SANS PAPIERS TU VIS PAS !

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"Sans papier tu vis pas !" Cette phrase a été le leitmotiv du mouvement des Sans-papiers du Loiret qui a débuté en mai 1998 et qui s'est caractérisé par une occupation de 4 mois de la cathédrale, puis du théâtre d'Orléans, doublée d'une grève de la faim de 33 jours. Deux années après la création du Comité de Parrainage, sur 154 Sans-papiers du Loiret défendus, 124 sont régularisés. Ceux qui ont participé, aidé, observé, négocié, témoignent ici : les sans-papiers bien sûr, les parrains et marraines, mais aussi les partenaires institutionnels.

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Ajouté le 01 mai 2000
Nombre de lectures 246
EAN13 9782296412897
Langue Français
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SANS PAPIERS, TU VIS PAS

MOUVEMENT

DES SANS-PAPIERS DU LOIRET

CONDUIT PAR LE COLLECI1F DES SANS-PAPIERSDU LoIRET LE COMITÉ DE PARRAINAGE ET L'UD CGT

Juillet 1998 - Novembre 1999

L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Ine 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9

@ L'Harmattan,20oo

ISBN: 2-7384-9201-0

.. AVANT-PROPOS

Tout livre a une histoire. Celui-ci n'échappe pas à la règle. Il s'est voulu, d'emblée, mémoire du mouvement des Sans-papiers du Loiret et nous l'avons défini comme tel lorsque nous en avons fait la proposition à L'Harmattan, en avril 1999. Nous avions alors à présenter la totalité des témoignages des Sans-papiers, une quinzaine d'interviews de parrains, tous recueillis pendant l'occupation de la cathédrale et la grève de la faim, ainsi que la chronique précise des évènements. Les témoignages des Sans-papiers avaient déjà prouvé leur force de conviction lorsqu'Olivier PY* , en novembre 98, en avait présenté la mise en scène devant un public ému et enthousiaste. Nombreux ont ensuite fait part de leur intérêt pour ces récits de vie, révélateurs pour eux d'une réalité humaine et sociale méconnue alors qu'ils étaient déjà acquis à la cause des Sans-papiers. Parce qu'au sein du Comité de Parrainage, certains, dans leur activité professionnelle, avaient recours aux récits de vie, que d'autres réalisaient des travaux de journalisme ou des enquêtes, un groupe de travail a pu rapidement se constituer et un accord se dégager sur la fonction assignée à l'ouvrage, témoigner de la réalité sociale du mouvement des Sanspapiers du Loiret. Nous étions conscients de la difficulté d'une telle entreprise. Ne pouvant nous contenter d'une stricte juxtaposition de prises de parole, nous étions confrontés aux exigences d'une production collective où les témoignages prendraient sens progressivement les uns par rapport aux autres. Nous étions face à une double nécessité: implication suffisante pour mobiliser à bon escient les interviewés, mais aussi prise de distance indispensable pour favoriser l'authenticité de l'expression de chacun sur un événement vécu en commun. Nous avons adopté une démarche pragmatique, analogue à celle qui, en permanence, avait fondé la conduite du mouvement. Même si quelques références théoriques propres aux historiens et aux sociologues ne nous étaient pas totalement étrangères, nous qui n'étions pas des chercheurs, nous avons arrêté des méthodes de travail en cohérence avec les choix politiques du mouvement et avec sa réalité sociologique. Le Comité de parrainage, signataire de l'ouvrage, s'est porté garant de la fiabilité des méthodes d'investigation: - traitement identique pour tous les interviewés, des Sans-papiers au préfet: liberté totale
'Olivier Py : directeur du Centre Dramatique National d'Orléans

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de parole, aucune coupure, aucun commentaire, aucune contestation sur la vérité énoncée par l'interviewé, aucune reconstitution du discours - priorité à la relation d'une réalité personnellement vécue quelle que soit la position sociale de l'interviewé, dans ou hors du mouvement - aucune pression exercée lors des refus de participation, même si certains nous ont semblé regrettables compte tenu de la place prise par ces acteurs individuels ou collectifs dans le mouvement - pas de confusion entre participation et signature de l'ouvrage - ni angélisme, ni analyse systématiquement critique, ni langue de bois dans la présentation des témoignages; chaque lecteur est renvoyé à sa propre analyse ou à ses interrogations. Le travail a cheminé régulièrement. C'est au cours du recueil des témoignages complémentaires, ceux des "politiques" du mouvement, ceux des interlocuteurs, que sont apparues les possibilités d'articulation, d'organisation des témoignages afin de rendre plus intelligible la réalité. Une dynamique interne s'est créée qui nous a conduits à réunir quatre tables rondes sur des sujets majeurs au cours desquelles une communauté de langage et de réflexion a pu se renforcer sans pour autant se transformer en discours consensuel ou d'autosatisfaction. Pragmatique dans sa conduite, le mouvement ne pouvait être relaté qu'en reprenant les méthodes éprouvées qui en avaient fait la force, la valeur, qui en ont tissé l'histoire et peutêtre déjà un peu la mémoire. Interviewers et interviewés sont ainsi devenus coauteurs d'une histoire du mouvement et de la recherche de compréhension de cet événement. L'écoute active des interviewers s'est centrée sur ce qui s'est joué pour chacun afin de fournir le maximum de ressources informatives pour les futures luttes, pour les débats à poursuivre, sans chercher à trancher ou à tirer des leçons. En retour, les interviewés ont souvent manifesté leur satisfaction à participer à cette élaboration collective qui leur offrait l'occasion de mieux comprendre pourquoi, selon eux, individuellement ou collectivement, nous avions agi ainsi. Ces ressources sont livrées à tous ceux qui veulent retrouver la vérité sociale du mouvement des Sans-papiers du Loiret, qu'ils en aient été acteurs eux-mêmes ou qu'ils veuillent y puiser des informations ou un écho à des luttes voisines. L'entrée dans cet ouvrage est à géométrie variable; chercher du sens à ces témoignages ou leur en donner peut emprunter des chemins différents. Seule la chronique, en début d'ouvrage est un passage obligé pour situer les propos de chacun par rapport à des faits précisément datés et pour mieux comprendre la tension particulière du moment où ils ont été recueillis. Livre ouvert, il s'interrompt sur des interrogations, sur des craintes fondées, sur de l'espoir aussi, bien sûr. Nous aurions aimé que ces témoignages soient diffusés beaucoup plus tôt. Mais écrire collectivement c'est aussi une lutte où l'unité est parfois à reconquérir au quotidien.

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INTRODUCTION
En 1996, les Sans-papiers deviennent les acteurs majeurs d'une lutte pour l'acquisition de leurs droits. Commencé dans l'indifférence le 18 mars 1996, alors qu'ils sont 300 à investir l'église Saint-Ambroise, le mouvement des Sans-papiers finit par émouvoir l'opinion quand le 23 août 1996, les forces de l'ordre, environ 1500 hommes, enfoncent les portes de l'église Saint-Bernard et évacuent les Sans-papiers ainsi que de nombreuses personnes qui occupent le lieu par solidarité. Partout en France fleurissent des collectifs locaux indignés par la situation faite aux Sans-papiers victimes des inepties des lois qui leur sont appliquées. D'importantes manifestations en faveur de la régularisation des Sans-papiers et pour réclamer l'abrogation des lois Pasqua-Debré, notamment à Paris, vont précéder la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997. A Orléans, le Collectif-Égalité reconnu pour les actions qu'il mène depuis plusieurs années contre le racisme et toute forme de xénophobie dans le Loiret fait de la régularisation des Sans-papiers une de ses revendications essentielles. Ce collectif à géométrie variable est composé de citoyens et de représentants d'organisations associatives, politiques ou syndicales. A l'époque, il dénonce la loi Debré sur l'entrée et le séjour des étrangers en France qui va encore plus loin dans l'arbitraire et organise à dessein la précarité des étrangers. Les combats menés précédemment par le Collectif-Égalité au côté de l'ASTI, de la CIMADE, du MRAP, ont connu des résultats probants: - régularisation de la totalité des déboutés du droit d'asile grévistes de la faim en 1991, - opposition à l'ouverture d'un centre de rétention judiciaire à Orléans qui avait valu, suite à sa dénonciation, une plainte en diffamation par le ministre de l'Intérieur contre deux membres du Collectif, Jean-Pierre Perrin et Kassoum Bâ, qui furent mis en examen et finalement relaxés. Ce centre de rétention judiciaire a très peu servi, il est fermé aujourd'hui. - réunification de la famille Veke-Lusiete après vingt mois de séparation entre la France et le Zaïre. En mai 1997, des millions d'électeurs votent pour la gauche "plurielle" qui s'engage clairement à abroger les lois Pasqua-Debré. Nourris des espoirs que leur fait miroiter le nouveau gouvernement, les Sans-papiers "sortent de l'ombre" pour réclamer le droit de vivre dans le respect de leur dignité. Ils font confiance au gouvernement et prennent le risque de donner leur nom et leur adresse en préfecture. La déception des Sans-papiers et de leurs soutiens est grande quand presque la moitié d'entre eux prend conscience d'avoir été dupée par les conditions trop restrictives de

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la circulaire du 24 juin 1997 de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur. Dans le même temps, à Orléans, le Collectif-Égalité crée un comité de vigilance "régularisation des Sans-papiers" partisan de la régularisation de tous les Sans-papiers qui, après avoir déposé leur demande en préfecture, ont de justes raisons d'être régularisés. Dès janvier 1998, le comité de vigilance dénonce l'opacité qui règne sur l'opération de régularisation où les décisions sont prises à huit clos, hors de la présence des intéressés et de leurs conseils. Ce même Comité de vigilance qui prolonge le Collectif-Égalité s'élargit en mai 1998 pour constituer le Comité de parrainage des Sans-papiers du Loiret. y sont accueillis et soutenus tous les sans-papiers qui ont de solides raisons d'être régularisés: implantation en France (liens familiaux, durée de séjour, travail,...), risques encourus en cas de retour au pays... Les conditions imposées par la circulaire Chevènement sont ici largement dépassées, surtout en ce qui concerne les célibataires, les demandeurs d'asile déboutés et les étudiants. Ainsi naît le Comité de parrainage des Sans-papiers du Loiret. Au même moment où des élus célèbrent ici et là, en France, des parrainages républicains, révélateurs d'un formidable élan de solidarité, des citoyens du Loiret prennent chacun sous leur protection un ou plusieurs Sans-papiers dont la régularisation a été refusée. Parmi eux, des élus du Conseil régional, du Conseil général ou de communes, des responsables d'organisations associatives, politiques ou syndicales, des travailleurs, des artistes, des enseignants, des infirmiers, des médecins, des pasteurs, des prêtres, des retraités, des travailleurs sociaux, des universitaires.. . L'accompagnement d'un Sans-papiers par une marraine ou un parrain se distingue par un engagement individuel fort. Dans sa déclaration publique, le Comité de parrainage annonce que ses membres, conscients que la loi autorise la poursuite de quiconque aura aidé directement ou indirectement un étranger en situation irrégulière, sont prêts à protéger les Sans-papiers, à les accompagner dans leurs démarches, à s'opposer à leur placement en rétention et à leur reconduite à la frontière. De sensibilité et d'origine socio-professionnelle très diverses, des citoyens et des personnalités des villes les plus importantes du département, Orléans, Montargis, Gien, Châteauneuf, se regroupent ainsi pour former le Comité de Parrainage qui, de 74 personnes, va progressivement en compter 250. Soutenu par 37 organisations, il organise avec l'Union Départementale CGT la lutte en faveur de la régularisation de 154 Sans-papiers laissés pour compte de la circulaire Chevènement du 24 juin 1997, qui eux-mêmes se constituent en Collectif des Sans-papiers du Loiret. Rendue publique, cette lutte commune trouve sa radicalisation en juillet 1998 dans l'occupation du narthex de la cathédrale, puis du théâtre d'Orléans. Le Comité de parrainage va se caractériser par sa constance et la recomposition permanente de ses forces en même temps que sa stabilité animée par une commission exécutive soucieuse et garante du maintien de l'unité du mouvement et de la place que chacun peut occuper dans la lutte. Son fonctionnement démocratique en fait également la

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force. Ces particularités se vérifient et se confortent au quotidien et à l'occasion des grands rassemblements qui ont eu lieu aux moments forts de l'occupation: début septembre 1998, 1000 personnes dans les rues d'Orléans; fin novembre 1998, 600 personnes. Par l'action qu'ils ont décidé de mener, les Sans-papiers révèlent leur révolte face à des lois républicaines qui, très insidieusement, leur dénient le droit d'exister ou tout simplement de vivre. Les membres du Comité de parrainage, parce qu'ils refusent l'accumulation des espoirs déçus et ne veulent pas être complices d'un marché de dupes, exigent du gouvernement, non pas un règlement comptable de la situation, mais un geste politique fort: la régularisation de tous les Sans-papiers injustement rejetés, dont ils connaissent les situations par les dossiers qu'ils constituent avec eux. Quand des citoyens et des organisations acquis à la cause d'une plus grande justice humaine et sociale mènent une lutte solidaire et s'unissent d'une même voix pour s'opposer aux textes en vigueur en affirmant leur volonté de ne pas céder, cela ne peut que justifier et rendre plus clairs et forts les enjeux de notre démocratie. Des représentants de la société civile élèvent ainsi leur voix contre l'injustice et la précarité qui n'épargnent ni les français, ni les immigrés dans leur travail, l'exercice de leurs droits sociaux... Le Comité de parrainage a parfaitement conscience que le problème des Sans-papiers peut trouver sa solution uniquement dans des actions ponctuelles. Ses causes profondes sont bien évidemment liées au déséquilibre du système économique international. Pour .autant, ce constat ne doit en aucun cas paralyser l'action du gouvernement pour apporter une solution immédiate et acceptable aux problèmes des Sans-papiers. Le gouvernement se doit d'assurer une refonte de fond en comble de l'arsenal législatif relatif à l'immigration et ne pas se contenter d'un "réaménagement technique". Le risque de dérive existe réellement. Il remet en cause les libertés individuelles de tous, français et immigrés. Il s'ajoute aux attaques portées contre des franges de plus en plus larges de la société, contre tous les précaires, tous les exclus et tous ceux qui sont en train de le devenir. Il participe d'une volonté de les marginaliser, de les fragiliser encore davantage et de s'attaquer aux solidarités qu'ils suscitent. Entretenir la mémoire collective en retraçant cette lutte unitaire relève d'une volonté de poursuivre la lutte engagée. Le besoin de témoigner chez les Sans-papiers comme chez les marraines et les parrains est à l'origine de ce livre. L'UD CGT ayant subordonné sa participation à la signature en commun de l'ouvrage, condition qui n'a pas pu.être retenue par le Comité de Parrainage, celle-ci n'a pas souhaité témoigner en tant que telle. Il n'en demeure pas moins que cet ouvrage dont le Comité de Parrainage est l'initiateur et l'auteur, relate le plus fidèlement possible dans son contenu et son esprit, la lutte partagée avec le Collectif des Sans-papiers du Loiret et l'UD CGT. Les 154 Sans-papiers qui ont fait rapidement confiance au Comité de parrainage et à IUD CGT comptent parmi les 934 dossiers déposés dans le Loiret. Parmi eux, 414 avaient été rejetés après un examen rapide, 520 avaient fait l'objet de réponses favorables. Ces 154

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personnes qui introduisent un recours avaient donc été estimées, une première fois, "irrégularisables" par les autorités préfectorales. A l'heure où nous achevons ce livre, en février 2000, 23 personnes ont été déboutées de leur demande de réexamen par le ministère de l'Intérieur, ce que nous contestons, et 7 sont toujours en attente d'une réponse. 124 Sans-papiers considérés comme indésirables en 1998, bénéficient aujourd'hui, du fait de leur ténacité, d'un droit au séjour, même s'il demeure aléatoire. Ils doivent encore faire face à des difficultés de renouvellement de titre de séjour, de recherche d'emploi ou de logement, et parfois de problèmes de santé, qui ne facilitent pas toujours cette insertion si longtemps attendue. Le Comité de parrainage et l'UD CGT ont contribué à ce combat courageux et obstiné, mené par des femmes et des hommes qui, volontaires pour prendre leur destin en main, ont décidé de s'unir pour sortir de l'anonymat et ne plus jamais connaître l'abjection. Les Sanspapiers ont revendiqué,. à visage découvert, le droit d'être entendus, d'être regardés autrement, le droit à la dignité et à la légitimité.. Lorsque les Sans-papiers de la cathédrale d'Orléans content leur itinéraire et leur combat, ce sont les images et les émotions de ces longs mois de lutte qui reviennent en mémoire et la pugnacité d'un Comité de parrainage composé de personnalités de tous âges et de tous horizons prodiguant sans compter leur temps et leur énergie avec une patience indéfectible. Les Sans-papiers nous ont tous conviés à cette grande fête de fraternité humaine malgré leur souffrance, l'attente interminable, malgré parfois les difficultés pour nous comprendre et les désaccords qui n'ont jamais ébranlé notre solidarité. Nous garderons longtemps le souvenir des moments de convivialité ou d'hospitalité, comme celui du thé qui nous était offert dès notre arrivée, des discussions tardives ou au contraire matinales, des nuits passées dans le narthex de la cathédrale abritant des personnes de toutes origines et croyances. Tous ensemble, nous nous sommes battus et nous nous battrons encore contre des mesures tour à tour veules et coercitives, arrogantes et désinvoltes et qui refusent de considérer, au-delà des dossiers, des hommes et des femmes qui se débattent dans les dédales d'une législation à la fois désuette, confuse et complexe. Tous ensemble, nous avons contribué à préserver l'image de la France que nous apprécions et qui nous apaise, la France des droits de l'homme.

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1 - Chronique de la lutte
des Sans-papiers du Loiret

Menée par le Collectif des Sans-papiers du Loiret, le Comité de parrainage des Sans-papiers du Loiret et l'Union Départementale CGT du Loiret avec le soutien de 37 organisations

Mai 98 : la lutte s'organise. Le 14 mai 1998,70 personnes, dont une vingtaine sans papiers, sont présentes en la salle Hardouineau à Orléans. Le Comité de parrainage des Sans-papiers du Loiret est alors créé. Celui ci, constitué de 74 parrains, définit rapidement ses orientations, lesquelles dépassent largement les conditions insatisfaisantes imposées par la circulaire Chevènement du 24/06/1997), surtout en ce qui concerne les célibataires, les déboutés du droit d'asile et les étudiants. De leur côté, les Sans-papiers s'organisent en un Collectif des Sans-papiers du Loiret. Le 5 juin, une première liste de 20 sans-papiers est remise par une délégation du Comité de parrainage au chef de cabinet du préfet. Le lendemain une nouvelle assemblée publique a lieu salle Hardouineau. Elle réunit plus de 100 personnes. De nouveaux Sans-papiers se manifestent, de nouveaux parrains se mobilisent. Au 16 juin, le Comité de parrainage regroupe 142 parrains et marraines qui se sont engagés envers 35 filleuls; son action est soutenue par 27 organisations. Le 4 juillet, un rassemblement se tient place du Martroi à Orléans, il regroupe 200 personnes et le Il juillet une manifestation est organisée par l'union départementale CGT (confédération générale du travail). Le 15, une délégation du mouvement des Sans-papiers est reçue par le chef de cabinet du préfet. Elle renouvelle les questions posées précédemment, restées sans réponse, et remet une nouvelle liste de 36 Sans-papiers (ce qui fait un total de 56). Pour ces 56 filleuls, le Comité de parrainage compte alors 174 parrains et marraines, tandis que 33 organisations lui apportent leur soutien. Juillet-Août 98 : la cathédrale est occupée. Le 26 juillet, le mouvement se durcit: une quarantaine de Sans-papiers occupe le narthex de la cathédrale d'Orléans, avec le soutien du Comité de parrainage et de l'UD CGT. Ces deux organisations, ainsi que le comité de chômeurs CGT, s'organisent alors pour les aider dans leur vie au quotidien. Le 1er août, une manifestation de 200 participants a lieu place du Martroi ce qui constitue un beau succès en période de vacances. Au 8 août, les 66 Sans-papiers dont les dossiers ont été déposés à la préfecture ont tous été reçus au service des étrangers accompagnés de leurs parrains, à raison de 10 par jour. Le 10, une délégation tripartite (collectif des Sans-papiers, Comité de parrainage et UD CGT) rencontre le préfet. Sur les 66 premiers dossiers déposés il annonce 21 régularisations et 8 refus, les autres restant en attente. La lutte continue. Le 14, un concert de soutien est organisé sur le parvis de la cathédrale (les supports publicitaires étant réalisés par la FSU) avec des groupes musicaux locaux: "Le p'tit crème",

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"Bialy's" et "Grifters". Le 16 la compagnie Gilles Pajon donne une représentation théâtrale dans le narthex. Le 17, la CGT est reçue à la préfecture avec son délégué national à l'immigration. Elle organise une manifestation à cette occasion. Le 20, le Comité de parrainage écrit à JeanPierre Chevènement pour protester contre ses récentes déclarations: "Nous ne sommes pas des "extrémistes", les Sans-papiers qui en ont fait la demande ont de justes raison d'être régularisés, c'est ceux-là que nous soutenons". Le 23, un déplacement collectif est organisé pour se rendre à la manifestation commémorant l'évacuation de l'église Saint-Bernard de Paris, autre lutte emblématique qui a été menée de mars à août 1996. Le 25 août, une délégation tripartite est reçue par le secrétaire général de la préfecture. A cette date, 137 demandes ont été déposées, 85 ont été étudiées, 29 régularisations ont été obtenues, 9 refusées et 47 sont en attente. Un courrier est adressé au préfet pour lui faire part du mécontentement des Sans-papiers: aucune évolution positive malgré les deux circulaires récentes du ministère de l'Intérieur recommandant l'assouplissement des critères. Il lui est demandé que tous ceux qui sont encore en attente bénéficient d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler. Le mouvement des Sans-papiers rencontre successivement le Parti communiste du Loiret, l'équipe pastorale de la cathédrale et Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans. Ce dernier intervient auprès du préfet et de Jean-Pierre Chevènement pour demander un règlement plus rapide des dossiers et la désignation d'un interlocuteur au ministère de l'Intérieur. Le 28 août, le nouvel évêque (Gérard Daucourt) rend visite aux sans-papiers. Le contact est excellent. Un nouveau concert de soutien est donné le soir sur le parvis avec des groupes musicaux locaux notamment "Swag", "la Rouquine", "Dolé". 400 personnes y assistent. Le tirage des tracts et affiches ayant été assuré par la FSU (Fédération syndicale unitaire). Fin août, le Comité de parrainage compte 209 parrains ou marraines et 37 organisations (cf chap 7 : "Les parrains") le soutiennent. Il est décidé de renforcer les présences à la cathédrale où se tiendra désormais le bureau du Comité de parrainage. Un exécutif est élu en son sein. Composé de six personnes, il se réunit tous les jours. Les orientations sont précisées: "parrainage et soutien des Sans-papiers qui ont déposé (ou qui auraient pu déposer) une demande de régularisation dans le Loiret et dans le cadre de la circulaire Chevènement. Les Sans-papiers qui n'entrent pas dans ce cadre seront orientés vers d'autres instances (services sociaux et/ou associations). Les problèmes sociaux des Sans-papiers ou des régularisés (logement, etc...) seront également orientés vers les instances compétentes". Septembre 98 : la lutte s'intensifie. Le 5 septembre, une importante manifestation rassemble 1000 personnes dans les rues d'Orléans. Plusieurs délégations de la région Centre et de l'lIe de France y participent ainsi que Mouloud Aounit, président du MRAP (mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et Didier Niel, du bureau confédéral de la CGT. Le 6 septembre, lors de l'installation officielle du nouvel évêque d'Orléans, (en présence de 3000 fidèles et des autorités.) celui-ci s'attarde longuement pour saluer les Sans-papiers

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et dialoguer avec eux avant d'entrer dans la cathédrale. Il souhaite clairement que leur dramatique situation trouve rapidement une juste solution et demande au préfet d'aller jusqu'au bout des possibilités qui sont les siennes. Le 10, le préfet reçoit une délégation tripartite et déclare que tous les dossiers seront réexaminés localement, soit par lui-même, soit par la commission du titre de séjour, y compris ceux qui font l'objet d'un recours devant le tribunal administratif ou qui sont renvoyés au ministère de l'Intérieur. Mais il refuse de revenir sur les 8 rejets prononcés lors de la première vague de dépôt des dossiers. Enfin il souhaite que l'occupation de la cathédrale cesse le 30 septembre. Le 13, une délégation du mouvement des Sans-papiers d'Orléans se rend à la fête de l'Humanité (organisée par le Parti communiste français à La Courneuve). Une autre est présente au stand de la fête "Les associations donnent de la voix", place Saint-Aignan à Orléans. A la cathédrale, un débat s'instaure entre les soutiens et certains Sans-papiers, ceux-ci demandent que les dossiers des occupants soient défendus en priorité. Cette revendication est admise à condition que cela n'exclue pas la défense des autres filleuls, qui sont invités à venir plus souvent à la cathédrale pour manifester leur engagement. Le 15, une nouvelle rencontre a lieu avec le préfet qui maintient ses 8 refus et propose des régularisations partielles, conditionnées par l'évacuation de la cathédrale. La délégation rejette ces propositions et dépose une liste récapitulative de 164 noms. Le préfet l'accepte mais considère (se référant à l'instruction gouvernementale) que celle-ci est désormais close, ce que la délégation conteste. En définitive, cette liste sera ramenée à 154 noms, 10 dossiers n'ayant pas été déposés. Le durcissement de la position gouvernementale est évident. Le 17, le Comité de parrainage publie un communiqué contre ce blocage et décide d'intervenir auprès des responsables politiques. Une rencontre positive a lieu avec "les Verts". Mgr Daucourt reçoit chaleureusement une délégation de 14 personnes. Celle-ci fait état du chantage exercé par le préfet, de l'évolution positive de l'opinion publique et insiste sur l'intérêt symbolique de l'occupation de la cathédrale. Une pétition est lancée avec les premières signatures de plusieurs personnalités. Le 19, Olivier Py, récemment nommé directeur du Centre Dramatique National d'Orléans rend visite aux Sans-papiers et leur exprime son soutien. Un nouveau concert de soutien a lieu le soir avec la participation de groupes régionaux dont: "Sugarkane" et "Nouvelle donne" (tirages toujours effectués par la FSU). Fin septembre: les négociations piétinent. Du côté de la préfecture la situation reste bloquée, et aucune information n'est donnée sur les dossiers. La commission du titre de séjour (CTS) est réunie, chaque filleul étant accompagné d'un avocat et de son parrain. 15 avis favorables sont prononcés pour 17 personnes convoquées. Ce résultat très positif montre le sérieux des dossiers soutenus. Les deux personnes ayant eu un avis défavorable sont orientées vers une demande d'asile territorial et continuent d'être défendues. Une assistance médicale (médecins et infirmières) est mise en place à la cathédrale. Le

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25 septembre, deux comédiennes y présentent "Mémoires d'immigrés". Ce film est ensuite projeté par l'APAC (association populaire art et culture) au centre régional de documentation pédagogique (CRDP). Le 27 septembre, lors du "forum des droits de l'homme" organisé par la ville d'Orléans, la lutte des sans-papiers est présentée et expliquée au stand de l'ASTI (association de solidarité avec les travailleurs immigrés) et de nombreuses associations "parrainent" un Sans-papiers en affichant son nom dans leur stand. Les Sans-papiers défilent avec leur banderole depuis la cathédrale jusqu'à l'intérieur du Campo Santo où se tient cet espace associatif. Leur délégué prend la parole lors de la cérémonie d'inauguration du forum. Le 2 octobre, toujours dans le cadre de cette manifestation, Monique Cheviller-Gendreau (professeur de droit) donne une conférence très suivie, à la médiathèque d'Orléans, portant sur "les politiques françaises de l'immigration". Le 3 octobre, les Sans-papiers, sont présents à la fête de "Lutte ouvrière" à Saint -Jean de la Ruelle et le 8, une rencontre a lieu avec la présidence du conseil régional (Michel Sapin accompagné Marie-Madeleine Miallot). Une nouvelle réunion de la commission du titre de séjour se tient le 13 octobre (6 avis favorables prononcés sur 7 dossiers présentés) ainsi qu'un groupe de travail à la préfecture le 14. Les représentants du préfet maintiennent le refus de régularisation mais acceptent le principe de confrontation avec des dossiers comparables et régularisés. Suite à la provocation du Front national (appelant à la répression et exigeant l'évacuation de la cathédrale), la section départementale du Parti communiste français propose une réunion de coordination. Diverses actions sont alors décidées: communiqué de presse, rassemblement devant la préfecture, manifestation. Une rencontre est organisée au presbytère avec Pierre Besançon, curé de la cathédrale. Sa position est favorable mais il exprime son souci par rapport à la sécurité. A la mi-octobre, les deux pétitions lancées ont recueilli chacune 1700 signatures. Lors de la réunion de travail du 20, à la préfecture, un changement de climat s'opère: le préfet refuse la comparaison, pourtant promise, des dossiers rejetés ou en attente avec ceux des régularisés. Quant aux réponses du ministère de l'Intérieur, relatives aux demandes d'assignation à résidence et d'asile territorial, elles sont presque toutes négatives, de forme stéréotypées et non motivées. Le 23, une entrevue a lieu avec Jean-Pierre Sueur. Il lui est demandé, suite à ces réponses inadmissibles, d'obtenir du ministère de l'Intérieur qu'une délégation puisse y être reçue. Un certain nombre d'occupants de la cathédrale envisagent une grève de la faim. Octobre 98, une grève de la faim débute. Le 26 octobre, nouveau tournant dans la lutte: 24 des occupants de la cathédrale entament une grève de la faim. Le Comité de parrainage et l'UD CGT ont essayé de les en dissuader en montrant les aspects négatifs d'une telle action: menace pour leur santé, affaiblissement de leur capacité de lutte, prétexte donné pour une évacuation forcée de la cathédrale. Mais c'est leur décision, ils restent donc auprès d'eux pour soutenir leur lutte. Dès que le préfet apprend le début de la grève de la faim, il décide, de nouveau, de refuser tout dialogue et annonce que les informations concernant les Sans-papiers leur

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seront délivrées individuellement. A la cathédrale, l'équipe médicale est renforcée (5 médecins et 4 infirmières) pour le suivi quotidien de la santé des grévistes. Des rencontres ont alors lieu avec la mairie d'Orléans et le Parti socialiste. Tous deux s'engagent à faire pression sur le préfecture et le ministère de l'Intérieur. Le 27 octobre, un rassemblement devant la préfecture regroupe 300 personnes protestant contre les positions xénophobes et racistes du Front national. Début novembre, 53 Sans-papiers occupent toujours le narthex de la cathédrale, dont 24 grévistes de la faim. De nouveaux délégués sont élus. Le préfet demande que le suivi médical des grévistes soit assuré par des médecins de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui lui rendront compte. Le Comité de parrainage considère que celui-ci est assuré par une équipe médicale suffisamment nombreuse et compétente. Il refuse l'intervention des médecins de la DDASS. Le curé de la cathédrale demande au maire une inspection de la commission de sécurité. Le 7 novembre, une nouvelle manifestation rassemble 600 personnes. Le lundi 9, dans une interview à la presse locale le préfet déclare que les discussions sont terminées et réclame l'évacuation de la cathédrale. Dans une lettre, l'évêque demande aux grévistes de la faim de cesser leur mouvement et s'inquiète des conditions de sécurité. Suite à l'inspection de la commission de sécurité, le maire prend un arrêté d'insalubrité. Le 11 novembre, après la cérémonie officielle commémorant l'armistice de 1918, les Sans-papiers déposent une gerbe au monument aux morts en hommage aux soldats des anciennes colonies françaises morts pour la France. Un jeune marocain occupant la cathédrale est arrêté et mis en rétention pour défaut de papiers; le préfet prend un arrêté de reconduite à la frontière qui est confirmé par le tribunal administratif et exécuté. Le durcissement préfectoral est hélas conforté par les positions du maire et de l'évêque. Le 15, une lettre des Sans-papiers et de leurs soutiens est adressée au préfet pour demander la reprise des négociations sur la régularisation et la suspension de toute mesure d'éloignement. Celle-ci précise qu'en contrepartie la grève de la faim serait suspendue et que la régularisation des occupants entraînerait l'évacuation de la cathédrale. Ce courrier n'étant suivi d'aucune réaction préfectorale, un second est envoyé le 17 qui n'obtient pas plus de réponse. Par téléphone, la préfecture se contente d'exiger l'évacuation de la cathédrale. La commission du titre de séjour qui se réunit alors prononce 7 accords sur 8 cas soumis. Ce qui, au total avec 28 avis favorables sur 33 , confirme le sérieux des dossiers qui sont présentés à la préfecture. Mais ceci n'atténue pas la crainte d'une évacuation par les forces de l'ordre. L'occupation d'un autre lieu est envisagée et préparée. Bien qu'annoncée dans des délais courts, la manifestation du samedi 21 novembre est un grand succès (plus de 300 personnes). Le cortège est arrêté devant la préfecture par un dispositif policier disproportionné et provocateur. Une délégation reçue à la préfecture est toujours confrontée au même blocage.

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Novembre 98, le théâtre est occupé. Le dimanche 22, accompagnés par leurs soutiens, les Sans-papiers quittent la cathédrale et occupent le théâtre du Carré Saint-Vincent. Ce mouvement bénéficie d'une bonne couverture médiatique, y compris nationale. L'accueil des personnels est amical. Olivier Py, directeur du Centre Dramatique National déclare devant les médias sa solidarité avec la lutte des Sans-papiers. 17 universitaires, responsables d'unités de recherche ou d'associations liées à l'université font alors paraître une lettre ouverte de soutien dans la presse locale. Une pétition est lancée dans des lycées orléanais (Pothier et Benjamin Franklin). Le mercredi 25, une délégation est reçue par le préfet. Un accord oral est trouvé. Il prévoit l'arrêt de la grève de la faim et l'examen des grévistes à l'hôpital, la remise d'une autorisation provisoire de séjour (APS) sans autorisation de travail à tous les occupants et à ceux dont les dossiers ont été déposés hors délais, aux "hors département" ainsi qu'aux personnes en attente d'un recours au tribunal administratif (au total 57 personnes), le réexamen bienveillant de tous les dossiers (45 au ministère, 12 à Orléans), l'attribution d'un local par la mairie d'Orléans, une aide sociale aux Sans-papiers dans le dénuement, via la mairie d'Orléans. La demande de désignation d'un interlocuteur au ministère de l'Intérieur, auprès de qui les Sans-papiers d'Orléans pourraient défendre leurs dossiers accompagnés de leurs parrains, n'est pas retenue. Le soir même, lors de l'assemblée générale qui se déroule devant la fresque de Michael Fischer, peintre berlinois, réalisée en hommage à la lutte des Sans-papiers d'Orléans et intitulée: "Liberté, Egalité, Fraternité, Sans-papiers", les grévistes acceptent de suspendre leur mouvement mais la décision d'évacuation n'est pas prise. Le lendemain matin, la préfecture remet les autorisations provisoires de séjour aux seuls grévistes de la faim au prétexte que l'évacuation n'a pas eu lieu. Ceux-ci sont conduits à l'hôpital pour examen; 14 d'entre eux sont autorisés après examen à sortir aussitôt, mais la préfecture prétend leur imposer une hospitalisation administrative (!). Ils refusent et rejoignent le théâtre, convoyés par les parrains. A leur retour la police tente de les empêcher d'entrer mais n'y parvient pas en raison de la présence de nombreux parrains. Plusieurs entretiens ont alors lieu avec les élus d'Orléans pour confirmer l'attribution d'une aide sociale, l'affectation d'un local (ce qui est fait) et pour tenter de débloquer la situation. Le vendredi 27, une nouvelle lettre est adressée au préfet par le Collectif des Sanspapiers, le Comité de parrainage et l'UD CGr pour rappeler l'accord oral du mercredi, réitérer la demande d'un interlocuteur au ministère et demander un nouvel entretien. Une réponse écrite est reçue le soir même, signée du préfet, donnant ses raisons de non exécution de l'accord du mercredi, le confirmant cependant et ajoutant, fait nouveau, avoir obtenu l'accord du ministère pour la possibilité d'y avoir un contact pour l'examen des dossiers. En soirée l'assemblée générale des Sans-papiers décide de valider l'accord. Le dimanche 29 novembre au matin, les Sans-papiers quittent le Carré Saint-Vincent. En début d'après-midi ils se rendent en cortège à la préfecture, accompagnés de leurs soutiens pour retirer les APS, puis au local (1bis rue Henri Roy à Orléans), pour y recevoir de la part de la mairie les premiers éléments de l'aide sociale convenue (nourriture, logement).

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Décembre 1998, malgré l'accord, il faut se battre encore! Les Sans-papiers qui n'ont pas de solution personnelle prennent possession des hébergements qui leur sont attribués par la mairie d'Orléans et reçoivent les premiers éléments de l'aide matérielle promise. Le Collectif des Sans-papiers et le Comité de parrainage s'installent dans le local où les permanences sont assurées les après-midi, du lundi au vendredi (les assemblées générales se tenant dans d'autres salles orléanaises les mardis et vendredis). Le mercredi 9 décembre, se tient à la salle Eiffel un colloque sur le thème de "la participation des immigrés à la vie locale", en présence du représentant du FAS (Fonds d'action sociale), du représentant du préfet et du maire-adjoint d'Orléans: Hélène Mouchard-Zay. Les Sans-papiers et leurs soutiens sont présents, notamment par leur banderole à l'entrée du colloque. L'intervention de leur porte-parole, qui fait le point sur la lutte et les résultats obtenus est chaleureusement applaudie par une assistance nombreuse. La présence des Sans-papiers à cette manifestation bénéficie d'un bonne couverture médiatique. Le même jour, en soirée, Olivier Py et l'équipe du Centre dramatique National présentent au foyer de la résidence universitaire Dessaux "Avis favorable", spectacle illustrant les témoignages des Sans-papiers du Loiret recueillis par une marraine. Beaucoup de monde apprécie ce moment de vérité et d'émotion partagé avec les Sans-papiers qui, bien sûr, sont là. C'est de cette création qu'est née l'idée de réaliser le présent ouvrage. Le vendredi 11 décembre, l'inauguration de l'exposition "100 ans de la Ligue des droits de l'homme dans le Loiret" est marquée par la référence à l'affaire des Sans-papiers par le maire d'Orléans et par les prises de positions fortes de Madeleine Rebeyrioux, présidente honoraire de la Ligue des droits de l'homme ainsi que du président de la LDH du Loiret. Une lettre est déposée à la préfecture pour obtenir un rendez-vous afin de mettre en œuvre l'accord conclu fin novembre. Par ailleurs, devant le silence persistant du ministère de l'Intérieur, un courrier est adressé au président du conseil Régional lui demandant d'intervenir auprès de celui-ci. Simultanément les problèmes d'hébergement et d'aide alimentaire nécessitent un suivi attentif. Des cours d'alphabétisation pour les Sans-papiers sont mis en place et animés par des bénévoles du Comité de parrainage. Le lundi 21 décembre, une rencontre a lieu avec Jean Pierre Sueur. L'absence de réponse du ministère quant à la désignation d'un interlocuteur lui est rappelée. L'hébergement des Sans-papiers sans domicile est assuré jusqu'au 5 janvier. C'est la pagaille au ministère de l'Intérieur: un Sans-papiers reçoit un refus d'asile territorial alors qu'il figure sur la liste transmise par le préfet pour "réexamen bienveillant". Une invitation à quitter le territoire est adressé à un autre alors qu'il a déjà été régularisé par la préfecture! Tous les collectifs de Sans-papiers et ceux qui les soutiennent, dans toute la France, s'inquiètent des déclarations particulièrement dures de Lionel Jospin et de Jean-Pierre Chevènement. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais et de Sully-surLoire refusent d'accorder leur aide aux Sans-papiers.

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Le mardi 19 janvier, le meeting de solidarité avec les Sans-papiers, qui se déroule à la salle du Châtelet à Orléans, est une réussite: 250 personnes sont présentes, Mouloud Aounit intervient pour le MRAP, Stéphane Pocrain pour les Verts, Mustapha Gueye pour le PC, ainsi que les représentants du Collectif des Sans-papiers, du Comité de parrainage, de l'UD CGT et les Sans-papiers eux-mêmes. Le jeudi 21 janvier, une lettre est adressée au ministère de l'Intérieur rappelant l'impatience des Sans-papiers, les promesses faites et le courrier du 19 décembre resté sans réponse. Des menaces d'actions "dures" sont proférées si le déblocage n'intervient pas rapidement. Le ministère répond enfin et propose une rencontre le jeudi 4 février à Paris. Le samedi 30 janvier, une importante assemblée générale se tient pour préparer cette entrevue. Il y a nécessité de renforcer l'unité de tous les Sans-papiers, de quelque communauté qu'ils soient, de réaffirmer l'objectif de défense de tous les Sans-papiers qui en ont fait la demande, dont les dossiers sont au ministère ou à la préfecture, avec priorité aux grévistes de la faim. Une manifestation est organisée le mercredi 3 février à 18 h à Orléans. Elle rassemble 200 à 300 personnes, ce qui, compte tenu du court délai de préparation, est un assez beau succès. Février 99, enfin reçus au ministère de l'Intérieur! Le jeudi 4, un autocar est affrété pour accompagner la délégation qui se rend au ministère de l'Intérieur. Une trentaine de Sans-papiers et de parrains font le voyage, ils parviennent à déployer leur banderole, mais à bonne distance du ministère! La délégation, (deux Sans-papiers, un parrain et un représentant de l'UD CGT) est reçue par Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques, désigné pour être son interlocuteur. Des points d'accord se dégagent: - la liste complète des 54 dossiers lui sera envoyée, - un nouveau rendez-vous est fixé le 24 février pour examiner les dossiers qui poseraient problèmes (les autres pourraient recevoir leurs réponses favorables avant cette date), - une troisième, voire une quatrième entrevue, auront lieu si nécessaire, - pour les dossiers les plus difficiles, les personnes concernées seront entendues par des agents du ministère qui se déplaceront à Orléans, - les APS seront prolongées si les réponses ne sont pas délivrées avant la fin de février et le ministère contactera le préfet pour la prolongation des aides (nourriture, logement). La délégation repart satisfaite: ces propositions correspondent à ses demandes, mais il a fallu attendre bien longtemps. Il est convenu que la pression soit maintenue jusqu'au bout, c'est à dire jusqu'à la régularisation de tous. Le vendredi 19 février, une entrevue a lieu entre une délégation tripartite (Sans-papiers, Comité de parrainage et UD CGT) et M. Magnier nouveau préfet. Ce premier contact est décevant: il n'a visiblement pas regardé le dossier qui de toute évidence ne constitue pas sa principale préoccupation. La mobilisation est donc à poursuivre et à amplifier pour lui en faire sentir l'importance! Le Samedi 20 février un concert de soutien aux Sans-papiers, est organisé salle Eiffel. C'est un succès: 400 entrées enregistrées et 7 000 francs recueillis pour la solidarité. Jean-

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Pierre Perrin prend la parole et les musiciens (Dolé, Aslam Bayram Ali, et Kasou) soutiennent explicitement la cause des Sans-papiers. La seconde rencontre de la délégation avec le ministère de l'Intérieur se tient le mercredi 24. Celui-ci a étudié 37 dossiers: 7 présentent des difficultés, 4 n'en présentent pas, 26 doivent être revus, les 17 restants relevant du seul asile territorial. Mars 99, l'espoir renaît. Début mars, 6 dossiers reçoivent des avis favorables: 4 du ministère et 2 de la préfecture. La porte de la régularisation est à nouveau ouverte. Reste à y faire passer les 60 Sans-papiers qui attendent encore (2 dossiers se heurtant à des avis défavorables). La plus grosse difficulté viendra de l'interprétation restrictive qu'impose le ministère à l'octroi de l'asile territorial. Le lundi 8 mars, 90 personnes du Loiret se rendent à Clermont-Ferrand pour la manifestation de soutien à Michel Beurrier, secrétaire départemental de la CGT, poursuivi pour avoir aidé un jeune sénégalais Sans-papiers à éviter la reconduite à la frontière. Avec pour slogan "la solidarité n'est pas un délit", 15.000 participants sont présents: belle unité des syndicats avec les Sans-papiers. Le lendemain a lieu la troisième (et dernière) séance de travail à Paris avec le ministère de l'Intérieur. Jean-Marie Delarue durcit le ton, insistant sur la nécessaire "défense de l'état de droit". Le ministère déclare que les avis portés sur les dossiers seront annoncés "dans les jours qui viennent" en avançant des interprétations restrictives inadmissibles sur les liens familiaux, la situation de polygamie et surtout l'asile territorial. L'engagement pris de venir sur place, à Orléans, pour réexaminer les dossiers litigieux, en présence des intéressés, est rappelé par la délégation. A la mi-mars, sur 154 dossiers présentés, la situation est la suivante: 91 avis favorables et 63 en attente. Devant l'absence persistante de nouvelles du ministère de l'Intérieur, l'assemblée générale du vendredi 19 mars examine les moyens de remobiliser et de poursuivre l'action (manifestations le 1er mai et le 8 mai). Les parrains décident d'adresser des fax à ce ministère pour exprimer leur étonnement devant le manque de réponses. Le 20 mars, une vingtaine de parrains et marraines assistent à la journée de formation organisée par l'ASTI sur le droits des étrangers, avec deux intervenants du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés). Le samedi 27, deux cars partent d'Orléans (Comité de parrainage et UD CGT) pour participer, à Paris, à la manifestation européenne pour les droits et libertés des étrangers. L'assemblée générale du vendredi 31 mars retient le principe de la publication d'un livre sur la lutte des Sans-papiers du Loiret à partir des témoignages de Sans-papiers, de marraines et de parrains, qu'a commencé à recueillir Marcelle Dollé, complétés par des interviews de personnalités et de militants ainsi que de tables rondes sur des questions essentielles qui font débat. Un groupe de travail est constitué pour suivre ce projet. Début avril, le Comité de parrainage et l'UD CGT encouragent les Sans-papiers à réanimer le fonctionnement de leur Collectif, ce qui est difficile compte tenu de leur dispersion, notamment de ceux qui ont obtenu leur régularisation et qui ont pu trouver du

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travail. Le mercredi 7, demande est faite à Jean-Marie Delarue (au ministère de l'Intérieur) que la juste décision du gouvernement d'accorder l'asile territorial aux réfugiés kosovars soit aussi appliquée aux autres Sans-papiers menacés par les autorités de leurs pays (turcs, mauritaniens, congolais...). Une lettre est expédiée à Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, qui doit présider la rete de Jeanne d'Arc à Orléans (le 8 mai), sollicitant son intervention pour accélérer les régularisations ainsi que l'application non restrictive de l'asile territorial. Enfin, il lui est demandé un entretien lors de sa venue à Orléans. Des négociations ont lieu entre Micheline Prahecq, adjointe au maire d'Orléans, et les Sans-papiers pour l'utilisation des hébergements mis a disposition par la municipalité d'Orléans (la seule, dans le Loiret à offrir des logements aux Sans-papiers en attente de régularisation). Un premier accord d'asile territorial est obtenu dans le Loiret et une réponse parvient enfin du ministère de l'Intérieur confirmant la régularisation de 10 Sans-papiers mais aussi le rejet de 5 dossiers. En réaction, les "soutiens" demandent une séance de travail à Orléans pour examen complémentaire des 7 dossiers ayant reçu un avis défavorable (promesse faite antérieurement ), pour la prise en compte de la circulaire (durée de présence de 7 ans, non de 10 ans) et pour que l'asile territorial soit effectif. Les 5 Sans-papiers dont le refus de régularisation a été confirmé reçoivent une mise en demeure de quitter le territoire dans un délai de 1 mois! Mai 99 : Jeanne fait parler d'elle; les Sans-papiers aussi! Le samedi 1er mai, Sans-papiers et parrains (avec leur banderole) participent de façon importante au défilé unitaire des syndicats. Un autocollant est distribué ainsi que, sous forme de tract, un extrait de la lettre envoyée à Elisabeth Guigou. Ceux-ci seront également diffusés massivement lors de la fête de Jeanne d'Arc qui traditionnellement accueille des milliers de spectateurs. Le 8 mai, le Comité de parrainage et les Sans-papiers participent à la "contre-fête johannique, fête du mouvement social" à St Jean de la Ruelle (où est notamment projeté le film de René Vautier "Vous avez dit français T', suivi d'un débat, avec le réalisateur, sur la lutte des Sans-papiers animé par le Comité de parrainage). A Orléans, une délégation des Sans-papiers et de leurs soutiens est reçue à la préfecture par Jean-Christophe Erard, conseiller parlementaire d'Elisabeth Guigou. Manifestement il a bien préparé cet entretien. Il reconnaît que "les dossiers d'Orléans ont été sérieusement élaborés et présentés".Trois questions lui sont posées: 1 - Sur les 154 Sans-papiers du Loiret dont la liste a été arrêtée le 15 septembre, 38 sont toujours sans réponse. Combien de temps va encore durer cette insupportable attente? JeanChristophe Erard transmettra mais ne s'étonne pas de cette lenteur, habituelle, selon lui, à ce niveau de l'administration. 2 - L'asile territorial concerne des algériens, des congolais, des kurdes, des mauritaniens, des pakistanais ou des turcs. Dans le Loiret une seule personne en a jusqu'à ce jour

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bénéficié. 14 autres n'ont, avec de sérieuses raisons, que cette disposition à faire valoir. 3 ont eu un avis défavorable non motivé. A quand le tour des Il autres? Jean-Christophe Erard reconnaît qu'il convient d'attirer l'attention du gouvernement sur l'écart qui apparaît entre la loi et l'application qui en est faite. Ces 14 dossiers lui seront transmis. 3 - Les tribunaux sanctionnent durement les étrangers en situation irrégulière ou qui, frappés d'une reconduite à la frontière, refusent d'embarquer dans l'avion. La peine d'interdiction du territoire est particulièrement lourde et conduit les intéressés, pour plusieurs années, dans une impasse désespérante. On constate, par ailleurs, des différences difficilement explicables d'un tribunal à l'autre. Quand aurons nous affaire à une justice égalitaire? Jean-Christophe Erard annonce qu'une prochaine circulaire va fournir aux parquets des explications qui viseront à harmoniser les pratiques et à les adoucir. La délégation est satisfaite de cette écoute attentive, mais attend avec impatience les

retombées concrètes.

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Au IS mai 1999, sur les 154 Sans-papiers qui ont adhéré au Collectif, 105 ont reçu un avis favorable, 7 un avis défavorable (leur APS n'a pas été renouvelée), 42 sont encore en attente au ministère. Une lettre du ministère est reçue le 17 qui remet en cause les accords précédemment convenus. Le 21 mai, une réplique ferme est faite, demandant notamment le renouvellement des APS pour les 7 refusés, en attendant le réexamen promis de leurs dossiers. L'un d'eux vient d'être condamné par défaut à 3 mois de prison et à 3 ans d'interdiction du territoire. Une conférence de presse est organisée pour le soutenir le 25 mai. Le 27 mai, de nombreux Sans-papiers participent à la manifestation syndicale pour les 35 heures. Le 29, une délégation se rend au rassemblement des chômeurs de toute l'Europe à Cologne. A Orléans le mouvement des Verts organise un "café-débat" sur le thème des Sans-papiers. Juin, juillet, aôut : le goutte à goutte continue! Début juin 1999, un envoi massif de fax est effectué à l'adresse de Jean-Marie Delarue rappelant la promesse faite de réexamen, avant décision définitive, pour les avis défavorables. Le 3 juin, à l'occasion de la venue de François Hollande (premier secrétaire du Parti socialiste), dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, une lettre lui est adressée. Un rassemblement est organisé devant le Zénith, salle où il doit prendre la parole. Celui-ci accepte de recevoir une délégation. Le 16 juin une délégation est enfin reçue, à la préfecture, par M. Masurel (du ministère de l'Intérieur). Les dossiers en attente depuis 6 mois à ce ministère sont étudiés un à un. Les difficultés subsistent pour les demandes d'asile territorial: "Si c'est le gouvernement du pays qui persécute c'est à l'OFPRA (Office Français de Protection pour les Réfugiés et les Apatrides) de statuer sur l'asile politique, le gouvernement ne peut lui donner d'ordre". Pour les 3 personnes persécutées par d'autres forces que leur gouvernement, aucune réponse n'est cependant apportée! A la suite de cet entretien, une lettre du ministère du 28 juin nous informe de la régularisation de 4 personnes (3 pour raison de vie privée et familiale, 1 asile territorial),

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mais confinne le rejet de la régularisation pour 3 ("ne remplissent pas les critères de la circulaire") ainsi que le rejet de l'asile territorial pour une personne. Le bilan des négociations sur les 54 dossiers transmis au ministère s'établit donc alors à 20 avis favorables, 10 rejets et 24 dossiers encore en attente. Le 2 juillet, 70 personnes participent à une soirée de solidarité en présence d'Emmanuel Terray* qui rappelle l'importante exploitation des Sans-papiers par le travail au noir dans le bâtiment, les travaux publics, la confection (ce qu'il appelle "la délocalisation sur place"). Au cours de la soirée, des échos des luttes des grévistes de la faim qui ont obtenu des résultats à Limeil-Brévannes (1998) et à Toulouse (1999) sont apportés. Des prises de positions claires de solidarité avec les Sans-papiers sont réaffinnées par les Verts, le Parti communiste, Lutte ouvrière, la Ligue des droits de l'homme, et l'ASLA (Association de Solidarité Loiret-Algérie). Le 12 juillet une nouvelle lettre du Collectif des Sans-papiers, du Comité de parrainage et de l'UD CGT, envoyée à Jean-Marie Delarue souligne la trop longue attente dans l'examen des dossiers, rappelle l'accord du 4 février d'un ultime examen, en présence des intéressés, pour les avis défavorables. Le 24 juillet, une manifestation se tient sur le parvis de la cathédrale pour l'anniversaire de l'occupation du narthex. Elle est suivie d'un apéritif, d'un pique-nique et d'un après-midi festif (musique, danse, théâtre). Le mois d'août s'étant écoulé et la situation étant inchangée, une nouvelle lettre tripartite (Collectif, Comité, CGT) est adressée le 6 septembre à Jean-Marie Delarue afin de lui rappeler l'engagement du ministère pour un ultime examen des dossiers ayant reçu un avis défavorable (avec arguments fournis à chacune des personnes concernées). Septembre 99 : la marche des Sans-papiers traverse la France. Le 14 septembre, une lettre ouverte à l'intention de Jean-Pierre Chevènement qui doit venir à Orléans le 17 (à l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers) est rédigée. Par ailleurs un entretien lui est demandé qui ne sera pas accordé Le 20 septembre, une délégation est reçue à la préfecture par Mrs De Croone et Buisson du ministère de l'Intérieur. Le ton est au durcissement et à la colère. La marche des Sans-papiers, partie de Toulouse le 21 août, fait étape à La Ferté-SaintAubin le 21 septembre, à Orléans le 22 et à Artenay le 23. Un meeting d'accueil et de soutien a lieu salle Eiffel à Orléans le 22 septembre. La marche s'achève par une manifestation à Paris le 2 octobre, avec 4 000 participants, dont une délégation du Loiret. Le premier ministre refuse de recevoir une délégation. Le 3 Octobre, les Sans-papiers et leurs soutiens sont présents au "forum des droits de l'homme - 1999" à Orléans. Jean-Marie Delarue invité à participer à un débat au CampoSanto sur les politiques de la ville s'est décommandé. C'est bien dommage: il aurait pu y rencontrer les Sans-papiers du Loiret! Le 8 octobre celui-ci annonce trois nouvelles régularisations, 8 rejets et deux cas en attente d'examen médical. Un nouvelle lettre lui est adressée pour demander, encore une fois, le réexamen des cas refusés en présence des
*Emmanuel Terray: anthropologue, directeur de recherche à l'EHESS.

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