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Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel

De
222 pages
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au débat sur la dangerosité et les mesures de sûreté. Il s'agit du premier acte de l'Institut Rhône Alpin de Sciences Criminelles (IRASC), né de la colère provoquée par une énième manifestation de la folie sécuritaire de notre temps, et qui œuvre pour l'édification d'une science criminelle alternative.
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Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel

Avec les collaborations de Pierre Croce, Gisèle Peuchlestrade, Olivier Valentin et Céline Ventura

Ouvrage publié avec le concours de la Région Rhône-Alpes

© L’Harmattan, 2010 ISBN : 978-2-296-13113-2 EAN : 9782296131132
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan@wanadoo.fr

BRUNO DREYFUS

Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel PRÉFACE XAVIER PIN

L’Harmattan

La Librairie des Humanités

Avertissement
Cette étude est le produit d’un travail de recherche entrepris sous la direction du Professeur Xavier Pin et soutenu en septembre 2009. Les contraintes liées à son édition n’ont pas permis à son auteur de prendre en considération l’ouvrage du Professeur Mireille Delmas-Marty : Libertés et sûreté dans un monde dangereux1, paru en février 2010 ; pas plus que l’article de Monsieur Jean Danet : « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », paru dans le premier numéro de l’année 2010 de la Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé2. Parce qu’elle apporte des précisions importantes sur la position ambiguë de la Défense sociale nouvelle à l’égard des mesures de sûreté, la réflexion suscitée par M. Danet justifierait une publication autonome. Aussi l’auteur a-t-il choisi de ne pas les restreindre par une intégration hâtive au cœur des développements. Cette étude témoigne également de la volonté des animateurs de l’Institut Rhône Alpin de Sciences criminelles (IRASC) de promouvoir les travaux de jeunes chercheurs qui, faute de pouvoir passer sous les fourches caudines de l’édition juridique, peinent à se faire connaître. Aussi la publication de cette recherche dans la Librairie des humanités, coédition UPMFHarmattan, exprime-t-elle le vœu d’inciter d’autres auteurs à soumettre leurs travaux au collectif des chercheurs de l’IRASC en vue d’une éventuelle publication.

M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, coll. La couleur des idées, février 2010, 278 p. 2 J. Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1 janvier-mars, p. 49 et s.
1

Enfin, cette étude n’aurait pu voir le jour sans la participation financière de la Région Rhône-Alpes et les collaborations aussi expertes qu’amicales de Pierre Croce, Gisèle Peuchlestrade, Olivier Valentin et Céline Ventura. Que tous trouvent ici l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. Le collectif de l’IRASC

Sommaire

Liste des abréviations PRÉFACE INTRODUCTION PARTIE 1 LA PERSONNALISATION DE LA RÉPONSE PÉNALE

9 11 15 37

CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2
PARTIE 2

LA PERSONNALISATION DE LA RESPONSABILITÉ 39 Le dépassement des doctrines traditionnelles de la responsabilité 41 La mise en œuvre limitée de la pédagogie de la responsabilité 70 LA PERSONNALISATION DU RAPPORT AU DÉLINQUANT 93 Une attitude nouvelle envers le délinquant 94 La nécessaire modification de la procédure pénale traditionnelle 108 123 125 126 144 167 169 184 201 203 207 219 L’INFLUENCE NUANCÉE DE LA RESOCIALISATION L’intégration certaine de la resocialisation L’intégration corrélative de limites à la resocialisation L’INFLUENCE CONTROVERSÉE
DE LA RESOCIALISATION

LA RESOCIALISATION DU DÉLINQUANT

CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2
CONCLUSION

La resocialisation et la question de la dangerosité La resocialisation et la société disciplinaire

Index des matières Bibliographie Table des matières

Liste des abréviations
al. AJ pénal Arch. phil. droit Arch. po. crim. art. préc. Bull. crim. Cass. crim. coll. Cons. Constit. Cour EDH Dr. pén. Ed. Ibid. in infra n° obs. op. cit. p. <RD pén. crim. Rev. pénit. RICPT RID pén. RSC s. supra trad. v. vol. alinéa Actualité juridique pénal Archives de philosophie du droit Archives de politique criminelle article précité Bulletin criminel Chambre criminelle de la Cour de cassation collection Conseil constitutionnel Cour européenne des droits de l’homme Droit pénal éditeur Ibidem dans ci-dessous numéro observations opere citato page Revue de droit pénal et de criminologie Revue pénitentaire et de droit pénal Revue internationale de criminologie et de police technique Revue internationale de droit pénal Revue de science criminelle et droit pénal comparé suivant ci-dessus traduction voir volume

Préface

I

paraissait la troisième et dernière édition « entièrement révisée » de l’ouvrage programmatique de Marc Ancel La Défense sociale nouvelle (un mouvement de politique criminelle humaniste). Il s’agissait de l’œuvre d’une vie au service de l’Homme et de la justice et sans doute de la dernière véritable doctrine pénale du XXe siècle. Trois décennies plus tard, il est difficile d’évaluer le legs, car la pensée pénale de Marc Ancel a certes pénétré les esprits, mais elle n’a pas toujours été bien comprise et son influence sur le droit et sur la politique criminelle s’est étiolée. Il faut donc savoir gré à M. Bruno Dreyfus d’avoir, en quelque sorte, réalisé l’inventaire, en y consacrant son master de droit pénal et de sciences criminelles. Cette étude est à la fois un travail de relecture et de mise en perspective ; elle est vivifiante, non seulement parce qu’elle nous rafraîchit la mémoire sur cette formidable entreprise de conciliation des paradigmes classiques et déterministes que constitue la Défense sociale nouvelle, mais aussi parce qu’elle nous permet de porter un autre regard sur les politiques pénales contemporaines. Ainsi, à l’heure où le débat sur la dangerosité resurgit et où le législateur adopte et renforce les mesures de sûreté privatives et

L Y A TOUT JUSTE TRENTE ANS,

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XAVIER PIN

restrictives de liberté, tout en multipliant les aménagements de peines, M. Dreyfus s’interroge sur le point de savoir si notre droit se rapproche ou au contraire s’éloigne des propositions de la Défense sociale nouvelle. Mais il ne se contente pas de rappeler, comme beaucoup, que Marc Ancel était partisan d’une répression modérée favorisant la promotion de l’être humain, pour conclure à un relatif désaveu. Il ne s’engouffre pas non plus sans retenue dans la critique foucaldienne dont cette doctrine a été l’objet et qui tendait paradoxalement à la présenter comme un instrument de la société disciplinaire. L’analyse est plus nuancée, car M. Dreyfus a progressé sans parti pris, avec curiosité et rigueur, intuition et érudition. Les premières pages nous remémorent d’abord le parcours exceptionnel de Marc Ancel, ce Haut magistrat respecté de tous, civiliste autant que pénaliste, comparatiste de renommée mondiale et animateur incontesté de la Société internationale de Défense sociale qu’il a su rassembler dès 1954, alors que Filippo Grammatica, son fondateur, l’avait divisée. L’étude est ensuite construite sur un plan binaire qui tient moins à l’académisme universitaire qu’à la rationalité évidente du système décrit. Ce plan s’articule en effet autour de deux notions-clés de la pensée de Marc Ancel : la personnalisation de la réponse pénale et la resocialisation du délinquant. L’idée de personnalisation s’imposait, car elle irrigue l’ensemble des propositions de la Défense sociale nouvelle, au point que Marc Ancel qualifiait lui-même son mouvement « d’individualisme repensé » ou de « néo-personnalisme ». Ainsi, pour Marc Ancel, la responsabilité pénale n’a de sens que si elle est fondée sur un « sentiment de responsabilité », lequel doit être « le moteur d’un processus de resocialisation », mis en œuvre grâce à « une véritable pédagogie de la responsabilité ». La responsabilité apparaît donc comme une forme de reconstruction de la personne et M. Dreyfus en rend parfaitement compte, tout en démontrant, avec lucidité, que les propositions de « dé-juridicisation » formulées par Marc Ancel

PRÉFACE

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pour servir cette conception nouvelle n’ont jamais véritablement rencontré le succès. En effet, beaucoup de fictions juridiques, dont Marc Ancel souhaitait la disparition demeurent (notamment dans la théorie de l’intention, de la tentative ou de la complicité) et l’on assisterait même à une « juridicisation » de la matière pénale que M. Dreyfus qualifie de « massive ». La thèse personnaliste a en revanche connu une meilleure fortune en procédure pénale et en droit de la peine avec l’instauration de l’examen de personnalité, la généralisation de l’expertise psychiatrique et, dans une moindre mesure, l’introduction puis l’extension de l’ajournement de peine, qui illustre la fameuse « césure » souhaitée par Marc Ancel. On perçoit alors l’ampleur de l’héritage. Quant au concept de resocialisation qui constitue la finalité de la Défense sociale nouvelle, M. Dreyfus constate qu’il s’est durablement installé dans notre droit, à travers l’affirmation d’un principe de réinsertion et la multiplication des mesures d’aménagement ou de substitution de peine. Toutefois, le constat est nuancé, car l’étude révèle une imbrication étroite et paradoxale de réformes humanistes et sécuritaires : de plus en plus de mesures prétendues resocialisantes s’accompagnent en effet aujourd’hui d’un régime de surveillance. Or cette évolution pourrait bien redonner de la vigueur à la critique déjà évoquée, selon laquelle les mesures de traitement proposées par la Défense sociale nouvelle et la généralisation du soin psychiatrique seraient les prémisses d’une société disciplinaire. Sur ce point, on sent que M. Dreyfus est partagé. Il se fait d’abord l’avocat de Marc Ancel, estimant que Foucault et ses sympathisants ont travesti de manière caricaturale ses principales propositions, mais il mène ensuite lui-même une critique, plus feutrée et teintée de regrets. Sans s’appesantir sur l’éventuelle ambivalence de la pensée de Marc Ancel, au regard de la dangerosité et des mesures de sûreté, ni douter de son humanisme profond, il juge cependant « hésitantes » et par conséquent insuffisantes, les réponses que ce dernier a apporté à la critique. Toute

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l’ambiguïté de la Défense sociale nouvelle est alors révélée et M. Dreyfus se demande si finalement cette volonté de concilier les paradigmes n’a pas effectivement conduit ce mouvement à devenir, malgré la sincérité de Marc Ancel, le vecteur d’une société disciplinaire. L’audace succède alors à la prudence, et l’on ne peut qu’en féliciter M. Dreyfus, car n’est-ce pas le rôle du jeune chercheur que de dissiper les certitudes ? Xavier Pin Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III Directeur de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles

Introduction
« Il n’y a pas un temps pour la critique et un temps pour la transformation. En fait, le travail de transformation profonde ne peut se faire que dans l’air libre et toujours agité d’une critique permanente ». Michel Foucault1
1

« Décrire l’influence d’une doctrine pénale sur l’évolution d’un droit positif est une entreprise fort difficile, sinon impossible à mener à bien »2. Tel était le constat formulé par Monsieur le Professeur Gassin analysant, en 1975, l’influence de la Défense sociale nouvelle sur le droit pénal français. « Pour qu’il en fut autrement, précisait-il encore, il faudrait que soient réunies les conditions suivantes : 1) les doctrines pénales constituent les seules forces créatrices du droit pénal ; 2) les législateurs, lors de l’élaboration des lois pénales, choisissent consciemment entre les diverses solutions proposées par les Écoles de criminalistes, et expriment ainsi délibérément leur préférence pour tel ou tel système de politique criminelle »3. Trente-cinq ans plus tard, la difficulté reste la même. « L’influence concrète dans les débats parlementaires »4 des propositions de la Défense sociale nouvelle doit être distinguée de l’influence globalement exercée sur l’ensemble du droit
1 D. Defert, F. Ewald, Michel Foucault, Dits et écrits, t. II, 1976-1988, Paris, Gallimard, coll. Quatro, 2001, p. 1000. 2 R. Gassin, « Influence du mouvement de la Défense sociale nouvelle sur le droit pénal français contemporain », in Aspects nouveaux de la pensée juridique, t. II, Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, Etudes de science pénale et de politique criminelle, Paris, Pedone, 1975, p. 3. 3 R. Gassin, Influence du mouvement de la Défense sociale nouvelle (…), art. préc., p. 3. 4 R. Gassin, Influence du mouvement de la Défense sociale nouvelle (…), art. préc., p. 17.

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pénal et de la politique criminelle française. Si la première pouvait paraître « décevante »5 en 1975, tant la Défense sociale nouvelle était rarement citée de manière explicite dans les textes de loi consacrant certaines de ses propositions fondamentales, la seconde fut qualifiée d’« impressionnante »6.
2

En 2009, l’étude de l’influence des thèses de M. Ancel permet un constat relativement déconcertant : l’intégration progressive dans la législation française de propositions apparemment imputables à ce mouvement s’est faite parallèlement à celle de mesures répressives qui lui sont opposées. Initiées par les tenants d’un courant parfois qualifié de « répressif »7, ces dernières mesures ont eu pour moteur la lutte contre l’insécurité et la récidive, traditionnellement justifiées par les mutations de la délinquance, la menace terroriste et le contexte rémanent de crises en tous genres qui « ravagent le lien social »8. Le développement croissant de ces mesures fait qu’il y a eu en 2005, « plus de mille dispositions nouvelles dans le Code de procédure pénale dont les deux tiers au moins seraient contraires à la pensée de M. Ancel »9. Les réformes se suivent, les « lois succèdent aux lois, s’additionnent et se contredisent »10. De ces contradictions semble émerger une véritable politique criminelle du doute, qui oscille en permanence entre un objectif de resocialisation du délinquant – dont cette étude essaiera de montrer qu’il est intimement lié aux positions fondamentales adoptées par la Défense sociale nouvelle – et un autre de mise au ban de la société pour en assurer la défense.
5 R. Gassin, Influence du mouvement de la Défense sociale nouvelle (…), art. préc., p. 3. 6 R. Gassin, Influence du mouvement de la Défense sociale nouvelle (…), art. préc., p. 17. 7 M. Ancel, La Défense sociale nouvelle (un mouvement de politique criminelle humaniste), 3e édition, Paris, Cujas, 1981, p. 297. 8 C. Lazerges, « La Défense sociale nouvelle a 50 ans – L’actualité de la pensée de Marc Ancel », RSC, 2005, p. 167. 9 Ibid. 10 Ibid.

INTRODUCTION

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La récurrence de ce phénomène interroge. Le suivi du délinquant et la multiplication des mesures de surveillance ont ouvert une brèche dans le caractère fini des peines, donnant à la resocialisation un caractère conditionnel. Au milieu de la tourmente, certaines propositions de la Défense sociale nouvelle, favorables à la personne du délinquant, sont adoptées dans des contextes manifestement étrangers à celui dans lequel M. Ancel avait conçu et exprimé ses théories. D’autres, plus conformes à ses vues, ont évolué dans un sens défavorable à la personne du délinquant. De son vivant, M. Ancel a eu l’occasion de constater ce phénomène et a essayé d’y pallier en réalisant l’« examen de conscience de la Défense sociale nouvelle »11 ou, plus simplement, en assurant la défense de son mouvement12. Cette précision est importante, car s’il est une constante dans l’évolution de la Défense sociale nouvelle, c’est bien la critique dont elle a continuellement fait l’objet. Il a ainsi pu sembler « que les idées de « défense sociale », exposées, défendues, affinées par Monsieur le Président Ancel, rencontraient plus d’adversaires qu’elles ne comptaient de partisans »13. On a même pu avoir « le sentiment (…) que ces doctrines, au nom ambigu, souffraient de se heurter à trop d’opposition »14. Parmi ces critiques, il en est une qui a particulièrement affecté le mouvement. En effet, certaines propositions de la Défense sociale nouvelle ont essuyé les foudres d’une critique foucaldienne15 à la fin des années 1970. Les partisans de ce courant ont vu en elle un instrument d’élaboration de la société disciplinaire16,
M. Ancel, « Examen de conscience de la Défense sociale, le problème du traitement du délinquant », RSC, 1978, p. 945 et s. 12 M. Ancel, « Défendre la Défense sociale ? », RSC, 1964, p. 193 et s. 13 J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », in Aspects nouveaux de la pensée juridique, t. II, Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, Études de science pénale et de politique criminelle, Paris, Pedone, 1975, p. 125. 14 J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », art. préc., p. 125. 15 « Délinquances et ordre », Actes, Cahiers d’action juridique, Petite collection Maspero, Paris, 1978, 232 p. 16 La société disciplinaire peut être définie comme une société toute traversée et pénétrée de mécanismes disciplinaires (M. Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, coll. Tel, Gallimard, 1975, p. 243). Dans une telle société, la discipline ne
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telle que décrite par M. Foucault dans « Surveiller et punir ». La césure du procès pénal17, proposée par M. Ancel, a cristallisé les critiques. Cessant d’être la réaction de la société à un acte socialement réprimé, la nouvelle réponse pénale induirait un jugement de l’homme pour ce qu’il est et non plus pour ce qu’il fait. Cette évolution annoncerait l’institutionnalisation d’un processus de normalisation des individus. Procédant à l’examen de conscience de la Défense sociale nouvelle en 1978, précisément l’année de parution de l’ouvrage comprenant la critique foucaldienne18, M. Ancel semble avoir mesuré l’importance de ces griefs. Il a tenté de réfuter l’argument attribuant à son mouvement l’introduction dans le droit pénal français de concepts flous tels que la dangerosité. Rarement mentionnée dans les études consacrées à la pensée de M. Ancel, cette controverse est entretenue par une partie de la communauté scientifique, dans un énième succédané de la critique des fondements de la Défense sociale nouvelle19. Ainsi, depuis l’adoption de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, instaurant la rétention de sûreté, les propositions de la Défense sociale nouvelle font à nouveau l’objet d’une attention particulière. Cette évolution inquiétante de la réponse pénale20 – confirmant l’entrée de la politique criminelle française dans
s’identifie ni avec une institution ni avec un appareil, mais avec un « type de pouvoir » (M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 251). Analysant le processus de formation d’une société disciplinaire en France à partir du XVIIIe siècle, M. Foucault a mis en évidence l’extension progressive des institutions disciplinaires telles que la prison, les casernes, les internats, les écoles, les hôpitaux, la police, l’examen, qui tout ensemble permettent la fabrication de corps utiles (M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 160 à 264). 17 M. Ancel, « La césure du procès pénal », in Problèmes contemporains de procédure pénale : recueil d’étude en hommage à M. Louis Hugueney, Institut de droit comparé de la Faculté de droit de Paris, Paris, Sirey, 1964, p. 207. 18 V. supra, notes 11 et 15. 19 Pour une illustration de cette position, v. J. Danet, « La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante », Champ pénal, 2008, 28 p. 20 La réponse pénale devant être comprise comme l’ensemble des concepts, mécanismes et institutions participant à la réaction sociale contre le phénomène criminel.

INTRODUCTION

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l’ère de la dangerosité – a conduit certains auteurs à établir un lien entre la rétention de sûreté et les théories de M. Ancel21. Particulièrement stimulante, cette proposition invite à considérer l’influence de la Défense sociale nouvelle sur le législateur actuel. La notion même d’influence doit cependant faire l’objet d’une précision significative, dans la mesure où – comme l’écrivait Monsieur le Professeur Gassin22 – il est extrêmement difficile de mesurer les répercussions d’une doctrine sur la pratique juridique. Ainsi, en l’absence de référence explicite à la Défense sociale dans les textes législatifs, son influence ne semble pouvoir être mesurée qu’à l’aune de l’esprit qui animait le mouvement23. Un effort indispensable de compréhension doit donc être réalisé, passant par l’analyse de la vie personnelle et professionnelle de M. Ancel. Son parcours devra brièvement être retracé avant que ne soient évoquées les grandes lignes de l’apparition de la Défense sociale nouvelle. Enfin, l’analyse des sources d’inspirations philosophiques de M. Ancel permettra de situer sa doctrine24 dans l’évolution de la pensée pénale.
3

Initiateur et fervent partisan de la Défense sociale nouvelle, M. Ancel voit avant tout en elle « un mouvement ou, si l’on veut, une doctrine de politique criminelle, dont l’objet est d’organiser de manière
Pour Monsieur Danet par exemple, « il n’y a aucune ambiguïté. Et il est permis de penser que la loi du 25 février 2008 est une loi de défense sociale que M. Ancel aurait pu approuver comme l’approuvent aujourd’hui les professeurs Pradel ou Matsopoulou » (J. Danet, « La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante », art. préc., p. 22). 22 V. supra n° 1, spéc. note 5. 23 Ce qui ne revient pas à dire qu’en privilégiant l’esprit du mouvement on renie la lettre des textes législatifs. Cette posture permet au contraire de restituer les termes d’une pensée dans le contexte qui présida à son élaboration. 24 L’usage du terme « doctrine » pour qualifier les propositions de la Défense sociale nouvelle est contraire à la volonté de M. Ancel. Il estimait en effet que « la Défense sociale n’est pas une école ; elle ne vise pas à imposer une dogmatique nouvelle ni à remplacer par une seule doctrine toutes les autres théories du droit pénal ; elle cherche uniquement à rassembler tous ceux qui se rendent compte que le monde actuel et la pensée moderne font éclater le cadre des doctrines pré-établies et les théories de toutes les écoles, dans une aspiration à un renouveau humain qui dépasse toutes les techniques » (M. Ancel, La Défense sociale nouvelle, 3e édition, op. cit., p. 20). Ce terme sera pourtant parfois utilisé au cours des développements ultérieurs, M. Ancel semblant en avoir admis l’utilisation par commodité de langage : v. infra n° 3.
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rationnelle et humaine la réaction sociale contre le crime »25. Partant du « constat de l’inadéquation du système classique de la justice pénale comme réponse au phénomène criminel »26, la Défense sociale nouvelle se présente sous la forme d’« une politique criminelle originale, qui veut rompre à la fois avec la politique classique d’expiation du crime par la rétribution afflictive imposée au délinquant et avec la politique positiviste italienne qui n’est qu’une vieille dame aux cheveux teints, mariant peine afflictive avec les mesures de sûreté, destinées à neutraliser les délinquants dangereux d’après leur degré de périculosité »27. Elle veut substituer à la logique de neutralisation du délinquant, celle de la réinsertion de l’individu dans la société. La réaction proposée par la Défense sociale nouvelle part d’une certaine conception de l’homme en tant qu’être humain unique et irremplaçable. Elle entend placer celui-ci au cœur de la réponse sociale au phénomène criminel. Cette compréhension de l’individu constitue la pierre angulaire du mouvement. Dans une certaine mesure, elle en constitue aussi la clé d’entrée : l’étude de la formation intellectuelle de M. Ancel donne en effet de précieuses indications sur la portée de son message. Né à Izeste en 1902, l’enfance de M. Ancel est marquée par la survenue de la Première Guerre mondiale, qui l’empêche de suivre une scolarité classique. Contraint de se former seul, auprès de son père instituteur et directeur d’école normale d’instituteurs, il fait ses « humanités » en compagnie d’« Homère, Lucrèce, Montaigne, Bossuet, Goethe et Hugo »28. Il intègre ensuite le Lycée Henry IV, à Paris, où il reçoit l’enseignement du philosophe Alain qui aura sur lui une influence considérable. Parmi les leçons qui l’ont marqué, M. Ancel se souvient d’une formule de Socrate selon laquelle : « il faut parler à l’homme de sa
M. Ancel, « Responsabilité et Défense sociale », RSC, 1959, p. 179. J.-P. Ancel, « La Défense sociale nouvelle a 50 ans – actualité de la pensée de Marc Ancel », RSC, 2005, p. 172. 27 A. Normandeau, « Notice sur les travaux et la vie de Marc Ancel (1902-1990) », RSC, 1995, p. 649. 28 Ibid.
25 26

INTRODUCTION

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liberté plutôt que de son esclavage, lui enseigner l’espoir plutôt que la crainte. La merveilleuse leçon pour qui veut former un humaniste, est que c’est l’homme qui est le plus grand coupable du malheur de l’homme, et c’est lui qu’il faut d’abord réformer »29. Alain enseigna également à ses élèves, le principe selon lequel « l’erreur ne peut être supprimée, mais qu’elle peut être surmontée »30 et celui qu’« une idée ne devient fausse qu’au moment où l’on s’en contente »31. M. Ancel poursuit son cursus par une Licence ès Lettres faite à la Sorbonne, en même temps qu’une Licence en droit. Son père l’aurait influencé pour qu’il s’oriente vers la magistrature. C’est effectivement la voie qu’il choisit. Il y sera reçu premier. On rapporte que son dossier portait la mention « à détacher à la chancellerie à la première vacance »32. Sa carrière de magistrat va « échapper aux filières classiques, car sa collaboration sera requise par de hautes personnalités »33. D’abord, le Directeur des affaires civiles à la Chancellerie, L. Loriot, ensuite, le premier Président de la Cour de cassation, C. Frémicourt, qui en fait son secrétaire général en 1937, puis son directeur de Cabinet à sa nomination au poste de Garde des sceaux en 1939. Enfin, le premier Président de la Cour d’appel de Paris, M. Rousselet qui l’appellera à siéger avec lui34. En 1953, M. Ancel est nommé Conseiller à la Cour de cassation où il restera dix-sept ans. Il est affecté à la première Chambre civile dont il deviendra le Président. On pourrait voir une contradiction dans le fait qu’il préside une Chambre civile alors qu’il est devenu un grand pénaliste et le chef de file de l’école de la Défense sociale nouvelle depuis le congrès de

A. Normandeau, « Notice sur les travaux et la vie de Marc Ancel (1902-1990) », art. préc., p. 650. 30 Ibid. 31 Ibid. 32 A. Normandeau, Notice sur les travaux et la vie de Marc Ancel (1902-1990), art. préc., p. 651. 33 Ibid. 34 Ibid.
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Liège en 1949. « Mais nul n’est prophète en son pays et une doctrine est toujours mieux acceptée quand elle est appliquée par un autre que soi »35. Magistrat, M. Ancel est aussi un comparatiste d’exception. Alors qu’il prépare son Doctorat en droit, H. Lévy-Ullmann lui demande d’être son assistant à la salle de droit comparé de la Sorbonne. Puis H. Capitant propose à Lévy-Ullman de transformer la salle en Institut de droit comparé36. En 1934, H. Donnedieu de Vabres crée une section droit pénal au sein de cet institut et fonde parallèlement la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé dont il demande à M. Ancel d’être le rédacteur en chef et qu’il dirigera pendant quarante ans. À la Libération, il préside l’Institut de droit comparé, le Comité de législation étrangère du Ministère de la Justice, la Société de législation comparée37. En 1947 il est appelé par le Doyen Julliot de la Morandière à siéger à la Commission de révision du Code civil. En 1949 est créée l’Association internationale de défense sociale au sein de laquelle M. Ancel occupera une place essentielle toute sa vie durant. J. Niboyet crée en 1952 le Centre français de droit comparé, dont il confie à M. Ancel la présidence. Il assumera, enfin, celle du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l’Europe, de 1957 à 1962, de l’Association internationale des sciences sociales (anciennement Comité international de droit comparé), de 1966 à 1968 et de l’Académie internationale de droit comparé38. L’œuvre de M. Ancel comporte donc deux volets distincts, mais indissociables. L’investissement déterminant dans le développement du droit comparé en France d’une part, et son engagement en tant que chef de file de la Défense sociale
A. Normandeau, Notice sur les travaux et la vie de Marc Ancel (1902 – 1990), art. préc., p. 652. 36 Ibid. 37 A. Normandeau, Notice sur les travaux et la vie de Marc Ancel (1902 – 1990), art. préc., p. 653. 38 Ibid.
35