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Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée

De
381 pages
Le principe démocratique veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu'un rôle d'exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l'élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
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Tony Jouzel
Pouvoir et responsabilité a
de l’administration décent
Pouvoir et responsabilité au sein
de l’administration décentralisée
Tony JouzelPouvoir et responsabilité au sein de l’administration décentralisée
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© L'HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00181-4 EAN : 9782343001814
In a democratic world, as in a democratic nation, 1 power must be linked with responsibility
1 Franklin D. ROOSEVELT(1945)
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
A.J.D.A.L’Actualité juridique - Droit administratif A.J.F.P.L’Actualité juridique - Fonctions publiques A.J. PénalL’Actualité juridique - Droit pénal Al.Autres Ass.Assemblée c.Contre C.A.Cour d’appel C.A.A.Cour administrative d’appel C.E.Conseil d’Etat C.E.D.H.Cour européenne des droits de l’homme cf. Confer C.G.C.T.Code général des collectivités territoriales C.J.C.E.Cour de justice des Communautés européennes C.N.R.S.Centre national de la recherche scientifique coll.Collection Cons. const.Conseil constitutionnel Cass. Crim.Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. Civ.Chambre civile de la Cour de cassation dir.Direction éd.Edition I.N.S.E.E.Institut national de la statistique et des études économiques J.C.P. A.Jurisclasseur périodique, édition Administration et collectivités territoriales J.O.C.E.Journal officiel des Communautés européennes
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J.O.R.F. J.O.U.E. L.G.D.J. L.O.L.F. O.C.D.E.
Op. Cit. p. pp. P.U.F. R.D.P.
Rec. req. R.F.A.P. R.F.D.A. R.F.F.P. R.G.C.T. R.T.D. Civ. Sect. T.C. T.A.
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Journal officiel de la République française Journal officiel de l’Union européenne Libraire générale de droit et de jurisprudence Loi organique relative aux lois de finances Organisation de coopération et de développement économi ue Œuvre déjà citée Page Pages Presses Universitaires de France Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Recueil Lebon Requête Revue française d’administration publique Revue française de droit administratif Revue française de finances publiques Revue générale des collectivités territoriales Revue trimestrielle de droit civil Section Tribunal des conflits Tribunal administratif
SOMMAIRE
PARTIE I LE POIDS DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉLU LOCAL................ 39 TITRE I LA VOLONTÉ DE DIMINUTION DIRECTE DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX............................ 41 Chapitre I – La volonté de l’élu local de diminuer sa responsabilité vis-à-vis de la société....................42Chapitre II – La crise d’étatisation de l’administration décentralisée au dépend de l’élu local......................78TITRE II LA VOLONTÉ DE DIMINUTION INDIRECTE DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX.......................... 121 Chapitre I – Les élus locaux et la diminution de leurs compétences ..............................................122Chapitre II – Diminuer ses actions pour diminuer sa responsabilité .....................................................152PARTIE II LA VOLONTÉ DE POUVOIR DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL.............................................. 189 TITRE I L’AGENT DE L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE TRADITION-NELLEMENT PRÉDISPOSÉ À LA LIBERTÉ D’ACTION ............191 Chapitre I – La modeste responsabilité des agents de l’administration décentralisée ...........................192Chapitre II – Les pressions exercées par les fonctionnaires, source de liberté......................................................225TITRE II L’AGENT DE L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE DISPOSANT D’UN NOUVEAU SURCROÎT DE LIBERTÉ D’ACTION .............262 Chapitre I – L’apparition de la notion de performance favorable à la liberté du fonctionnaire territorial ..................263Chapitre II – La généralisation du fonctionnement en réseau, source de liberté du fonctionnaire territorial.........295
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