Pouvoir des organisations internationales et souveraineté des Etats

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Cette recherche a pour objet le pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des Etats à l'ère de la globalisation où le poids de l'Etat ne cesse de diminuer, alors qu'il est indispensable à la cohésion sociale face aux menaces multiformes. L'ouvrage est divisé en deux parties : la théorie générale des organisations internationales et de la souveraineté des Etats, et l'Union africaine, successeur de l'OUA, comme étude de cas, pour illustrer le cheminement du panafricanisme messianique au panafricanisme politique.

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Date de parution 01 septembre 2010
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EAN13 9782296705326
Langue Français

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Dédicace
«Auxâmesbiennées,lavaleur n’attendpointlenombre
d’années »CIDdeCorneille.
Jedédiecetouvrageàtousceuxquiont cruen moi etqui
m’ontdonnélachanced’arriveràcesfins.Préface
Au moment où le foisonnementdes acteurs des relations
internationalesdonne le tournisàtoutlemonde,ycompris aux
spécialistes, il n’est passansintérêt de s’interroger surla
dialectique pouvoirdes organisations internationaleset
souverainetédesEtats.
En effet, ce questionnement est au cœur de la controverse
entrejuristesetpolitistesdes relationsinternationales, comme
en témoigne le titrefameux du livre de Bertrand Badie Un
1mondesans souveraineté .
Cependant, sansremuerlecouteau dans la plaie, la
souveraineté desEtats existe comme capacité d’agir en droit ou
en fait, même s’il estadmis que lesunsen ontlamaîtrise, les
autres en ontperduel’usageàcause des crises multiformes qui
lesassaillent.
Corrélativement, lesorganisations internationalesautantque
lesEtats, sont dotéesd’une personnalité juridique définissant
l’espaceetl’étenduedeleurs droits et devoirsen tant que sujets
de droitinternational. Dèslors, la politique desorganisations
internationalespeutheurter la politique voire lesintérêts des
Etatsmembres, de même que la politique desEtats membres
peut, le caséchéant, contrecarrerla politique desorganisations
internationales.
Tant estsibien quedansceballetdescontingences et des
réciprocités, lesrivalités d’intérêts chevauchentles sentiments
et lesidéologies, lesambitions légitimesetleréalisme, le
besoindecoopérationetlerepli nationaliste.
Chemin faisant, lesorganisations internationalespeuvent
être instrumentalisépar lesEtats membres, autant que lesEtats
membrespeuvent être l’objet de manipulation de la part des
!
BertrandBadie, Un mondesanssouveraineté,Paris,Fayard,1999organisations internationales. Telest le jeu complexe des
acteurs (Etats et organisations internationales) qu’éclaire
l’analyselucideet pertinentedeThérèseOsengaBadibake.
Le décorétant planté, l’auteur exploite lathéorie générale
desorganisations internationalesà savoir:personnalité
juridique, structures (représentantsdes Etats, agents
internationaux, organes), compétences (normatives,
quasigouvernementales, relations extérieures, compétence de
contrôle), lesfinances(ressources, mécanismesfinanciers),
privilèges et immunités. Elle explored’un œilcritiqueles
méandres desorganisations internationales, décèledésillusions
et ambiguïtés, énigmesetétats d’âmes de la théoriede
souveraineté (histoire, définition, faisabilité, limites, lien de
causalité entrepouvoirdes organisations internationalesetla
souverainetédesEtats,etc.).
Pour lier la théorieàlapratique, elle choisitl’Union
africainecommeétudedecas.
Pour ce faire, Thérèse Osenga Badibake aborde de front les
origines du panafricanisme, afin de dégagerles tenantsetles
aboutissants de l’unité africaine, idéalstructurant le
régionalisme continental. Ainsi, dissèque-t-elle le sensdu
panafricanisme messianique d’origineafro-américaine et le
panafricanisme politique d’origineafricaine. Ce dernierest
divisé en deux courants:lepanafricanisme minimaliste et
panafricanisme maximaliste. Le premier courantcomme le
second renvoientaux luttesd’influenceet oppositions entreles
partisansdes Etats-Unis d’Afrique(groupedeCasablanca,
derrière Nkrumah et Nasser) et lespartisansdelasouveraineté
nationale nouvellement acquise (groupe de Monrovia, derrière
HouphouëtBoignyetL.S.Senghor).
Il résultedecette luttepolitique la créationà Addis-Abeba
(Ethiopie, 1963),del’Organisation de l’Unitéafricaine comme
épilogue desthèsessouverainistes dont le triomphe renvoieaux
calendesgrecquesl’idéedesEtats-Unisd’Afrique.
8Néanmoins, la viedel’OUA et la mise en œuvredes
objectifs ont poussé les leadersafricains au constatqu’àl’instar
de toutechose,uneorganisationinternationale a undébutetune
fin, la décolonisation totale du continentayant misfinàlalutte
contrelecolonialisme.
Ilsont considéréque l’OUA est dépassée parles dernières
mutations du monde postcommunisme. Dans cet ordre d’idées,
ils ontdécidédemettre surles fontsbaptismaux, l’Union
africainedès l’année2002. Pour ancrer l’Afriquedansla
marche du monde globalisé, de nouveauxobjectifs, principes,
institutions sont misen chantier, en vuederéaffirmer les
nouvellesambitionscontinentales.
Sept ansviennentdes’écouler, alorsque lenavire
panafricain estencoreau milieu du gué. C’estàcemoment
précis, où la montée desincertitudesredoubled’intensité, que
lesleadersafricains remettentsur la tablel’épineux projet des
Etats-Unis d’Afrique, sans avoir, au préalable, achevélamise
en œuvredes institutions prévuespar l’Acte constitutifet
encore moinsdotécelles-ci desmoyensàlahauteur de
nouvellesambitions.L’irruption de ce débat récurrentest-elle
un leurre?S’agit-il d’unevolontéinébranlable de sortir
l’Afriquedesaléthargie? Ilesttroptôtpourrépondre.
Cependant, le moinsque l’on puisse dire est qu’il s’agit
d’une course de haiesdontilseraitimprudent de proclamerla
victoire ou la défaiteavant de franchirlepoteau d’arrivée.
Malheureusement, maximalistesetminimalistes s’affrontentà
couteaux tirés, commenaguère entreles groupesdeCasablanca
et de Monrovia, alorsque lestemps et lesprioritésont changé,
voicibellelurettedéjà.
Il resteque la recherchesur le pouvoirdes organisations
internationalesetlasouveraineté desEtats tombeàpoint
nommé, pour renouveler cette problématiqueàl’heure de la
mondialisation où droitinternationalpublic et sociologie
politique desrelations internationalessontplongés dans un
abîmedeperplexitésur la capacitéd’agirdes Etatsetdes
organisationsinternationales.
9Pourtant,lacrise du capitalismebancaire(2008)etson
cortègederécession, licenciements de masse, baisse de pouvoir
d’achat,misère, etc., réhabilite le rôledel’Etatentantque
«gendarmeéconomique»pour sauver lespaysdelanoyade
financière, économique et sociale, alorsque cette capacité lui
étaitcontestéedepuislarévolutionnéolibéraledesannées1980.
Cetteperspectivejustifielapublication de cetouvrage dans
la «Collection géopolitique mondiale», créée parles Editions
L’Harmattan poursoutenirl’audace desjeuneschercheursqui
tententdesecouerlecocotier.
Paris,le23septembre2009
ProfesseurMwayilaTSHIYEMBE,
Docteurd’Etatendroit,Docteurensciencespolitiques.
10INTRODUCTION
Le pouvoirdes organisations internationales suppose les
fondementssur lesquels se basentcelles-ci pour accomplir les
activitésqui leur sont assignées. La souveraineté desEtats, elle,
est le pouvoirqu’exerce un Etat,par son autorité suprême, sur
sonterritoire.Elleest,àcejour,unepréoccupation desrelations
internationales.
L’objetdecette étudeest de retracerles limitespouvant
existerentre la souveraineté desEtatsetlepouvoir des
organisations internationales. Soit de déterminer jusqu’où peut
allerlepouvoirattribué parles Etats aux organisations
internationales, étantdonné la dialectique
dépendanceindépendancerégissant leursrelations.Parailleurs, il importe
d’analyser leseffetsdes décisions prises parles organisations
internationalessurlesEtatsmembres.
1. Problématique
L’Etatestunecollectivitéhumainehabitantunterritoirebien
délimité et soumiseàun pouvoirsouverain et indépendant. Il
est considérécomme acteur principaldes relations
internationales. Il doitcomprendreune population permanente,
un territoire défini, un gouvernement et avoirune capacité
juridique nécessaire poursignerdes accords avec lesautres
Etats. Il est, en droitinternational, titulaire de droits et
obligationsrégissantsonterritoireet sapopulation.
La notion de souveraineté et d’indépendance implique l’idée
selon laquelle, en droit, il n’ya pasd’Etats plus puissants que
d’autres. Ilssont tous égaux et jouissentdemêmes droits et
obligations nonobstant lesdifférencesd’ordre économique,
social,politiqueetd’autresnatures.La souveraineté, conceptabstrait, estentendue comme
l’aptitude et, le pouvoirlégitimeetobligatoire d’un
gouvernement sursapopulation, son territoire et la
reconnaissance de ceux-ci parles autres Etats. Elle désigne le
pouvoirdétenteur de l’autoritésuprêmeparce qu’àl’époque
mythique lesEtats jouissaient du droitsouverainàfaire la
guerre.
Au-delàdecette souveraineté, lesEtats étaientconvaincus
que pouréviterdes guerres, il étaitimportant de créerune
coopération internationale qui leur permettraitd’êtreensemble,
échangeantdes points de vueetdiscutant surdes questions
d’intérêts communs. Ce qui diminuerait lestensionsexistant
entreeux. Telest le sensdonnéàlacréation desorganisations
internationales.
Lespremières organisations de type gouvernementalà
vocation internationale et de caractèretechniquefurentcréées
au 19ème siècle. Ellesn’étaient quede simplesstructures
administratives.
C’estàpartirdelafin de la Première Guerre mondialequ’il
ya eu prolifération desorganisations internationalessur la
scène internationale. La première organisation àvocation
universelle créée parles traitésde Versailles en 1921 fut la
SDN(Sociétédes Nations).Elle avaitpourobjectifprincipal, la
promotion de la coopération internationale, le maintien de la
paixet delasécuritéinternationale.
Pour renforcercette idée, le PacteBriand-Kellog signéle 27
août 1928 par15 Etatsdontles USA, et entré en vigueurle24
juillet1929, prônaitl’abolition de la guerre comme moyen de
règlementdedifférendsentreles Etats.
Bien qu’ayantregroupé lesEtats victorieux de la Première
Guerre mondialeau détrimentdes vaincus, cette organisation a
étéaffaibliepar le refusdu Congrèsaméricain de ratifier le
traitédeVersaillesetson pendant le pacteBriand-Kellog. Dès
lors, la SDNn’a pasempêché la reprisedelaguerre(Deuxième
Guerre mondiale) en 1940, la Grande-Bretagneétant incapable
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