Sécurité et protection des données

-

Français
208 pages
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Description

Un fil directeur relie les articles regroupés dans ce numéro : celui des enjeux de protection des données au regard du développement des pratiques de surveillance et de renseignement à l'échelle transnationale. Ces articles rejoignent des articles publiés dans le numéro 64 Identifier et surveiller et 68 Circulation et archipel de l'exception. Ils anticipent le numéro 76, qui portera sur les incidences de l'échange des données au niveau transnational pour les individus qui en sont la cible.

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Publié par
Date de parution 01 octobre 2009
Nombre de lectures 120
EAN13 9782296229389
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Cultures & Conflits
n° 74 - été 2009

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
VARIA

Actualité de la revue, colloques, séminaires, résumésdes articles
(français/anglais) et tousles articlespubliés sur :
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Résumésenanglaiségalementdisponibles sur :
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Cultures & Conflits
n° 74 - été 2009

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
VARIA

Ce numéro a bénéficié des soutiens du Centre
National du Livre, du Centre National de la
Recherche Scientifique, du ministère de la Défense.

Cultures & Conflits
n° 74 - été 2009
Directeur de publication :Daniel Hermant
Rédacteur en chef :Didier Bigo
Rédacteurs associés :Philippe Bonditti, Antonia Garcia Castro, Christian
Olsson, Anastassia Tsoukala

Numéro sous la responsabilité scientifique de :Didier Bigo
Secrétariat de rédaction :Blaise Magnin, KarelYon
Ont participé à ce numéro :ColombeCamus, EstelleDurand, Miriam Perier,
Anastassia Tsoukala,LaurentBonelli
Comité de rédaction :PhilippeArtières, NathalieBayon, Laurent Bonelli,
Hamit Bozarslan, YvesBuchetdeNeuilly, AyseCeyhan, Frédéric Charillon,
YvesDezalay, JacquelineDomenach, Louis-JeanDuclos, Wolf-Dieter
Eberwein, GillesFavarel-Garrigues, VirginieGuiraudon, Jean-PaulHanon,
BastienIrondelle, ChristopheJaffrelot, Riva Kastoryano, Farhad
Khosrokavar, BernardLacroix, Angelina Peralva, GabrielPériès, Pierre
Piazza, AmandineScherrer, JérômeValluy, DominiqueVidal, Chloé
Vlassopoulou, MichelWieviorka
Equipe éditoriale:DavidAmbrosetti, AnthonyAmicelle, Tugba Basaran,
Mathieu Bietlot, PhilippeBonditti, ColombeCamus, StephanDavishofer,
MarielleDebos, JulienJeandesboz, GülçinLelandais, AntoineMégie, Christian
Olsson, Natacha Paris, ElwisPotier, FrancescoRagazzi, ChristopheWasinski.
Comité de liaison international:ElspethGuild, JefHuysmans, Valsamis
Mitsilegas, R.B.J.Walker
Documentation / presse :Jacques Perrin
Lesbiographiescomplètesdechacun desmembresde larevuesontdisponibles
surnotresite internet:www.conflits.org
Webmaster :KarelYon
Diffusion :BlaiseMagnin
Manuscrits à envoyer à :Cultures & Conflits-bureau F515, UFR SJAP,
Université
deParis-Ouest-Nanterre,92001Nanterrecedexredaction@conflits.org
Les opinions exprimées dans les articles publiés n’engagent que la
responsabilité de leurs auteurs.
Conception de la couverture :KarelYon
© Photographie decouverture: DR
© Cultures & Conflits /L’Harmattan, juin2009.
ISBN :978-2-296-09110-8

SOMMAIRE /SÉCURITÉ ETPROTECTION DESDONNÉES4
VARIA

Editorial/
p.7DidierBIGO
Sécurité et protection des données
Articles/
p. 11DeniseHELLY
Lalégitimité en panne ?
Immigration,sécurité, cohésion sociale,nativisme
p.63 RoccoBELLANOVA, PaulDE HERT
Protection desdonnéespersonnellesetmesuresdesécurité:
vers une perspective transatlantique
p. 81Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE
L’élargissement problématique de l’accèsauxbasesde données
européennesen matière de sécurité

p. 91

p. 111

AmandineSCHERRER, AntoineMEGIE, ValsamisMITSILEGAS
Lastratégie de l’Union européennecontre la criminalité organisée:
entre lacuneset inquiétudes
GérardBEAUDU
L’externalisation dansle domaine des visasSchengen
er
(actualisatmion 1ai2009)

p. 129GillesBATAILLON
Travail de l’anthropologue et travail des témoins
Moskitia1982-2007
Regards surl’entre-deux /

p. 169DidierBIGO
La Spirale- entretienavec ArmandMATTELART
Chroniquesbibliographiques /
p. 187EliseCRUZEL, Gu lçinERDI LELANDAIS
Contester,innover,transformer
Chroniqueautourde deuxpériodesde mobilisationsociale
etpolitique
Résumés /Abstracts /

Editorial
Sécurité et Protection des données
Didier Bigo

e numéro est un numéro particulier.C’esten quelquesorteun numéro
C
detransition.Une nouvelle équipe derédactionse meten placeavecles
nouvelles responsabilitésdeLaurentBonellicommesecrétaire général
ducentre etl’installation de larevue dansleslocauxdeParis-Ouest-Nanterre.
L’équipe derédacteursassociés s’élargità ChristianOlsson etPhilippe
Bonditti.BlaiseMagnin etKarelYonremplacentEstelleDurand, Aurélie
VeyronChurletetPaulineVermerencomme équipe derédaction.Nous
sommes ravisqu’ilsaient tousdeuxaccepté de nous rejoindre etde mettre leur
enthousiasme etleurscompétencesdanslarevue, aumomentoùlesdifficultés
financières duesàlapolitique de différentsministèresdece gouvernementde
couperles sourcesde financementdes revuesdesciences sociales,en
particulierlespluscritiques,s’estfaitparticulièrement sentir,nousobligeantànous
séparerdespersonnes salariées très professionnellesque
nousavionsauparavant.Pour survivreà cetteréduction desbudgets,larevueva avoirbesoin de
cetenthousiasmerenouvelé,decettevolonté desebattre etderésisteràla
politique deréduction,d’austérité qui, aunom de l’efficacité etdesloisdu
marché,purge le nombre derevuesàqui onaccorde des subventions
significativesetmeten péril lesconditionsd’un échange d’idées
véritablementpluraliste etcontradictoire dontlarechercheuniversitairea besoin.Larevue qui
va bientôtfêter ses vingtans,vadonc avoirbesoin
devous,lecteursquiachetiezlarevue papieroudevouslecteursqui lalisiezgratuitement surInternet.
Vousêtesen mesure de peseren nous soutenantfinancièrement,si possible en
vousabonnanteten faisantabonner voscentresàlarevue,eten nous
soutenantmoralementpardeslettresdesoutien, ainsi qu’en nousindiquantdans
ceslettreslescitationsquevousavezfaitesde larevue,lescoursoùelle est
donnéecommetexte deréférence.Vousêtesextrêmementnombreux.Un
effortdechacun,même minime, changeralasituation.Notreréputation
internationale dansle monde francophone etau-delànousapermisjusqu’àprésent
desurmonterlespiresdifficultésgrâceàdes
subventionsetcontratseuropéens,maisnous sommes sceptiques surlesconditionsd’évaluation quise
mettenten place enFrance et surleurcrédibilitéscientifique.Construire grâce

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à vous unecontre expertise immédiate etpréparer un numérosurl’analyse
comparée des conditionsd’évaluation des revuesdesciences socialesnous
semble doncindispensable.

Ce numéro deCultures& Conflitsn’estpas un numérothématique
contrairementànoshabitudes.Ilregroupe desarticlesqui nousontété
envoyés séparément.Il ne fautdoncpas ychercher unecohérence de
problématique,mêmesi pourplusieursarticlesil existeun fil directeurqui estcelui
desenjeuxde protection desdonnéesau regard
desdéveloppementsdespratiquesdesurveillance etderenseignementàl’échelletransnationale.Ilrejoint
donclesanalysesdece que nousavionspublié dansle numéro64 «Identifier
et surveiller» (2006),dansle numéro68 «Circulation etarchipel de
l’exception » (2007) etilanticipesurle numéro76qui porterasurlesincidencesde
l’échange desdonnéesauniveau transnational pourlesindividusqui ensont
la cible.Dansle premierarticle, DeniseHellyfait unesuperbesynthèse de la
construction desimagesdumigrantparlesmédias,lesdébatspublicsetles
mesuresgouvernementales,tantenEurope qu’enAmérique duNord.Elle
analyse le doublestatutde la constructionsociale etpolitique de
l’immigration en montrantles raisonsde lamontée en puissance desdiscoursdécrivant
l’immigrationcomme menaceàlasécurité, àla cohésionsociale, auxidentités,
etdeceuxqui l’articulenten fonction
desbesoinsdesEtatsetparlentd’immigrationsélectionnée ouchoisie pour soitexclure,soitobligeràl’assimilation.
Lecontraste entre lespopulations
viséesparlesdiscoursetlespolitiquesgouvernementalesditesmigratoiresestflagrantetmontre lanécessité d’analyser
lesdifférentsmodesde légitimation decesinclusionsforcéesetexclusionsque
produisentlesbureaucraties:sécurité, cohésionsociale,ethnicisation des
appartenancescollectives.L’analyse des
rationalitésdespolitiquesgouvernementalesetdeslogiquesbureaucratiques transnationalesdespolices,des
services sociaux,oudes servicesd’intégration montrecomment secréentdes
lignesdecontinuitéaudelàdesdivergencesdecadresnationaux,de législation
etdesituationsociale.Ceseffets transversaux seretrouventaussi dansletexte
dePaul deHertetRoccoBellanovasurla coopérationtransatlantique dansle
domaine dupartage de donnéesetd’informationsentre l’Union européenne
etlesEtatsUnis.Lesbureaucratiesdesdivers servicesderenseignements se
constituenten guildesprofessionnelles
transnationaleséchangeantlesinformations sur tout suspectpotentiel maisenassurantqu’elles respectent,de part
etd’autre,viadeslégislationsprofondémentdifférentes,lesdroitsàlaprotec-
tion desdonnéesetau respectde lavie privée.

Laterminologie de langagecommunremplacecelle de
garantiesjuridiquesidentiques,etouvre lavoieàdes usagesillégitimesauxyeuxdes
citoyensmais acceptablesauxyeuxde laguilde du renseignementàl’échelle
occidentale.Sylivia PreussLaussinotte développe plusen détail dans sontexte
lecaseuropéen etlesdifférentesbasesde donnéesquiserventa ceséchanges

derenseignements.Elle explique qu’il nes’agitpasà ce niveaud’une logique
de fusion/intégration oudecentralisation desdonnéesmaisd’un processus
général d’amplification
desdonnéescontenuesdanscesgrandesbaseseuropéennes(notammentavecl’introduction d’élémentsbiométriques) etde
l’accèscroissant d’autoritéspolicières, administrativesetde diversesinstitutionsà
cesdonnéespourdesquestionsde plusen plus routinièreset trèséloignéesdes
impératifsdesécurité nationale.Elle insistesurlerôle desjugesde la Cour
européenne desdroitsde l’Homme qui ontcommencéàposerdeslimitesà
l’extension dece « langagecommun » etqui doivent sansdouteallerplus
avant,touscomme lesdifférentsparlementsnationauxeteuropéens,dans
l’examensubstantiel despratiquesd’échange d’information etde
leurjustification.Cesdeux textesmontrentàquel pointl’harmonisation juridique des
définitionsestabandonnéeauprofitde lareconnaissance mutuelle quechaque
paysouchaque entitéale droitàsapropre définition dece qu’information
signifie,dece qu’autorité de policesignifie,etdece qu’échangesignifie.

AmandineScherrer, ValsamisMitsilegas, AntoineMégie étudientquantà
euxlesdéfinitionsde la criminalité organisée etmontrentque lesconcepts
utiliséspourdonnercesdéfinitionsa prioriconvergentes,restent vagueset
imprécis.Lesmesureslégislativesadoptées,notammentdansle domaine
pénal, ainsi que desinstrumentsetdesmécanismesopérationnelsnereposent
de facto quesurle langagecommun etlecomportementdesagentsainsi que
de leuracceptation des règlesdujeu,etnon decontraintesexternesjuridiques
oupolitiquesfortes.L’autonomie desguildesprofessionnellesestaucœurde
cesambiguïtés voulues.Lesplus récentes tentativesde définition de la
criminalité organisée,notammentau sein de ladécision-cadre duConseil de2008
illustrentcetaspectproblématique.Selon lesenvironnementspolitiquesetles
intérêtsprofessionnels,lalutte internationalecontre la criminalité organiséea
constammentévolué,se focalisantalternativement surletraficdestupéfiants,
leblanchimentd’argent,ouencore le financementdu terrorisme.De lamême
manière,d’autresélémentshabituellementenglobésdansleconcept très vague
decrime organisétransnational, comme la corruption,lecrime d’entreprise,
oula criminalité encolblanc,sontdemeurés secondairesdansl’ordre des
prioritésdesagendasinternationauxeteuropéens,toutdumoinsencompa-
raisonavecleblanchimentd’argentoule financementdu terrorisme.

Letexte deGerardBeauduest uneactualisation du texte qu’ilavaitpublié
dansle numéro68surleslogiquesd’externalisation desprocéduresdevisaset
lerecoursde plusen plusmassifauxentreprisesprivéesdansla(pré)sélection
desdossiers.Il montreàquel pointle phénomènes’intensifiesansque pour
autantil n’y aitde débatpublic
autourdecesenjeuxcentrauxpourlaprotection desdonnéespersonnellesàl’égard desacteursprivésetpourlamobilité
despersonnesàl’échelle internationale.

Editorial

/ S
écurité et protection des données

- D. B

IGO

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Enfin nouspublions untrèsbeau texte deGillesBataillon qui nous
emmène loin de l’Europe,maisauplusprèsde questionnementspermanents
de larevuesurlerôle du
récit.Ils’interrogesurlaguerrecivileMoskitianicaraguayenne de 1981à1989,et surlesconditionsde l’écriture quand il n’existe
pasd’archivesaccessiblesetque lesprincipauxacteursduconflit sont toujours
despersonnagespolitiquesde premierplan.Commentinterrogerles témoins
etlesacteurs?Quesont-ilsprêtsàraconteretàquelles règlesobéissentleurs
récits?Comment utiliserces récitsetquerévèlent-ils tant surle passé quesur
le présent?Ce qu’il nousdit surles récitsdevie
estaucœurdespréoccupationspour repenserlesméthodesd’approche de l’international etnese
confine enaucune manièreàl’anthropologie.

La légitimité en panne ?
1
Immigration, sécurité, cohésion sociale, nativisme

Denise HELLY

Denise Helly estprofesseur titulaire et travaille à l’Institutnational derecherche
scientifique, Montréal,
Québec,Canada.Domainesderecherche:politiquesd’immigration,politiquesdepluralismeculturel,multiculturalisme,islam etdroiten
Occident,pluralisme juridique,théoriesde la citoyenneté,intégration
desimmigrants,racisme,xénophobie,politiquesanti-discriminatoires.Contact:
denise.helly@ucs.inrs.ca

n Europe etenAmérique du Nord, aufil des années1990-2000, une
douE
2
ble image desmigrantsinternationaux se dessine danslesmédias,les
débatspublicsetlesmesuresgouvernementales.L’une,omniprésente,est
négative.Elle décritlesmigrantscomme desélémentsindésirables,haussant
3
lescoûtsde l’Etatprovidence, amenuisantla cohésionsociale, accroissantla
criminalité,menaçantlesidentitésetculturesnationales,voire les valeursde la
modernité occidentale.Elle estaccompagnée de décisionsgouvernementales
quicontredisentdesprincipesenvigueurdepuislesannées1960:réduction
deslibertésfondamentalesetdesdroits sociauxde migrants,militarisation de
lasurveillance desfrontièresetdesfluxmigratoires,enfermementdes
migrants refoulésauxfrontières,impositiondetestsdeconformitéculturelle

1 .Cetexteaété écritdanslecadre duprojetdirigé parFrançoisCrépeauet subventionné par
FQRSC(Equipesen émergence,2007-2009):«Le migrant vulnérable ».
2.JakubowiczA.,«MediainMulticulturalNations»,inDowningJ. etal. (eds.),Questioning
theMedia: A critical introduction, TousandOaks, SagePublications,1995;CottleS. (ed.),
Ethnic MinoritiesandtheMedia: ChangingCulturalBoundaries, Buckingham, Open
UniversityPress,2000 ;KarimH.,TheIslamic Peril: Media andGlobalViolence, Montreal,
BlackRose,2000 ;DowningJ.,RadicalMedia: RebelliousCommunicationandSocial
Movements, ThousandOaks, SagePublications,2001;QureshiE., SellsM.A. (eds),TheNew
Crusades.ConstructingtheMuslimEnemy, NewYork, Columbia UniversityPress,2003 ;
DeltombeT.,L’Islam imaginaire.La construction médiatique de l’islamophobie enFrance,
1975-2005, Paris, La Découverte,2005;GeisserV.,La NouvelleIslamophobie, Paris, La
Découverte,2003 ;islamlaicite.org,la Ligue desdroitsde l’Homme, La Ligue de
l’enseignementetla Commission française pourl’UNESCO,Islam,médiasetopinionspubliques:
déconstruire lechocdescivilisations, Paris, L’Harmattan,2006 ;UnkelbachC.,«Islamophobia
& Media»,Journal ofExperimentalSocialPsychology, automne2008;FeketeL.,Integration,
Islamophobia andCivilRightsinEurope, Londres, Institute ofRaceRelations,2008.

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auxfuturscitoyensou candidatsàl’immigration.Autantde
formesd’untraitementdéfavorable que lesattentats terroristesislamistesdeseptembre2001
ontaggravé.

L’autre imagerie,moinsdivulguée,estpositive.Elle invoque l’utilité
économique etdémographique incontournable de l’immigration etelle donne
lieuàdesdébats sur unthème nouveauoùleCanadafaitfigure de proue,soit
l’adoption de politiquesd’immigration enEurope etde
nouveauxpro4
grammesdetravailleurs temporairesenAmérique duNord .

Le double statut de l’immigration

L’immigrationcomme menace

L’imagerie négative n’estpasle faitde quelquesidéologuesdéfendantla
supériorité de la civilisation occidentale oul’idée nativiste, àsavoirqu’unEtat
etlasociété qui luicorrespond doiventdemeurer souslecontrôleculturel et
politique desdescendantsde leurs« fondateurs» historiques.Danslaplupart
despays,laxénophobie estportée par40%à50% desopinionspubliques.

Alorsque l’Union européenne (UE)s’élargitàl’Estetqu’un débat sur
5
l’immigration illégalea coursauxEtats-Unis, Simon etSikich étudientdes
sondagesde 1995 et 2003 surlesattitudesenversl’immigrationauxPays-Bas,
Etats-Unis, Canada, Japon etenAustralie, Grande-Bretagne, France et
Allemagne.Lesquestionsconcernentlahausse de l’immigration,sonutilité
économique,sa contributionàla criminalité etauchômage,et
sonapportculturel.Auxdeuxdates,danschaque pays,de 50%à80% despersonnes
sondées appellentàunerestriction de l’immigration,lesAllemandsetles
Britanniquesétantlesplusenclinsàréclamercette mesure etlesCanadienset
lesAustralienslesmoinsenclins.Auxdeuxdates,lesAustraliensetles
Canadiensestimentque l’immigration estbénéfiqueàl’économie de leurpays,
alorsque prèsde 40% desBritanniques,desAllemandsde l’Estetdes
Américainspensentlecontraire.En 1995,50% desAméricainsetdes
Britanniquespensentaussi que lesimmigrantsprovoquent unchômage des
natifs(vol d’emploisnon qualifiés);ils sont43% en2003.Auxmêmesdates,
ceschiffres s’élèventpourlesAllemandsde l’Ouestà27% et 39 % en2003.

3.AuxEtats-Unis,selon l’inspecteurgénéral deSocialSecurityAdministration,lescontributions
des travailleursmigrantsillégauxfurentde 520billionsde dollarsde 1937à2003(Nemeth
R.Z.,“TheCase forOpenBorders”,TelegramandGazette,6avril2008,reproduitdans:
SundayTelegraph,6avril2008;RileyJ.L.,“LetThem”,TelegramandGazette,6avril2008,
reproduitdans:SundayTelegraph,6avril2008).
4 .Il existeactuellementdesprogrammesH-1Bpourles travailleursdétenant 3ansd’études
universitaires(«bachelor’sdegree»),desprogrammesH-2Apourles
travailleursagricolesetH2Bpourlesautres travailleurspeuqualifiés.
5 .SimonR.J., SikichK.W.,“Public AttitudesTowardImmigrantsandImmigrationPolicies
AcrossSevenNations»,InternationalMigrationReview, vol.41,n°4, 2007,p. 956.

En sus, siAméricains, AustraliensetCanadiens s’accordentauxdeuxdatesà
penserque lesimmigrantsne participentpasàl’augmentation de la
criminalité,en 1995,27% desBritanniqueseuxlecroient ;ils sont 40% en 2003
(versus 44 %
desFrançaisen2003).Durantlapériode,lesBritanniquesdemeurentlesplus sceptiquesquantàl’apportculturel de l’immigration:en 1995,
54 % pensentque lesimmigrantsapportentde nouvellesidéesetmanièresde
fairecontre34 % en2003.

Lesauteursfont troisconstats.L’oppositionàl’immigration estforte;les
AustraliensetlesCanadiens se montrentlesplusouverts ;lesAméricainset
lesBritanniques sontdevenusplus xénophobesdurantlapériode.Ils
concluent:

«En 1995comme en2003,lamajorité despersonnesinterrogées
souhaiteunebaisse dunombre d’immigrantsadmisdansleurpays.
Durantcette période de huitans,onconstateàlafois une
perception pluspositive du rôle économique de l’immigration et une
inquiétude quantau tauxdecriminalité desimmigrantsetàleur
capacité d’apporterde nouvellesidées.Cependant, alorsqu’en 1995,
lesEtats-Unis,leRoyaume-Uni etl’Allemagne de l’Estétaientles
paysavecle plushautpourcentage desondésestimantque
lesimmigrantsenlèventdesemploisauxnatifs,huitansplus tard, ce
pourcentageadiminuéauxEtats-UnisetauRoyaume-Uni etaugmenté
6
enAllemagne de l’Estetde l’OuestetauJapon .»

D’autres sondagesmenésen 1997,2000et 2003montrentque le
pourcentage de personnes rejetantl’immigrationaugmente durantces sixannéesen
Grèce,enItalie,enGrande-Bretagne etauxPays-Baset restestable dansles
autrespays.En2003,58 % desEuropéensaffirmentque
lesimmigrantsmenacentl’économie etla culture de leurpaysetlesGrecs,lesAllemands,les
BelgesetlesAutrichiens sontlesplusopposésàl’idée que ladiversité
eth7
nique, culturelle et religieuse enrichitleur société .Lescaractéristiques
socialesdesEuropéensqui perçoiventnégativementladiversitéculturelle et

6. “In both 1995 and2003most respondentsfavoured decreasingthe numberof
immigrantsallowed into theircountry.Over the eight-yearperiod, while more positive feelings were expressed
about theroleimmigrantsplay vis-à-vis the economy, more negative feelings werevoiced about
immigrantsandcriminal behaviourandthe likelihoodthat theyimprovedtheiradoptive
countriesbybringing in newideas. Butin 1995,the U.S., GreatBritain, and EastGermany were
the nations with the highestpercentage of respondentsagreeing that immigrants take jobs from
peopleborn inthe country. Eight yearslater,therewas adecrease in thepercentage of
respondentswho felt that wayinthe U.S. and GreatBritain whilethe percentages increased inEast
andWestGermanyandJapan.”
7.CoendersM., LubbersM., SheepersP.,Majorities’Attitudes towardsMinoritiesinWestern
andEasternEuropeanSocieties: ResultsfromtheEuropeanSocialSurvey 2002-2003,rapport
4,2003 ;CoendersM., LubbersM., SheepersP.,Majorities’Attitudes towards Minoritiesin
EuropeanUnionMember States Societies: ResultsfromtheEurobarometers1997-2000-2003,
rapport 2,2003.

La légitimité en panne

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. H
ELLY

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l’immigrationsont un niveaudescolaritébas(niveauprimaire ou secondaire),
une occupation professionnelle,unstatutderetraité ouartisan,unrevenu
8
inférieuràlamoyenne nationale et unerésidence enzonerurale .

Selonunautresondageréalisé parleCentre derecherchePewàl’automne
2007auxEtats-UnisetenEurope occidentale,lamajorité despersonnes
sondéesdésirentdes restrictionsàl’entrée d’immigrantsetcraignentqueceux-ci
ne déstabilisentleurculture.SeulslesCoréensduSud,lesPalestiniensetles
9
Japonaisne montrentpascettecrainte .AuQuébec,enavril2008,51 % des
résidents sontd’avisque la capacité d’accueil desimmigrantsestatteinte dans
10
laprovince .

Musulmansetillégaux

Deuximagesparticulièrementnégatives sontconstruitesaufil desannées
1990-2000, cellesdesillégauxetdesmusulmans.L’illégal devientl’emblème
de lamenaceàl’intégrité de lanation par satransgression de laloi
etdesfrontières,saparticipationclandestineaumarché du travail et sonaccèsà
laprotection sociale. Lesmusulmanscumulentces traitspéjoratifset uneculture
ditetotalementétrangèreàl’Occident.Lespratiquesdecertains,le
modevestimentaire,lafréquence de lapratiquereligieusecollective,l’intérêtportéaux
paysd’origine,l’affiliationàunréseaucommunautairesontconsidéréscomme
desmanifestationsaumieuxd’un exotismearchaïque, aupire d’uneanomalie
11
culturelleau sein desociétéseuropéennesavancées,sécularisées.

Durantlesannées1990,l’animositéàl’égard de l’immigrationse porte
contre l’islam enEurope pourdeux raisons:lamajorité
desminoritésd’ori12
gine immigréesontdeculture musulmane;lesimmigrés se mobilisentet
créent unconflitpolitique,demandantdesmesuresanti-discriminatoires,un
meilleuraccèsàl’emploi,une participationàlavie politique et,danslecasdes
musulmans,lafondation de mosquées,le droitde porterdes signes religieux
en publicetl’ajoutde joursfériés.

AuRoyaume-Uni,paysditle plusouvertàladifférenceculturelle en
Europe,RunnymedeTrustconcluten 1997àune islamophobie prégnante,
13
diffusée pardesécrivainsetjournalistesconnusetparl’Eglise d’Angleterre .
En2008,selon le ministre duDéveloppementinternational, ShahidMalik,les

8 .CoendersM., LubbersM., SheepersP.,Majorities’Attitudes towardsMinorities inWestern
andEasternEuropeanSocieties: ResultsfromtheEuropeanSocialSurvey 2002-2003,op.cit.
9 .TheAssociatedPress,“Mostnations want tighterimmigration,pollshows”,5 octobre2007.
10.LévesqueK.,«Immigration. 51 % desQuébécoisappuientlathèse deDumont»,LeDevoir,
25avril2008,sondageLégerMarketing-LeDevoir.
11 .BayatA.,“FeelingatHome ontheMargin”, InternationalInstitute for theStudyofIslam in
theModernWorld (ISIM Leiden),Reviewn°21,printemps 2008,p. 5.
12. 18 millionsde musulmanspour une populationtotale de l’Union de 400millionsde
personnes.

musulmansbritanniquesnesesententpasacceptéset,selonunsondageréa-
lisé lamêmeannée,51 % desBritanniquesblâmentl’«Islam »
pourlesattentats terroristesetplusde25 % déclarent une incompatibilité entre les«valeurs
musulmanesetbritanniques».Une étudecommandée parlaville deLondres
surlesquotidienspubliésen2006montre queseul 4 % des 352articles
traitantde musulmansétaientpositifs.Le maire deLondres, KenLivingstone,
commente:«L’imageprésentée parlesmédiasmontreun islamtrèsdifférent
14
de la culture occidentale,qui menacecelle-ci».Enrevanche,90% des1,6
15
millionsde musulmans se disentattachésàl’Angleterre .

AuCanada, autre « paysdetolérance »,dèslapremière guerre duGolfe,
quelquesmédiasdéveloppentdesimageriespéjorativesconcernantl’islam et
16
lesperpétuentaufil desannées suivantes.Puislasituationchangeaprès
septembre2001.En novembre2002,unsondage pourMaclean’smagazine,
GlobalTVetTheCitizenindique que 44 % desCanadiens souhaitent une
réduction de l’immigration provenantde paysmusulmans.Le pourcentage le
plusélevé estauQuébec :48 %versus45 % enOntario,42%au
Saskatchewan etauManitoba,43% danslesprovincesmaritimes,39 % en
17
Colombiebritannique et 35 % enAlberta.Une enquête menée en2002
auprèsde femmesportantle hidjabetayantpasséune entrevue pour un
emploi montreune obsession desemployeursquantauportdece foulard.
90% desemployeursposentquestionàson proposet40%conditionnent
18
l’octroi de l’emploiàsonretrait.Parlantde la couverture médiatique
québécoise en2007alorsquese dérouleunecontroversesurlesdroitsdesminorités
religieuses,musulmaneaupremier rang,l’entrepriseInfluence
Communicationparle d’«effetde meute desmédias».Laquestion des
«accommodements raisonnables»aété lanouvelle laplus« gonflée » de
l’an

13.Pourlapremière foisdans untextebritannique,l’islamophobie estdécritecomme
«uneterreuret une haine de l’islam,un effroi et uneaversion de l’islam» (“the dread orhatred of
Islamandtherefore...the fearand dislike ofallMuslims”)
donnantlieuàdespratiquesd’exclusionsurle marché du travail etdanslavie publique.
14 . “The overallpicture presentedby the mediais thatIslam isprofoundlydifferentfromanda
threat totheWest”.CaulfieldP.,“Media ReportReveals‘Torrent’ ofNegativeMuslim
Stories”,http://www.24dash.com/printNews/7/29255.htm,misen ligne le 13novembre
2007.
15 .MilmoC.,“Muslimsfeel like ‘JewsofEurope’.Minister’sShockWarning onRise
ofAntiIslamic Prejudice”,TheIndependent,4 juillet 2008.
16.KarimH.,op.cit.;HellyD.,«Occidentalisme
etislamisme:lesleçonsdesguerresculturelles» inRenaudJ., PietrantonioL., BourgeaultG. (dirs.),LesRelationsethniquesen
question.Ce quia changédepuisle11septembre2001, Montréal, Pressesde l’université de
Montréal,2002,pp.229-252.
17.Enaoût 2002,selonunsondage de l’Association desEtudesCanadiennes,43%
desinterrogésestimentque leCanada acceptetrop d’immigrés venantdespaysarabes,40% despays
asiatiques,24 % despaysd’Afrique,21 % despaysd’Amérique latine et16% despays
d’Europe.Despersonnesinterrogéescraignant uneattaqueterroriste enAmérique duNord,
49 %souhaitent uneréduction de l’immigrationarabe et47% de l’immigrationasiatique
(HellyD.,«Letraitementde l’islamauCanada.Tendancesactuelles»,Revue européenne des
migrationsinternationales,vol.20,n°1,2004,pp.
47-71;HellyD.,“AreMuslimsdiscriminatedagainstinCanadasinceSeptember 2001?”,Journal ofCanadianEthnic Studies,vol.36,
n°36,2004,pp.24-47).

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née,laplusdisproportionnée.De plus,83% de la couverture médiatique
accordéeàl’une oul’autre descommunautésethniquesduQuébec
aétéréalisée en marge desujetscontroversésoudanslecadre
desituationsconflictuelles,etlapresse québécoisea accordé dixfoisplusd’attentionauxincidents
19
ethniques survenusauQuébecqu’ailleurs.

Lesexemplesde l’étendue d’une perception etd’une médiatisationtrès
négativesdesmusulmanspourraientêtre multipliésàl’échelle descontinents
20
européen etnord-américain.Deuxétudes résumentlasituationaufil des
dernièresannées:une proportion importante d’Européensetd’Américains
éprouvent uneanxiété profonde faceauxmusulmans.Ainsi, aufil dudernier
quartdesiècle,l’immigration estconstruite en objetnégatif et unamalgame
entre immigration etislams’opère, alorsque lesfluxmigratoires se dirigent
principalementd’AsieversleCanada;d’Asie,d’Amérique latine etcentrale
verslesEtats-Unis ;etd’Asie,d’Afriquesub-saharienne,desBalkansetde
l’Europe de l’Est versl’UE.Cetamalgame engendre des stéréotypesaccusant
lesmusulmansderefusoud’incapacité d’intégrationau sein des
sociétésoccidentales.Ilreposesur une omission:l’insertionsocio-économique
etculturelle n’estpas une question desimplevolonté individuelle maiségalementde
conditions structurellesd’accèsàl’emploi, àl’habitat, àl’égalité desdroits.Les
institutionscommunautaires sontle plus souventdeslieuxdevie etdetravail
pourlesmigrantsne disposantpasdescapitaux social, culturel,linguistique,
scolaire etprofessionnel permettant une participation facilitéeàlasociété
globale.Si lavie en milieuethnique estjugéecommeun enfermementculturel et
social nocif,despolitiquespubliquesdoiventoffrirdesmoyensd’yéchapper.

Migrationchoisie et sélectionnée

Apartirde lafin desannées1990,uneautreconception,émanantplutôt
dupatronat,d’expertsetd’autoritésgouvernementales,s’opposeà cette idée
liantmigration etmenaces,etl’évolution estparticulièrement remarquable en
Europe où,depuislesannées1970,l’immigration estdéclarée peu utile
économiquement.Etantdonné levieillissementdespopulationsetlapénurieréelle
ouprojetée de main-d’œuvre,l’immigration estprésentéecommeun facteur
clé de la compétitivité deséconomiesoccidentaleset unecourseaux talents
21
immigrés s’enclenchealorsentre lespaysde l’OCDE.Les Etats-Unis,où
22
40% desdocteursensciencesetingénieriesontdesimmigrants,semblent

18 .WomenWorkingwithImmigrantWomen, No Hijab is Permitted Here, Ottawa,Canadian
Heritage-MulticulturalismProgramandStatusofWomenCanada,2002.
19 .InfluenceCommunication,Bilan2007, Montréal,2007.
20.Islamlaicite.org,la Ligue desdroitsde l’Homme, La Ligue de l’enseignement, La
Commission française pourl’UNESCO,Islam, médiasetopinionspubliques: déconstruire le
chocdescivilisations,op. cit.;GottschalkP., GreenbergG.,Islamophobia:MakingMuslims
theEnemy, Berkeley, CA, SAQI Books,2007.
21 .ShacharA.,“TheRace forTalent: HighlySkilledMigrantsandCompetitiveImmigration
Regimes”,NewYorkUniversityLawReview,n°148,2006,p. 154.

partirgagnantsmais,depuislesommetdeSéville en2002,l’Union européenne
insistesurl’utilité économique etdémographique de l’immigration etmeten
avant un principeappliquéauCanadadepuisdeslustres:lasélection des
migrantslesplusproductifs.Cette évolutionse déroule enmêmetemps
qu’une nouvelletendancesemblese dégager:l’émigration de nationauxet
d’immigrants.Ce phénomèneatoujoursexistéauCanada,mais semble
devenir unetendance lourdeauxPays-BasetauRoyaume-Uni.En2006,35 % des
diplômésdes universitésbritanniquesontémigré,et troismédecins surquatre
23
qui ontquitté le paysétaientdesimmigrés.

Cesconstatsfaits,nouspouvonsnouspencher surquelquesexemplesde
mesuresdénotantcechangementdestatutde l’immigration
enEuropeàpartirde 1997-1998.LeRoyaume-Uni,paysde fortecroissance économique,met
en œuvreune nouvelle politique d’immigration en2007.Lesmigrants sont
classésencinqcatégories(«tiers» enanglais)selon leurqualification
professionnelle.A chaquecatégoriecorrespondunstatutdifférenten matière de
longueurde période deséjour,de droitde
librecirculationsurlesolbritannique,de droitdechoisir un employeur,de droitde fairevenir sesconjointet
24
enfantsetde droitd’accèsàlarésidence permanente .De plus,trait
significatif de lanouvellevision privilégiantlamain-d’œuvretrèsqualifiée,unvisa
detravail d’unan estoctroyéautomatiquementauxdiplômésdes50écoles
d’étudescommercialeslespluscotéesdansle monde.

En2007,l’Espagne,paysde forteutilisation de main-d’œuvre
peuqualifiée,notammentagricole,signeunaccordavecleMarocpour recruterde
jeunesfemmes,nonaccompagnéesd’enfants,destinéesàpartir travaillerdans
l’agriculture entre 4 et 6mois.Le pays conclutdesaccords semblablesavecla
25
Roumanie etl’Ukraine.En2007,la Francecréeunvisadetravail detrois
ans,renouvelable,délivré danslesconsulats sousle nom de «Carte
etcompétences» etoctroyé essentiellementàdesmigrants trèsdiplômés,desmédecins
etdesinformaticiens.Le gouvernementSarkozypense égalementàune
loiprogramme de quatreans(2009-2012),quicomporterait un nombre global
d’immigrantsà accueillir selonuneventilation parmotif
(travail,études,parrainage).En juillet 2008,invoquantdespénuriesde main-d’œuvre qualifiée et
lescraintesdesyndicats, Berlin prolonge jusqu’en2011 les
restrictionsàl’entrée des ressortissantsdespays admisdepuis 2004 mais accorde d’office la
rési

22. “Help notWanted.Congressisdoing itsbest to losethe globaltalent war”,TheEconomist,
12avril2008,p.38.
23. “A TurningTide?”,TheEconomist,28 juin2008,p.30.
24 .Saint-PierreJ.,Le modèled’immigrationcanadiencomme source desdifférentes réformes
française etbritannique en matière desélection des travailleursqualifiés:l’étendue
d’untransfertde droit, M.A.Etudesjuridiques,dir. parH.Piquet, Montréal, UQAM,septembre2007.
25 .La France,paysde faiblecroissance économique, crée le premierprogrammead hocpour
comblerdespénuriesde main-d’œuvre en informatique en 1997.L’hôtellerieconnaîtaussi
une pénurie et son patronatdemande en2008 larégularisation des 30 000à50 000
sanspapiers travaillantdanslesecteur.

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denceauxdiplômésd’universitéseuropéenneset,souscondition,
auxdiplômésd’universitésnon européennes.Cependant, Berlin diminue lesalaire
26
minimum desétrangers très qualifiésde 86 400eurosà63 600euros.En
2008,l’Unioneuropéenne parle
decréerdescartesbleues(permisderésidence) ouvrant unevoierapideversla citoyennetéauxmigrantshautement
qualifiés.

LeCanada– paysditmodèle pour sa conception dumigrantcomme d’un
futurcitoyen etquisélectionne prèsde20% dufluxmigratoire depuisdes
27
décennies– participe decetteaffirmation de l’utilité économique
desimmigrés.En juin2008,le gouvernementfédéral nommeuncomitécomposé en
majorité de gensdesmilieuxdesaffaires.Lecomité demande de durcirla
sélection desmigrants,dechoisirlesplusproductifsetde diminuerlapartde
ceuxqui nesontpas sélectionnés(réfugiés,parrainés);il précise qu’il
fautattirerplusd’investissementset rendre leCanadapluscompétitif.En
outre,précise-t-il, àpartirde2010,100% de la croissanceannuelle de lamain-d’œuvre
28
tiendra àl’immigration .

Danslespaysde fortecroissance économique,letri desmigrantslesplus
qualifiés se double d’une multiplication de programmesdetravailleurs
migrants temporaires(de 4 moisà2ans) devantle plus souventoccuperdes
emploisfaiblement rémunérés,non protégéset
souventignorésparlesnationaux(servicesauxpersonnes,travauxmanuels).Une expression – migration
circulaire – désigneces travailleurscontraintsouencouragésàregagnerle pays
d’origineàlafin d’uncontratdetravail ouen période derecul de l’activité
économique.En mai2007, Madrid,étantdonné l’ampleurdecerecul,propose
uneaide financière deretour volontaire d’unesomme égaleaumontantde
l’al29
locationchômage due en fonction du temps travaillé enEspagne .Madrid
offreaussiun micro-créditpourcréer une entreprise dansle paysd’origine,
30
Maroc, EquateuretRoumanie parexemple .L’Italiesigne en2008unaccord
avecleSriLankapour recruterdesaides-soignantspourpersonnesâgées
res31
tantàleurdomicile .LeCanadaémetdepuisle débutdesannées1990plus
32
de 130 000 visasdetravailtemporaire parancontre 40 000 visasderésidence

26.HansenH., KirschbaumE., MainV.,Reuters,7juillet 2008,
http://www.guardian.co.uk/business/feedarticle/7635510 ;WalkerM.,“GermanMigrant
RulesChangeRegulationsTighten onLow-WageJobs, Ease onSkilledLabor”,TheWall
StreetJournal,http://online.wsj.com/article/SB121624667149059965.html,misen ligne le 17
juillet 2008.
27.Lechiffre officiel de 130 000migrants sélectionnésinclutleursconjointetenfants.VoirHelly
D.,«Le modèlecanadien en mutation eten question ? »,inCheminA. (dir.),Migrants,
craintesetespoirs,18eCarrefourde lapensée, LeMans, Ville duMans/LeMonde
diplomatique,2008.
28 .KeungN.,“MoreResponsiveImmigrationPolicy Envisioned.BetterServiceNeeded if
Countryis toCompete forInvestorsandSkilledWorkers,panelreport says”,Toronto Star,
27juin2008.
29 . 40% des salariésayantperduleuremploi en2007,soit52 300personnes,sontdesétrangers.
L’Espagnecompte moinsde 10% d’étrangers.

33
permanenteàdesmigrants sélectionnés selon lecapital humain .Un débat
s’amorceauprintemps 2008auxEtats-Unis surl’admission detravailleurs
migrants temporairescommeauCanada.

Migration triée, contrôlée,expulsée

Le pendantde lasélection économique desmigrantsconsiste enunregain
decontrôle etderejetdes« indésirables» etdes«
inutiles».LePactesurl’immigration etl’asilesigné en juillet 2008 parles 27Etatsmembresde l’Union
européenne incarne l’aboutissementdecette nouvellevision de l’immigration
comme main-d’œuvreàtrier.LePacte doit répondreauxbesoinsdesmarchés
du travail,renforcerla coordination ducontrôle desfrontières, appliquerdes
règlescommunesauxdemandeursd’asile,mettre
finauxamnistiesetorganiserl’« éloignementeffectif » desillégaux,leurexpulsion étant une priorité.Les
34
centresderétentionavantexpulsion,qui étaientplusde200en2007 sont
ouvertsenAustraliesurl’île deNauru(2001 – mars 2008),dansl’Union
européenne et sesmarges(Ukraine, Turquie, Libye) etauxEtats-Unis.En2007,
30 000illégaux sontenfermésdanscescentresdansl’Union européenne et
30 000auxEtats-Unis.En2006,l’Agence fédérale de l’immigration etdes
35
douanes(ICE) décide d’yincarcérerlesclandestinsdetoutpaysd’origine
ainsi que lesdemandeursd’asile.Lapartdubudgetde l’Agenceconsacréeàla
36
détention decesdeuxtypesde migrantestmontéeàun milliard de dollars.

37
Sélection économique etcontrôle desflux sontliés.En effet,«l’Union
européenne n’a paslesmoyensd’accueillirdignement touslesmigrantsqui
espèrent trouver unevie meilleure. L’organisation de l’immigration doitdonc
prendre en compte lescapacitésd’accueil de l’Europe,surle plan dumarché du
38
travail, dulogement,des services sanitaires,scolaires,sociaux».

Unerécente mesure proposée parCentre forum,une organisation libérale,
seraitde donneraux500 000illégauxduRoyaume-Uni la chance
derégulariserleurstatutcontre 5200livres sterlingàverser surcinqannées.Alafin de

30.Junquera N.,«Lespetitesmainsdubâtiment rentrentchezelles»,(extraitdeElPais),
CourrierInternational,n° 913,30avril-6mai2008,p. 16.
31 . “A TurningTide ?”,TheEconomist,28 juin2008,p.30.
32.Environ 10 000deces visasconcernentdes travailleurscirculantenAmérique du Nord dans
lecadre de l’accord de libre échange entre leCanada,lesEtats-UnisetleMexique.
33.HellyD.,«Le modèlecanadien en mutation eten question ? », art.cit.;Sharma N.,“Birdsof
Preyor BirdsofPassage”,Labour, CapitalandSociety,vol.30,n°1,1997,pp. 8-38.
34 .RekacewiczP.,«RéfugiésauSud, barrièresau Nord »,Le Monde diplomatique,mars 2008,
pp. 14-15.
35 .Avant 2006,seulslesMexicainsillégauxétaient ramenésàlafrontière,lesautresillégauxetles
demandeursd’asile étaient relâchésdansl’attente de ladécision d’untribunalsurleur sort.
36.MencimerS.,«Etats-Unis.Lescentresderétention fontle plein declandestins»,(extraitde
MotherJones, SanFrancisco),reproduitet traduitdansCourrierinternational,n°924,juillet
2008,p. 19.
37.Une forme decontrôle négocié:lasignature d’accordsaveclespaysfrontaliersde l’Union
pourlaréadmission desillégauxexpulséscontre lalevée d’obligation devisapourcespays.

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cette période,s’ilspaientdesimpôts,ont un emploi etparlentquelque peu
l’anglais,ilsobtiendraient un permisdeséjourpermanent.Sinon,ilsdevraient
quitterle paysdansles sixmois suivantset severraient rembourser 2500
livres.S’ilsne quittaientpasleRoyaume,ilsperdraientles5200livres sterling,
39
lesquelles serviraientàleur« déportation » éventuelle .

D’autresmodesdetri de migrantsjugéspeu utilesconsistenten des
restrictionsàl’entrée de migrantsparrainés, comme le faitla France en2003eten
40
2006etchercheàle faire l’Espagne en2008.C’est,
auCanada,unevérification plus stricte de laréalité desmariagesdes45000migrantsparrainéspar un
41
conjointimmigré ounational.Ce peutencore être l’imposition devisasou
unecriminalisation de l’entrée illégale,punie enItalie de6moisà4ansde
prison depuisjuin2008,ouencoreauDanemark,l’interdiction faiteàuncitoyen
danoisde parrainer unconjointàmoinsque lui-même etleconjointn’aient 24
42
ansetplus.

Paradoxe libéral ?

On nesaurait s’étonnerde l’instrumentalisation de l’immigration.En
Occident,l’Etatestgarantde l’accumulation
derichesses,laministrecanadienne de la Citoyenneté etde l’Immigration, DianeFinley,lerappelleavec
clarté enavril2008 lorsd’un débat surl’inefficacité du systèmecanadien de
sélection desimmigrants:«Le gouvernement se doitpourl’intérêtdupayset
desemployeursde favoriserl’immigration
detravailleursdontlesqualifications sont utilesauCanada. Lesystèmed’immigrationactuelaété misenplace
pourprotégerle marché du travailcanadien maisil n’a pasla flexibilité
néces43
saire en ces tempsde changementéconomique».

On peut s’interroger surle doublestatutde l’immigration,réalitéutile et

38 .VanEeckhoutL.,«Nationalité.Lespréfecturesdeviendraientdécisionnaires»,LeMonde,
30juin2008.
39 .ThePressAssociation,“Illegal immigrantspay-to-stayidea”,
http://ukpress.google.com/article/ALeqM5hr8ffcUGclE9byDLWLgibvStMGmA,misen
ligne le21 juillet 2008.SirAndrewGreen,présidentdeMigrationwatch,une organisation qui
faitcampagnecontre de hautsniveauxd’immigration,déclara :«Cette proposition
estinsensée.Ceseraitencouragerencore plusl’immigration illégale» (“Thisisalunaticproposal.
Nothingcouldbe morecalculatedto encouragestill more illegal immigration”).
40.Aunom de laluttecontre lesmariagesdecomplaisance,le délaiàpartirduquel leconjoint
peutdemanderlanationalité française estporté d’unàdeuxansparlapremière loiSarkozy
de2003,puisde deuxàquatreans,voirecinqans,si lecouple neréside pasenFrance,parla
seconde loiSarkozyde2006.
41 .BigoD., GuildE. (dir.),«Lamiseàl’écartdesétrangers:lalogique du visa Shengen »,
Cultures& Conflits,n°49,pp. 124-135.
42.Maisle25 juillet 2008, àproposd’uncasenIrlande,la Coureuropéenne déclare quetout
résidentlégalale droitdevivre en famille quel quesoit son paysderésidence dansl’Union.
DeutschePresseAgentur,“DanishImmigrationRulesChallengedbyEU Ruling”,
http://www.earthtimes.org/articles/show/223886,danish-immigration-rules-challenged-by-
eu-ruling.html,misen ligne le6août 2008.