Les institutions politiques de la RDC

Alphonse Makengo Nkutu

Description

Cet ouvrage analyse les institutions politiques de la République démocratique du Congo : de la République du Zaïre à la République démocratique du Congo de 1990 à nos jours. Réparti en deux parties, il traite des institutions politiques de la République démocratique du Congo en s'appuyant sur les textes constitutionnels déjà existants.

Sujets

• Politique
• Science politique
• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 406
• EAN13: 9782296707504
• Langue: Français

Extrait

Les institutions politiques de la RDC

De la République du Zaïre
à la République démocratique du Congo
Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


Dernières parutions

Pierre François EDONGO NTEDE, Ethno-anthropologie des punitions en Afrique , 2010.
Alphonse MAKENGO NKUTU, Les institutions politiques de la RDC : de l’Etat indépendant du Congo à la République du Zaïre (1885-1990) , 2010.
Gaston M’BEMBA-NDOUMBA, Transports urbains publics et privés au Congo : enjeux et pratiques sociales , 2010.
Tahirou BAH, Mali : le procès permanent , 2010.
Aly Gilbert IFFONO, Résistance et survie, Un peuple de Guinée face aux colonisations : les Kissia (Guinée, Libéria, Sierra Leone) , 2010.
Kiatezua LUBANZADIO LUYALUKA, La religion Kôngo, Ses origines égyptiennes et sa convergence avec le Christianisme, 2010.
Kiatezua LUBANZADIO LUYALUKA, L’inefficacité de l’église face à la sorcellerie africaine , 2010.
Richard EYASU, Démocratie en Afrique francophone : une pure fiction , 2010.
Ambroise V. BUKASSA, Congo-Zaïre : éternel rebelle au consensus politique , 2010.
Arlète TONYE, Pratique juridique des financements structurés en Afrique , 2010.
Hugues MOUCKAGA, Les Bapunu du Gabon, communauté culturelle d’Afrique centrale , 2010.
Moïse LIDA KOUASSI, Témoignage sur la crise ivoirienne, De la lutte pour la Démocratie à l’épreuve de la rébellion , 2010.
Jean Damien MALOBA MAKANGA, Les précipitations au Gabon : climatologie analytique en Afrique , 2010.
Jean-Alexis MFOUTOU, Essai sur la traduction : Faits divers et lexique français-munukutuba , 2010.
Pierre-Marie METANGMO, Peut-on sauver le Cameroun ?, 2010.
Hygin Didace AMBOULOU, Le Droit des collectivités locales au Congo, 2010.
Borice MOKELE, Monseigneur Ernest Kombo. Ami de Dieu et des hommes, 2010.
Auguste OWONO-KOUMA, Mongo Beti et l’Eglise catholique romaine, 2010.
Alphonse MAKENGO NKUTU


Les institutions politiques de la RDC

De la République du Zaïre
à la République démocratique du Congo

(1990 - à nos jours)

**


L’Harmattan
© L’H ARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-12876-7
EAN : 9782296128767

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
AVANT-PROPOS
Ce cours consacre l’étude des institutions politiques de la République démocratique du Congo. L’objet de cet enseignement est d’initier les étudiants aux institutions politiques de la République démocratique du Congo. C’est dire qu’il s’adresse, en principe, à des étudiants ayant choisi les études de Sciences politiques.
Quant à la méthode, elle se fonde sur l’analyse des institutions politiques issues de différents textes constitutionnels déjà existants à l’avance.
Par ce bref exposé, je veux simplement dire que l’expérience tentée est pour moi extrêmement enrichissante à tous les points de vue. Je la crois fructueuse pour les étudiants congolais et ceux du monde s’intéressant aux institutions politiques de la République démocratique du Congo.
Pensée instructive pour les futurs responsables politiques
« Je pense que la compétence est plus que nécessaire encore qu’hier parce que le monde est devenu plus compliqué et que les affaires de l’État ont gagné en technicité. Mais je crois que c’est le responsable politique lui-même qui doit être compétent, et pas seulement ses conseillers, dont la tendance naturelle est de chercher à le transformer en perroquet. »
Dominique STRAUSS-KAHN (député socialiste français)
INTRODUCTION
Ce cours souhaite apporter quelques précisions sur le fonctionnement des institutions politiques de ce pays. Je suis sûr que ce bref survol se révélera très utile pour connaître les institutions de la République démocratique du Congo.
En effet, depuis 1990, le pays connaît de profonds changements politiques dont l’impact sur l’environnement économique et social est négatif. Le 24 avril 1990, sous le mécontentement populaire, le président Mobutu inaugure le multipartisme.
L’environnement politique est caractérisé par la convocation de la conférence nationale souveraine dont l’objectif primordial consiste en la réconciliation du peuple congolais avec lui-même et les structures du pays. La conférence nationale souveraine, initiée au Bénin en février 1990, est « une assemblée consultative mise en place, sous la pression des difficultés nationales par les régimes africains au pouvoir, afin d’instaurer une autorité de transition pluraliste, laquelle est chargée d’édifier les futures bases institutionnelles et politiques d’une véritable démocratie {1} . »
Comme on le sait, un homme au pouvoir est un tueur, il ne peut pas laisser émerger des oppositions, il doit demeurer une référence. La menace est longtemps à l’avance détectée et identifiée : la perturbation répétitive de la conférence nationale souveraine et des institutions politiques mises en place par le président Mobutu lui-même.
Tout au long de la conférence nationale souveraine, le rapport entre la mouvance présidentielle et l’opposition radicale est conflictuel. La blessure laissée par les années dictatoriales est profonde et douloureuse ; la réaction de l’opposition externe ralliée par l’opposition interne ne se fait pas attendre. Début octobre 1996, Laurent Désiré Kabila prend la tête de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo - Zaïre (AFDL) et déclenche une guerre de grande envergure contre le régime mobutiste. Quelques mois après seulement (sept mois), le président Mobutu est chassé du pouvoir par Laurent Désiré Kabila et s’autoproclama président de la République. Les nouvelles institutions politiques sont mises en place (décret-loi de la RDC. du 27 mai 1997 avec ses 15 articles).
Alors que le nouveau président entreprend le changement pour son pays, le territoire est attaqué par ceux qui l’ont aidé à prendre le pouvoir. Détesté à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, il est assassiné en janvier 2001 par des inconnus.
C’est dans cette confusion totale que son fils, Joseph Kabila, succède à son père avec la mise en place de nouvelles institutions politiques transitoires issues des accords inter-congolais de Sun City (République d’Afrique du Sud). Sa mise en place s’est accompagnée d’un important travail d’élaboration d’une nouvelle Constitution de la Troisième République promulguée, le 18 février 2006, avec ses 229 articles. La République démocratique du Congo jouit désormais d’une forme de gouvernement démocratique basé sur la séparation des pouvoirs et sur un système de contrôle et d’équilibres.
Cette étude est scindée en deux parties :
- la première partie est relative à l’étude des institutions politiques de 1990 à 2005 ;
- la seconde partie examine les institutions politiques d’après la Constitution de la Troisième République du 18 février 2006.
PREMIÈRE PARTIE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE 1990 À 2005 : PÉRIODE DE TRANSITION
INTRODUCTION
Depuis 1990, la République démocratique du Congo connaît une longue période de transition. Cette dernière va compromettre la paix. La victoire du 17 mai 1997 délivra le pays de trente-deux années de dictature du président Mobutu.
Mais cette victoire sur le régime mobiliser ne délivra pas le pays des conflits qui, sous plusieurs formes, n’ont pas cessé dès lors de se succéder. La République démocratique du Congo subira d’abord les conséquences de ces conflits qui porteront ses ravages dans les institutions politiques, dans les finances, dans l’économie, et dans le corps social des nations.
Cette première partie comporte trois chapitres :
le premier chapitre est relatif à l’étude des institutions politiques sous la République du Zaïre (1990 - 1997).
le deuxième chapitre examine les institutions politiques sous le président Laurent Désiré Kabila (1997-2001).
le troisième chapitre est celui qui a trait à l’analyse des institutions politiques sous la Constitution transitoire (2001-2005).
CHAPITRE I : Les institutions politiques sous la République du Zaïre (1990-1997)
Durant la période de transition, les institutions de la République du Zaïre sont :
- le pouvoir exécutif (le président de la République et le gouvernement) ;
- le pouvoir législatif (le Haut