//img.uscri.be/pth/4380e1ee1447c8c169379d117738f5892361d030
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 15,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

MADAGASCAR N°7/8

224 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1992
Lecture(s) : 273
EAN13 : 9782296268104
Signaler un abus

REVUE

MADAGASCAR,

OCÉAN

INDIEN

B.P. 263 - 75963 PARIS Cedex 20
DIRECTEUR, RÉDACTEUR EN CHEF:

Patrick RAJOELINA
DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL:

Alain RAMELET

COMITÉ

DE RÉDACTION:

Bertil AKEssoN, Ndriana ANDRIANAVALONA, Claude BAvoux, Jacq'ues BRAssEuL, Pascal CHAIGNEAU, Edouard CHAPUlS, Claude DELAIR, Philippe FRANÇOIS, Jean HOAREAU, Jean-Claude LAu TH! KENG, RaymondWilliam RABEMANANJARA, Patrick RAJOELlNA, Michèle RAKOTOSON, Fara RALAMBOMIADANARAzAFINTsALAMA, Alain RAMAMONJY-RATRIMO, Franck RAMAROSAONA, Alain RAMELET, Solofo RANDRIANJA, Jaona RAVALOSON, Jean-Pierre RAZAFYANDRIAMIHAINGO, Catherine ROZIER et Vasoodeven
VUDDAMALAY.

ATTACHÉE DE PRESSE:

Armelle RICHÉ
PROMOTION, ACTION COMMERCIALE:

Céline RAJAOBELINA
MAQUETTE:

Renate HERPICH
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION:

Denis PR YEN

Édité par L'HARMATTAN 5/7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Bulletin d'abonnement
France: 280 F Étranger: 320 F Expédîtîon par avîon - nous consulter. Abonnement 1991 - N°s 5 à 8. 1 an (4 numéros)

Abonnez-vous!
Nom, Adresse prénom

Profession

S'abonne pour un an (1991) ou/et (1992)
France Étranger et DOM-TOM
Règlement à l'HARMATTAN par chèque postal ou bancaire joint à adresser

280 F 320 F

- 16,

rue des Écoles - 75005 Paris. Tél. : 43.26.04.52

ISBN:

2-7384-1354-4

SOMMAIRE
7

- Invité
L'Europe et les DOM

Louis Le Pensee

25

- Dossier
L'OCDE au service du développement
...... Philippe François Alain Ramelet

Le 50e anniversaire de la CCE 61 - Fenêtre sur

La Tanzanie: 20 ans de politique économique et 5 ans
.

d'ajustement

structurel (de l'utopie à la déception) .......... Jean-Luc Paget

85 - Visions 90
Seychelles: la nature préservée..
;

.. .. . Jean H oareau

89 - Flash Eco Mayotte

3

SPÉCIAL MADAGASCAR
«

Un été 91 »
Patrick Rajoelina

99

.

Éditorial

101 . Économie Madagascar avant la crise: une économie déjà meurtrie Ndriana Andrianavalona

105 . Bilan et perspectives Le rôle de Madagascar dans l'océan Indien ..................... Isabelle Verdier

121 . Politique en liberté
L'Histoire n'est-elle qu'une éternelle répétition? ............ Hery Andrianjanahary 125 . Mémoire

Chronique des journées de braise (éléments chronologiques sommaires des «événements» du 10 juin au 19 décembre 1991) ....................................................... Raymond- William Rabemananjara La révolution malgache de 1991 .....................................
Patrick Rajoelina
153 . Documents

Les partis en présence Les gouvernements légaux et insurrectionnels La convention du 31 octobre 1991 La Haute-Autorité de l'Etat La saisine de la Haute-Cour constitutionnelle Forces vives contre Didier Ratsiraka Textes généraux Discours Déclarations officielles 207 . Communiqués L'association DINA (Toulouse)
Congrès de la diaspora malgache

par les

211 . Index des numéros 1 à 6

4

«

Demain ne sera pas comme hier. Il sera
et il dépendra de nous. Il est moins à
»

nouveau

découvrir qu'à inventer.

Gaston BERGER (1896-1960) ln Phénoménologie du temps et prospective

INVITÉ L'Europe et les DOM
M. Louis Le Pensee ministre des Départements et Territoires d'outre-mer
Les enjeux que représentent pour les régions d'outremer françaises la construction européenne et la dynamisation des économies qu'elle entraîne sont déterminants. La communauté européenne qui fait l'objet de tant de sollicitations de la part du reste du monde, non seulement en raison des valeurs économiques qui l'animent mais de l'ancrage démocratique qu'elle symbolise, est le cadre irréfutable dans lequel s'impose l'action du gouvernement français et de l'ensemble des départements et régions. Dans le nouvel élan que le Président de la République et le Premier ministre entendent imprimer à la France, la préoccupation communautaire figure au tout premier rang. L'échéance de 1993 est à notre porte, rien ne sert de nous dérober à cette dynamique. La France a choisi d'être prête au 1erjanvier 1993 à profiter d'une Europe sans frontières intérieures, d'un grand marché où circuleront librement les personnes, les biens et les capitaux. Comme le rappelait le Président de la République, le

mercredi 15 mai dernier, « nous n'aurons d'autre protection que notre talent, nos capacités créatrices et notre volonté... tout repli sur nous-mêmes serait fatal ». Car, ne nous y trompons pas, tous nos voisins dans la Caraïbe et dans les Amériques en particulier, se préparent 7

eux-mêmes à cette échéance, en constituant des blocs économiques destinés à faire pièce à la cohésion économique européenne. Qu'il s'agisse de l'extension du traité de libre-échange Canada-Etats-Unis en cours de négociation avec le Mexique, de la mobilisation des pays du Pacte Andin, de la Constitution de Mercosur qui groupe quatre pays d'Amérique latine, ou des pays de l'Amérique centrale rassemblés dans le groupe de San José. Quel avenir pour les petits pays et territoires du Bassin Caraïbe s'ils n'unissent pas leurs forces et leurs faiblesses pour faire face à cette colossale mobilisation, totalement nouvelle dans l'histoire de cette partie du monde? Aussi mon propos portera-t-il d'abord sur la priorité de l'emploi et les interférences entre cette exigence et la politique communautaire, ensuite sur les grands travaux qui unissent la CEE et les régions d'outre-mer. Enfin, je souhaite situer cet échange dans une conception claire des rapports d'une Nation comme la France avec le partenaire communautaire et avec les autres Etats partenaires qui se sont associés dans cette communauté.
I

- LE

COMBAT

POUR L'EMPLOI

C'est la priorité et la finalité de la politique du développement. Or, le développement doit être fondé d'une part sur des précautions nécessaires, d'autre part sur l'existence de marchés: les marchés de toujours qu'il faut garantir; les marchés nouveaux qu'il faut obtenir. Parmi les précautions, j'en citerai trois:
-

D'abord se garder contre les risques d'économie de

comptoir ou contre les rémanences de ces risques qui se manifestent en particulier par l'importance du négoce d'importation, par le poids d'une grande distribution dont les mérites au regard de son action de commercialisation au bénéfice de tous sont parfois contre-battus par des pratiques de prix, soit dans un sens, soit dans un autre. Celles-ci peuvent tantôt défavoriser la création d'activités locales, lorsque ces prix sont cassés, et parfois défavoriser les intérêts du consommateur lorsque l'absence de concurrence locale permet d'établir des niveaux de prix abusifs. Nous avons demandé qu'il soit étroitement veillé à la bonne observation des règles du jeu dans ce domaine. 8

Nous pensons surtout que c'est l'ensemble des résultats des actions de développement local, que c'est aussi la qualité de la relation commerciale entre les ACP et les DOM et que ce sont enfin les retours que permettront, dans le domaine du développement économique, les investissements issus des fonds structurels, qui doivent ensemble créer un contexte de nature à écarter de tels dangers et à fortifier au contraire les possibilités de vos propres économies. - En effet la deuxième précaution est de faire en sorte que dans le mariage des moyens européens, des moyens nationaux et des moyens locaux, soient toujours bien perçues les retombées économiquès en valeur ajoutée effective derrière la réalisation des équipements publics. C'est pourquoi notre attention doit aller en premier lieu, moins à la mesure en quantité budgétaire ou en quantité physique des équipements publics, mais à la mesure des activités induites par ceux-ci. C'est dire combien les investissements immatériels mais fondamentaux de formation professionnelle sont au premier rang de ceux que nous devons ensemble soigner. - La troisième précaution est de veiller à ce que la libre circulation des hommes joue dans le bon sens. Je connais dans ce domaine certaines appréhensions: celles de voir à la faveur notamment de la liberté d'établissement des non-salariés ainsi que des prestations de service de toute origine communautaire, un certain nombre de capacités d'emploi, de professions libérales, d'opportunités de créations d'entreprises, notamment de services, pris en main par des personnes ou des intérêts extérieurs à nos régions et apportant de la sorte une concurrence supplémentaire menaçant tant l'emploi que les bénéfices de la créativité locale. Il n'est pas constaté à l'heure présente qu'un tel mouvement est de nature à naître. La modestie de la présence de personnes relevant des onze autres nationalités de la Communauté en est le témoignage. Or les données juridiques de l'Acte Unique ne sont pas sur ce point de nature à modifier les données préalables du Marché Commun. A l'inverse le continent européen offre, à une dimension amplifiée par rapport à celle qu'offre la. métropole, la possibilité de mouvements, s'ils sont désirés, en sens 9

inverse. S'agissant des mouvements non seulement de personnes mais encore de capitaux, il ne me semble pas de mauvaise perspective que la circulation facilitée de ceux-ci à travers l'ensemble du territoire communautaire, dont vous faites partie, permette des associations de participations, des associations de talents, des associations de réseaux commerciaux, et à travers l'ensemble de ces partenariats, la possibilité pour nos régions d'outre-mer de trouver des facultés de valorisation et de débouchés dans l'ensemble de l'espace communautaire. Cela me conduit à insister sur l'importance vitale du fait que la Communauté européenne ne porte pas atteinte aux possibilités de débouchés des grands produits tropicaux. Chacun a présent à l'esprit les enjeux du marché de la banane. C'est pourquoi le Gouvernement a établi une plate-forme de propositions qui doit concilier les intérêts de nos régions, des pays ACP et des pays tiers. Au-delà d'un indispensable quota à l'égard des bananes-dollar et d'un aussi indispensable droit de douane consolidé envers toutes les entrées de ce produit, un prélèvement forfaitaire doit assurer une régulation par les prix. La contre-valeur de ce prélèvement est à retourner aux Etats des pays tiers fournisseurs pour les aider eux-mêmes dans leur développement local. Notre ambition, dans un marché communautaire en expansion, est essentiellement de consolider nos ventes actuelles. Les pays tiers doivent pouvoir se rallier à cette conciliation: elle leur assure à la fois des concours budgétaires et des perspectives d'expansion en volume. Quant aux consommateurs ils ont le plus grand intérêt à ce que soit assuré le pluralisme des livraisons, tant il est vrai que si quelques firmes contrôlaient ce marché après une période de quasi-dumping, ceux-ci verraient les prix augmenter. S'agissant du rhum, les négociations sont en cours et je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous donner un état de la probabilité de leurs résultats, mais la fermeté de la demande française exprime bien, dans une conjoncture que l'on sait difficile pour l'industrie sucrière et pour les activités annexes, l'intérêt fondamental que les pouvoirs publics français attachent à ce débat. Puisqu'on évoque des questions de fiscalité et bien qu'il s'agisse d'une compétence propre à la République, je mets ces circonstances à profit pour indiquer l'intérêt de 10

maintenir, au prix de certains ajustements, le levier de la défiscalisation qui représente annuellement un concours de la République à l'en équivalent de pertes fiscales, de plus de un milliard de francs. Le mécanisme a autorisé en premier lieu des investissements créateurs d'emplois de la part des sociétés métropolitaines faisant des bénéfices, en deuxième lieu l'application dans le domaine du logement, (hélas! seulement de haut de gamme) et de l'industrie touristique, de revenus de particuliers aisés, en troisième lieu le développement des outils des sociétés locales (PMI-PME) qui ont bien utilisé pour leur propre compte ce système. Mais il est une voie qui n'a pas produit aujourd'hui tous ses effets: permettre une large collecte de revenus locaux, ce qui n'est pas réellement possible s'il n'existe pas de mécanisme de fonds communs de placements ou de société de capital risque pouvant bénéficier du $ystème. Ce serait le moyen d'une part de restreindre le transfert de capitaux vers l'extérieur, d'autre part de diffuser dans la population locale capable d'épargne une forme de propriété du capital de certaines entreprises de leur région. Je fais conduire les études délicates nécessaires à l'examen de cette hypothèse. Encore faut-il, de manière plus générale, que soit étudiée la possibilité d'éviter un certain nombre d'abus qui ont tendance à permettre d'une manière excessive à des titulaires métropolitains de hauts revenus d'échapper largement à l'impôt, mais que ces corrections puissent être faites dans un esprit qui maintienne tout l'attrait à l'investissement outre-mer. A ce titre, c'est aussi le champ d'application du dispositif qui méritera, quant aux secteurs éligibles, d'être peut-être mieux ciselé. Enfin le système comporte aujourd'hui des zones d'insécurité aussi bien pour l'administration que pour les particuliers. Qu'une déontologie précise soit affichée à l'occasion d'une réforme ne pourrait que servir la clarté et de ce fait la sécurité des opérateurs. L'ensemble des problèmes posés par la défiscalisation fait l'objet aujourd'hui non seulement d'une analyse administrative mais aussi d'une étude approfondie conduite, dans le cadre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, par les soins d'Alain Richard dont nous attendons avec le plus grand intérêt les préconisations 11

pour concilier la justice fiscale et l'impulsion économique au bénéfice de l'outre-mer.
Il - L'EFFORT POUR L'ÉQUILIBRE

La France, la Communauté et les régions d'outre-mer sont ensemble engagées dans un effort pour l'équilibre qui comporte plusieurs aspects principaux; doter l'outre-mer des moyens complémentaires néces!:laires; assurer une bonne relation avec les ACP ; enfin, adapter dans certains cas les instruments économiques et fiscaux. On ne saurait nier que les crédits ouverts sont très appréciables et qu'après quelques péripéties de négociation ils aboutissent à des montants significatifs que je voudrais rappeler. Avec plus de six milliards de francs, les DOM percevront 2 % des concours communautaires alors qu'ils ne représentent que 0,5 % de la population européenne. La dotation annuelle durant la période 1989-1993 atteindra près de neuf cents francs par habitant et par an alors que les habitants des pays ACP en reçoivent en moyenne cinquante-quatre. Ainsi, l'engagement pris sera tenu: l'augmentation considérable des retours des fonds structurels conduit au doublement des crédits entre 1987 et 1992. Tous les secteurs de l'économie sont concernés: infrastructures de désenclavement, tourisme, industrie et artisanat, agriculture, formation des hommes. Avec les contributions nationales et régionales, ce sont près de douze milliards six cents millions qui seront ainsi mobilisés. Ils seront mobilisés si les méthodes mises en œuvre le permettent. Le véritable problème aujourd'hui n'est plus de garantir le niveau des contributions mais d'assurer des possibilités d'exécution budgétaire satisfaisantes et performantes. Ce qui relève de votre influence, parfois de votre autorité, toujours de votre bonne volonté, c'est que le mariage des différents financements, leur ordre de mise en œuvre soient bien conçus et appliqués selon des mécaniques partenariales locales parfaitement au point dans la communion des volontés et la transparence des informations. C'est dire tout le prix que j'attache, quels que puissent en être les modèles différents, ici ou là, aux cellules de conduite de la mise en œuvre des plans communautaires dont j'ai demandé partout, entre les 12

autorités d'Etat, les autorités régionales et les autres autorités concernées ainsi que, le cas échéant, les maîtres d'ouvrage publics et privés, la mise en place dans les meilleurs délais et avec la plus ferme volonté de tout mener à bien pour que l'argent prévu ne soit pas de l'argent perdu. Ensuite, au sein de la politique communautaire, la relation avec les pays ACP est à la fois une relation exaltante et une relation délicate. C'est une relation exaltante, d'abord parce que comme toute personne physique ou morale, les régions d'outre-mer appartiennent à plusieurs cercles de communautés: la communauté de la République, la communauté européenne, mais aussi culturelle et historique qui si souvent les rapproche de leurs voisins ACP en particulier dans la Caraïbe. C'est encore une relation exaltante parce qu'il y a dans les échanges culturels, techniques, commerciaux des possibilités fécondes, soit pour développer les échanges entre les DOM et les ACP, soit pour que, communément associés, les ACP et les DOM développent leur capacité de présence sur d'autres marchés européens ou d'autres marchés des pays tiers; soit encore pour qu'il puisse s'établir entre eux, compte tenu de leurs caractéristiques ou aptitudes particulières, une forme de division du travail dans les différentes catégories de production ou au sein d'une même filière de production, pour que les phases successives se réalisent à l'endroit où il est le plus opportun qu'elles se réalisent. Mais c'est ici que se rencontrent le caractère fécond et le caractère difficile de cette relation. En effet, les ACP semblent souvent avoir, alors même que leur situation sociale n'est pas d'un niveau aussi satisfaisant que le nôtre, dans l'ordre économique d'appréciables avantages: d'abord le principe de non-réciprocité fait que leurs productions peuvent, sous réserve, en ce qui concerne les régions d'outre-mer, de l'existence de l'octroi de mer dont je reparlerai, librement entrer dans nos régions, tandis que les productions de nos régions sont susceptibles de se heurter aux caractéristiques de leurs politiques douanières, contingentaires et tarifaires. C'est dire que la relation avec les ACP ne peut dans l'ordre économique et commercial prendre les chemins qui conviennent qu'à travers un très méthodique, détaillé et consciencieux travail d'examen de toutes les possibilités de synergies. C'est l'une des tâches importantes qui ont été 13

confiées par M. Michel Rocard au délégué interministériel à la Coopération Caraïbe que vous appuyez de vos concours et auquel j'apporte toutes les aides pratiques nécessaires de la part de mes services. C'est dans le champ de l'examen des possibilités commerciales, des conventions fiscales, des accords de coopération, des recherches de réseaux communs pour exporter en particulier des produits tropicaux, que doit pouvoir se faire un travail de longue haleine qui est appelé à porter ses fruits. Mais la solidarité entre les ACP et les DOM est aussi, au-delà de cette recherche pratique des moyens de créer des débouchés et des emplois, une grande solidarité stratégique dans le monde d'aujourd'hui. Qu'il s'agisse de l'avenir de la filière canne/sucre/rhum, qu'il s'agisse de l'avenir des exportations de banane, c'est dans un rapprochement des intérêts des ACP et des DOM que se fonde le premier point d'une indispensable politique. Cette politique doit concilier les intérêts des uns et les intérêts des autres; elle ne doit pas non plus méconnaître, parce qu'il est du devoir de l'Europe de ne point y être indifférent, les intérêts des pays tiers aux prises avec les difficultés de leur sous-développement, avec les problèmes de leur décollage économique ou avec des tentations de dérive comme la tèntation narcotique. Si les hommes du Traité de Rome et les hommes des Conventions de Lomé savent ensemble présenter à la Communauté un système qui affirme à la fois l'esprit de la préférence communautaire et les obligations de solidarité de Lomé, je suis convaincu que la conjonction de ces efforts pèsera d'un poids politique déterminant sur les choix communautaires. Réussir cette stratégie est un des leviers fondamentaux du développement local dans la relation avec l'Europe. Il n'y a pas en effet de développement local qui puisse se dispenser de continuer à s'appuyer sur les grands pivots de l'économie tropicale que sont notamment la production bananière dans les Antilles, la filière canne/sucrelrhum partout et la mise en œuvre raisonnable des ressources forestières en Guyane. Que ce constat n'empêche pas les efforts de civilisation, 14

mais en sachant que ceux-ci peuvent avoir un rôle d'intéressant complément mais en aucun cas de globale substitution. Au-delà du champ agricole, la diversification inclut également le développement du tourisme. Celui-ci est inégal selon les régions ou les parties de régions. Il doit donc être d'une part sélectivement soutenu, d'autre part rester compatible avec l'identité culturelle de nos régions. Si nous ne réussissions pas simultanément un développement équilibré du tourisme et d'un tourisme le plus culturelle ment intégré possible, la garantie de l'avenir des grandes productions agricoles, une évolution économique donnant plus de part qu'aujourd'hui aux activités de transformation par. rapport aux activités de négoce, l'outre-mer risquerait de tourner à une caricature que

certains ont symbolisée dans la formule: « des fonctionnaires, des RMIstes, des touristes ». Il nous faut, avec le concours de la Communauté, un autre équilibre de telle sorte, comme a eu l'occasion de le dire, d'une façon merveilleusement imagée, dans des entretiens privés, Aimé Césaire, « que ces pays ne se transforment pas purement et simplement en paysages ». Le renforcement des moyens du développement, par des actions telles que POSEIDOM, doit contribuer à pallier ce risque surtout dès lors que les Cadres Communautaires d'Appui seront complétés par une ligne budgétaire spéciale de la Communauté au bénéfice des régions ultra-périphériques. Les grands travaux franco-communautaires ont également des aspects contraignants, je le sais; mais il faut savoir transformer ces contraintes en facteurs de progrès. Ainsi en est-il du problème de l'octroi de mer. Chacun connaît trop bien cette question que nous avons négociée dans le triple respect de la décentralisation, du maintien des ressources aux collectivités locales et de l'existence d'un traitement fiscal différencié indispensable à la protection ou à la promotion des activités locales, pour que je la développe à nouveau. C'est un projet de loi qui proposera la définition de nouvelles règles d'assiette et de recouvrement d'un impôt modernisé. Ce projet de loi aura également à traiter de l'utilisation de la ressource. Bien entendu, seront reconnus, dans leur plénitude, les droits acquis des communes et, en Guyane, des communes et du département. Mais, comme 15

le produit de l'octroi de mer tend à augmenter, proportionnellement au développement de la consommation et des importations induites par les plans de développement, le surplus de la ressource, à pression fiscale supposée constante de cet octroi de mer, devrait aller à un fonds complémentaire géré par les régions pour le développement économique et l'emploi. Ainsi, les économies d'outre-mer doivent tirer profit de cette réforme qui a pour objet, sur la durée, de répartir le produit fiscal correspondant d'une part au bénéfice des acteurs de service public, d'autre part en soutien des acteurs économiques créateurs d'emplois. Les mécanismes précis de ce système vous sont proposés à l'heure actuelle à travers un avant-projet de loi qui est soumis à la consultation des autorités locales et dont ont également connaissance les acteurs socioprofessionnels. Son esprit est tout à fait conforme aux résultats des négociations que nous avons conduites à Bruxelles. Son contenu mérite certainement encore une série d'ajustements que la consultation en cours doit être à même de suggérer et que je suis tout à fait ouvert, en tant que de besoin, à voir pris en compte.
III - UN DIALOGUE ENRICHI AVEC L'EUROPE

Il faut replacer ce combat pour l'emploi et cet effort pour l'équilibre dans un dialogue avec l'Europe qui soit à la fois clair et enrichi. Les décisions de la communauté ne sont point les décisions d'une puissance tierce. Ce sont des décisions qui relèvent du système démocratique, de légalité et de légitimité de chacun des pays participants; en effet, si la communauté, au niveau de l'une ou l'autre de ses institutions, peut décider, c'est parce que la légalité de sa décision est fondée d'une part sur les traités, d'autre part sur les délibérations du Conseil des ministres. Celles-ci émanent d'autorités ministérielles appartenant elles-mêmes à des .Gouvernements de chacun des douze pays, légitimement en place dans chacune de ces Nations. Dans ce système, la commission joue un rôle de propositions et d'exécution qui est loin d'être négligeable et le Parlement européen est appelé, en particulier depuis la 16

signature de l'Acte Unique, à des procédures d'interventions qui, au-delà même du domaine budgétaire, ont accru son rôle et son influence. Ce qui importe, c'est que les représentants de la France, dans les Conseils ou au Parlement, soient à même d'exercer vis-à-vis des intérêts de l'outre-mer, en toute conscience et en bonne information, la plénitude de leur rôle et c'est que, sensibilisés par les soins de nos administrations, de nos élus, de nos socio-professionnels, les experts de la Commission fassent des propositions convenables aux autorités décisionnelles de la communauté. Il est donc capital et nous nous y employons tous les jours, comme vous vous y employez, que l'importance des enjeux en matière de filière de vente des produits tropicaux, en matière de politique régionale, en matière de formation professionnelle, soit bien portée à la connaissance de tous ces acteurs. Le rôle des représentants d'une Nation comme la nôtre, au sein de la mécanique européenne, n'est d'être ni des ventriloques de la communauté, ni des contestataires de la communauté, mais en permanence des négociateurs ardents et avisés des intérêts qu'ils ont à défendre. En effet, encore qu'elle comporte aujourd'hui un noyau de mécanique que l'on pourrait qualifier de fédérale, la communauté européenne n'est pas un Etat à décision d'effets homogènes, mais un marché soumis à l'édiction de règles du jeu à retombées d'effets différents selon les pays considérés. Parce qu'il s'agit donc d'un marché co-géré par des règles du jeu prises en commun et non point d'un Etat gouverné par une mécanique politique et monétaire unique, le système européen peut aboutir à des effets inégalement supportés des politiques qu'il édicte par les différentes Nations et les différentes régions qui le composent. Tout l'effort de la France a consisté et consistera plus encore à obtenir deux choses: en premier lieu que soient solidairement supportées, en particulier par la voie de la solidarié monétaire, identiquement par tous, les conséquences de telle ou telle politique sectorielle; d'autre part qu'à partir du moment ou les conditions de la concurrence doivent être égalisées et que les systèmes d'aides euxmêmes sont à regarder à travers ce critère, les politiques d'aides nécessaires et en particulier de compensation des 17

handicaps soient élaborées et financées au niveau communautaire. C'est la condition pour passer progressivement d'un ensemble de Nations en concurrence à un ensemble de pays en solidarité. Au-delà du cercle européen, se pose le problème de la relation avec les pays tiers et particulièrement d'une part avec les pays unis à l'intérieur du Gatt, d'autre part, avec les pays bénéficiaires du schéma des préférences généralisées, étant rappelé que le système du Gatt est un système négocié et que le système des préférences généralisées est un système accordé. Dans ces conditions, l'équilibre est à trouver entre la part de préférence communautaire, y compris celle à accorder aux économies d'outre-mer et la part d'ouverture aux pays avec lesquels il faut négocier dans le cadre du Gatt et aux pays auxquels il est important d'assurer pour des raisons politiques, sociales et humaines, un avenir viable. J'entends bien que, vos intérêts étant en jeu dans ces débats, il est normal que ceux-ci soient conduits selon la règle d'or du partenariat. Les moyens de celui-ci sont dans la permanente association des élus régionaux aux négociateurs de la République. Le partenariat est ainsi la voie privilégiée par laquelle doit être assuré le respect des centres d'intérêts distincts et des identités culturelles qui existent au sein de la France. Il apparaît donc bien que le dialogue avec la communauté n'est pas un dialogue métaphysique, mais un dialogue d'affaires où il faut être armé en arguments comme en compétitivité. Qu'il me soit permis ici de dire combien notre ami Jacques Delors, président de la Commission, a apporté une attention continue à la facilitation de ce dialogue, et même une préoccupation constante où se marquait son souci que les dispositions communautaires prenant bien en compte la spécificité des DOM. Ce dialogue a ses avantages avec les fonds structurels, avec les ouvertures commerciales, avec l'acceptation de régimes particuliers comme POSEIDOM, comme l'octroi de mer, comme la non-harmonisation de la TVA ou des droits d'accises. Il a ses disciplines comme le principe de non-réciprocité vis-à-vis des ACP, les réorganisations de marché comme ceux de la banane ou les évolutions du sucre. Il a aussi ses incertitudes aujourd'hui compte tenu de 18

la manière dont, dans l'avenir, se dénoueront un certain nombre de négociations. Mais ce qui est certain et ce que je voudrais rendre parfaitement clair à tous les participants, c'est que, si nos départements et régions d'outre-mer ne se trouvaient pas au sein de l'ensemble communautaire, leur situation serait beaucoup plus difficile à gérer. En effet, ce n'est pas la sortie de l'ensemble communautaire qui conduirait à les rendre identiques aux pays ACP, en ce qui concerne en particulier les coûts de la main-d'œuvre et les coûts sociaux. De ce fait, leurs produits continueraient à rencontrer les mêmes obstacles par rapport à la concurrence des prix de revient ou des micro-marchés qu'ils constituent, par rapport à des pays voisins ayant des possibilités de vente sur des espaces plus larges. En contrepartie, ils n'auraient pas la possibilité de recevoir, d'une part les concours budgétaires complémentaires et, d'autre part, d'être bénéficiaires des raisonnements et des résultats de ces raisonnements en ce qui concerne un accès privilégié au marché européen. En bref, ils seraient placés sur un pied d'égalité juridique avec les PTOM ou avec les ACP, alors qu'ils seraient dans des conditions concrètes de compétitivité économique beaucoup moins solides, ce qui aboutirait enfin à leur poser des problèmes sociaux allant dans le sens contraire de leurs ambitions et des problèmes monétaires allant dans le sens contraire de leur stabilité. C'est dire que, vis-à-vis de la communauté européenne, il n'y a pas de solution par la fuite, il n'y a de solution que par le succès. Celui-ci ne peut être obtenu que par une gestion stratégique, à l'échelon de l'ensemble de la République, de ces intérêts. Ce n'est pas dire que les représentants politqiues et socio-professionnels de l'outremer n'ont pas leur rôle à jouer. Leur rôle est trois fois nécessaire. D'une part dans une représentation énergique - que j'appelle de tous mes vœux - de leurs intérêts auprès des différents pouvoirs publics français, non seulement auprès de mon ministère qui est leur ambassadeur naturel, mais auprès de toutes les administrations et autorités politiques compétentes. Il est en second lieu de ne pas hésiter, au niveau des représentations communautaires, à faire connaître par tous les réseaux techniques 19

adéquats les éléments d'un dossier, les enjeux d'un débat, et c'est pourquoi je me félicite que !es autorités politiques ou les représentants socio-professionnels aient les moyens, par des cellules adaptées, de s'exprimer à Bruxelles auprès de ceux qui doivent connaître leur dossier. II est enfin, comme je le disais précédemment, de trouver dans les solidarités régionales les alliances stratégiques nécessaires pour bien établir que la promotion ou la défense des intérêts de l'outre-mer n'est pas le fait d'une minorité qui serait isolée. C'est le fait d'une civilisation, que cette civilisation soit celle de la Caraïbe, celle de l'Amérique du Sud, celle de l'océan Indien. Ces civilisations qui comportent leurs parts de solidarité doivent être, dans le débat mondial, à la hauteur des concurrences que représentent les civilisations de nature purement libérale. C'est à ce stade qu'il faut, avec les présidents des assemblées régionales et départementales qui me l'ont souvent souligné verbalement ou par correspondance, faire appel au principe d'égalité qu'affichaient d'ailleurs des arrêts de la cour de justice elle-même comme l'arrêt Walter. L'égalité, c'est non seulement de traiter de manière identique des situations identiques, mais c'est aussi de traiter de manières différentes des situations différentes. C'est ce que l'on appelle la discrimination positive. De cette discrimination positive qui compense leurs handicaps d'éloignement, de distance, de nature différente des marchés, la communauté européenne doit, comme la République elle-même s'en est inspirée, se fortifier l'esprit pour être à même de mettre en œuvre pour les régions ultra-périphériques, où nous trouvons non seulement nos régions d'outre-mer mais un certain nombre de régions insulaires des pays européens, des solutions adaptées. C'est l'esprit de l'article 227-2 du traité. C'est l'esprit du POSEIDOM. C'est l'esprit que nous devons invoquer dans les négociations par lesquelles nous voulons assurer l'avenir de l'outre-mer. De la sorte doivent être compatibles le développement économique et le parachèvement de l'égalité sociale, non seulement dans la solidarité de la République mais aussi dans la solidarité de la communauté.

20

Pour en savoir plus
La relation territoire et collectivités d'outre-mer-CEE Contrairement aux départements d'outre-mer, les territoires et collectivités d'outre-mer ne sont pas partie intégrante de la Communauté. Ils ne sont liés au droit européen qu'à travers une décision d'association périodiquement renouvelable. La dernière a été prise le 30 juin 1986 et a cessé de s'appliquer à la fin du mois de septembre 1991. Les principes gouvernant ce régime d'assocation sont bien différents de ceux qui sous-tendent la relation DOM-CEE. Le seul principe commun est celui de la non-discrimination en matière d'établissement sur leur sol de personnels et de sociétés originaires des Etats membres de la Communauté, qui découle de la citoyenneté française pleine et entière dont bénéficient les ressortissants des départements et territoires d'outre-mer. Les territoires et collectivités d'outre-mer conservent leur autonomie fiscale et une liberté tarifaire qui nourrit largement leur budget. D'autre part, les productions des TOM pénètrent en franchise totale sur le territoire communautaire: leurs marchés, essentiellement constitués à l'exportation par le nickel de Nouvelle-Calédonie, la morue de Saint-Pierre-et-Miquelon et la perle noire de Polynésie française, ne subiront aucun bouleversement du fait du marché unique. Un résultat très satisfaisant La négociation de la nouvelle décision d'association des PTOM à la CEE, qui avait commencé au mois de janvier 1991, s'est achevée de manière très satisfaisante pour la France le 24 juin dernier. Du côté français, la négociation proprement dite avait été précédée d'une large concertation sur la base du partenariat Etats-élus et autorités des PTOM-Commission des Communautés européennes. C'est sans doute ce qui a permis d'obtenir un résultat qui correspond aux attentes des territoires en matière juridique et en moyens de financement. C'est en effet la position française qui se trouve validée dans ces deux domaines. 21

Des débouchés élargis vers la CEE Les PTOM obtiennent un régime préférentiel des échanges: . Pour l'admission à l'importation dans la CEE, les produits originaires des PTOM sont exemptés de droits de douane et de taxes d'effet équivalent. . D'autre part, certains produits importés de pays tiers dans les territoires et réexportés vers la CEE sous certaines conditions sont exonérés de droits de douane et de taxes d'effet équivalent. Maintien des barrières à l'importation provenance de la CEE pour les produits en

Pour les produits en provenance de la CEE, les PTOM conservent la possibilité de maintenir ou d'établir les droits de douane ou les restrictions quantitatives qu'ils estiment nécessaires pour leur développement. Cela concerne également les produits en provenance d'autres PTOM. Des dérogations au principe de la liberté d'établissement La délégation française a obtenu que des dérogations au principe de la liberté d'établissement puissent être prises, en faveur de la population et des activités locales, pour autant qu'elles soient limitées à des secteurs sensibles dans l'économie du PTOM concerné et s'inscrivent dans le but de promouvoir ou soutenir l'emploi local. Il s'agissait là d'une demande expresse des élus des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. La priorité d'accès à certains emplois et les compétences des PTOM en matière d'examen de projets d'investissement se trouvent préservées. Des moyens financiers nettement augmentés Les élus des PTOM avaient souhaité au cours de la négociation une meilleure répartition des crédits européens qui transitent par le Fonds Européen de Développement 22