Violence des échanges en milieu parlementaire

Colin Penet

Description

Parce qu'elles organisent la parole et la représentation du pluralisme, les assemblées sont des lieux d'ordre. Pourtant, du chahut dans l'hémicycle aux échanges d'insultes et parfois de coups, l'ordre parlementaire est souvent troublé. Les exemples récents (à la Rada Suprême d'Ukraine ou au Congrès américain lors de la réforme de la politique de santé) montrent que la violence n'appartient pas qu'au passé. Quel rapport les assemblées parlementaires entretiennent-elles avec le processus de pacification des mœurs politiques.

Sujets

• Politique
• Science politique
• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 320
• EAN13: 9782296706255
• Langue: Français

Extrait

Violence des échanges en milieu parlementaire
© L’H ARMATTAN , 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-12743-2
EAN : 9782296127432

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Parlement[s]
Revue d’histoire politique

Revue publiée par le Comité d’histoire parlementaire et politique
et les Éditions Pepper/L’Harmattan trois fois par an.

Créée en 2003 sous le titre Parlement(s), Histoire et politique , la revue a changé de sous-titre en 2007 pour affirmer sa vocation à couvrir tous les domaines de l’histoire politique, sous la plume de chercheurs confirmés et de jeunes doctorants. Chaque numéro est constitué de trois moments : la partie [Recherche] regroupe des articles inédits soumis à un comité de lecture, la partie [Sources] est le lieu de publication de sources orales ou écrites éclairant le dossier thématique, la séquence [Lectures] présente les comptes rendus d’ouvrages.

Revue soutenue par l’équipe d’accueil Savours (Université d’Orléans)



Retrouvez la liste des numéros parus et à paraître, la procédure de soumission de contributions et les conditions d’abonnement en fin de volume.

La présentation détaillée des normes éditoriales et les sommaires de tous les volumes sont disponibles sur la page Parlement(s) du site du CHPP : www.parlements.org


Les numéros sont en vente à l’unité (éditions papier et PDF) sur le site de L’Harmattan : www.editions-harmattan.fr

Les articles sont en vente à l’unité sur la plate-forme Cairn (accès gratuit aux sources et aux comptes rendus, gratuité intégrale après trois années révolues) : www.cairn.info


Éditions Pepper – L’Harmattan

En couverture : affrontements lors de la séance du 27 avril 2010 au Parlement ukrainien (AFP photo /Sergei Supinsky). Cf. le commentaire de Ioulia Shukan de cette image, pp. 116-120.
Comité de rédaction
Directeur de la rédaction – Jean Garrigues
Rédactrice en chef – Noëlline Castagnez
Rédacteur en chef adjoint – Alexandre Borrell
Secrétaire de rédaction – Alexandre Niess
Éric Anceau, Marie Aynié, Frédéric Attal, Walter Badier, David Bellamy,
Christophe Bellon, Noëlle Dauphin, Frédéric Fogacci, Sabine Jansen,
Corinne Legoy, Anne-Laure Ollivier, Nicolas Patin,
Jean-Paul Pellegrinetti, Olivier Tort, Ludivine Vanthournout.
Le comité de lecture est constitué du comité de rédaction,
élargi à l’occasion à des membres du comité scientifique.


Comité scientifique
Sylvie Aprile, Jean-Jacques Becker, Bruno Benoît, Mathias Bernard,
Serge Berstein, Fabienne Bock, Jacques-Olivier Boudon,
Philippe Boutry, Catherine Brice, Patrick Cabanel, Jean-Claude Caron,
Dominique Chagnollaud, Jean-Pierre Chaline, Olivier Chaline, Olivier Dard,
Alain Delcamp, Olivier Forcade, Jean El Gammal, Bernard Gaudillère,
Jérôme Grévy, Sylvie Guillaume, Jean-Marc Guislin, Rainer Hudemann,
Jean-Noël Jeanneney, Bertrand Joly, Bernard Lachaise, Marc Lazar,
Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Machelon, Christine Manigand, Didier Maus,
Jean-Marie Mayeur, Pascal Perrineau, Gilles Richard, Jean-Pierre Rioux,
Nicolas Roussellier, Jean Ruhlmann, Ralph Schor, Jean-François Sirinelli,
Maurice Vaïsse, Jean Vavasseur-Desperriers, Éric Vial, Jean Vigreux,
Olivier Wieviorka, Michel Winock.


Correspondants étrangers
Joseba Aguirreazkuenaga (Bilbao), Marc Angenot (Montréal),
Constantin Buse (Bucarest), Maria Sofia Corciulo (Rome),
Sandro Guerrieri (Rome), Sudir Hazareesingh (Oxford),
Peter McPhee (Melbourne), Horst Möller (Munich), Philip Nord (Princeton),
Gaetano Quagliarello (Rome), John Rogister (Durham),
Maurizio Ridolfi (Viterbe), Paul Seaward (Londres), Paul Smith (Nottingham),
Henk Te Velde (Leiden), Robert Tombs (Cambridge).

Directeur de la publication – Denis Pryen
Développement – Sonny Perseil
Maquette – Colin Pénet
Introduction. Lasses d’Elias : des assemblées dé-pacifiées ?
Pierre-Yves Baudot
Maître de conférences en science politique, Université Paris XIII
CERAL
pierre-yves.baudot arobase univ-paris13. fr
Olivier Rozenberg
Chargé de recherche au Centre d’études européennes, Sciences Po
oliver.rozenberg arobase sciences-po. fr

Les Parlements sont des lieux où l’on parle. Plus précisément – puisque la définition pourrait aussi convenir à des tribunaux ou à l’Université – les Parlements sont des lieux où parle une pluralité d’acteurs différenciés mais égaux en droit. C’est à partir de ce pluralisme égalitaire que se forge le bannissement de la violence dans l’enceinte du Parlement. Le pluralisme implique que des conflits puissent surgir entre parlementaires, et même qu’ils le doivent. L’égalité impose que leur résolution exclue la force physique. Les Parlements semblent ainsi présenter un exemple achevé de pacification des mœurs politiques, et le surgissement intempestif de violence dans l’hémicycle est le plus souvent compris comme un signe d’immaturité ou de régression démocratique. Dans le détail, la prohibition de la violence physique au sein des assemblées politiques emprunte à quatre dynamiques cumulatives et relativement chronologiques.

La pacification parlementaire

Elle s’inscrit d’abord dans une dimension pré-moderne, non nécessairement démocratique et non exclusivement occidentale. Si les sociétés humaines ménagent un lieu du politique comme le pensent certains anthropologues {1} , le bannissement de la violence au profit de la parole, du rite et de l’expression d’assentiments apparaît comme une condition nécessaire au surgissement de ce lieu – en tout cas à sa viabilité. Les pratiques d’assemblée ne sont pas systématiquement pacifiques et discursives mais elles semblent d’autant plus politiques qu’elles le sont. Le verbe « parlementer », formé vers 1300 à partir de « parlement » qui renvoyait alors aux cours de justice, exprime bien le bannissement de la violence comme condition de la discussion conflictuelle. Ainsi, l’une des plus vieilles lois anglaises toujours en vigueur proscrivit, dès 1313, l’introduction d’armes à Westminster. Le Coming Armed to Parliament Act stipule : « […] in our next Parliament […] every Man shall come without ail Force and Armour, well and peaceaby, to the Honour of us, and the Peace of us and our Realm ». De même, l’obligation qui est faite aux Communes de parler au Speaker plutôt qu’aux autres élus et de ne pas prononcer leur nom mais de rappeler leur qualité d’ Honourable member , trouve son origine dans la volonté d’éviter les affrontements interpersonnels en séance {2} .
Ensuite, la prohibition de la violence physique en assemblée s’inscrit dans le processus moderne de monopolisation de la violence légitime par l’État et de civilisation des mœurs mis à jour par Max Weber puis Norbert Elias. Dans la mesure où les assemblées prétendent offrir un miroir, même déformé, de la société, il importe qu’elles puissent donner l’exemple de la pacification des rapports sociaux. À l’instar de la cour du roi, la civilisation des mœurs parlementaires passe par l’introduction de règles de politesse, de façons de se tenir et de s’habiller. À l’interdiction de venir en armes s’est ainsi ajoutée à Westminster, l’interdiction de fumer dès 1693, puis d’être ivre, de manger et de boire en séance, ou l’obligation, maintenue jusqu’à 1998, de se couvrir la tête pour soulever un point d’ordre {3} . Les speakers ont également forgé au fil du temps un registre de « unparliamentary language » bannissant des insultes telles que canaille, lâche, crétin, vaurien, hooligan, rat, fripouille, traitre et menteur {4} . Chaque assemblée s’est ainsi institutionnalisée à travers un folklore spécifique, à l’image de l’interdiction de se faire la bise dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale. Les règlements intérieurs des assemblées, l’instauration d’un système gradué de sanctions, et le recueil des précédents vinrent formaliser ces règles de conduite. Les personnels permanents des assemblées furent des acteurs de premier ordre de cette codification. La rubrique [Sources] de ce dossier propose ainsi des extraits de deux ouvrages de référence rédigés au XIX e siècle par des fonctionnaires parlementaires : le traité d’Erskine May publié à Londres en 1848 et le traité de Jules Poudra et Eugène Pierre publié à Paris trente ans plus tard {5} . On observe que ces traités et règlements mettent un soin particulier à encadrer l’interruption d’un orat