Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité
8 pages
Français

Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

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Le recours au contrat de partenariat reste une procédure dérogatoire du droit de la commande publique, qui peut être notamment justifiée par la complexité du projet à réaliser. Une complexité technique, juridique ou financière… Encore faut-il réussir à la prouver !

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Date de parution 12 octobre 2012
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Langue Français

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Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

Par un arrêt du 26 juillet 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a censuré le choix, fait par la commune de Biarritz, de recourir au contrat de partenariat pour réaliser un Pôle Océan, articulé autour de deux équipements majeurs : d’une part, le Musée de la mer dont l’extension était envisagée, et d’autre part, la Cité du surf, ouvrage entièrement à réaliser.