Réinventer l'État

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Depuis les années 1960, les problèmes d’organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucraties et favorisent l’essor de réformes préconisant de nouveaux modes de fonctionnement, souvent inspirés du New Public Management. En dépit de l’importance historique de l’État, la France n’échappe pas à ces changements. L’administration est l’objet de nombreuses critiques et de réformes. Comment, pourquoi et avec quels effets les élites françaises ont-elles développé, à grand renfort de publicité, des politiques de réforme de l’État destinées à transformer les règles historiques patiemment mises en œuvre depuis le début du XIXe siècle ? Voilà la question centrale que pose cet ouvrage. Il analyse les réformes de l’administration française du début des années 1960 jusqu’à la présidence Sarkozy. Avec la perspective d’une sociologie historique de l’État, il retrace l’essor et le développement de ces réformes sous la Ve République et analyse les multiples configurations d’acteurs qui y participent : personnels politiques, hauts fonctionnaires, ministères, experts patentés, citoyens... Il donne à comprendre le tournant néo-managérial de l’administration française, ses limites et la spécificité des voies du changement dans le contexte hexagonal. Soulignant la singularité de la préoccupation des gouvernants pour l’organisation et la transparence de la machinerie administrative, l’auteur diagnostique finalement l’émergence d’une nouvelle rationalité politique marquée par l’impératif du « souci de soi de l’État ».

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EAN13 9782130739210
Langue Français

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Philippe Bezes
Réinventer l’État
Les réformes de l’administration française (1962-2008)
2009
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2015 ISBN numérique : 9782130739210 ISBN papier : 9782130558132 Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.
Présentation
Depuis les années 1960, les problèmes d’organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucraties et favorisent l’essor de réformes préconisant de nouveaux modes de fonctionnement, souvent inspirés du New Public Management. En dépit de l’importance historique de l’État, la France n’échappe pas à ces changements. L’administration est l’objet de nombreuses critiques et de réformes. Comment, pourquoi et avec quels effets les élites françaises ont-elles développé, à grand renfort de publicité, des politiques de réforme de l’État destinées à transformer les règles historiques du système administratif patiemment mises en œuvre depuis le e début du XIX siècle ? Voilà la question centrale que pose cet ouvrage. Il analyse les réformes de l’administration française du début des années 1960 jusqu’à la présidence Sarkozy. Avec la perspective d’une sociologie historique de l’État, il retrace l’essor et le développement de ces réformes sous la Ve République et analyse les multiples configurations d’acteurs qui y participent : personnels politiques, hauts fonctionnaires, ministères, experts patentés, citoyens… Il donne à comprendre le tournant néomanagérial de l’administration française, ses limites et la spécificité des voies du changement dans le contexte hexagonal. Soulignant la singularité de la préoccupation des gouvernants pour l’organisation et la transparence de la machinerie administrative, l’auteur diagnostique finalement l’émergence d’une nouvelle rationalité politique marquée par l’impératif du « souci de soi de l’État ». L'auteur Philippe Bezes Philippe Bezes est chercheur au CNRS en science politique et membre du laboratoire CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, Université Paris 2). Spécialiste des politiques de réforme de l’État, il enseigne à Sciences Po en sociologie de l’administration et en analyse des politiques publiques.
Table des matières
Remerciements Liste des sigles et abréviations Introduction Plan de l’ouvrage 1. Pour une sociologie des politiques de réforme de l’administration Définir les politiques contemporaines de réforme de l’administration Analyser les réformes contemporaines de l’administration : approches classiques et problèmes épistémologiques Quatre concepts au cœur d’une démarche de recherche 2. Le « souci de soi de l’État » : l’idéal d’un gouvernement rationnel de l’administration (1962-1972) La progressive mise en questions du paradigme planificateur dans les années 1960 La constitution d’uneéconomiede l’administration au service d’une science du gouvernement de l’État L’administration, objet de connaissances. Des savoirs de sciences sociales au cœur des réseaux réformateurs L’inscription des savoirs dans une politique publique et un programme politique : rationalisation des choix budgétaires et « nouvelle société » La résorption administrative, politique et professionnelle de la RCB 3. Le réformisme des contre-pouvoirs : l’administration au jeu de la politique (1972-1981) La construction de l’administration en « problème public » : publicisation, socialisation, politisation La viabilité politique de la défense des administrés face à la bureaucratie Les traductions législatives du réformisme des contre-pouvoirs : donner des droits aux administrés Le développement sous contraintes du management public dans les années 1970 4. Que faire de l’État ? Les contradictions d’une conjoncture critique (1981-1984) Des dynamiques contradictoires sur l’administration : décentralisationversus réaffirmation du statut Le tournant néo-libéral discret de l’intervention budgétaire sur l’administration La forme résiduelle et symbolique de la « réforme administrative » 5. Le compromis modernisateur (1984-1991) Effet d’indétermination et ouverture d’un espace de problématisation de l’efficacité administrative Les fabriques d’un répertoire managérial modernisateur : un champ d’expertises au
chevet de l’administration La « mise en sens » des expertises : les modernisateurs de l’Association Services publics Appropriations politiques et consolidation institutionnelle du répertoire managérial modernisateur 6. La genèse de l’ « État stratège » ou l’influence croissante du New Public Management dans la réforme de l’État (1991-1997) Trois processus d’accroissement des interdépendances de l’État La concurrence entre ministères transversaux pour l’imposition de nouvelles règles de réorganisation de l’État La fabrication d’un « modèle managérial d’organisation » : la main visible des hauts fonctionnaires Une politique de réforme de l’État : la tentation de l’architecte et les dilemmes de l’action collective 7. Retour sur la trajectoire française (1962-2008) : changer les règles historiques de l’administration bureaucratique ? Tracer et expliquer la trajectoire des politiques de réforme de l’administration sous la e V République Perspectives sur les chantiers en cours de la réforme de l’État (1998-2007) : changer les règles historiques du système administratif français ? Le tournant Sarkozy : l’appropriation politique du tournant néo-managérial ? Conclusion. Le « souci de soi de l’État », nouvelle rationalité politique ? Annexe. Présentation de la démarche d’enquête et des matériaux 1 - Petit récit rétrospectif d’un processus itératif d’enquête 2 - Jeux d’échelle, niveaux d’analyse et sources croisées : les matériaux mobilisés Bibliographie Index des principaux noms Index thématique
Remerciements
e livre achève un long parcours engagé dans le cadre d’une thèse de science Cpolitique soutenue en 2002 à l’Institut d’études politiques de Paris. Il doit beaucoup à beaucoup de personnes. Je remercie d’abord toutes les personnes (élus, fonctionnaires, experts) qui ont bien voulu m’accorder leur temps et leur confiance dans le cadre des entretiens menés. En acceptant de me confier leurs souvenirs et quelquefois des documents de leurs archives personnelles, ils ont rendue possible la réalisation d’une grande partie de cette exploration des arcanes de la réforme de l’administration. Je veux, ensuite, exprimer toute ma reconnaissance et mon affection à Jacques Lagroye, mon directeur de thèse. Son soutien indéfectible, sa générosité, ses lectures et critiques attentives, ses encouragements et ses conseils, même dans les dernières étapes de fabrication du livre, ont été pour moi infiniment précieux. Tout au long de ces années, nos conversations chaleureuses ont été des moments privilégiés de ma formation. Au moment où cet ouvrage est mis sous presse, je ressens cruellement son absence. Je remercie également les membres de mon jury, Françoise Dreyfus, Brigitte Gaïti, Jean Leca, Pierre Muller, pour leurs lectures et leurs p récieuses remarques. Une reconnaissance particulière va à Erhard Friedberg. Je lui sais gré de la confiance qu’il m’a toujours accordée et de l’environnement et des conditions matérielles dont j’ai bénéficié pendant ma thèse au Centre de sociologie des organisations de Sciences Po. Mes remerciements vont aussi au département de science politique de l’Université de Paris I qui m’a accueilli en tant qu’attaché temporaire d’enseignement et de recherche pendant deux ans. Le travail de recherche est un exercice souvent solitaire. Il est pourtant, aussi, l’occasion de multiples rencontres et d’amitiés. Mes idées doivent beaucoup aux discussions que j’ai eues avec quelques amis fidèles, également chercheurs et soutiens constants. Je veux particulièrement souligner ma reconnaissance à Daniel Benamouzig pour nos longues conversations et son inventivité théorique jamais prise en défaut ; à Claude Gautier pour ses qualités infinies d’écoute et de lecteur ; à Patrick Le Lidec pour ses analyses aiguisées et sa patience à me faire comprendre les arcanes des politiques des collectivités locales ; à Pierre François pour ses encouragements et ses remarques affûtées sur des versions antérieures de ce texte ; à Frédéric Ocqueteau, enfin, pour sa relecture infatigable du manuscrit et son aide dans le travail douloureux de clarification et de « coupe ». Depuis de nombreuses années, les différentes étapes de ce travail ont également bénéficié des lectures, des conseils et des encouragements d’universitaires, de chercheurs et d’amis. J’exprime particulièrement ma gratitude à Marc Olivier Baruch, Olivier Borraz, Alain Chatriot, Florence Descamps, Marcel Gauchet, Pierre Grémion, Pascale Laborier, Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès, Martin Lodge, Bernard Manin, Christine Musselin, Yves Surel, Jérôme Valluy, Stephan Vincent-Lancrin, Chloé Vlassopoulou. Jean G. Padioleau occupe une place à part : je lui dois de m’être tourné vers les sciences sociales et de m’avoir enseigné la recherche comme une école buissonnière exigeante. Je remercie également Serge Paugam pour sa confiance et
ses suggestions. Les interprétations et erreurs qui persistent restent, bien sûr, exclusivement les miennes. L’écriture de ce livre et les recherches menées depuis la thèse eussent été impossibles sans l’excellent accueil dont j’ai bénéficié après mon recrutement au CNRS au sein du CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques,UMR 7106,CNRS,Université de Paris II) et sans son concours financier à la publication du présent ouvrage. Je remercie son directeur, Jacques Chevallier, pour son soutien bienveillant, Nicole de Montricher et Jeanne Siwek-Pouydesseau pour leurs nombreux encouragements amicaux ainsi que tous mes collègues du laboratoire pour la communauté de travail sympathique qu’ils contribuent à former. J’ai une pensée particulière pour Dominique Monjardet dont la lucidité et la malice manquent cruellement. L’achèvement de cet ouvrage m’invite enfin à repenser au parcours bien peu linéaire qui le traverse et dont il ne dit presque rien. Au cours de ce long apprentissage, mes amis ont énormément compté. Qu’ils soient ici chaleureusement remerciés pour leur bienveillante présence. J’exprime à mes parents toute ma reconnaissance et mon affection pour leur soutien, leur patience et leurs encouragements à persévérer dans « ma » voie. Je leur dédie ce livre.
Liste des sigles et abréviations
AFCERQ
ARAP
BOP CADA CEGOS CERES CESMAP CFDT CGP CGT CIATER CIRE CNIL CNPF
CRDA
CRE CSFM DATAR DB DGA DGAFP DGCL DGME DGRST DIRE DP
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FNEGE
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MODAC NPM
INSEE
ODP PCF PS PSU RCB RI RMS RPR RSP
SAEI
SEEF
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