L'APPORT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU DROIT FISCAL Français

Laurent Barone

Description

Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits fondamentaux des contribuables, ce qui n'est pas le moindre de ses mérites.

Sujets

• Diver

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2000
• Nombre de lectures: 258
• EAN13: 9782296412323
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait