Normer le monde

Yves Schemeil, Eberwein Wolf-Dieter

Description

Dans les relations internationales, la façon dont les normes globales sont créées reste méconnue. Avant d'être généralisées au niveau mondial, elles viennent de l'intérieur des Etats, et leur origine est plutôt privée que publique, fait qui relativise le rôle des organisations intergouvernementales. Cet ouvrage distingue 4 formes de création : l'énonciation "éthique" des moralisateurs ; l'énonciation "experte" de spécialistes ; l'énonciation "interprétative" des juges ; l'"adaptation" aux normes émergentes par des militaires et des diplomates.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2009
• Nombre de lectures: 275
• EAN13: 9782296217430
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

INTRODUCTION

SOMMAIRE

Le mystère de l’énonciation :
normesetnormalité enrelationsinternationales
Yves Schemeil et Wolf-Dieter Eberwein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PREMIÈRE PARTIE : FORMULER LA NORME

THÈME1 : L’ÉNONCIATION ÉTHIQUE
1. Sandrine Lefranc
La production de nouvelles techniquesde pacification :
la normalisation internationale de causeslocales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Grégoire Delhaye
Comprendre la mondialisation desnormes: les
leçonsde l’échec de la libertéreligieuseuniverselle. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. ThierryBrugvin
Larégulation desnormes sociales
parlescodesde conduite desONG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

THÈME2: L’ÉNONCIATION EXPERTE

4. David Demortain
Rendretransférable plutôt que diffuser. Lesexperts scientifiques
etl’histoire de la norme alimentaire HACCP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Eve Fouilleux
Acteursetconcurrencesdansla fabrication des référentiels
internationaux. La FAO etlesnormesde politique agricole. . . . . . . . . .
6. Bruno Palier etLouMandin
Lerôle desorganisationsinternationalesdansles réformes
des systèmesnationauxde protectionsociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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DEUXIÈME PARTIE : INTERPRÉTERLA NORME

THÈME3: UN GOUVERNEMENT DES JUGES?

7. Julien Chaisse
L’énonciation desnormesà caractère non commercial
parl’Organe derèglementdesdifférendsde l’OMC. . . . . . . . . . . . . . . . .
8. Frédéric Ramel
La Coalition en faveurde la CPI etl’internalisation
duStatutde Rome :unesérie derelativités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9. Jérôme Sgard
Régulerl’économie mondiale : la méthode juridictionnelle,
entre bienspublicsetpratiquesprivées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10. LaurentScheeck
L’amplification de larésonance etlaréduction de la dissonance?
Larelation entre lesCourseuropéennesetl’intégration
parlesdroitsde l’homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

THÈME4 : DIPLOMATES ET SOLDATS EN MANŒUVRE

11. David Ambrosetti
Nouvellesnormes, nouveauxespacesde jugement:
lavaleurlégitimatrice de l’ONU et seseffetsnormatifs. . . . . . . . . . . . . .
12. Pascal Vennesson
S’adapterauxnormesinternationales:
lesmilitairesface à la norme « interventionniste ». . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13. Bastien Irondelle
Stratégie nucléaire etnormesinternationales:
La France face au tabounucléaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . ES AUTEURS

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INTRODUCTION

LE MYSTÈRE DE L’ÉNONCIATION:
NORMES ET NORMALITÉ EN RELATIONS INTERNATIONALES

Yves Schemeil etWolf-Dieter Eberwein

1
uisépare le mal etle normal dansle
monde?NouscroyonsconnaîQ
tre laréponse : pourlesauteurs«structuralistes», cesontlesÉtatsou
lesinstitutionsau sein desquellesils seregroupent qui énoncentla norme. Pour
les«interactionnistes», cerôlerevientà desindividusdotésde compétences
spécialiséesagissantenréseau. Pourtant, mettre aucœurde l’analyse le
processusgrâce auquel desnormes s’énoncenthorsd’un espace nationals’avère
malaisé. Lescontributeursde cetouvrages’y sontessayésavec des succèsdivers
et un même constat: le momentetlesauteursde l’énonciation originelle d’une
normerestent quasimentinsaisissables. Invitésàtirerde leur terrain des
réflexionsgénérales surcettequestion, ilsont surtoutparlé desphases qui
suiventimmédiatementl’énonciation proprementdite : lareconnaissance d’un
devoirà assumer,voire d’une mission àremplir ;la diffusionsubreptice ou
enthousiaste de la norme; sa pénétration dansl’ordre interne,quand elle n’en
2
étaitpas tout simplementissue dèsl’origine .
Nouslesavionsconviésàtraitercettequestion en postulant qu’au-delà d’un
processus visible de « juridicisation » des relationsinternationalesassezbien
documentése cachait une autretendance moinsconnue : ceque l’on pourrait
3
appeler une « normativisation » dumonde . Juridicisation etnormativisation
sontlesdeuxbranchespossiblesde l’énonciation desnormesinternationales.
Par« juridicisation », nousentendons troisfaits:unrecourscroissantmais
récentaudroitprivé danslerèglementdesdifférendsinternationaux ;une

1. Pour reprendre la belle formule de XavierGuillaume dans sa contribution non publiée ici.
2. Toutceque Martha Finnemore etKathryn Sikkink appellentc« leycle devieréglé d’une
nor(«me »norms evolve in a patterned “life cycle”»). Notons que parmi les
troisprincipauxprocessusévoquésdansleurarticle fondateurde 1998 («Howdowe knowa normwhenwe see
one?»;«Where do norms come from ?»;«Howdotheychange ?»), lesecond n’estpasle mieux
couvertparleurdiscussion.
3. Ils’agitde : «a norm-based momentum», comme l’écriventélégammentChristian
Brütsch etDirk Lehmkuhl (2007: 14).

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YVESSCHEMEIL ETWOLF-DIETEREBERWEIN

multiplication desorganesdestinésà fairerespecterlesengagementsprisparles
4
partiescontractantesetdotéesde compétencesissuesdudroitpublic interne :
unregard nouveau
surlesadaptationsnationalesauxnouvellesnormesjuridi5
quesinternationales. On pourraitaussi caractériserce processuscomme
marqué parplusde droitinternational,unevariété plusgrande
derégimesjuridiques, ainsiqu’une différentiation croissante desarrangementslégauxet
quasi6
légaux. Par« normativisation », nousdésignonslatraduction desconduitesen
normes: leurmise en formulesousl’aspectd’une définition préalablesimple,
maisaussi de modèlesde pensée etd’action pluscomplexes qui leurdonnent
ensuitevie. Dansle jargon de lasociologie politique on nomme parfoisce
processus« imposition de problématiqueslégitimes», en faisantcommesi
l’énonciationétaitdéjàédictionaulieud’êtreseulementémission, eten
prétendant que lesnormesne peuventjamaisêtre adoptées volontairement, cequi est
excessif. Enfin,notre hypothèse originelle étaitqu’unetelle formulation pouvait
s’effectuer directementdans l’espace international, sans passer préalablementpar les
espaces publics nationaux. Or,qu’ils soient réalistesouconstructivistes, il est
clair que nombre d’auteurs(etla plupartdescontributeursde cetouvrage)
pensent que l’énonciation de normesest un processusinterne à chaque État,
leurdiffusionseule étantexterne. Comme cesentitésnesontpasde puissance
égale, les travauxexistants suggèrentqu’une norme émerge d’abord dans l’espace
public de l’Étathégémonique avantd’être disséminée mondialementpar cercles
concentriques d’un groupe d’États àun autre grâce à l’action desorganisations
internationales. Il nousfallaitdonctrancherentre cesdeuxhypothèses, cellequi
étaitincluse dansnotrequestion de départ, etcelle dudébatfinal entre nous.

Il est vrai, la difficulté de latâche n’estapparueque peuà peu. Aufond,
nous tenionsà l’origine pouracquis que la production de normesavait sa
propre finalité – la construction d’un ordre international –,que celle-cise feraitde
façon évolutive etharmonieuse plutôt quesuite à des ruptures. L’analyse de
cette constructions’estfinalementmontrée pluscomplexe auniveau théorique
qu’auniveauempirique, celui descasexaminésici. L’ordre mondial, c’estbien

4 Surcesujet,voirAletta Mondré etBernhard Zangl (2004) d’une part, etC. Brütsch et
D. Lehmkuhl (2007) d’autre part,surlesconsidérations théoriquesattachéesà ce mouvement
de «judicialization »;Sebastian Oberthür(2004)surlesmécanismesderespectdesobligations
prisesdansle cadre derégimesenvironnementaux(pourla plupartinopérants, maisde plusen
plus sophistiqués surle papier, lesystème duprotocole de Kyoto étantle pluscomplet);et
surtout, Nicole Deitelhoff (2004)surle Tribunal pénal international.