Antennes-relais : on est prié d’y mettre le ton !
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Antennes-relais : on est prié d’y mettre le ton !

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Un opérateur fait annuler une délibération à la formulation « impérative ».

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Date de parution 29 octobre 2012
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Langue Français

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Antennes-relais : on est prié d’y mettre le ton !

Les « fantassins de la République » sont-ils priés de rester dans leur caserne ? A l’heure où l’on vante les mérites d’une décentralisation dont la principale vertu serait de rapprocher le citoyen de la décision publique, le juge administratif ne cesse de renvoyer dans ses cantonnements le maire dès qu’il tente de s’exprimer sur les sujets les plus sensibles. Encore récemment, la cour administrative d’appel de Douai (1) a confirmé l’annulation d’une délibération du conseil municipal de La Madeleine, qui n’a su modérer son discours à l’égard des opérateurs de téléphonie mobile. Le conseil municipal demandait à ceux-ci de répondre dans un délai d’un mois à tout courrier de demande d’information relative à une antenne-relais existante ou en projet. Les opérateurs étaient également priés de communiquer un schéma quinquennal de déploiement prévisionnel.