REVUE FRANCAISE (45) D'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES

Français
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1517 marque symboliquement la première diffusion des thèses de Luther, et reste un moment fondateur, même si la Réforme s'est élaborée sur une période plus longue et par strates successives, grâce à l'action d'autres réformateurs. Si l'on retient avant tout de Luther son œuvre en matière de pensée religieuse, son rôle et son influence politique, juridique, philosophique sont elles aussi impressionnantes et méritent d'être interrogées, à l'occasion du 500e anniversaire des célèbres 95 thèses.

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Date de parution 01 mai 2017
Nombre de lectures 2
EAN13 9782336788784
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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4e de couverture

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REVUEFRANÇAISE
D’
HISTOIRE DESIDÉES
POLITIQUES

 

 

 

N° 45

1er semestre

2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Revue semestrielle

 

Revue semestrielle

publiée avec le concours du CERAP – Université Paris 13

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Maurice AGULHON()

Pierre ANSART

Philippe CONTAMINE

Michel GANZIN

Marcel GAUCHET

Claude GAUVARD

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Olivier GUILLOT

Jean-Pierre MACHELON

Françoise MÉLONIO

Albert RIGAUDIÈRE

Michel TROPEr

Yves Sassier

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Béatrice Guion

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Pierre-Yves Quiviger

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Michael Soubbotnik

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De Franceschi

direction Eric Desmons

ancien directeur Guillaume Bacot

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Chaque numéro :

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Toute correspondance concernant la rédaction doit être envoyée à :

Eric Desmons, Université Paris 13, CERAP,

À l’occasion du 500e anniversaire des célèbres 95 thèses, la Revue française d’histoire des idées politiques a décidé de consacrer un numéro à Martin Luther (1483-1546) et à sa postérité dans le champ des idées politiques. 1517 marque symboliquement la première diffusion des thèses du théologien, et reste un moment fondateur, même si la Réformation s’est élaborée sur une période plus longue et par strates successives, grâce à l’action d’autres réformateurs. Si l’on retient avant tout de Luther son œuvre en matière de pensée religieuse, son rôle et son influence politique, juridique, philosophique sont eux aussi impressionnants et méritent d’être interrogés. Sans être le premier ni le seul à sentir la nécessité pour l’Église de mettre en pratique le principe ecclesia semper reformanda est, il est celui par lequel la rupture avec Rome s’est faite, sans l’avoir toutefois initialement souhaitée. Critique à l’égard des pratiques de la papauté, des abus des clercs et des promesses de salut portées par les Indulgences, les prises de positions de Luther s’expriment par de nombreux écrits – cours, ouvrages, sermons. – qui abordent également, de manière centrale ou plus marginale, les idées politiques du début du XVIe siècle. De fait, son œuvre croise des perspectives qui ont pu nourrir des réflexions autour de la question du nationalisme allemand, du droit de révolte ou bien encore du rapport aux autorités et aux institutions.

Inventifs dans le domaine du religieux, ses arguments le sont-ils tout autant en matière politique ou juridique ? Le propos de ce numéro consacré à Luther est donc de revisiter l’œuvre du réformateur allemand pour tenter de dégager les fondements d’une pensée politique luthérienne, ses modalités d’expression et l’héritage plus ou moins lointain que cette pensée a pu laisser depuis cinq siècles.


*  Céline Borello est professeur d’histoire à l’université du Maine et Pierre-Yves Quiviger est professeur de philosophie à l’université de Nice Sophia-Antipolis.

 

ÉTUDES

Réforme protestante et judiciarisation :
l’exemple des travaux des publicistes
relatifs à la « constitution » de l’Empire

par Michael Stolleis*

La question de l’éventuel lien de cause à effet entre, d’une part, la Réforme (dans ses différentes dérivations : luthéranisme, zwinglianisme, calvinisme) et, d’autre part, les mutations du « droit » aux XVIe et XVIIe siècles, appelle au préalable certaines précisions. Elle couvre deux, voire – si l’on va jusqu’à la fin de l’Ancien Régime – trois siècles agités, durant lesquels on enregistre bien évidemment de nombreuses mutations du droit. Elle ne se pose pas seulement dans le cadre géographique du Saint Empire romain germanique, mais à l’échelle de la « vieille Europe ». Mais quelles furent l’ampleur et la profondeur de champ de ce phénomène ? C’est que « droit » est un terme que seuls les non-juristes peuvent sans doute associer à un ensemble aux contours bien définis. L’historien du droit, quant à lui, voit s’ouvrir un domaine vaste et pluriel. Parle-t-on du droit romano-italien tel qu’il était enseigné dans les universités à la fin du Moyen Âge ? Ou bien du droit villageois et du droit urbain que l’on pratiquait dans les villes et les campagnes ? Ou bien encore du droit propre au commerce au long cours, largement diffusé ? Doit-on aussi faire une place au droit de l’Église romaine universelle, dès lors qu’il s’appliquait dans l’espace européen ? Et comble de ces difficultés, pourquoi se restreindre à ce nouveau domaine particulier du droit qu’était le ius publicum imperii ?

Loin de vouloir éluder ou minimiser ces difficultés, je voudrais ici adopter une démarche pragmatique, en trois étapes. J’aimerais tout d’abord donner corps un tant soit peu à ce terme de « judiciarisation » en prenant des exemples de ce phénomène pour le XIIIe siècle et le XVIe siècle. Dans un deuxième temps, je me focaliserai sur les processus de « judiciarisation » et l’emprise croissante du droit sur les sociétés dans le sillage de la Réforme. Nous en viendrons pour finir à la « constitution » de l’Empire (Reichsverfassung) et à la façon dont elle est présentée dans l’enseignement du droit public au sein des universités protestantes et catholiques.

Par « judiciarisation » on entend – toujours par comparaison avec un état antérieur – une régulation accrue de la vie sociale sous la forme de normes de droit sanctionnées par une autorité souveraine. Cela implique une augmentation du nombre de normes dont l’autorité souveraine garantit la validité et l’application effective – mais pas seulement. Cette recrudescence de normes met en lumière une volonté accrue d’imposer une régulation envahissante et universelle. Ceux à qui les normes s’adressent savent « à quoi s’en tenir » (ou sont censés le savoir), selon une formule courante aux XVIIe et XVIIIe siècles. Loin de relever d’une simple illusion d’optique de notre fait ou d’une mémoire déformante du passé, ces processus de judiciarisation eurent bel et bien lieu, on ne saurait guère le nier. Les exemples abondent dès lors que l’on voit, dans le domaine familial, celui de la vie en société ou bien encore les transactions commerciales, les administrations temporelles ou ecclésiastiques s’emparer de situations simples dont le règlement relevait jusque-là de la prescription morale, de la coutume ou bien des usages commerciaux, pour les assujettir à une norme écrite de portée générale qui a désormais valeur contraignante. Cela signifie qu’un modèle reposant sur le consensus et la délibération est brusquement remplacé par un autre modèle centré sur l’obéissance aux ordres. Quiconque refuse d’obéir est passible de sanctions. Auparavant, des communautés relativement restreintes, au sein desquelles on savait « ce qui se faisait », prenaient la mesure des comportements déviants par des mécanismes d’autorégulation. Dorénavant, celles-ci cèdent la place à une instance supérieure qui produit des textes normatifs, en assure la diffusion, s’en fait l’interprète pour finalement les imposer contre toutes les résistances.

Cela signifie que l’appareil du pouvoir dans son ensemble doit nécessairement fonctionner autrement qu’à une époque où l’oralité prédominait et où la régulation restait peu développée. Le verdict écrit de l’autorité souveraine se substitue au droit transmis oralement et au consensus des profanes ; l’acte administratif (et ses copies, lesquelles permettent de vérifier que le mandat d’exécution a bien été suivi d’effets) à la charte attachée au cas particulier et soigneusement conservée1. Le législateur remplace le juge comme figure de référence, et les juges lui doivent désormais obéissance. Le juriste en titre, nanti d’une formation universitaire, maniant une langue technique, se substitue peu à peu au profane aux connaissances juridiques plus ou moins approfondies2.

Véritable révolution, la « judiciarisation » de l’Église romaine dans les siècles centraux du Moyen Âge est l’un des meilleurs exemples d’un tel processus dans le contexte européen. Elle se répercute dans l’organisation ecclésiale, dans la production du droit – l’apparition de la notion de ius positivum en est le symbole3, dans la constitution du programme d’enseignement des universités médiévales, dans l’émergence de la théologie, de la philosophie et du droit canon comme disciplines distinctes. Au fondement de ce processus, il y a plusieurs choses. La première d’entre elles est la compilation de la tradition normative sous la forme d’un code de lois, le Décret de Gratien4. À cela s’ajoute le déploiement d’une activité législatrice et administrative à l’échelle de toute l’Europe latine sous l’autorité de ceux que l’on a appelés les papes-juristes5. Autre événement qui fit date : la même époque vit enfin s’épanouir le droit romain dans les universités d’Italie du Nord6. Ces différents points ne sauraient être développés plus avant ici ; cette rapide énumération suffit cependant à indiquer qu’un tournant a eu lieu dans ces domaines, quelque chose que l’on peut à bon droit qualifier de « judiciarisation » ou « emprise croissante des normes » et qui va de pair avec la mise en place, au cœur du système, d’une puissance législatrice et administrative centralisée. En l’espace de quelques décennies, le XIIIe siècle voit se profiler tout ce qui sera si caractéristique des stades ultérieurs de ce système : triomphe de l’écrit, bureaucratisation et son corollaire, les écritures administratives, percée de la législation « moderne », concentration du pouvoir de régulation dans les mains d’un seul (autant que faire se peut). Toute tentative pour mettre une date sur la naissance de l’État moderne devrait donc partir du XIIIe siècle, et non du xvre ou du XVIIe siècle. Il est évident que les différentes puissances séculières suivirent par la suite l’exemple de l’Église et s’efforcèrent d’introduire ces innovations dans le territoire placé sous leur autorité.

La deuxième grande phase de la « judiciarisation » s’ouvre aux XVe-XVIe siècles. C’est à elle que nous allons nous intéresser plus particulièrement dans les pages qui suivent. Les événements et les innovations s’enchaînent alors à un rythme effréné : découverte du Nouveau Monde et circumnavigation de l’Afrique, « invention de la comptabilité en partie double » et débuts du capitalisme, invention de l’imprimerie, tournant copernicien dans notre vision du monde, révolution dans les sciences de la nature, humanisme et historicisation de la tradition, émancipation de la pensée politique à l’heure de ce que l’on commence à appeler la ragion di stato. Parmi la foule des savants qui consacrent leurs recherches à cette « entrée dans la modernité », le petit groupe des historiens du droit décèlent des mutations structurelles précises dans le domaine de la normativité. Ils décrivent ainsi, pour user de la terminologie traditionnelle, le phénomène de « réception »7, l’apparition d’un corps de juristes à la façon d’autres états8, un interventionnisme ordonnateur accru au nom de la gute Policey, l’apparition d’administrations centrales ramifiées (Conseil Privé, armée, finances, maintien de l’ordre intérieur) – soit l’apparition de l’État moderne et de l’association qu’il opère entre fonctions législatives et administratives. Comme chacun sait, ce tableau dressé à grands traits appelle plus d’une nuance. Citons à titre d’exemple le modèle confédéral, les républiques urbaines, la force des États dans leur fonction de représentation du « pays » ou la « résistance paysanne ». Songeons également aux divers liens qui relient l’absolutisme dans sa phase ascendante au ius divinum, au ius naturale ainsi qu’aux leges fondamentales (lois fondamentales) respectives. L’esprit de nuance ne doit cependant pas nous faire perdre de vue ce qui est bien la tendance dominante : la « judiciarisation » et la centralisation au bénéfice des autorités. Elle finit par triompher et s’impose de fait dans le système « absolutiste », vu comme un idéal-type. Le XVIIe siècle voit se diffuser le terme d’« État » pour désigner ce modèle de domination9. Création de la première modernité, l’État ainsi conçu atteint son apogée dans l’État-nation constitutionnel du XIXe siècle, avant que ses contours traditionnels ne se brouillent à la fin du XXe siècle et au XXIe siècle. Intrication extrême des droits souverains au niveau international, globalisation de la communication et des échanges de biens, responsabilité partagée par l’ensemble de la planète devant les menaces écologiques et la croissance démographique, nouvelles formes de guerre et violence sans frein – tout cela montre que nous sommes aujourd’hui entrés dans une nouvelle phase de transition et de réorientation.

Si l’on se transporte au début du XVIe siècle pour comprendre quel a été l’impact sur le droit et son enseignement d’une Réforme devenue, entre 1517 et 1523, un mouvement de masse en expansion rapide, il convient d’étudier toutes les régions, celles restées fidèles à la vieille foi catholique comme celles passées au luthéranisme ou bien, un peu plus tard, au zwinglianisme ou au calvinisme. C’est la seule façon de dépasser les vieilles œillères confessionnelles et d’établir dans quelle mesure le facteur « fracture religieuse » peut être tenu pour un moteur de l’évolution du droit.

Dans les villes et les territoires qui firent bon accueil à la Réforme, ce fut tout d’abord la disparition des prérogatives épiscopales, notamment en matière matrimoniale, qui rendit nécessaire l’action concrète des autorités dans le domaine de la régulation juridique. Au cours de ce que l’on a appelé la « première sécularisation », des biens d’Église furent affectés à de nouveaux usages (caisses scolaires, par exemple), certains bâtiments monastiques furent accaparés, des conseils presbytéraux furent élus, des consistoires mis en place. Mais surtout, on promulgua des ordonnances ecclésiastiques, vers la fin du XVIe siècle le plus souvent10. Celles-ci définissaient les éléments principaux de la profession de foi et réglaient la liturgie du culte (y compris celle du baptême et de la Sainte Cène). Elles codifiaient en outre les missions incombant aux pasteurs au spirituel ainsi que le droit matrimonial, et renforçaient la censure religieuse des mœurs. On y trouvait également consignées les conditions présidant à l’emploi des pasteurs et de leurs subalternes et les mesures de surveillance auxquelles ces derniers devaient être soumis. Ces ordonnances contenaient par ailleurs des clauses relatives aux biens ecclésiastiques, à l’entretien des pauvres et aux écoles – tout ce qui en somme relevait du domaine spirituel au sens strict, ou bien des matières appelées res mixtae, qui étaient l’affaire du consistoire en sa qualité d’autorité religieuse.

Dans l’optique qui est la nôtre ici, ces processus s’apparentaient pour une part au transfert d’un matériau normatif hérité vers de nouvelles institutions, mais aussi, pour une autre part, à un important surcroît de pression normative. C’est ainsi qu’en fait de transfert, on conserva ce qui dans le Corpus Iuris Canonici semblait compatible avec la nouvelle foi. Le surcroît de pression normative est dû à la mise en place des Églises territoriales, forme que revêtit la tutelle religieuse dans les différents territoires11. Plus ces nouvelles structures s’affermirent et se parèrent des traits rigoureux d’une orthodoxie au cours des conflits de religion, plus elles firent montre d’un zèle régulateur, œuvrant main dans la main avec les autorités séculières : interdiction des jurons et des serments, règles vestimentaires strictes et édits somptuaires, lutte contre certaines fêtes et coutumes locales. Les difficiles tâches de contrôle qui résultaient de ces mesures nécessitaient en retour de nouveaux efforts de la part de l’administration, des catalogues de pénitences, une nouvelle vague de restrictions ainsi qu’un réseau local de délateurs. Ce sont là les instruments de ce que l’on nomme depuis Gerhard Oestreich et Norbert Elias « disciplinarisation du social » (Sozialdisziplinierung). Le concept lui-même a fait l’objet d’un débat nourri, mais une chose est claire en tout cas : dans sa variante luthérienne comme dans sa variante calviniste, « l’État chrétien » mis en place avec ardeur dans différentes régions moyennant le recours au droit (sous le nom de Policey) et son application par des méthodes policières au nom des autorités civiles et religieuses s’est montré fortement interventionniste, se voulant à la fois régulateur, ordonnateur et répressif12.

Le processus fut fondamentalement le même dans les territoires catholiques, encore qu’il fût d’une moindre intensité et que la pratique de la confession y rendît les choses plus flexibles. La Contre-Réforme fut elle aussi productrice de règles, principalement par l’intermédiaire des évêques, qu’ils soient à la tête de principautés ecclésiastiques13 ou bien assument la direction des affaires spirituelles pour le compte du prince territorial. Les évêques étaient assistés des ordres religieux, à commencer, pour tout ce qui touchait aux écoles et aux universités, par les Jésuites, adossés à leur Ratio Studiorum (1599)14, en vigueur jusqu’en 1773 – un règlement sur lequel je reviendrai plus loin.

En d’autres termes : dans les villes libres ainsi que dans les territoires luthériens, calvinistes et catholiques, l’émergence du cadre confessionnel accéléra considérablement la dynamique de judiciarisation, en lien avec « l’État » en voie de restructuration, mais aussi, pour partie, du fait de la mise en place des nouvelles structures que la Réforme avait rendues nécessaires, ainsi que des mesures prises par les catholiques en réponse à la Réforme. Parmi celles qui ont un rapport avec la « judiciarisation », on mentionnera surtout, outre la création de l’Inquisition (1542), celle de l’Index librorum prohibitorum (1549) et les nombreux décrets du concile de Trente, la codification officielle du texte du Corpus Iuris Canonici par les Correctores Romani (1582) – symbole, en quelque sorte, d’une Église romaine qui revendique à nouveau sa vocation à exercer le pouvoir et à fixer la norme.

À la fin du XVIe siècle, alors que s’amenuisait l’espoir d’un retour à l’unité et que le fossé se creusait entre les différentes confessions, la « judiciarisation » promue par les instances civiles (étatiques) comme les instances ecclésiastiques avait déjà fait d’importants progrès dans leurs sphères respectives de compétence. L’ancien droit ecclésiastique côtoyait le nouveau, et l’administration mixte, ecclésiastique et civile, prenait toujours plus d’ampleur, dans les territoires protestants comme dans les territoires catholiques. L’Église de Rome s’était réinventée en Église-institution adossée au droit (Rechtskirche), désormais nantie d’un corpus normatif de droit canon sanctionné officiellement que venait compléter une législation courante, œuvre des papes successifs. Dans le domaine scolaire et universitaire, les Jésuites furent en situation de monopole presque partout – expression là encore, dans un secteur entier de la politique de l’enseignement, d’une volonté de régulation normative ne souffrant pas d’exception.