Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?
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Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?

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« Le soleil ne peut être limité à un risque environnemental et personnel », estime la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 13 novembre dans l’affaire dite « du bitume ». Une décision marquante pour toutes les activités du BTP en extérieur.

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Date de parution 23 novembre 2012
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Langue Français

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Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?

Une décision qui sonne comme un avertissement pour le secteur. La cour d’appel de Lyon a condamné, le 13 novembre, Eurovia (groupe Vinci) pour faute inexcusable dans le procès dit « du bitume », qui l’oppose à la famille de Francisco Andrade Serrano, un de ses ouvriers routiers décédé en 2008 d’un cancer de la peau. Cet arrêt établit un lien entre l’affection qui a emporté la victime et son activité dans l’entreprise. « Sur ce point, les juges d’appel confirment le jugement rendu en première instance en mai 2010, commente Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et Associés. Mais ils se sont notamment basés sur l’avis d’un deuxième comité de reconnaissance des maladies professionnelles. » Ces experts avaient pointé trois facteurs de risque susceptibles d’avoir, au cours de sa carrière, entraîné la pathologie : les goudrons issus de produits houillés, les huiles minérales servant d’agent fluxant des bitumes, et les ultraviolets générés du fait des activités en extérieur.