'une armée nationale, bilan économique, des Droits de l'homme et de la justice, de la réconciliation nationale, du soutien de la communauté internationale. Il s'interroge ensuite sur les enjeux et perspectives, au-delà de la transition: quel Etat et quelle gouvernance ? quel défi économique, social, culturel ?

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2005
• Nombre de lectures: 273
• EAN13: 9782336274546
• Langue: Français

Extrait

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus
Paul SONI-BENGA, Les non-dits des violences politiques du Congo-Brazzaville, 2005.
domi Jean Marie Doré, Résistance contre l’occupation en Région Forestière. Guinée 1820-1930, 2005.
Mamadou Dian Cherif DIALLO, Répression et enfermement en Guinée. Le pénitencier de Fotoba et la prison de Conakry de 1900 à 1958, 2005.
N’do CISSÉ, Les rites initiatiques chez les Sénoufo, 2005.
François DURPAIRE, Les Etats-Unis ont-il décolonisé l’Afrique noire francophone ? , 2005.
Eugénie MOUAYINI OPOU, Le Royaume Téké, 2005.
Dominique QUENUM, Ouidah au coeur de son destin, 2005
Pierre ERNY, L’éducation au Rwanda au temps des rois, 2005.
Placide MOUDOUDOU, Jean-Paul MARKUS, Droit des institutions administratives congolaises, 2005.
Gabriel HAMANI, Les Notables Bamiléké de l’Ouest-Cameroun : rôle et organisation dans les institutions traditionnelles, 2005.
Axel Eric AUGÉ, Le recrutement des élites politiques en Afrique subsaharienne, 2005.
Albert KALONJI, Congo 1960 — La sécession du Sud-Kasaï, 2005.
J.-M.K. MUTAMBA MAKOMBO, Patrice Lumumba correspondant de presse (1948-1956), 2005.
J.-R. MAZANZA KINDULU, J.-C. NLANDU-TSASA, Les nouveaux cadres congolais, 2005.
Liliane PREVOST, Isabelle de COURTILLES, Guide des croyances et symboles, 2005.
Georges TOUALY, Réflexion sur la crise ivoirienne, 2005. Thierry de SAMIE, Essais d’Afrique en Sciences du Langage, 2004.
Philippe AMPION, Négociant, des oléagineux africains, 2004. Lancine Gon COULIBALY, Côte-d’Ivoire 1975-1993, 2004.
André-Hubert ONANA MFEGE, Le Cameroun et ses frontières. Une dynamique géopolitique complexe ; 2004.
La transition en République Démocratique du Congo :
bilan, enjeux et perspectives

Mwayila Tshiyembe
© L’Harmattan, 2005
9782747588355
EAN: 9782747588355
Sommaire
Etudes Africaines - Collection dirigée par Denis Pryen Page de titre Page de Copyright BILAN DE LA TRANSITION EN RDC DISCOURS D’OUVERTURE - Par M. l’Abbé Constantin Panu MBENDELE, porte-parole de la FCE et Président du colloque Première partie - Bilan de la transition
BILAN DE LA FORMATION D’UNE ARMÉE NATIONALE, RESTRUCTURÉE ET INTÉGRÉE BILAN DE LA RÉUNIFICATION, DE LA PACIFICATION ET DU RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO BILAN ÉCONOMIQUE DE LA TRANSITION BILAN DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME BILAN DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE BILAN LÉGISLATIF DE LA TRANSITION BILAN DU SOUTIEN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À LA R.D.C. PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION
Deuxième partie - Enjeux et perspectives
AU-DELÀ DE LA TRANSITION : QUEL ÉTAT ET QUELLE GOUVERNANCE ? AU-DELÀ DE LA TRANSITION : QUEL DÉFI ÉCONOMIQUE À L’ÈRE DE LA MONDIALISATION ? AU-DELÀ DE LA TRANSITION : QUEL DÉFI SOCIAL ? AU-DELÀ DE LA TRANSITION : QUEL DÉFI CULTUREL POUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ?
Troisième partie - Rapport général et discours de clôture
RAPPORT GÉNÉRAL DU COLLOQUE DE KINSHASA ALLOCUTION DE CLÔTURE DU COLLOQUE PRONONCÉE PAR LE PREMIER RAPPORTEUR ADJOINT DU SÉNAT Me A.C. TSHIBUABUA ASHILA
BILAN DE LA TRANSITION EN RDC
Introduction

Au seuil de la publication des actes du colloque de Kinshasa (du 27 au 30 décembre 2004), organisé par la FCE (Fédération des Congolais de l’Etranger), sur le thème : « De la transition aux élections en République Démocratique du Congo : bilan, enjeux et perspectives », le processus de transition est au milieu du gué. Et ce, pour trois raisons au moins :

• le calendrier
Le calendrier des élections libres, démocratiques et transparentes devant clore le chapitre écrit à Pretoria (décembre 2002) n’a pas été respecté, deux ans après le démarrage effectif de la transition. Il s’agit, n’ayons pas peur des mots, d’une forfaiture ou d’un manquement grave des autorités de la transition, à leur tâche primordiale. Non seulement les lois essentielles manquent à l’appel (le projet de Constitution, la loi électorale, la loi référendaire, le statut de l’opposition, la loi d’amnistie) ; et qui plus est, la CEI (Commission électorale indépendante) est obligée de ramer à contre-courant, faute des moyens financiers et logistiques à la hauteur de l’enjeu.

Handicapée et accablée de toute part, la Commission électorale indépendante a jeté l’éponge en avril 2005, en adressant une requête aux deux chambres du Parlement, par laquelle elle demande la prolongation de la transition, pour une période de deux fois six mois, c’est-à-dire un an supplémentaire. Dans l’état actuel du rapport des forces en présence, les observateurs de la politique congolaise pensent que le Parlement de transition, quoiqu’il advienne, décidera la prolongation de la transition, en invoquant l’article 196, alinéa 2, de la Constitution de transition. Toutefois, cette attitude ne serait pas dictée par la volonté de sauver le pays. Bien au contraire, la motivation principale des députés et sénateurs pris individuellement serait de garantir leur survie matérielle, selon la presse congolaise.

Bien entendu, on peut objecter que cette prolongation est prévue par la Constitution. Cependant, il ne fait pas l’ombre d’un doute que l’esprit et la lettre de l’article 196 seront violés. Il suffit, pour s’en convaincre, de souligner que les causes invoquées pour justifier la prolongation — à savoir absence des lois importantes, absence des moyens logistiques et financiers, absence de réunification des forces armées — sont des problèmes politiques et non des problèmes matériels « spécifiquement liés à l’organisation des élections », tels que les difficultés de transport des urnes, d’accès aux villes et localités éloignées, de recensement des électeurs ; les problèmes des cartes d’identité, d’indélébilité de l’encre, etc., que l’on peut chiffrer et dater.

Autrement dit, ces problèmes matériels, même s’ils existent, ne peuvent être pris en compte que si, au préalable, le processus électoral avait commencé, c’est-à-dire si son effectivité était attestée par les actes. Or, à deux mois de la date buttoir du 30 juin 2005, rien n’a été entrepris comme l’atteste la déclaration du Président de la Commission électorale indépendante, fixant le début des opérations du recensement à partir du 30 juin 2005.

Dans ces conditions, la preuve sera faite, une fois encore, que la classe politique congolaise n’a jamais eu l’esprit des lois. Et pour cause. La fin de la transition est comparable à une finale de football prévoyant, en cas de match nul, une prolongation de deux fois 15 minutes ou les tirs au but, pour départager les deux équipes. Selon cette règle de jeu, la prolongation n’est envisageable qu’à deux conditions : - que le match opposant les deux équipes ait été joué et qu’il ait été soldé par un score de parité. En revanche, si le match n’a pas eu lieu, nul ne peut jouer la prolongation ou les tirs au but.

Par ailleurs, si l’on tient compte des déclarations du Président de la CEI, notamment l’interview accordée à la radio OKAPI, (avril 2005), rien ne permet de dire que les préparatifs électoraux seront achevés dans six mois, à partir du 30 juin 2005.

De même, après avoir obtenu la prolongation de la transition aux forceps, la Commission électorale indépendante aurait-elle toutes les cartes en main, pour atteindre la mission qui lui a été assignée : «garantir la neutralité et l’impartialité dans l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes » (art.154, Constitution de transition) ? Nul ne le sait !
Puisque le doute est permis pour les partisans et les opposants à la prolongation de la transition, ne serait-il pas opportun de solliciter l’interprétation de la Cour suprême de justice, au sens de l’article 150 de la Constitution de Transition ?

• le contexte et les acteurs de la transition
L’analyse du bilan de la transition ne peut être réaliste, que si elle intègre deux paramètres essentiels que les juristes considèrent comme « circonstances atténuantes » : le contexte et les acteurs politiques de la transition. Autrement dit, si l’on tient compte du contexte et des acteurs, la r&#