Droit et patrimoine culturel immatériel

Droit et patrimoine culturel immatériel

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Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

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Ajouté le 01 septembre 2013
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EAN13 9782336321578
Langue Français
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Sous la direction de Droit et patrimoine
culturel immatériel Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU
et Christian HOTTIN
La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur « les
pratiques, représentations, expressions, connaissances et
savoirfaire… » que des personnes ou groupes de personnes « reconnaissent
comme faisant partie de leur patrimoine culturel ». Initiant une
nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de
l’immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd’hui, les États Droit et patrimoine
conçoivent la protection des biens culturels.
Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au
sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères culturel immatériel
sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine
de protection de l’intangible, mais aussi d’autres plus récentes
engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois
québécoise, belge ou lettone.
La question de la propriété a naturellement sa place, dans son
périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l’État et
l’intérêt public.
Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de
certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses,
pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions
éthiques appelant de délicats arbitrages.
Ont contribué à cet ouvrage :
Janet Blake, Jean-Pierre Ducastelle, Laurent Fonbaustier,
Christian Hottin, François Julien-Laferrière, Toshiyuski Kono,
Karine Laviolette, Jacques Perot, Jean-François Poli, Frédéric
Saumade, Anita Vaivade, Li Wang.
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
23
ISBN : 978-2-343-00762-5
Encre : Vincen CORNU
M. CORNU, J. FROMAGEAU
Droit et patrimoine culturel immatériel
et C. HOTTIN (dir.)
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Droit et patrimoine culturel immatériel
Sous la direction de
Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Christian Hottin



Droit et patrimoine culturel immatériel

Colloque international organisé par
le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
(Direction générale des patrimoines,
Ministère de la Culture et de la Communication),
le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI,
CNRS-Université de Poitiers/Université Paris-Sud 11)
l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (IIAC)
(UMR 8177, CNRS/EHESS/Ministère de la Culture)

















L’Harmattan





































© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-00762-5
EAN : 9782343007625
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et
naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de
protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la
conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux
disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel
il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de
l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en
accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de
la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du
patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension
des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est
essentiel, ainsi que le droit international.
Déjà parus
LI WANG, La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en
droits français et chinois, 2013.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La préservation des archives
privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures, 2013.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU, JEAN-FRANÇOIS POLI, ANNE-CHRISTINE
TAYLOR (sous la direction de), L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?, 2012.
ARMELLE VERJAT, Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de
l’impôt sur le revenu, 2011.
LINE TOUZEAU, La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt
public et la propriété en droit de la culture, 2011.
FRANÇOISE BENHAMOU, MARIE CORNU (sous la direction de), Le patrimoine culturel au
risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010.
MARIE CORNU, CATHERINE CUENCA, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Les
collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et
pratiques professionnelles et institutionnelles, 2010.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Quel avenir pour les archives ?
Enjeux juridiques et institutionnels, 2010.
JEAN-PIERRE ALLINNE, RENAUD CARRIER (sous la direction de), La culture au risque du
marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010.
CHRISTEL DE NOBLET, Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au
RoyaumeUni, 2009.
ANTOINETTE MAGET, Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections
d’antiquités égyptiennes en Europe, 2009.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La revendication du patrimoine
écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles, 2009.
CAROLINE RAINETTE, en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE
CORNU et CATHERINE WALLAERT, Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,
2008.
LAURENCE MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et des services culturels dans les
accords commerciaux internationaux, 2008.
MARIE BONNIN, Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la
nature, 2008.
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de), Archives et sciences sociales. Aspects juridiques
et coopérations scientifiques, 2006.
NÉBILA MEZGHANI, JEAN-FRANÇOIS POLI (sous la direction de), Droit et protection du
patrimoine culturel dans les pays méditerranéens, 2006.
BRIGITTE BASDEVANT, MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le
patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006.
MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI (sous la direction de), Intérêt culturel et mondialisation,
2 tomes, 2004.
eMARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La forêt à l’aube du XXI
siècle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004.
PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction de), Le nouveau droit de l’archéologie préventive,
2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de), Les monuments historiques : un nouvel
enjeu ?, 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Patrimoine, 2
tomes, 2004.
MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de),
Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Recherche, 2003.
ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel et la
mer, 2 tomes, 2002.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Genèse du droit de
l’environnement, 2 tomes, 2001.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU Fondation et trust dans la
protection du patrimoine, 1999.
Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
6


















Sommaire
I. Genèse de la notion
de patrimoine culturel immatériel
Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales 11
Christian Hottin
II. Protéger le patrimoine culturel immatériel :
expériences à travers le monde
La protection juridique du patrimoine culturel immatériel :
plusieurs questions vues sous l’angle de l’expérience japonaise 29
Toshiyuki Kono
Le patrimoine immatériel dans la loi sur le patrimoine culturel
du Québec : pour la connaissance, la mise en valeur et
la sauvegarde de traditions 51
Karine Laviolette
La conceptualisation du patrimoine culturel immatériel
en droit letton 61
Anita Vaivade
Le patrimoine culturel immatériel
de la Fédération Wallonie-Bruxelles 77
Jean-Pierre Ducastelle
III. À qui appartient
le patrimoine culturel immatériel ?
Some Reflections on the Meaning and Implications of Community
Involvement in Safeguarding Intangible Cultural Heritage 89
Quelques réflexions sur la signification et les conséquences de la
participation des communautés à la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel 113
Janet Blake
Patrimoine immatériel et droits de l’État :
questions pour un débat 131
Jean-François Poli











Droit et patrimoine culturel immatériel

IV. Patrimoine culturel immatériel
et conflits de valeurs
Les tauromachies comme patrimoine :
raisons locales et raisons globales des politiques culturelles 143
Frédéric Saumade
La protection du patrimoine immatériel
à l’épreuve de l’éthique 163
François Julien-Laferrière
Les ostensions septennales limousines :
un patrimoine culturel immatériel original 179
Jacques Perot
La protection des pratiques religieuses
à l’épreuve du droit public 187
Laurent Fonbaustier
Patrimoine culturel immatériel et conflits de valeurs.
L’exemple de la médecine traditionnelle chinoise 201
Wang Li

8
I. Genèse de la notion
de patrimoine culturel immatériel
Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
CHRISTIAN HOTTIN

Du patrimoine immatériel
dans les politiques patrimoniales
CHRISTIAN HOTTIN
Adjoint au département de la recherche, Direction générale des patrimoines,
Ministère de la Culture et de la Communication
Introduction
otalement inconnu en France il y a moins de dix ans, le
patrimoine culturel immatériel suscite aujourd’hui un intérêt crois-T sant. Cela est vrai de la part de la sphère académique, qui
multiplie les colloques sur le sujet et a tôt fait d’intégrer ce concept nouveau au
champ déjà large des études interdisciplinaires consacrées aux phénomènes
de patrimonialisation. Cela l’est encore plus de la société civile, du monde
associatif et des collectivités territoriales, qui s’en saisissent comme d’un
outil politique pour affirmer leur identité ou d’un levier pour la protection de
pratiques en mal de prise en charge patrimoniale. L’État culturel, quant à lui,
il faut bien le reconnaître, semble singulièrement en retrait dans ce
mouvement.
De fait, si prendre en compte le PCI dans les politiques patrimoniales
françaises s’avère difficile, c’est en grande partie parce que cette notion et la
convention qui la porte ont été élaborées en dehors, voire à contre-courant,
de ces politiques. Alors que se profile le dixième anniversaire de la
Convention, on parle d’une nouvelle loi sur le patrimoine pour notre pays, qui, pour
la première fois, pourrait – mais rien n’est fait, loin de là – inclure
1l’immatériel dans ses articles . Qu’on ne s’y trompe pas, cependant : si une

1
Ce texte est rédigé plus de dix-huit mois après la tenue du colloque « Droit et patrimoine
culturel immatériel », tenu au musée du quai Branly en janvier 2011 et organisé par le
CECOJI et la Direction générale des patrimoines (département du pilotage de la recherche
et de la politique scientifique). Si, pour l’essentiel, son contenu suit la trame de la
communication orale, il n’était guère possible de passer sous silence de récentes évolutions, surtout
11 Droit et patrimoine culturel immatériel
nouvelle loi est en chantier ce n’est pas pour rattraper le temps perdu, et
moins encore pour célébrer par le Droit ces dix années de PCI ; les dix ans
de la convention de l’Unesco coïncident avec les cent ans de la loi de 1913
sur les monuments historiques, et c’est bien elle, et elle seule, qui justifie ce
toilettage du Code du patrimoine, familièrement désigné rue des Bons
Enfants comme nos « tables de la Loi »…
Revenir, après d’autres, sur la genèse de la notion de patrimoine culturel
immatériel et sur l’histoire de la prise en compte de l’immatériel dans le
champ de nos politiques patrimoniales donnera peut-être quelques éléments
de compréhension, quelques clefs de lecture pour mieux saisir ces
difficultés. En introduction aux actes d’un colloque consacré aux rapports entre
Droit et Patrimoine culturel immatériel, ce sera aussi l’occasion de
découvrir, par le biais de l’histoire administrative, l’étendue et la complexité du
problème. Après avoir présenté la genèse du texte à l’Unesco, on reviendra
plus longuement sur le contexte de sa réception en France, en détaillant plus
précisément les dispositifs français qui ont précédé le texte de l’Unesco et
servent aujourd’hui de supports administratifs à sa mise en œuvre.
Une ambition nouvelle pour l’Unesco (histoire courte)
Le précédent de 1972
À bien des égards, on ne peut parler de la convention du 17 octobre
2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sans évoquer au
préalable la convention du patrimoine mondial, la fameuse convention de
e1972 : le texte du XXI siècle s’inscrit tout à la fois en opposition avec et
edans le prolongement de celui du XX siècle. Les effets indésirables de ce
dernier se firent assez rapidement sentir, en dépit de son indéniable succès.
Le logo du patrimoine mondial devint rapidement un label recherché avec
assiduité par les États et les collectivités, cela est entendu, mais de quel
patrimoine parlait-on au juste ? Monumental ou naturel, mais matériel,
indéniablement. Authentique, assurément. De portée universelle et de valeur
exceptionnelle, sans aucun doute, puisque la démonstration de ces deux quali-

quand elles présentent un intérêt pour le thème du colloque. Comme on l’a déjà constaté,
les textes se périment vite, quand il s’agit du PCI… Voir : Christian Hottin, « Sept ans l’âge
de raison. Dynamiques et enjeux du patrimoine culturel immatériel » in Le patrimoine culturel.
Premières expériences en France, Paris et Arles, Maison des cultures du monde et Actes Sud,
2011, 365 p., p. 27-57, (collection « Internationale de l’imaginaire », n.s., numéro 25).
Disponible en ligne :
http://www.iiac.cnrs.fr/lahic/sites/lahic/IMG/pdf/enjeuxpci.pdf.

http://mediathequenumerique.inp.fr/index.php/outils_pedagogiques/dossiers_de_formation.
12 Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
tés fait partie du parcours imposé pour concourir à l’obtention du titre. Peu
ou prou, le patrimoine continuait de s’imposer au monde sous les traits que
elui avaient conférés les intellectuels et les administrateurs européens du XIX
siècle finissant, et le temple grec qui sert de logo à l’Unesco, s’il s’était
matérialisé en trois dimensions, aurait à coup sûr rempli l’ensemble des critères
nécessaires pour figurer sur la prestigieuse liste. Dès lors manquaient à
l’appel les patrimoines de nombre de pays du Sud, pauvres en monuments,
mais riches de traditions, tandis que certains pays d’Extrême-Orient, moins
attentifs à l’ancienneté des murs qu’à celle des rites s’y déroulant,
rechignaient à ratifier un texte taillé sur mesure pour les Européens. Ceux-ci, au
contraire, virent à bon droit dans le texte de l’Unesco le parachèvement de
leurs politiques nationales, au point de rassembler sur le territoire de quatre
ou cinq pays la majorité des biens inscrits sur la fameuse liste…
Un long cheminement vers la convention
Dès les années 1970, l’attention de certains États avait été attirée par le
sort injuste fait aux traditions populaires, au folklore, aux cultures des
peuples autochtones, que créateurs ou industriels occidentaux pouvaient piller
allègrement sans avoir de compte à rendre ni de royalties à verser :
l’exemple du thème andin El Condor pasa, repris et adapté par Simon et
Garfunkel, a ici valeur de symbole. Mais la préservation des cultures populaires
et le respect des droits dus à leurs détenteurs suivirent deux voies juridiques
très différentes : à l’OMPI le combat pour la reconnaissance de la propriété
intellectuelle des communautés détentrices de traditions, à l’Unesco leur
sauvegarde patrimoniale.
Au sein de cette seconde organisation internationale, fut élaborée en
1989 une recommandation ayant trait aux cultures populaires. Ce texte
constituait indéniablement une avancée, une première pierre jetée dans le
temple grec (ou bien à lui enlevée, c’est selon…). Ses limites et ses
insuffisances se firent toutefois très vite connaître. La première tenait à la nature
juridique du texte : simple recommandation, elle n’avait aucun caractère
contraignant pour les États membres et constituait tout au plus une
indication sur la marche à suivre. La deuxième résidait dans l’approche retenue
pour la préservation de ces cultures : il s’agissait avant tout de promouvoir
des actions de recherche en vue de développer la connaissance. Une telle
approche peut être tenue, selon les usages en vigueur au sein des institutions
patrimoniales, pour une première étape nécessaire à toute démarche de
conservation. On sait en revanche qu’elle n’est jamais suffisante, et qu’un
inventaire de biens culturels, s’il n’est assorti de mesures plus concrètes,
ris13 Droit et patrimoine culturel immatériel
que de n’être plus à terme qu’un nécrologe. Enfin, les détenteurs de ces
traditions demeuraient, au sein de cette approche, des objets passifs, mal
distingués des pratiques étudiées, faisant corps avec elles sans pour autant être
envisagés comme des acteurs susceptibles de jouer un rôle dans la
sauvegarde.
Bien qu’elle ait constitué une « innovation conceptuelle significative »,
pour reprendre l’expression de Janet Blake, les effets de la recommandation
de 1989 pour la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire restèrent
limités. Le plus important fut sans doute, à la fin de la décennie, la mise en
place du programme de l’Unesco pour les chefs-d’œuvre du patrimoine oral
et immatériel de l’Humanité : avec lui apparaissait officiellement dans les
activités de l’organisation le terme « immatériel », en même temps qu’étaient
désignés des exemples de pratiques méritant une valorisation et une
sauve2garde internationale .
On peut toutefois estimer que ce programme procède déjà d’une logique
autre : en effet, en 2001 fut décidée une évaluation de la recommandation
de 1989 et la mise en chantier d’un nouveau texte. Dans l’étude réalisée à
3cette intention, Janet Blake distingua cinq possibilités . En premier lieu, un
protocole additionnel à la convention de 1972 ou une révision de cette
dernière. En second lieu, une nouvelle recommandation, fondée ou non sur le
texte de 1989, mais comblant ses lacunes. En troisième lieu, une convention
d’un genre nouveau, utilisant un système sui generis à partir des règles de la
propriété intellectuelle. En quatrième lieu, une convention inspirée de celle
de 1972, mais adaptée au patrimoine immatériel. En cinquième lieu, une
convention générale sur le patrimoine culturel immatériel, qui « fasse appel à
une conception traditionnelle de la protection combinée avec une approche
4sui generis » . C’est la quatrième option qui fut choisie. La réunion de Turin,
5en 2001, marqua le lancement du processus d’écriture du texte , et, après
nombre de réunions d’experts entre 2001 et 2003, le texte fut adopté par la

2
Les éléments consacrés par ce programme sont désormais inclus dans la liste
représentative du patrimoine culturel immatériel, ils apparaissent dans la liste à l’année 2008. Voir :
http://www.unesco.org/culture/ich/index.php?lg=fr&pg=00011#tabs.
3
Voir : Janet Blake, Élaboration d’un nouvel instrument normatif pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel. Éléments de réflexion, édition révisée, Unesco, 2001, p. 99. Cité par
MarieSophie De Clippelle, Le patrimoine culturel immatériel à l’épreuve du droit. Vers un nouveau
paradigme ?, Mémoire d’étude présenté sous la direction de Mme Marie Cornu, Université Paris
Sud 11, Faculté Jean Monnet, 79 ff. dact , p. 10.
4
Marie-Sophie De Clippelle, Le patrimoine culturel immatériel à l’épreuve du droit. Vers un nouveau
paradigme ?, op. cit., p. 10.
5
Table ronde internationale « Le patrimoine culturel immatériel, définitions
opérationnelles » : http://www.unesco.org/culture/ich/index.php?lg=fr&meeting_id=00057.
14 Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
conférence générale le 17 octobre de cette même année. Grâce à un rythme
soutenu de ratifications, elle entra en vigueur le 20 avril 2006, soit moins de
deux ans plus tard, fait unique dans l’histoire de l’organisation. Entre temps,
le programme des chefs-d’œuvre avait poursuivi son développement : une
première proclamation en 2001, suivie de deux autres en 2003 et 2005
avaient popularisé le concept de patrimoine culturel immatériel auprès du
public. Reste que la notion de chef-d’œuvre, constitutive de ce programme
et marquée par l’influence japonaise, apparaît après coup profondément
étrangère à l’esprit d’ouverture de la convention de 2003, fondée sur
l’absence de hiérarchie entre les éléments du PCI et attentive seulement à
leur sauvegarde. L’inclusion des chefs-d’œuvre dans la liste représentative,
6prévue par le texte de la convention , constitue à cet égard la faute
originelle de cette dernière…
Trois mots sur le texte
Il ne saurait être question ici de commenter le texte de la convention.
Toutefois, au moment de renouer le fil de l’histoire de celle-ci avec celui des
politiques patrimoniales nationales, il est utile d’en dire deux ou trois mots,
ne serait-ce que pour mieux saisir combien le mélange des deux ne pouvait
se faire sans accrocs, tant ils sont de nature dissemblable. Tout en créant
une nouvelle catégorie patrimoniale, le PCI, plus précise que ne l’était
l’ancienne dénomination de « culture traditionnelle et populaire », l’Unesco
livre deux outils nécessaires au bon fonctionnement du texte. L’un comme
l’autre visent à éviter les écueils de la directive de 1989 et à rendre la
convention véritablement opérationnelle. En premier, il s’agit d’un texte
pour la sauvegarde. Cette donnée essentielle est rappelée dès l’article 1 –
trop rarement cité – qui fait de la sauvegarde le premier objectif de la
7 8convention . La fin de l’article 2 détaille les modalités de cette sauvegarde .
En second, il s’agit du rôle des communautés détentrices de ce patrimoi-

6
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Titre VIII, clause
transitoire, article 31, relation avec la Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et
immatériel de l’humanité.
7
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Titre I, Dispositions
générales, article premier, Objectifs de la convention : Les buts de la présente Convention
sont : (a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
8
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immaispositions
générales, article 2, définitions : 3. On entend par “sauvegarde” les mesures visant à assurer
la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l’identification, la documentation,
la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission,
essentiellement par l’éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des
différents aspects de ce patrimoine.
15 Droit et patrimoine culturel immatériel
9ne : rôle essentiel à toutes les étapes du processus de sauvegarde, depuis
l’identification de ce qui fait le patrimoine immatériel jusqu’à l’application
des mesures de préservation. D’un point de vue fonctionnel la relation entre
patrimoine immatériel, communautés et sauvegarde pourrait être ainsi
définie : pour que l’objectif majeur de la convention puisse s’accomplir, il ne
saurait être question de sauvegarder le patrimoine immatériel sans
l’implication de ceux qui en sont les détenteurs, soit les membres des
communautés, groupes ou individus. Il est implicitement admis que, s’agissant
d’un patrimoine incorporé aux individus, la participation de ces derniers est
la garantie d’une sauvegarde plus efficace.
Comme on va le voir, la position des politiques patrimoniales françaises
en ce domaine était singulièrement en retrait par rapport aux attentes de
l’organisation…
Une convention déroutante pour la France (histoire longue)
Il serait inexact d’écrire que le champ visé par la convention de 2003 (les
rites, pratiques, expressions de la culture populaire, notamment représentés
par les manifestations collectives, les traditions orales, les chants, danses et
autres savoir-faire ou savoirs relatifs à la nature) n’avait auparavant fait
l’objet d’aucune prise en compte de la part de l’institution patrimoniale – ou,
plus généralement, de la part des politiques culturelles. Cette genèse fut
toutefois extrêmement lente, marquée par de nombreux sur-place, incomplète
et surtout partielle. Pour toutes ces raisons, le texte de l’Unesco prit le
ministère de la Culture largement au dépourvu, ainsi qu’on va le voir.
Préhistoire
Aux premiers temps des politiques patrimoniales, dans les décennies qui
suivent la Révolution, le fossé qui séparera plus tard objets ou monuments
du patrimoine matériel et éléments du patrimoine immatériel est loin d’être
aussi profond que par la suite. Du reste, pour les antiquaires et folkloristes
qui s’attachent à sauver de la destruction ou de l’oubli les vestiges d’un
monde en train de disparaître, il n’est pas de frontière nette, et tous ces
témoignages méritent d’être collectés, documentés, sauvegardés.

9
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Titre I, Dispositions
générales, article 2, définitions : On entend par “patrimoine culturel immatériel” les
pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments,
objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les
groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur
patrimoine culturel.
16 Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
Reste que la prise en compte du seul patrimoine monumental donne
bientôt lieu, sous l’impulsion de l’État, à une action administrative de longue
haleine, qui débute avec les tournées de Mérimée, s’incarne petit à petit dans
les discussions et décisions de la commission des Monuments historiques et
10reçoit en 1887 sa première consécration sous la forme d’une loi . En 1913,
lorsqu’un nouveau texte vient garantir la protection des monuments
historiques, les antiquaires de la première heure ont depuis beau temps disparu,
remplacés par un service de l’État armé de textes réglementaires et d’un
corps de doctrine dont les architectes des monuments historiques sont les
garants et les opérateurs sur l’ensemble du territoire. Il a fallu moins d’un
siècle pour que se mette en place un système de protection qui forme
aujourd’hui encore le cœur de l’institution patrimoniale et l’étalon des
politiques dans ce domaine.
A contrario, folklore et cultures populaires restent longtemps l’apanage
des érudits locaux, des revues régionales et des amateurs éclairés. L’entrée
au musée de ce patrimoine est tardive – avec la salle dédiée à la France du
11musée du Trocadéro en 1878 – et, comme il se doit, elle se fait par le biais
de l’objet, témoin matériel visible de la culture d’une société. Un coup
d’accélérateur déterminant est donné en 1937 avec la création du musée des
Arts et traditions populaires, où s’unissent pour la première fois à grande
12échelle démarche scientifique et conservation du patrimoine
ethnographi13 14que national . Au cours de l’après-guerre , alors que la notion de folklore
15est durablement discréditée en France , le musée des Arts et traditions
populaires reproduit pour l’ethnologie nationale le schéma de fonctionnement
qui fait le succès du musée de l’Homme pour l’anthropologie générale : il est

10
Pour retracer cette histoire, voir : Arlette Auduc, Quand les monuments construisaient la nation.
Le service des monuments historiques de 1830 à 1940, Paris, Comité d’histoire du ministère de la
Culture, 2008, 640 p. (collection travaux et documents, n° 25).
11
Nélia Dias, Le musée d’ethnographie du Trocadéro (1878-1908). Anthropologie et muséologie en
France, Paris 1991.
12
Voir par exemple, dès la fin des années 1930 : Claudie Marcel-Dubois, François Falc’hun
Jeannine Auboyer, Les archives de la mission de folklore musical en Basse-Bretagne de 1939 du Musée
national des arts et traditions populaires (Marie-Barbara Le Gonidec et al. éd.), Paris/Rennes
2009.
13
Sur le fonctionnement du musée national des Arts et des Traditions populaires, voir
Martine Segalen, Vie d’un musée. 1937-2005 (coll. « Un ordre d’idées »), Paris 2005.
14
Jacqueline Christophe, Denis-Michel Boëll et Régis Meyran (dir.), Du folklore à l’ethnologie,
Paris 2009.
15
La méfiance vis-à-vis des groupes folkloriques n’a jamais cessé au sein de l’institution
culturelle : les associations qui se réclament du folklore, les festivals qu’elles organisent ou
les manifestations qu’elles promeuvent sont encadrés par les services de la Jeunesse et des
Sports, tandis que l’administration de la Culture réserve son attention et ses crédits aux
centres de musiques et danses traditionnelles.
17 Droit et patrimoine culturel immatériel
un musée laboratoire, ou, plus exactement, un musée et un laboratoire
adossés l’un à l’autre, le Centre d’ethnologie française constituant le versant
dédié à la recherche d’une entreprise de collecte et d’archivage de la culture
matérielle de la société française traditionnelle. En 1972, lorsque les ATP
garnissent enfin d’objets leurs toutes jeunes cimaises, dans le bâtiment
futuriste que Dubuisson leur a élevé en lisière du bois de Boulogne, la déjà
vénérable institution ne tarde pas à être débordée de toutes parts par le
mouvement associatif, lancé avec enthousiasme dans la préservation des
savoirfaire, le renouveau des musiques traditionnelles ou la réinvention du musée.
Protohistoire
Il faut ici revenir sur certains dispositifs, peu ou prou contemporains les
uns des autres, qui, à bien des égards anticipent – mais en ordre dispersé –
sur les principes fondateurs de la convention de 2003. Il est douteux que
leur apparition, puis leur institutionnalisation, aient en quelque façon que ce
soit, influencé l’Unesco dans la genèse de la convention pour la sauvegarde
du patrimoine immatériel. Les rappeler permet toutefois de mieux
comprendre pourquoi, en dépit de son impréparation, l’institution culturelle a pu
recevoir le texte de l’Unesco et se l’approprier avec une certaine réactivité.
Largement influencé par des précédents anglo-saxons, le mouvement des
écomusées prend son essor dans les années 1970. L’expérience
emblématique en ce domaine, celle de l’écomusée du Creusot, n’est pas seulement un
16art subtil d’accommoder « les restes » : elle fonde les principes d’une
nouvelle muséologie, soucieuse de redéfinir les frontières entre le musée et la
société qu’il s’attache à décrire. La participation de la population est la clef,
l’outil principal de cette nouvelle dynamique. Cette notion d’engagement,
d’intervention de la population dans la construction du patrimoine, se
retrouve dans les principes de 2003.
Contemporains des écomusées, les centres des musiques et danses
traditionnelles tournent le dos au mouvement folklorique dans ce que celui-ci a
17de plus critiquable : la fixation des formes et leur perpétuation ne varietur .
Ce nouveau mouvement fait au contraire le pari de l’évolution des formes
musicales ou chorégraphiques traditionnelles, et de leur enrichissement par
de nouveaux apports culturels, il est confiant en leur capacité d’évolution,
d’actualisation, de recréation permanente. Là encore, on retrouve un des

16
Octave Debary, La fin du Creusot ou l’art d’accommoder les restes, Paris, Editions du Comité
des Travaux Historiques et Scientifiques, (collection « Le regard de l’ethnologue »),
Ministère de la Recherche, 2002, 189 p.
17
Dont le cliché caricatural reste le spectacle en costumes dits traditionnels.
18 Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
principes fondamentaux du texte de l’Unesco qui refuse la fossilisation des
formes culturelles traditionnelles et définit le PCI comme un patrimoine en
mouvement perpétuel, sans cesse recréé par les communautés qui le
por18tent, en fonction de l’évolution de la société dans son ensemble .
Plus discret mais non moins significatif est, vers la même époque, le soin
apporté à la préservation de certains savoir-faire traditionnels : il faut
rappeler ici la création, dans le cadre ô combien vénérable du Mobilier national,
19des ateliers conservatoires de dentelle, au Puy mais surtout à Alençon .
Grâce à l’initiative de quelques passionnés, des techniques vieilles de
plusieurs siècles et menacées de disparition trouvent avec la fondation de ces
ateliers un lieu où se perpétuer, à l’abri des fluctuations de la demande
économique. Un cadre administratif est trouvé, avec la transformation des
dernières porteuses de tradition en ouvrières de l’État, désormais salariées dans
le seul but de transmettre un savoir nécessitant neuf à dix années d’un
épuisant apprentissage. Quelques années plus tard, le système des maîtres d’art –
souvent comparé à celui des trésors humains vivants japonais, bien qu’il ne
confère pas à ses détenteurs une notoriété comparable – est mis en place à
son tour : cette distinction, tout en valorisant le talent d’artisans d’exception,
incite ceux-ci à transmettre à leur tour leurs connaissances en formant des
20apprentis .
Enfin, à la fin des années 1970, le rapport Benzaïd pose les bases d’une
21politique de l’ethnologie de la France , bientôt incluse dans le champ des
politiques patrimoniales par la création de la mission du patrimoine
ethnologique. Avec celle-ci, l’immatériel fait son entrée officielle au sein de
l’institution : le dispositif mis en place ne vise pas la préservation des objets
de la culture matérielle, mais la compréhension globale d’un phénomène

18
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Titre I, Dispositions
générales, article 2, définitions : Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération
en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de
leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un
sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité
culturelle et la créativité humaine.
19
Sur ces ateliers, voir : Marie-Hélène Massé-Bersani, « Les ateliers de dentelle du Puy et
d’Alençon », Le patrimoine culturel. Premières expériences en France, Paris et Arles, Maison des
cultures du monde et Actes Sud, 2011, 365 p., p. 159-173.
20 Voir :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Metiers-dart/Les-Maitres-d-art.
21
Redjem Benzaïd (rapport présenté par), L’ethnologie de la France, besoins et projets, La
Documentation française, Paris, 1980, 86 p.
19 Droit et patrimoine culturel immatériel
22culturel, le patrimoine ethnologique , qui présente des analogies
incontes23tables avec la définition du PCI de l’Unesco . Concurrente et collègue des
24ATP – concullègue pour reprendre un belgicisme assez heureux – la
« mission du patrimoine » comme on l’appelle bientôt mise sur la
connaissance et la valorisation du patrimoine ethnologique de la France, concept
dont la définition fait la part belle à ces pratiques, représentations et
expressions qui sont au cœur du dispositif de l’Unesco. Au moment d’examiner le
texte international avant son passage devant les chambres, certains juristes
du Conseil d’État s’en souviendront, rappelant le rôle « pionnier » de la
France en matière d’ethnologie. Reste qu’il est moins question ici de
patri25moine que de science : ainsi que les ethnologues exégètes de l’histoire de
la mission l’ont souligné avec pertinence, le but plus ou moins avoué est
bien de développer une discipline, l’ethnologie de la France, en mal
26d’ancrage universitaire solide . La préservation du patrimoine s’efface déjà

22
La notion de patrimoine ethnologique, selon les termes du décret n° 80-277 du 15 avril
1980, embrasse « la totalité des modes spécifiques d’existence matérielle et immatérielle des
groupes et communautés vivant en France ».
23
Pour définir le « besoin » d’une ethnologie de la France, le rapport Benzaïd débute par
une série d’exemples destinés à illustrer « la matière et les visées d’une réflexion sur le
patrimoine ethnologique ». De « l’environnement mobilier » au « domaine alpin », les
exemples proposés déroulent un panel assez hétéroclite d’objets relevant du patrimoine
ethnologique. Certains sont des catégories assez générales (les objets mobiliers) ou de larges
thématiques (la maîtrise de l’eau), d’autres des écosystèmes (le bocage ou le domaine alpin),
d’autres encore des organisations sociales et culturelles (les canuts, les pêcheurs du
Languedoc-Roussillon). La ressemblance avec des « éléments » du patrimoine culturel immatériel,
pour reprendre les termes de la convention de 2003, est réelle, mais la construction et la
délimitation des objets sont différentes. Les exemples de patrimoine ethnologique
apparaissent rédigés comme des abrégés de recherche accomplie ou des programmes de recherche
à conduire (si possible de manière pluridisciplinaire), qui rassembleraient en leur sein un
grand nombre d’éléments relevant du patrimoine culturel immatériel. Ainsi, pour les
pêcheurs du Languedoc, trouve-t-on une « langue », un système de construction des
« cabanes », un « droit coutumier très affiné ». Les références à des domaines différents
visés ultérieurement par la convention de l’Unesco sont nombreuses : « tour de main » pour
les canuts, « conditions précises de leur emploi, symbolique et pratique » pour les simples,
« savoirs techniques de ceux qui l’ont aménagé jadis » pour le bocage, « systèmes
hydrauliques, issus de pratiques centenaires » pour la maîtrise de l’eau… Autant de désignations qui
relèvent incontestablement des savoirs liés à la nature ou des savoir-faire traditionnels
exposés dans la convention de 2003. Redjem Benzaïd (rapport présenté par), op. cit., p. 11-17.
24
Si l’on en croit Martine Ségalen dans son livre Vie d’un musée, op. cit.
25
Compte-rendu de l’Assemblée générale du Conseil d’État du 13 octobre 2005, note
MCC/DAPA/DG/BAJRE/DT/14 octobre 2005.
26
Avec le soutien de la mission ethnologie, le LAHIC a organisé en 2010-2011 un séminaire
consacré à l’histoire de la mission du patrimoine ethnologique et à la compréhension de
cette forme d’action patrimoniale, sous la direction de Noël Barbe et Jean-Louis Tornatore.
Voir les textes de présentation du séminaire par ses auteurs :

http://halshs.archivesouvertes.fr/docs/00/35/38/08/PDF/MPEInstrumentdegouvernementalite.pdf ;

http://www.iiac.cnrs.fr/lahic/communication-scientifique/seminaires/seminaires-20102011/article/seminaire-l-instauration-du.
20 Du patrimoine immatériel dans les politiques patrimoniales
devant le primat accordé à la recherche : on mise sur la professionnalisation
des acteurs associatifs de terrain pour contenir les égarements redoutés
d’une ethnologie « de soi » incompatible avec les canons de la discipline
27académique . Ce tropisme scientifique marque durablement l’activité de la
28mission …
Histoire
La mission du patrimoine ethnologique a développé ses activités
principalement selon deux axes : d’une part la formation à l’ethnologie de la
France, d’autre part la recherche en ethnologie de la France. La première de ces
deux activités mobilisa des moyens importants au cours de la première
décennie de son existence, avant de se ralentir par la suite. La seconde a connu
un prolongement plus durable et constitue aujourd’hui encore une des
missions importantes de l’ethnologie au sein de la Direction générale des
patri29moines . Il faut toutefois noter que, au cours des ans, les thèmes de
re30cherche proposés dans le cadre des appels d’offres de la mission ont pris
31une tonalité de moins en moins patrimoniale . Autant les premiers
programmes portaient sur les savoir-faire ou les savoirs naturalistes, autant les
derniers se concentrent sur des thèmes relatifs à l’anthropologie culturelle
(ethnologie de la relation à l’esthétique), sans chercher à faire le lien avec les
autres politiques de la Direction de l’architecture et du patrimoine. La
mutation lente mais sûre de la revue Terrain, publication emblématique de la
Mission, illustre cette transformation – d’aucuns diront cette dérive – de

27
Redjem Benzaïd (rapport présenté par), L’ethnologie de la France, besoins et projets, La
Documentation française, Paris, 1980, 86 p., p. 24 : « Parée des vertus de l’authenticité, cette
ethnologie du soi aboutit le plus souvent à une définition et une représentation contestables de
l’identité et du patrimoine culturel du groupe ».
28
Voir : Christian Hottin, « Patrimoine culturel immatériel et recherche ethnologique », Le
patrimoine culturel. Premières expériences en France, Paris et Arles, Maison des cultures du monde
et Actes Sud, 2011, 365 p., p. 129-159. (collection « Internationale de l’imaginaire », n.s.,
numéro 25).
Disponible en ligne : http://www.iiac.cnrs.fr/lahic/sites/lahic/IMG/pdf/peetpci.pdf.

http://mediathequenumerique.inp.fr/index.php/outils_pedagogiques/dossiers_de_formation.
29 Voir :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Patrimoineethnologique/.
30
Plus de 300 de ces rapports de recherche sont aujourd’hui disponibles en ligne, de même
que les thèmes des appels d’offres :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Patrimoineethnologique/Travaux-de-recherche/Appels-d-offres et

http://www.cultcation.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Patrimoineethnologique/Travaux-de-recherche/Rapports-de-recherche.
31
Sur les développements de cette politique, voir : Christine Langlois, « Trente ans
d’ethnologie », Culture et Recherche, n° 122-123, Printemps-été 2010, p. 71.
21