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Les Remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle, 1715-1790 - Thèse pour le doctorat

De
695 pages

Dévouement du Parlement de Provence à la Régence. — Petit nombre et modération des remontrances d’ordre politique. — Lutte contre les partisans de la constitution Unigenitus.

Comme toutes les autres compagnies de justice le Parlement de Provence avait vu ses attributions les plus chères annihilées et détruites par Louis XIV vainqueur de la Fronde et des magistrats factieux. Longtemps réduit au silence, il s’était replié sur lui-même, tout entier à des querelles intestines sans grandeur, dans lesquelles il cherchait à oublier sa triste déchéance.

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Paul-Albert Robert
Les Remontrances et Arrêtés du Parlement de Provence
Au XVIIIe siècle (1715-1790)
AVERTISSEMENT
Ce travail a pour objet l’étude des Remontrances et des Arrêtés du Parlement de e Provence au XVIII siècle, c’est-à-dire des actes officiels par lesqu els le Parlement manifesta, à cette époque, ses volontés, ses sentim ents, ses tendances et ses aspirations ; on ne s’étonnera point, dès lors, que se refusant à être simplement une analyse de documents sèche et aride, il affecte plu tôt la forme d’une histoire de la vie parlementaire et d’un exposé d’ensemble des doctrin es de la Compagnie provençale. Après avoir dépouillé de la façon la plus complète les registres où la Cour consignait chaque jour ses décisions et ses observations, il é tait en effet nécessaire d’apporter dans ces trésors de renseignements précieux un peu d’ordre et de clarté et d’assigner à chaque détail sa place la plus naturelle selon un plan précis et méthodique. Au reste, il convient d’indiquer tout de suite que ces procédés de composition, destinés à mettre en valeur les diverses aspects du sujet et à en accuser le relief, n’ont pas touché à l’économie de cet ouvrage. Celui-ci reste strictement un essai sur les e Remontrances et les Arrêtés du Parlement de Provenc e au XVIII siècle. Aussi bien cette conception générale de l’œuvre à r éaliser a-t-elle dominé l’élaboration de ces aperçus et imprimé à l’ensembl e certains caractères qu’il importe de préciser dans cet avertissement. Et d’abord, dans ce travail nous nous sommes toujou rs et uniquement placés au point de vue du Parlement lui-même, cherchant sans cesse à nous pénétrer de l’esprit de l’ancienne magistrature provençale afin de mieux saisir les motifs de ses attitudes et les nuances de sa pensée. Ainsi, le plus souvent et pour plus de sûreté la parole a été laissée à la Cour. Les emprunts littéraux aux t extes parlementaires ont même été si fréquents, que nous avons négligé de les signale r chaque fois autrement que par 1 des références générales , nous réservant d’indiquer au seuil de cette étude que la rédaction était, dans la plupart des cas, la reprod uction fidèle des termes employés par les documents. D’autre part, cet essai ayant po ur unique objet de reconstituer la vie politique et intellectuelle du Parlement à l’ai de de ses propres délibérations, tout ce qui eut pu surcharger un travail déjà considérable, a été soigneusement éliminé. De propos délibéré nous nous sommes abstenus de toutes critiques qui eussent été nécessairement superficielles, voire même de simple s rapprochements, désireux surtout de laisser aux actions et aux idées parleme ntaires leur physionomie propre, telle qu’elle apparaît des Remontrances et des Arrê tés. A la vérité, on objectera qu’en procédant de la sorte, on a fait la part trop belle à la Compagnie souveraine étudiée. Et certes, il est incontestable que vue au travers de pièces émanées de ses membres, celle-ci ne se présente sous un jour très favorable . Mais il ne pouvait en être autrement. A d’autres, d’ailleurs, il appartient de rectifier, avec des documents puisés à d’autres sources, ce que les appréciations du Par lement sur lui-même peuvent avoir d’excessivement flatteur. Pour nous, il nous suffit d’avoir rapporté exactement dans cet essai ce qu’a fait et ce qu’a pensé le Parlemen t pour que notre but ait été atteint. Cette histoire est donc à plus d’un titre une autob iographie de la Cour provençale. Cependant, à raison même de la documentation offici elle qui lui sert de base, elle n’a rien d’une chronique scandaleuse. L’anecdote est ra re en effet dans les procès-verbaux des délibérations où tout est dit avec l’au stère gravité qui convient lorsqu’il s’agit d’un corps détenteur de l’autorité suprême. On ne trouvera par suite dans cette élude que des faits et des doctrines intéressant l’ histoire des institutions ; on y cherchera vainement des bons mots, des descriptions pittoresques, des détails de
moeurs piquants. Nous avons laissé à des annalistes brillants et littéraires le soin de noter pour un autre public les mœurs parlementaires de l’ancienne Provence. Etant donné le cadre de cet ouvrage et ses caractèr es,.il est par ailleurs, presque superflu d’indiquer que les registres secrets renfe rmant les Remontrances et les 2 Arrêtés ont constitué nos sources les plus autorisé es . Grâce surtout aux très nombreux renseignements que nous y ayons relevés, i l nous a été permis de composer ce travail. Au reste, si les archives du P arlement ont fourni les documents fondamentaux, les mémoires du temps et les archives des administrations contemporaines ont été également consultés avec fru it pour contrôler certains 3 détails . Il n’est même pas jusqu’aux productions historiqu es modernes touchant, par 4 quelque côté, à notre sujet, qui n’aient été utilis ées . Le choix de sources de ces essais ne manque donc pas d’un certain éclectisme e t très souvent lorsque cela a paru convenable les indications des délibérations o nt été complétées ou éclairées par divers témoignages d’une indiscutable valeur. Mais les Délibérations demeurent toujours les documents substantiels, les pièces maî tresses qui sont à la base de cet étude et justifient la plupart de nos assertions. Ainsi — et il faut insister — à quelque point de vu e qu’on le considère narratif ou documentaire, ce travail apparaît comme devant être exclusivement un exposé, aussi clair que possible sans doute, mais un simple expos é de faits et de doctrines d’après une source unique. C’est dire que le lecteur ne doi t attendre ni une histoire générale e du Parlement au XVIII siècle dont l’élaboration eut exigé la mise en œuv re de documents beaucoup plus nombreux et variés, ni un e xamen critique d’idées dont on se bornera à constater l’existence dans les Remontr ances sans essayer, en aucune façon, d’en discuter la valeur intrinsèque ou d’en rechercher l’origine. Comme l’indique son titre, le présent ouvrage révèle le contenu enc ore ignoré des Arrêtés et des Remontrances — rien de plus — et vraiment on ne sau rait lui demander davantage. Ces précisions que nous avons crues nécessaires pou r l’intelligence des pages qui vont suivre, ainsi fournies au lecteur, nous ne vou lons pas terminer cet avant-propos sans remercier M. Gaffarel, professeur à la Faculté des Lettres d’Aix, qui a signalé à notre attention les trésors contenus dans les Archi ves du Parlement et ainsi, pour une large part inspiré l’idée de ce travail. Nous ne sa urions davantage passer sous silence combien nous sommes redevables au savant et érudit archiviste départemental, notre excellent ami M. Paul Moulin, qui, avec une extrême amabilité, nous a ouvert très libéralement son riche dépôt et nous a permis d’exe rcer, aussi loin que possible, des investigations parfois très fructueuses dans les vi eux papiers parlementaires. Nous sommes heureux également de témoigner notre respect ueuse reconnaissance à M. Michel, professeur d’histoire au Lycée de Marseille , notre ancien et vénéré maître, qui, par ses conseils judicieux et ses critiques amicale s, nous a suggéré bien des idées intéressantes et épargné bien des bévues et des méc omptes. Enfin à tous ceux qui ont bien voulu nous aider dans l’élaboration de ces aperçus et nous communiquer des documents précieux, il nous plaît, au terme de cett e préface, d’exprimer toute notre gratitude.
1renvois aux registres du Parlement seront ains i signalés : Délib., telle date. Il Les nous a été impossible de donner des références plus précises, les registres n’étant ni paginés ni foliotés. Les recherches seront, du rest e, avec de telles références, assez faciles, les délibérations étant classées dans les registres par ordre chronologique.
Par ailleurs, nous nous sommes bornés, au moins dan s la partie doctrinale, à des référencesin globoonne point. Illa fin de chaque développement. Qu’on ne s’en ét  à eut été d’abord très difficile de procéder autremen t, sans multiplier inconsidérément le nombre des notes. Dans une même phrase se trouvent, en effet, bien souvent condensées ou ajustées deux pensées prises dans deu x remontrances diverses, et on ne pouvait en vérité songer à révéler au public ce travail de patiente composition. Nous avons voulu simplement donner au lecteur une i mpression de sécurité en lui indiquant, à la fin de chaque paragraphe, les sourc es auxquelles nous avons puisé, lui assurant ainsi les moyens de contrôle qu’il est en droit de réclamer. Au reste, à un point de vue purement spéculatif et doctrinal, nous nous refusons à sacrifier aux exigences de cette école qui prétend accroître indé finiment le « rez-de-chaussée », pour employer le terme technique et consacré. Avec de très bons esprits, nous pensons que dans les ouvrages qui ne sont point pur ement documentaires, on ne saurait abuser des notes et des références sans alo urdir le corps du récit lui-même et fatiguer le lecteur. Il serait au surplus intolérab le que par l’excès d’une méthode sans doute excellente en soi, l’historien en fut réduit au rôle de compilateur indigeste et fastidieux. V. au sujet des légitimes protestations qu’ont suscité dans la presse historique des tendance, fâcheuses, l’article de M. Mathiez dans laRevue critique d’histoire et de littérature2 déc. 1911, p. 437, à l’occasion de la thèse d  du e Brœsch sur laCommune du 10 août 1792.
2 La ons, d’arrêts d’Etat (ou decollection complète des Registres de délibérati règlements), d’arrêts à la barre, au criminel et d’ expédient se trouve aux Archives er départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, Palais de justice, 1 étage. Nous devons mentionner toutefois qu’un Registre des délibérations a été perdu, nous ignorons dans quelles circonstances, et manque à la série : 31 juillet 1752, 27 mai 1757. A l’aide d’un registre copié conservé à la Bi bliothèque Méjanes, fonds Saint-Vincent, et de recueils imprimés de remontrances, i l nous a été, d’ailleurs, permis d’en reconstituer exactement le contenu.
3 Archives de l’Intendance, de la Cour de Comptes et des Communautés. Préfecture M a r s e i l l e .Mémoires de Saint-Vincent,(Bibl., Méjanes). manuscrit, Mémoires d’Eguilles, édités par Carayon, Lethielleux, Paris, 1856.
4 Cabasse (P.),Essais historiques sur le Parlement de Provence dep uis ses origines jusqu’à sa suppression, 1501-1790, Paris, 1826, 3 vol. Chronique pleine d’attraits, abondant en renseignements précieux et sûrs, rédigé e d’après les souvenirs personnels de certains parlementaires encore vivant s à l’époque, cette histoire n’est pas exempte d’un certain mérite. Mais, à raison de la date lointaine de sa publication, nombreuses sont les parties du travail qui ont viei lli ; aussi est-il permis de penser que tant par son caractère nettement anecdotique que pa r le désordre des développements, l’absence de documentation apparent e et le défaut absolu d’esprit critique, l’œuvre en son entier doit être considéré e bien plutôt comme un mémoire que comme une œuvre scientifique. Quelles que soient se s indéniables qualités le travail de Cabasse, excellent en son temps, reste un essai provisoire, mine de matériaux de premier ordre, sans doute, pour les historiens futu rs, mais qu’il importe de reviser et surtout de compléter. De Ribbe Pascalis,7-1790,Etude sur la fin de la Constitution provençale, 178 Paris, 1854 ; Viguier,Les débuts de la Révolution en Provence.Thèse de doctorat ès-lettres, Paris, 1894 ; Audouard,Le crime du marquis d’Entrecasteaux,surtout Appendice, v. Daragon, Paris, 1907 ; Audouard,Le rétablissement du Parlement de Provence
(janvier 1775Alphéran.), Paris, Daragon, 1909 ; Consulter également Roux- Les rues d’Aix, 2 v., Aix, 1848 ;Chronologie des officiers des cours souveraines (par de Clapiers-Collongue), annotée par de Boisgelin. Soci été d’Etudes provençales. Publications documentaires,Aix, 1909.
INTRODUCTION
I. — Le Palais. — Le Personnel parlementaire : orig ine, capacités, situation pécuniaire ; l’esprit de corps. — L’Organisation du Parlement : sessions, chambres, commissaires et délégués ; la patrimoine commun et son administration. — La compétence du Parlement : pouvoirs disciplinaires e t hiérarchiques, pouvoirs politiques et administratifs, pouvoirs judiciaires.
II. — La procédure des Remontrances : initiative et rédaction. — Le rôle du Parquet dans l’élaboration des Remontrances : Ripert de Mon clar et Leblanc de Castillon. — Les suites des Remontrances.
I
Avant d’entreprendre l’étude des textes qui constit uent l’objet propre de ce travail il importe au préalable et afin de permettre une compréhension plus facile et plus exacte des développements qui vont suivre de présenter que lques aperçus préliminaires d’abord, sur le Parlement lui-même, son organisatio n et sa compétence, ensuite sur le jeu de l’institution envisagée d’ailleurs au seul p oint de vue de l’élaboration des documents qui nous intéressent : Arrêtés et Remontr ances. C’est qu’en effet une connaissance sinon complète, du moins suffisante, d u mécanisme parlementaire et de son fonctionnement apparaît comme indispensable pou r tout lecteur peu familiarisé avec ces sortes d’études. Aussi, avons nous tenté d ans cette introduction, que d’aucuns trouveront peut-être un peu longue, de rés umer en quelques pages ce que le laborieux dépouillement des registres de délibérati ons et d’Arrêts nous a appris sur la constitution et la vie du grand tribunal provençal. A l’aide de ces prolégomènes nécessaires, pourront s’éclaircir des points qui eu ssent paru obscurs, s’expliquer des attitudes dont l’étrangeté eut surpris, se justifie r des affirmations jugées tout d’abord téméraires. Connaissant les auteurs des Remontrance s, leurs pouvoirs et leurs façons d’agir, le lecteur appréciera avec plus de discerne ment les Remontrances elles-mêmes : les autres parties de ces essais gagneront ainsi en sûreté et en clarté, en même temps qu’on en saisira mieux la portée. Nous a imons à penser que ce ne sera point là le moindre mérite de ces notes préliminair es qui, quoique n’apprenant rien à l’érudit ne lui sembleront peut-être pas inutiles. Au début de ces observations quelques mots sur le l ieu des séances de la Cour ne e paraîtront point superflus. Le Parlement siégeait a u XVIII siècle dans le Palais des Comtes de Provence, antique et vaste édifice dont i l occupait depuis fort longtemps tout le premier étage. Au dire des contemporains, s es salles d’audience étaient spacieuses et magnifiques, dignes du corps qu’elles abritaient. La Grand’Chambre avec son superbe trône royal et ses peintures allég oriques, la Tournelle ou salle dorée, ornée d’une remarquable série de portraits p arlementaires constituaient des prétoires austères et majestueux. Mais, en 1776, ap rès le rétablissement du Parlement, par suite de la vétusté des salles, le t ransfert de la Cour chez les Dominicains fut arrêté afin de permettre la démolit ion du Palais. Malgré les protestations des conseillers qui trouvaient le nou veau local malsain, humide et peu sûr, le Palais ne put être reconstruit avant la Rév olution et c’est dans ce couvent désaffecté que le Parlement tint ses dernières séan ces. Quoiqu’il en soit, presque jusqu’à sa dissolution, la Cour de Provence rendit ses arrêts dans la résidence princière où tant de rois étaient nés. Sa présence de temps immémorial dans un
palais, résidence habituelle des comtes provencaux, était à indiquer. Elle permettra de comprendre comment la Cour inclinait à se croire l’ héritière des dynasties éteintes et 1 la dépositaire naturelle et légale des droits et privilèges du pays . Le Parlement de Provence était une compagnie fort n ombreuse. Il se composait à la e fin du XVIII siècle d’un Premier Président, de neuf présidents à mortier et de 53 2 conseillers . Le Premier Président, suivant un usage établi et particulier à la Provence, 3 cumulait ces hautes fonctions judiciaires avec cell es d’intendant de la Provence . C’est ainsi que les Lebret et les Latour furent, en application de celte curieuse règle de confusion des pouvoirs, placés à la tête de la justice et de l’administration. Le Premier Président intendant remplissait, d’aille urs, d’une manière effective, les devoirs attachés aux deux charges dont il était l’u nique titulaire et les registres d’arrêt attestent que le plus souvent il venait siéger en p ersonne à la Grand’Chambre et prenait part aux délibérations les plus importantes des assemblées plénières. Cependant il ne faudrait pas croire qu’assidu aux a udiences il en profitât pour peser sur la volonté de ses collègues. Quoiqu’en rapport constant avec les parlementaires il exerçait, semble-t-il, assez peu d’ascendant sur le urs esprits, se rangeant le plus souvent de l’avis de la majorité ou n’osant y contr edire. A tout prendre, il jouait au 4 Parlement un rôle effacé , n’usant jamais des prérogatives menaçantes attach ées à son titre d’intendant, mais s’interposant sans cess e pour aplanir les difficultés et mettant en toute occasion son crédit à la dispositi on de la Cour. Celle-ci, en retour de ces bons procédés, lui prêtait du reste son appui m oral en maintes circonstances, ce qui rehaussait son prestige et lui permettait de pa rler aux peuples avec plus d’autorité et aux ministres avec plus d’indépendance. L’entent e entre la compagnie et son chef était même si complète que, lors de l’exil du Parle ment en 1771, le Premier président 5 fut exilé comme tel et révoqué en tant qu’intendant par ses ministres du Triumvirat . Auprès du Parlement et étroitement rattaché à lui p ar des liens nombreux, se trouvait son auxiliaire naturel, le Parquet. Le Pro cureur général en était le chef ; au e XVIII siècle cette charge subit d’importantes transforma tions. Longtemps dédoublé à cause de la multiplicité des affaires et pour le pl us grand bien des justiciables, si l’on en croit le Parlement, l’office de Procureur généra l fut en effet, vers le milieu du siècle, confié à un seul titulaire. Après une tentative de réunion par l’autorité royale qui 6 échoua en 1727 devant l’hostilité de la Cour , Ripert de Monclar réussit à rester seul investi de cette haute charge, son collègue Boyer d ’Eguilles, marquis d’Argens, ayant 7 résigné à prix d’argent en sa faveur . De ce jour jusqu’à la Révolution un Procureur général unique représenta le Roi près le Parlement. Les autres gens du Roi étaient les avocats généraux et les substituts dont le nombre v aria. En 1775, à la reprise des séances du Parlement, nous notons au Parquet la pré sence de deux avocats 8 généraux et de trois substituts . Autour du Parlement gravitaient dans le même Palais les divers auxiliaires de la justice ; le greffier en chef garde sac civil et se s greffiers audienciers ; les secrétaires de la chancellerie, audienciers ou contrôleurs, les huissiers du Parlement, les quarante procureurs, le corps des avocats, très nom breux, comme l’accusent les listes officielles d’admission au serment. Il y avait là t out un petit monde discipliné et docile, entièrement aux ordres de la Cour, dont le dévoueme nt et la fidélité ne firent jamais 9 défaut aux heures de tristesse et de deuil . Les officiers de la Cour provençale appartenaient, pour la plupart, à la noblesse locale, non point certes à la noblesse des âges hér oïques mais à une noblesse de création plus récente acquise dans la finance ou la magistrature. Il suffit pour s’en rendre compte de parcourir les « listes de service » de l’ancien Parlement. Les noms