Recours au PPP dans le cadre de l’opération Campus
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Recours au PPP dans le cadre de l’opération Campus

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Réponse ministérielle du 11 octobre 2011 - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche- Question n° 112482 - JO Ass. Nat. du 28/06/2011 - Réponse du 11/10/2011

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Date de parution 04 novembre 2011
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Langue Français

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Recours au PPP dans le cadre de l’opération Campus

Question: M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la ­recherche sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d’une mission de service ­public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la maintenance d’équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.