L'intelligence territoriale, une nécessité

Bernard Fath

Description

L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvre sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l'intelligence territoriale apparaît comme une hypothèse nécessaire pour impulser un futur mis en prospective. Le monde local foisonne d'initiatives propres à donner corps à l'intelligence territoriale.

Sujets

• JUSTICE
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• Droit
• Urbanisme
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 46
• EAN13: 9782296537729
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

ofIcielles font l’apologie de la recherche, de l’innovation, de la créativité…

hypothèse nécessaire pour impulser un futur mis en prospective. Elle ne fera pas l’économie d’une réLexion sur la gouvernance interne des collectivités

sphère administrative comme des conLits potentiels dans la relation entre

Elle sera aussi le prétexte pour s’interroger sur l’émergence des idées nouvelles et le rôle tenu à cet égard par l’Europe et ses programmes de recherche comme de ses relais académiques. Pour autant, peut-on parler de science du territoire au prix de lectures transdisciplinaires ? De l’échange de bonnes pratiques à la recherche de nouveaux paradigmes, le monde local

27 €

Ber nard Fath

L’INTELLIGENCE

TERRITORIALE,

UNE NÉCESSITÉ

GRALE

Préface de Gérard Marcou

L’INTELLIGENCE TERRITORIALE,

UNE NÉCESSITÉ

Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne, et Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Communautés de France; le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Électricité de France et d’autres institutions ou entreprises en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : [phone], Mel : [e-mail] , http://grale.univparis1.fr Dernières parutions –Sous la direction de Gérard MARCOU et In-Soo PARK,La décentralisation en Corée du Sud et l’expérience européenne,2013. – Jean-Luc P ISSALOUX , Gérald O RANGE (dir.),La ville durable après le Grenelle de l’environnement, 2013 – Jean-Claude N EMERY (dir.),RGPP et réforme des collectivités locales, 2012 – Mathilde B OULET ,Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne, 2012 – Virgine D ONIER (dir.),Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?, 2012 – Florence L ERIQUE (dir.),À l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ?, 2012

Bernard FATH

L’INTELLIGENCE TERRITORIALE,

UNE NÉCESSITÉ

Préface de Gérard Marcou

L’Harmattan

Du mêmeauteur –La Gestion du personnel des collectivités territoriales, Paris, Édi- tions d’Organisation, 1989. – « Le Régime disciplinaire de la fonction publique territoriale », La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1993. – « La Mobilité des agents territoriaux au sein de la Communauté européenne »,La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Ex- perts », Voiron, 1993. – « Le Statut des agents à temps noncomplet »,La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts», Voiron, 1993. – « CAP - CTP - CHS - Mode d’emploi »,La Lettre du Cadre Terri- torial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1994. – « La Nouvelle Organisation des services d’incendie et de secours », La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1998. – Rédaction d’un livre blanc intitulé,La Fonction publique territo- riale dans les petites villes – Les voies d’une réforme nécessaire pour l’APVF en 2002. – « Les cadres contractuels des collectivités territoriales – Inte- ractions et hybridations dans la conduite de l’action publique locale », Thèse pour le doctorat en Science Politique, IEP de Bordeaux - Université Montesquieu-Bordeaux IV, UMR 5116 du CNRS, 2008.

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00778-6 EAN : 9782343007786

Sommaire

Liste des abréviations.............................................................................. 7 Préface ...................................................................................................... 9 Introduction ........................................................................................... 13

Titre I : L’aménagement du territoire en mutation .......................... 47 Chapitre 1 ; L’aménagement du territoire : dilemmes ............................ 53 Chapitre 2 : Un territoire, des territoires ................................................ 71 Chapitre 3 : L’aménagement institutionnel du territoire ........................ 87 Chapitre 4 : L’aménagement du territoire par les schémas .................... 97 Chapitre 5 : Le retrait de l’ingénierie d’État des territoires ................. 105

Titre II : Le projet territoire appelle l’intelligence territoriale..... Chapitre 1 : La démarche projet............................................................ Chapitre 2 : Leviers et contraintes impactant les projets de territoire ... Chapitre 3 : Les acteurs salariés au service des projets des territoires ..

117 121 135 147

Titre III : La gouvernance territoriale interne consubstancielle d’un management participatif ........................................................... 165 Chapitre 1 : Le partage interne de la décision ...................................... 173 Chapitre 2 : La politisation des relations entre autorités territoriales et agents publics..................................................................................... 187 Chapitre 3 : Théorie de l’Agence territoriale........................................ 201 Chapitre 4 : Pour un management participatif… Le cas des développeurs territoriaux ......................................................................................... 207

Titre IV : La fabrique de l’intelligence territoriale ........................ 215 &KDSLWUH   /HV LQÀXHQFHV LQWpJUDQWHV................................................ 225 Chapitre 2 : Les laboratoires d’idées..................................................... 233 Chapitre 3 : Les carrefours de la connaissance .................................... 241 Chapitre 4 : Les formateurs publics de savoirs dédiés aux agents territoriaux ......................................................................................... 249

Conclusion ............................................................................................ 255 Références bibliographiques.............................................................. 261

CAP CDCI CIRE CNFPT CNRS CHSCT CSFPT CTP DATAR

DIACT

DDA DDE DGF DGME EPCI FNAU FSE

Loi MURCEF

LOLF PADD PICS PLU RGPP SEML SIVU SPIC SRADT SRIT

Liste des abréviations

Commission administrative paritaire

Commission départementale de coopération intercommunale

Comité interministériel à la réforme de l’État

Centre national de la fonction publique territoriale

&HQWUH QDWLRQDO GH OD UHFKHUFKH VFLHQWL¿TXH

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Comité technique paritaire

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires

Direction départementale de l’Agriculture

Direction départementale de l’Équipement

Dotation globale de fonctionnement

Direction générale de la modernisation de l’État

Établissement public de coopération intercommunale

Fédération nationale d’aménagement et d’urbanisme

Fonds social européen

o Loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de UpIRUPHV j FDUDFWqUH pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLHU

/RL RUJDQLTXH UHODWLYH DX[ ORLV GH ¿QDQFHV

Projet d’aménagement et de développement durable

3URMHW LQWHUQDWLRQDO GH FRRSpUDWLRQV VFLHQWL¿TXHV

Plan local d’urbanisme

Révision générale des politiques publiques

Société d’économie mixte locale

Syndicat intercommunal à vocation unique

Service public industriel et commercial

Schéma régional d’aménagements et de développement du territoire

Schéma régional des infrastrures et des transports

Maquette et mise en pages : Maud Lesueur

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Préface

Le livre de Bernard Fath est un essai personnel et original fondé sur une double expérience : celle du chercheur, docteur en science politique, et celle de l’élu local. Il est rare que ces deux qualités se trouvent réunies dans une même personne. La thèse s’intitulait : « Les cadres contractuels des collectivités territoriales. Interaction et hybridation dans la conduite de l’action publique » ; elle a été soutenue en 2008 à l’IEP de Bordeaux, et cet essai en reprend certains résultats. L’élu local est maire de Léognan et conseiller pour la recherche du président du CNFPT.

Il fallait cette double expérience pour aborder les questions fondamen- tales des collectivités territoriales et du développement local au service, et DX PR\HQ G¶XQH UpÀH[LRQ VXU O¶© LQWHOOLJHQFH WHUULWRULDOH ª &HWWH QRWLRQ sans être tout à fait nouvelle, et bien qu’elle ait donné son titre à un rapport parlementaire publié en 2008, n’a cependant donné lieu à des travaux VFLHQWL¿TXHV TXH GDQV GHV UpVHDX[ WUqV VSpFLDOLVpV YHQXV GH OD JpRJUDSKLH Pour Bernard Fath, l’intelligence territoriale est une intelligence collective orientée vers une prospective d’action publique, produite par une nouvelle gouvernance territoriale interne et soutenue par une formation adaptée des personnels, l’acquisition d’ingénieries, le travail en réseau, l’aptitude à cristalliser les bonnes pratiques, l’utilisation des résultats des recherches universitaires et l’innovation. Elle illustre le fait qu’à notre époque, et pour paraphraser Max Weber, la bureaucratie n’a plus le monopole du savoir en ce qui concerne les affaires dont elle a la charge.

Comme on le devine, l’organisation de cette « intelligence territoriale » HVW XQ YUDL Gp¿ HW QH VH ODLVVH SDV GpFOLQHU HQ SUpFHSWHV VLPSOHV 0DLV HOOH s’impose comme une nécessité à la suite de deux mutations analysées par

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