Variantes sans offre de base : un avenir incertain
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Variantes sans offre de base : un avenir incertain

Description

Intégrée par décret dans le Code des marchés publics le 25 août dernier, la possibilité de présenter des variantes sans offre de base doit favoriser l’accès des PME innovantes à la commande publique. Mais elle suscite peu d’enthousiasme et beaucoup de questions.

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Date de parution 23 décembre 2011
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Langue Français

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Variantes sans offre de base : un avenir incertain

Suite aux premières Assises de la simplification du droit du 29 avril dernier, le ministère de l’Economie a décidé d’ouvrir la porte aux variantes sans offre de base en modifiant l’article 50 du Code des marchés publics . Si elle peut stimuler l’innovation, cette pratique pose la question de la comparaison des offres et de l’égalité de traitement des candidats.