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L'ordre public photographique

De
126 pages
Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).
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Pascal MBONGO Sous la direction de
L’ordre public photographique Photographie, propriétés et libertés
L’ordre public photographique
CollectionGestion de la culture et du secteur non lucratifdirigée par Jean-Michel Tobelem Ouvrages déjà parus Luc BENITO,Les festivals en France. Marchés, enjeux et alchimieFrançois MAIRESSE,Missions et évaluation des musées. Une enquête à Bruxelles et en WallonieChristian BARRÈRE, Denis BARTHÉLEMY, Martino NIEDDU, Franck-Dominique VIVIEN (éditeurs),Réinventer le patrimoine. De la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine ? Jean-Michel TOBELEM (dir.),La culture mise à prix. La tarification dans les sites culturelsJean-Pierre ALLINNE et Renaud CARRIER (dir.),Gérer la culture en région. Les pratiques des collectivités territoriales en France Jean-Michel TOBELEM (dir.),L’arme de la culture. Les stratégies de la diplomatie culturelle non gouvernementaleClaude ORIGET DU CLUZEAU et Jean-Michel TOBELEM (dir.),Culture, tourisme et développement. Les voies d’un rapprochement ie Paul WERNER,Musée et C: globalisation de la cultureCorinne BERNEMAN et Benoît MEYRONIN (dir.),Culture et attractivité des territoires. Nouveaux enjeux, nouvelles perspectives Maria GRAVARI-BARBAS et Ioana IOSA (dir.),Monumentalité(s) urbaine(s) e e aux XIXet XXsiècles. Sens, formes et enjeux urbains André GIROD,Le tourisme de destruction massive Annie GONDRAS,La valorisation touristique des châteaux et demeures historiques Martine REGOURD (dir.),Musées en mutation. Un espace public à revisiter Claude ORIGET DU CLUZEAU (dir.),Amours et tourisme
Sous la direction de Pascal MBONGOL’ordre public photographique Photographie, propriétés et libertés
Maquette :Rachel Dudouit © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww. harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02891-0 EAN : 9782343028910
Cet ouvrage compte au nombre des travaux de l’Association française de droit des médias et de la culture: www.droit-medias-culture.com
SOMMAIRELa photographie saisie par le droit....................................................9Pascal Mbongo L’emprise de la propriété intellectuelle...........................................29Marie-Andrée WeissDu statut juridique des milliards de photographies disponibles sur Internet..........................................................................................41Corinne Thiérache & Carole BuiPhotographie et droit à l’image des personnes..............................55Séverine Dupuy-BussonPhotographie, mémoire numérique et libertés..............................65Céline Lavau Photographie et droit à l’image des biens......................................77Corinne Thiérache & Raphaëlle WibauxLes mauvais genres photographiques.............................................93Céline Lavau & Pascal MbongoAnnexes..............................................................................................109I.Photographie et utilisation privative du domaine public ........................109II.De la délégation de la gestion des droits photographiques des objets présents dans plusieurs musées nationaux....................................................115
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LA PHOTOGRAPHIE SAISIE PAR LE DROIT Pascal MBONGO Professeur agrégé des facultés de droit, président de l’Association française de droit des médias et de la culture La photographie est le fait «démocratique »par excellence, avec une progression allant de 84 milliards de photographies en 2001, «âge d’or de l’argentique», à 850 milliards en 2012 à la primo-ère du numérique.« Ona donc affaire à un changement total de monde», a fait observer Yves Michaud en réaction à ces chiffres.monde où la« D’un photographie enregistrait et fixait les choses (en guise de choses, il s’agissait, à vrai dire,surtout de bébés puisque jusqu’en 1960, 50 % des photos prises étaient celles de bébés photographiés avec un Kodak par des parents émerveillés), on passe à un monde où prolifèrent les images. Des images devenues fragiles et flottantes (elles ne seront pas fixées), des images faites à la va-vite parce qu’on n’a plus la contrainte de réussir la photo maintenant qu’a disparu la pellicule qu’il ne fallait pas gâcher vu son prix, des images à la portée de n’importe qui tant la prise en main des appareils est simplifiée par les logiciels, des images qui ne seront plus de “vraies images” puisque les logiciels d’amélioration, de correction et de retouche sont inscrits dans l’appareil 1 photographique lui-même.» Commentle droit saisit-il la photographie ?C’est à cette question que se propose de répondre ce volume, l’ordre public désignant aussi bien les polices légales que la protection du droit d’auteur. 1  YvesMichaud, «Le déluge des images», 14 février 2013: http://www.philomag.com/blogs/philosopher/le-deluge-des-images9