//img.uscri.be/pth/ee81e054b832f17cf0231366df86cf7539209f8e
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 21,75 €

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

De
348 pages
Cet ouvrage met en lumière les similitudes et les différences fondamentales entre la France et la Grande-Bretagne en matière d'urbanisme et d'aménagement, deux pays proches qui ont cependant développé des modes de planification spatiale très différents. Les conceptions de l'aménagement sont comparées dans une perspective à la fois nationales et européenne. L'ouvrage est publié simultanément en français et en anglais.
Voir plus Voir moins

l

Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

@

L'Harmattan,

2007 75005 Paris

5-7, rue de l'Ecole

polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan @wanadoo.fr harmattan!@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-03533-1 EAN : 9782296035331

Sous la direction de Philip BOOTH, Michèle BREUILLARD, Charles FRASER, Didier PARIS

Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne
Etude comparative

L'Harmattan

Collection Administration et Aménagement du territoire
dirigée par Jean-Claude Némery Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale GIS GRALE CNRS

Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collection Administration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Déjà parus
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Les pôles des compétitivité dans le système français et européen. Approches sur les partenariats institutionnels, 2007. Fabrice DHUME-SONZOGNI, La coopération dans les politiques publiques, 2006. Carole EVRARD, Les agences de l'eau: Entre recentralisation et décentralisation, 2006. Marc LEROY, Eric PORTAL, (sous la dir.) Contrats, finances, territoires, 2006. Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN, Connaissance, solidarité, création. Le cercle d'or des territoires, 2006. Guy LOINGER, (sous la dir.), Développement des territoires et prospective stratégique, 2006 Christiane MARZELIER, Décentralisation Acte Il. Chronique des assises des libertés locales, 2004. Jean-Michel BRICAULT, Le sous-préfet d'arrondissement. Elément de modernisation de l'Etat en France, 2004. Laurent DERBOULLES, (sous la dir.), Fonction publique d'Etat et Fonction publique territoriale: comparabilité et recrutements, 2004. Fabrice THURIOT, L'offre artistique et patrimoniale en région. Proximité et rayonnement culturels, 2004.

Sommaire
Liste des auteurs
Avan t- pro pos
Vincent Renard

9
11 15 19 23

Préface Origines et contexte
Michèle Breuil/arel, Charles Fraser

Ab révia tions et sigles 1. Comparer et non pas juger? Michèle Breuil/ard, CharlesFraser 2. Recompositions spatiales contemporaines et politiq ues d'aménagement
Stuart Farthing, Jean-Paul Carrière

41 69 93 119

3. Droit immobilier, marché foncier et urbanisme
Matthieu Galey, Philip Booth

4. Évolution des cadres institutionnels et des procédures
Michèle Breuil/arel, Richard Stephenson, Stéphane Sadoux

5. Acteurs et outils
Philip Booth, Suzy Nelson, Didier Paris

6. La planification stratégique à l'échelle métropolitaine: les cas de Manchester et Lyon
Roelof Verhage, Mark Baker, Paul Boino

141

7. Les rapports entre planifications spatiales, transnationales et nationales
Olivier Sykes avec la collaboration d'Alain Motte

163

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne 193

8. Les petites villes rurales et l'action publique Jean-Paul Carrière, Stuart Farthing, Marie Fournier

9. L'évolution de la politique de la Ville
Gay Fraser, Florence Lerique

217

10. Le financement de l'aménagement Charles Fraser avec la collaboration de Pascal Hoffmann 11. Le Partenariat public-privé
m

245

dans le renouvellement urbain
Hichem Trache, Howard Green, Florence Menez 12. Les transports publics urbains et régionaux face à un avenir incertain
Philippe Ménerault, Alain L 'Hostis, Reg Harman

271

297

13. Si proches et pourtant si lointains! Charles Fraser, Michèle Breuillard Table des matières a

321

341

- 8-

Liste des auteurs

Mark

Baker: Head of Planning and Landscape, School of Environment and Development, Manchester University.

Paul Boino : Professeur, Institut d'Urbanisme de Lyon, Université de Lyon 2. Philip Booth: Reader in Town and Regional Planning, University of Sheffield. Michèle Breuillard : Ingénieure d'études, Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, (CERAPS, UMR 8026 CNRS-Université de Lille 2). Jean-Paul Carrière: Professeur d'Urbanisme, Directeur Département d'urbanisme, École Polytechnique l'Université de Tours. Stuart du de

Farthing: Principal Lecturer, School of Planning and Architecture, University of the West ofEngland. Visiting Fellow, London South Bank University.

Charles Fraser:

Gay Fraser: Consultant in Spatial Planning and Urban policy; formerly Urban Regeneration Directorate, DETR. Marie Fournier: d'urbanisme, Tours. Chercheur, CITERES, Département École Polytechnique de l'Université de

Matthieu Galey: Doctorant, Université de Paris 2, PanthéonAssas, enseignant-chercheur, Université de Paris XI. Howard Green: Professor of Urban Planning, University of Staffordshire.

Reg Harman: Visiting Research Fellow at the Centre for Transport and Society, University of the West of England and Independent Consultant.

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

Pascal Hoffmann: Conseiller principal, Caisse des Dépôts et Consignations, Lille. Alain L'Hostis: Chercheur, Institut de Recherche Transports et leur Sécurité (INRETS), Lille. sur les

Florence Lerique: Maître de Conférences, Université Bordeaux IV Montesquieu. Philipe Ménerault: Directeur de recherches, Institut de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), Lille. pour les relations

Florence Menez: Chargée de mission internationales, CERTU, Paris. Alain

Motte: Professeur d'Aménagement régional et d'Urbanisme, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence / Marseille. University of Westminster,

Suzy Nelson: Senior Lecturer, Londres. Didier

Paris: Professeur d'Aménagement et d'Urbanisme, Université des Sciences et Technologies de Lille.

Vincent Renard: Directeur de recherches au CNRS, Laboratoire d'économétrie, École polytechnique, Paris. Stéphane Sadoux : Doctorant, Institut d'Urbanisme de Grenoble. Richard Stephenson: Maître de Conférences, Université de Franche-Comté, Besançon.

Olivier Sykes: Lecturer, Department of Civic Design, University of Liverpool. Hichem Trache: Lecturer, School of the Built Environment, University of Nottingham. Roelof Verhage: Maître de Conférences, Institut d'Urbanisme, Université de Lyon 2.

- 10 -

Avant-propos
Vincent Renard La comparaison franco-britannique est en urbanisme un véritable « marronnier », comme on dit en journalisme, c'est-à-dire un thème récurrent, toujours intéressant, jamais vidé de sa substance, mais sur lequel on peut avoir l'impression que les auteurs se répètent. Oui, les « systèmes urbanistiques» britanniques et français sont radicalement différents, radicalement au sens étymologique, c'est-à-dire qu'ils plongent leurs racines dans des histoires différentes, et les ont développées selon des chemins eux-mêmes fort éloignés, que ce soit sur le plan institutionnel, juridique, économique ou urbanistique à proprement parler, et aussi sur la nature et le contenu du droit de propriété sur le sol, « droit unitaire absolu» pour l'un, bundle of rights pour l'autre. Le chapitre consacré par Philip Booth et Mathieu Galey à l'articulation entre « le droit foncier, les marchés et l'urbanisme» présente sur ce point une analyse fine et particulièrement stimulante entre les deux systèmes, qui tente d'expliquer, en ayant recours à l'histoire, pourquoi les deux pays ont recours à un outillage et à un mode de faire si différents pour poursuivre le même ensemble d'objectifs, l'intérêt général dans un contexte de propriété privée. Pourtant, on ne peut qu'être frappé par le caractère limité, en qualité et en quantité, des travaux proprement comparatifs. Certes, on dispose de nombreux travaux dans lesquels les systèmes, britannique et français - souvent joints à d'autres pays d'Europe
continentale

- sont

présentés

en parallèle, juxtaposés,

ou encore

font l'objet d'analyses sectorielles limitées, comparaison entre un « local plan» britannique et un POS ou un PLU en France, PFI et partenariat public-privé à la française, ou encore le caractère « discrétionnaire» du planning permission comparé au « permis de construire» opposable aux tiers en France. Mais peu de travaux, et ceux-ci sont bien recensés au début de l'ouvrage, ont une visée véritablement comparative, au sens d'une véritable analyse systémique, dans laquelle tout élément du système ne peut être compris qu'en référence à l'ensemble des éléments du système, et où la compréhension de l'ensemble passe par la mise en lumière des interactions entre les éléments du système.

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

On ne peut en trouver meilleur exemple que la question des relations entre les acteurs publics et les acteurs privés dans l'urbanisme et l'aménagement, qui ne peut être comprise qu'en intégrant la compréhension des modes de régulation juridique, la structuration des jeux d'acteurs, en particulier developers et collectivités locales, ainsi que la part de la négociation et du contrat dans le processus de décision, trois points sur lesquels les systèmes britanniques et français présentent de profondes différences. Plusieurs chapitres apportent sur ce point un éclairage très intéressant, et l'analyse comparée des opérations de rénovation du stade de Wembley et de construction du Stade de France à Saint-Denis, dans le chapitre consacré par Charles Fraser et Pascal Hoffman au financement des projets, est particulièrement éclairante. Ce caractère systémique de l'analyse comparative apparaît aussi clairement dans l'articulation entre les différents niveaux de collectivités publiques, jusqu'à celui de l'Europe, qui contribue à éclairer le processus de décision, tant dans l'élaboration des règles que dans celui de l'octroi des autorisations. Cette question est bien illustrée par l'analyse du rôle respectif des urbanistes (planners), des élus et des agences indépendantes, tant au stade de la planification qu'à celui de la décision individuelle. Elle paraît particulièrement importante pour tout ce qui concerne la question du renouvellement urbain. La qualité de cet ouvrage vient aussi de l'enrichissement mutuel des, différents chapitres, fruit d'une longue élaboration commune. A l'inverse de tant d'ouvrages collectifs qui ne sont trop souvent que des collections de textes plus ou moins coordonnés, il s'agit ici d'une véritable construction progressive, au terme d'un séminaire qui s'est poursuivi durant plusieurs années des deux côtés de la Manche; avec une intelligence et une ténacité qu'il faut saluer. Tel est le fruit du travail du Franco-British Planning Study Group. Chaque chapitre est ainsi une partition interprétée à deux (voire trois) voix, venues des deux côtés de la Manche, et on connaît assez la difficulté de l'exercice, ici largement couronnée de succès. Il n'est pas certain que l'urbanisme évolue de manière convergente très rapidement dans les deux pays. Il apparaît par contre avec évidence que ce livre constitue une avancée importante pour comprendre à la fois la logique d'ensemble de chacun des deux, et les conditions d'un éventuel rapprochement. Le dernier - 12 -

Avant-propos

chapitre, d'ailleurs intitulé «Si proche et pourtant si lointain! ouvre finalement d'intéressantes perspectives, non pas tant simple transfert des outils d'un pays à l'autre, dont on connaît risques d'échec dans un contexte différent, mais plutôt compréhension mutuelle et de rapprochement des modes régulation, notamment dans le contexte de l'Union européenne.

», de les de de

- 13 -

Préface Origines et contexte
Michèle Breuillard, Charles Fraser À plusieurs occasions, pendant la rédaction de cet ouvrage, le Royaume-Uni et la France ont semblé prêts à se lancer à nouveau dans un des nombreux conflits qui ont marqué leurs relations pendant tout le XVIIIe siècle et une partie du XIXe. Les journaux hurlent à la perfidie des Français et à la victoire de Waterloo, d'un côté, au manque d'engagement des Britanniques dans l'idéal européen, de l'autre. Il est triste de constater que ces lignes auraient pu être écrites à n'importe quel moment des cinquante dernières années, entre le «Non» théâtral du général De Gaulle à l'entrée des Britanniques dans ce qu'on appelait alors le Marché commun et le fameux « coup du sac à main» de Margaret Thatcher au Sommet de Rambouillet de 1983, jusqu'à la rivalité, en 2005, pour les Jeux olympiques. Mais pourquoi donc? Pourquoi deux pays, si proches l'un de l'autre d'un point de vue géographique, semblent-ils être si éloignés dans leur appréciation des grands sujets de l'Europe et du monde en général? En réalité, les gros titres-choc mettent trop souvent en lumière des circonstances, plutôt exceptionnelles, de mésentente au plus haut niveau pour oublier, quand cela les arrange, la réalité des nombreuses interactions entre les deux pays: les 120 000 citoyens britanniques et plus résidant en France, les citoyens français, encore plus nombreux, vivant et travaillant au Royaume-Uni, la France restant la destination favorite des Britanniques pour leurs vacances, la grande majorité des joueurs de l'équipe de France de football désormais basés au Royaume-Uni, des hommes d'affaires, des techniciens, des universitaires engagés chaque jour dans des projets de coopération, souvent financés par les fonds structurels de l'Union européenne... En réalité, de plus en plus de gens font l'expérience des différences entre les deux pays pour en tirer des vues positives et, au-delà de la compréhension mutuelle, apprennent et tirent des leçons de l'expérience de l'autre dans le but d'améliorer leur propre pratique dans de nombreux domaines. Le Groupe franco-britannique d'étude de l'aménagement (Franco-British Planning Study Group FBPSG) n'est rien d'autre

-

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

qu'un petit exemple de ce dialogue permanent. Il s'est formé à la conférence annuelle de l'Association of European School of Planners (AESOP), organisée à Nimègue, aux Pays-Bas, en 1997. Sirotant un Oranjeboom à la fin d'une journée de colloque, quatre universitaires britanniques, spécialistes de l'urbanisme, se mirent à discuter de ce qui les intéressait le plus dans les études comparatives, à savoir la comparaison avec le système d'aménagement en France. Ils décidèrent de prolonger leur discussion dès leur retour au Royaume-Uni, où elle n'avait jamais eu lieu, et de l'ouvrir à ceux qui seraient susceptibles de partager le même centre d'intérêt. Tous les instituts d'urbanisme furent contactés pour savoir qui souhaiterait participer et, par la suite, une réunion exploratoire fut organisée à Londres à la fin de 1997. Une quinzaine de collègues se présentèrent et plusieurs autres, empêchés, firent part de leur désir de participer à de tels échanges universitaires, dont le centre d'intérêt couvre, pour ainsi dire, tous les aspects de l'aménagement et de la gestion des sols, depuis le système du contrôle élémentaire des constructions jusqu'au financement de la rénovation et aux parcs nationaux. Un programme de séminaires informels se mit en place dans plusieurs centres, sur la base du volontariat. Très vite, la création de ce réseau mit en lumière le fait que chaque universitaire britannique avait son réseau de contacts en France, et certaines de ces personnes de connaissance commencèrent à participer aux séminaires. Cela entraîna deux conséquences. D'abord, l'existence était démontrée d'une situation parallèle en France où de nombreux universitaires s'intéressaient à l'urbanisme et à la gestion des affaires urbaines au Royaume-Uni, tout en ayant, eux aussi, peu de contacts entre eux et sans qu'aucun réseau national ne puisse les rassembler. Le groupe devenait ainsi un forum pour nouer des contacts entre Français aussi. Deuxièmement, comme le groupe devenait biculturel, il fut invité à tenir quelques-unes de ses réunions en France et la première visite à Lille fut organisée en 1998. Le groupe est maintenant clairement franco-britannique; ses membres sont principalement, mais non exclusivement, des universitaires originaires de Besançon, Bordeaux, Bristol, Lille, Liverpool, Londres, Lyon, Manchester, Nottingham, Paris, Sheffield, Stoke-on-Trent, sans oublier d'autres centres plus modestes. Durant les dix années écoulées, le programme des séminaires bi-annuels a abordé une série de sujets couvrant la politique - 16 -

Origines et contexte

foncière, la régionalisation et la dévolution, le financement de la rénovation, les structures et compétences administratives, les transports et les évolutions législatives. On a beaucoup parlé et discuté... et nombre d'excellents déjeuners et dîners ont été partagés! Cependant ces débats ont réussi à mettre en lumière le manque de littérature comparant les deux pays dans leur manière de gérer leur environnement et aussi l'absence d'analyses vraiment détaillées des similitudes et des différences dans la pratique concernant un certain nombre d'aspects du processus d'aménagement. Ainsi, un des objectifs premiers de ce volume est, en partie, de mettre la matière de ce travail à la disposition d'un public plus large. Notre souhait est de trouver des lecteurs plus nombreux audelà du monde universitaire, y compris les décideurs locaux et les praticiens qui, de plus en plus souvent, cherchent leur inspiration dans la pratique des autres pays européens pour régler ce qui s'avère être des problèmes communs. Cependant, l'ouvrage ne met pas l'accent sur la description de ce qui se passe dans la pratique professionnelle de chaque pays mais plutôt sur une comparaison des pratiques et l'examen en profondeur de la nature des ressemblances et des différences qui se manifestent. L'idée est de parvenir à une meilleure compréhension de la raison d'ê~re, voire de la philosophie qui se cache derrière chacun d'eux. A cette fin, chaque chapitre a été écrit par une équipe d'au moins deux auteurs, un Français et un Britannique, à qui il a été demandé de répondre à certaines exigences tant dans le contenu que dans la structure du chapitre. Pour commencer, tous ont été invités à se détourner du chant des sirènes, à savoir les longues descriptions historiques de l'évolution de leur domaine spécifique, sauf si cela était nécessaire pour expliquer les pratiques actuelles. Il leur a aussi été demandé de clarifier la signification des termes qui sont parfois utilisés sans rigueur et apparaissent comme de simples traductions de ce qui est pratiqué dans l'autre culture. La recherche d'un terme capable d'inclure les notions de town planning en Grande-Bretagne et d'« urbanisme» en France relève de ce cas et la résolution de ce problème a longuement perturbé le choix d'un titre approprié pour ce livre! En outre, chaque équipe se devait de dépasser la comparaison des pratiques et de justifier ses conclusions en termes de contexte dans lequel ces pratiques interviennent, les règles du - 17-

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

financement, de l'économie, du droit des sols, les structures administratives des deux pays, et là où elles sont évidentes, les philosophies sociales sous-jacentes qui ont conduit au développement de ces contex~es pendant la période d'évolution de l'aménagement, dans chaque Etat. Ainsi, ce livre conclut le travail des premières années d'existence du groupe et pourra fournir la base d'études ultérieures plus spécialisées et présenter les propositions d'action des collègues nombreux., nouveaux (et plus jeunes !) qui commencent à prendre en charge la mission d'améliorer la qualité des échanges professionnels et universitaires entre urbanistes et autres professionnels de l'aménagement, français et britanniques. Ce sera, on espère, la fin d'une étape dans l'évolution du groupe et le début d'une nouvelle.

- 18-

Abréviations et sigles
.AGMA AO APVF AT BR CA CDC CFDU CFF CIV COS CPER CU DATAR DCLG DDE DETR DIACT DIV DPM DRE DTA ElA EPA EPCI ESDP EU EZ GDP GLA GMC GONW GOR GPU INSEE
INTERREG Association of Greater Manchester Authorities Autorité organisatrice Association des Petites Villes de France Aménagement du Territoire British Railways Communauté d'Agglomération Caisse des Dépôts et Consignations Conseil français des Urbanistes Crédit Foncier de France Comité Interministériel des Villes Coefficient d'Occupation des Sols Contrat de Plan État- Région Communauté Urbaine Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale Department for Communities and Local Government Direction Départementale de l'Équipement Department of the Environment, Transport and the Regions Délégation à la Compétitivité des Territoires Délégation Interministérielle à la Ville Deputy Prime Minister Direction Régionale de l'Équipement Directi ve Territoriale d'Aménagement Environmental Impact Assessment Educational Priority AreA Établissements publics de Coopération inter-communale European Spatial Development Perspective European Union Enterprise Zone Gross domestic product Greater London Authority Greater Manchester County Council Government Office for the North West Government Office for the Regions Grands Projets Urbains Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques European Initiative for the Promotion of interregional cooperation Local Authority London Development Agency Local Development Framework

LA LDA LDF

Aménagement LOADDT LOF LOTI LOY LSP LTP MIlA T MTI NDC NUTS NWDA NWRA ODPM ONS OPQU OREAM PADD PADOG PDU PFI PLH PLU POS PPG PPP PPS PTA PTE PTU RATP RDA REPC RES RGU RPB RPG RSS RTPI RUL SCI SCOT SD SDAU SE

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement durable du Territoire Loi d'Orientation Foncière Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs Loi d'Orientation sur la ville Local Strategic partnership Local Transport Plan Mission interministérielle et interrégionale d'Aménagement Market Towns Initiative New Deal for Communities Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques North West Development Agency North West Regional Assembly Office of the Deputy Prime Minister Office for National Statistics Office Professionnel de Qualification des Urbanistes Organisation régionale d'Étude et d'Aménagement Plan d'Aménagement et de Développement Durable Plan d'Aménagement et d'Orientation Générale Plan de Déplacements Urbain Private Finance Initiative Plan Local de l'Habitat Plan Local de l'Urbanisme Plan d'Occupation des Sols Planning Policy Guidance Private Public Partnership Planning Policy Statement Passenger Transport Authority Passenger Transport Executive Périmètre des Transports Urbains Régie Autonome des Transports Parisiens Regional Development Agency Regional Economic Planning Council Regional Economic Strategy Règles Générales d'Urbanisme Regional Planning Body Regional Planning Guidance Regional Spatial Strategy Royal Town Planning Institute Région Urbaine de Lyon Statement of Community Involvement Schéma de Cohérence Territoriale Schéma Directeur Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme Scottish Executive

- 20-

Abréviations SEM SGAR SIVU SIVOM SNCF SPG SRADT SSC SRB SRT SRU TGV UDC UDP UE UP UTF UWP VT WAG WSP ZAC ZFU ZRU ZUP ZUS

et sigles

Société d'Économie Mixte Secrétariat Général à l'Action Régionale Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Société Nationale des Chemins de Fer Strategic Planning Guidance Schéma régional d'aménagement et développement du Territoire Schéma de Service collectif Single Regeneration Budget Schéma régional de Transport Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains Train à Grande Vitesse Urban Development Corporation Unitary Development Plan Union européenne Urban Programme Urban Task Force Urban White Paper Versement Transport Welsh Assembly Government Welsh Spatial Plan Zone d'Aménagement Concerté Zone franche Urbaine Zone de Re-dynamisation Urbaine Zone à Urbaniser en Priorité Zone Urbaine Sensible

-

Remarque: En Angleterre, des changements successifs dans l'organisation du ministère chargé de l'Urbanisme sont intervenus: 1981 1997 DOE: Department of the Environment, 1997 2002 DETR: Department of the Environment, Transport and the Regions, 2002 2006 ODPM : Office of the Deputy Prime Minister, 2006 DCLG : Department of Communities and Local Government.

-

- 21 -

Chapitre 1. Comparer et non pas juger?
Michèle Breuillard, Charles Fraser Même si Goethe considérait que: « Comparer n'est pour l'ignorant qu'un moyen commode de se dispenser de juger », la plupart des universitaires français et britanniques, tout comme leurs collègues européens, reconnaissent le besoin croissant et urgent d'améliorer la connaissance des autres à partir d~ comparaisons. Si de nos jours, en effet, on constate que chaque Etat a ses propres lois., on voit aussi que certains Etats ont des structures sociales, économiques et politiques comparables, trouvent des solutions plutôt rapprochées pour résoudre des problèmes similaires, tout en suivant des chemins juridiques très différents. Ce qui différencie un système juridique d'un autre ce n'est pas seulement le droit, c'est aussi les techniques juridiques, les concepts et les catégories qui font que chaque système juridique correspond à une vision particulière de l'ordre social et remplit une fonction spécifique dans la société. Finalement, comparer les droits, les pratiques et les institutions devient aussi un outil utile à la compréhension et à l'amélioration du droit, de la pratique et des institutions de chaque pays.

Les objectifs de l'analyse comparative
Répéter le discours sur la nature de la théorie comparative n'ajouterait rien à l'ouvrage, pas plus qu'il ne serait utile de mettre en évidence ses nombreuses difficultés et ses avantages considérables sur le plan théorique et pratique. Ceux-ci sont bien documentés dans le domaine de l'urbanisme dans les livres de Breakell et al. (1975), Masser et Williams (1998), Couch, Fraser et Percy (2003). On trouve une méthodologie encore plus structurée et élaborée à l'usage de comparaison en science politique, dans l'ouvrage d'Ashford (1982), et dans d'autres disciplines comme par exemple le logement, chez Power (1993) et Kleinmann (1996). En France, la méthode comparative est aussi un outil développé mais son usage a été limité, pendant longtemps, au droit privé et au droit public, et non à des domaines plus concrets

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

comme l'aménagement urbain ou la politique de la Ville. La tendance a été de tirer des comparaisons des principes universels que l'on retrouve dans tous les contextes: «le droit comparé permet à chacun de découvrir le sens de l'Universel dans les sciences juridiques» (Rodière, 1988). Il est manifeste que, ces dernières années, l'intérêt s'est orienté vers des domaines plus pratiques, comme le montrent, par exemple, les travaux de Green et Trache (2003) sur les partenariats publics-privés au Royaume-Uni pour la Caisse des dépôts. Les nombreux problèmes, que pose toute étude comparative, les confusions de langage et de terminologie, l'absence d'équivalence statistique, l'incompatibilité des structures, des compétences etc., sont familiers à tous ceux qui sont tentés de comparer, et ont été rencontrés dans tous les séminaires organisés par le groupe autant que par chaque responsable des chapitres. Cependant, ce qui importe, dans cet ouvrage, c'est quelles politiques les objectifs de la comparaison ont envisagées et dans quelle mesure le résultat en est une contribution à la connaissance. Faludi et Hamnett (1975) fixent trois objectifs fondamentaux pour tout travail comparatif: - faire progresser la théorie de l'urbanisme, - améliorer la pratique de l'urbanisme, - harmoniser les droits de l'urbanisme. L'ordre des objectifs peut être différent et la priorité est habituellement définie par les besoins et les objectifs du chercheur. Ainsi Faludi et Hamnett donnent la première place au progrès de la Théorie devant l'amélioration de la pratique et la suppression des barrières à l'intégration des systèmes juridiques. Pour le technicien, le second de ces objectifs pourrait être le plus important tandis que pour « l'Eurocrate », qui tente d'harmoniser la politique de la Ville en Europe, la planification ou le droit de propriété du sol, le dernier des trois peut s'avérer être le plus intéressant. Bertinget et al. (19979), travaillant dans le domaine des sciences sociales, ajoutent deux autres usages plus importants de la comparaison: expliquer et interpréter les phénomènes sociaux pour aider à la compréhension de la réalité sociale et, à travers l'évaluation des politiques, conduire au développement de l'action publique. On peut dire que c'est une sorte d'extension de « l'amélioration de la pratique» telle qu'elle est présentée par Faludi et Hamnet. Ce qui est presque implicitement entendu dans tous ces objectifs, c'est le produit presque subliminal de l'analyse comparative qui est de rendre le - 24-

Compareret nonpas juger? chercheur plus conscient de la nature de son propre système et d'interroger ses pratiques et ses valeurs, ce qui est le pré-requis de toute tentative d'évaluation et d'amélioration de la pratique et de l'action politique autant que de toute compréhension des cadres théoriques et des théories sociales qui sous-tendent le système dans chaque pays. Comme Burns le dit avec éloquence, '0 would some power the giftgie us, To see ourselves as others see us' (Oh, qu'un être tout puissant puisse nous donner le don De nous voir comme les autres nous voient). L'analyse comparative peut nous fournir une part de ce pouvOIr. Un dernier élément qu'on trouve dans une telle comparaison est l'éclairage mis sur les processus mis en œuvre dans chaque pays et sur la façon dont la dynamique de la « réalité », non ~eulement sociale, mais aussi économique et politique, dans chaque Etat, dirige l'évolution de chaque système. Est-ce que tous deux tendent vers une plus grande ressemblance, du fait des similitudes dans les défis qui se font jour dans le monde moderne, ou tendentils vers une plus grande divergence, du fait que les approches tentées pour répondre à ces défis sont différentes? Ainsi en écrivant les divers chapitres de ce livre, et en particulier en rassemblant leurs conclusions, notre but sera d'examiner où et comment les objectifs plus larges, décrits ci-dessous, devraient être atteints. - Avons-nous une meilleure compréhension de la nature de la « réalité» sociale dans les deux pays? - Les conclusions peuvent-elles aider ceux qui tentent d'évaluer et d'améliorer la pratique de l'urbanisme ou la politique de l'aménagement? La question « quelle est la meilleure? » restera sans réponse, mais une meilleure compréhension du potentiel contenu dans une approche différente pourrait être plus clairement exprimée. - Est-ce que l'ouvrage peut aider, sinon à l'intégration des deux systèmes, du moins au développement d'approches communes des problèmes que rencontrent les deux pays? - Est-ce que l'analyse théorique et la méthodologie comparative à tous les niveaux, telle qu'elle est développée par McConnel, peuvent progresser par le fait de réflexions sur leur structure et leur objectif?

- 25 -

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

Que savons-nous les uns des autres?
On peut présumer que la littérature mise à la disposition de celui qui, au Royaume-Uni, étudie l'urbanisme en France ou, en France, l'Urbanisme en Grande-Bretagne, est abondante et suffisante pour fournir la base d'une compréhension mutuelle. En fait, c'est loin d'être le cas jusqu'à présent et même si on trouve des séries constantes d'articles, ceux-ci ne sont en rien liés à aucun programme cohérent d'analyse nationale ou de comparaison. Pour commencer à avoir une vision complète du système de l'urbanisme en France, le lecteur britannique trouverait qu'il manque des ouvrages en anglais sur ce sujet et devrait s'obliger à des lectures multiples. Il y a presque pénurie de travaux réellement comparatifs. Même des articles extrêmement utiles comme l'analyse de la Politique de la Ville et de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) par Parkinson et Le Galès (1994) et le document polycopié, malheureusement ancien, publié en 1978 par Sebastian Loew (South Bank University Occasional Paper) ont peiné à répondre aux questions comparatives qu'ils posaient. Il y a une littérature abondante, qui décrit les pratiques dans chaque pays pour les lecteurs de l'autre pays, à commencer par Urban France de Ian Scargill (1983), lui aussi dépassé. Le Compendium des systèmes d'aménagement dans l'Union européenne (Commission européenn~, 1998) lui aussi daté, propose un volume sur chaque Etat-membre dans toutes les langues officielles, ce qui permet aux lecteurs français de se familiariser, en français, avec les principes de l'aménagement en Grande-Bretagne (Nadin, 1999) et aux lecteurs britanniques avec une description du système français (Marcou, 1999). Plusieurs livres britanniques dans le domaine comportent des chapitres français: par exemple, Berry et McGreal (1995) ont écrit sur le marché immobilier de Paris, Farthing et al. (2000) sur les régions occidentales des deux pays dans le contexte de l'Arc atlantique européen, Fraser et Baert (2003) sur l'histoire de la rénovation à Lille dans Urban Regeneration in Europ, (Couch, Fraser et Percy, 2003). Mawson et Le Galès (1994) ont produit une étude du Contrat de Ville pour le Local Government Management Board. Il y a une abondance d'articles dans les revues britanniques, en particulier European Planning Studies, dont plusieurs contributions de Booth, Punter etc., sur des aspects de l'urbanisme français, mais la revue des professionnelséditée par le Royal Town - 26-

Compareret non pas juger? and Planning Institute (RTPI) présente rarement des travaux de dimension internationale, à l'exception de l'essai de Devereux sur le système de contrôle de la construction. Une grande partie de la pratique comparative provient de divers projets réalisés dans le cadre du programme INTERREG de l'Union européenne, du programme la à IIIb, mais ils s'inscrivent généralement dans un contexte pluri-national plus large: c'est le cas, par exemple, de Living in Towns' (Fraser, Le Ny et Redding, 2001), Urban Regeneration Network (Agence de Développement de Lille métropole) La littérature est beaucoup plus abondante dans le domaine du logement où la nature du système français est souvent comparée à celle du Royaume-Uni et où l'on peut trouver de bonnes descriptions du système français à l'usage des lecteurs anglophones. Les travaux de Klienmann (1996), BaIl, Harloe et Martens (1988), McCrone et Stephens (1995), Power (1993), etc. donnent tous de bonnes bases qui contribuent à une meilleure compréhension de la gestion du logement en France et de ses différences avec ce qui se passe en Grande-Bretagne. Wilmott et Murie ont fourni en 1988, un des premiers et réels essais de comparaison avec leur étude intitulée Polarisation and Social Housing; the British and French Experience, qui reste toujours d'actualité. Pour le lecteur français, la collection des publications en ce domaine est tout aussi large. Depuis plusieurs années, l'Association des Études Foncières (ADEF), à Paris, a dirigé une série de séminaires et en a publié les résultats, en même temps que d'autres projets de recherche, dont la plupart contient quelques éléments descriptifs de la pratique britannique ainsi que des éléments de réflexion d'un point de vue français. Un travail majeur, celui de Vincent Renard et Thierry Vilmin (1990), étudie le droit foncier britannique dans la série Politiques Foncières Comparées - Grande-Bretagne. Un autre ouvrage sur la disponibilité des terrains contient un chapitre sur l'aménagement, lui aussi (Redding et Loew, 1986). D'autres travaux comparatifs importants sont à signaler, sur la Politique de la Ville (Le Galès, 1993) et, plus récemment, sur l'administration locale (Breuillard, 2000). D'autres documents comparatifs majeurs doivent être cités, celui de Grive (1998) qui s'intéresse à un aspect particulier de l'urbanisme local à Shepway dans le Kent, et ceux de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon (Fromont, 1996). Une - 27 -

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

étude comparative des politiques de transport a également été entreprise par le Centre d'Etudes des Transports Urbains (CETU) à Paris. Quelles conclusions ont été tirées de cet ensemble considérable de publications? Les destinataires de l'information peuvent se diviser en deux camps: ceux qui pratiquent l'urbanisme et ceux qui sont engagés dans la recherche universitaire ou dans l'analyse théorique pour elle-même, sous une forme ou une autre. De ce qui a été dit ci-dessus, on peut voir que la majorité des travaux est issue d'universitaires et très peu de praticiens à la recherche de nouvelles formes de pratiques ou de programmes d'action. Seuls Wilmot et Murie, dans le domaine du logement, ont eu un effet direct sur la pratique en Grande-Bretagne dans la mesure où leur examen du système des HLM a directement contribué à un changement dans le modèle de gestion du logement en Grande-Bretagne, passé de la propriété des collectivités locales à la situation actuelle qui mêle des associations et des sociétés privées de construction (Housing Associations and Companies)? En France, l'analyse de la politique britannique du logement brille par son absence, à l'exception notable de chapitres dans des ouvrages parallèles sur les systèmes de logement dans ce qui était alors l'Europe des Quinze (Ghékière, 1991a et b). De cette sélection, on peut voir que la littérature relative à l'aménagement, tel que nous avons essayé de le définir, est limitée et le lecteur cherchant des éclaircissements doit creuser dans les domaines du droit, de l'administration publique, du logement et de la politique européenne pour élargir ses connaissances. Aucun ouvrage apportant des conclusions solides n'émerge et il reste donc un large champ à étudier si des progrès utiles doivent être faits dans la compréhension mutuelle. Notre livre ne met donc pas un point final aux études comparées franco-britanniques mais, en réalité, il ouvre la voie, en proposant pour la première fois une série d'études conçues en un ensemble qui tente de comparer un aspect des deux systèmes de l'urbanisme et de la gestion des sols.

Les questions à examiner
Nombre des auteurs de l'ouvrage ont contribué à ce corps de littérature mais considèrent qu'il y a encore des chemins à approfondir pour atteindre un niveau parfait de compréhension. - 28-

Compareret non pasjuger? D'autres commencent leur carrière et ont besoin d'un contexte plus clairement défini dans lequel leurs travaux peuvent s'intégrer s'il s'agit d'améliorer la connaissance et non pas simplement d'écrire des articles éclectiques, des thèses ou des chapitres de livre supplémentaires. Les questions qui sont discutées de façon plus approfondie dans ce volume reflètent l'intérêt et les interrogations propres aux auteurs et au FBPSG en général. Résultant de la diversité des membres et de l'étendue de leur répartition géographique, elles assurent une large couverture des problèmes de notre époque. Pourtant un des principaux objectifs du livre est d'assurer une certaine concentration des perspectives et de permettre d'établir un cadre pour des recherches ultérieures tout en s'éloignant du modèle de simple collation d'essais divers et variés. La première question, qui se présente, est celle de définir ce qu'est la «réalité sociale» dans les deux pays et de montrer comment la société contemporaine et les données démographiques, sociales et géographiques actuelles varient, ou ne varient, d'un pays à l'autre. Ces changements alliés à l'évolution des économies intérieures ont-ils ou n'ont-ils pas un impact profond sur les objectifs et les procédures d'aménagement puisqu'ils sont aux prises avec des problèmes nouveaux qui vont de l'aliénation sociale au niveau local aux effets de la mondialisation économique au niveau national. Alors que les débats sur l'aménagementtendent dans les deux pays à être orientés vers l'urbain, il est clair que les changements profonds subis par le monde agricole et l'usage et la destination de la «campagne» sont une grave menace pour l'économie rurale et la société rurale et sont un élément tout aussi important de la « réalité sociale» contemporaine. La nature de ces phénomènes dans les deux pays sera explorée dans le chapitre d'ouverture par Stuart Farthing et Jean-Paul Carrière. Un point essentiel de la comparaison est la légitimité, la justification légale de l'intervention publique dans le droit individuel de la propriété immobilière, le fondement légal déterminant sur lequel l'urbanisme repose dans les deux États. L'équilibre entre les droits publics et privés constitue la matière des débats sur le droit de l'urbanisme, et une comparaison critique doit viser à sensibiliser le lecteur aux différences entre les éléments juridiques et clairement codifiés du système juridictionnel français et les processus plus évolutifs et pragmatiques utilisés au Royaume-Uni. Il s'agit de montrer l'essence même de la différence entre un pays où la norme - 29-

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

constitutionnelle est la règle pour tout et un autre où de telles rigidités inscrites dans des codes sont considérées comme autant de freins à l'évolution sociale et économique. Ces sujets ont été discutés lors d'un des séminaires du groupe qui s'est tenu à Lille et les questions qui y ont été soulevées forment la base du chapitre de Matthieu Galey et Philip Booth, le premier de ceux qui concernent des aspects particuliers des deux systèmes. Il est évident que les nombreux changements dans les structures économiques et sociales ont influencé les deux pays, comme le reflètent les modifications récentes apportées dans leur système respectif. L'entrée en application de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, SRU de 2000, en France est concomitante à celle de la loi Planning and Compensation Act de 2004 en Angleterre et au Pays de Galles. Un des débats importants qui a été soulevé est le suivant: ces textes annoncent-ils un virage dans l'évolution de l'aménagement, qui les entraînerait vers une direction commune aux deux pays? Pour les lecteurs britanniques, cela signifie-t-il que l'aménagement n'est plus un carrefour mais s'est enfin donné une nouvelle et claire direction. Les directions prises par ces changements dans chacun des pays sont étudiées dans les chapitres qui suivent. Pour développer la comparaison de ces deux lois et de leurs effets, la discussion avance dans les chapitres suivants en comparant les cadres administratifs de l'aménagement qui sont actuellement en place, comment ils sont administrés et par qui. Les cadres et structures, les acteurs des processus et leurs outils forment les thèmes des deux chapitres suivants. Le premier sera exploré par Michèle Breuillard, Stéphane Sadoux et Richard Stephenson, le second par Philip Booth, Suzy Nelson et Didier Paris. Après avoir posé et comparé les structures de fond des deux systèmes, l'ouvrage commencera ensuite à étudier comment ceuxci interviennent en pratique aux divers niveaux, du supra-national au local. Les deux thèmes contextuels qui vont être abordés ensuite sont les effets des réactions récemment manifestées aux besoins de décentralisation et l'émergence constatée ces dernières années d'une perspective européenne d'aménagement spatial qui place les deux systèmes dans un cadre transcontinental plus large. Ainsi, ces dernières années, les deux pays ont évolué d'un régime essentiellement national, en France comme au Royaume-Uni, qui - 30-

Compareret non pas juger? assurait une pratique commune sur tout le territoire national, vers une organisation plus diversifiée, tant dans l'administration que da,ns la pratique, aux divers niveaux infTa-nationaux, comme l'Ecosse et le Pays de Galles, ou les régions et les grandes villes françaises. Au même moment les deux pays doivent faire face à de nouveaux défis locaux et admettre des évolutions dans leur cadre administratif pour rendre l'urbanisme plus réactif et plus transparent aux yeux de la population et des groupes de résidents. La discussion sur «qui sont les acteurs du processus?» se transforme et déborde en réflexion sur « comment l'administration de l'urbanisme est-elle en train de changer et de passer de l'activité technocratique à un processus de gestion politique des conflits entre la demande de terrains dans les villes et campagnes, d'un côté, et de l'élargissement de la participation à ce processus des citoyens-individus? ». Il faut désormais se poser la question de savoir comment les groupes communautaires, en particulier les minorités ethniques, doivent être pris en mains. Une analyse générale de l'aménagement spatial à l'échelon métropolitain est proposée par Roelof Verhage et Mark Baker, suivie de deux chapitres plus spécifiques qui s'intéressent essentiellement à la façon dont chaque pays s'engage dans la dimension européenne (par Olivier Sykes) puis à l'échelon plus petit, en particulier dans les petites villes et les bourgs (par Stuart Farthing, Jean-Paul Carrière et Marie Fournier). Une plus grande implication de groupes de natures différentes dans la procédure d'urbanisme suppose qu'une pression économique, sociale et culturelle croissante pèse sur l'Urbanisme et qu'il s'avère nécessaire d'intégrer les politiques d'aménagement des territoires de façon harmonieuse et complémentaire dans les politiques parallèles non territoriales qui visent au développement social telles que l'enseignement, la création d'emplois, les aménagements de proximité, etc. Ces tendances se retrouvent en France dans nombre des mesures prises avant et après la création de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) en 1988, et au Royaume-Uni, par la production à la fois du Rapport Rogers, Towards an Urban Renaissance, et des Livres blancs sur la politique de la Ville et des zones rurales (Our Towns and Cities,. their Future et Our Countryside,. the future) pour l'Angleterre et le Pays de Galles. Le rapport d'évaluation The State of the Cities (ODPM, 2006) vient d'être publié. Il faut citer également l'étude contemporaine, Review - 31 -

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

of Scotland's Cities, présenté par l'Éxécutif écossais. L'intégration de politiques plutôt disparates, dans une Politique de la Ville plus visible, est devenue un trait commun de l'administration dans les deux pays. La question qui sera développée par Florence Lerique et Gay Fraser est donc la suivante: quel est le processus et dans quelle mesure ces développements sont-ils couronnés de succès? Un autre ensemble de relations, dans lequel on trouve une dichotomie d'interactions dans la relation du monde des affaires avec celui de l'administration publique, sera étudié. Ce phénomène est évident dans tous les débats, des droits fonciers au développement économique mais il est particulièrement important en relation avec le monde de l'aménagement économique et financier. Il émerge comme un point crucial de la comparaison quand on examine la façon dont l'aménagement spatial se réfère à l'aménagement économique et financier à long terme tel qu'il est conçu par les deux administrations et le secteur privé. En France, c'est un aspect classique de tout le système de l'Aménagement du Territoire en lien avec la longue expérience des Contrats de Plan. Au Royaume-Uni, en dehors du National Plan de 1965, de sinistre mémoire, les liens de cette nature étaient ténus, jusqu'à présent, qui faisaient qu'il était accepté comme un fait acquis pour la mise en œuvre que le ministère des Finances intervienne de plus en plus dans la gestion stratégique de tous les aspects de la politique sociale et spatiale. Ces aspects plus larges de la gestion financière, ainsi que les moyens par lesquels les secteurs public et privé orientent l'investissement dans la construction, feront l'objet du chapitre de Charles Fraser et Pascal Hoffmann Les liens entre les instances publiques et privées sont devenus particulièrement évidents depuis quelques années dans les procédures de rénovation urbaine. Ici les différences dans la façon dont les investissements financiers dans la construction immobilière sont gérés et comment elles se traduisent en matière de procédures, c'est-à-dire le concept même de partenariat publicprivé, sont mises en lumière par Howard Green, Florence Menez et Hichem Trache qui ont une expérience inégalée dans la comparaison des deux systèmes du fait de leur longue coopération de travail, en France, avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Tout en étant reliés ensemble par des considérations économiques et des projets, et par le besoin d'intégrer la politique spatiale et les politiques sectorielles, les divers éléments du - 32-

Compareret nonpas juger? système d'utilisation des sols sont reliés physiquement aux systèmes de transports dans les deux pays. C'est ici que le voyageur lambda rend la comparaison entre les deux pays particulièrement significative par ses commentaires sur l'efficacité du métro parisien et la ponctualité des trains en France et non en Grande-Bretagne. La question de savoir si cela est vrai, et pourquoi les deux systèmes ont des performances différentes, est analysée par Reg Harman, Alain L 'Hostis et Philippe Ménerault. Cet ensemble de dix chapitres fera ainsi le lien entre la présentation introductive des problèmes et l'évolution comp~rée de la démographie, de l'économie et de la société des deux Etats à travers un chapitre final qui visera à répertorier et analyser les principaux points qui en ressortiront.

Un modèle pour analyser et tirer des conclusions
En fixant le programme à l'intention des auteurs de cette série de chapitres, il a été nécessaire de circonscrire, à une certaine limite, le contenu de leurs conclusions pour permettre à cet ouvrage de s'achever sur une section finale, qui dépasse notre connaissance des différences et des similitudes entre les deux systèmes et qui soit capable de proposer aux chercheurs, qui vont poursuivre nos travaux, des directions pour une étude approfondie clairement définie. Obligation a donc été donnée à chacun des auteurs d'essayer, dans les limites raisonnables du cadre qui leur était imparti, de s'attacher aux mêmes groupes de facteurs et de poser les mêmes questions à propos de chaque expérience nationale. Cela devrait permettre de rendre compréhensibles les points de ressemblance dans les conclusions de chaque chapitre en vue de la construction de comparaisons plus générales et d'identifier et d'expliquer les points de divergence. C'est pourquoi, les conclusions s'attacheront d'abord aux principaux points de comparaison au niveau de l'application et de la mise en œuvre des systèmes. Les différences significatives dans le contenu des termes communément utilisés, dans les deux pays, dans l'urbanisme et dans les domaines voisins, doivent être présentées de façon à éviter l'erreur habituelle qu'on retrouve dans la plupart des travaux comparatifs qui ne comparent pas ce qui est comparable. Cet ouvrage a aussi pour objectif de montrer où sont - 33 -

.

Aménagement

et urbanisme en France et en Grande-Bretagne

les similitudes et les différences importantes entre les structures et les procédures législatives qui peuvent avoir un effet considérable sur l'efficacité de l'un ou l'autre système. Dans le contexte d'une variété d'acteurs actifs dans les procédures, un point fondamental de comparaison, qui devra être mis en lumière, est: dans quelle mesure, le système d'urbanisme inclut en tant que participants d'autres agences publiques et, de ce fait, assigne un vaste ensemble d'objectifs sociaux et économiques à la gestion du futur dans telle ou telle aire géographique? C'est ce que l'on retrouvera à travers l'étendue de la participation dans la prise de décision en matière de formulation des politiques et dans leur application par d'autres organismes administratifs, concernés par des domaines tels que le chômage, la criminalité, l'enseignement et la formation professionnelle, etc. Le degré de cohésion verticale et horizontale entre les organismes est un facteur critique. De même, comme élément de cette analyse, il sera important de dessiner les moyens et les limites de l'engagement de chaque système par rapport ~u public et la façon dont celui-ci participe à la prise de décision. Elargir ainsi les bases de la participation aux procédures d'urbanisme peut aussi avoir un effet important sur la vitesse d'action et l'efficacité du système mais peut aussi atteindre des résultats mieux acceptables à long terme. En identifiant les divers acteurs du processus, deux groupes ont besoin d'être identifiés pour montrer ce qui pourrait être les signes distinctifs des deux pays: qui lance l'aménagement et qui est considéré comme le principal bénéficiaire de tel ou tel aménagement? Dans le dernier cas, il sera peut-être nécessaire d'aller au-delà des catégories réductrices, public-privé, pour montrer l'éventuel équilibre des avantages qu'une communauté dans son ensemble tire de la domination du processus, soit par le secteur public soit par le secteur privé. Cela nous amène à la question de savoir: quand le processus d'aménagement peut-il être considéré comme achevé dans les deux pays et quand arrive le moment où les autorités publiques cessent d'avoir une responsabilité dans le processus et laissent les organismes privés fournir le produit final? Ce sont là des indicateurs du fonctionnement du système au niveau pratique mais les conclusions, sur la manière dont ils fonctionnent et sur les différences entre les deux pays, peuvent éclairer les domaines de politique publique, et le contexte général des systèmes, qui influencent le fonctionnement de nombreux aspects du processus et la conduite de nombreux acteurs qui y prennent part, détermine ces - 34-