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LA SOUS-TRAITANCE EN PÉRIPHÉRIE, PRATIQUE ÉCONOMIQUE ET RAPPORT SOCIAL D'EXPLOITATION

200 pages
La sous-traitance est un mécanisme d'organisation du processus de production permettant une décentralisation et une division du travail. Elle est aussi, dans la pratique contemporaine, un moyen de recomposer l'accumulation du capital et de surexploiter la main-d'œuvre des périphéries. Elle entraîne les grands noms des firmes respectables des centres dans les pratiques du capitalisme sauvage.
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CENTRE TRICONTINENT AL

La sous-traitance en périphérie, pratique économique et rapport social d'exploitation

Centre Tricontinental Louvain-la-Neuve

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

Directeur François HOUTART Rédactrice Marie-Pierre GOISIS
Secrétariat de rédaction Leonor GARCIA Teresa RODRIGUEZ Carlos T ABLADA Comité de rédaction Aurelio ALONSO TEJADA (Cuba) Samir AMIN (Égypte) George C. ASENIERO (Philippines) Amiya Kumar BAGCHI (Inde) Hakim BEN HAMMOUDA (Tunisie) Jorge BULA ESCOBAR (Colombie) Suzy CASTOR (Haïti) Voravidh CHAROENLOET (Tharlande) Bernard FOUNOU-TCHUlGOUA (Cameroun) Pablo GONZALEZ CASANOVA (Mexique) Franz HINKELAMMERT (Costa Rica) Cristiân PARKER GUMUCIO (Chili) Abraham SERFATY (Maroc) Alejandro SERRANO CALDERA (Nicaragua) Paul SINGER (Brésil) Jomo K. SUNDARAM (Malaisie) Dû THAIDONG (Vietnam) du FORUM DU TIERS-MONDE (Dakar, Sénégal)

Avec la collaboration

Rédaction & administration CENTRE TRICONTINENTAL Avenue Sainte Gertrude, 5 B-1348 Louvain-la-Neuve - Belgique

Éditions
CENTRE TRI CONTINENTAL

- Louvain-la-Neuve

L'HARMATTAN - Paris - Montréal IL PAPIRO - Sesto San Giovanni - Milano

Diffusion
Suzanne HUMBERSET, CEDIDELP (France) Charles André UDRY, Codis, (Suisse) Pierre BEAUDET, Alternatives (Canada) Anthony MANSUETO, Dialectic, Cosmos and Society (États-Unis)

Graphisme SIGNÉ LAZER (Bruxelles, Belgique)

@ L'HarlnaUéul, 1999 IS BN : 2-7384-7983-9

Sommaire
Éditorial
La sous-traitance comme élément de mondialisation de l'économie. . . . .. 5

Articles
Group Croissance Zones franches et sous-traitance

en Haïti et République

Dominicaine.

..

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Arquimedes Gonzales La radiographie de la maquila en Amérique centrale. . . . . . . . . . . . . . . .. 29 Laura Guzman Stein L'influence de la mondialisation sur les droits humains des travailleuses de la maquila : le cas de l'Amérique centrale. . . . . . . . . . .. 39 H. Eguizabal & R. G6chez La maquila au sein de l'économie salvadorienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 55
Walter Valencia La sous-traitance

au Guatemala.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

81

Virginia Hernandez La sous-traitance (maquila) au Salvador et le mouvement

ouvrier.

. . . .. 89

Voravidh Charoenloet L'arrière-plan du système de la sous-traitance dans l'industrie de I'habillement en Thaïlande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

103

[BON (Philippines) Les conditions de travail dans les usines de sous-traitance de vêtements, aux Philippines, en relation avec Ie capital allemand. . . . . . . . . . . . . . .. 109 Documents Les femmes travailleuses de la sous-traitance dans les périphéries: Corée du Sud, Inde, Sri Lanka et Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 131 Tribunal Permanent des Peuples: Session sur les droits des travailleurs et des consommateurs dans l'industrie de' I'habillement (Bruxelles, 30 avril 5 mai 1998)

-

139

Pablo Gonzalez Casanova L'exploitation globale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

165

Les auteurs Group Croissance SA (Haïti)
384, Autoroute de Delmas, Apt. 10 P.O. Box 13155, Delmas, Haïti Fax: 509/246.22.82 - E-mail: croissan~acn2.net Arquimedes Gonzales c/o Observador Econ6mico Dei Hospital El Retiro, 2 cuadras allago Apartado Postal 2074, Managua, Nicaragua

Laura Guzmaan Stein (Costa Rica) c/o Revista Centroamericana de Economia Apartado Postal 1748, Tegucigalpa, Honduras H. Eguizabal (El Salvador) R. Gochez (El Salvador)
c/o Actualidad Econ6mica

- Fundaci6n

Nacional

para

el Desarrollo

Av. Sisimiles, 3256, Col. Miramonte Pte., AP. 1774 Centro de Gobierno, San Salvador, El Salvador Walter Valencia (Guatemala)
du Monde

c/o Oxfam

- Magasin

- Belgique
Belgique

Rue du Conseil,

39, 1050 Bruxelles,

Virginia Hernandez (El Salvador) Bulevar Maria Cristina, 165, Urb. La Esperanza San Salvador, El Salvador
V oravidh Charoenloet (Thaïlande) 457/1 Soi Soonvijai 4 New Phetburi Rd. 10310 Bangkok, Thaïlande E-mail: cvoravid~netserv.chula.ac.th IBON (Philippines) 3rd Floor SCC Bldg, Santa Mesa, P.O. Box SM-447 Manila, Philippines

Tribunal Permanent des Peuples c/o Fondation Internationale Lelio Basso Via della Dogana Vecchia, 5,00186 Rome, Italie
Mujeres Trabajadoras Alrededor del Mundo c/o Centre for Employment Research Room 126, MMV Humanities Building Rosamund St. West, Manchester M15 6LL, United Kingdom - E-mail: women-uw~MCRl.poPtel.org.uk Fax: 44/ 161 - 247.63.33 Pablo Gonzalez Casanova (Mexique) Centro de Investigaciones Interdisciplinarias UNAM Torre II de Humanidades, 4° piso 04510 México, DF, Mexique

-

en Humanidades

Éditorial La sous-traitance comme élément de mondialisation de l'économie
La sous-traitance est une pratique ordinaire dans toute économie avancée, celle du marché ou celle de la planification. Elle correspond à de nombreux facteurs d'ordre pratique: une décentralisation des processus de production, une distribution technique des compétences, une répartition spatiale des activités économiques, des économies d'échelle et, même parfois, des impératifs politiques (Honda qui vend à Taiwan des voitures produites aux États-Unis, pour ne pas heurter la Chine) [Andrew Mair, 1997, 86]. Mais une telle lecture du phénomène risque de le réduire à sa dimension purement technique, en ignorant le fait que la sous-traitance, comme tous les autres éléments d'une économie de marché, est d'abord un rapport social. Un tel rapport peut être théoriquement égal et équitable, quand les acteurs économiques concernés sont de forces comparables, chacun d'entre eux capable de poser ses conditions aux divers termes de l'échange: prix, qualité, temps de livraison, fmancement. Mais cela est loin d'être toujours le cas. La logique d'une économie capitaliste de marché consiste à faire jouer la concurrence, afin de diminuer les coûts de production et de permettre une accumulation maximale. Inévitablement, cela implique un certain rapport de forces, où l'inégalité du rapport devient un élément clé des transactions. Mais, comme toute production économique, y compris ses éléments élargis de distribution ou de financement, est un processus social, où le travail joue un rôle central, le rapport de marché prend une dimension de rapport capitaVtravail. En effet, pour rester dans le domaine de la sous-traitance, le meilleur partenaire' sera celui qui offrira les prix les plus bas et donc, les conditions les plus favorables des coûts de production, matières premières et travail. Dans l' histoire économique des pays industrialisés, la soustraitance a joué un rôle important. Ce fut le cas, par exemple, de l'industrie automobile, après la deuxième guerre mondiale, en

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Éditorial

Belgique. Le pays devint rapidement un des premiers exportateurs de voitures, en Europe, sans disposer d'aucune marque nationale. Les firmes étrangères d'assemblage d'automobile, furent obligées d'inclure une proportion toujours plus grande de produits locaux (verre, pneumatique, etc.), créant ainsi une dynamique industrielle positive. Sans doute, cette politique avait-elle aussi ses désavantages, la majeure partie de la recherche/développement restant généralement dans les pays d'origine et les décisions de fermetures éventuelles (le cas de Renault à Vilvorde), affectant plus facilement, toute autre condition restant égale, un territoire autre que celui des firmes mères. Aujourd'hui cependant, dans la période de recomposition de l'accumulation capitaliste, qui se dessina à partir de la moitié des années 1970, la sous-traitance, comme rapport social d'inégalité a pris une dimension nouvelle. Les processus de production deviennent de plus en plus internationalement intégrés, dans les secteurs de la grande production. Le pouvoir de décision se concentre dans un capitalisme de moins en moins national, comme le signalait Robert Reich, dans son ouvrage: l'Économie mondialisée[ 1993]. Les États nationaux deviennent moins forts, même si, dans certains cas, leurs pouvoirs sont transférés à des instances régionales supérieures (Union européenne). La compétitivité devient de plus en plus le critère quasi exclusif des décisions économiques et favorise donc une certaine mobilité, non seulement du capital financier, mais aussi des centres de production. Sans doute ne faut-il pas tomber dans un discours simpliste, qui ne tiendrait pas compte de toutes les pesanteurs de la géographie dans l'organisation des rapports économiques. C'est ce que rappelle, àjuste titre, Kevin R. Cox [1997, 6] en insistant sur le fait que la mondialisation des systèmes de production combine, à la fois des processus de territorialisation et de déterritorialisation, formant des jalons essentiels dans une hiérarchisation à contexte plus étendu.

I.

La pratique périphérie

de la sous-traitance

dans les économies de

Traditionnellement, le rapport centre-périphérie était constitué par l'exportation de matières premières et de produits agricoles du Sud vers le Nord. On connut même, au cours du XIXe siècle, une véritable guerre économique, destinée à établir cette division internationale du travail

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sur des bases solides. C'est ainsi que l'industrie textile indienne, notamment à Calcutta, fut asphyxiée par le colonialisme britannique, qui garantit ainsi la fonction économique du centre, celle de transformer les matières' premières ou les produits semi-finis en objet de consommation locale ou d'exportation vers les périphéries. Dès cette période, le rapport social, résultant de cette pratique économique, était basé sur le faible coût de l'extraction des matières premières, sur l'extrême austérité de la vie des masses paysannes et sur l'absence d'une forme organisée du monde du travail. Peu à peu cependant, le coût du travail augmentant dans les centres, certaines activités de production furent développées dans les périphéries, d'abord pour la consommation locale. Ce processus fut accentué par ce que Samir Amin a appelé le modèle Bandoung, c'est-à-dire la politique de substitution à l'importation, que développèrent les pays asiatiques nouvellement indépendants, l'Amérique latine sous l'impulsion de la CEPAL (Commission Économique pour l'Amérique latine) et certains pays d'Afrique. À partir des années 1970, un tournant se produisit, qui revêtit une importance majeure pour certaines régions. Face à la nécessité de répondre à un taux décroissant des bénéfices du capital, qui, par ailleurs, se voyait confronté à une logique de concentration exigée, en particulier, par le développement des nouvelles technologies, une série de stratégies économiques virent le jour. Le rapport social entre capital et travail s'était transformé après la seconde guerre mondiale. La part prise par la classe ouvrière dans l'effort de guerre lui avait donné un pouvoir de négociation accru. L'existence du bloc socialiste formait, par ailleurs, un modèle alternatif, au moins potentiel, qu'il fallait neutraliser. Tout cela permit, dans les zones industrialisées du monde, un meilleur équilibre du rapport social économique et une amélioration réelle du sort des travailleurs. Après quelque trente années d'augmentation des revenus du travail et de consolidation de la sécurité sociale, permettant cependant un taux de récupération appréciable du capital grâce à l'accroissement de la productivité, cette dernière déclina relativement, déclenchant progressivement une situation de crise. Un des mécanismes de la solution fut d'augmenter la production dans des zones de moindres coûts, souvent sous forme d'établissement de zones franches, considérées comme extra-territoriales par les pays d'accueil et susceptibles d'apporter des matières premières et d'exporter des produits finis, sans payer de taxes locales. Les usines de sous-traitance,

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Éditorial

soit créées par des fmnes des centres industrialisés, soit par des entrepreneurs locaux, se multiplièrent et la plupart s'installèrent dans les zones franches. Un des lieux privilégiés de cette nouvelle pratique économique fut le Mexique. Entre 1980 et 1994, le nombre de travailleurs mexicains employés dans ce qu'on appelle l'industrie maquiladora (soustraitance), passa de 119 546 à 583 044, soit une augmentation de 387,72% [Ana Esther Cecefia, 1998]. Unetelle activité économique, surtout dans le textile ou les composants électroniques, ne signifia pas toujours une délocalisation correspondant à la fermeture d'une entreprise dans les centres, bien que de nombreux cas soient historiquement vérifiables, aussi bien aux États-Unis qu'en Europe et, même plus récemment, chez les dragons asiatiques (Corée du Sud, Taiwan, Singapour et Hong Kong). Cela répondait certes à un besoin d'augmenter la production, mais à un coût permettant de remettre en route le processus d'accumulation, évidemment au détriment du travail. Pour revenir à l'exemple du Mexique, les coûts différenciés du travail évoluèrent fortement entre les États-Unis et son voisin du Sud, pendant la période déjà signalée. Ainsi, le coût horaire du travail passa de USD 9,84 en 1980 à 17,30 en 1994, aux États-Unis, tandis qu'au Mexique, il évolua de USD 2,16 à 2,60, avec une baisse en 1990, à 1,64, due à la crise financière. En d'autres mots, la différence entre les salaires horaires passa de USD 7,68 en 1980 à 14,70 en 1994, soit un gain de 91,41 %. Cela explique facilement le succès de la maquiladora au Mexique, comme d'ailleurs dans les pays d'Amérique centrale et de la Caraïbe. Mais évidemment, d'autres régions du monde connurent un phénomène semblable, notamment l'Asie: Sri Lanka, l'Indonésie, les Philippines et, plus récemment, l'Inde, la Chine, le Vietnam, de même que certains pays d'Afrique, le Zimbabwe ou encore des pays exsocialistes d'Europe de l'Est, convertis en périphéries des centres de l'économie capitaliste. Sans doute, une telle stratégie industrielle ne constitue ni le seul, ni même le principal mécanisme de recompositiondu capital. L'accent parfois trop exclusivement posé sur ce facteur, risque d'occulter la stratégie générale du capital, dans les pays du centre, qui débouche sur le chômage massif (Europe) ou sur la dépréciation des salaires (USA), sur la dérégulation du travail, le rétrécissement de la sécurité sociale, une fiscalité favorable au capital et l'affaiblissement des fonctions de l'État en tant que redistributeur de revenus.

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Nous pouvons conclure, en citant Kevin R. Cox: «II est difficile de comprendre l'orientation globalisante de l'économie mondiale, sans la replacer au sein des conflits sociaux endémiques dans le développement capitaliste. La crise de productivité des années 1970, l'écroulement du compromis de classes que signifiait lefordisme, la fuite des capitaux volatiles à la recherche de havres de sécurité, même la quête permanente des firmes capitalistes de travail à bon marché, en admettant que cette perception est parfois trop généralisée, sont un ensemble de facteurs dont on doit tenir compte pour comprendre les nouvelles géographies économiques et politiques de ces dernières décennies. De plus, grâce à la colonisation des périphéries, nationales et internationales, le capital a réussi à discipliner les travailleurs, à faire battre en retraite l'État-providence et à rétablir les conditions de profit qui avaient été menacées, au milieu des années 1970» [Kevin R. Cox, 1997, 14]. La sous-traitance, dans les périphéries économiques que sont les pays du Sud, se situe donc dans cette perspective et l'on peut s'interroger sur la manière concrète dont la stratégie du capital s'applique pour rétablir les taux de profitabilité, en jouant sur la concurrence. Les différentes études empirique, publiées dans cet ouvrage, permettent de relever un certain nombre de pratiques économiques et sociales allant dans ce sens. Tout d'abord, les firmes du centre, représentant un poids économique considérable, soit dans le processus direct de la production, soit dans la distribution, sont capables d'imposer leurs termes dans les négociations. Loin de constituer un rapport égal, cette pratique économique crée une situation d'imposition, laissant bien peu de marge de manoeuvre aux soustraitants. Les conditions de prix sont fixées par les entreprises du centre, sans contrepoids réel, ce qui ne peut que se répercuter sur les coûts productions, qui doivent rester très bas, principalement le coût du travail, c'est-à-dire les salaires. Par ailleurs, il faut signaler les exigences d'avantages fiscaux pour l'importation de matières premières et les exportations de produi,ts, sans parler de nombreuses autres exemptions, y compris d'impôts locaux, le tout conditionné par la possibilité éventuelle de choisir un pays accordant de meilleures facilités. Mais les exigences ne s'arrêtent pas là. Le besoin d'infrastructures, de voies de communication, d'eau et d'électricité, de téléphonie et d'informatique, oblige les gouvernements locaux à réaliser d'importants investissements, qu'ils ne peuvent guère récupérer, ni sur les firmes concernées, ni sur l'imposition du travail.

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Très souvent aussi, l'interdiction de fonner des syndicats fait partie de l'accord avec les États locaux. Il existe de nombreux mécanismes rendant une telle disposition efficace, même en respectant fonnellement les nonnes de l'Organisation internationale du travail (OIT), comme par exemple, le fait de n'admettre une affiliation syndicale que pour ceux qui travaillent au moins depuis six mois dans la même entreprise. Il suffit, en effet, de les renvoyer et de les réembaucher ou encore d'établir des contrats temporaires. Le plus important, cependant, est l'ensemble des mesures consistant à réduire au maximum le coût du travail. Dans bien des cas, le salaire minimum, qui souvent ne pennet pas de répondre aux besoins de base d'une famille nonnale, n'est pas respecté. L'importance du non emploi est telle, dans ces pays, que si le travailleur n'accepte pas les nonnes salariales, il est facilement remplacé par d'autres. Le plus souvent, il s'agit de femmes, dont les salaires sont plus bas que la nonne. Les horaires de travail dépassent souvent les règles établies. On signale, par exemple au .Nicaragua, que les travailleurs des maquiladoras, travaillant en sous-traitance pour des entreprises américaines, telles que Wal-Mart, J.C. Penney ou K-Mart, sont enfennés, dans les usines, entre 6h45 du matin et 7h15 du soir, avec une demi-heure d'interruption pour le déjeuner et ce, pour un salaire de 23 cents américains par heure [Rob Currie, 1998]. D'autres études montrent que de nombreuses entreprises américaines ou européennes sont directement ou indirectement impliquées 'dans des pratiques semblables: Levis Strauss, Nike, Walt Disney, Adidas, C&A, Quelle, Neckennann, Trois Suisses, etc., du fait même des nonnes de prix qu'elles fixent. Des heures supplémentaires sont souvent exigées, en cas de fortes commandes et pas toujours payées, comme en témoigne Virginia Hernandez de Menjivar du Salvador et auteur d'une contribution dans cet ouvrage: «La propriétaire de l'usine me proposa de travailler à la pièce, en me payant 20 centimes par short et 12 centimes par blouse. Le jour suivant, je fis 875 shorts et lejour après 900 blouses... En une journée, je réussis à faire 1 400 blouses, travaillant de 6hOOdu matin jusqu'à 6hOO du soir et, revenant une heure après, pour travailler jusqu'à 2hOOdu matin. Lorsque je me présentai pour la paie de la quinzaine, la comptable, à qui je proposais de vérifier le nombre de pièces fabriquées, me répondit: c'est inutile, votre salaire reste fIXé à 31 colones (monnaie salvadorienne) par jour... Je me suis mise à

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Il

pleurer, car tout ce sacrifice que j'avais fait n'avait servi à rien» [Virginia Hernandez de Menjivar, 1998, 227-228]. La couverture sociale des travailleurs est quasi inexistante. Les conditions de travail sont souvent pénibles: manque de ventilation, bruit, très mauvaises conditions d'hygiène, surtout concernant les toilettes ou l'eau. Il faut y ajouter les violations des droits élémentaires, surtout des femmes: harcèlement sexuel, mise en chômage en cas de grossesse, etc. Bref, nous nous retrouvons ici, à part certains cas assez exceptionnels, face aux pratiques d'un capitalisme sauvage, tel qu'il existait au XIXe siècle en Europe ou en Amérique du Nord. L'existence d'une «armée de réserve» énorme et de caractère permanent, permet la continuité de telles situations. Force est de reconnaître que les agents économiques de ce capitalisme sauvage, en périphérie, sont les mêmes que ceux qui se prévalent d'un capitalisme «civilisé» ou «rhénan», dans les centres, le tout dépendant fmalement du rapport social qu'ils sont capables d'établir avec le travail. Lorsque ce dernier est organisé et fort, le rapport tend à devenir moins inégal. Dans le cas contraire, c'est l'exploitation pure et simple. La résistance progressive des travailleurs, par exemple dans les nouveaux pays industrialisés d'Asie, a mené à l'augmentation des salaires et à l'amélioration des conditions de travail. C'est la raison pour laquelle le capital, de ces pays, a recherché ailleurs des possibilités de marges bénéficiaires accrues, en Asie du Sud-Est ou en Chine, mais aussi en Amérique centrale et dans la Caraïbe. Il faut enfm y ajouter que le protectionnisme des sociétés industrialisées a aussi joué un rôle, car des quotas d'exportation ont été fixés. Les pays asiatiques, arrivant à remplir leurs quotas, les capitaux cherchèrent ailleurs des possibilités d'exporter. C'est ainsi qu'entrent, aujourd'hui, aux États-Unis ou en Europe des produits «made in Salvador ou in Nicaragua», mais, qui sont en fait des productions d'entreprises sud-coréennes ou taïwanaises.

II. La sous-traitance comme rapport social Comme nous l'avons dit, la grande expansion de la sous-traitance dans le Sud a correspondu à l'épuisement du modèle keynésien ou fordiste, en fonction de l'internationalisation des échanges et de la compétitivité. Or le modèle antérieur reposait sur des contrats sociaux

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organisés sur base de l'État-nation, garant des pactes liant les travailleurs à «l'intégrité spatiale du capitalisme» [Kevin R. Cox, 1997, Il]. Cela avait permis une augmentation concomitante de la plus-value, de la productivité et de la part des travailleurs dans la plusvalue. Mais les limites de l'accroissement de la productivité exercèrent un effet négatif sur le taux de profit. D'où une recherche de nouvelle rentabilité et cela, par le biais de nombreux moyens auxquels nous avons déjà fait allusion. L'un d'entre eux fut de rechercher les zones de main-d'oeuvre à bon marché, situées dans les sociétés hautement vulnérables du Sud, où les travailleurs ne disposent pas de réels moyens de pression pour négocier des conditions humainement acceptables. C'est ainsi que la mondialisation contemporaine de l'économie de marché accrut les possibilités de développer un rapport social inégal, permettant aux agents économiques du capital d'augmenter leur part du surplus, en pesant de tout leur poids sur la construction de ce rapport [Ralph Armbruster-Sandoval, 1999, 108-128].

III.

La sous-traitance dans le cadre d'une nouvelle division internationale du travail

La relative redistribution du travail que signifie l'extension de la sous-traitance dans les pays du Sud s'inscrit dans une nouvelle division internationale du travail. Si nous avons utilisé le terme de «relative distribution», c'est parce que d'une part, la majeure partie des échanges se réalisent entre pays du centre et que la périphérie reste assez marginale dans le processus, à l'échelle mondiale. Mais pour certaines sociétés du Sud, le Mexique, par exemple, cela représente un facteur très important de l'économie nationale. Par ailleurs, la traditionnelle division internationale du travail, faisant des périphéries des fournisseurs de matières premières et de produits agricoles, n'a pas complètement disparu. Les pratiques économiques en question profitent de ce qu'on appelle, pudiquement, les «avantages comparatifs» de certaines sociétés afm d'y développer une production plus rentable. Il s'agit donc bien d'accroître la force d'un des deux éléments du rapport social capitaliste, à un moment où le capital avait dû céder du terrain aux forces du travail. Cependant, ce processus n'est pas indéfini, dans le temps, comme l'expérience récente des quatre dragons asiatiques l'a prouvé. La surexploitation fmit par créer des réactions. Face à un capitalisme tout

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puissant, il semble, à première vue, bien illusoire de penser à un balancement rapide du rapport de forces. L'histoire a prouvé que la réalité sociale est dialectique et que le système économique capitaliste ne se développe pas selon un processus linéaire. Il construit ses propres contradictions, surexploitant la nature, d'une part et en exploitant les êtres humains, de l'autre. Il y a donc des limites qui forcent les agents du capital à chercher toujours de nouvelles frontières, aujourd'hui, entre autres, la sous-traitance dans les périphéries. Par ailleurs, en réalisant ces nouvelles divisions internationales du travail, le capitalisme contemporain ne résout nullement la contradiction qui lui est la plus fondamentale, celle qui existe entre l'accroissement de la capacité de production, d'une part et, par le fait même, d'autre part le besoin de réduire la part de plus-value du travail et donc, la possibilité de consommation. Il est vrai, qu'aujourd'hui, il est probablement plus rentable, pour le capital industriel, de produire des biens sophistiqués pour les 20% de la population mondiale ayant le pouvoir d'achat nécessaire pour se les procurer, plutôt que de s'investir dans des biens de consommation de masse à faible valeur ajoutée. La nouvelle division internationale du travail signifie, dans le cas de la sous-traitance dans les périphéries, un des éléments de l'impérialisme économique qui tend à réduire le pouvoir de résistance du travail ou des populations indirectement intégrées dans le rapport social capitaliste. La liberté de circulation des marchandises et des capitaux permet aux économies techniquement avancées de ruiner les productions concurrentes et de réduire les possibilités du travail d'exercer une pression sociale. Pour survivre, les producteurs locaux, dans le Sud, doivent nécessairement surexploiter le travail.

IV. La sous-traitance dans les périphéries comme moyen de relever le taux de plus-value La possibilité de payer des salaires moindres et de jouer sur des journées de travail plus longues est un moyen direct d'accroître le taux de plus-value. Par ailleurs, nombre d'usines de sous-traitance sont situées dans des périphéries urbaines ou même dans des régions rurales. Dans plusieurs cas, le travail est sous-traité à de petits ateliers ou à des unités familiales. Cela permet d'exercer une pression accrue sur les salaires, car la part du travail domestique dans la production des

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moyens d'existence des salariés est importante [Jacques Gouverneur, 1994]. De fait, un raisonnement similaire peut être fait à propos de l'accroissement du taux de plus-value, à l'échelle mondiale. En effet, même s'il ne s'agit pas de l'élément central du mécanisme, la soustraitance dans les périphéries signifie un transfert de production au moins indirect du Nord vers le Sud. En effet, comme nous l'avons déjà dit, on ne ferme pas nécessairement une usine dans le centre pour en ouvrir une autre en périphérie, mais on développe, dans cette dernière, une production nouvelle qui, évidemment, ne sera pas réalisée ailleurs. Cela a pour effet de contribuer au chômage structurel dans les économies dominantes, ce qui modifie le rapport de force en faveur de la classe du capital. Par ailleurs, une telle pratique élargit aussi la gamme des produits à bon marché, importés, ce qui globalement, permet d'exercer une pression sur les salaires dans les sociétés du centre.

V. Les alternatives Dans la situation actuelle, seule l'augmentation des pressions peut faire évoluer le rapport entre les forces sociales. Le développement local des résistances, via l'organisation des travailleurs et la mobilisation d'autres instances de la société civile, sont des moyens efficaces d'action, comme l'ont prouvé les résultats obtenus dans un certain nombre de pays. Mais il est évident que face au caractère international de la construction du rapport social d'exploitation, dans le cas de la soustraitance, une action, à ce niveau, doit aussi entreprise. Depuis plus d'un siècle, les organisations de travailleurs ont entamé des actions qui dépassaient les frontières. Maintenant qu'il s'agit de pratiques sociales d'entreprises ayant pignon sur rue dans les sociétés du monde industrialisé, les organisations des travailleurs, les organismes de solidarité avec le Sud, les commissions Justice et Paix..., agissant au Nord, peuvent faire d'utiles pressions pour changer les situations. Diffuser l'information sur les conditions réelles du travail, dans la sous-traitance des périphéries, dénoncer des pratiques économiques source d'injustices, sont une première tâche qui peut être réalisée par de larges alliances entre organisations diverses. Un exemple de ce type d'action fut la tenue, à Bruxelles, en 1998, d'une session du Tribunal

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Permanent des Peuples sur les industries textiles et du vêtement et qui eut un écho important dans l'opinion publique [voir section document de ce volume]. L'initiative partit de la Campagne pour des vêtements propres (Clean cloth campagne), animée par des jeunes de plusieurs pays. Elle fut accompagnée par l'organisation européenne des syndicats et par une association de défense des droits des consommateurs (droit .de connaître les conditions sociales de la production), de même que par plusieurs ONG (entre autres Oxfam Magasins du Monde). Le Tribunal Permanent des Peuples accepta d'examiner le cas des sept entreprises présentées, d'en faire l'étude socio-économique et juridique. C'est une alliance entre ces diverses forces qui permit d'arriver à un résultat intéressant. En effet, les firmes sont soucieuses de leur image et s'inquiètent quand leurs pratiques sociales sont remises en question. C'est ce qui pousse certaines d'entre elles à élaborer des codes de conduite prévoyant l'interdiction du travail des enfants, l'établissement de conditions de travail décentes, l'acceptation de syndicats, etc. Il s'est avéré cependant, que dans un certain nombre de cas, ces codes étaient plus destinés à calmer l'opinion, dans les sociétés du centre qu'à améliorer réellement les situations, dans les périphéries. Souvent les codes n'étaient pas traduits dans les langues locales. Leur élaboration n'avait impliqué aucune participation des travailleurs et, dans la très grande majorité, il n'y avait pas d'instance indépendante pour en vérifier l'application. Cependant, le fait de leur existence même est un signe de changement. Mais, seule une action à l'intérieur des périphéries, combinée à une autre, au sein des entreprises contractantes et des sociétés du centre, pourra finalement déboucher sur des pressions efficaces. La mondialisation des résistances et des luttes constitue un véritable moyen de créer des situations nouvelles. Aujourd'hui, il s'agit de créer des convergences entre mouvements et organisations diverses, capables d'agir à différents niveaux. C'est une étape réelle dans la création d'alternatives au rapport social du capitalisme, même s'il s'agit, pour le moment, de faire seulement pression sur le rapport social existant, en forçant les acteurs du capital à faire machine arrière dans l'utilisation de leur force, exclusivement destinée à créer une rentabilité accrue.

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Bibliographie 1994 1997 1997

- GOUVERNEUR
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J., Les fondements de l'Economie Bruxelles, Contradictions.

capitaliste,

Paris,

- COX Kevin R., Spaces of Globalization, New York, London, Guilford Press.
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Zones franches et sous-traitance en Haïti et République Dominicaine1
Group Croissance (Haiïi)

C'est au cours de la décennie 1980 que les zones franches se développèrent en République Dominicaine et au Haïti. Dans le premier pays cette formule prit un essor considérable, allant jusqu'à fournir la moitié des revenus d'exportation. En Hâiti, après un départ impressionnant et malgré des salaires bien plus bas encore, l'embargo, suite au coup d'État militaire, puis l'instabilité politique, arrêtèrent l'expansion. Cependant la formule est loin de constituer une panacée pour le développemept, à cause de la pression sur les salaires, du coût que cela représente pour les gouvernements et du faible revenu fiscal. D'autres stratégies économiques pourraient servir d'alternatives.

À partir des années 1960, plusieurs pays en voie de développement entamaient des politiques commerciales dans le but de stimuler les exportations d'articles manufacturés non traditionnels. À cette époque, la création des zones franches industrielles constituait, selon eux, la formule la plus appropriée. Les pays asiatiques ont été parmi les premiers à tenter l'expérience. Trente ans plus tard, certaines régions considèrent encore cette politique comme un moyen d'escompter des attributs économiques positifs tels que la création d'emplois, l'accroissement des recettes en devises et le transfert des technologies. Actuellement, s'amorce en République Dominicaine un plan d'élargissement et de réaménagement des parcs industriels dans le but de promouvoir le développement des zones franches et d'attirer les investissements étrangers dans le pays. Avec ses 33 zones franches, utilisant près de 180 000 travailleurs et regroupant 500 entreprises, la République Dominicaine se trouve dans le peloton de tête des régimes francs de la Caraïbe. De nos jours, à I'heure où la compétitivité internationale est devenue une condition nécessaire sinon indispensable pour faire face à la forte concurrence sur le marché mondial, les responsables dominicains semblent convaincus de la réussite de ce projet et de ses

Article publié dans Croissance Économique, Vol. 2, N° 24 (23 juin 1996), sous le titre de Zones Franches Industrielles: moteurs de développement pour Haïti et la République Dominicaine?

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Group Croissance

répercussions positives sur la vie sociale et économique. De son côté, Haïti fait piètre figure avec seulement 2 zones franches industrielles. Toutefois, en 1991, avec plus de 50 000 emplois, ces dernières alimentaient 70% du total des rentrées en devises étrangères. L'embargo commercial a donné lieu au transfert des opérations des entreprises vers d'autres pays de la Caraïbe et de l'Amérique centrale. À partir de 1995, les quelques entreprises restantes reprirent timidement leurs activités. Le climat d'incertitude politico-social planant sur Haïti ne fait que retarder toute tentative d'investissements étrangers. Haïti peut-elle encore, après les stigmates des sanctions commerciales imposées entre 1991 et 1994, considérer l'option de zones franches comme une alternative de développement?
Présentation des économies hartienne et dominicaine HaIti PIB per capita (1995) Exportations réciproque (1964) Zones franches industrielles Nbre d'usines de sous-traitance (1996) Emplois dans la sous-traitance (1996) Revenu de la sous-traitance (1996) 1967 Investissements/PIB Taux de chômage (1996) Taux d'inflation (1996) 5% US$ 250 US$ 500.000 2 86 20.300 n.d. 1995 5% Rép. Dominicaine US$ 1.460 US$ 50.000.000 32 476 176.000 US$ 510.000.000 1967 15% 20% 5% 1995 23%

entre 60 et 70% 14%

Structure de l'économie en 1995 en % du PIB Agriculture Industrie Manufacture Services
Source:

42,2 12,8 9,5 45

14,7 21,7 14,6 63,6
économique entre

Group Croissance, Etude sur les possibilités de coopération Haïti et la République Dominicaine, décembre 1996.

Zones franches

et sous-traitance...

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I.

Caractéristiques

des zones franches industrielles

Il existe aujourd'hui, à travers le globe, des régimes francs dans plus de 70 pays générant près de 3 millions d'emplois. Ces zones constituent des enclaves spéciales à l'intérieur desquelles des privilèges sont accordés aux entreprises étrangères. En effet, ces entreprises privilégiées bénéficient d'un traitement particulier tant au niveau de l' impôt surIes sociétés que de l'importation des produits intermédiaires et des matières premières. L'imposition peut être abolie intégralement ou presque. Dans ce dernier cas, il s'agit d'exonération fiscale. Elles peuvent aussi ne pas être sujettes à certaines règles ou formalités qui restent toutefois applicables aux autres entreprises du pays. Ces avantages s'expliquent par l'apport de devises et le volume des exportations de plus en plus accru que ces entreprises réalisent. En 1995, leurs revenus se sont élevés dans le monde à USD 25 milliards sur un volume d'exportation de USD 50 milliards. L'apport en devises des zones franches fut de USD 1,5 milliard en République Dominicaine. Les informations concernant Haïti sont malheureusement indisponibles. Les caractéristiques des zones franches divergent selon la région et les facteurs de production (main-d'oeuvre, salaire, etc.) qu'elles offrent. Mais, il existe un tronc commun que -l'on retrouve dans ces zones particulières. - Importations en franchise des biens intermédiaires et matières premières; - Exonération de l'impôt sur les revenus des entreprises étrangères ou «fiscalité zéro»; - Subvention du coût des services collectifs; - Mise en place d'infrastructures solides (électricité, eau, télécommunications, construction de bâtiments...) limitées aux entreprises siégeant en zones franches; - Allégement des formalités administratives; - Libéralisation du marché. Les pays sous régime franc veulent intensifier les exportations de leurs produits. Or, des biens intermédiaires et les matières premières entrent dans la fabrication de ces produits. Selon les avantages accordés par le gouvernement, ces éléments peuvent être importés en franchise et exemptés de toutes restrictions quantitatives. Les articles exportés ne sont pas passibles des charges douanières telles que les droits

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Group Croissance

d'exportation et taxes sur les ventes imposées aux autres biens du pays et ne peuvent généralement pas être vendus sur le marché local. La non-perception de l'impôt sur les revenus de ces entreprises se fait de façon temporaire. Toutefois, ces «entreprises privilégiées» font souvent du chantage en menaçant de plier bagages si, au terme de la période d'exemption qui s'échelonne parfois sur plus de dix ans, les autorités décident de leur imposer une charge fiscale. La mobilité internationale des entreprises étrangères constitue une autre caractéristique essentielle des zones franches industrielles. Ces «nomades» sont à la recherche des pays offrant les meilleurs avantages et de ce fait «voyagent» continuellement. Toutefois, ces privilèges ne leur sont accordés qu'à condition que la totalité de la production des entreprises de la zone soit exportée et que tous les biens intermédiaires et les matières premières importés soient utilisés exclusivement dans l'enceinte industrielle. Il paraît donc de prime abord que ces zones hermétiquement clôturées présentent peu de liens avec les autres secteurs de l'économie, et que l'entrée nette de devises peut diminuer en raison du rapatriement des bénéfices.

II. Le cas de la République Dominicaine C'est en 1984 que la République Dominicaine entame son programme intensif de construction de zones franches. Treize ans plus tard, elle se hisse au premier rang du Bassin de la Caraibe et retient la quatrième place mondiale comme site d'accueil d'entreprises étrangères. Ce secteur constitue, après le tourisme, la deuxième source de devises de l'économie dominicaine, traduisant une forte dépendance vis-à-vis des investissements étrangers, particulièrement américains. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs: - La proximité géographique; - Les faibles coûts de rémunération d'une main-d'oeuvre abondante et habile; - La stabilité politique; - Des infrastructures de base appropriées; M. José Tomas Pérez, directeur général de la Corporation de Promotion industrielle et responsable du programme d'expansion des zones franches de la ville de San Pedro de Macoris en République Dominicaine, révéla en 1996, l'intention du gouvernement dominicain d'allouer une somme de 250 millions de pesos pour la construction de