Du projet européen

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Le présent ouvrage dresse un portrait sans complaisance des écueils et des excès de l'Union européenne d'aujourd'hui. Il pose les jalons de deux axes inéluctables de l'Europe de demain : une véritable politique de puissance économique et une politique étrangère commune fondée sur les valeurs partagées de l'Europe. Dans l'imbroglio des politiques européennes, il va s'agir de redéfinir les grands axes et le sens de projet européen.

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Ajouté le 01 avril 2000
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EAN13 9782296410572
Langue Français
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DU PROJET EUROPÉEN
Contribution pour une nouvelle génération de bâtisseurs de l'Europe

Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

Antoine DELBOND, Éloge de la fraternité. Pratique des solidarités, 2000. Jean GIARD et Daniel HOLLARD, À la recherche du citoyen, 2000. Charles DURIN, Psychologie et sociologie du fascisme, 2000.

Olivier LLUANSI

DU PROJET EUROPÉEN
Contribution pour une nouvelle génération de bâtisseurs de l'Europe

L'Harmattan
5-7, Rue de l'Ecole Polytechnique 75 005 Paris - France

L'Harmattan Inc. 55, Rue Saint-Jacques Montréal(Qc) CanadaH2Y IK9

~ L'Harmattan, 2000
ISBN: 2-7384-9079-4

INTRODUCTION
« Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres chalnps de batailie que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. »
Viètor I--Iugo

«Pour gouverner l'Europe, il faudrait un projet pour l'Europe. Et je ne crois pas que nous avons ce projet. »'Felipe Gonzales aurait- il trop raison? Un an avant les élections européennes du l110isde juin 1999, cette déclaration était une invitation à la réflexion, à l'imagination, voire à l'action. Force est de reconnaître que cette invitation est aussi un constat. La prochaine étape du chantier européen reste floue, dans son contenu COlnllledans son calendrier. L'euro... et après? La réforme institutionnelle? L'élargisseInent? L'Europe enfin citoyenne? Comlne le rappelle Jacques Delors, la stratégie de l'engrenage a bâti, bon gré l11algré, l'Europe économique. «Confronté à un prelnier pas en avant, on en faisait un second, parce qu' objectivelllent, les événements l'appelaient »2.

I Felipe Gonzales" jeudi 18 juin 1998" à Berlin lors d'une réunion des sociaux-délllocrates européens" cité par « Le Monde» du 7 juillet 1998.
2

Jacques Delors"« Le grand élargisselnent»" in Marcin Frybes (dir.), « Une
nouvelle Europe centrale »" Paris" Editions La Découverte" 1998" p. 224.

7

Aujourd'hui, cet engrenage n'est-il pas grippé ?Faire le marché unique a été le projet politique de l'Acte unique. Ce projet est pratiquel11ent achevé, dépassé. La monnaie unique était l'étape ultérieure. Elle ne circule pas encore dans les porte-monnaie des citoyens européens, l11ais l'euro est une réalité des transactions scripturales entre les entreprises, les banques, les interlllédiaires financiers. La prochaine étape devait être l' affirlnation d' une Europe politique. La crise du printemps 1999 qui a conduit à la démission de la Commission européenne, en serait-elle l'émergence ?Du point de vue institutionnel, un nouveau rapport de force s'est instauré. Le Parlement s'impose désorlllais face à la Commission. Le délnocrate pourrait y trouver un motif de satisfaction. L'électeur est resté de marbre. En juin 1999, les abstentionnistes ont battu de nouveaux records. Force est de constater que la délnission de la Comlll ission n'a pas été le révélateur escolnpté par les protagonistes de cette crise. Cette révolution de palais, au cœur des institutions européennes, n'a pas dépoussiéré l'image de l'Europe, celle de l'harlnonisation forcée de la couleur des phares au. calibre des pomlnes, celle de l' uniforlnisation illlposée de la composition du chocolat au format des panneaux routiers. Accumulation, superposition, stratification, encombrelllent de réglementations techniques: la saturation devient plus criante, d'année en année. Etrange ambiguïté! Le projet européen a enfanté un marché unique et une 1110nnaieunique. Il est perçu en normalisateur absolu... tandis que bourgeonne de-ci de-là un discours politique, parfois lyrique, sur la richesse de la diversité et le respect des cultures. Ce hiatus n'est-il pas un des grains de sable de la grande Inachinerie du projet européen? L'originalité des institutions européennes est l'objet d' 1nnOtllbrables études de sciences politiques. Le Conseil recouvre des fonctions exécutives, aux côtés de la Commission euro"'! péenne. Le Conseil est aussi un législateur aux côtés du Parle8

nlent européen. La dénonlination de « Conseil des Ministres» le rapproche d'un Gouvernelllent européen, ce qu'il n'est pas. La COlnnlission propose les règles européennes et en vérifie l'application. Elle ne les décide pas. Pourtant, on critique ses « eurocrates » pour les l11auxet les excès de décisions qu'ils ne prennent pas. Qui décide réellenlent quoi? Le projet européen est fondalnental pour le futur commun des peuples européens. Peut-il s'accolnlnoder de la confusion et de la l11ésinforlnation qui règnent dans l'opinion publique sur les responsabilités de ses acteurs? Carence des institutions européennes qui n'ont jalllais su COl11111uniquer ? Vice de construction des équilibres institutionnels? On a voulu croire au défaut de COlll111unication. n'est jalnais parvenu à désarmer On la Inoue populaire, aUlnieux sceptique, à I'égard de cette construction politique. Second hiatus, second grain de sable du projet européen? Etre européen, est-ce résider sur un territoire donné? Et lequel? Est-ce partager des valeurs? Lesquelles? La recherche des «valeurscollllnunes» en Europe a été conduite par de nOlnbreux auteurs. Les rédacteurs des Traités européens, dans leur préalnbule, en énoncent certaines: les principes de la liberté, de la délnocratie et du respect des droits de l'holllme et des libertés fondalllentales et de l'Etat de droie ; la promotion du progrès technique et social, le renforcel11ent de la cohésion et de la protection de l' environnelnent4. D' autres ont pu mobiliser un héritage culturel COllll11un:rOlllain, chrétien, féodal, hUlnaniste, etc. Force est de constater que ces recherches n'ont pas, pour le l11ol11ent, penllis l' affinnaJion d'une identité européenne. Qu'est-ce qu'être Européen? La question reste sans réponse. Encore un hiatus du projet européen?
3 Traité sur l'Union européenne 4 Traité sur l'Union européenne

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Préambule - premier« Confirmant... ». Préambule - prenlier « Détenninés... ».

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D'aucuns ont voulu échapper à cette absence de réponse en forçant le concept tnême de projet européen. « Ce que les Européens partagent, c'est un projet! », disent-ils. Inversion rhétorique du rôle du contenu et du contenant? Toujours est-il que ce projet doit se traduire, concrètement, en actions. Il en est certaines qui sont indispensables. Sans elles, la légitimité dudit projet s'effondre. Les « Pères fondateurs» de la construction européenne n'avaient-ils pas forgé d'abord un projet de paix en Europe? Or les seuls souvenirs de l'incapacité de cette même Europe à agir en Bosnie projettent dans le désarroi, sinon la honte. Que penser de cette Inême incapacité de l'Europe à prévenir le drame du Kosov05? Ne dit-on pas «gouverner, c'est prévoir» ? Quel projet commun peut, en soi, contenir les germes d'une telle non-action? Quel projet comlnun, de paix et de prospérité, peut se revendiquer si fondamental, s'il ne permet pas d'intervenir pour interrolnpre ces destructions, ces exactions, ces nettoyages ethniques? S'il ne prévient pas des horreurs annoncées? A un tir d'aile de sa frontière! Encore un hiatus? Un projet européen qui souffre déjà d'un certain désintérêt de la part de ses citoyens, du poids de son passé normalisateur,
5 Voir entre autres: François Maspero, « Kosovo: le "crime annoncé" », Le Monde du 24 avril 1999, « La guerre que mène l'OTAN est le résultat d'erreurs accumulées en dix ans d'irresponsabilité. Cette guerre absurde est la continuation par d'autres moyens d'une politique absurde. La guerre rôdait là depuis des années - depuis la suppression par Belgrade en 1989 de l'autonolllie du Kosovo. Un simple passant en transit dans les Balkans en sentait la menace. [...] Le gâchis semble irrémédiable. On pourrait espérer une issue si les nations qui font la guerre - et au premier chef l'Union européenne - préparaient enfin, pour après les bombardements et les camps, le plan économique qui irait plus loin qu'une aide à la survie, en permettant aux peuples de la région de se penser en termes d'avenir. Un avenir européen, bien sûr. Sinon, c'est quoi l'Europe? »

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dont les véritables auteurs restent occultés aux yeux du public, dont la finalité est toujours aussi floue et qui pas n'a su sécréter les germes indispensables de sa propre légitimité... un lourd constat! Il est toujours plus aisé de critiquer que de proposer. Qu'on ne s'y trompe pas, le projet européen reste indispensable. Au sortir de la seconde guerre mondiale, les Inotifs du projet européen n'étaient pas ceux qui prévalurent au cœur de la guerre froide. De Inême, les motifs du projet e1.}ropéenqui prévalurent au cœur de la guerre froide ne sont pas ceux qui prévalent aujourd'hui. Le monde bouge. Le projet européen s'adapte. Les « Pères fondateurs de l'Europe» établirent un projet de réconciliation franco-allemande, une quête de la paix sur fond de reconstruction économique. Les « Citoyens d'honneur de l'Europe »", ou bâtisseurs de la seconde génération, créèrent un marché unique puis une union économique et monétaire: une quête de la prospérité sur fond de crise industrielle continue et de chute du Mur de Berlin. Quelle sera la future génération des constructeurs de l'Europe? L'Europe pourrait être sociale. Elle l'est déjà, plus que la plupart des pays du Inonde. Faut-il pour autant harmoniser toutes les règles sociales, droits du travail, assurances chômage et régimes des retraites? L'Europe pourrait être politique. Elle est déjà une construction politique, certes originale. Peut-être pourrait-elle l'être plus? Elle pourrait l'être mieux.

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Titre conféré à l'ex-Chancelier Helmut Kohl par le Conseil européen de
Vienne, le Il décembre 1998.

Il

S'interroger sur le contenu d'un projet européen suppose d'abord de l'inscrire dans son contexte actuel, un contexte qui

porte désorlllais le nOlnde « l11ondialisation . »

'

Un nouveau paradign1e : la « nlondialisation

»

«La Inondialisation, ça ne veut rien dire! » Sans doute. Ce terme est un intitulé, voire un slogan, un Inot valise qui recouvre de 111ultiplesmutations, sociales, technologiques, économiques. Le lien entre ces évolutions est parfois ténu. Il ne revient pas à l'introduction de cet ouvrage de dresser le portrait, cOlllplexe, de la 111ondialisation,Inais seulement d'en extraire des élélllents significatifs et pertinents pour un projet européen. Eléments donc. La chute du Mur de Berlin a été considérée à la fois comme une victoire du l110dèlelibéral, et COI11I11e défaite du 1110dèle une de planification centralisée. Avec un peu de recul, sans doute est-elle plus la défaite de l'un, que la victoire de l'autre. Néanmoins, le l110ndes'est engagé dans une profonde libéralisation des échanges, aiguillonnée par les capacités décuplées des technologies de l' information. Les technologies de l' inforlllation ont modifié en profondeur l'organisation du travail. A la production de masse se substitue une production plus différenciée. De nombreux analystes y perçoivent un~ révolution. Le concept de travail salarié permanent et la rigidité des..hiérarchies s'estolllperaient. L'organisation del' entreprise évoluerait, plus réactive, ph}s flexible et plus décentralisée. La sous-traitance et le travail d'équipe transfofl11eraientle lieu de production.

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Mondialisation:

les faits'

Les fonds levés surIes marchés financiers chaque année sont passés de 5,75 l11illiards de US-dollars en 1970 à 832,2 l11illiardsde US-dollars en 1995.Les transactions sur le Inarché des changes ont atteint la soml11e de 1.500 111illiardsde USdollars par jour en 1998, contre 600 l11illiards en 1989. Le nombre des sociétés multinationales n'a cessé de croître, de 35.000 sociétés l11èreset 147.000 filiales à l'étranger en 1990 à 53.000 sociétés mères et 450.000 filiales à l'étranger en 1997. Les investissel11ents directs étrangers atteignent désormais un ratio l110ndialsur le Produit mondial brut de 21%, contre moins de 10% en 1980. Entre 1985 et 1990, les investissements directs étrangers ont crû de +31% par an. Depuis 1950, le commerce de marchandises a augl11entéde +6,3% en moyenne, contre +4% pour la production l11ondiale. Mais, tandis que la production et les revenus mondiaux triplaient pendant les trente dernières années, la richesse s'est répartie de plus en plus inéquitablement. En 1965, le revenu réel par habitant des pays en développeI11entétait de 5,5% de celui des pays industrialisés. Aujourd'hui, il ne représente plus que 4,6%. En 1965, le revenu 1110yenpar habitant des pays du G7 était 20 fois celui des 7 pays les plus pauvres; en ] 995, il était de 39 fois celui de ces 7 pays. Ces mutations profondes ont des incidences sur les manières d'apprendre et les l11anièresde faire valoir ses compétences.

7 Synthèse d'éléments annexés à un Projet de note de la Commission européenne en date du 8 décelnbre 1998, pour le Conseil européen de Vienne (I 1 décelnbre 1998).

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Education, formation professionnelle, apprentissage tout au long de la vie8 : «Selon des calculs effectués par la Commission européenne, 80% de la technologie utilisée aujourd'hui sera dépassée dans 10 ans. Dans le contexte économique et institutionnel actuel, une part importante des chômeurs ne seront pas absorbés automatiquement en cas de retour de la croissance et ne pourront pas trouver d'emploi tout de suite (sic). Il existe un noyau dur de travailleurs peu qualifiés dont les qualifications sont dépassées et ne répondent pas à celles requises pour les nouveaux emplois. Le "marché de l'emploi à deux vitesses", ou le décalage entre les exigences de qualification et l'offre de qualification et de compétences, est toujours une réalité. Ceci est inacceptable. Cela signifie qu'une attention plus grande doit donc être portée à l'éducation, aux qualifications, à l'apprentissage tout au long de la vie et à la mobilité sociale, géographique et professionnelle, tout en respectant l'égalité des chances pour tous pour l'accès à l'emploi, de façon à créer un degré plus élevé d'employabilité. » Une évolution politique et sociale accompagne cette révolution technologique, économique et éducative. Les citoyens réclament plus d'information et plus de transparence. Une exigence accrue de probité de la part des dirigeants, surtout publics, est relayée par des médias, toujours plus prompts à mettre en cause les responsables.

K

Extrait d'un texte soumis à la discussion des Leaders du PSE (Parti des
socialistes européens) participant au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi du 20 novembre 1997. On notera le charme des approximations de traduction. .. qui est une part de la réalité quotidienne de tous les « ouvriers» de l'Europe.

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Or, les modes d'organisation du pouvoir sont dépassés par cette exigence de transparence. Le décideur est désormais responsable de tout: il doit tout savoir... et s'il ne sait pas, alors il est incompétent. Cette alternative stricte entre responsabilité et incotnpétence est fatale pour une organisation du pouvoir, hiérarchique et stratifiée. En théorie, seules les décisions fondamentales « retnontent » jusqu'au sommet de la pyramide. Le dirigeant ne souhaite pas s'encombrer d'affaires annexes... tnais dans un monde de transparence absolue, rien n'est plus annexe. Les médias ont stigmatisé les décideurs, ils en ont fait des plénipotentiaires: ils doivent tout savoir, tout dire. Les hommes politiques ont accepté cette image, ils l'ont cultivée. Les concepts du «Total Quality Management », le zéro défaut, sont désormais les exigences de l'opinion publique à l'égard des pouvoirs politiques et administratifs. Le moindre faux-pas d'une organisation a désormais la potentialité d'alimenter une affaire sur la place publique, fût-il minime. Deux faux-pas deviennent, aux yeux de l'opinion, la preuve de la défaillance d'un système. L'organisation du pouvoir politique et administratif n'est pas un parfait ajustement des responsabilités, des tâches et des délégations de pouvoir. Compromis, approxitnations, parfois duplications des actions et, donc, contradictions aussi y ont leur place. Ces défauts d'ajustement du pouvoir sont « humains », ils sont une Inarge de manœuvre d(}ns laquelle les parties du débat politique couvent leur adhésion. Ces comprolnis, ces duplications, ces contradictions sont le «jeu Inécanique » nécessaire au débat démocratique, à la confrontation des idées et des hommes, à l'irruption de nouvelles personnalités, à l' émer-

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gence d'innovations dans la vie publique. Le rêve de l'agencement parfait du pouvoir est un rêve autoritaire. Or ces «jeux luécaniques» s' accomluodent mal de l' exigence absolue de transparence. La contradiction est la première faiblesse qu'utilisent les journalistes. L' ituprécision ne passe pas bien à la télévision. Les parades, des formules qui sonnent bien mais creux, survivent sous l'intitulé peu flatteur de « langue de bois». Le discrédit des femlues et des homlues publics n'est pas la seule conséquence de leurs actes, parfois condamnables. Le mode de décision démocratique est sous-tendu par le débat. Le débat permet de rechercher l'adhésion de la majorité, ou pour le luoins le compromis. Le débat cisèle la décision, il introduit des nuances, il décline les possibles. La transparence pourrait être l'exigence d'expliquer le cheminement d'une décision. Mais telle qu'elle est conçue actuellement, la transparence est d'abord la simplification et la concision à l'extrêlue du discours. Il est ici, entre le monde de la décision détuocratique et l'univers de la cotumunication tuoderne, une opposition flagrante. Un autre risque de divergence sOlumeille., non entre dirigeants et administrés, mais entre une couche favorisée de la population, informée, formée et luobile, et une tuajorité, « baladée» entre classe moyenne, précarité et exclusion, au gré de l'évolution des flux des échanges, des investissements productifs, des emplois qu'ils créent. L'ubiquité de la société de l'information n'est pas des luoindres. « [Elle] amène à se poser la question de savoir si, audelà des nouvelles techniques de connaissance qu'elle offre, le contenu éducatif qu'elle véhicule sera ou non pour l'individu un facteur d'enrichissement culturel. Jusqu'à maintenant,

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l'attention a été focal isée sur les potentialités offertes par les autoroutes de l'information, par la révolution du quasi-instantané qu'opère, par exemple Internet. [... ]Mais on peut craindre que la qualité - des progralnmes éducatifs notamment - du Illonde IllultÎIllédia atllène à une culture "bas de gamme" dans laquelle l'individu perdrait tous repères historiques, géographiques et culturels »9.Comment ne pas évoquer alors la passivité du téléspectateur que dénoncent certains spécialistes, la violence de certains cOlnportements parfois empruntés aux rôles des jeux vidéo, les succès des sites Internet pornographiques? Mais plus encore, la maîtrise des technologies et de l'inforIllation est devenue une clé d'accès à la puissance. « Il est remarquable que la possession de ressources naturelles, qui auparavant était la composante principale [de la puissance], n'a plus guère de signification [...] La maîtrise technologique paraît bien plus significative. Les industries de demain sont des industries de Illatière grise: microélectronique, biotechnologies, logiciels, ordinateurs, télécomtnunication, robots, machines-outi Is. Ces industries ont pour particularité de ne pas avoir de localisation préétablie: pouvant être installées partout, elles vont là où l'on sait organiser les ressources intellectuelles qui les attirent. Faisant une fois de plus la preuve de son caractère visionnaire, Winston Churchill avait d'ailleurs affirlllé que "les elllpires de l'avenir sont les elnpires de l'esprit". »\0

l)

COlnmission européenne, «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive », Livre blanc, Office des publications des Communautés européennes, Luxembourg, 1995, p. 23.

10

Pascal Boniface, «La France est-elle encore une grande puissance? »,
Presses de Science-Po, Paris, 1998, pp. 34-35.

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C~tte maîtrise exacerbée des technologies et de l'information a sécrété unellléfiance à l'égard du développement scientifique. Dans des productions cinématographiques telles que « Wag the dog» ou «Ennemy of the State », « Hollywood» s'al11use des pouvoirs, qu'elle-même a créés. La première de ces deux productions cinél11atographiques est une magistrale démonstration de la l11anipulation de l'opinion publique... démonstration théorique devenue, selon certains analystes, «réalité vraie» lors de la seconde manche de la guerre du Golfe. La seconde est une effrayante incursion dans la violation de la vie privée et dans les dérives qui en découlent. Le développement scientifique n'est plus synonyme de progrès. La méfiance dans un premier temps, I'éthique ensuite se réapproprient le domaine de la connaissance. Les organismes génétiquelllent modifiés, la « Frankenstein food» des tabloïds anglo-saxons, le clonage, l'épuisement de la vie privée sous les cribles des logiciels et des techniques de croisement de l'information, font naître une crainte de plus en plus perceptible. «La l110ntée du sentil11ent d'insécurité est une donnée majeure de cette fin de siècle. Et paradoxalement, alors que les progrès de la science sont considérables (recul de la famine et de nOlnbreuses maladies, prolongation de la durée de la vie, mais aussi rapidité accrue des déplacements, etc.), se développe vis-à-vis du progrès une peur qui n'est pas sans rappeler le décalage entre progrès et conscience collective qui a déjà existé lors du passage du Moyen Age à la Renaissance. Le contexte de la médiatisation, donnant du monde une vision mouvante et violente, contribue à renforcer ces inquiétudes. »IIL'invocation du passage du Moyen Age à la Renaissance est peut-être

II

Commission européenne, ideln, p. 25.

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une incantation de prophètes en mal de reconnaissance. Mais, la tnondialisation, elle, est un fait. Elle constitue un nouveau paradigme. Elle est l'enfantement d'un choix politique (la libéralisation des échanges), de la Inaturité de certaines technologies et de l'évolution desmentalités. Cet univers est désormais celui de tous les pays du monde, qu'ils soient développés et qu'ils désirent pleinement en profiter, ou qu'ils soient pauvres et qu'ils cherchent à ne pas en être totalement écartés. Cet univers façonne celui des rapports sociaux au sein des nations européennes. 11transforme l'environnement international, en amplifiant les effets de contagion, financière et cOlnmerciale par exemple.

Un appel à la réflexion politique

D'aucuns prétendent que la mondialisation réduit à néant la notion même de projet politique. La politique serait désormais l'ajustement de variables concurrentielles. Celles-ci ne se cantonneraient pas à des aspects commerciaux. Elles s'étendraient à la tnaîtrise des technologies, à la capacité d'innovation, aux mécanismes d'accumulation des connaissances, etc. Le régime fiscal ne serait plus alors un élélnent de redistribution des richesses, mais un curseur dont la position est susceptible d'attirer ou de rebuter les investisseurs. Ont-ils raison? Sans doute. Ont-ils totalement raison? La politique se résulnera-t-elle au pilotage d'un pays vers une conformation concurrentielle qui'1ui assurerait une relative prospérité économique? Nul ne peut aujourd'hui répondre à cette question. Mais les esprits et les terminologies évoluent. Elles offrent un nouvel espoir. Le « libéralislne » ne s'oppose plus au «communisme», mais au «volontarisme». L'alternative n'est plus le marché ou le non-marché. Le défi est la
19

définition d'un projet de société qui s'inscrit dans les contraintes du marché, joue avec celles-ci, parvient à ne pas seulement les subir passivelnent. Les règles de fonctionnelnent des nlarchés disposent de suffisalnlnent de Inarges delnanœuvre pour y insérer un projet volontariste. L'euro l'illustre. Un bref historique. Les taux-pivots, adoptés entre les anciennes Inonnaies européennes et la nouvelle, furent fixés une pretnière fois en 1979. A cette époque, «le S.M.E.12 organise les possibles ajusteInents des cours pivots de telle sorte qu'ils s'effectuent dans les meilleures conditions possibles. »13 Les réalignements des cours pivots sont fréquents pendant les premières années, environ deux par an. Puis beaucoup plus espacés. Entre 1984 et 1987, seuls deux réajustelnents auront lieu. Ainsi le cours pivot franc français - Deutschemark établi depuis janvier 1987, n'a pas été modifié. Il a été figé définitivement au sein de l'euro, le 1er janvier 1999. En 1990, la lire italienne est dévaluée lors du resserrelnent de ses Inarges de fluctuation. Puis s'annonce la crise de 1992.Le 8 septelnbre, la Inarkka

finlandaise doit rompre son lien avec l'écu. Le 17 septelnbre, la
lire et la livre britannique sortent du S.M.E. Le 19 novelnbre, la Suède abandonne son rattachelnent à l'écu. Le 10 décembre, la Norvège suit la Suède. Le 31 janvier 1993, l'Irlande dévalue sa monnaie au sein du S.M.E. Le 13 Inai, la peseta espagnole est dévaluée de 8%. Le Portugal est obligé de dévaluer sa Inonnaie de 6,5% pour rétablir une position compétitive.
12Système monétaire
13

européen. également sur cet ouvrage.)

Yves-Thibault De Silguy, « L'euro », Livre de Poche, p. 49. (Nota: Les
paragraphes qui suivent s'appuient

20

En juillet 1993, le franc français est à son tour attaqué, ainsi que d' autres monnaies qui appartiennent encore au S.M.E. (couronne danoise, franc belge). La Banque de France perd 32,25 lnilliards de dollars pendant la dernière selnaine de juillet pour faire face à la situation. La crise trouve son dénouelnent le 2 août] 993 .Les cours pivots bilatéraux sont confirlnés, mais les Inarges de fluctuation s'élargissent à 15%. Certains observateurs analysent cette solution COlTIlnele retour à un système de taux de change flottant. Mais six lnois plus tard, de nOlnbreuses monnaies ont

regagné le « serpel1tmonétaire européen» 14 initial et évoluent
dans des Inarges de fluctuation réduites. En vue du jour oÙ devait être créé l'euro, le 1er janvier 1999, les Chefs d'Etat et de Gouvernement disposaient de trois scénarios conçus par la Comlnission européenne et l'Institut monétaire européen. Ils ont fait le choix du « cours central », celui fixé bien antérieurement par la grille des parités du S.M.E. Cette Inéthode est simple et claire. Elle est un choix politique et arbitraire. «Prophétie auto-réalisatrice» écrira le «Financial Tinles ». Seule la livre irlandaise était surévaluée. Elle fera l'objet d'une dévaluation technique de 3%, le 14 lnars 1998. Cette solution forçait les lnarchés à s'aligner sur la valeur préannoncée. Seule I'hypothèse de la non-création de l'euro pennettait un arbitrage spéculatif différent. Question de fermeté et de conviction dans le choix politique. .. Quelques enseignements. Certes, iI y a eu crise. Mêlne à plusieurs reprises. Mais avec intelligence et volonté, il y a eu aussi confirlnation d'un projet

14

surnom donné au S.M.E.

21

politique: celui d'une monnaie unique. Ce projet s'est finalement imposé. En choisissant l' élargissetnent des marges de fluctuation, le 2 août 1993, on rendait la spéculation plus risquée. On tentait de gérer une crise, mais on ne renonçait pas au projet initial. La solution présentée par le Comité monétaire était le retrait du Deutschemark du S.M.E. Ce second choix était celui du renoncement. Il fut écarté. Plus tard, en fixant les parités au niveau des cours centraux, on itnposait à nouveau le projet politique. On pourrait croire que les hommes qui établirent les tauxpivots en 1987, puis les confirmèrent en 1993, étaient des prophètes, que leurs estitnations avaient intégré les évolutions, parfois sitnilaires, parfois disselnblables, des économies nationales du cœur de l'Europe, sur six années. Il serait plus sage, et plus vraisemblable, de considérer que le projet de l'euro a emporté l'adhésion d'une population et de ses décideurs, qu'ils soient publics ou privés. La fixation des

taux en 1987, puis en 1993, était en partie fondée, en partie arbitraire; en partie éconolnique, en partie politique. Les marchés ont accepté cette décision. Les taux de change des monnaies européennes ont convergé vers leurs taux-pivots, jusqu'à leur fixation définitive le 31 décembre 1998. L'exigence des Inarchés était, sans doute, que ces taux ne soient pas irréalistes, qu'ils ne soient pas « en dehors des clous ». Pour le reste, les Inarchés s'en sont finalement rem is à l'arbitraire d'une décision d'abord politique. L'euro illustre ainsi qu'il existe une place pour un projet volontariste au cœur de la Inondialisation. Les Inécanismes des marchés ne sont pas déterministes. Le « tout marché)} est une illusion. La notion de projet politique conserve un sens, même s'il touche un sanctuaire de l'économie de marché: la valeur 22

des monnaies; même s'il s'aventure dans l'un des univers les plus libéralisés, celui de la circulation des capitaux et des devises; même s'il se confronte au scepticislne ambiant des économistes pendant de longues premières années. La mondialisation est un fait. La réaction qu'elle engendre, est un choix. La création de l'euro s'inscrit dans cette démarche. L'euro est beaucoup. Il est trop peu aussi. L'euro est un projet monétaire européen. Rien n'indique que les marges de manœuvre qu'il a su créer, existeraient égaIement pour un projet social. D'autre part, sa naissance est exelnplaire, lumineuse. Elle l'est tellement qu'elle a occulté d'autres réflexions sur la mondialisation et sur la poursuite du projet européen. Quelle capacité à forger leur destin les Européens préservent-ils? De quels atouts disposent-ils? Quelles sont leurs faiblesses? Comment désirent-ils conduire leur destin commun? A quoi aspirent-ils? Le produit intérieur brut de l'Union européenne est supérieur à celui des Etats-Unis d'Amérique. Les représentants de ces derniers rétorquent qu'en termes de pouvoir d'achat, l'Union européenne reste encore subordonnée à la primauté américaine. Débats de spécialistes que de savoir si le produit intérieur brut, corrigé ou non du pouvoir d'achat, représente adéquatement le poids d'une entité économique. Les poids économiques de l'Union européenne et des Etats-Unis d'Alnérique sont globalement similaires. Les Etats-Unis d'Amérique ont su transformer leur poids économique en puissance écononi'ique. Cette puissance est peut-être le fait de leur politique libérale, de leur goût immodéré pour l'innovation, de leur esprit entrepreneurial. Elle a certainement été soutenue par le dollar, l'unique monnaie internationale jusqu'en 1999. Quel autre pays aurait pu supporter un

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déficit con11nercial d'environ cent lnilliards de dollars par an sur deux décennies? Quel autre pays aurait pu le financer par des émissions Inonétaires ? Ce ITIonopole est désoflTIais forclos. L'euro peut être un instrument de la transformation du poids économique européen en puissance éconolTIique. COITIlnetout instrUITIent,il est dépendant de la volonté et de l'habileté de l'artisan. L'Europe est un poids éconolTIique, peut-être une puissance économique en devenir. Cette puissance économique doit désormais être concrétisée.

L'Europe

un modèle de société et d'orgaf}isation

politique

Les Etats-nations européens ont été l'institutionnalisation d'une certaine forme du pouvoir politique, à une époque donnée. Ils ont concentré, sur un territoire, toute la souveraineté, toute la légitimité, toute l' autorité. Mais ils ne répondent plus aux exigences de la ITIondialisation, entre autres du fait de leur taille trop restreinte. Le projet européen est né d'une volonté de paix. Au ITIOITIent cette naissance, la prospérité économique était un de facteur national, essentiellelnent. Cette prospérité dépend désorlTIais de facteurs internationaux. Le projet européen est une chance offerte aux Etats-nations de l'Europe pour réaliser cette transition, entre deux univers, deux contextes, deux époques. Il est une chance pour ces peuples de conserver une certaine maîtrise de leur destin. L'Europe insère les Etats-nations, structures héritées d'ùne histoire politique particulière, dans une époque nouvel1e dont les acteurs sont les puissances éconolTIiques.L'Europe crée un lTIodèle, par cette expérience.. Elle pourrait inspirer d'autres

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parties du monde qui désireraient, elles aussi, devenir de véritables acteurs dans la 111ondialisation. L'Europe, terre d'invention de la démocratie, de la nation... l'Europe, delTIain, terre de création d'une nouvelle forme d'organisation politique? Il faut se garder de cette extension. La croyance excessive aux lTIodèles fait partie de l'histoire européenne, du national-socialisme au comn1unisme. Il n'en reste pas moins que la démarche européenne pourrait inspirer des constructions internationales telles que le Mercosur, l'A.S.E.A.N., une organisation panafricaine, dell1ain, peut-être. . Cette réflexion éclaire un des enjeux de la construction européenne: l'établissement d'une organisation politique, viable et influente, dans le contexte de la 1110ndialisation,sur la base d'Etats-nations. Le projet européen donne leur chance aux Etats d'Europe dans ce nouveau contexte. La 1110ndialisation est un fait, on ne peut pas la réfuter. Le projet européen est un choix, on peut en faire d'autres. Le retour à l'Etat-nation originel est, par exelTIple,prôné par certains. Le projet européen est, pour le l11oment,le seul qui permette aux Etats européens de se doter d'une stature de puissance économique, le seul qui les nantisse d'une capacité d'action dans cette nouvelle donne économique. Il est, pour le moment et dans ce contexte, le seul qui offre une perspective d'organisation politique viable et influente.

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La mondialisation rend la poursuite du projet européen indispensable. Mais cette seule nécessité accule: elle ne crée pas l'enthousiasme.

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Le 31 décembre 1998, l'ambiance était presque triste dans les murs du Conseil européen. On assistait davantage au deuil des monnaies nationales qu'à l'allégresse d'une naissance, celle del' euro, de la monnaie européenne. Le projet européen a plusieurs siècles, si on se réfère aux idées, au « Grand dessein» de Sully par exemple. Il a cinquante ans, si on se réfère à la réalité, à la construction juridique. Il traîne déjà ses boulets: trop normalisateur, sans finalité, sans décideurs connus et . . reconnus... sans visage, ni cœur. Les chapitres qui suivent s'attachent à trois aspects essentiels du projet politique européen. D'abord sa l11atière : sa puissance législative (et sa Iimitation par le principe de la subsidiarité), son pouvoir d'intervention budgétaire, ses moyens en personnel. Ensuite viennent les grandes idées auxquelles pourrait se prêter cette matière: une politique de puissance ~conomique et une politique étrangère. Enfin est esquissée une réflexion sur les institutions. En d'autres terlnes, cette structure se souhaite didactique. Elle souhaite permettre de progresser. De l'existant palpable: Qui crée la norme de droit? Combien dans les caisses? Combien de fonctionnaires? Aux objectifs recherchés: la cOlllpétitivité des entreprises européennes, la poIitique étrangère, la transformation de l'Europe « poids éconolllique» en Europe « puissance éconolnique », etc. Jusqu'à certaines idées sur les (possibles) l11anières de mieux Inettre les l110yensexistants en regard des objectifs recherchés: une réflexion sur l' organisation des institutions. Cette anlayse s'inscrit dans les perspectives du projet européen dessiné plus haut. La construction européenne est à la disposition des Etats et des peuples européens. Elle est l'unique outil dont iIs disposent, à présent, pour conserver la InaÎtrise de leur propre destin, en se dotant d'une puissance économique suffisante dans le nouveau contexte de la l11ondialisation.

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De la spécificité

des politiques

européennes.

Les politiques européennes ont leurs spécificités, certains disent leurs particularislnes. Ces spécificités sont parfois ignorées. «Bruxelles» est alors perçue comlne un chaudron bouillonnant, producteur impénitent de Règlements et de Directives. En fait, quelques principes et quelques mécanismes fondamentaux doivent être con-servés à l'esprit. Ils permettent de mieux comprendre les politiques européennes. Comme les politiques nationales, les politiques européennes sont les infantes du droit. Des actes internationaux fondent le droit européen, d'abord le Traité de Rome de 1957 et les Traités successifs qui le modifièrent: ActeU nique, 1987; Maastricht, 1992; Amsterdam, 1999. Ces traités prévoient la création d'un droit secondaire, dit dérivé: Directives et Règletnents européens. De maniere sitnilaire, la Constitution française prévoit l'adoption de lois ou de règlements. Contrairelnent aux politiques nationales, les politiques européennes ne disposent pas d'une adtninistration déconcentrée pour les Inettre en œuvre sur le terrain. Ce sont les Gouvernements nationaux et leurs administrations qui en ont la charge. Et... « il suffit du refus, voire même de l'inertie, d'un seul Etat, comme cela s'est produit du fait de 27