Pourquoi changer la Vème République ?

Olivier Pinot De Villechenon

Description

Oser étendre la démocratie aux syndicats, clarifier les attributions respectives du Président et du Premier ministre, élargir le champ du référendum, quelques ajustements suffiraient pour que la Vème République garantisse les libertés collectives et redonne aux français le goût de la vie politique. Comment reconnaître et faire prévaloir dans notre société les fins supérieures du pouvoir ? Comment mettre fin à la dérive totalitaire de la démocratie ?

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2007
• Nombre de lectures: 332
• EAN13: 9782336256580
• Langue: Français

Extrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
Delphine FRANÇOIS-PHILIP BOISSEROLLES DE ST JULIEN, Cadre juridique et conséquences humaines d’un plan social, 2007.
Clément DESBOS, La gauche plurielle à l’épreuve de la mondialisation, 2007.
Eric SOMMIER, Essai sur la mode dans les sociétés modernes, 2007.
Guy CARO, De l’alcoolisme au savoir — boire, 2007.
Richard SITBON, Une réponse juive à l’anarcho-capitalisme, Judéo - économie , 2007
David SADOULET, La coopération au développement en France. Réforme et modernisation de l’Etat, 2006
Sylvie TROSA, Pour un management post bureaucratique, 2006
Jean LAURAIN, Du partage, 2006.
Francis JAUREGUIBERRY, Question nationale et mouvements sociaux en Pays Basque sud, 2006.
Gérard NAMER, Réinventer en France les principes d’une nouvelle démocratie « solidariste », 2006.
Roger VICOT, Pour une sécurité de gauche, 2006.
Joachim de DREUX-BREZE, Femme, ta féminité fout le camp ! Sur une lecture masculine du Deuxième Sexe, 2006.
Lazare BEULLAC (sous la direction de), Armes légères : Syndrome d’un monde en crise, 2006.
Jean-Loup CHAPPELET, Les politiques publiques d’accueil d’événements sportifs, 2006.
Pourquoi changer la Vème République ?

Olivier Pinot De Villechenon
Du même auteur :
« Le Pouvoir Illégitime »
Éditions Lettres du Monde 1993.
© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296029316
EAN : 9782296029316
« Je n’ai qu’une passion, l’amour de la liberté et de la dignité humaine ».
Alexis de Tocqueville [Lettre à Henry Reeve, 22 mars 1837].
Sommaire
Questions Contemporaines Page de titre Page de Copyright Epigraphe INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LA SÉPARATION TÉLÉOLOGIQUE DES POUVOIRS
Identification du principe de séparation téléologique, déjà présent dans notre équilibre constitutionnel, au sein de chacune des trois fonctions du pouvoir Confirmation du principe de séparation téléologique des pouvoirs au sein de l’exécutif
DEUXIÈME PARTIE - LES VALEURS, FINS SUPÉRIEURES DU POUVOIR
LES VALEURS ET LE DROIT LA LIBERTÉ
TROISIÈME PARTIE - LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
UNE MEILLEURE DÉFINITION DU STATUT DU CHEF DE L’ÉTAT UN RECOURS FACILITÉ AU RÉFÉRENDUM ÉTENDRE LA RÈGLE DÉMOCRATIQUE AUX SYNDICATS RESTAURER LE DROIT A LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DE RELIGION DANS L’ENSEIGNEMENT
CONCLUSION
INTRODUCTION
La constitution de la France n’aurait-elle d’autre perspective que d’osciller entre le parlementarisme d’outre-Manche et le présidentialisme d’outre-Atlantique ?
Pourquoi devrait-on modifier l’équilibre caractéristique de notre constitution —une dyarchie au sein de l’exécutif —au simple motif qu’il n’a jamais été respecté, en dehors, bien sûr, des périodes de cohabitation ? Il paraîtrait sage de s’interroger d’abord sur les bienfaits qu’apporterait son respect.
La voie ouverte par la V ème République mériterait d’être mieux explorée. La dyarchie qu’elle instaure constitue un élément majeur du dispositif institutionnel dont la démocratie a besoin pour progresser : cette dyarchie repose en effet sur la distinction des missions du président et du Premier ministre. Or une séparation des pouvoirs fondée sur la distinction et la hiérarchie de leurs missions paraît tout aussi nécessaire — nous le verrons — que la séparation traditionnelle qui repose sur la distinction des trois fonctions du pouvoir.
Vouloir préformer la constitution en vue d’une plus grande efficacité du pouvoir paraît être un objectif légitime :
l’efficacité du pouvoir est nécessaire aux libertés. Cependant, il n’est pas certain que la réunion de l’ensemble des pouvoirs de l’exécutif entre les mains d’un seul homme soit de nature à améliorer leur efficacité. Et il est certain que cette réunion nous priverait d’un instrument utile à la sauvegarde des libertés.
Qui, mieux que le chef de l’État, peut se porter garant du respect des libertés ? or, ce qui conditionne l’efficacité de son action en faveur des libertés, c’est qu’il ne soit pas juge et partie ; qu’il ne soit pas lui-même impliqué dans la conduite des affaires.
Qu’est-ce qui peut justifier une réforme de la constitution ? ce ne saurait être, bien sûr, le simple souci de la faire correspondre à une catégorie enseignée à l’université.
Agrémenter notre constitution d’un zeste de présidentialisme ou d’une pincée de parlementarisme n’apporterait pas grand chose et nous détournerait du vrai débat.
Une réforme constitutionnelle se justifie si elle contribue à améliorer le service rendu par la constitution.
Rappelons donc à quoi sert une constitution :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » proclame l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens de 1789.
N’est-ce pas une belle réponse ?
La constitution, outil par excellence de la démocratie, est un acquis précieux de la révolution française : « elle garantit la liberté d’un peuple » . Il en résulte que sa modification ne peut être envisagée que si elle contribue à renforcer les libertés privées et les libertés politiques.
Dans la perspective d’une réforme constitutionnelle, nous devons donc nous demander où apparaît le besoin d’une protection accrue des libertés.
Les personnes souffrent peu de l’arbitraire du pouvoir à notre époque. Les libertés privées pourraient être renforcées, mais elles se trouvent assez bien protégées. Est-ce le cas des libertés politiques ?
Benjamin Constant, dans son discours à l’Athénée royal de Paris en 1819, nous conduit à distinguer libertés privées et libertés collectives. Il nous invite à ne pas nous satisfaire de la jouissance des libertés privées — acquise sous les temps modernes — et à revendiquer l’exercice des libertés « collectives » ou « politiques », sans lequel les libertés privées ne sauraient subsister :
« le danger de la liberté moderne, c’est qu’absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique.
Les dépositaires de l’autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, exceptée celle d’obéir et de payer ! Ils nous diront : quel est au fond le but de tous vos efforts, le motif de vos travaux, l’objet de vos espérances ? N’est-ce pas le bonheur ? Eh bien, ce bonheur, laissez-nous faire, et nous vous le donnerons. Non, Messieurs, ne laissons pas faire.
Quelque touchant que soit un intérêt si tendre, prions l’autorité de rester dans ses limites. Qu’elle se borne à être juste ; nous nous chargerons d’être heureux.
Pourrions-nous l’être par des jouissances, si ces jouissances étaient séparées des garanties ? où trouverions nous ces garanties, si nous renoncions à la liberté politique ? »
Nos institutions n’accordent pas assez d’importance à la liberté politique, c’est-à-dire à la capacité offerte à chacun d’intervenir dans la vie politique et d’influencer son cours.
Il semble bien qu’au regard des libertés politiques, notre démocratie ait besoin de parvenir à maturité : les citoyens ne jouissent toujours pas du droit de participer réellement aux dé