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FINANCE D'ENTREPRISE ET FINANCE DE MARCHÉ EN ZÔNE FRANC

De
304 pages
Cet ouvrage à pour but : d'adapter l'analyse, les techniques et les grands principes de la gestion financière des entreprises au cadre général du Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA) ; de présenter les concepts de raisonnement de base, en matière de théorie financière des entreprises tout en tenant compte des spécificités de l'environnement africain ; et, d'aider à rationaliser les décisions des managers et des directeurs financiers africains, à l'heure de la mondialisation des échanges.
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Finance d'entreprise et finance de marché en zone franc

~ L'Hannatlan, 2001 ISBN: 2-7475-0602-9

Alain Massiéra

Finance d'entreprise et finance de marché en zone franc

Ouvrage fondé sur le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA) et les mécanismes de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y IK9

L'Harmattan Hongrie Margita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

L'auteur, spécialiste de l'Afrique noire francophone, de gestion financière des entreprises africaines, mais aussi des institutions et mécanismes communautaires de la zone Franc, Docteur d'Etat ès Sciences Economiques, est actuellement Maître de Conférences en Sciences de Gestion à l'Université de Nice (France). Il a été successivement détaché au titre de la Coopération Française:

o

à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, au Sénégal, de 1980 à 1989,

o puis, à Bangui, en République Centrafricaine, de 1989 à 1994, où après avoir
enseigné à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) et à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, il a dirigé l'Institut Universitaire de Gestion des Entreprises (lUGE),

o

et enfin, à Dakar, au Sénégal, de 1994 à 2000, où, après avoir été responsable de la formalisation d'un projet FAC (Fonds d'Aide et de Coopération) d'appui à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle, il a occupé les fonctions de Conseiller technique du Directeur Général du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), institution post-universitaire de formation, de perfectionnement et de recherche en Gestion, placée désormais sous la tutelle de la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le compte de l'ensemble des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Autres ouvrages publiés: - "L'Europe renforce sa coopération: LOME IV", réalisé avec la collaboration de Luc Pagacz, L'Harmattan 1992 (170 p.). - "Le Franc CFA: bilan et perspectives ", réalisé en collaboration avec Alain Delage, L'Harmattan, 1994 (190 p.).

Cet ouvrage n'aurait jamais pu voir le jour sans l'aide matérielle et l'appui moral de mon épouse Ramatoulaye. Il a bénéficié du soutien constant et des vifs encouragements de Monsieur Lansina Bakary, Directeur Général du CES AG, aujourd'hui Directeur National de la BCEAO Côte d'Ivoire, ainsi que des relectures amicales

.

de Madame Anna Sar Bathily, Chef du Service Administratif et du Personnel à la Direction administrative et financière du CESAG, de Messieurs Hassane Kaneye, du cabinet de conseil, d'études et d'expertise comptable KMC, à l'époque Directeur de l'Audit interne au CESAG, Mamadou Diop, Directeur financier aux Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Michel Bazan et Mamadou Gueye de la Société Africaine d'Informatique et d'Audit (SAPIA), tous également Professeurs associés au CES AG.

.

Que tous trouvent ici l'expression de ma profonde reconnaissance et de mes très sincères remerciements.

Cet ouvrage est dédié à la mémoire de Blaise Gossou, Expert Comptable, Agrégé de sciences et techniques de gestion, Professeur associé au CESAG et haut cadre de la BCEAO, prématurément arraché à l'affection des siens et de ses amis en novembre 1997. Il avait été, entre autres tâches et responsabilités, l'un des membres les plus actifs de la mission de la BCEAO, qui a confectionné le SYSCOA.

Que la terre du Bénin lui soit légère.

Rappel: la zone franc aujourd'hui La zone franc, qui englobait, jusqu'à la disparition du Franc français, corrélative à la création de l'euro, le FF (et donc la France, ses départements d'outre-mer, Mayotte et la Principauté de Monaco), ainsi que le FCFP (XPF) (territoires d'outre-mer), ne concerne plus aujourd'hui, que 14 pays africains réunis au sein de 2 unions monétaires: l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) (zone des Francs CFA: XOF et XAF) et 1 pays de l'océan indien, qui sont les pays dits «à compte d'opérations », liés avec la France par des relations de coopérationl, fondées sur un certain nombre de principes fondamentaux et sur des mécanismes de fonctionnement spécifiques et originaux2, comme le montre le schéma suivant: Pays à compte d'opérations I
Afrique
Afrique de l'Ouest

I
noire
Afrique Centrale République Islamique des Comores

Océan Indien

I

UEMOA Bénin Burkina. Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo

I

CEMAC Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée équatoriale Tchad

I

i Franc î (Franc

CFA (XOF)
de la Communauté

i i
!

î

i Banque

Financière africaine) centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Dakar
1 FCFA == 0.01 FF

Franc CFA (XAF) i (Franc de la Coopération financière en Afrique centrale),

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I

i
i i

Franc Comorien (KMF)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I

Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC) Yaoundé

! Banque
I

centrale

des Comore~

i

i

~~~i
1 F comorien == 0,0133 FF 0,0020326 euros, ou encore: == KMF 1 euro == 491,96775

I

0,0015244 euros, ou encore: == 1 euro ==655,957 FCFA

I_ Les principes fondamentaux de la zone Franc n'ont pas changé avec le passage du FF à l'euro, dans la mesure où ils ne lient pas les pays à compte d'opérations avec la Banque de France mais avec le Trésor public français. 2 _ Qui ont été définis, en particulier, par les conventions de 1972 et de 1973, pour la BEAC et la BCEAO. Pour

l'Océan Indien, la Banque de Madagascar et des Comores, transformée depuis 1950 en établissement semi public, se dédouble en 1962 en Institut d'émission malgache, chargé d'émettre le Franc malgache, lié à la France par les accords de 1960, et en Institut d'émission des Comores. L'accession des Comores à l'indépendance en 1976 s'est accompagnée du maintien du privilège d'émission de l'Institut d'émission des Comores, auquel succédera la Banque centrale des Comores en 1981.

8

INTRODUCTION GENERALE
Ce manuel d'analyse et de gestion financière de l'entreprise africaine a été conçu pour répondre à la fois aux besoins des étudiants et des formateurs en sciences de gestion, et aux besoins de tous les acteurs exerçant des responsabilités financières au sein des entreprises et organisations de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), mais aussi de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), et par voie de conséquence, de l'ensemble de la zone Franc en Afrique noire. Il vise essentiellement: à adapter l'analyse, les techniques et les grands principes de la gestion financière des entreprises au cadre général du Système Comptable OuestAfricain (SYSCOA), qui capitalise, notamment, les avancées du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en matière de Droit comptablel, et, dont les dispositions applicables en UEMOA, depuis le premier janvier 1998, devraient, ainsi normalement, rapidement se généraliser à la CEMAC, à présenter les concepts et raisonnements de base, en matière de théorie financière des entreprises, tout en tenant compte des spécificités de l'environnement africain, et, enfin, à aider à rationaliser les décisions des chefs d'entreprises, à l'heure de la mondialisation des échanges, de l'émergence d'une Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dans l'UEMOA et du développement d'un projet similaire pour la CEMAC.

I

- L'Organisation pour l'Hannonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA) a été instituée par le Traité

du 17 octobre 1993, et regroupe, au départ, l'ensemble des Etats membres à compte d'opérations de la zone Franc, ainsi que la Guinée Conakry (soit 16 pays au total). Ses objectifs sont d'hannoniser la législation en matière de droit commercial et de droit des affaires afin de les adapter aux réalités économiques, de promouvoir leur cohérence et leur efficacité. L'OHADA vise à rétablir la stabilité et la sécurité juridique, pour notamment restaurer la confiance des opérateurs et relancer l'investissement, par la mise en place de règles de droit générales et communes, qui devraient avoir pour principal avantage d'être mieux acceptées et mieux respectées par tous ceux qui veulent entreprendre ou créer des richesses dans les pays membres. Le succès de cette jeune organisation s'explique non seulement par la sécurité et la sûreté qu'elle devrait ainsi apporter dans l'administration de la Justice, au niveau local et inter-africain, mais aussi et surtout, parce qu'elle constitue un formidable catalyseur des échanges et/ou d'intégration sous régionale entre les pays concernés, à travers l'application généralisée de tous ses « actes uniformes », comme celui qui concerne, par exemple, le droit comptable. L'OHADA intéresse désormais ainsi, de ce fait, de nombreux autres pays non membres, tels que la Mauritanie, le Maroc ou Madagascar.

La première partie de ce manuel aborde, dans cette optique, l'analyse financière de l'entreprise ouest-africaine, à partir des états financiers annuels prévus par le SYSCOA. Elle vise à donner les principaux éléments d'un diagnostic financier efficace. La deuxième partie traite plus précisément de la finance de marché et de l'optimisation de la politique de financement de l'entreprise. Elle soulève plus particulièrement les problèmes relatifs au marché financier, à l'aide à la décision d'investir, à la prévision des besoins de financement, aux moyens de financements disponibles, à l'optimisation de la structure de financement de l'entreprise, et enfin, à la gestion et à la prévention des risques de marché. Elle tient compte non seulement des particularités ouest-africaines et de la BRVM, mais également des contraintes et opportunités liées à la mondialisation des échanges. Ces deux parties seront développées après examen, dans un chapitre liminaire des principales innovations et du contenu du SYSCOA, en tant qu'instrument pertinent d'information comptable, et auquel cet ouvrage a énormément emprunté, notamment dans la description des comptes et des états financiers de fin d'exercice.

10

CHAPITRE LIMINAIRE LE SYSTEME COMPTABLE OUEST-AFRICAIN (SYSCOA), EN TANT QU'INSTRUMENT PERTINENT D'INFORMATION FINANCIERE
Les autorités de l'UEMOA\ dans le souci : - de favoriser le développement et l'intégration économique des Etats de l'Union, - d'harmoniser l'information financière\ dans la perspective, notamment, de la création d'une Centrale des bilans3 et du bon fonctionnement de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM/, - de mieux adapter les référentiels comptables de l'Union aux normes internationaIement admises et aux spécificités économiques du secteur productif africain5,
I_

L'UEMOA, dont le Traité constitutif signé le 10 janvier 1994, et entré en vigueur le premier août de la même
consacre à l'origine, la volonté de 7 Etats ouest-africains (Bénin, Burkina-Faso, Sénégal et Togo), déjà membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) Côte d'Ivoire, Mali, depuis plus de trois

année, Niger,

décennies, d'approfondir leur solidarité en étendant leur intégration monétaire à la sphère économique, dans le but de favoriser leur développement, grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leur marché intérieur et à la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes. La Guinée Bissau est devenue le 8° membre de l'UEMOA en janvier 1997, et a formellement adhéré à la zone Franc le 31 mars de la même année, devenant par là même le 8° membre de la BCEAO. Dans l'Union coexistaient encore en 1997 pas moins de 5 référentiels comptables, dont 2 plans comptables français (celui de 1957 et celui de 1982) et 3 adaptations différentes du plan OCAM, alors même que dans certains Etats, en l'absence d'un plan comptable national, liberté était donnée aux entreprises dans le choix du référentiel comptable et dans la présentation de leurs états financiers. 3_ Dans le but de fournir: 2_

- des informations globales et sectorielles aux entreprises elles-mêmes, sur leurs structures et sur leurs performances économiques et financières, mais aussi fiables et pertinentes pour l'analyse et la rationalité des prises de décision de tous les agents - des informations économiques nationaux et étrangers, il a, en effet, été envisagé de créer une Centrale des bilans, qui collecterait systématiquement tous les états financiers annuels des entreprises de l'UEMOA.

,

La BRVM correspond à un assainissement, à un élargissement et à une refonte de la Bourse des valeurs d'Abidjan, dans le but de créer un véritable marché financier pour l'UEMOA, susceptible de participer à l'allocation efficiente des ressources régionales. Elle constitue l'un des grands projets d'intégration de l'UEMOA, et a été conjointement initiée par la Coopération française et par la Société Financière Internationale (SFI), filiale de la Banque Mondiale à destination du secteur privé.

-

,

- Le SYSCOA a créé, à côté du système général et du système allégé, un système comptable dérogatoire très simplifié, parfaitement adapté aux très petites entreprises du secteur informel (encore largement prépondérant
dans les Etats de l'Union) et reposant sur les seuls mouvements de trésorerie: "le système minimal de trésorerie", susceptible d'être facilement mis en oeuvre et permettant, ainsi, une appréciation financière formelle de base pour des entreprises qui ignoraient tout, jusque là, de la comptabilité. En ce sens, le SYSCOA, en mettant à la disposition des opérateurs économiques appropriés et à leur portée, devrait contribuer à les inciter à tenir une comptabilité du secteur informel régulière. des outils

11

_

de capitaliser, enfin, les avancées du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en matière de Droit comptable,

ont décidé de réaliser un nouveau référentiel comptable commun dénommé le « Système

Comptable Ouest-Africain)), en abrégé SYSCOA, dont les dispositions sont applicables
aux comptes personnelsl des entreprises à partir de l'exercice 1998. Fortement inspiré des recommandations de l'International Accounting Standards Committee, le SYSCOA a été conçu sous l'égide de la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) par une mission spéciale qui a bénéficié, dans un processus de large consultation, de l'apport d'experts africains des pays de l'UEMOA, ainsi que d'experts étrangers (dont, notamment, le Professeur Claude Perochon). Après avoir énoncé les objectifs fondamentaux du SYSCOA, et rappelé ses principales dispositions, nous développerons les principes comptables de base sur lesquels il a été édifié, et nous examinerons les principaux utilisateurs visés.

1 _

Les comptes

"consolidés"

ou "combinés"

n'étant concernés

qu'à partir de l'exercice

1999.

12

I. LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DU SYSCOA Parmi les principaux objectifs visés par le SYSCOA, certains correspondent aux objectifs classiques de tout système comptable:

- instauration de pratiques comptables uniformes pour disposer de données homogènes sur les entreprises appartenant à un même espace économique;

- fiabilité de l'information

comptable et financière; de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

- image fidèle du patrimoine,

D'autres constituent un "plus" important par rapport aux systèmes comptables traditionnels, et fondent ainsi l'originalité du SYSCOA :

- adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales (préalable indispensable pour accéder aux sources de financement extérieures et facteur de crédibilité dans le contexte actuel de mondialisation de l'économie) ;

- mise à la disposition des entreprises d'un outil moderne de gestion (pour la première fois le système comptable est essentiellement et volontairement orienté vers les
préoccupations de gestion)
1

;

- "pertinence partagée" de l'information sur la base des besoins des différents producteurs et utilisateurs de comptes;
- alimentation d'une Centrale des Bilans en informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises elles-mêmes et de leurs partenaires économiques et sociaux, ainsi que pour celle de la BCEAO et du système bancaire en général.

I _

Le SYSCOA fournit ainsi à l'analyse financière la quasi totalité des informations utiles, sans alourdir pour

autant le système comptable, et en restant conforme à la pratique internationale actuelle. Les entreprises, les analystes financiers dans l'UEMOA et hors UEMOA, les banques y trouveront aussi toutes les informations raisonnablement nécessaires aux études économiques et financières afin de permettre le développement des échanges communs et d'un marché financier régional.

13

II PRINCIPALES DISPOSITIONS DU SYSCOA Dans son contenu, le SYSCOA s'appuie sur l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable prévu par le Traité de l' OHADA. Les principales règles édictées sont les suivantes: A L'Obligation de tenir une comptabilité Elle s'impose à toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire, qui se fondent sur des actes répétitifs (entreprises soumises aux dispositions du Droit Commercial, entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, coopératives). Seuls, les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publiques, sont exclus de son champ d'application. B . L'exercice comptable Il correspond très exactement à l'année civile, et couvre la période du 01 Janvier au 31 Décembre. C - Les états financiers annuels Ils sont constitués par le Bilan, le Compte de Résultat, le Tableau Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE), et l'Etat annexé, qui forment un tout indissociable. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise, et sont présentés de façon à permettre leur comparaison dans le temps et dans l'espace. Ils sont établis en fonction de la taille des entreprises selon un Système normal, un Système allégé, et enfin, un Système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises: toute entreprise ayant cependant la possibilité de recourir au Système de niveau supérieur. D L'Organisation

-

-

-

de la comptabilité des entreprises

Elle a été réalisée de telle sorte que la comptabilité puisse servir à la fois:

- d'instrument - d'instrument

de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise; de preuve; -d'instrument d'information; - d'instrument de gestion.

14

E Les livres comptables dont la tenue est obligatoire
Ce sont:

-

- le livre-journal;
- le grand livre; - la balance générale des comptes; - le livre d'inventaire. F Les dispositions précises de garantie Ces dispositions permettent notamment de garantir la fiabilité des traitements des informations (manuels ou informatisés), la régularité, la sincérité et l'authenticité des écritures, afin d'assurer la valeur probante des documents comptables, et de déterminer les modalités de leur contrôle et de la publication.

-

G - L'établissement d'états financiers consolidés
Il a pour objet de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble formé par la société contrôlant une ou plusieurs autres entreprises ou ayant sur elles une influence notable, comme s'il s'agissait d'une seule entreprise. L'obligation de consolidation pèse sur toute entreprise" dominante en dernier ressort" ayant son siège ou son activité principale dans l'un des Etats de l'UEMOA, dès lors que l'ensemble formé par les entités consolidées dépasse une taille minimale (seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs de travailleurs fixés par la loi), même si cette entreprise dominante est elle-même placée sous le contrôle d'une entreprise sise hors UEMOA. H La production d'états financiers combinés Elle ne concerne que les entreprises appartenant à l'espace UEMOA, et vise à permettre d'appréhender le poids économique, dans l'UEMOA, de l'ensemble formé par des entreprises qui, bien que n'ayant pas entre-elles de liens de domination, sont néanmoins soumises à un même centre de décision situé hors UEMOA. L'obligation d'établir des comptes combinés pèse sur tous les ensembles qui dépassent les mêmes seuils que ceux qui auront été fixés pour les comptes consolidés.

-

15

III LES PRINCIPES COMPTABLES DE BASE DU SYSCOA La fonction essentielle du langage comptable est d'assurer la meilleure communication possible entre les auteurs et les utilisateurs des comptes. Il est donc nécessaire de rechercher et de définir "des conventions et des méthodes, qui, prenant en considération les spécificités du langage comptable, et les rappelant au besoin par des principes particuliers, parviennent à organiser un système de production d'informations, auquel les utilisateurs des états financiers puissent se fier de manière générale, compte tenu des conceptions admises à l'époque où les données sont fournies"l. Dans cette optique, le SYSCOA a rompu avec ses prédécesseurs sur un certain nombre de points, au nombre desquels le principe cadre de patrimonialité du bilan, qui voulait, qu'en matière de droits réels, ne puissent figurer au bilan que les biens dont l'entreprise est propriétaire, et qu'en matière de droits personnels, ne puissent être traduites en comptabilité que des opérations créatrices de droits ou d'obligations pour l'entreprise (à charge, pour elle, de tenir compte de manière objective des événements affectant la nature, l'étendue et la durée de ces droits et obligations). L'optique économique-gestion financière traditionnelle. a, en effet, été privilégiée par rapport à l'optique juridico-

-

C'est ainsi qu'un actif est pris en compte dans le bilan à partir du moment où: - il est probable que l'entreprise puisse en tirer des avantages économiques futurs (au delà de la période en cours) ; - et, lorsque cet actif a un coût ou une valeur qui puisse être mesurée de façon fiable2; sinon l'élément sera enregistré dans un compte de charge au niveau de la détermination du résultat C'est ainsi également qu'un passif est pris en compte dans le bilan à partir du moment où: - il est probable qu'une perte de ressources résultera du règlement de l'obligation actuelle, et, - que le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable. Alors même, que l'application du principe de prudence rattache au passif: - des éléments négatifs moyennement, voire faiblement probables; - des pertes futures sur les contrats signés, mais dont l'exécution n'a pas encore commencé.

1_
2 _

J.Raybaud,

Encyclopédie

du Management,

Vuibert,

1992. par exemple.

Ce qui pennet l'inclusion

de biens acquis en crédit bail dans les immobilisations,

16

Ces règles de prise en compte des actifs et des passifs contèrent ainsi au bilan le périmètre d'un patrimoine plus économique que juridique \ qui permet effectivement d'inclure des biens acquis en crédit-bail dans les immobilisations. Le SYSCOA assigne ainsi aux états financiers un objectif primordial: celui de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise, entendus chacun dans une acception plus économique et de gestion que purement juridique et financière Le SYSCOA, à cet effet, a retenu explicitement huit principes comptables de base, qu'il énonce dans le Règlement, et adopte quelques applications seulement du principe de prééminence de la réalité sur l'apparence.
A . Le principe de prudence

Il consiste à apprécier" raisonnablement" les événements et les opérations à enregistrer, afin d'éviter de transférer sur l'avenir des risques actuels, en d'autres termes, afin d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures (éviter de nuire à la fiabilité des états financiers pour des tiers utilisateurs, et d'engendrer des illusions non fondées pour les dirigeants de l'entreprise). Le principe de prudence crée ainsi une dissymétrie dans le traitement comptable des chances de gains et des risques de pertes: les premières n'étant jamais enregistrées, alors que les seconds le sont systématiquement. La traduction comptable du principe de prudence se caractérise:

- A l'Actif:

par la prise en compte de tous les éléments négatifs venant diminuer les valeurs d'actif, sans qu'il y ait lieu de compenser ces moins-values avec les plus-values latentes (celles-ci n'étant jamais prises en considération, puisqu'elles restent aléatoires jusqu'à la cession du bien correspondant), ainsi que par la non-traduction en comptabilité de fait hypothétique, susceptible d'augmenter la valeur du patrimoine.

- Au Passif: par la recherche systématique de tout élément négatif qui, trouvant son origine dans des faits antérieurs à la date de clôture des comptes et connus à la date de l'établissement des comptes, serait susceptible de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise (en évitant un pessimisme outrancier, qui pourrait conduire à pro visionner des pertes et des risques éventuels et pas seulement probables).

I _

Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des actifs que l'entreprise a sous son contrôle (et non plus

seulement dont elle est propriétaire) et des ressources mises à sa disposition par les associés ou les tiers en vue de réaliser son exploitation. Le SYSCOA vise à permettre de donner une image fidèle du patrimoine. qui ne se limite plus à sa conception juridique des créances et des dettes, mais qui englobe tous les biens dont l'entreprise, sans en être propriétaire, a l'usage pour son exploitation.

17

Au compte de Résultat: par la prise en compte des produits, seulement s'ils sont réalisés, tandis que les charges donnent lieu à enregistrement dès que leur réalisation s'avère probable ou même seulement éventuelle. B . Le principe de permanence des méthodes Ce principe méthodologique résulte de l'exigence de comparabilité, dans le temps et dans l'espace des informations financières issues de la comptabilité. Son but est d'assurer la cohérence des informations comptables au cours d'exercices successifs et entre les entreprises. Ce principe admet toutefois un certain nombre d'exceptions limitativement prévues. - que celles-ci soient dues à des changements externes dans la réglementation comptable et fiscale qui s'imposent à l'entreprise, ou, - que celles-ci soient dues à des changements potestatifs (d'origine interne). Elles concernent des changements de méthodes motivés par la recherche d'une meilleure image du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise ou par des modifications substantielles des conditions d'activité (crise économique ou politique). Tout changement de méthode comptable doit, cependant, dès lors qu'il induit des modifications significatives dans les états financiers de l'exercice, ou est susceptible d'en induire lors d'exercices ultérieurs, faire l'objet d'une information formelle dans l'état annexé. C . Le principe de correspondance entre le Bilan de clôture et le Bilan d'ouverture

Plus connu sous le nom de principe d'intangibilité du bilan, ce principe assure la continuité entre les exercices successifs, en exigeant que le bilan d'ouverture d'un exercice corresponde au bilan de clôture de l'exercice précédent. Ce principe admet cependant deux exceptions qui pourraient justifier une imputation directe sur les capitaux propres (sans passer par le compte de résultat), il s'agit:

- de l'incidence d'un changement de réglementation comptable, et - de la correction d'une erreur fondamentale, dans certains cas tout à fait
exceptionnels (par exemple: fraude antérieure par omission volontaire d'une partie importante des opérations effectuées). D . Le principe de la spécialisation des exercices Pour pouvoir appréhender l'activité économique de l'entreprise, continue par nature, il est nécessaire de la découper conventionnellement sur des périodes successives, généralement identiques et annuelles. Ces périodes, dénommées "exercices" donnent lieu à l'établissement d'états financiers recouvrant toute la durée de la période, qui s'appuient sur des inventaires périodiques, contrôlant l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine, et sur les enregistrements comptables effectués chronologiquement.

18

L'enregistrement continu des opérations et le découpage des exercices engendrent, cependant, une contradiction interne dans le système comptable. En effet, certaines opérations, survenant à un instant donné, peuvent concerner une période quelconque de temps et recouvrir par conséquent un, deux ou plusieurs exercices. Lorsque l'opénition d'un instant concerne deux ou plusieurs exercices, il convient d'imputer à chacun d'eux la part de cette opération qui lui revient. Inversement, on peut être amené à rattacher à un exercice donné une opération non encore enregistrée. Il s'agit donc d'imputer à chaque exercice tout ce qui s'y rattache et rien que cela. En conséquence, le principe de spécialisation des exercices engendre:

- d'une part, la nécessité d'une comptabilité "d'engagements", dans laquelle les produits et les charges (ainsi que leur contreparties) sont enregistrés dès qu'ils sont respectivement acquis ou engagés, sans attendre l'encaissement ou le décaissement, et, - d'autre part, la nécessité d'un ensemble d'opérations "de rattachement", au cours desquelles les produits et les charges appropriés sont soit rattachés, soit détachés par rapport à l'exercice traité, à travers l'étape technique de l'inventaire, en mettant notamment en jeu des comptes d'amortissement, de régularisation et de provision.
E . Le principe du coût historique A la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Ce principe suppose cependant que la monnaie soit une unité de mesure stable et que l'on puisse donc additionner ou soustraire des unités monétaires intervenant à différents instants du temps. Ce principe qui peut entraîner à terme d'importantes distorsions notamment patrimoniales, demeure cependant une référence simple, générale et commode, bien que son universalité soit de plus en plus remise en cause par la doctrine comptable, notamment en cas d'hyperinflation. Les biens de l'actif restent donc évalués à leur coût d'entrée, diminué le cas échéant des amortissements pratiqués, quand bien même leur valeur du moment serait supérieure en Francs CFA courants. Les avantages de cette méthode (simplicité, universalité, fiabilité, possibilité de contrôle) compensent cependant, notamment en situation de faible inflation, les inconvénients qui résulteraient des nombreuses distorsions de valeurs engendrées par les variations des prix (sous-évaluation des immobilisations, des stocks et de la situation nette, des coûts des matières et des amortissements, et/ou surestimation des charges financières et alourdissement de l'impôt sur les bénéfices).

19

Le SYSCOA a cependant prévu un recours éventuel à la réévaluation (à la disposition des autorités compétentes, à savoir: les pouvoirs publics) dans le cas où les déformations dues à l'inflation deviendraient trop fortes (réévaluation libre ou légale, réalisée au moyen de la méthode indiciaire faisant intervenir un indice des prix, ou au moyen de la méthode des coûts actuels faisant intervenir les valeurs vénales observables).
F - Le principe de continuité d'exploitation

Pour l'établissement de ses comptes, l'entreprise est présumée poursuivre normalement ses activités, et ce, dans un avenir prévisible. C'est-à-dire qu'elle n'a pas décidé, ou ne se trouve pas dans l'obligation, de procéder à la liquidation ou de réduire, de façon substantielle, son activité. Ses états financiers doivent donc être lus et compris comme donnant l'image de l'entreprise" en fonctionnement". Lorsque le principe de continuité ne peut plus être appliqué, les principes comptables traditionnels sont alors remis en cause et les valeurs comptables qui reflétaient la dynamique de la période d'activité doivent logiquement faire place à des valeurs de liquidation. G Le principe de la transparence Le principe de la transparence recouvre à la fois le principe de sincérité, le principe de régularité et le principe de non compensation. Le principe de sincérité comporte des aspects subjectifs (bonne foi des comptables) et des aspects objectifs (fiabilité des comptes). Il concerne l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations, ainsi que la nécessité pour les informations comptables de donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, événements et situations. Le principe de régularité consiste en la conformité aux règles et procédures en vigueur. Pour les sociétés commerciales, la régularité et la sincérité des comptes sont certifiées par les commissaires aux comptes. Le principe de non-compensation stipule que les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément et qu'aucune compensation ne peut-être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du comptes du résultat. Pour qu'il y ait compensation légale, il est nécessaire qu'existent des créances réciproques, exigibles, liquides et fongibles entre les mêmes personnes. Dans cette dernière situation, la compensation se produit de plein droit et constitue alors un mode de paiement simplifié.

-

.

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H . Le principe d'importance significative
Ce principe énonce que tous les éléments significatifs, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise, doivent pouvoir être mentionnés par la comptabilité. Il est plus particulièrement à l'origine de l'Etat annexé dans le SYSCOA, mais concerne tous les autres états financiers. I . Les quelques applications du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence, retenues par le SYSCOA Ce principe d'origine anglo-saxonne consiste à attacher plus d'importance à la substance économique des opérations, qu'à leur forme juridique, même si cette dernière donne l'impression trompeuse qu'un traitement comptable différent est nécessaire. Les opérations et autres événements de la vie de l'entreprise doivent être enregistrés et présentés conformément à leur nature, et à la réalité financière, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique. Bien que l'application de ce principe soit difficile à réaliser cinq applications ont cependant été retenues par le SYSCOA. Il s'agit:

- de l'inscription

à l'actif du bilan:

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des biens détenus avec" réserve de propriété ";

. des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant (dans le bilan du concessionnaire);

.
.

des biens utilisés dans le cadre d'un crédit bail (dans le bilan de et non encore échus ou honorés;

l' utilisateur) ;

des effets remis à l'escompte

- et enfin de l'inscription dans" les charges de personnels" du personnel facturé par d'autres entreprises.
Dans ces cinq situations, SYSCOA : les conséquences comptables de ces solutions sont assurées par le

- inscription au passif, en contrepartie des valeurs d'actif: - de comptes de dettes spécifiques:

réserve de propriété; emprunt équivalent de crédit bail immobilier; - d'autres fonds propres: . concessions;

. .

- de dettes de trésorerie: crédits d'escompte;

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- inscriptions dans les charges et produits des éléments correspondant: - dotations aux amortissements; - charges financières (crédit bail), retraitées en fin d'exercice - charges de personnel (personnel intérimaire).

;

Les grands principes qui régissent le SYSCOA peuvent être regroupés en "principes essentiels de continuité" et en " principes éthiques et conventionnels" (sur tous ces points voir J.Raybaud). - Les" principes essentiels de continuité" ont en commun de permettre la mesure et la gestion comptable du temps. On en distingue essentiellement quatre:

-

- le principe - le principe - le principe

de continuité d'exploitation, de la spécialisation des exercices, du coût historique, et le principe de correspondance entre le bilan de clôture et le bilan d'ouverture.

- Les" principes éthiques et conventionnels" correspondent à la nécessité de mettre en œuvre l'outil comptable:

- "en

étant de bonne foi" (principes d'éthique comptable) . principe de prudence, . principe de sincérité, . principe de régularité,

:

- "en respectant les règles du jeu communément établies et admises" (principes méthodologiques) : principe de permanence des méthodes, principe de non compensation, et,

. .

- "en

faisant preuve de discernement" (principe de vigilance) : principe d'importance significative, . et principe de prééminence de la réalité sur l'apparence.

.

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IV. LES PRINCIPAUX UTILISATEURS VISES PAR LE SYSCOA Les principaux utilisateurs visés par le SYSCOA et auxquels s'adressent la recherche d'informations pertinentes, c'est-à-dire parfaitement adaptées à la prise de décision ou aux critères d'analyse qu'ils peuvent développer, sont: l'entreprise elle-même, ses partenaires commerciaux directs, ses partenaires financiers, ses partenaires sociaux, l'Etat, la Centrale des Bilans et les éventuels autres partenaires intérieurs ou extérieurs à l'UEMOA.

A . L'Entreprise
Le SYSCOA a été conçu pour fournir une panoplie d'informations globales susceptibles d'aider les dirigeants dans les décisions de gestion, en les éclairant notamment sur la structure économique et financière, ainsi que sur les performances de l'entreprise. Essentiellement orienté vers les PME, le SYSCOA présente comme principale caractéristique de leur apporter, par une normalisation comptable, l'économie de l'étude et de la mise au point d'un module comptable opérationnel leur fournissant une approche pédagogique de la gestion, ainsi que les principaux outils de l'analyse financière de base. Le SYSCOA a été également conçu pour toucher le plus d'entreprises possible grâce à une information modulaire, qui part du système normal d'information, destiné aux moyennes et grandes entreprises, pour offrir un système allégé aux petites entreprises, et enfin un système minimal de trésorerie à caractère dérogatoire adapté aux très petites entreprises (du secteur informel notamment). B . Les partenaires commerciaux directs de l'entreprise Il s'agit principalement de ses partenaires en amont (les fournisseurs) et de ses partenaires en aval (les clients), qui ont de plus en plus tendance à réclamer des informations économiques et financières sur l'entreprise: - les premiers, pour apprécier la solvabilité de l'entreprise, afin de lui consentir d'éventuels crédits, ou pour développer avec elle des accords de partenariat économiques et technologiques, et, - les seconds, pour être, notamment, rassurés sur la pérennité de l'entreprise et donc sur la pérennité de son service après vente en particulier, ou de sa capacité à garantir la livraison de commandes payées sous forme d'avances. C . Les partenaires financiers Les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être classés en plusieurs catégories: les associés et les investisseurs, les prêteurs, les Banques et l'Institut d'émission en l'occurrence la BCEAO. 1 . Les associés et les investisseurs Ils peuvent se classer en deux grandes catégories. La première correspond aux associés de petites sociétés de capitaux. Leur besoin d'informations comptables est autant économique que financier, et vise essentiellement les aspects" gestion". 23

La seconde correspond aux actionnaires de grandes sociétés, le plus souvent susceptibles d'être cotées dans une Bourse des Valeurs. Pour ces derniers, encore peu nombreux dans l'UEMOA, le SYSCOA a été également conçu de façon à faciliter l'émergence et le développement du marché financier régional.
2 . Les prêteurs

Qu'ils soient des particuliers ou des établissements financiers, leur attente en matière d'informations comptables se focalise principalement au niveau de la solvabilité de l'entreprise, que celle-ci soit immédiate ou à terme, et à celui de la pérennité de l'entreprise sur un horizon au moins égal à la durée des prêts consentis.
3 - Les Banques

Principaux partenaires financiers de l'entreprise, leurs besoins d'informations comptables qui étaient exclusivement centrés sur les paramètres de solvabilité et de liquidité ont de plus en plus tendance à s'orienter vers les paramètres économiques et de gestion. Cette évolution, particulièrement vérifiée pour les banques d'affaires, en quête de prises de participation, se vérifie également pour les banques ordinaires dans l'étude des dossiers de financement, où, désormais, la recherche du substrat économique et stratégique de l'évolution de l'entreprise vient, en effet, de plus en plus souvent, compléter l'approche purement financière.
4 - L'Institut d'émission (la BCEAO)

La BCEAO est directement concernée par le contenu et la qualité des états financiers des entreprises de la zone. Elle doit, en effet, pouvoir apprécier la qualité des entreprises bénéficiaires de l'essentiel des crédits distribués par le système bancaire, et par voie de conséquence, la qualité des crédits octroyés par les diverses banques de l'UEMOA, pour déterminer de manière efficace le niveau optimum de l'encours des créances des banques primaires susceptibles d'être mobilisées auprès d'elle par leur refinancement. L'objectif financier direct est d'inciter les établissement de crédit à détenir des actifs sains, et par conséquence de permettre à la BCEAO de détenir un portefeuille de créances sur les banques qui soit de qualité, mais également d'inciter, par l'intermédiaire du réseau bancaire, les entreprises à améliorer leur gestion.
D - Les partenaires sociaux

L'information des salariés sur leur entreprise procède d'une démarche citoyenne incontournable dans un simple esprit de participation. Elle est de plus rendue souvent nécessaire par les dispositions légales qui instituent la participation des travailleurs à la gestion et au bénéfice de l'entreprise.

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E . L'Etat
L'Etat est directement intéressé par l'existence d'une information comptable fiable sur l'entreprise, non seulement sur un plan fiscal, ou sur un plan statistique et de comptabilité nationale, mais également dans l'optique d'une meilleure connaissance de la réalité économique des entreprises des différents secteurs, pour pouvoir déterminer plus rationnellement les grands axes de sa politique économique et budgétaire. Le SYSCOA intègre parfaitement cette dernière problématique. F - La Centrale des Bilans Elle est destinée à offrir à tous les acteurs économiques et sociaux des Etats de l'UEMOA une information économique et financière indirecte et sectorielle à partir de l'agrégation des informations comptables par secteurs ou par branches d'activité. G . Autres partenaires intérieurs et extérieurs à l'UEMOA En créant un espace comptable unifié, tous les partenaires de la zOne UEMOA peuvent disposer d'informations comptables homogènes et y accéder par lecture directe des états financiers. Pour les partenaires hors UEMOA, le SYSCOA a intégré toutes les normes comptables retenues sur un plan international, pour garantir la lisibilité et la transparence des états financiers, base essentielle de développement des échanges et des investissements.

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PREMIERE PARTIE

L' ANALYSE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE A PARTIR DES ETATS FINANCIERS ANNUELS
PREVUS PAR LE SYSCOA

Les états financiers annuels prévus par le SYSCOA permettent de procéder à une analyse financière opérationnelle de l'entreprise. Les soldes significatifs de gestion traduisent désormais, avec davantage de pertinence, les performances de l'entreprise et présentent, de façon plus opérationnelle, les principaux éléments explicatifs de sa rentabilité totale. Le bilan fonctionnel du SYSCOA permet de son côté une analyse financière directe et complète du patrimoine économique de l'entreprise, que ce soit au niveau de la structure financière, de l'équilibre financier, du fond de roulement, des besoins de financement et de la trésorerie, ou au niveau de l'appréciation de la qualité de la gestion de l'activité ordinaire d'exploitation, de la rentabilité relative et de l'évaluation de l'entreprise. Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE), qui fait apparaître, pour l'exercice, les flux d'investissement et de financement, les autres emplois et ressources financières et la variation de trésorerie, permet, quant à lui, de déterminer la capacité d'autofinancement globale, l'autofinancement effectif de la période, la variation du besoin de financement d'exploitation. Il permet donc de mettre en évidence les emplois à caractère définitif à financer ainsi que les ressources obtenues, et donc l'excédent ou l'insuffisance de ressources de financement pour la période. Enfin l'état annexé complète et précise les informations fournies par les autres états financiers annuels pour pouvoir obtenir une image fidèle du patrimoine économique, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Ces états financiers à vocation interne et externe, sont complétés par l'état supplémentaire, destiné à fournir un complément d'informations à certains partenaires de l'entreprise. Tous ces états financiers peuvent également être déclinés dans un système allégé, et sont réduits à leur strict minimum dans le cadre du système minimal de trésorerie.

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