Définition des facteurs de risques professionnels
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Définition des facteurs de risques professionnels

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Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 31 mars 2011 - NOR : ETSS1107954D

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Date de parution 08 avril 2011
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Langue Français

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Définition des facteurs de risques professionnels

Publics concernés : travailleurs soumis à la quatrième partie du code du travail.

Objet : définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.

Entrée en vigueur : le présent décret est applicable :

– s’agissant du suivi des expositions des travailleurs, aux expositions intervenues à compter d’une date qui sera fixée par un décret ultérieuret au plus tard au 1er janvier 2012 ;