Taux et modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
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Taux et modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

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Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’état JO du 6 mai 2012 - NOR : BCRS1220958D

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Date de parution 25 mai 2012
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Langue Français

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Taux et modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

Publics concernés : employeurs du secteur privé ; employeurs des entreprises nationales, des sociétés d’économie mixte, des établissements publics industriels et commerciaux ainsi que de ceux relevant de certains régimes spéciaux de sécurité sociale (marins, mines, clercs et employés de notaires) pour leurs salariés au titre desquels ils doivent cotiser à l’assurance chômage.

Objet : modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et adaptation des modalités de calcul de l’allégement général des cotisations patronales.