La préservation des archives privées et l'intérêt public

Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Description

Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Sujets

• Politique
• ARts
• Droit
• Esthétique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2013
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782296516854
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

€฀

Sous la direction de Marie CORNU et Jérôme FROMAGEAU

La préservation des archives privées et l’intérêt public

Mutations et ruptures

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

La préservation des archives privées

et l’intérêt public

Mutations et ruptures

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29102-4 EAN : 9782336291024

Sous la direction de

M ARIE C ORNU et J ÉRÔME F ROMAGEAU

La préservation des archives privées

et l’intérêt public

Mutations et ruptures

Actes du colloque international organisé par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de Poitiers/Université Paris-Sud 11) en collaboration avec les Archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication)

les 14 et 15 octobre 2010 à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux

L’Harmattan

Co l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na- turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec- tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis- ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri- moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU ,J EAN -F RANÇOIS P OLI ,A NNE -C HRISTINE T AYLOR (sous la direction de),L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?, 2012. A RMELLE V ERJAT ,Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu,2011. L INE T OUZEAU ,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt pu- blic et la propriété en droit de la culture,2011. F RANÇOISE B ENHAMOU ,M ARIE C ORNU (sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010. M ARIE C ORNU ,C ATHERINE C UENCA ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et prati- ques professionnelles et institutionnelles, 2010. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. J EAN -P IERRE A LLINNE ,R ENAUD C ARRIER (sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. C HRISTEL DE N OBLET ,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume- Uni , 2009. A NTOINETTE M AGET ,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009.

C AROLINE R AINETTE ,en collaboration et sous la direction scientifique de M ARIE C ORNU  et C ATHERINE W ALLAERT ,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008. L AURENCE M AYER -R OBITAILLE ,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les ac- cords commerciaux internationaux, 2008. M ARIE B ONNIN ,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. D IRECTION DES A RCHIVES DE F RANCE ,C ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. N ÉBILA M EZGHANI ,J EAN -F RANÇOIS P OLI (sous la direction de),Droit et protection du pa- trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. B RIGITTE B ASDEVANT ,M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. M ARIE C ORNU ,N ÉBILA M EZGHANI (sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La forêt à l’aube du XXI siè- cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. P IERRE -L AURENT F RIER la direction de), (sous Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. C RIDEAU -C NRS , Limoges (sous la direction de),Les monuments historiques : un nouvel en- jeu ?,2 tomes, 2004. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to- mes, 2004. M ARIE C ORNU ,M ARIE -A GNÈS F ÉRAULT ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. A NNIE H ÉRITIER ,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU la direction de), (sous Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU la direction de), (sous Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001.

M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Fondation et trust dans la pro- tection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

Sommaire Les grands enjeux en matière de protection des archives privées Les archives privées : rupture ou continuité ? Pascal Even L’intérêt des pouvoirs publics envers les archives privées. Des cadres légaux à la pratique en Belgique Claude de Moreau de Gerbehaye Les archives privées et les services publics d’archives : enjeux et défis Christine de Joux Private Archives in Scandinavia Ann Hörsell Les rapports entre le secteur privé et l’État Les séquestres révolutionnaires des archives personnelles et familiales Christine Nougaret Les associations, nouveaux acteurs des archives. Retour sur trois expériences Philippe Artières Entre intérêt public et intérêt privé : le cas desSpoglides prélats et cardinaux de la Curie romaine au sein des Archives vaticanes François Jankowiak Le marché des archives privées Archives privées, institutions publiques et marché, les singularités Marie Cornu Institutions patrimoniales et acquisition des documents : concurrence, complémentarité François Lenell

11

21

35

45

59

69

79

95

109

Protection/Dispersion des archives La protection des ensembles dans le code du patrimoine : le cas des archives privées Jean-François Poli Les archives de l’intime Marie-Françoise Limon-Bonnet Le secret des lettres missives Nathalie Mallet-Poujol La fonction du secteur privé dans la politique de protection : le rôle d’une association Jacques Perot

8

115

127

135

153

Les grands enjeux en matière de protection des archives privées

Les archives privées : rupture ou continuité ? P ASCAL E VEN

L’intérêt des pouvoirs publics envers les archives privées. Des cadres légaux à la pratique en Belgique C LAUDE DE M OREAU DE G ERBEHAYE

Les archives privées et les services publics d’archives : enjeux et défis C HRISTINE DE J OUX

Private Archives in Scandinavia A NN H ÖRSELL