Partenariat euro-méditerranéen

Maher Abdmouleh

Description

Comment relever les défis de la pauvreté, de la famine, du chômage, de l'exclusion, de l'immigration...? Comment parvenir à pacifier l'espace euro-méditerranéen précarisé par des conflits qui ne cessent de se généraliser ? Ces problèmes et défis ont incité l'UE à lier la coopération économique au respect des droits de l'homme dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.

Sujets

• Économie
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 394
• EAN13: 9782296259317
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

PARTENARIAT EUROMÉDITERRANÉEN Promotion ou Instrumentalisation des Droits de l’Homme

Histoire et Perspectives Méditerranéennes Collection dirigée par JeanPaul Chagnollaud Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les Éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours. Déjà parus Saïd SADI,Amirouche, une vie, deux morts, un testament. Une histoire algérienne, 2010. MahmoudHamdane LARFAOUI,L’occupation italienne de la Libye. 18821911, 2010. Pierre PINTA,Sebha, ville pionnière au cœur du Sahara libyen, 2010. Roxanne D. MARCOTTE,Un Islam, des Islams ?, 2010. Stéphane PAPI,L’influence juridique islamique au Maghreb, 2009. E. AKÇALI,Chypre : un enjeu géopolitique actuel, 2009. L. ABDELMALKI, K. BOUNEMRA BEN SOLTANE, M. SADNI JALLAB,Le Maghreb face aux défis de l’ouverture en Méditerranée, 2009. H. BEN HAMOUDA, N. OULMANE , R. SANDRETTO (dir.), Emergence en Méditerranée : attractivité, investissements internationaux et délocalisations, 2009. Mohamed SAADI,Le difficile chemin des droits de l’homme au Maroc, 2009. Moncef OUANNES,Militaires, Elites et Modernisation dans la Libye contemporaine, 2009. Ramon VERRIER,Introduction à la pensée économique de l’Islam du e e XIII au XV siècle, 2009. Mohammed MOUAQIT,L’idéal égalitaire féminin à l’œuvre au Maroc, 2009. Naaman KESSOUS, Christine MARGERRISON, Andy STAFFORD, Guy DUGAS (dir.),Algérie : vers le cinquantenaire de l’Indépendance. Regards critiques, 2009. Philippe GAILLARD,L’Alliance. La guerre d’Algérie du général Bellounis (19571958), 2009. Jean LÉVÊQUE,Une reddition en Algérie 1845, 2009. Chihab Mohammed HIMEUR,Le paradoxe de l’islamisation et de la sécularisation dans le Maroc contemporain, 2008.

Maher Abdmouleh PARTENARIAT EUROMÉDITERRANÉEN Promotion ou Instrumentalisation des Droits de l’Homme Préface de Guy Feuer

L’HARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2010 57, rue de l'ÉcolePolytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 9782296121782 EAN : 9782296121782

PREFACE En retenant le thème qu'il a choisi d'étudier, Maher Abdmouleh s'est attaqué à un sujet que l'on serait tenté de qualifier de « magnifique », mais dont on dira plus modestement qu'il est d'un haut intérêt et d'une grande actualité. Ce sujet se situe en effet au carrefour d'une série de problèmes qui, non seulement interagissent les uns sur les autres, mais forment, en se combinant, l'un des axes centraux autour desquels se structurent de nos jours ce qu'il est convenu d'appeler les « rapports NordSud ». C'est sur ce premier point que je voudrais d'abord attirer l'attention du lecteur. Un auteur débutant et de niveau moyen aurait pu se contenter de traiter son sujet dans une perspective strictement limitée aux dimensions du problèmepris en quelque sorte en luimêmeil eût été facile, certes, de ne : parler que des rapports entre la Tunisie et l'Union européenne, UE, relativement aux droits de l’homme, DDH, dans le cadre du partenariat fondé, comme on le sait, sur la Déclaration de Barcelone et l'accord de libreéchange euro tunisien. De la part d'un juriste, un tel choix aurait été scientifiquement irréprochable. Mais il n'aurait pas permis d'aller au fond des choses et de dépasser des perspectives essentiellement techniques. Dans ce cas, ni l'auteur ni le lecteur n'auraient disposé, sauf à entreprendre des recherches complémentaires, d'un angle de vision large éclairant les couches plus profondes de la réalité dans lesquelles prend racine la coopération euroméditerranéenne en matière de DDH. Expliquonsnous de manière plus précise. Maher Abdmouleh a pris soin, évidemment, de consacrer l'essentiel de son travail à la coopération eurotunisienne en matière de DDH, et de la replacer dans son environnement normal, qui est le partenariat de Barcelone et l'accord de libreéchange. Mais, pensant sans doute au lectorat tunisien, Sud

5

Méditerranéen et peutêtre africain francophone, il a eu l'idée, excellente à mon avis, de mettre en lumière ces « couches profondes de la réalité » dont je parlais cidessus : grâce à ce choix méthodologique, didactique, pédagogique, il montre bien, avec talent et clarté, que le problème qu'il étudie réfracte une série de questions beaucoup plus vastes, et aussi importantes les unes que les autres pour qui veut essayer d'aborder avec objectivité le maillage si subtil et si complexe des rapports NordSud. Son travail présente, tant sur le plan de la documentation que sur celui de la réflexion, des qualités que le préfacier ne saurait passer sous silence. Pour le lecteur nonspécialiste qu'un tel ouvrage intéresserait, d'autant que la clarté de l'exposé en rend la lecture très aisée, je dirai que l'étude de Maher Abdmouleh offre une porte d'entrée fort intéressante à qui veut saisir l'interconnexion entre un certain nombre de questions capitales pour l'avenir de la communauté internationale et des relations NordSud. Il me reste, pour terminer, à dire un mot de la manière justement dont s'entrecroisent ces questions dans le cas de la coopération eurotunisienne relative aux DDH. Nous sommes placés ici en face de quelques cercles concentriques mais qui s'attirent réciproquement et qui parfois mordent l'un sur l'autre. En premier lieu, la coopération eurotunisienne en matière de DDH s'insère dans le partenariat euro méditerranéen. La logique du partenariat, dont celuici a été la première incarnation, tend maintenant à remplacer celle de l'aide, qu'elle englobe et dépasse en même temps. En effet, elle ajoute le secteur de la sécurité et celui de la culture au secteur commercial et financier, alors que ce dernier constituait, sinon la totalité, du moins l'essentiel de la coopération entre la Communauté européenne, CE, et les pays en développement, comme on le voit dans les accords euroméditerranéens de 1976 et 1977 et dans les Conventions

 6

de Lomé I et II. Par ailleurs, le partenariat a ceci de bon qu'il rend, au moins en théorie, la coopération plus égalitaire et plus resserrée entre tous les acteurs concernés, parmi lesquels prennent place désormais les entreprises privées et les organismes de la société civile. Or, pour des raisons que je n'ai pas le loisir d'exposer ici, cet élargissement est très important pour les pays en développement, et c'est sans doute la raison pour laquelle la notion de partenariat s'est étendue hors des relations euro méditerranéennes et figure par exemple parmi les Objectifs du Millénaire des Nations Unies et parmi les instruments prévus pour la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, NEPAD. La relation euro méditerranéenne a donc servi d'éclaireur à l'ensemble du monde. En second lieu, il s'agit ici de coopération en matière de DDH entre pays développés et pays en développement. Il n'est point besoin d'être grand clerc pour savoir que de nos jours cette question est l'une des plus brûlantes parmi celles qui se posent à la conscience des Etats et des peuples. Mais, malgré les Nations Unies, la Déclaration Universelle de 1948 et les Pactes de 1966, les débats et querelles d'ordre international étaient restés en grande partie cantonnés aux aspects politiques du problème, notamment quant au point de savoir si les problèmes relatifs aux DDH relevaient du droit international ou du droit interne. Il a fallu attendre les incomparables travaux du PNUD et la Déclaration sur le droit au développement de 1986 pour voir la notion de développement humain recouvrir celle de développement purement économique, et les notions de DDH, d'Etat de droit, de démocratie et de gouvernance – toutes ces notions étroitement liées entre elles – devenir des composantes à part entière d'une notion de développement digne de ce nom. Or précisément, bien qu'ici ce ne soit pas la relation euro méditerranéenne qui ait servi de phare à l'évolution des idées,

 7

le partenariat de Barcelone et ses suites ont pleinement intégré cette évolution et ont consacré son entrée dans le droit positif. Cela ne signifie pas que tous les problèmes concrets sont réglés, tant s'en faut. Nul n'ignore que le partenariat euroméditerranéen en est encore au stade du barbotage, et personne ne sait encore si le projet de l’Union pour la Méditerranée, UPM, cher à Nicolas Sarkozy pourra voir le jour, et en quoi consistera la nouvelle construction. Enfin, pour ce qui est du respect des DDH, de l'Etat de droit, de la démocratie et de la gouvernance dans certains pays du Sud comme du Nord, mais hélas plus dans les premiers que dans les seconds, on ne peut qu'osciller entre la colère et le désespoir. La partie est loin d'être gagnée… Raison de plus pour travailler, et travailler sans relâche, à l'édification d'un monde où les DDH pourraient devenir un jour, par voie religieuse ou par voie laïque, l'une des valeurs inviolables de la sociabilité humaine. Il y faudra l'enthousiasme des militants, mais aussi l'obstination moins visible des chercheurs. Les universitaires peu engagés politiquement figurent dans la seconde catégorie. En se classant désormais parmi eux, le jeune auteur qu'est Maher Abdmouleh a gagné ses premiers galons. On ne peut que souhaiter que son étude objective et mesurée, qui lui a demandé plusieurs années de travail, éclaire la réflexion de tous ceux qui, en Tunisie, en Europe et ailleurs, se préoccupent de la condition humaine et, si peu que ce soit, contribuent à faire avancer les peuples vers la paix, le développement et la liberté.  Guy Feuer  Professeur honoraire  Université RenéDescartes, Paris

 8

Principales abréviations ALENA :Accord de Libre Echange Nord Américain BEI : Banque Européenne d’Investissement BM : Banque Mondiale CE : Communauté Européenne CDI : Commission du Droit International CEDH : Convention Européenne des Droits de  l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CJCE : Cour de Justice des Communautés  Européennes CPJI : Cour Permanente de la Justice Internationale DDH : Droits de l’Homme DUDH: Déclaration Universelle des Droits de  l’Homme IEDDH : Initiative Européenne des Droits de l’Homme LEA : Ligue des Etats Arabes NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement  de l’Afrique OCI : Organisation de la Conférence Islamique ONGOrganisation non Gouvernementale : PE : Parlement Européen PESC : Politique Etrangère de Sécurité Commune PEVPolitique Européenne de Voisinage : PIDCP: Pacte International des Droits Civils et  Politiques PIDESC : Pacte International des Droits Economiques  Sociaux et Culturels PNUD : Programme des Nations Unie pour le  Développement PTM : Pays Tiers Méditerranéens ZLE : Zone de Libre Echange

 9