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Monnaie africaine

De
345 pages
1er janvier 2002 : l'euro entre en vigueur. La France est devenue, en principe, juridiquement incapable de soutenir la zone franc, avec sa monnaie à tiers garant : le Franc CFA. Les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la France est membre de l'Union européenne et que le franc français n'existe plus ? La situation est donc capitale pour les pays africains. Ce livre s'inscrit au coeur même de la question de fond : le temps de la monnaie africaine n'est-il pas arrivé ?
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MONNAIE

AFRICAINE

cg L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo. harmattan 1@wanadoo.fr

fr

ISBN: 978-2-296-05594-0 EAN : 9782296055940

Dominique KOUNKOU

MONNAIE

AFRICAINE

La question de la zone Franc en Afrique Centrale
Préface du Professeur Edmond JOUVE

L'HARMATTAN

À Naomie (1956-2003) mon Épouse, par Amour et par Grâce.

Le jury réuni par l'Université Paris X, Nanterre le 9 décembre 2005 après la soutenance, a décerné les mentions Très Honorable, Félicitations du Jury, et demandé la publication de cette thèse de doctorat en droit international public dont le titre original était La question de la zone Franc.
Il était composé composé de : Mr. Edmond JOUVE Professeur des Universités Président du jury Mr. Claude PERNET Maître de conférences Université Paris X Directeur de thèse Mr. Charles ZORGBffiE Professeur des Universités Membre du jury Université Paris I, Université Paris V

Mr. Joseph BEMBA Professeurs des Universités Université Nairobi Rapporteur
Mr. Gérard DUCRA Y. Chargés des cours Université Paris 4, Membre du Jury.

SOMMAIRE

Première partie Bilan de la zone Franc en Afrique Centrale: problèmes juridiques, macroéconomiques et monétaires Deuxième partie La B.E.A.C., une institution monétaire globale Troisième partie La norme intrabancaire dans la C.E.M.A.C. Quatrième partie Les solutions et les perspectives de l'arrimage du Franc C.F.A. à l'Euro: la question de l'intégration monétaire

41

99 159

211

PRÉFACE

Le solide ouvrage que Dominique Kounkou consacre à la question de la zone Franc en Afrique Centrale est d'une actualité particulière. Ce sujet figure au rang des grandes priorités des relations Franco-africaines depuis le passage à la monnaie unique Européenne et l'accélération du processus de mondialisation. Cette problématique se pose aussi dans le contexte de la construction de la nouvelle Union Africaine et du réajustement des relations entre l'Afrique d'un côté, l'Europe et le reste du monde de l'autre. La zone Franc est l'un des acquis exemplaires des efforts d'intégration économique et monétaire à l'échelle africaine: c'est jusqu'ici, la seule monnaie interrégionale unique en Afrique. La question fondamentale est de savoir si le Franc CFA a la vocation à devenir le noyau d'une monnaie unique panafricaine dans le cadre de l'U.A. ou s'il est condamné à disparaître en raison de sa rupture avec le Franc français et des pressions économiques et financières internes et externes à la zone Franc. L'auteur souligne, dès le départ, l'actualité, de son étude. L'entrée de la France dans le système monétaire de l'Union Européenne a, en effet, considérablement modifié ses relations avec les États africains, en particulier l'application de la Convention de coopération monétaire signée le 22 novembre 1972 à Brazzaville (Congo) par laquelle la France et les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) ont convenu de poursuivre leur coopération monétaire dans le cadre de la zone Franc. Cette situation a eu pour conséquence majeure la perte de la souveraineté monétaire de la France au profit de l'Union Européenne. Ce qui pose pour l'auteur deux questions fondamentales: celle de la caducité de la Convention de 1972 et celle d'une liaison illicite du Franc CFA à l'Euro. C'est dans ce contexte que Dominique Kounkou retrace avec soin l'évolution historique et donne un état des lieux détaillé de la question de la zone Franc en Afrique Centrale, avec une description comparative de l'organisation et des missions des institutions de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) -les deux principales unions monétaires qui la composent. Cela lui permet de poser la problématique d'une zone monétaire optimale dans ses aspects à la fois juridiques et économiques et d'esquisser une vision prospective de la zone Franc, en relevant en particulier les difficultés de conduire une politique

monétaire indépendante ainsi que les implications de la fixité du taux de change. Dès lors, les fondements juridiques de l'arrimage de la zone Franc à l'Euro apparaissent comme discutables. De plus, le taux d'échange actuel très élevé de l'Euro par rapport au Dollar affecte la compétitivité des économies de la zone, ce qui pose la question des taux de change. Enfm, on doit s'interroger sur la pertinence des critères de convergence définis dans les deux unions monétaires dans le cadre de la surveillance multilatérale afin d'assurer la coordination de la politique monétaire avec les politiques budgétaires. Cette étude approfondie et pondérée débouche fmalement sur une série de propositions tendant non pas à faire table rase de l'héritage du Franc, mais à l'intégrer dans une nouvelle perspective de développement fondée sur le respect et la responsabilité mutuels. Parmi ces propositions figurent la renégociation des accords de coopération monétaire Franco-africaine de 1972, le renforcement des critères de convergence en vigueur dans la zone Franc, un partenariat privilégié avec l'Union Européenne, l'intégration africaine dans l'économie mondiale et, à terme, la création d'une monnaie africaine, ce qui suggère une réforme en profondeur de la zone. D'où l'importance de cet effort pour dresser un bilan, pour dégager des solutions et pour réfléchir sur les perspectives de l'arrimage ou non du Franc CFA à l'Euro dans un monde en pleine mutation où l'Afrique doit devenir un acteur majeur. À cet égard, l'ouvrage de Dominique Kounkou sera assurément, enfin, un instrument précieux pour les autorités politiques et monétaires, les universités, les chercheurs et tous ceux qui suivent ou s'intéressent à l'évolution de l'Afrique et à sa place dans la géopolitique de la globalisation. Voilà donc un beau livre qui vient à son heure! Nous lui souhaitons tout le succès qu'il mérite. Edmond JOUVE Professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université Descartes. Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-mer.

Réné

12

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont d'abord à mon Directeur de thèse, Mr. Claude PERNET Maître de Conférences, dont la barre des exigences placée très haut, mais dans la patience et dans la compréhension, a permis à la question de la zone Franc d'être posée là où se décide l'avenir de l'Afrique. Je prie, ensuite, ma sœur Berthe et mon frère Joseph de trouver ici l'expression de mon infinie reconnaissance, eux qui ont fait de cette thèse leur bébé, leur source d'inspiration et d'engagement pour reprendre confiance en cette Afrique qui se meurt. Fathia, toi l'amie si fidèle tu as lu et relu cette thèse, et ce fut l'occasion pour toi de rencontrer Jeanne ma sœur qui de jour et de nuit travaille sur mes textes à la manière d'une fileuse attentive et passionnée. Je n'oublie pas non plus Bernadette, ton combat pour que cette thèse arrive à la soutenance. Que ma gratitude atteigne également Éric, Clémentine, Olivier, Nathalie, et Gérard pour qui ce travail représentait un défi énorme à gagner. C'est à vous enfin Mr. KEMADJOU, représentant Spécial du Gouverneur de la B.E.A.C. en Europe que vont mes derniers remerciements. Vous avez mis à ma disposition vos connaissances, votre longue expérience dans la pratique des institutions de la C.E.M.A.C.. Vos réflexions ont été précieuses pour l'avancée de cette thèse ainsi que celles de Mr. Mialou du département de recherche de la B.E.A.C. à Yaoundé à qui j'adresse ici ma reconnaissance.

PRINCIPALES

ABREVIATIONS

AEF: AFD: ACP: AOF: APEC : APD: BAD: BAD: BCE: BCEAO: BCEAC: BDF: BEAC: BICIC : BNDC: BRFE : BTCDT: BUC: BVMAC: CEAO : CEDEAO: CEA: CEE. : CEEAC : CEF: CEMAC: CFA:

Afrique Équatoriale Française Agence Française de Développement (anciennement C.F.D.) Afrique Caraïbes Pacifique Afrique Occidentale Française Association Professionnelle des Établissements de Crédit Aide Publique au Développement Banque Africaine de Développement Banque de l'Afrique Occidentale Banque Centrale Européenne Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale Banque De France Banque des États d'Afrique Centrale Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Cameroun Banque Nationale du Développement du Congo Bureau des Relations Financières Externes Banque Tchadienne de Crédit et de Dépôt Banque Unie du Crédit Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest Commission Économique pour l'Afrique Communauté Économique Européenne Communauté Économique des États d'Afrique Centrale Comité Économique et Financier Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale Colonies Françaises d'Afrique Gusqu'en1945), Côte Française d'Afrique (entre 1945 et 1958) Communauté Financière d'Afrique de l'Ouest (au sein de U.M.O.A. depuis 1973); Coopération Financière d'Afrique Centrale

COBAC: DOM/TOM: DTS: ECCS: ECOWAS: FAO: FED: FIDES: FMA: FMI: GATT: mAC: MUCODEC: NEP AD : NOEl: OCDE: OHADA: OMC : ONG: OPEP: OUA: PAS: PAZF : pm :

(au sein de la C.E.M.A.C. depuis 1972); Coopération Financière Africaine au global Commission Bancaire de l'Afrique Centrale Départements d'Outre Mer; Territoires d'Outre Mer Droits de Tirages Spéciaux Établissement de Crédit à Caractère Spécial Economic Community Of West African States Food and Agricultural Organization Fonds Européen du Développement Fonds d'Investissement pour le Développement Économique et Social Fonds Monétaire Africain Fonds Monétaire International General Agreement on Tariffs and Trade International Bank Of Africa Cameroun Mutuelles Congolaises d'Épargne et de Crédit New Partnership for the African Development Nouvel Ordre Économique International Organisation de Coopération et de Développement Économique Organisation de l'Harmonisation du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Organisation Non Gouvernementale Organisation des Pays Producteurs de Pétrole Organisation de l'Unité Africaine Programme d'Ajustement Structurel Pays Africains de la Zone Franc Produit Intérieur Brut

PMA : Pays les Moins Avancés PNB : Produit National Brut PPTE (RIPC) : Pays Pauvres Très Endettés STABEX: Mécanisme de Stabilisation des recettes d'Exportation PVD : Pays en Voie de Développement SYSMIN : Système de fmancement pour le secteur Minier SPG : Système de Préférences Généralisées TCER: Taux de Change Effectif Réel

16

TEC: UA: UDE: UDE: UDEAC: UE : UEAC : UEMOA : UMAC: UMOA: WACB :

Tarif Extérieur Commun Union Africaine Union Douanière Économique Union Douanière Équatoriale Union Douanière et Économique d'Afrique Centrale Union Européenne Union Économique de l'Afrique Centrale Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine Union Monétaire d'Afrique Centrale Union Monétaire Ouest-Africaine West African Central Bank

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Du MÊME AUTEUR

Possible Foi au cœur de la laïcité, Paris, l'Harmattan

2002.

La Religion, une Anomalie républicaine?

Paris, l'Harmattan

2003.

Nouveaux Enjeux théologiques africaines, le monde, Paris l'Harmattan 2003.

Combats d'Églises,

vie pour

«Les nouvelles formes du sentiment religieux: un défi pour la laïcité moderne? » (actes du colloque du 29 janvier 2003), Paris l'Harmattan 2003.

INTRODUCTION

Depuis l'entrée en vigueur de l'Euro, le 1er janvier 2002, que devient la
zone du Franc C.F.A. en Afrique Centrale? Cette question renvoie à une autre: les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la France est membre de l'Union Européenne et que le Franc français n'existe plus? Enfin, n'est-on pas en présence d'une substitution de fait anticonventionnelle de l'Union Européenne à la France dans une relation où les États africains se retrouveraient déjà dans une position de contrainte assimilable à la théorie des traités inégaux? Dans la convention de coopération monétaire signée le 22 novembre 1972 à Brazzaville, au Congo, entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République française, les États se sont engagés à respecter intitu personae les obligations convenues. Dès le préambule la convention déclare: "Agissant en vertu de la Convention de coopération monétaire passée entre eux (États de la B.E.A. C.), et le Gouvernement de la République française, conviennent dans le respect de leur souveraineté et de leurs intérêts légitimes, de poursuivre leur coopération monétaire dans le cadre de la zone Franc. .." Aux termes de l'article 19, " les dispositions de la présente convention se substituent de plein droit à celles des conventions bilatérales ou multilatérales qui leur seraient contraires". La convention n'a pas prévu qu'un des Ét!lts cosignataires puisse se faire substituer par un autre Etat ou une union d'Etats. Nous sommes en situation d'une perte de confiance des États africains, dépourvus de moyens d'action, qui met en danger l'équilibre même de la convention du 22 novembre 1972. Il importe de faire l'audit de cette zone Franc, orpheline du Franc français, pour savoir si des États africains ont intérêt ou non à poursuivre leur coopération selon les normes d'un système monétaire hybride qui tire profit des dispositions de la convention de 1972, tout en cherchant plus ou moins à imposer la novation tirée du système monétaire Européen dont la France est "partie" sans en être l'unique décideur. La situation est si inédite pour les pays africains, que cet audit mené avec les outils du droit économique est le cœur même de la présente

recherche. Il nous conduira à répondre aux questions posées et notamment celle de la licéité de la convention de 1972 par rapport à la nouvelle configuration monétaire de l'Union Européenne. L'histoire de la question Faire l'histoire d'une question, c'est la résoudre à moitié, écrit Diarra, (1) qui avait en charge de dire l'histoire de la zone Franc au colloque "la zone Franc face à l'Euro". L'enjeu de cette situation est si grand qu'il ne s'agit plus seulement de faire l'histoire d'une question, mais d'esquisser des réponses aux questions posées. La zone Franc trouve ses prémices au milieu du 1geme siècle au moment de l'expansion coloniale française. Entre 1962 et 1973, elle va muter. En 1994, ce fut la dévaluation. Tout laissait penser qu'elle ne résisterait pas au choc. Mais, elle a résisté. Quelle histoire faire de cette zone? Pendant la période coloniale Dans la période coloniale, avec les conquêtes coloniales, des banques d'émission sont créées. La loi du Il juillet 1851 crée la Banque d'émission de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion. Par la loi du 4 août 1851, est instituée la Banque d'Algérie. Le décret du 21 décembre 1853 institue la Banque du Sénégal. Elle deviendra la Banque de l'Afrique Occidentale. La Banque d'Indochine obtient en 1875 le privilège d'émission pour les territoires français d'Asie (Tonkin et l'Indochine), de Nouvelle - Calédonie et de la Côte française des Somalies. La Banque du Maroc est créée seulement le 25 février 1907 ; celle de Madagascar en 1925. Toutes ces banques étaient dotées d'un statut de droit privé. Elles étaient au début des institutions fmancières privées même si leur capital pouvait être constitué aussi et surtout avec des apports de l'État français qui nommait les directeurs pour en assurer le contrôle. Mais l'État s'immiscera de plus en plus compte tenu de l'importance prise par ces banques. L'unification du système dans le temps Entre les deux guerres, le contrôle de l'État se renforce et la zone s'unifie. En 1929, un plafond d'émission est imposé aux banques. Seul un décret du Ministre des Finances contresigné par le Ministre des Colonies permet de dépasser le plafond.
(1) Diarra (M.E.) (2000) in La zone Franc face à l'Euro, sous la direction de Arnaud de Raulin, éd. Artois Presses Université, pp. 16-26.

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À ce stade, à juste titre, Alibert considère qu'il n'y a pas à proprement parler de statut de la zone Franc. Celle-ci est informelle (2). Pour faire apparaître la vie de la zone, il faudra attendre: - d'abord la loi française du 2 décembre 1945. Elle a créé le Franc C.F.A. avec une parité par rapport au Franc français. Cette loi a rendu public un espace économique doté d'une réglementation douanière et contingentaire commune. La zone sera donc dotée d'un espace public de communauté d'intérêt, - ensuite au début de l'année 1970, soit après dix ans d'indépendance, se développe la philosophie politique de l'africanisation des institutions monétaires. Le management devient africain. Les conseils d'administration ne siègent plus à Paris, mais à Dakar pour la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) et à Yaoundé pour la Banque des États d'Afrique Centrale (B.E.A.C.) - espace qui intéresse l'étude, - enfin, en trois décennies, on assiste à de multiples tentatives de concertation régionale. En 1963 fut créée la Banque Africaine de Développement (B.A.D.). En 1973, c'est la création de l'U.A.M. (Union Africaine et Malgache), puis de l'O.C.A.M. (Organisation Commune Africaine et Malgache). Entre 1973 et 1975 naissent des banques de développement: Banque Ouest-Africaine de Développement (B.O.A.D.) et Banque de Développement d'Afrique Centrale (B.D.A.C.). Dans la période contemporaine, va s'opérer le passage de l'Union Monétaire de l'Afrique de l'Ouest à l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (U.E.M.O.A.). La naissance de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) s'enracine dans cette décennie. En même temps ont vu le jour des institutions d'intégration régionale: O.R.A.D.A., C.I.M.A. et C.I.P.R.E.S. Dans la mesure où la C.E.M.A.C. fait l'objet de la présente étude, il peut être utile d'avoir à l'esprit les pays qui la composent et les indicateurs macro-économiques de ces États. Les tableaux d'indicateurs macroéconomiques ci-après en donnent une vue synthétique. Ces tableaux présentent bien la puissance économique de la sous-région.

(2) Alibert M.J. (2000) "Statut et fonctionnement de la zone Franc" in zone Franc face à l'Euro, op citato pp. 27-34.

23

INDICATEURS

MACROÉCONOMIQUES

DU CAMEROUN

INDICATEURS - Superficie (en km2) Population (en Million d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) - Dont secteur pétrolier PIB/Habitant (en Dollar US) Expositions (X FOB en milliard FCFA) - Dont pétrole brut Importations (M FOB en milliard FCFA) Taux de couverture extérieure de la monnaie
INDICATEURS

1994/95

1995/96

1996/97 ESTIMATION 475.442

1997/98 PREVISION

3,1 3% 10,2 % 0,9 63,.3 6,9 71,8 9%

3,4 0% 12,5 % 70,5 79,4 84,7 33,1 3%
DE LA R.C.A.

13,8 5,0% 5,8 % 671,9 1 072,3 400,0 697,4 3,2%
(Centrafrique)

14,2 5,0 % 5,2% 639,1 94,6 368,2 816 3,4%

MACROÉCONOMIQUES

INDICATEURS

1995

1996

1997 ESTIMATION 622.984

1998 PREVISION

- Superficie (en km2) Population (en Million d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) PIB/Habitant (en Dollar US) Exportations (X FOB en milliard FCFA) Importations (M FOB en milliard FCFA) Taux de couverture extérieure de la monnaie
INDICATEURS

2 40/0 38,3 9,.3 9,2 110,1 %

3 3,5 % 97,1 4,5 4,2 107,5 %

3,4

- 3,5 %
89,7 9,0 4,5 7,6%
DU CONGO

3,5 5,5 % 299,3 105,5 88,6 106,5 %

MACROÉCONOMIQUES

INDICATEURS - Superficie (en km2) Population (en Million d'habitants) Aux de croissance (en termes réels) Dont secteur pétrolier PIB/Habitant (en Dollar US) Exportations (X FOB en milliard FCFA) Dont pétrole but Importations CM FOB en milliard FCFA)

1995

2,66 2,6% 2,6% 794,2 582,5 480,5 324,8

1997 ESTIMATION 342.000 2,76 2,86 0,1 % 6,5 % 13,2 % 26,3 % 916,6 843,1 1996 795,2 700,3 696,2 1018,0 892,9 468,6

1998 PREVISION 2,96 8,0% 16,1 % 853,2 1052,0 930,2 402,4

24

Taux de couverture extérieure de la monnaie
INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES DU GABON

INDICATEURS - Superficie (en km2) (en Population milliers d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) Dont secteur pétrolier PIB/Habitant (en Dollar US) Exportations (X FOB en milliard FCFA) Dont pétrolier brut Importations (M FOB en milliard FCF A) Taux de couverture extérieure de la monnaie
INDICATEURS

1995

1996

1997 ESTIMATION 267.667 1 120 4,5 % 1,0% 467,7 1737,1 1326,8 520,2 83,2 %
ÉQUATORIALE

1998 PREVISION

1 060 5,5 % 4,8% 4 666,7 1 372,7 1 054,8 439,9 53,1 %

1 090 3,2% 1,1 % 5063 1 629,2 1 275,3 483,1 65,3 %
DE LA GUINEE

1140 3,6% 0,4% 4689,7 1 700,7 1 250,1 557,9 116,1 %

MACROÉCONOMIQUES

INDICATEURS - Superficie (en km2) (en Population milliers d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) Dont secteur pétrolier PIB/Habitant (en Dollar US) Exportations (X FOB en milliard FCFA) Dont pétrole brut Importations (M FOB en milliard FCFA) Taux de couverture extérieure de la monnaie
INDICATEURS

1995

1996

1997 ESTIMATION 28.051 410 56,5 % 140,1 % 1351,1 281,6 230,3 178,6 32,0 °AJ
DU TCHAD

1998 PRE VISION

391 11,9 % 26,5 % 385,4 43,1 18,6 44,3 14,2 %

400 44,5 % 26,5 % 385,4 43,1 18,6 44,3 14,2 %

420 71,9 % 130,0 % 1736,7 351,7 304,2 238,2 26,0 %

MACROÉCONOMIQUES

INDICATEURS

1995

1996

1997 ESTIMA TI ON 1.284.000

1998 PREVISION

-Superficie (en km2)
Population (en Million d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) PIB/Habitant (en Dollar US) 6,95 3,6 0/0 160,1 6,75 3,0% 174,2

6,9 11,0 % 176,3

7,1 7,0% 189,6

25

Exportations (X FOB en milliard FCFA) Importations (M FOB en milliard FCFA) Taux de couverture de la monnaie

118, 1 114,3 84,3 %

96,3 116,7 80,5 %

118,5 126,3 79,3 %

160,9 167,1 81,2 %

PRINCIPAUX INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES

INDICATEURS

1995

1996

1997

1998

- Superficie

(en km2) 27,00 3,7% 1,6% 655 3 069,0 1860,8 1582,3 36,9 % 27,7

3.020.144

(en Population Million d'habitants) Taux de croissance (en termes réels) Dont secteur pétrolier PIB/Habitant (en Dollar US) Exportation (X FOB) Dont pétrole brut Importations (M FOB) Taux de couverture extérieure de la monnaie

28,49 5,4% 9,7% 689 4 326,5 2 850,0 2071,6 60,0 %

29,305 6,3 % 12,4 % 669 4 465,4 2 852,7 2 270,2 70,0 %

4,3 % 2,5 % 702 576,6 326,6 105,3 50,9 %

Source B.E.A.C. : Statistiques nationales - Année 1998. À l'intérieur de la Communauté, ces fondamentaux économiques laissent percevoir un profil de chaque État. Par leur profil, on peut les comparer facilement. Parmi ces pays, certains sont favorisés, d'autres le sont un peu moins. Les tensions politiques au sein de la C.E.M.A.C. trouveraient là un début d'explication. Les indicateurs de ces États qui forment la C.E.M.A.C. sont un important marqueur de leur puissance. Il faut se situer dans ce contexte évolutif et très informel au départ pour comprendre la zone Franc en Afrique Centrale. Sans oublier pour autant que cette zone ne se limite pas en Afrique Centrale. Bien au contraire, elle s'étend sur une géographie politique plus ou moins planétaire. Il en résulte une multitude de facettes qui signent l'ambiguïté et la complexité de son statut. Est-elle vraiment une zone monétaire? Est-elle une survivance coloniale? Est-elle un espace d'intégration? (3) La complexité que relevait en 1964 A. George demeure. Il l'exprimait en ces termes: «Est-on en droit de regrouper sous le même vocable de « zone Franc» des pays dont les systèmes monétaires et de change étaient si divers? ».

c) George, A. (1964) "Evolution institutionnelle et structure de la zone Franc," Bulletin Ministère de Finance n° 34, décembre janvier.

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Plusieurs niveaux, en effet, forment la zone Franc. Sa géopolitique, au sens large, regroupe 26 entités territoriales. Outre les quinze pays africains, elle comprend la France-métropolitaine, les DOM-TOM, la principauté de Monaco et Mayotte. Lestatut du C.F.A.dans l'Euro Depuis le 1erjanvier 1999, la zone Franc est liée à l'Union Monétaire Européenne et les Francs de la zone sont arrimés à l'Euro. Quant à la zone Franc Afrique, elle correspond au cadre institutionnel de coopération monétaire où se manifeste l'ambiguïté des relations de tutelle. C'est la coopération entre la France et les pays africains de la zone. Mais comme le montre le tableau du statut des différentes composantes de la zone Franc, on est donc en présence d'un kaléidoscope économique à plusieurs vitesses. Il décrit un espace géostratégique à statuts juridiques variables. Cette variété commande qu'on la connaisse globalement afm de mesurer régionalement les enjeux que représentent pour les États de l'Afrique Centrale l'existence de la zone Franc et surtout son remplacement par l'Euro. Il n'y a rien de tel qu'un tableau pour mieux prendre conscience de cette variété de statut de différentes composantes de la zone Franc et la mosaïque de la législation prévue. Le statut des différentes composantes de la zone Franc et les textes juridiques applicables
(4

Réf: «A Laure Ginassou. Afrique Contemporaine n° 189 p. 22-

janvier-mars 1999. Dossier Euro/Franc CFA coordonné par F. Gaulme. Édition: La documentation française
Monnaies et institutions monétaire *Franc CFP (Communauté française du Pacifique) 1Euro = 119,264FCFP (depuis le 1erJanvier 1999) institut d'émission d' outremer (IEOM), filiales de la Banque de France depuis 1998

Législations prévues Les territoires d'outre-mer font l'objet du protocole n° 13 accompagnant le traité de Maastricht: « La France conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outremer selon les modalités établies par sa législation nationale, et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du Franc CFP ».

Territoires d'outre-mer (TOM) : Nouvelle Calédonie Polynésie française Wallis-etFutuna

27

La principauté de Monaco relève de la déclaration n° 6 accompagnant le traité de Maastricht relative aux relations monétaires avec la République de Saint-Martin, la cité du Vatican et la principauté de Monaco: « La conférence convient que les relations monétaires existant entre l'Italie et Saint-Marin, l'Italie et la cité du Vatican, et entre la France et Monaco ne seront pas affectées par le présent traité aussi longtemps que l'Euro n'aura pas été introduit comme monnaie unique de la Communauté. La Communauté s'engage àfaciliter la renégociation des arrangements existants dans la mesure nécessaire par la suite de l'introduction de l'Euro comme monnaie unique ». ZFA: Franc C.F.A. L'article 109-3 (art. 111-3 TCE nouveau) du traité instituant la - U.E.MO.A. 1 Euro = 55957 FCFA (depuis le 1erjanvier 1999) Bénin Communauté Européenne mentionne Burkina Faso * Banque centrale des États que: «Par dérogation à l'article 228 Cote d'Ivoire de l'Afrique de l'Ouest (art. 300 TCE nouveau), au cas où des Guinée(B. C.E.A. 0.) accords sur les questions se rapportant Bissau * Banque centrale des États au régime monétaire ou de change Mali de l'Afrique Centrale doivent faire l'objet de négociations Niger (B.E.A.C.) entre la Communauté et un ou plusieurs Sénégal États ou organisations internationales, * Franc Comorien (F. C.) Togo 1 Euro = 493,2 F.C. le Conseil, statuant à la majorité 1er qualifiée sur recommandation de la - C.E.MA. C. (depuis le janvier 1999) Cameroun * Banque centrale des Commission et après la consultation de Centrafrique Comores (B.C.C.) la B.C.E., décide des arrangements Congorelatifs aux négociations et à la Bazzaville conclusion de ces accords. Ces Gabon arrangements doivent assurer que la Guinée Communauté exprime une position Équatoriale unique. La Communauté est pleinement Tchad associée aux négociations. Les accords conclus au titre du présent paragraphe - République des sont contraignants pour les institutions Comores de la Communauté, la B.C.E., et les États membres ». En outre,. la ZFAfait l'objet des actes suivants:

Principauté de Monaco

* Franc français (FF) 1 Euro = 655,957FF (depuis le 1erJanvier 1999) * Banque de France

-

1er

juillet

1998:

recommandation

de

la Commission Européenne au Conseil de l'UE au sujet des questions de chanKe relatives au Franc C.F.A. et au 28

Franc Comorien, qui est adressée au Conseil ;

-6

juillet 1998: Conseil Ecofin ;

accord politique

du

- 22 septembre

1998 : avis de la B.C.E.;

- 23 novembre 1998: décision du Conseil de l 'VE concernant les questions de change relatives au Franc C.F.A. et au Franc Comorien.

À partir du tableau se dégagent deux zones africaines dont les règles de fonctionnement ne sont pas totalement identiques. Dans cette zone, deux unions monétaires et économiques (D.E.M.O.A., C.E.M.A.C.) ont été créées. Elles délimitent la zone en deux. Dans ces deux unions, deux Francs C.F.A. ont cours légal dans leurs zones respectives: Communauté Financière Africaine (F C.F.A.), Coopération financière en Afrique Centrale (F C.F.A.). Curieuses particularités sur lesquelles on s'interrogera dès la première partie afin de connaître les différentes intégrations communautaires qui soustendent la politique monétaire engagée dans la sous-région du Centre ou de l'Ouest de l'Afrique. Le poids des pays membres de la zone est variable. Ces pays représentent 12 % de la population africaine, 12 % du pm. Produit Intérieur brut (40 Milliards sur 295 Milliards de Dollars, dont 130 pour la seule Afrique du Sud) et 15 % des exportations. Malgré cela, la zone fait l'objet de fortes controverses. Ce n'est pas récent. Depuis sa création, elle suscite des débats liés à son fonctionnement ou à de prises de positions politiques. Certains arguments sont économétriques et techniques. Ils concernent les avantages et les coûts respectifs de la flexibilité ou de la fixité du change, de la convertibilité de marché ou convertibilité conventionnelle de la monnaie, de l'autonomie ou des unions monétaires. On y fera, autant que possible écho. D'autres arguments sont éminemment politiques. Ils portent sur les relations asymétriques entre la France et ses anciennes colonies. Ils se cristallisent sur le pouvoir tutélaire du Trésor français, mais aussi sur les intérêts économiques et socio-politiques que recèle cet édifice monétaire. Dans l'affaire, la cristallisation de la tension tient au fait que la France continue à jouer un rôle central, même si elle n'est plus émettrice de la monnaie d'arrimage (4).

(4) Certains auteurs voient dans la zone l'expression d'une solidarité multilatérale. Guillaumont P. et S. (1984) Zone Franc et développement africain, Paris, Economica, 337 pages.

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question où en est la zone B.E.A.C. depuis le 1er janvier 1999.

C'est cette particularité qui sert d'aiguillon pour mieux cerner la

De fait, la zone Franc demeure l'une des rares zones, issue de la période coloniale. La seule autre zone monétaire africaine est la zone rand. Elle se traduit surtout par un arrimage à la monnaie Sud-africaine de la Namibie ou du Swaziland. Ces cas présentent un intérêt sur lequel on reviendra même si cette zone n'a pas les mécanismes d'indépendance et de coordination monétaire pour modifier la parité. La zone Franc (5), par contre, a su s'adapter à des contextes fort différents. Née, comme on l'a vu de la grande crise et de la guerre, elle a été institutionnalisée dans un système colonial à l'instar d'autres zones monétaires: sterling, rouble, escudo, peseta, Franc belge. Contrairement aux apparences, elle n'est qu'un édifice évolutif né d'une construction empirique. Elle a connu des avatars qui laissent la porte ouverte sur de nouvelles perspectives au moment où l'histoire monétaire Européenne bascule. Mais, on ne peut parler de la zone Franc en faisant fi de la dévaluation de janvier 1994 ! En effet, le 12 janvier 1994, les Francs C.F.A. et le Franc Comorien qui valaient depuis 46 ans deux centimes français, avaient été dévalués respectivement de 50 % (1 F C.F.A. vaut 1 centime) et de 33 % (1 Franc Comorien vaut 1,33 centimes) - Elle fut anticipée depuis 1992. Cette dévaluation a donc été précédée par d'importantes fuites de capitaux, et par des mesures qui limitent la convertibilité des billets et les
Guillaumont P. et S. (1984) Stratégies développement comparées zone Franc et hors zone Franc, Paris, Economica Lelart (1996) La construction monétaire Européenne, Paris, Dunod .
Lelart, M. (1996) «Un exemple d'intégration institutionnelle

- L'évolution

de la zone

Franc », Orléans. Doc. de recherche. Institut orléanais de finance. Vinay, B. (1988) Zone Franc et coopération monétaire, Paris, Ministère de la Coopération La Documentation française, édition Jeune Afrique. La critique de la zone est également faite d'un point de vue orthodoxe reflétant toutefois les positions politiques de leurs auteurs: Monga, C, TchundjangPouemi, J. (1996) Sortir du piège monétaire, Paris, Economica; Koulibali M. (1992) Le libéralisme, chance pour l'Afrique, Paris, I'Harmattan; Parmentier, R. Tenconi, Y (1996), La zone Franc en Aftique, Paris, I'Harmattan. e) Vizy M. (1989) La zone Franc, Paris Cheam. De nombreux autres y voient au contraire une survivance néocoloniale. Amin Samir (1969) « Pour un réaménagement du système monétaire des pays africains de la zone Franc », Revuefrançaise d'études politiques africaines n° 41, mai. Bourgi A. (1979) La politique française de coopération en Afrique Paris LGDJ.

-

Diarra, M. (1972) Les États africains et la garantie de la France, Dakar, Nouvelles Éditions Africaines. Tchundjang-Pouemi (1980), Monnaie, servitude et liberté: la répression monétaire de l'Afrique, Paris Éditions Jeune Afrique.

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transferts. Il semble possible d'avancer que le choix d'un taux élevé et uniforme, à l'exception des Comores, a permis de maintenir les règles de la zone Franc. Il a réintégré les économies africaines dans la communauté financière internationale. On note que la mesure sur la limitation de la convertibilité des billets prise avant janvier 1994 fut maintenue cinq ans plus tard. La méthode employée pour cette dévaluation, qui se voulait une thérapie de choc, a reflété dans une certaine mesure un cynisme qui a un peu oublié que les populations africaines sont les principaux acteurs de l'économie africaine, mais aussi les victimes de cette dévaluation. Elles continuent à en subir les effets au quotidien. De surcroît, cette dévaluation s'est faite, en ce qui concerne la zone B.E.A.C., en violation de l'article 12 de la convention de coopération signée entre la France et chacun des pays de la zone. Cet article exige la concertation des parties signataires avant tout changement de parité. Or l'initiative et la décision de la dévaluation ont été prises par la France seule qui en a informé les États de l'Afrique Centrale de la zone B.E.A.C. On n'a pas de traces d'une véritable concertation préalable à cette décision. Techniquement, cette dévaluation a été complétée par une importante mutation institutionnelle. Elle visait à transformer les unions monétaires en unions douanières et unions économiques. Globalement, les économies africaines après avoir accusé le choc, ont survécu à cette dévaluation et même certaines redémarrent. C'est dans ce contexte que fut mis en œuvre l'Euro, le 1erjanvier 1999, selon la parité d' 1 Euro valant 655,957 Francs C.F.A. Progressivement, l'Union Européenne a pris le relais de la France comme pôle monétaire. En conséquence, elle est devenue le principal partenaire des pays africains de la zone Franc. D'autant qu'en 1988, le commerce des pays africains de la zone était pour l'essentiel libellé en Dollar. La dette extérieure était elle aussi libellée en Dollar, avec 40 % de dette auprès des multilatéraux. On constate en plus une évolution de l'Europe: une érosion des préférences Européennes et un alignement sur les institutions de Bretton Woods notamment avec l'acceptation de l'ajustement et la réduction des mécanismes stabilisateurs. La zone B.E.A.C.face à l'Euro La mise en place du Traité de Maastricht a une incidence importante sur l'évolution de la zone Franc et au-delà, sur les relations que l'Union Européenne noue avec l'Afrique sub-saharienne.

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Cadre Juridique

En prenant pour base juridique l'article 234 du Traité de Maastricht, il a été stipulé que l'existence de la zone Franc était compatible avec le Traité de Maastricht. Cela n'a pourtant pas suffi à valider le statut de la zone Franc C.F.A. de façon automatique avec l'entrée en vigueur de l'Euro. Il a fallu qu'en juillet 1998, un accord politique concernant le statut de la zone de Franc C.F.A. soit signé. Cet accord a pour le moins démontré que cette base est fort discutable, comme on le verra plus loin. D'ailleurs, il n'est pas étonnant qu'il ait été suivi d'une décision importante du Conseil qui a posé les conditions de la nouvelle existence de la zone Franc africaine. Le 23 novembre 1998, en effet, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'organiser les relations externes de l'Euro avec le Franc C.F.A. et de lui donner une nouvelle vie institutionnelle. La décision qui suit le Conseil de l'Union Européenne du 23 novembre 1998 donne en sept articles, un statut qui va au-delà de la simple reconduction de la position coloniale et post coloniale de la France sur la zone B.E.A.C.
La décision du Conseil de l'Union Européenne du 23 novembre 1998

Article 1 : « Après le remplacement du Franc français par l'Euro, la France peut maintenir les accords sur des questions qui la lient actuellement à l'U.E.MO.A. (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine), à la C.E.MA.C. (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) et aux Comores ». Article 2 : « La France et les pays africains signataires de ces accords conservent la responsabilité de la mise en œuvre de ces accords ». Article 3: «Les autorités françaises compétentes tiennent la Commission, la Banque Centrale Européenne et le Comité Économique et Financier régulièrement informés de la mise en œuvre de ces accords. Les autorités françaises informent le Comité Économique et Financier préalablement à toute modification de la parité entre l'Euro et les Francs C.F.A. et Comorien ». Article 4 : « La France peut négocier et conclure des modifications des accords actuels dans la mesure où la nature ou la portée de ces accords n'est pas changée. Elle en informe au préalable la Commission, la Banque Centrale Européenne et le Comité Économique et Financier ». Article 5: «La France soumet à la Commission, à la Banque Centrale Européenne et au Comité Économique et Financier tout projet tendant à modifier la nature ou la portée de ces accords. Ces projets doivent être approuvés par le Conseil sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque Centrale Européenne ». Article 6 : « La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999 ». Article 7 : « La République française est le destinataire de la présente décision ». 32

Selon Arnaud de Raulin, cette décision doit permettre une meilleure intégration de la coopération monétaire Franco - Africaine dans la stratégie du développement de l'Union Européenne (6). C'est une décision qui aménage en effet, d'une manière particulière, les accords liant la France à l'U.E.M.O.A. (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) et à la C.E.M.A.C. (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) et aux Comores). Avant d'y revenir plus largement dans le corps du texte, analysons sommairement les sept articles: L'article 1 dispose en effet qu'après le remplacement du Franc français par l'Euro, la France peut maintenir les accords sur des questions qui la lient actuellement à l'U.E.M.O.A. et à la C.E.M.A.C. et aux Comores. À ce titre, ce nouveau statut répond aux attentes des opérateurs économiques et conforte la crédibilité des accords de change existants. D'autant qu'aux termes de l'article 2 de cette décision «la France et les pays africains signataires de ces accords conservent la responsabilité de la mise en œuvre de ces accords ». Cette disposition de la décision appelle une attention particulière, car l'entrée de l'Euro est un moment d'interrogation et d'inquiétude pour les responsables africains. Ils ont vécu en situation de contrainte politique la dévaluation de 1994, à cause de nombreuses conséquences sociales et économiques qu'elle a pu entraîner. La disposition de l'article 2 est du point de vue africain relativisée par les articles 3 à 5 de la décision. Il est clair que la République française selon l'article 7 est le destinataire de cette décision. D'ailleurs, l'économie générale de la décision réhabilite la France dans son rôle historique d'ancienne métropole, puis de partenaire privilégié de ces pays après les indépendances. Mais, on note toutefois que les articles 3 à 5 atténuent le monopole de la France dans la gestion politique et monétaire de ces accords. Comment? L'article 3 fait devoir à la France d'informer la commission, la Banque Centrale Européenne et le Comité Économique et Financier de la mise en œuvre des accords. L'alinéa (a) de cet article stipule que «les autorités françaises compétentes tiennent la commission, la Banque Centrale Européenne et le Comité Économique et Financier régulièrement informés de la mise en œuvre de ces accords». La décision établit aussi un devoir d'information.

(6) Raulin de Arnaud (2000) Discours d'ouverture au Colloque" la zone Franc face à l'Euro", Arras, éd. Artois Presse, pp.9-11.

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Cependant, celui-ci devient une obligation d'information préalable dès lors qu'il s'agit de modification de parité entre l'Euro et les Francs C.F.A. car, « les autorités françaises informent le Comité Économique et Financier préalablement à toute modification de la parité entre l'Euro et les Francs C.F.A. et Comorien ». Faut-il croire que ce devoir d'information préalable est atténué d'effet par l'article 4 ? Certes, l'article 4 laisse une large attitude à la France pour négocier et conclure des modifications des accords actuels, dans la mesure où la nature et la portée de ces accords ne sont pas changées. Mais, il fait tout de même une obligation «d'information préalable à la commission, la Banque Centrale Européenne et le Comité Économique et Financier» (article 4, al. b). Le véritable « hartfact. » de cette décision est l'article 5. D'une position de simple information à donner préalablement à tout acte, la France est mise dans une position d'obligation de soumettre. Elle « soumet à la commission, à la Banque Centrale Européenne et au Comité Économique et Financier tout projet tendant à modifier la nature ou la portée de ces accords (article 5, al a) ». D'ailleurs le conseil de l'Union Européenne dans sa décision ne s'arrête pas à la simple décision de soumettre. Il fait obligation que les projets soient soumis, mais surtout « approuvés par le conseil sur recommandation de la commission et après consultation de la Banque Centrale Européenne ». Même si la décision n'énonce pas de sanction, il peut être déduit des termes mêmes de l'article 5 al. b que les projets non approuvés tendant à modifier la nature et la portée de ces accords par le Conseil seraient frappés de nullité. Pour apprécier l'effet Euro, les dirigeants africains doivent être rassurés. Ils le sont sûrement à partir du nouveau cadre d'implication juridique du
Conseil Européen en l'article 3 al b

- modification

de la parité

- et article

5,

al. b - modification de la nature et de la portée des accords. On assiste désormais au passage d'un régime monétaire unique, où la position de pouvoir de la France était dictée par des impératifs pas nécessairement liés à la Communauté financière africaine, à un autre système monétaire où des (7) divergences intra-Européennes créent des rivalités croisées entre la France et l'Allemagne notamment, rivalités qui rééquilibrent au moins passablement les jeux d'intérêts politiques, économiques et monétaires. Voilà pourquoi il devient important, même intéressant, d'analyser cette situation juridique assez atypique dans les relations internationales.

(7) Arnaud de Raulin (2000 : 19).

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Les questions en suspens Fallait-il laisser le champ à la science politique pour analyser les relations nouvelles entre l'Union Européenne et la zone B.E.A.C. ? Bien plus fallait-il ne laisser qu'à la science politique seule le soin de régler le fond de ces divergences? Ce n'est point défendable. En matière monétaire, les décisions doivent être prises par les instances politiques, car la France ne peut pas prendre des mesures sans en aviser au préalable l'Union Européenne. Ces divergences sont inévitablement politiques, mais elles sont aussi juridiques. Elles éclairent également sur la manière de comprendre l'absence de toute référence expresse à la situation de la zone Franc dans le Traité de Maastricht(8). La seule référence aux monnaies non communautaires est celle de son article 109. Cet article nourrit le discours politique: Pierre Messmer parle de la garantie de ce lien qui sera assurée « non par la Banque Centrale Européenne, mais par la France qui y est autorisée par le Traité de Maastricht ». Au vrai, l'interprétation de l'article 109 ne va pas sans poser problème. S'agit-il d'une compétence communautarisée pour l'Union Européenne ou non? On a résolu ce problème de compétence, mais a-t-on aplani tout obstacle? Non, puisqu'un autre problème surgit. Il est lié à la nature juridique même des accords monétaires qui unissent la France aux pays africains de la zone. S'agit-il d'un accord budgétaire? Et si cela est, quelles en sont les conséquences? Questions hautement juridiques qu'on examinera dans l'ouvrage. On le fera après avoir examiné en s'aidant des instruments économiques, les problèmes qui restent en suspens malgré cette décision historique du Conseil de l'Union Européenne du 23/11/98 : les questions de la fixation des taux et de la transférabilité monétaire dans la Z.F.A. (Zone Franc Afrique). C'est l'objet de la deuxième partie. Là, un défi de taille nous guette. Il concerne la conquête de l'indépendance monétaire pour les Africains eux-mêmes. Dans ce travail, il est mis en lumière par des questions. Cette autonomie, tant recherchée implicitement ou explicitement, doit-elle être menée à partir d'un processus évolutif ou de rupture? Devrait-on, quel que soit le scénario retenu, arriver à fusionner la Banque des États d'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) ? Prises de court, et à défaut d'avoir travaillé et prévu le remplacement du C.F.A. par une monnaie africaine, certaines politiques de la zone Franc africaine pourraient dans la précipitation chercher à relever le défi de créer

(8)Messmer,

Pierre (2000), Avant propos au Colloque op citato.

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une banque centrale commune dans laquelle devraient se fondre la B.E.A.C., et la B.C.E.A.O. Or, s'il est important pour les Africains de disposer de leur propre monnaie pour asseoir la coupure du cordon ombilical avec la France, cette quête d'identité monétaire ne saurait faire l'économie d'un travail de fond: juridique, politique, économique et sociologique. Identité monétaire Ce travail est rendu indispensable par l'urgence des mutations inédites intervenues dans les relations internationales. Le temps du monde est à gagner. Les signes du temps mondial ne nous pressent-ils pas? Ne le voit-on à l' œuvre dans les relations internationales? L'Europe prend un tournant. L'heure est sans doute aussi venue pour l'Afrique d'assumer elle-même son propre avenir et son développement. Les Africains doivent réaliser une intégration régionale de leur économie. C'est le moyen de lutter à armes égales avec d'autres régions dans le contexte de la mondialisation. Être soi dans les relations internationales est plus que jamais un concept de philosophie politique qu'une réalité basique où l'enjeu identitaire est la règle. Le facteur identitaire joue pour cela un rôle non négligeable. Illégitime la quête africaine d'une monnaie propre. Aussi à moyen terme, la création d'une monnaie indépendante gérée par les Africains et pour les Africains est une perspective à retenir, et qu'on examinera. Même si cette gestion est difficile et comporte de lourdes responsabilités, comme l'histoire monétaire de l'Afrique le montre en République Démocratique du Congo (l'ex-Zaïre) et au Nigeria. Ce tournant de l'histoire, peu à peu, les Africains y travaillent comme d'un horizon atteignable en son temps. L'ouvrage aussi rendra compte de cette réflexion. Elle est prévue de longue date puisque le Traité de Cotonou du 28 juillet 1993, dit Traité C.D.E.A.O. a prévu en ses articles 51 et 55 «la circulation d'une monnaie unique sur les territoires de l'ensemble des États-Ouest africains» (9). Mais elle est surtout très présente dans une quête très récente. La nouvelle génération fait de la monnaie unique africaine, la condition sine qua non de la reconstruction africaine. C'est, du moins, ce qui ressort du livre publié en 2003 par Frieda Moutngui Ngui. Il faudra entendre cette voix

(9) Moutngui Ngi Frieda (2003) Monnaie et reconstruction de l'Église Africaine, Yaoundé, Cameroun Clé. 213 pages. n° 2 Mai Avril 1999.

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