Droit administratif

Demba Sy

Description

Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique.

Sujets

• Droit
• Cours
• annales
• manuels
• Harmattan Sénégal
• justice

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2014
• Nombre de lectures: 3 690
• EAN13: 9782336349671
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

DEMBA SY

DROIT ADMINISTRATIF ème 2 édition revue, corrigée et augmentée 2014

Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l’organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif rela tionnel qui régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne les contrats de l’admi nistration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l’étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l’administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu’elle mène (service public).

CREDILA

DROIT ADMINISTRATIF

Deuxième édition revue, corrigée et augmentée 2014

DEMBA SY

DROIT ADMINISTRATIF

Deuxième édition revue, corrigée et augmentée 2014

CREDILA

Correction et réalisation du prêt-à-clicher : M. Charles Becker

Cette nouvelle édition a été possible grâce à l’appui des autorités de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar.

© C RÉDILA ISSN : 0850-9549

© L'H ARMATTAN -S ÉNÉGAL , 2014 « Villa rose », rue de Diourbel, Point E, DAKAR

http://www.librairieharmattan.com http://www.harmattansenegal.com [e-mail]

ISBN : 978-2-236-30471-7 EAN : 9782336304717

Avertissement

Cette seconde édition du manuel de droit administratif comporte peu de changement par rapport à la première édition qui date de l’année 2009. Le plan général demeure le même ainsi que l’essentiel du contenu de l’ouvrage. Il a fallu cependant procéder à une actualisation des références en prenant en compte la jurisprudence de la nouvelle Cour suprême qui a, depuis 2008, date de sa création, rendu de nombreuses et importantes décisions en recours pour excès de pouvoir et en cassation, dont certaines sont publiées dans les deux recueils parus en 2011 et 2012.

Cet ouvrage paraît au moment où les autorités sénégalaises sont en train de procéder à une importante réforme de la décentralisation en mettant au centre la notion de territoire. Dans la première phase de cette réforme, de nouvelles catégories de collectivités locales ont été créées, mais la philoso- phie de base ainsi que l’organisation et le fonctionnement des collectivités n’ont pas connu de bouleversements. Au surplus, la réforme n’entrera en vi- gueur qu’après les élections locales prévues dans six mois. C’est pourquoi les développements relatifs à la décentralisation ont été maintenus. Cepen- dant un chapitre présentant les éléments essentiels de la réforme a été ajouté à la fin de la partie consacrée à l’organisation administrative.

Remerciements

C’est avec plaisir que je sacrifie à un exercice que je n’ai pas pu faire lors de la première édition de ce manuel. C’est de remercier : - le Professeur Ismaïla Madior F ALL , ancien directeur du C RÉDILA , qui a joué un rôle décisif dans la parution du manuel ; - le Professeur Abdou Salam S ALL , ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta D IOP , pour son appui financier et logistique ; - le Professeur Ndiaw D IOUF , ancien Doyen de la Faculté des Sciences juri- diques et politiques, pour son appui financier et institutionnel ; mes - M Dior D IENG et Amina D IOP pour leur participation à la saisie du ma- nuscrit. Pour cette présente édition, mes remerciements vont : - au Professeur Mamadou B ADJI , Doyen de la Faculté des Sciences juridi- ques et politiques, pour le préfinancement du manuel ; - à M. Charles B ECKER , qui a bien voulu relire le manuscrit et procéder à sa mise en forme définitive.

AJDA Ann. Af.ouAA Bull. Bull. IIAP CA CAC CCL CE COA C RÉDILA

CS CVCCEP

D DS EDJA EDCE GAJA GDJAS

IGE JCP J. Cl. Adm. JO RAouRev. adm. RDP Rec. Rec. ASERJ

RIPAS RISA RJAS RJDA RJPIC RJL RSD S TA TC TD TPI TR

Principales abréviations

Actualité juridique de droit administratif Annales africaines Bulletin des Arrêts du Conseil d’État sénégalais Bu lletin de l’Institut international d’administration publique Co ur d’Appel Co de d’Administration communale Co de des Collectivités locales Co nseil d’État français ou sénégalais Co de des Obligations de l’Administration Centre de Recherche, d’Étude et de Documentation sur les Ins- titutions et les Législations africaines Co ur suprême Co mmission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques Recueil Dalloz Recueil Dalloz-Sirey Éditions juridiques africaines Ét udes et documents du Conseil d’État Grands arrêts de la jurisprudence administrative Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénéga- laise Inspection générale d’État Jurisclasseur périodique Jurisclasseur administratif Jou rnal officiel Revue administrative Revue du droit public et de la science politique Recueil Lebon Re cueil de l’Association sénégalaise d’études et de recherches juridiques Re vue des institutions politiques et administratives du Sénégal Revue internationale des sciences administratives Re cueil de jurisprudence administrative sénégalaise Répertoire de jurispridence : Droit administratif Revue juridique et politique - Indépendance et Coopération Recueil de jurisprudence et de législation Revue sénégalaise de droit Recueil Sirey Tr ibunal administratif Tr ibunal des conflits Tr ibunal de Dakar Tribunal de première instance Tr ibunal régional

Sommaire

Introduction générale Section 1. Le modèle de référence Section 2. L’approche sénégalaise du droit administratif

Première partie. L’administration et son droit Titre I. La soumission de l’administration au droit Titre II. La soumission de l’administration au droit administratif

Deuxième partie. Le contrôle de l’administration Titre I. Les contrôles non juridictionnels Titre II. Le contrôle juridictionnel

Troisième partie. L’organisation administrative Titre I. Les principes de l’organisation administrative Titre II. Les structures administratives sénégalaises

Quatrième partie. Les formes de l’action administrative Titre I. La police administrative Titre II. Le service public Titre III. L’aide aux entreprises privées d’intérêt général

Cinquième partie. Les actes juridiques de l’administration Titre préliminaire. La notion d’acte administratif Titre I. Les actes administratifs unilatéraux Titre II. Les contrats administratifs

Sixième partie. La responsabilité administrative Titre préliminaire. Vue générale sur la responsabilité administrative Titre I. Le régime général de la responsabilité Titre II. Les régimes particuliers de responsabilité