Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique

Caroline Sägesser, Jean-Philippe Schreiber

Description

Depuis 1831, l'État belge finance les salaires des prêtres, pasteurs et rabbins. Les communes et les provinces financent les lieux de culte. Ce système connaît des évolutions importantes, suite à la réforme de l'État, et à l'inclusion de nouveaux bénéficiaires : l'islam, la laïcité organisée aujourd'hui, le bouddhisme demain. Cet ouvrage collectif expose l'origine du système, ses mécanismes, et les montants affectés ; considérant notamment la pratique religieuse actuelle, il s'interroge sur son avenir.

Sujets

• Sciences humaines et sociales
• Islam

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 30
• EAN13: 9782296493247
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

LE FINANCEMENT PUBLIC DES RELIGIONS

ET DE LA LAÏCITÉ EN BELGIQUE

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sous la direction de Caroline Sgesser et de Jean-Philippe Schreiber

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Dans la même collection : 1. Pierre Collart,Les abuseurs sexuels d’enfants et la norme sociale, 2005. 2. Mohamed Nachi et Matthieu de Nanteuil,éloge du compromis. Pour une nouvelle pratique dÉmocratique, 2006. 3. Lieven Vandekerckhove,Le tatouage. Sociogenèse des normes esthÉtiques, 2006. 4. Marco Martiniello, Andrea Rea et Felice Dassetto (eds),Immigration et intÉgration en Belgique francophone. état des savoirs, 2007. 5. Francis Rousseaux,? RÉconcilierou collectionner  Classer scientiîques et collectionneurs, 2007. e 6. Paul Ghils,Les thÉories du langage au XX siècle. De la biologie à la dialogique, 2007. 7. Didier Vrancken et Laurence Thomsin (dir.),Le social à l’Épreuve des parcours de vie, 2008. 8. Pierre Collart (dir.),Rencontre avec les diffÉrences. Entre sexes, sciences et culture, 2009. 9. Jean-Louis Dufays, Michel Lisse et Christophe Meurée,ThÉorie de la littÉrature. Une introduction, 2009.

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LE FINANCEMENT PUBLIC DES RELIGIONS

ET DE LA LAÏCITÉ EN BELGIQUE

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sous la direction de Caroline Sgesser et de Jean-Philippe Schreiber

A C A D E M I A   A B B R U Y L A N T

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D/2010/4910/12

©Bruylant–academia s.à. Grand’Place 29 B–1348 LouvainlaNeuve

ISBN 13 : 9782872099610

Tous droits de reproduction ou d’adaptation par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit. Imprimé en Belgique. www.academiabruylant.be

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INTRODUCTION

JeanPhilippe SCHREIBER

Deux années académiques durant, d’octobre 2006 à avril 2008, le Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité de l’Uni- versité libre de Bruxelles a organisé un séminaire relatif au nancement public des cultes en Belgique. Il s’agissait là, 175 ans aprÈs l’élabo- ration de la Constitution et l’inscription du principe de ce nancement dans le texte constitutionnel, de faire le bilan de l’évolution du systÈme et de ses pratiques, et ce au regard à la fois des mutations institution- nelles du pays, en particulier la régionalisation récente d’une partie de ces matiÈres, et de son évolution sociologique.

En effet, si la Constitution de 1831 a établi le principe du nancement public des cultes, jusqu’à une date récente, la législation en la matiÈre e datait du XIX siÈcle : hors la reconnaissance des cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), aucun changement fondamental n’avait eu cours durant plus d’un siÈcle. C’est dÈs lors par le biais de la réforme de l’État que les règles du nancement public ont connu leur er évolution la plus sensible : au 1 janvier 2002, les fabriques d’église et autres établissements assimilés ont été régionalisés. La Région amande, la Communauté germanophone et la Région bruxelloise ont déjà adopté une nouvelle réglementation. En Région wallonne, le Parlement a procédé à des auditions et un projet de décret « cultes » y est en gestation.

En 2001-2002 également, la laïcité organisée a été admise au nan- cement public selon des mécanismes semblables à ceux en vigueur pour les autres cultes, même si cette législation est, elle, demeurée de compétence fédérale – Caroline Sgesser y revient dans le présent volume. Quant à la reconnaissance du culte musulman, qui n’avait jamais sorti son plein effet, elle a permis le nancement des premières

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mosquées et imams dans les trois Régions – Corinne Torrekens en fait ici le récit. Par ailleurs, une commission dite des « Sages », nommée à l’insti- gation de la ministre de la Justice, en charge des Cultes, a déposé en octobre 2006 un rapport recommandant plusieurs réformes en la matiÈre. Un groupe de travail a par la suite été constitué pour proposer au ministre une nouvelle législation en matiÈre de cultes, et devrait déposer son rapport à l’automne 2010. C’est dire toute la pertinence d’une réexion sur le principe et les mécanismes du nancement public des cultes à l’heure où celui-ci connaît, pour la premiÈre fois, des changements importants.

Nos travaux, dont le présent volume synthétise les accents essentiels, se sont donc inscrits dans une logique dynamique : au-delà du bilan historique et de la maniÈre dont les mécanismes de fonctionnement ont évolué, ce qui constitue la trame de la présente réexion, il s’agissait surtout de questionner les diverses modalités de fonctionnement du système actuel de nancement et leur mode de légitimation. Ce qui rejoint une double préoccupation : l’une spécique à la discipline qu’est l’étude des religions, qui prend aujourd’hui davantage en consi- dération les aspects économiques du religieux ; l’autre liée à la société belge, qui questionne actuellement soit les fondements mêmes du système de nancement des cultes, soit ses modalités d’application, et ce en multipliant les acteurs de ce débat, notamment les acteurs institutionnels – effet de la régionalisation oblige.

Car ce débat est complexe et charrie nombre de pesanteurs historiques et de sensibilités divergentes : certains entendent ainsi voir remis en cause le principe même du nancement, ou le mode d’attribution des moyens qui y sont affectés ; d’aucuns préfÈrent améliorer le systÈme existant en l’équilibrant et en normalisant notamment le statut des ministres du culte et des conseillers moraux laïques. Par ailleurs, certains l’inscrivent dans une perspective large, qui questionne tout à la fois l’égalité entre les citoyens, la liberté de culte et de conscience ou la société multiculturelle ; d’autres l’associent davantage à leur réexion globale sur la transparence dans la gestion des fonds publics et la rationalisation de leur usage. Ces diverses approches témoignent néanmoins toutes de la fécondité du débat en cours et de son actualité, dans un contexte européen dont les diverses solutions en matière de relations Églises/États reètent le poids des histoires nationales avant tout.

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Introduction

Ces questions sont d’autant plus difciles à débrouiller qu’il faut s’entendre sur le périmètre du nancement public des cultes, entre un point de vuestricto sensuqui ne viserait que le nancement direct prévu par l’article 181 de la Constitution ; le point de vuemedio sensu, que nous avons adopté ici et qui est de considérer aussi les implications notamment scales du régime des cultes – Vincent Sepulchre aborde dans son étude la question des traitements scaux préférentiels ; et un point de vuelato sensuqui embrasserait aussi la prise en charge des cours de religion et de morale non confessionnelle par les pouvoirs publics – voire la périphérie associative des institutions religieuses. Toutes analyses rendues plus ardues encore par l’éclatement du cadre des dépenses, par la variété des interventions publiques en dehors du cadre strict du nancement classique et par les difcultés à rassembler les données comptables, en particulier au niveau local – comme l’illustre Jean-François Husson dans ce volume.

La dynamique de l’analyse s’inscrit aussi dans la recomposition en cours du paysage religieux, des religiosités et des appartenances en Europe et en Belgique – c’est la pluralisation du religieux que Frédéric Moens détaille ici dans sa contribution en démontrant la volatilité contemporaine des indicateurs traditionnels de religiosité et des critères d’appartenance. S’y ajoute la difculté qu’il y a à inter- préter le paysage convictionnel en Belgique, tant il est multiple et tant les enquêtes menées à ce sujet varient dans leurs résultats et leurs approches. Cette recomposition du religieux, par la perte d’inuence des institutions religieuses et la diversication croissante du « croire » qu’elle induit suppose de lire l’évolution du système de nancement à l’aune de cette évolution et de ces mutations, sans pour autant négliger les motifs de sa légitimation historique. Parmi ces derniers, la notion d’utilité sociale des Églises est l’une de celles qui sont le plus fréquemment revendiquées pour fonder le systÈme : elle a pourtant aussi évolué et mérite sans doute d’être interprétée à la lumiÈre des e conditions de notre coexistence en ce début de XXI siÈcle. Tout comme doivent être enn dénis peut-être – nombre d’interventions récentes y invitent – des critÈres objectifs de reconnaissance d’un culte, en évitant dans le même temps les dangers potentiels de discri- mination et de non proportionnalité qui pourraient naître de la xation de critÈres dans la loi.

On ne peut raisonnablement analyser ces questions, intrinsÈquement liées à nos débats de société les plus actuels, sans faire un tant soit peu de prospective. Nombre de scénarios sont possibles, déterminés par

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le contexte politique, social, culturel ou idéologique que connaîtra la Belgique dans les années qui viennent. On l’a dit, une remise en cause intégrale du systÈme paraît n’être défendue que par une minorité, et ne possÈde plus réellement de soutien actif depuis que la laïcité organisée a été reconnue et bénécie elle aussi de l’application de l’article 181 de la Constitution. Un bouleversement total, même échelonné dans le temps, semble donc trÈs peu probable. L’adoption d’un impôt d’église à l’allemande ou d’un impôt philosophiquement dédicacé à l’italienne, idée qui fut un temps portée par certains responsables politiques, ne paraît plus, à l’heure actuelle, à l’ordre du jour. D’aucuns défendent aujourd’hui l’idée d’une répartition plus objective de l’assiette par une cartographie des appartenances, dont les modalités d’application demeurent malgré tout malaisées. Enn, et c’est le plus plausible au moment où paraît le présent ouvrage, un aménagement du systÈme existant pour le rendre plus équitable, plus transparent et plus adapté aux exigences notamment du droit social pourrait être mis en œuvre – c’est le sens de certaines des recom- mandations de la Commission dite des Sages initiée par la ministre Laurette Onkelinkx, commission dont le rapport nal fait ici l’objet d’une relecture critique dans la contribution de Marc Snoeck.

On l’a dit, le système belge de nancement des cultes et des commu- nautés non confessionnelles est complexe. Il est le produit tant de la transaction constitutionnelle de 1831 que des réinterprétations qui en ont été faites par la suite, et du compromis qui s’est laborieusement construit en Belgique en matiÈre de relations entre le politique et le religieux. Il se lit aujourd’hui, nécessairement, à la lumiÈre du plura- lisme religieux et convictionnel accru de notre société, de l’intégration de deux acteurs essentiels – l’islam et la laïcité organisée – au systÈme, de l’évolution extrêmement rapide du paysage protestant-évangélique (en Région de Bruxelles-Capitale surtout) et des demandes croissantes de reconnaissance provenant de nouveaux acteurs religieux.

Il doit se lire aussi dans un cadre large, entraînant de nombreuses questions. Ainsi, un renforcement du contrôle des dépenses, en la matiÈre, est-il compatible avec le principe de non ingérence de l’État ? La charge qui pèse sur les communes du fait des décits des fabriques d’église et établissements assimilés – souvent provoqués par l’entretien de lieux de culte sous-employés – est-elle endurable à terme ? La contribution de Michel DeviÈre, dans ce volume, invite à une nécessaire réexion en la matière, alors que celle de Jean-François Husson montre bien que l’intervention communale

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en faveur du culte catholique est pour cette raison bien plus impor- tante, en proportion, que celle du budget fédéral. On peut y ajouter la question des indemnités de logement et du produit des revenus locatifs que ces logements génÈrent, les inégalités de traitement en matiÈre de cumul, les différences générales de traitement entre les niveaux communal et provincial, le produit des services religieux – que Louis-Léon Christians traite ici d’un point de vue canonique –, la question des contrats d’emploi, la persistance d’inégalités agrantes entre cultes au détriment principalement de l’islam et de la laïcité organisée… – nombre de questions, donc, que la Commission des Sages avait pointées et d’autres, évoquées dans les pages qui suivent, qui ne l’avaient pas été.

Nous osons dÈs lors espérer que le présent ouvrage constituera un apport substantiel aux débats en cours et nourrira la réexion de ceux qui seront en charge des réformes à apporter au système de nan- cement. La variété des points de vue exprimés a à tout le moins permis un ample bilan, qui s’est voulu aborder la plupart des interrogations suscitées par l’un des éléments saillants du systÈme belge de relations entre l’État et les cultes. Nous terminerons enn en remerciant les différents intervenants au séminaire de la valeur de leurs contribu- tions, les étudiants et le public nombreux à ces séances de la qualité de leurs apports aux débats, ainsi que la ministre de la Justice Laurette Onkelinkx et le doyen de la Faculté de philosophie et lettres de l’Uni- versité libre de Bruxelles, Jean-Pierre Devroey, d’avoir permis par leur aide nancière que cette recherche puisse être menée à bien.

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