La responsabilité civile

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La responsabilité civile (fiche - Terminale L - Terminale STMG)

Objectifs : - Découvrir ce qu’est laresponsabilité civile. - Distinguer la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle. Les comportements humains peuvent engendrerdes dommages, même involontaires. Les responsables de ces dommages doivent lesréparer.

En droit,la responsabilité civile est l’obligation de répare r un préjudice. Un préjudice est un dommage subi par une personne (la victime) par le fait d’une autre personne. Le dommage peut êtrecorporel(une blessure),matériel(un bien endommagé, détruit), oumoral(harcèlement, atteinte au respect de la vie privée ). La responsabilité civile contractuelle résulte de la m auvaise exécution ainsi que de l’inexécution totale ou partielle d’un contrat, la responsabilité civile délictuelle est issue d’un fait dommageable. 1. Les différents cas de responsabilité civile a. La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelled’une personne est engagée lorsque cette personne n’a pas exécuté une obligation résultant d ’un contrat, l’a exécutée partiellement ou ne l’a pas exécutée conformément à ses engagements.

Article 1147 du Code civil: « Le débiteur estcondamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts,soit à la raison del’inexécution de l’obligation, soit à raison duretard dans l’inexécution,toutes les fois qu’il nejustifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.»

Elle répare le dommage causé par l'inexécution ou l a mauvaise exécution de l'obligation, lorsque l'exécution forcée n'est pas possible ou n'a pas d'intérêt. b. La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuellerésulte d’un fait générateur (avec ou sansfaute), qui a causéun dommageà une personne. La faute peut être volontaire ou i nvolontaire (imprudenceounégligence).

Commettre une faute civileon derevient à adopter un comportement anormal (violati la loi ou comportement qui diffère de celui qu’aura it adopté la plupart des gens dans la même situation).

On distingue trois sortes de dommage :dommage matériel(détérioration de biens, perte de revenus…),dommage moral(atteinte à l’honneur, souffrance liée à la perte d’un proche…) etdommage corporel(blessures…)

•Responsabilité du fait personnel Une personne est civilement responsable desdommagesdont elle est l’auteur.